Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
1B_68/2009

Verfügung vom 8. Mai 2009
I. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Féraud, Präsident,
Gerichtsschreiber Pfäffli.

Parteien
X.________, Beschwerdeführer, vertreten durch Rechtsanwältin Eveline Roos,

gegen

Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn, Barfüssergasse 28, Postfach 157, 4502 Solothurn.

Gegenstand
Anordnung Untersuchungshaft,

Beschwerde gegen den Entscheid vom 13. Februar 2009 des Haftgerichts des Kantons Solothurn.
Erwägungen:

1.
Das Haftgericht des Kantons Solothurn hiess mit Urteil vom 13. Februar 2009 den Antrag der Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn gut und ordnete gegen X.________ die Untersuchungshaft für drei Monate an, d.h. vom 9. Februar 2009 bis am 8. Mai 2009. Der dringende Tatverdacht betreffend Widerhandlungen gegen das Betäubungsmittelgesetz sei gegeben und es liege Fortsetzungsgefahr vor. Gegen dieses Urteil führt X.________ mit Eingabe vom 9. März 2009 Beschwerde in Strafsachen.

2.
Die Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn beantragte in ihrer Vernehmlassung vom 18. März 2009 die Abweisung der Beschwerde. Gleichzeitig teilte sie dem Bundesgericht mit, dass die Staatsanwaltschaft Basel-Stadt den Gerichtsstandt Basel-Stadt zur Verfolgung und Beurteilung von X.________ betreffend das solothurnische Verfahren anerkannt hat. Die Zuführung des Beschuldigten an den Kanton Basel-Stadt werde nicht verlangt und X.________ sei aus der Untersuchungshaft entlassen worden.

3.
Mit Schreiben vom 25. März 2009 ersuchte das Bundesgericht die Parteien, sich zur Frage der Gegenstandslosigkeit und der Kostenregelung zu äussern; die Beschwerde sei durch die Haftentlassung wohl gegenstandslos geworden. Das Haftgericht und die Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn liessen sich dazu nicht vernehmen. Der Beschwerdeführer stellt den Antrag, das Verfahren sei als gegenstandslos geworden abzuschreiben. Er beantragt eine Parteientschädigung.

4.
Mit der am 18. März 2009 erfolgten Haftentlassung des Beschwerdeführers ist die vorliegende Beschwerde gegen das Urteil des Haftgerichts des Kantons Solothurn gegenstandslos geworden. Wird ein Rechtsstreit gegenstandslos oder fällt er mangels rechtlichen Interesses dahin, entscheidet das Bundesgericht mit summarischer Begründung über die Prozesskosten aufgrund der Sachlage vor Eintritt des Erledigungsgrunds (Art. 71
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 71 - Lorsque la présente loi ne contient pas de dispositions de procédure, les dispositions de la PCF31 sont applicables par analogie.
BGG in Verbindung mit Art. 72
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale
PCF Art. 72 - Lorsqu'un procès devient sans objet ou que les parties cessent d'y avoir un intérêt juridique, le tribunal, après avoir entendu les parties mais sans autres débats, déclare l'affaire terminée et statue sur les frais du procès par une décision sommairement motivée, en tenant compte de l'état de choses existant avant le fait qui met fin au litige.
BZP). Bei der Beurteilung der Kosten- und Entschädigungsfolgen ist somit in erster Linie auf den mutmasslichen Ausgang des Prozesses abzustellen. Lässt sich dieser nicht feststellen, so sind allgemeine prozessrechtliche Kriterien heranzuziehen: Danach wird jene Partei kosten- und entschädigungspflichtig, welche das gegenstandslos gewordene Verfahren veranlasst hat oder in welcher die Gründe eingetreten sind, die dazu geführt haben, dass der Prozess gegenstandslos geworden ist (vgl. BGE 118 Ia 488 E. 4a).
Im vorliegenden Fall legte die Staatsanwaltschaft nicht dar, aus welchem Grund der Beschwerdeführer am 18. März 2009 aus der Untersuchungshaft entlassen worden ist. Ohne genaue Kenntnis des Haftentlassungsgrundes lässt sich der mutmassliche Prozessausgang nicht feststellen. Nach dem oben Ausgeführten wird der Kanton Solothurn grundsätzlich kostenpflichtig. Somit hat der Kanton Solothurn dem Beschwerdeführer eine angemessene Parteientschädigung zu bezahlen (Art. 68 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG). Kosten sind bei diesem Ausgang des Verfahrens keine zu erheben (Art. 66 Abs. 4
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).
Demnach verfügt der Präsident:

1.
Die Beschwerde im Verfahren 1B_68/2009 wird als gegenstandslos geworden abgeschrieben.

2.
Es werden keine Kosten erhoben.

3.
Der Kanton Solothurn hat dem Beschwerdeführer für das bundesgerichtliche Verfahren eine Parteientschädigung von Fr. 1'500.-- zu bezahlen.

4.
Diese Verfügung wird dem Beschwerdeführer sowie der Staatsanwaltschaft und dem Haftgericht des Kantons Solothurn schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 8. Mai 2009
Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:

Féraud Pfäffli
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 1B_68/2009
Date : 08 mai 2009
Publié : 27 mai 2009
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Procédure pénale
Objet : Anordnung Untersuchungshaft


Répertoire des lois
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
71
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 71 - Lorsque la présente loi ne contient pas de dispositions de procédure, les dispositions de la PCF31 sont applicables par analogie.
PCF: 72
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale
PCF Art. 72 - Lorsqu'un procès devient sans objet ou que les parties cessent d'y avoir un intérêt juridique, le tribunal, après avoir entendu les parties mais sans autres débats, déclare l'affaire terminée et statue sur les frais du procès par une décision sommairement motivée, en tenant compte de l'état de choses existant avant le fait qui met fin au litige.
Répertoire ATF
118-IA-488
Weitere Urteile ab 2000
1B_68/2009
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
tribunal fédéral • détention préventive • bâle-ville • greffier • décision • procédure • frais judiciaires • soleure • recours en matière pénale • prévenu • motivation sommaire • mois • connaissance • question • case postale • lausanne