Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
6B_136/2015
Urteil vom 8. Mai 2015
Strafrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Denys, Präsident,
Bundesrichter Oberholzer, Rüedi,
Gerichtsschreiberin Andres.
Verfahrensbeteiligte
X.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. René Schwarz,
Beschwerdeführer,
gegen
Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Aargau,
Frey-Herosé-Strasse 20, Wielandhaus, 5001 Aarau,
Beschwerdegegnerin.
Gegenstand
Vernachlässigung von Unterhaltspflichten; Willkür,
Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Aargau, Strafgericht, 2. Kammer, vom 9. Dezember 2014.
Sachverhalt:
A.
X.________ wurde mit Scheidungsurteil vom 23. April 2008 verpflichtet, für den Unterhalt der gemeinsamen Kinder monatlich je Fr. 1'100.-- (zuzüglich allfälliger Kinderzulagen) und der Kindsmutter Fr. 1'250.-- (bis Ende März 2010) beziehungsweise Fr. 600.-- (bis Ende März 2014) zu bezahlen.
Seine Klage auf Abänderung der Unterhaltsbeiträge wies die 1. Zivilkammer des Obergerichts des Kantons Aargau am 25. Oktober 2011 ab. Dieses Urteil erwuchs in Rechtskraft.
B.
Am 28. Februar 2012 stellte die frühere Ehefrau Strafantrag gegen X.________. Gemäss Anklage sei X.________ in der Zeit vom 1. August 2009 bis am 28. Februar 2012 seinen Unterhaltsverpflichtungen gegenüber seiner früheren Ehefrau und den gemeinsamen Kindern nicht oder nur ungenügend nachgekommen, obwohl er dazu in der Lage gewesen wäre. Die ausstehenden Beträge beliefen sich auf Fr. 53'394.--.
C.
Das Bezirksgericht Zofingen verurteilte X.________ am 17. Juni 2013 wegen Vernachlässigung von Unterhaltspflichten zu einer bedingten Geldstrafe von 120 Tagessätzen zu Fr. 30.--. Auf die Zivilforderung der Ehefrau trat es nicht ein.
Das Obergericht des Kantons Aargau wies die von X.________ gegen das erstinstanzliche Urteil geführte Berufung ab, soweit es darauf eintrat.
D.
X.________ beantragt mit Beschwerde in Strafsachen, das obergerichtliche Urteil sei aufzuheben, eventualiter sei die Sache zur neuen Entscheidung an die Vorinstanz zurückzuweisen.
E.
Das Obergericht und die Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Aargau verzichten auf eine Vernehmlassung.
Erwägungen:
1.
Die Beschwerdeschrift hat ein Rechtsbegehren zu enthalten (Art. 42 Abs. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
|
1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties. |
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1 | Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties. |
2 | Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance. |
3 | Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100 |
4 | Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102 |
2.
2.1. Der Beschwerdeführer wendet sich gegen die vorinstanzliche Sachverhaltsfeststellung und rechtliche Würdigung. Indem die Vorinstanz die Verfügung der IV-Stelle Aargau nicht berücksichtige, wonach er die ihm zumutbaren Erwerbsmöglichkeiten ausgeschöpft habe, stelle sie den Sachverhalt aktenwidrig fest und verletze Art. 217 Abs. 1
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 217 - 1 Quiconque ne fournit pas les aliments ou les subsides qu'il doit en vertu du droit de la famille, quoiqu'il en ait les moyens ou puisse les avoir, est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.311 |
|
1 | Quiconque ne fournit pas les aliments ou les subsides qu'il doit en vertu du droit de la famille, quoiqu'il en ait les moyens ou puisse les avoir, est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.311 |
2 | Le droit de porter plainte appartient aussi aux autorités et aux services désignés par les cantons Il est exercé compte tenu des intérêts de la famille.312 |
2.2. Gemäss Art. 217 Abs. 1
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 217 - 1 Quiconque ne fournit pas les aliments ou les subsides qu'il doit en vertu du droit de la famille, quoiqu'il en ait les moyens ou puisse les avoir, est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.311 |
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1 | Quiconque ne fournit pas les aliments ou les subsides qu'il doit en vertu du droit de la famille, quoiqu'il en ait les moyens ou puisse les avoir, est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.311 |
2 | Le droit de porter plainte appartient aussi aux autorités et aux services désignés par les cantons Il est exercé compte tenu des intérêts de la famille.312 |
Die Sachverhaltsfeststellung durch die Vorinstanz kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig, d.h. willkürlich im Sinne von Art. 9
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
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a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
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1 | Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
2 | Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89 |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
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1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
2.3. Die Vorinstanz erwägt, die 1. Zivilkammer des Obergerichts des Kantons Aargau habe am 25. Oktober 2011 festgestellt, dass die Unterhaltsbeiträge gemäss dem Scheidungsurteil vom 23. April 2008 nach wie vor rechtmässig seien und sich keine Änderung rechtfertige. Gestützt auf die Ausführungen in diesem Urteil stehe fest, dass sich der Beschwerdeführer ab August 2009 nur ungenügend um die Erzielung eines Erwerbseinkommens in früherer Höhe bemüht und zudem über namhafte finanzielle Mittel verfügt habe, die er zweckwidrig verwendet habe. Für die Zeit nach dem Urteil des Zivilgerichts seien hinsichtlich der wirtschaftlichen Verhältnisse des Beschwerdeführers keine Veränderungen auszumachen. Obwohl er eine besser bezahlte Stelle hätte suchen müssen, habe er sich mit der im April 2011 angetretenen Stelle als Verkaufsberater mit einem unregelmässigen Einkommen auf Provisionsbasis von netto durchschnittlich Fr. 5'000.-- zuzüglich Spesen begnügt. Entgegen seiner Auffassung sei nicht ersichtlich, weshalb für die Monate unmittelbar nach dem Zivilurteil eine neue Berechnung seiner wirtschaftlichen Lage hätte erfolgen müssen. Er mache keine wesentliche Veränderung seiner Verhältnisse geltend, sondern versuche aufzuzeigen, dass es ihm mit
seinen heutigen Einnahmen nicht möglich sei, Unterhalt zu bezahlen. Auf seine Erwerbsaussichten im Falle eines Stellenwechsels gehe er zwar ein, vermöge aber nicht aufzuzeigen, weshalb es ihm ab April 2011 nicht möglich gewesen sein sollte, sich um eine besser bezahlte Stelle zu bewerben. Zusammengefasst habe der Beschwerdeführer auch unmittelbar nach dem 25. Oktober 2011 bis zum 28. Februar 2012 wissentlich und willentlich darauf verzichtet, sich um eine besser bezahlte Stelle zu bemühen, um seinen Unterhaltspflichten vollständig nachkommen zu können (Urteil S. 8 ff.).
2.4. Mit Schreiben an das Bezirksgericht Zofingen vom 5. März 2013 (Akten Bezirksgericht, act. 211 f.) reichte der Beschwerdeführer unter anderem eine Verfügung der IV-Stelle der Suva Aargau, datierend vom 6. April 2006, zu den Akten. Daraus ergibt sich, dass dem Beschwerdeführer die selbstständige Tätigkeit im Bereich Getränkehandel und Partyservice noch zu 50%, eine wechselbelastende Tätigkeit ohne Tragen von schweren Lasten dagegen vollzeitlich zumutbar sei. Eine mögliche Invalidentätigkeit sei eine Stelle als Verkaufsberater, vorzugsweise in der Lebensmittelbranche. Schliesslich wird festgestellt, dass der Beschwerdeführer einen Invaliditätsgrad von 29% aufweist, weshalb das Leistungsbegehren abgewiesen werde (Akten Bezirksgericht, Einleger-act. 17c). Aus zwei weiteren Schreiben ergibt sich, dass der Beschwerdeführer im Jahr 2012 (Invaliden-) Renten erhielt (Akten Bezirksgericht, Einleger-act. 17a und b). Der Beschwerdeführer hat vor beiden kantonalen Instanzen vorgebracht, dass er seit April 2011 genau diejenige Tätigkeit ausübe, welche ihm von der IV-Stelle Aargau empfohlen worden sei, womit er die ihm zumutbaren Erwerbsmöglichkeiten ausschöpfe (Akten Obergericht, Berufungsbegründung vom 9. September 2014 S. 8; Akten
Bezirksgericht, act. 211 f., 226 und 228). Weder geht die Vorinstanz auf die Argumentation des Beschwerdeführers ein noch erwähnt sie das Schreiben der IV-Stelle, obwohl dieses möglicherweise geeignet wäre, zu belegen, dass es ihm nicht zuzumuten war, eine besser bezahlte Erwerbsmöglichkeit zu suchen. Indem sie ungeachtet dessen feststellt, der Beschwerdeführer vermöge nicht aufzuzeigen, weshalb es ihm nicht möglich gewesen sein sollte, sich um eine besser bezahlte Stelle zu bemühen, beziehungsweise er habe wissentlich und willentlich darauf verzichtet, stellt sie den Sachverhalt unvollständig sowie willkürlich fest. Die Vorinstanz wird in ihrem neuen Urteil unter Berücksichtigung der gesamten Akten prüfen müssen, ob der Beschwerdeführer die ihm zumutbaren Erwerbsmöglichkeiten ausschöpfte oder ob er es bewusst unterliess, ihm offen stehende und zumutbare Möglichkeiten zum Geldverdienen zu ergreifen.
3.
Die Beschwerde ist gutzuheissen, das angefochtene Urteil aufzuheben und die Sache zu neuer Entscheidung an die Vorinstanz zurückzuweisen.
Es sind keine Gerichtskosten zu erheben (Art. 66 Abs. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
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1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
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1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird gutgeheissen, das Urteil des Obergerichts des Kantons Aargau vom 9. Dezember 2014 aufgehoben und die Sache zu neuer Entscheidung an die Vorinstanz zurückgewiesen.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Der Kanton Aargau hat dem Beschwerdeführer für das bundesgerichtliche Verfahren eine Parteientschädigung von Fr. 3'000.-- auszurichten.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Aargau, Strafgericht, 2. Kammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 8. Mai 2015
Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Denys
Die Gerichtsschreiberin: Andres