Tribunal federal
{T 7}
U 549/06
Urteil vom 8. Juni 2007
I. sozialrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Ursprung, Präsident,
Bundesrichter Schön, Bundesrichterin Leuzinger,
Gerichtsschreiberin Schüpfer.
Parteien
J.________, 1960, Beschwerdeführerin,
gegen
Vaudoise Allgemeine Versicherungsgesell-schaft, 1001 Lausanne, Beschwerdegegnerin.
Gegenstand
Unfallversicherung,
Verwaltungsgerichtsbeschwerde gegen den Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons Aargau vom 1. November 2006.
Sachverhalt:
A.
Die 1960 geborene J.________ war in einem von der Firma Automatenservice W.________ betriebenen Spielsalon als Aufseherin beschäftigt und dadurch bei der Vaudoise Allgemeine Versicherungs-Gesellschaft (nachfolgend: Vaudoise) obligatorisch gegen Unfälle versichert. Am 9. Oktober 1994 wurde sie an ihrem Arbeitsplatz überfallen, wobei der Täter sie unter Vortäuschung eines Waffenbesitzes zur Herausgabe des Bargeldes zwang. Gleichentags zeigte er sich selbst bei der Polizei an. Eine Meldung des Vorfalls bei der Vaudoise erfolgte zunächst nicht. Gemäss Bericht vom 15. Februar 1999 der Psychotherapeutin L.________ nahm J.________ auf Anraten der Opferhilfestelle gut vier Jahre nach dem Geschehen erstmals mit ihr Kontakt auf, da sie unter den Folgen des Raubüberfalles leide. Danach war sie wiederholt bei verschiedenen Ärzten für kurze Zeit in psychiatrischer Behandlung (med. prakt. H.________, externer psychiatrischer Dienst des Kantons X.________ [EPD]; Dr. med. E.________, Psychiater FMH; Dr. med. A.________, EPD; Dr. med. M.________, Facharzt allgemeine Medizin, Dr. med. S.________, EPD; med. prakt. O.________, Fachärztin für Psychiatrie FMH). Es wurden dabei unter anderem eine Angststörung und eine posttraumatische Belastungsstörung
diagnostiziert. Mit Schreiben vom 17. Dezember 2004, mehr als zehn Jahre nach dem Ereignis, wandte sich die Versicherte an die Vaudoise und ersuchte um Versicherungsleistungen. Diese liess J.________ durch Dr. med. T.________, Facharzt für Psychiatrie, begutachten. Nach Einsicht in die Expertise vom 4. Oktober 2005 teilte die Vaudoise der Versicherten mit, mangels natürlichem Kausalzusammenhang der festgestellten unspezifischen psychischen Beschwerden und dem Überfall vom 9. Oktober 1994 bestehe kein Anspruch auf Leistungen der Unfallversicherung (Verfügung vom 2. November 2005). Daran hielt sie auch auf Einsprache hin fest (Entscheid vom 18. Januar 2006).
B.
Hiegegen liess J.________ Beschwerde beim Versicherungsgericht des Kantons Aargau einreichen, welches diese mit Entscheid vom 1. November 2006 abwies.
C.
Mit Verwaltungsgerichtsbeschwerde stellt J.________ sinngemäss den Antrag, in Aufhebung des kantonalen Entscheides seien ihr Versicherungsleistungen nach UVG zu gewähren.
Die Vaudoise schliesst auf Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde. Das Bundesamt für Gesundheit verzichtet auf eine Stellungnahme.
D.
Mit einer weiteren Eingabe vom 11. Mai 2007 stellt J.________ sinngemäss den Antrag, es sei vor dem Bundesgericht eine Verhandlung durchzuführen.
Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1.
Das Bundesgesetz über das Bundesgericht vom 17. Juni 2005 (BGG; SR 173.110) ist am 1. Januar 2007 in Kraft getreten (AS 2006 1205, 1243). Da der angefochtene Entscheid vorher ergangen ist, richtet sich das Verfahren noch nach OG (Art. 132 Abs. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur. |
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| 1 | La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur. |
| 2 | ...122 |
| 3 | La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125 |
| 4 | La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126 |
2.
Dem mit Eingabe vom 11. Mai 2007 nach Ablauf der Frist zur Einreichung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde gestellte sinngemässe Antrag auf Durchführung einer öffentlichen Verhandlung (mit Parteibefragung) ist nicht stattzugeben. Da der Antrag erstmals im letztinstanzlichen Verfahren gestellt wurde, ist er nach der mit Bezug auf den Sozialversicherungsprozess zu Art. 6 Ziff. 1
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IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
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| 1 | Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
| 2 | Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. |
| 3 | Tout accusé a droit notamment à: |
| a | être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui; |
| b | disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense; |
| c | se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent; |
| d | interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge; |
| e | se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience. |
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 30 Garanties de procédure judiciaire - 1 Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits. |
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| 1 | Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits. |
| 2 | La personne qui fait l'objet d'une action civile a droit à ce que sa cause soit portée devant le tribunal de son domicile. La loi peut prévoir un autre for. |
| 3 | L'audience et le prononcé du jugement sont publics. La loi peut prévoir des exceptions. |
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 30 Garanties de procédure judiciaire - 1 Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits. |
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| 1 | Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits. |
| 2 | La personne qui fait l'objet d'une action civile a droit à ce que sa cause soit portée devant le tribunal de son domicile. La loi peut prévoir un autre for. |
| 3 | L'audience et le prononcé du jugement sont publics. La loi peut prévoir des exceptions. |
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 30 Garanties de procédure judiciaire - 1 Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits. |
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| 1 | Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits. |
| 2 | La personne qui fait l'objet d'une action civile a droit à ce que sa cause soit portée devant le tribunal de son domicile. La loi peut prévoir un autre for. |
| 3 | L'audience et le prononcé du jugement sont publics. La loi peut prévoir des exceptions. |
Schriftlichkeit des Verfahrens bleiben kann.
3.
3.1 Nach Art. 6 Abs. 1
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SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) LAA Art. 6 Généralités - 1 Si la présente loi n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. |
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| 1 | Si la présente loi n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. |
| 2 | L'assurance alloue aussi ses prestations pour les lésions corporelles suivantes, pour autant qu'elles ne soient pas dues de manière prépondérante à l'usure ou à une maladie: |
| a | les fractures; |
| b | les déboîtements d'articulations; |
| c | les déchirures du ménisque; |
| d | les déchirures de muscles; |
| e | les élongations de muscles; |
| f | les déchirures de tendons; |
| g | les lésions de ligaments; |
| h | les lésions du tympan.21 |
| 3 | L'assurance alloue en outre ses prestations pour les lésions causées à l'assuré victime d'un accident lors du traitement médical (art. 10). |
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SR 832.202 Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA) OLAA Art. 9 Lésions corporelles assimilées à un accident - Les dommages non imputables à un accident causés aux objets, implantés à la suite d'une maladie, qui remplacent morphologiquement ou fonctionnellement une partie du corps ne constituent pas des lésions corporelles au sens de l'art. 6, al. 2, de la loi. |
Rechtsprechung wiederholt bestätigt und dahingehend präzisiert, dass auch bei Schreckereignissen nicht nur die Reaktion eines (psychisch) gesunden Menschen als Vergleichsgrösse dienen kann, sondern in diesem Zusammenhang ebenfalls auf eine "weite Bandbreite" von Versicherten abzustellen ist. Zugleich hat es dabei relativierend, unter Bezugnahme auf den massgeblichen Unfallbegriff (BGE 118 V 61 Erw. 2b und 283 Erw. 2a; ferner BGE 122 V 232 Erw. 1 mit Hinweisen), betont, dass sich das Begriffsmerkmal der Ungewöhnlichkeit definitionsgemäss nicht auf die Wirkung des äusseren Faktors, sondern nur auf diesen selber bezieht, weshalb nicht von Belang sein könne, wenn der äussere Faktor allenfalls schwerwiegende, unerwartete Folgen nach sich zog (RKUV 2000 Nr. U 365 S. 89 mit Hinweisen).
3.2 Am 9. Oktober 1994 forderte ein unbekannter Kunde des Spielsalons die Beschwerdeführerin auf, keinen Laut von sich zu geben und alles Geld aus dem Tresor in eine Plastiktüte zu füllen. Dabei hatte er seine Hand in der rechten Jackentasche und zeigte mit etwas Spitzem auf die Versicherte. Sie war der Meinung, es habe sich dabei um eine Schusswaffe gehandelt. In Wirklichkeit zeigte der Täter mit dem blossen Finger in der Tasche auf die Beschwerdeführerin. Zu einer Körperverletzung kam es dabei nicht. Auch Drittpersonen wurden nicht beeinträchtigt. Nach dem Vorfall ersuchte die Beschwerdeführerin nicht um ärztliche Hilfe. Dies obwohl sie von der Opferhilfe-Organisation "Weisser Ring" betreut wurde. Es stellt sich daher vorab die Frage, ob von einem Unfall im Rechtssinne auszugehen ist. Die Vaudoise und die Vorinstanz sind stillschweigend davon ausgegangen, haben aber die Kausalität der erst Jahre später geltend gemachten psychischen Beschwerden mit dem Ereignis verneint. Die Mehrzahl der involvierten Ärzte gehen davon aus, dass die psychischen Beschwerden vom Schreckereignis vom 9. Oktober 1994 ausgelöst wurden. Sie begründen diese Schlussfolgerung hingegen nicht. Im Gegensatz dazu ist der von der Unfallversicherung mit der
Begutachtung betraute Dr. med. T.________ der Überzeugung, die von ihm gestellte Diagnose einer generalisierten Angststörung (ICD-10 F41.1) mit Panikattacken sei nur möglicherweise, aber nicht überwiegend wahrscheinlich auf den Überfall zurückzuführen. Es kann offenbleiben, ob das Geschehen vom 9. Oktober 1994 als Unfall zu qualifizieren und aus medizinischer Sicht von einem Kausalzusammenhang auszugehen ist, da es, wie im Folgenden gezeigt wird, an der ebenfalls vorausgesetzten Adäquanz fehlt.
4.
4.1 Die Adäquanz zwischen einem Schreckereignis ohne körperliche Verletzungen und den nachfolgend aufgetretenen psychischen Störungen ist nach der allgemeinen Formel (gewöhnlicher Lauf der Dinge und allgemeine Lebenserfahrung) zu beurteilen. Diese Rechtsprechung trägt der Tatsache Rechnung, dass bei Schreckereignissen - anders als im Rahmen üblicher Unfälle - die psychische Stresssituation im Vordergrund steht, wogegen dem somatischen Geschehen keine (entscheidende) Bedeutung beigemessen werden kann. Aus diesem Grund ist die (analoge) Anwendung der in BGE 115 V 133 entwickelten Adäquanzkriterien ebenso ungeeignet wie diejenige der so genannten Schleudertraumapraxis (BGE 117 V 359; vgl. BGE 129 V 184 Erw. 4.2).
4.2 An den adäquaten Kausalzusammenhang zwischen psychischen Beschwerden und so genannten Schreckereignissen werden hohe Anforderungen gestellt. So verneinte das Eidgenössische Versicherungsgericht (allerdings in Anwendung der Adäquanzkriterien von BGE 115 V 139) im Fall einer Versicherten, die auf offener Strasse von einem Unbekannten angegriffen, zu Boden gedrückt und in Tötungsabsicht gewürgt worden war (wobei sie auch körperliche Beeinträchtigungen - Schrammen am Hals und Schmerzen in der Lendengegend - erlitt; RKUV 1996 Nr. U 256 S. 215) die Adäquanz ebenso wie im Fall einer Frau bei einem nächtlichen Angriff eines alkoholisierten Mannes mit Beschimpfungen und Würgen (Urteil B. vom 14. April 2005, U 390/04) und bei einem Mann, der in Zusammenhang mit seinem Geschäft von einem unbekannten Begleiter eines Kunden mit dem Messer bedroht und erpresst worden war (jedoch keine somatischen Verletzungen davontrug; Urteil C. vom 19. März 2003, U 15/00) und im Fall einer Spielsalonaufsicht, die nach Geschäftsschluss überraschend von einem Vermummten mit der Pistole bedroht und (ohne dass sie körperlich angegriffen worden wäre) zur Geldherausgabe gezwungen worden war (BGE 129 V 177). Nach der Rechtsprechung besteht die übliche und
einigermassen typische Reaktion auf solche Ereignisse erfahrungsgemäss darin, dass zwar eine Traumatisierung stattfindet, diese aber vom Opfer in aller Regel innert einiger Wochen oder Monate überwunden wird. Diese Überlegungen haben auch im vorliegenden Fall zu gelten. Zwar ist dem durch Vortäuschung eines Waffenbesitzes durchgeführten Raub von Barmitteln in einem Spielsalon eine gewisse Eindrücklichkeit nicht abzusprechen. Doch ist dieser nach der allgemeinen Lebenserfahrung nicht geeignet, langjährige Angst- und depressive Zustände auszulösen. Die Vaudoise und das kantonale Gericht haben daher zu Recht die Leistungspflicht für den Vorfall vom 9. Oktober 1994 verneint.
4.3 Soweit die Beschwerdeführerin unter Hinweis auf ihre anhaltend schlechte psychische Verfassung eine zusätzliche (psychiatrische) Begutachtung beantragt, kann ihr nicht gefolgt werden. Nach dem Gesagten ist für die Beurteilung der Leistungspflicht der Unfallversicherung nicht der aktuelle Gesundheitszustand massgeblich, sondern die Frage, ob das Ereignis geeignet war, einen dauernden, erheblichen Schaden mit anhaltender Erwerbsunfähigkeit zu verursachen. Von weiteren (medizinischen) Abklärungen sind jedoch bezüglich des Ausmasses des Schreckereignisses keine neuen Erkenntnisse zu erwarten, weshalb darauf zu verzichten ist (antizipierte Beweiswürdigung; SVR 2001 IV Nr. 10 S. 28 Erw. 4b mit Hinweisen auf BGE 124 V 94 Erw. 4b und 122 V 162 Erw. 1d).
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird abgewiesen.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Versicherungsgericht des Kantons Aargau und dem Bundesamt für Gesundheit zugestellt.
Luzern, 8. Juni 2007
Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Die Gerichtsschreiberin: