Bundesstrafgericht Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal

Numero dell’incarto: BB.2015.2 + BP.2015.1

Decisione dell'8 aprile 2015 Corte dei reclami penali

Composizione

Giudici penali federali Stephan Blättler, presidente, Tito Ponti e Nathalie Zufferey Franciolli, Cancelliera Susy Pedrinis Quadri

Parti

A., rappresentato dall' avv. Letizia Vezzoni,

reclamante

contro

Ministero pubblico della Confederazione,

controparte

Oggetto

Sequestro (art. 263

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 263 Principe - 1 Des objets et des valeurs patrimoniales appartenant au prévenu ou à des tiers peuvent être mis sous séquestre, lorsqu'il est probable:

segg. CPP); gratuito patrocinio (art. 132 cpv. 1 lett. b

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 132 Défense d'office - 1 La direction de la procédure ordonne une défense d'office:

CPP)

Fatti:

A. Il Ministero pubblico della Confederazione (di seguito: MPC) conduce un’indagine nei confronti di A. per titolo di organizzazione criminale giusta l’art. 260ter

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 260ter - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
1	Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a	participe à une organisation qui poursuit le but de:
a1	commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou
a2	commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou
b	soutient une telle organisation dans son activité.
2	L'al. 1, let. b ne s'applique pas aux services humanitaires fournis par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949369.
3	L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il exerce une influence déterminante au sein de l'organisation.
4	Le juge peut atténuer la peine (art. 48a) si l'auteur s'efforce d'empêcher la poursuite de l'activité de l'organisation.
5	Est également punissable quiconque commet l'infraction à l'étranger si l'organisation exerce ou envisage d'exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. L'art. 7, al. 4 et 5, est applicable.

CP, di riciclaggio di denaro ai sensi dell’art. 305bis

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457
1	Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457
2	Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.461
a	agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b	agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent463;
c	réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3	Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.464

CP e falsità in documenti ai sensi dell'art. 251

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 251 - 1. Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
1	Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
2	Abrogé

CP (v. act. 1.1 e act. 4.2 pag. 3 dell'incarto BB.2015.2). Nell’ambito di tale inchiesta, il MPC, fra le altre misure, ha intimato il 29 maggio 2012 alla banca B., Berna, un ordine di edizione e sequestro del saldo attivo del conto n. 1 intestato al predetto, bloccando l'importo di fr. 26'707.25 ivi depositato (act. 1.5 pag. 2 dell'incarto BB.2015.2).

B. La richiesta di dissequestro del conto in questione, presentata da A. il 14 settembre 2012, è stata respinta dal MPC con decisione del 16 ottobre 2012 (v. act. 4.1 dell'incarto BB.2015.2).

C. Il reclamo interposto dall'interessato avverso tale decisione è anch'esso stato respinto con sentenza del 17 luglio 2013 della Corte dei reclami penali del Tribunale penale federale (v. decisione del Tribunale penale federale BB.2012.167 del 17 luglio 2013).

D. Il 19 maggio 2014, A. ha rinnovato al MPC la richiesta di dissequestro del suo conto presso la banca B., ritenendo la misura sproporzionata rispetto alla sua situazione economica. Con decisione del 19 giugno 2014, il MPC ha respinto l'istanza di dissequestro (act. 4.1 dell'incarto BB.2015.2).

E. Con reclamo del 3 luglio 2014, A. è insorto contro questa decisione dinanzi alla Corte dei reclami penali del Tribunale penale federale, postulando il dissequestro del saldo attivo del conto postale a lui intestato e, contestualmente, il beneficio del gratuito patrocinio per la procedura di reclamo. Tale reclamo è stato parzialmente accolto da questa Corte, la quale ha ordinato il dissequestro parziale del citato conto presso la banca B., ritenendo che il sequestro ai sensi dell'art. 268

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 268 Séquestre en couverture des frais - 1 Le patrimoine d'un prévenu peut être séquestré dans la mesure qui paraît nécessaire pour couvrir:

CPP ordinato dal MPC intaccasse il minimo vitale del reclamante (v. act. 1.6 dell'incarto BB.2015.2; decisione del Tribunale penale federale BB.2014.101 del 14 novembre 2014).

F. Il 23 dicembre 2014, il MPC ha decretato il sequestro del conto n. 1 intestato a A. in base agli art. 71 cpv. 3

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 71 - 1 Lorsque les valeurs patrimoniales à confisquer ne sont plus disponibles, le juge ordonne leur remplacement par une créance compensatrice de l'État d'un montant équivalent; elle ne peut être prononcée contre un tiers que dans la mesure où les conditions prévues à l'art. 70, al. 2, ne sont pas réalisées.
1	Lorsque les valeurs patrimoniales à confisquer ne sont plus disponibles, le juge ordonne leur remplacement par une créance compensatrice de l'État d'un montant équivalent; elle ne peut être prononcée contre un tiers que dans la mesure où les conditions prévues à l'art. 70, al. 2, ne sont pas réalisées.
2	Le juge peut renoncer totalement ou partiellement à la créance compensatrice s'il est à prévoir qu'elle ne serait pas recouvrable ou qu'elle entraverait sérieusement la réinsertion de la personne concernée.
3	...118

CP e 263 cpv. 1 lett. d CPP (act. 1.1 dell'incarto BB.2015.2). A mente del MPC, apparirebbe verosimile che i valori patrimoniali depositati su detto conto saranno oggetto di confisca siccome ritenuti sottoposti alla facoltà di disporre di un'organizzazione criminale ai sensi dell'art. 260ter

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 260ter - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
1	Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a	participe à une organisation qui poursuit le but de:
a1	commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou
a2	commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou
b	soutient une telle organisation dans son activité.
2	L'al. 1, let. b ne s'applique pas aux services humanitaires fournis par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949369.
3	L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il exerce une influence déterminante au sein de l'organisation.
4	Le juge peut atténuer la peine (art. 48a) si l'auteur s'efforce d'empêcher la poursuite de l'activité de l'organisation.
5	Est également punissable quiconque commet l'infraction à l'étranger si l'organisation exerce ou envisage d'exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. L'art. 7, al. 4 et 5, est applicable.

CP alla quale A. avrebbe dato sostegno. Inoltre, i predetti valori patrimoniali dovrebbero essere posti sotto sequestro in vista dell'esecuzione di un risarcimento equivalente, non essendo stato rinvenuto il provento diretto dell'attività criminale.

G. Con reclamo del 30 dicembre 2014 A. è insorto contro la suddetta decisione dinanzi a questa Corte (act. 1 dell'incarto BB.2015.2). Il reclamante ha contestualmente richiesto di essere posto al beneficio del gratuito patrocinio per la procedura di reclamo e la nomina dell'avv. Letizia Vezzoni quale suo difensore d'ufficio (act. 1 dell'incarto BB.2015.2 e act. 1 dell'incarto BP.2015.1).

H. Con osservazioni del 21 gennaio 2015, il MPC ha postulato la reiezione del gravame siccome infondato, fatta eccezione per l'istanza di ammissione al gratuito patrocinio, per la quale si è rimesso al giudizio della Corte (act. 5 dell'incarto BB.2015.2).

I. Con replica del 2 febbraio 2015, l'insorgente si è riconfermato nelle sue conclusioni ricorsuali (act. 7 dell'incarto BB.2015.2). Egli ha pure trasmesso a questa Corte il formulario per l'assistenza giudiziaria e, per quanto riguarda i relativi documenti giustificativi, ha richiamato quanto prodotto in data 17 luglio 2014 non essendo nel frattempo intervenuti cambiamenti sostanziali (act. 4.4 dell'incarto BP.2015.1).

L. Con duplica del 13 febbraio 2015 il MPC ha ribadito la propria posizione (act. 9 dell'incarto BB.2015.2).

Le ulteriori argomentazioni delle parti saranno riprese, per quanto necessario, nei considerandi di diritto.

Diritto:

1.

1.1. In virtù degli art. 393 cpv. 1 lett. a

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 393 Recevabilité et motifs de recours - 1 Le recours est recevable:

del Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (CPP; RS 312.0) e art. 37 cpv. 1

SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales LOAP Art. 37 Compétences - 1 Les cours des plaintes statuent sur les affaires dont le CPP14 attribue la compétence à l'autorité de recours ou au Tribunal pénal fédéral.
1	Les cours des plaintes statuent sur les affaires dont le CPP14 attribue la compétence à l'autorité de recours ou au Tribunal pénal fédéral.
2	Elles statuent en outre:
a	sur les recours en matière d'entraide pénale internationale, conformément aux actes législatifs suivants:
a1	loi du 20 mars 1981 sur l'entraide pénale internationale15,
a2	loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire16,
a3	loi fédérale du 22 juin 2001 sur la coopération avec la Cour pénale internationale17,
a4	loi fédérale du 3 octobre 1975 relative au traité conclu avec les États-Unis d'Amérique sur l'entraide judiciaire en matière pénale18;
b	sur les plaintes qui lui sont soumises en vertu de la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif19;
c	sur les recours contre les décisions du Tribunal administratif fédéral qui portent sur les rapports de travail de ses juges et de son personnel et sur ceux des collaborateurs des secrétariats permanents des commissions fédérales d'estimation;
d	sur les conflits de compétence entre les juridictions militaire et civile;
e	sur les différends qui lui sont soumis en vertu de la loi fédérale du 21 mars 1997 instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure21;
f	sur les différends qui lui sont soumis en vertu de la loi fédérale du 7 octobre 1994 sur les Offices centraux de police criminelle de la Confédération22;
g	sur les conflits de compétence qui lui sont soumis en vertu de la loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d'argent24.

della legge federale del 19 marzo 2010 sull’organizzazione delle autorità penali della Confederazione (LOAP; RS 173.71) in relazione con l’art. 19 cpv. 1

SR 173.713.161 Règlement du 31 août 2010 sur l'organisation du Tribunal pénal fédéral (Règlement sur l'organisation du TPF, ROTPF) - Règlement sur l'organisation du TPF ROTPF Art. 19 - 1 La Cour des plaintes accomplit les tâches qui lui incombent en vertu des art. 37 et 65, al. 3, LOAP ou d'autres lois fédérales.28

del regolamento del 31 agosto 2010 sull’organizzazione del Tribunale penale federale (ROTPF; RS 173.713.161), la Corte dei reclami penali giudica i gravami contro le decisioni e gli atti procedurali del pubblico ministero. Il Tribunale penale federale esamina d'ufficio e con piena cognizione l'ammissibilità dei reclami che gli sono sottoposti senza essere vincolato, in tale ambito, dagli argomenti delle parti o dalle loro conclusioni (v. art. 391 cpv. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 391 Décision - 1 Lorsqu'elle rend sa décision, l'autorité de recours n'est pas liée:

CPP nonché Patrick Guidon, Die Beschwerde gemäss schweizerischer Strafprozessordnung, tesi di laurea bernese, Zurigo/San Gallo 2011, pag. 265 con la giurisprudenza citata).

1.2. Il reclamo contro decisioni comunicate per iscritto od oralmente va presentato e motivato entro dieci giorni (art. 396

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 396 Forme et délai - 1 Le recours contre les décisions notifiées par écrit ou oralement est motivé et adressé par écrit, dans le délai de dix jours, à l'autorité de recours.

CPP). Nella fattispecie, la decisione impugnata, datata 23 dicembre 2014 (act. 1.1 dell'incarto BB.2015.2), è stata ritirata dal legale del reclamante il 29 dicembre successivo (act. 1.2 dell'incarto BB.2015.2). Il reclamo, interposto il 30 dicembre 2014, è pertanto tempestivo.

1.3. Sono legittimate ad interporre reclamo contro una decisione le parti che hanno un interesse giuridicamente protetto all’annullamento o alla modifica della stessa (art. 382 cpv. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 382 Qualité pour recourir des autres parties - 1 Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification d'une décision a qualité pour recourir contre celle-ci.

CPP). Trattandosi di una misura di sequestro di un conto bancario, di principio, solo il titolare del conto adempie questa condizione (v. sentenza del Tribunale penale federale BB.2011.10/11 del 18 maggio 2011, consid. 1.5 e riferimenti ivi citati). La legittimazione del reclamante titolare della relazione bancaria sequestrata, imputato nel procedimento penale e direttamente toccato dalla decisione impugnata non è posta in discussione.

1.4. Adita con un reclamo, la Corte dei reclami penali del Tribunale penale federale dispone di un libero potere d’apprezzamento (art. 393 cpv. 2

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 393 Recevabilité et motifs de recours - 1 Le recours est recevable:

CPP). Mediante il reclamo si possono censurare le violazioni del diritto, compreso l’eccesso e l’abuso del potere di apprezzamento e la denegata o ritardata giustizia (lett. a), l’accertamento inesatto o incompleto dei fatti (lett. b) e l’inadeguatezza (lett. c).

1.5. Nell'ambito di un reclamo contro un sequestro, la Corte dei reclami penali non può statuire sul merito del procedimento penale, ma deve limitarsi ad esaminare l'ammissibilità della misura coercitiva in quanto tale (v. DTF 119 IV 326 consid. 7c e 7d; sentenza del Tribunale penale federale BB.2013.167 + 168 + 170 del 5 febbraio 2014, consid. 3.2).

2. La decisione qui impugnata fonda il sequestro sull'art. 71 cpv. 3

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 71 - 1 Lorsque les valeurs patrimoniales à confisquer ne sont plus disponibles, le juge ordonne leur remplacement par une créance compensatrice de l'État d'un montant équivalent; elle ne peut être prononcée contre un tiers que dans la mesure où les conditions prévues à l'art. 70, al. 2, ne sont pas réalisées.
1	Lorsque les valeurs patrimoniales à confisquer ne sont plus disponibles, le juge ordonne leur remplacement par une créance compensatrice de l'État d'un montant équivalent; elle ne peut être prononcée contre un tiers que dans la mesure où les conditions prévues à l'art. 70, al. 2, ne sont pas réalisées.
2	Le juge peut renoncer totalement ou partiellement à la créance compensatrice s'il est à prévoir qu'elle ne serait pas recouvrable ou qu'elle entraverait sérieusement la réinsertion de la personne concernée.
3	...118

CP (in vista di un risarcimento compensatorio) e sull'art. 263 cpv. 1 lett. d

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 263 Principe - 1 Des objets et des valeurs patrimoniales appartenant au prévenu ou à des tiers peuvent être mis sous séquestre, lorsqu'il est probable:

CPP (valori patrimoniali che saranno presumibilmente confiscati).

2.1 Il sequestro, così come il blocco del registro fondiario per i fondi, costituiscono misure processuali provvisionali volte ad assicurare i mezzi di prova nel corso dell'inchiesta e/o la restituzione ai danneggiati, nonché a garantire le spese procedurali, le pene pecuniarie, le multe e le indennità (v. art. 263 cpv. 1 lett. a

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 263 Principe - 1 Des objets et des valeurs patrimoniales appartenant au prévenu ou à des tiers peuvent être mis sous séquestre, lorsqu'il est probable:

-c CPP); parimenti si possono sequestrare oggetti e beni patrimoniali sottostanti presumibilmente a confisca a norma degli art. 69 e

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 263 Principe - 1 Des objets et des valeurs patrimoniales appartenant au prévenu ou à des tiers peuvent être mis sous séquestre, lorsqu'il est probable:

segg. CP (v. art. 263 cpv. 1 lett. d

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 263 Principe - 1 Des objets et des valeurs patrimoniales appartenant au prévenu ou à des tiers peuvent être mis sous séquestre, lorsqu'il est probable:

CPP; sentenza del Tribunale federale 1S.2/2004 del 6 agosto 2004, consid. 2.2 e rinvii). Per sua natura, il provvedimento di sequestro va preso rapidamente, ritenuto che, di regola, spetterà al giudice di merito pronunciare le misure definitive e determinare i diritti dei terzi sui beni in questione. Il sequestro è legittimo unicamente in presenza concorrente di sufficienti indizi di reato e di connessione tra questo e l'oggetto che occorre salvaguardare agli incombenti dell'autorità inquirente; la misura ordinata deve inoltre essere prevista dalla legge, giustificati da un interesse pubblico sufficiente e rispettosa del principio della proporzionalità (sentenza del Tribunale federale 1P.239/2002 del 9 agosto 2002, consid. 3.1; Heimgartner, in Donatsch/Hansjakob/Lieber [ed.], Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung (StPO), 2a ediz., Zurigo/Basilea/Ginevra 2014, n. 4 ad art. 263

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 263 Principe - 1 Des objets et des valeurs patrimoniales appartenant au prévenu ou à des tiers peuvent être mis sous séquestre, lorsqu'il est probable:

CPP; Hauser/Schweri/Hartmann, Schweizerisches Strafprozess-recht, 6a ediz., Basilea 2005, n. 3 pag. 341; Piquerez/Macaluso, Traité de procédure pénale suisse, 3a ediz., Ginevra/Zurigo/Basilea 2011, n. 1361 e segg.). Nelle fasi iniziali dell'inchiesta penale non ci si dovrà mostrare troppo esigenti quanto al fondamento del sospetto: è infatti sufficiente che il carattere illecito dei fatti rimproverati appaia verosimile. L'indizio di reato deve però concretizzarsi e rafforzarsi nel corso del procedimento in modo che "la prospettiva di una condanna deve sembrare vieppiù fortemente verosimile" (cfr. sentenze del Tribunale federale 1B_157/2007 del 25 ottobre 2007, consid. 2.2 e 1S.3/2005 del 7 febbraio 2005, consid. 2.3; sentenza del Tribunale penale federale BB.2006.16 del 24 luglio 2006, consid. 2.1 e rinvii; Heimgartner, op. cit., n. 13 ad art. 263

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 263 Principe - 1 Des objets et des valeurs patrimoniales appartenant au prévenu ou à des tiers peuvent être mis sous séquestre, lorsqu'il est probable:

CPP); le esigenze poste all'intensificazione dell'indizio di
reato man mano che aumenta la durata del provvedimento coercitivo non devono tuttavia essere eccessive (TPF 2006 269 consid. 2.2). Fintanto che sussiste una possibilità di confisca, l'interesse pubblico impone di mantenere il sequestro penale (DTF 125 IV 222 consid. 2 non pubblicato; 124 IV 313 consid. 3b e 4; sentenza del Tribunale federale 1B_157/2007 del 25 ottobre 2007, consid. 2.2; SJ 1994 pag. 97, 102).

2.2

2.2.1 L'art. 72

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 72 - Le juge prononce la confiscation de toutes les valeurs patrimoniales sur lesquelles une organisation criminelle ou terroriste exerce un pouvoir de disposition. Les valeurs appartenant à une personne qui a participé ou apporté son soutien à une telle organisation (art. 260ter) sont présumées soumises, jusqu'à preuve du contraire, au pouvoir de disposition de l'organisation.

CP, che prevede la confisca di valori patrimoniali di un'organizzazione criminale, è stato espressamente concepito per facilitare la confisca di valori patrimoniali appartenenti alle organizzazioni criminali (v. sentenza del Tribunale federale 1S.16/2005 del 7 giugno 2005, consid. 2.2). Secondo tale disposizione, devono essere confiscati tutti i valori patrimoniali di cui un'organizzazione criminale ha la facoltà di disporre, qualunque sia la loro origine ed il loro precedente utilizzo; non importa, a tal proposito, che si tratti di valori patrimoniali di origine lecita o illecita. Infatti, si tratta di colpire l'organizzazione criminale anche nell'ambito delle sue attività economiche legali (Niklaus Schmid, in Schmid [ed.], Kommentar Einziehung, organisiertes Verbrechen und Geldwäscherei, vol. I, 2a ediz., Zurigo 2007, n. 129 ad art. 70

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 70 - 1 Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits.
1	Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits.
2	La confiscation n'est pas prononcée lorsqu'un tiers a acquis les valeurs dans l'ignorance des faits qui l'auraient justifiée, et cela dans la mesure où il a fourni une contre-prestation adéquate ou si la confiscation se révèle d'une rigueur excessive.
3	Le droit d'ordonner la confiscation de valeurs se prescrit par sept ans, à moins que la poursuite de l'infraction en cause ne soit soumise à une prescription d'une durée plus longue; celle-ci est alors applicable.
4	La décision de confiscation fait l'objet d'un avis officiel. Les prétentions de lésés ou de tiers s'éteignent cinq ans après cet avis.
5	Si le montant des valeurs soumises à la confiscation ne peut être déterminé avec précision ou si cette détermination requiert des moyens disproportionnés, le juge peut procéder à une estimation.

CP; Florian Baumann, Commentario basilese, vol. I, 3a ediz., Basilea 2013, n. 1 ad art. 72

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 72 - Le juge prononce la confiscation de toutes les valeurs patrimoniales sur lesquelles une organisation criminelle ou terroriste exerce un pouvoir de disposition. Les valeurs appartenant à une personne qui a participé ou apporté son soutien à une telle organisation (art. 260ter) sont présumées soumises, jusqu'à preuve du contraire, au pouvoir de disposition de l'organisation.

CP). I valori appartenenti a una persona che abbia partecipato o sostenuto un'organizzazione criminale (art. 260ter

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 260ter - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
1	Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a	participe à une organisation qui poursuit le but de:
a1	commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou
a2	commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou
b	soutient une telle organisation dans son activité.
2	L'al. 1, let. b ne s'applique pas aux services humanitaires fournis par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949369.
3	L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il exerce une influence déterminante au sein de l'organisation.
4	Le juge peut atténuer la peine (art. 48a) si l'auteur s'efforce d'empêcher la poursuite de l'activité de l'organisation.
5	Est également punissable quiconque commet l'infraction à l'étranger si l'organisation exerce ou envisage d'exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. L'art. 7, al. 4 et 5, est applicable.

CP) sono presunti sottoposti, fino a prova del contrario, alla facoltà di disporre dell'organizzazione. A differenza della confisca tradizionale, improntata esclusivamente sulla provenienza dei beni da confiscare, la confisca definita all'art. 72

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 72 - Le juge prononce la confiscation de toutes les valeurs patrimoniales sur lesquelles une organisation criminelle ou terroriste exerce un pouvoir de disposition. Les valeurs appartenant à une personne qui a participé ou apporté son soutien à une telle organisation (art. 260ter) sont présumées soumises, jusqu'à preuve du contraire, au pouvoir de disposition de l'organisation.

CP intende piuttosto esplicare un effetto preventivo, privando l'organizzazione criminale della base finanziaria (FF 1993 III pag. 226).

2.2.2 A norma dell'art. 71 cpv. 1 e

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 71 - 1 Lorsque les valeurs patrimoniales à confisquer ne sont plus disponibles, le juge ordonne leur remplacement par une créance compensatrice de l'État d'un montant équivalent; elle ne peut être prononcée contre un tiers que dans la mesure où les conditions prévues à l'art. 70, al. 2, ne sont pas réalisées.
1	Lorsque les valeurs patrimoniales à confisquer ne sont plus disponibles, le juge ordonne leur remplacement par une créance compensatrice de l'État d'un montant équivalent; elle ne peut être prononcée contre un tiers que dans la mesure où les conditions prévues à l'art. 70, al. 2, ne sont pas réalisées.
2	Le juge peut renoncer totalement ou partiellement à la créance compensatrice s'il est à prévoir qu'elle ne serait pas recouvrable ou qu'elle entraverait sérieusement la réinsertion de la personne concernée.
3	...118

3 CP, se i valori patrimoniali soggetti a confisca non sono più reperibili, il giudice ordina in favore dello Stato un risarcimento equivalente, in vista della cui esecuzione l'autorità inquirente può sottoporre a sequestro valori patrimoniali dell'interessato (v. sentenza del Tribunale penale federale BV.2012.3-8/ BV.2012.9 del 4 dicembre 2013, consid. 3.2). Si tratta di una misura conservativa e provvisoria che può portare su tutti i beni della persona sospettata, acquisiti legalmente o no, fino a concorrenza dell'importo del reato contestato (Dupuis/Geller/Monnier/Moreillon/Piguet/Bettex/ Stoll, Petit Commentaire, Code pénal, Basilea 2012, n. 17 ad art. 71

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 71 - 1 Lorsque les valeurs patrimoniales à confisquer ne sont plus disponibles, le juge ordonne leur remplacement par une créance compensatrice de l'État d'un montant équivalent; elle ne peut être prononcée contre un tiers que dans la mesure où les conditions prévues à l'art. 70, al. 2, ne sont pas réalisées.
1	Lorsque les valeurs patrimoniales à confisquer ne sont plus disponibles, le juge ordonne leur remplacement par une créance compensatrice de l'État d'un montant équivalent; elle ne peut être prononcée contre un tiers que dans la mesure où les conditions prévues à l'art. 70, al. 2, ne sont pas réalisées.
2	Le juge peut renoncer totalement ou partiellement à la créance compensatrice s'il est à prévoir qu'elle ne serait pas recouvrable ou qu'elle entraverait sérieusement la réinsertion de la personne concernée.
3	...118

CP). Quando non è stato accertato un legame tra il conto sequestrato e l'ipotetico crimine a monte, i presupposti di un eventuale risarcimento equivalente devono essere valutati sulla base dell'insieme della procedura penale (TPF 2011 182, p.183). La possibilità conferita dall'art. 71

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 71 - 1 Lorsque les valeurs patrimoniales à confisquer ne sont plus disponibles, le juge ordonne leur remplacement par une créance compensatrice de l'État d'un montant équivalent; elle ne peut être prononcée contre un tiers que dans la mesure où les conditions prévues à l'art. 70, al. 2, ne sont pas réalisées.
1	Lorsque les valeurs patrimoniales à confisquer ne sont plus disponibles, le juge ordonne leur remplacement par une créance compensatrice de l'État d'un montant équivalent; elle ne peut être prononcée contre un tiers que dans la mesure où les conditions prévues à l'art. 70, al. 2, ne sont pas réalisées.
2	Le juge peut renoncer totalement ou partiellement à la créance compensatrice s'il est à prévoir qu'elle ne serait pas recouvrable ou qu'elle entraverait sérieusement la réinsertion de la personne concernée.
3	...118

CP di sequestrare valori patrimoniali senza connessione con il reato in causa risponde alla volontà del legislatore di impedire il privilegio di colui che si è liberato dai valori patrimoniali soggetti a confisca da colui che li ha conservati (Messaggio concernente la modifica del Codice penale svizzero e del Codice penale militare del 30 giugno 1993, FF 1993 III 269 p. 304). In ragione del suo carattere sussidiario, il risarcimento equivalente non può essere ordinato che nell'ipotesi in cui, se i valori patrimoniali fossero stati disponibili, la confisca sarebbe stata pronunciata (v. sentenza del Tribunale federale 1B_40/2014 del 15 aprile 2014, consid. 5.1.2). La recente giurisprudenza ha inoltre stabilito che per la pronuncia di un risarcimento equivalente, come in caso di un sequestro in vista di confisca ma differentemente rispetto a quanto previsto per l'art. 268

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 268 Séquestre en couverture des frais - 1 Le patrimoine d'un prévenu peut être séquestré dans la mesure qui paraît nécessaire pour couvrir:

CPP (sequestro a copertura delle spese), il giudice non è obbligato a tenere conto del minimo esistenziale (v. sentenza del Tribunale federale 1B_177/2012 del 28 agosto 2012, consid. 2.2; sentenza del Tribunale penale federale BB.2014.82 del 6 novembre 2014, consid. 7.1).

2.3 In concreto, risulta dagli atti che il reclamante è sospettato di aver partecipato attivamente, con altri correi, ad un sodalizio criminale che avrebbe fatto transitare, attraverso l'utilizzo di società riconducibili ai propri membri e per mezzo di false fatture, valori patrimoniali provento di un crimine commesso in Italia ai danni di C. Spa, Milano, e di D. Spa, Milano, rendendone in tal modo difficile l'accertamento dell'origine, il ritrovamento e la confisca. A. sarebbe inoltre sospettato di avere partecipato ad un'organizzazione criminale, avendo le sue società gestito carte telefoniche prepagate tramite le quali l'organizzazione criminale avrebbe immesso denaro contante in C. Spa. Dalle indicazioni del MPC risulta in particolare che l'attività di A. in seno ad una delle società a lui riconducibili, ossia la E. SA, Lugano, gli avrebbe procurato un arricchimento di origine criminale di almeno fr. 100'000.--. Per tali indizi, il reclamante è imputato – ed è stato rinviato a giudizio – in un procedimento aperto nel 2004 dalla Procura della Repubblica presso il Tribunale di Napoli per il reato di truffa ai danni di alcune compagnie telefoniche aggravata dal fatto di agevolare un'associazione mafiosa. In Svizzera, A. è imputato, unitamente ad altre persone, in un procedimento penale per titolo di riciclaggio di denaro, organizzazione criminale, falsità in documenti ed alti reati (act. 1.1 dell'incarto BB.2015.2).

Di rilievo per un eventuale sequestro in vista di un risarcimento equivalente, è pure il fatto che i beni oggetto del sequestro impugnato appartengono indubbiamente al reclamante, essendo essi costituiti da un capitale relativo al suo pensionamento anticipato di fr. 26'707.25, depositato sul conto n. 1 a lui intestato presso la banca B.

Dall'incarto risulta pure che la procedura comporta l'assunzione di informazioni all'estero, tramite richieste di assistenza giudiziaria internazionale: inoltre, le indagini a carico di A. si iscrivono nell'ambito di un'inchiesta più ampia e relativa a svariate persone, implicate con società a loro riconducibili in una struttura societaria complessa, nella quale venivano – sotto l'apparenza di compravendita di traffico telefonico – simulate triangolazioni commerciali di fatto inesistenti in materia di telecomunicazioni. Agli acquisti ed alle vendite "cartolari", che gonfiavano il fatturato complessivo, si aggiungevano false fatture, società non realmente operative o società-schermo, documentazione contabile contraddittoria, operazioni prive di senso economico, ecc. Ciò che avrebbe portato alla bancarotta fraudolenta di C. Spa e di D. Spa.

Allo stadio attuale, considerate le ipotesi e gli indizi oggetto di indagine da parte delle autorità inquirenti ed il loro sviluppo con il trascorrere del tempo (v. act. 4.2 ed act. 1.6 pag. 6 dell'incarto BB.2015.2), non può dunque essere escluso con certezza che A. possa essere oggetto di una condanna, né che i beni depositati sul conto presso la banca B. a lui intestato possano essere oggetto di confisca, segnatamente siccome ritenuti sottoposti alla facoltà di disporre di un'organizzazione criminale. Per i medesimi motivi, il sequestro appare fondato anche in vista dell'esecuzione di un risarcimento equivalente.

2.4 Perché sia giustificata, occorre però ancora che la misura coercitiva sia rispettosa del principio di proporzionalità. Affinché tale condizione sia adempiuta, è necessario che essa sia idonea a perseguire lo scopo desiderato, che esso non possa essere raggiunto mediante misure meno incisive e che esista un rapporto ragionevole tra questo scopo e gli interessi pregiudicati (DTF 135 I 233 consid. 3.1 e rinvii). Trattandosi di un sequestro penale, la misura deve essere proporzionata nel suo ammontare, nella durata e riguardo alla situazione della persona toccata (DTF 132 I 229 consid. 11.3). Secondo la giurisprudenza, una misura di sequestro è di principio proporzionale per il semplice fatto che porta su valori che potrebbero verosimilmente essere oggetto di confisca in applicazione del diritto penale (sentenza del Tribunale federale 1B_136/2009 dell'11 agosto 2009, consid. 4.1 e rinvii).

Alla luce di quanto sopra (consid. 3.2 e 3.3 supra), ritenuto pure che a differenza di quanto previsto per l'art. 268

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 268 Séquestre en couverture des frais - 1 Le patrimoine d'un prévenu peut être séquestré dans la mesure qui paraît nécessaire pour couvrir:

CPP, il giudice non è obbligato a tenere conto del minimo esistenziale (v. sentenza del Tribunale penale federale 1B_177/2012 del 28 agosto 2012, consid. 2.2; sentenza del Tribunale federale BB.2014.82 del 6 novembre 2014, consid. 7.1), il sequestro sulla relazione litigiosa non risulta lesivo del principio della proporzionalità.

2.5 Il sequestro ordinato dal MPC va pertanto tutelato.

3. Il reclamante sostiene inoltre che, in concreto, l'agire del MPC sarebbe vessatorio e contrario alla buona fede processuale. La tempistica di emissione del decreto impugnato lascerebbe infatti presumere che l'autorità inquirente intendesse unicamente impedire l'esecuzione della decisione del 14 novembre 2014 di questa stessa Corte.

Il modus operandi adottato dal MPC, che ha inizialmente ordinato il sequestro del conto del reclamante fondandolo sull'art. 268

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 268 Séquestre en couverture des frais - 1 Le patrimoine d'un prévenu peut être séquestré dans la mesure qui paraît nécessaire pour couvrir:

CPP e, a distanza di oltre due anni, dopo l'accoglimento parziale da parte di questa Corte di un reclamo presentato da A., ha nuovamente sequestrato il conto presso la banca B. con una misura coercitiva in base agli art. 72

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 72 - Le juge prononce la confiscation de toutes les valeurs patrimoniales sur lesquelles une organisation criminelle ou terroriste exerce un pouvoir de disposition. Les valeurs appartenant à une personne qui a participé ou apporté son soutien à une telle organisation (art. 260ter) sont présumées soumises, jusqu'à preuve du contraire, au pouvoir de disposition de l'organisation.

CP e 71 cpv. 3 CP, ha effettivamente comportato l'emissione di diverse decisioni con conseguenti costi e carichi di lavoro.

Tuttavia ciò non basta a far ritenere, come suggerito dal reclamante, che le decisioni del MPC siano contrarie al principio della buona fede o vessatorie: vista la complessità dell'inchiesta, il volume della relativa documentazione, segnatamente le misure istruttorie adottate dal maggio 2012 in poi (acquisizione di documentazione, edizioni di documenti, interrogatori, richieste di assistenza giudiziaria, etc.; v. act. 4.2 dell'incarto BB.2015.2), il carattere internazionale delle attività e la pluralità di persone coinvolte, non può in effetti essere escluso che l'avanzare delle indagini, le risultanze emerse nel frattempo ed in particolare gli indizi di reato ulteriormente riscontrati, abbiano fornito al MPC un quadro istruttorio più aggiornato e completo, tanto da giustificare il sequestro del 23 dicembre 2014.

Le critiche del reclamante su tale aspetto vanno pertanto, anch'esse, respinte.

4.

4.1 Il reclamante postula la concessione del gratuito patrocinio, asserendo di non percepire attualmente alcun reddito: a tale proposito, egli ha prodotto il formulario relativo all'assistenza giudiziaria richiamando, per la documentazione, quanto prodotto il 17 luglio 2014 nell'ambito della procedura BP.2014.44 – BB.2014.101, e precisando che nel frattempo non sarebbero intervenuti cambiamenti sostanziali (act. 4 e 4.1 dell'incarto BP.2015.1).

4.2 Conformemente al CPP, il beneficio di un difensore d'ufficio e del gratuito patrocinio per la procedura ricorsuale devono essere richiesti all'autorità di ricorso; questa deciderà in modo indipendente, senza essere vincolata da quanto eventualmente già stabilito dall'autorità inferiore. In altri termini, la designazione di un difensore d'ufficio e la concessione del gratuito patrocinio da parte dell'autorità che conduce la procedura di merito vale unicamente per quella specifica procedura e non vincola l'autorità di ricorso (sentenza del Tribunale federale 1B_705/2011 del 9 maggio 2012, consid. 2.3.2 e riferimenti citati). Dinanzi all'autorità di reclamo, le condizioni per la concessione del gratuito patrocinio sono di principio disciplinate dall'art. 132 cpv. 1 lett. b

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 132 Défense d'office - 1 La direction de la procédure ordonne une défense d'office:

CPP, secondo cui chi dirige il procedimento dispone di una difesa d'ufficio se l'imputato è sprovvisto dei mezzi necessari e una sua difesa s'impone per tutelare i suoi interessi. L'art. 132 cpv. 2

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 132 Défense d'office - 1 La direction de la procédure ordonne une défense d'office:

CPP precisa che una difesa s'impone per tutelare gli interessi dell'imputato segnatamente se non si tratta di un caso bagatellare e il caso penale presenta in fatto o in diritto difficoltà cui l'imputato non potrebbe far fronte da solo. Il caso bagatellare è escluso se si prospetta una pena detentiva superiore a quattro mesi, una pena pecuniaria superiore a 120 aliquote giornaliere o un lavoro di pubblica utilità superiore a 480 ore (art. 132 cpv. 3

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 132 Défense d'office - 1 La direction de la procédure ordonne une défense d'office:

CPP).

Nel caso concreto, in base alla documentazione richiamata agli atti, le condizioni summenzionate appaiono adempiute.

La concessione dell'assistenza giudiziaria presuppone però ancora che la causa non sembri priva di possibilità di successo (art. 29 cpv. 3

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.

Cost.), requisito che va apprezzato in maniera sommaria al momento dell'inoltro del reclamo.

In concreto, non apparendo di primo acchito manifestamente infondata, la richiesta merita accoglimento. Di conseguenza, conformemente all'art. 132 cpv. 1 lett. b

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 132 Défense d'office - 1 La direction de la procédure ordonne une défense d'office:

CPP, nell'ambito della presente procedura viene disposta una difesa d'ufficio al reclamante (sentenza del Tribunale federale 6B_758/2013 dell'11 novembre 2013, consid. 3.2).

4.3 Sia il MPC che questa Corte avevano già designato un difensore d'ufficio al reclamante, nella persona dell'avv. Letizia Vezzoni. L'art. 135 cpv. 2

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 135 Indemnisation du défenseur d'office - 1 Le défenseur d'office est indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès.

CPP prevede che il ministero pubblico o l'autorità giudicante stabiliscono l'importo della retribuzione del difensore d'ufficio al termine del procedimento. Anche se la Corte dei reclami penali non interviene quale giudice del merito – tale funzione essendo attribuita alla Corte penale del Tribunale penale federale (art. 35

SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales LOAP Art. 35 Compétences - 1 Les cours des affaires pénales statuent en première instance sur les affaires pénales relevant de la juridiction fédérale, sauf si le Ministère public de la Confédération en a délégué le jugement aux autorités cantonales.
1	Les cours des affaires pénales statuent en première instance sur les affaires pénales relevant de la juridiction fédérale, sauf si le Ministère public de la Confédération en a délégué le jugement aux autorités cantonales.
2	Elles statuent en outre sur les affaires pénales que le Conseil fédéral a déférées au Tribunal pénal fédéral en application de la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif12.

LOAP) – il regolamento sulle spese, gli emolumenti, le ripetibili e le indennità della procedura penale federale del 31 agosto 2010 (RSPPF; RS 173.713.162) prevede che le spese occasionate dal Tribunale nelle procedure di reclamo davanti alla Corte dei reclami penali sono assunte dalla Cassa del Tribunale penale federale, con la facoltà di prevedere il rimborso dell'indennità accordata al difensore d'ufficio non appena le condizioni economiche del reclamante glielo permettano (art. 21 cpv. 2 e

SR 173.713.162 Règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale (RFPPF) RFPPF Art. 21 Paiement et remboursement des frais de procédure - 1 En principe tous les frais de procédure, les dépens alloués aux parties et les indemnités dues à l'avocat d'office sont acquittés par le ministère public de la Confédération ou, pour les affaires de droit pénal administratif, par l'administration concernée.
1	En principe tous les frais de procédure, les dépens alloués aux parties et les indemnités dues à l'avocat d'office sont acquittés par le ministère public de la Confédération ou, pour les affaires de droit pénal administratif, par l'administration concernée.
2	Les frais occasionnés par le tribunal dans la procédure devant la Cour des plaintes ou après la mise en accusation sont acquittés par la caisse du Tribunal pénal fédéral.
3	La décision indique dans quelle mesure le prévenu, la partie plaignante, la personne acquittée ou la personne condamnée doit rembourser à la Confédération l'indemnité allouée à l'avocat d'office.
4	Si le mandat d'office se prolonge sur une longue durée, des acomptes peuvent être versés, dont le montant est arrêté par la direction de la procédure.

3 RSPPF). Tale soluzione, oltre che semplificare il compito dell'autorità che dovrà stabilire la retribuzione del difensore d'ufficio al termine della procedura (MPC o Corte penale), nel senso che determina chiaramente la problematica delle spese/indennità nell'ambito dei procedimenti incidentali, presenta anche il vantaggio per il difensore medesimo di essere indennizzato in tempi più brevi per prestazioni connesse a procedure incidentali dinanzi alla presente Corte.

4.4 L'art. 12 cpv. 1

SR 173.713.162 Règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale (RFPPF) RFPPF Art. 12 Honoraires - 1 Les honoraires sont fixés en fonction du temps effectivement consacré à la cause et nécessaire à la défense de la partie représentée. Le tarif horaire est de 200 francs au minimum et de 300 francs au maximum.
1	Les honoraires sont fixés en fonction du temps effectivement consacré à la cause et nécessaire à la défense de la partie représentée. Le tarif horaire est de 200 francs au minimum et de 300 francs au maximum.
2	Lorsque l'avocat ne fait pas parvenir le décompte de ses prestations avant la clôture des débats ou dans le délai fixé par la direction de la procédure, ou encore, dans la procédure devant la Cour des plaintes, avec son unique ou sa dernière écriture, le montant des honoraires est fixé selon l'appréciation de la cour.

RSPPF prevede che l'onorario è fissato secondo il tempo, comprovato e necessario, impiegato dall'avvocato per la causa in esame e necessario alla difesa della parte rappresentata. L'indennità oraria ammonta almeno a fr. 200.-- ed al massimo a fr. 300.--. La tariffa usuale applicata dalla Corte dei reclami penali del Tribunale penale federale ammonta a fr. 230.-- all'ora (decisione del Tribunale penale federale BB.2012.8 del 2 marzo 2012, consid. 4.2). In assenza di una nota spese da parte del difensore, l'autorità adita fissa l'onorario secondo il suo libero apprezzamento (art. 12 cpv. 2

SR 173.713.162 Règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale (RFPPF) RFPPF Art. 12 Honoraires - 1 Les honoraires sont fixés en fonction du temps effectivement consacré à la cause et nécessaire à la défense de la partie représentée. Le tarif horaire est de 200 francs au minimum et de 300 francs au maximum.
1	Les honoraires sont fixés en fonction du temps effectivement consacré à la cause et nécessaire à la défense de la partie représentée. Le tarif horaire est de 200 francs au minimum et de 300 francs au maximum.
2	Lorsque l'avocat ne fait pas parvenir le décompte de ses prestations avant la clôture des débats ou dans le délai fixé par la direction de la procédure, ou encore, dans la procédure devant la Cour des plaintes, avec son unique ou sa dernière écriture, le montant des honoraires est fixé selon l'appréciation de la cour.

RSPPF). Tenuto conto della natura della causa e del presumibile dispendio temporale dell'avvocato difensore nella presente procedura di reclamo, un'indennità complessiva di fr. 1'500.-- (IVA inclusa) pare equa e ragionevole. Come precisato al considerando precedente, la Cassa del tribunale verserà direttamente tale indennità al difensore d'ufficio avv. Letizia Vezzoni, Lugano. Non appena le sue condizioni economiche glielo permettano, il reclamante sarà tenuto a rimborsare tale indennità, ossia fr. 1'500.--, alla Confederazione (art. 135 cpv. 4 lett. a

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 135 Indemnisation du défenseur d'office - 1 Le défenseur d'office est indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès.

e art. 428

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 428 Frais dans la procédure de recours - 1 Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée avoir succombé.

CPP; art. 21 cpv. 3

SR 173.713.162 Règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale (RFPPF) RFPPF Art. 21 Paiement et remboursement des frais de procédure - 1 En principe tous les frais de procédure, les dépens alloués aux parties et les indemnités dues à l'avocat d'office sont acquittés par le ministère public de la Confédération ou, pour les affaires de droit pénal administratif, par l'administration concernée.
1	En principe tous les frais de procédure, les dépens alloués aux parties et les indemnités dues à l'avocat d'office sont acquittés par le ministère public de la Confédération ou, pour les affaires de droit pénal administratif, par l'administration concernée.
2	Les frais occasionnés par le tribunal dans la procédure devant la Cour des plaintes ou après la mise en accusation sont acquittés par la caisse du Tribunal pénal fédéral.
3	La décision indique dans quelle mesure le prévenu, la partie plaignante, la personne acquittée ou la personne condamnée doit rembourser à la Confédération l'indemnité allouée à l'avocat d'office.
4	Si le mandat d'office se prolonge sur une longue durée, des acomptes peuvent être versés, dont le montant est arrêté par la direction de la procédure.

RSPPF).

4.5 Nella sua recente giurisprudenza, il Tribunale federale ha giudicato che, sebbene l'imputato sia indigente ed abbia dunque diritto all'assistenza giudiziaria ed alla difesa gratuita, egli possa comunque essere condannato, se soccombente, a pagare le spese procedurali nella misura in cui le sue condizioni economiche glielo permettano (art. 135 cpv. 4

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 135 Indemnisation du défenseur d'office - 1 Le défenseur d'office est indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès.

CPP; sentenza del Tribunale federale 6B_380/2013 del 16 gennaio 2014, consid. 5.4). Ne deriva che l'assistenza giudiziaria non consiste nella dispensa dal pagamento delle spese procedurali, quanto piuttosto nel diritto di agire gratuitamente sino alla decisione che metterà termine alla procedura e di far considerare la sua situazione economica nel calcolo delle spese, se queste saranno poste a suo carico. Nella medesima sentenza, il Tribunale federale ha considerato conforme all'art. 29 cpv. 3

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.

Cost. condannare l'imputato soccombente a rimborsare alla Confederazione o al Cantone la retribuzione del suo difensore d'ufficio (amtlicher Verteidiger), sebbene presa a carico dallo Stato, non appena le sue condizioni economiche glielo permettano (art. 135 cpv. 4 lett. a

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 135 Indemnisation du défenseur d'office - 1 Le défenseur d'office est indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès.

CPP; DTF 135 I 91 consid. 2; sentenza del Tribunale federale 6B_112/2012 del 5 luglio 2012, consid. 1.3). In altre parole, la garanzia costituzionale di cui all'art. 29 cpv. 3

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.

Cost. non dà diritto all'esonero definitivo dal pagamento delle spese procedurali e degli onorari del difensore. Di conseguenza, l'imputato indigente che soccombe nell'ambito di una procedura di ricorso può, seppur al beneficio di una difesa d'ufficio, essere condannato al pagamento delle spese procedurali nella misura permessa dalle sue condizioni economiche e vedersi obbligato a rimborsare la retribuzione versata al suo difensore d'ufficio giusta l'art. 135 cpv. 4

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 135 Indemnisation du défenseur d'office - 1 Le défenseur d'office est indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès.

CPP. Nel caso concreto, i costi procedurali a carico del reclamante consistono in un emolumento che, in applicazione degli art. 5 e

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 135 Indemnisation du défenseur d'office - 1 Le défenseur d'office est indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès.

8 cpv. 1 RSPPF, è fissato a fr. 500.--, e nella restituzione parziale e condizionale delle spese per la difesa d'ufficio.

Per questi motivi, la Corte dei reclami penali pronuncia:

1. Il reclamo è respinto.

2. L'avv. Letizia Vezzoni è nominata difensore d'ufficio per la presente procedura.

3. Un emolumento ridotto di fr. 500.-- è posto a carico del reclamante.

4. All'avv. Letizia Vezzoni, difensore d'ufficio, è accordata un'indennità di fr. 1'500.-- (IVA inclusa). Essa sarà corrisposta alla Cassa del Tribunale, che ne potrà domandare l'integrale restituzione al reclamante, non appena le sue condizioni economiche glielo permetteranno.

Bellinzona, il 9 aprile 2015

In nome della Corte dei reclami penali

del Tribunale penale federale

Il Presidente: La Cancelliera:

Comunicazione a:

- Avv. Letizia Vezzoni

- Ministero pubblico della Confederazione

Informazione sui rimedi giuridici

Le decisioni della Corte dei reclami penali concernenti misure coercitive sono impugnabili entro 30 giorni dalla notifica mediante ricorso al Tribunale federale (artt. 79 e 100 cpv. 1 della legge federale del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale; LTF). La procedura è retta dagli art. 90 ss

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.

LTF.

Il ricorso non sospende l’esecuzione della decisione impugnata se non nel caso in cui il giudice dell’istruzione lo ordini (art. 103

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 103 Effet suspensif - 1 En règle générale, le recours n'a pas d'effet suspensif.
1	En règle générale, le recours n'a pas d'effet suspensif.
2	Le recours a effet suspensif dans la mesure des conclusions formulées:
a	en matière civile, s'il est dirigé contre un jugement constitutif;
b	en matière pénale, s'il est dirigé contre une décision qui prononce une peine privative de liberté ferme ou une mesure entraînant une privation de liberté; l'effet suspensif ne s'étend pas à la décision sur les prétentions civiles;
c	en matière d'entraide pénale internationale, s'il a pour objet une décision de clôture ou toute autre décision qui autorise la transmission de renseignements concernant le domaine secret ou le transfert d'objets ou de valeurs;
d	en matière d'assistance administrative fiscale internationale.
3	Le juge instructeur peut, d'office ou sur requête d'une partie, statuer différemment sur l'effet suspensif.

LTF).