6B_112/2011 - 2011-06-08 - Infrazione - Infraction à la LCR (mandat de répression)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
6B_112/2011

Arrêt du 8 juin 2011
Cour de droit pénal

Composition
M. et Mme les Juges Mathys, Président,
Wiprächtiger et Jacquemoud-Rossari.
Greffier: M. Vallat.

Participants à la procédure
X.________, représentée par Me Olivier Gabus, avocat,
recourante,

contre

Ministère public du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 3, 2000 Neuchâtel,
intimé.

Objet
Infraction à la LCR (mandat de répression),

recours contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 21 janvier 2011.

Faits:

A.
Par jugement du 10 décembre 2009, le Tribunal de police du district du Neuchâtel a condamné X.________ à 500 fr. d'amende (substituables par 5 jours de privation de liberté), pour avoir contrevenu aux art. 27 al. 1 et 90 ch. 1 de la Loi fédérale sur la circulation routière (LCR; RS 741.01).

B.
Par arrêt du 21 janvier 2011, la Cour de cassation pénale neuchâteloise a rejeté le pourvoi de l'intéressée et confirmé le jugement entrepris.

Il lui était, en substance, reproché d'avoir, le mercredi 8 juillet 2009 peu après 7h00, circulé à 74 km/h, marge de sécurité déduite, chemin de la Combe-d'Enges à Chaumont (commune de Neuchâtel), alors que la vitesse était limitée, à cet endroit, à 50 km/h par un panneau de signalisation placé sur le côté gauche de la chaussée.

C.
Contre ce dernier arrêt, X.________ dépose un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral. Elle conclut à l'annulation de la décision attaquée et à son acquittement.

Il n'a pas été ordonné d'échanges d'écritures.

Considérant en droit:

1.
La décision de première instance ayant été rendue avant le 1er janvier 2011, date de l'entrée en vigueur du Code de procédure pénale suisse (CPP; RS 312.0), c'est à juste titre que l'autorité précédente a fait application de l'ancien droit cantonal de procédure (art. 453 al. 1 CPP/NE). C'est donc également à l'aune de ce droit qu'il convient d'examiner le bien-fondé de l'arrêt attaqué (arrêt 1B_411/2010 du 7 février 2011 consid. 1.3 et réf. citées).

2.
La cour cantonale a considéré que l'indication de la vitesse maximale autorisée - nonobstant le fait que le signal, apposé à gauche et non à droite de la chaussée l'avait été de manière irrégulière au regard de l'art. 103 OSR -, devait être respectée en raison de la nécessité de protéger la confiance des autres usagers de la route, et cela même si le tronçon sur lequel circulait l'intéressée ne pouvait pas être considéré comme « une zone bâtie de façon compacte » au sens de l'art. 4a al. 2 de l'OCR. Aucune des conditions requises par la jurisprudence (ATF 128 IV 184 ) pour prononcer la nullité de la signalisation n'était remplie. Le vice n'était pas en tant que tel particulièrement grave et, au vu des constatations du premier juge qui avait procédé à une vision locale, il était impossible de soutenir qu'un conducteur normalement vigilant n'aurait pas vu le panneau en question, son positionnement sur la gauche le rendant plus visible qu'à droite. En outre la topographie des lieux montrait qu'admettre que la limitation de vitesse serait nulle porterait une sérieuse atteinte à la sécurité juridique, singulièrement à la sécurité des autres usagers de cette route. Les caractéristiques du tronçon sur lequel circulait la recourante, au
demeurant non contestées par celle-ci, permettaient de comprendre les raisons pour lesquelles une réduction de la limite générale de 80 km/h se justifiait: présence de débouchés offrant une visibilité réduite, route étroite rendant le croisement difficile, si ce n'est impossible, fréquents passages de piétons ou cyclistes, tous devant compter, selon le principe de la confiance, que les automobilistes ne rouleront pas à une vitesse largement supérieure à celle qu'ils avaient pu eux aussi observer sur le panneau litigieux.

3.
La recourante invoque l'arbitraire dans la constatation des faits et la violation du droit fédéral.

3.1 Le Tribunal fédéral est lié par les faits constatés par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des cas prévus par l'art. 105 al. 2 LTF. Quant au recourant, il ne peut critiquer la constatation de faits, susceptibles d'avoir une influence déterminante sur l'issue de la procédure, que si ceux-ci ont été établis de manière manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 97 al. 1 LTF). La constatation manifestement inexacte des faits, vise en réalité un cas particulier d'arbitraire (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62). S'agissant de l'appréciation des preuves et des constatations de fait, il y a arbitraire lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 137 I 58 précité). Il appartient au recourant de démontrer le caractère arbitraire par une argumentation répondant aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254 s.). Les faits nouveaux sont irrecevables (art. 99 al.1 LTF).

3.2 La recourante fait valoir qu'il y a lieu de présumer l'absence d'une signalisation similaire à l'autre extrémité du tronçon sur lequel elle a circulé, faute de constatation sur ce point. En outre, la date d'installation du panneau en cause étant inconnue, il fallait en déduire qu'il n'était pas placé depuis suffisamment longtemps pour retenir que les usagers venant en sens inverse le connaissaient.

A l'appui de son argumentation, la recourante introduit des faits nouveaux qui ne ressortent pas de la décision attaquée et qui sont partant irrecevables (art. 99 al. 1 LTF). En tant que le moyen tiré de l'absence de constatation de certains faits par l'autorité cantonale (emplacement d'un signal identique de l'autre côté du tronçon, date de l'emplacement du panneau litigieux) revient à critiquer l'instruction des faits de la cause au motif qu'elle aurait été incomplète, il est irrecevable, faute d'avoir été soulevé devant l'autorité précédente, en vertu de l'exigence de l'épuisement préalable des voies de droit devant le Tribunal fédéral (art. 80 al. 1 LTF).

3.3 L'art. 27 al. 1 LCR impose aux usagers de la route de se conformer aux signes et aux marques. Ceux-ci ne sont obligatoires que s'ils sont clairs et que leur portée est aisément reconnaissable (ATF 127 IV 229 consid. 2c.aa p. 232, 106 IV 138 consid. 3 p. 140). Selon une jurisprudence constante, dans l'intérêt de la sécurité du trafic, ce devoir s'étend également aux signaux et aux marques qui n'ont pas été apposés de manière régulière, lorsque ceux-ci créent une apparence digne de protection pour d'autres usagers, un tel devoir découlant du principe de la confiance (art. 26 al. 1er LCR). Une éventuelle illicéité n'est pas reconnaissable pour la majorité d'entre eux. Aussi, un usager qui sait qu'un signal n'a pas été apposé régulièrement ne doit pas, par son non-respect, mettre en danger les autres usagers qui se fient à l'apparence ainsi créée (ATF 128 IV 184 consid. 4.2 p. 186). Il en va de la sorte des indications de la vitesse maximale autorisée qui créent une confiance des usagers qui doit être protégée dans de multiples circonstances: bifurcation, dépassement etc. Il ne peut en aller autrement que dans des cas très exceptionnels où de telles injonctions sont entachées de vices particulièrement manifestes qui les rendent
nulles (ATF 128 IV 184 cons. 4.3 p. 186/187; 113 IV 123 consid. 2b p. 124; 99 IV 164 consid. 6 p. 169; pour une confirmation de ces principes, voir aussi arrêt 6B_109/2008 consid. 2 du 13 juin 2008).
3.3.1 Il est constant que la signalisation limitant la vitesse à 50 km/h, placée exclusivement à gauche de la chaussée, contrevient à l'art. 103 de l'Ordonnance sur la signalisation routière (OSR; RS 741.21) de sorte qu'elle est irrégulière. L'autorité précédente a constaté que cette irrégularité n'affectait cependant pas la visibilité du panneau de signalisation pour un conducteur normalement vigilant, ce que ne conteste pas la recourante. Aussi, compte tenu de la confiance créée pour les autres usagers dans l'indication de la limitation de vitesse, au vu des principes développés par la jurisprudence, l'irrégularité de l'emplacement du signal ne constitue pas un vice si manifeste qu'il se justifiât d'en prononcer la nullité.
La recourante ne soutient pas non plus que la signalisation serait illégale, parce que dépourvue d'autorisation. La seule constatation qu'elle ne se situe pas dans une « zone bâtie de façon compacte » au sens l'art. 4a de l'ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR; RS 741.11) ne la rend pas illégale pour autant, l'art. 108 OSR fixant les conditions auxquelles les limitations générales de vitesse peuvent être abaissées, notamment la vitesse de 80km/h sur les routes hors localités.
3.3.2 La recourante ne conteste pas les constatations relatives à la topographie des lieux (route étroite rendant le croisement difficile, si ce n'est impossible, présence de débouchés offrant une visibilité réduite, fréquents passages de piétons ou de cyclistes). C'est en vain qu'elle soutient que ces éléments ne suffisaient pas à conclure que le signal de limitation de vitesse apposé irrégulièrement créait une apparence juridique digne de protection pour les autres usagers de la route et que, partant, son non-respect entraînait une mise en danger concrète de ces derniers au motif qu'il ne se situait pas dans une zone bâtie de façon compacte. Les circonstances qu'elle oppose, à savoir que la route était bien dégagée, relativement rectiligne, et comportait à peine une route agricole et un chemin forestier d'accès à une résidence privée ne contredisent pas les constatations cantonales sur les dangers que présente le tronçon de route en question. En conséquence, c'est sans violation du droit fédéral que l'autorité cantonale pouvait considérer qu'il existait une mise en danger concrète des autres usagers en cas de dépassement ou de croisement à grande vitesse sur ce tronçon. Au surplus, c'est en vain que la recourante distingue les
usagers susceptibles d'être protégés dans leur confiance parce qu'ils auraient vu le panneau de signalisation de ceux qui ne l'auraient pas vu au motif qu'ils venaient en sens inverse ou depuis des routes secondaires qui ne débouchaient pas sur "une zone bâtie de façon compacte". Le principe de la confiance découlant du respect d'une signalisation a une portée générale pour tous les usagers de la route quelle que soit leur provenance.

4.
Le recours doit donc être rejeté, dans la mesure où il est recevable, et les frais de la cause mis à la charge de la recourante qui succombe (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 4000 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel.

Lausanne, le 8 juin 2011

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:

Mathys Vallat

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 27 - 1 L'utente della strada deve osservare i segnali e le demarcazioni stradali, come anche le istruzioni della polizia. I segnali e le demarcazioni hanno la priorità sulle norme generali; le istruzioni della polizia hanno la priorità su le norme generali, i segnali e le demarcazioni.
¹	L'utente della strada deve osservare i segnali e le demarcazioni stradali, come anche le istruzioni della polizia. I segnali e le demarcazioni hanno la priorità sulle norme generali; le istruzioni della polizia hanno la priorità su le norme generali, i segnali e le demarcazioni.
²	Alla percezione degli speciali segnalatori dei veicoli del servizio antincendio, del servizio sanitario, della polizia e delle dogane, la carreggiata deve essere lasciata libera immediatamente. Se necessario, i conducenti devono fermare i loro veicoli.99

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 90 - 1 È punito con la multa chiunque contravviene alle norme della circolazione contenute nella presente legge o nelle prescrizioni d'esecuzione del Consiglio federale.
¹	È punito con la multa chiunque contravviene alle norme della circolazione contenute nella presente legge o nelle prescrizioni d'esecuzione del Consiglio federale.
²	È punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria chiunque, violando gravemente le norme della circolazione, cagiona un serio pericolo per la sicurezza altrui o assume il rischio di detto pericolo.
³	È punito con una pena detentiva da uno a quattro anni chiunque, violando intenzionalmente norme elementari della circolazione, corre il forte rischio di causare un incidente della circolazione con feriti gravi o morti, segnatamente attraverso la grave inosservanza di un limite di velocità, l'effettuazione di sorpassi temerari o la partecipazione a gare non autorizzate con veicoli a motore.
^3bis	In caso di infrazione secondo il capoverso 3, la pena detentiva minima di un anno può essere ridotta in presenza di una circostanza attenuante secondo l'articolo 48 del Codice penale238, in particolare se l'autore ha agito per motivi onorevoli.239
^3ter	In caso di infrazione secondo il capoverso 3, la pena può essere una pena detentiva sino a quattro anni o una pena pecuniaria se nei dieci anni precedenti l'atto l'autore non ha subito alcuna condanna per crimini o delitti commessi nella circolazione stradale e che hanno cagionato un serio pericolo per la sicurezza altrui o il ferimento o la morte di terzi.240
⁴	È considerata grave l'inosservanza di un limite di velocità se la velocità massima consentita è superata:
^a	di almeno 40 km/h dove la velocità massima consentita è pari o inferiore a 30 km/h;
^b	di almeno 50 km/h dove la velocità massima consentita è pari o inferiore a 50 km/h;
^c	di almeno 60 km/h dove la velocità massima consentita è pari o inferiore a 80 km/h;
^d	di almeno 80 km/h dove la velocità massima consentita è superiore a 80 km/h.241
⁵	L'articolo 237 numero 2 del Codice penale242 non è applicabile in questi casi.

SR 741.21 Ordinanza del 5 settembre 1979 sulla segnaletica stradale (OSStr) OSStr Art. 103 Ubicazione dei segnali - 1 I segnali sono collocati sul bordo destro della strada. Possono essere ripetuti sul lato sinistro, appesi al di sopra della carreggiata, istallati su isole o, in caso di necessità assoluta, collocati unicamente a sinistra. I segnali di cessazione sulle strade secondarie possono essere collocati unicamente a sinistra, sulla parte posteriore del segnale contrario.304
¹	I segnali sono collocati sul bordo destro della strada. Possono essere ripetuti sul lato sinistro, appesi al di sopra della carreggiata, istallati su isole o, in caso di necessità assoluta, collocati unicamente a sinistra. I segnali di cessazione sulle strade secondarie possono essere collocati unicamente a sinistra, sulla parte posteriore del segnale contrario.304
²	I segnali sono collocati in maniera che siano scorti per tempo e che non siano coperti da ostacoli. I segnali non illuminati (art. 102 cpv. 4) devono poter essere raggiunti dalla luce dei veicoli.
³	Il bordo inferiore dei segnali deve trovarsi a una distanza di 60 cm fino a 2,50 m dal punto più alto della carreggiata; questa distanza è di almeno 1,50 m nel caso di autostrade e semiautostrade e di almeno 4,50 m se i segnali sono sospesi al di sopra della carreggiata. Per segnalazioni temporanee o in caso di urgenti necessità, il bordo inferiore dei segnali può trovarsi più in basso.
⁴	I segnali non devono sporgere nella sagoma limite della carreggiata. La distanza tra il margine della carreggiata e la parte del segnale più vicina ad essa è di 30 cm fino a 2 m, nelle località, e di 50 cm fino a 2 m fuori delle località, in casi speciali al massimo 3.50 m; sulle autostrade e semiautostrade non deve essere inferiore allo spazio libero laterale previsto dai piani di costruzione.305
⁵	La presenza di particolari pericoli può essere indicata mediante il segnale «Altri pericoli» (1.30) anche su pannelli a messaggio variabile di veicoli, circolanti o fermi sulla carreggiata, di manutenzione o d'accompagnamento di veicoli e trasporti speciali.306

SR 741.11 Ordinanza del 13 novembre 1962 sulle norme della circolazione stradale (ONC) ONC Art. 4^a Limitazioni generali della velocità; norma fondamentale - (art. 32 cpv. 2 LCStr)
¹	La velocità massima generale dei veicoli può raggiungere, se le condizioni della strada, della circolazione e della visibilità sono favorevoli:
^a	50 km/h nelle località;
^b	80 km/h fuori delle località, eccettuato sulle semiautostrade;
^c	100 km/h sulle semiautostrade;
^d	120 km/h sulle autostrade.51
²	La limitazione generale della velocità a 50 km/h (cpv. 1 lett. a) si applica in tutta la zona molto fabbricata, all'interno della località; questa limitazione incomincia al segnale «Velocità massima 50, Limite generale» (2.30.1) e termina al segnale «Fine della velocità massima 50, Limite generale» (2.53.1). Per i conducenti che entrano in una località da strade secondarie poco importanti (come strade che non collegano direttamente tra loro località o quartieri, strade agricole di accesso, strade forestali, ecc.), la limitazione è valevole, anche se manca la segnaletica, appena esiste una zona molto fabbricata.
³	La limitazione generale della velocità a 80 km/h (cpv. 1 lett. b) vale a partire dal segnale «Fine della velocità massima 50, Limite generale» (2.53.1) o «Fine della velocità massima» (2.53) e, lasciando una semiautostrada o un'autostrada, a partire dal segnale «Fine della semiautostrada» (4.04) o dal segnale «Fine dell'autostrada» (4.02).52
^3bis	La limitazione generale della velocità a 100 km/h (cpv. 1 lett. c) vale a partire dal segnale «Semiautostrada» (4.03) e termina al segnale «Fine della semiautostrada» (4.04).53
⁴	La limitazione generale della velocità a 120 km/h (cpv. 1 lett. d) vale a partire dal segnale «Autostrada» (4.01) e termina al segnale «Fine dell'autostrada» (4.02).54
⁵	Se dei segnali indicano altre velocità massime, esse sono applicabili al posto delle limitazioni generali di velocità (cpv. 1); lo stesso vale per le velocità inferiori imposte a certi generi di veicoli dall'articolo 5 o a certi veicoli per decisione dell'autorità competente.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
¹	Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
²	Non sono ammissibili nuove conclusioni.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 80 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso. Sono fatti salvi i casi in cui secondo il Codice di procedura penale del 5 ottobre 200749 (CPP) si pronuncia, quale istanza cantonale unica, un giudice dei provvedimenti coercitivi o un altro giudice.50

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 26 - 1 Ciascuno, nella circolazione, deve comportarsi in modo da non essere di ostacolo ne di pericolo per coloro che usano la strada conformemente alle norme stabilite.
¹	Ciascuno, nella circolazione, deve comportarsi in modo da non essere di ostacolo ne di pericolo per coloro che usano la strada conformemente alle norme stabilite.
²	Particolare prudenza deve essere usata verso i fanciulli, gli infermi e i vecchi e parimente quando vi siano indizi per ritenere che un utente della strada non si comporti correttamente.

SR 741.21 Ordinanza del 5 settembre 1979 sulla segnaletica stradale (OSStr) OSStr Art. 108 Deroghe alle limitazioni generali della velocità - 1 Per evitare o attenuare pericoli particolari della circolazione stradale, per ridurre un carico ambientale eccessivo o per migliorare la fluidità del traffico, l'autorità o l'USTRA può ordinare deroghe alle limitazioni generali della velocità (art. 4a ONC327) su determinati tratti di strada.328
¹	Per evitare o attenuare pericoli particolari della circolazione stradale, per ridurre un carico ambientale eccessivo o per migliorare la fluidità del traffico, l'autorità o l'USTRA può ordinare deroghe alle limitazioni generali della velocità (art. 4a ONC327) su determinati tratti di strada.328
²	Le limitazioni generali della velocità possono essere ridotte se:
^a	un pericolo è percepibile difficilmente o troppo tardi e non può essere eliminato altrimenti;
^b	determinati utenti della strada necessitano di protezione speciale non altrimenti conseguibile;
^c	consentono di migliorare la fluidità del traffico su tratti molto frequentati;
^d	emissioni eccessive a carico dell'ambiente (rumore, sostanze inquinanti) possono essere ridotte ai sensi della legislazione sulla protezione dell'ambiente. Occorre rispettare tuttavia il principio della proporzionalità.331
³	Il limite generale di velocità può essere aumentato, su strade ben costruite con diritto di precedenza nelle località, se questo provvedimento permette di migliorare la fluidità del traffico senza arrecare svantaggi alla sicurezza e all'ambiente.332
⁴	Prima di fissare una deroga a una limitazione generale della velocità si procede a una perizia (art. 32 cpv. 3 LCStr) per chiarire se il provvedimento è necessario (cpv. 2), opportuno oppure se sono da preferire altre misure. Occorre esaminare in particolar modo se il provvedimento può essere limitato alle ore di punta.333
^4bis	In deroga ai capoversi 1, 2 e 4, la prescrizione di zone con limite di velocità massimo di 30 km/h e delle zone d'incontro è regolata solo dall'articolo 3 capoverso 4 LCStr.334
⁵	Sono permesse le seguenti deroghe alle limitazioni generali della velocità:
^a	sulle autostrade: per velocità inferiori a 120 km/h fino a 60 km/h, la graduazione è di 10 km/h; nell'ambito di raccordi e ramificazioni, ulteriori riduzioni di 10 km/h secondo il grado di costruzione;
^b	sulle semiautostrade: per velocità inferiori a 100 km/h fino a 60 km/h, la graduazione è di 10 km/h; nell'ambito di raccordi e ramificazioni, ulteriori riduzioni di 10 km/h secondo il grado di costruzione;
^c	sulle strade fuori delle località, eccettuate le semiautostrade e le autostrade: per velocità inferiori a 80 km/h, la graduazione è di 10 km/h;
^d	sulle strade all'interno delle località: 80/70/70 km/h; per velocità inferiori a 50 km/h, la graduazione è di 10 km/h;
^e	all'interno delle località con segnaletica per zone: 30 km/h giusta l'articolo 22, rispettivamente 20 km/h giusta l'articolo 22b.
⁶	Il DATEC disciplina i particolari quanto al modo di fissare le deroghe alle limitazioni generali della velocità. Fissa le esigenze relative alla morfologia, alla segnaletica e alla demarcazione per le zone con limite di velocità massimo di 30 km/h e per le zone d'incontro.340

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.