Bundesstrafgericht

Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal

Geschäftsnummer: BB.2005.132

Entscheid vom 8. Februar 2006 Beschwerdekammer

Besetzung

Bundesstrafrichter Emanuel Hochstrasser, Vorsitz, Andreas J. Keller und Tito Ponti , Gerichtsschreiber Patrick Guidon

Parteien

A., vertreten durch Fürsprecher Michele Naef,

Beschwerdeführer

gegen

Schweizerische Bundesanwaltschaft,

Beschwerdegegnerin

Vorinstanz

Eidgenössisches Untersuchungsrichteramt,

Gegenstand

Beschwerde gegen Verweigerung der Akteneinsicht (Art. 116 BStP)

Sachverhalt:

A. Das Eidgenössische Untersuchungsrichteramt (nachfolgend „Untersuchungsrichteramt“) eröffnete am 1. November 2005 eine Voruntersuchung gegen A. wegen Verdachts der Beteiligung an bzw. Unterstützung einer kriminellen Organisation (Art. 260ter
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 260ter - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a  participe à une organisation qui poursuit le but de:
a1  commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou
a2  commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou
b  soutient une telle organisation dans son activité.
2    L'al. 1, let. b ne s'applique pas aux services humanitaires fournis par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949354.
3    L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il exerce une influence déterminante au sein de l'organisation.
4    Le juge peut atténuer la peine (art. 48a) si l'auteur s'efforce d'empêcher la poursuite de l'activité de l'organisation.
5    Est également punissable quiconque commet l'infraction à l'étranger si l'organisation exerce ou envisage d'exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. L'art. 7, al. 4 et 5, est applicable.
StGB) sowie der qualifizierten Geldwäscherei (Art. 305bis Ziff. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.444
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent446;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.447
StGB). A. wird verdächtigt, im montenegrinisch-italienischen Zigarettenschmuggel eine wesentliche Rolle gespielt zu haben.

Mit Verfügung vom 9. Dezember 2005 entschied das Untersuchungsrichteramt auf entsprechendes Gesuch hin, dass A. das Protokoll seiner Einvernahme vom 24. November 2005 nicht zur Akteneinsicht freigegeben wird, bis die durch die Einvernahme notwendig gewordenen Untersuchungshandlungen durchgeführt sind (act. 1.1).

B. A. wendet sich mit Beschwerde vom 19. Dezember 2005 an die Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts und beantragt unter Kosten- und Entschädigungsfolge, die Verfügung vom 9. Dezember 2005 sei aufzuheben, und das Untersuchungsrichteramt sei anzuweisen, ihm in das eigene Einvernahmeprotokoll vom 24. November 2005 Einsicht zu gewähren (act. 1).

Das Untersuchungsrichteramt stellt in seiner Vernehmlassung vom 6. Ja­nuar 2006 den Antrag, die Beschwerde sei vollumfänglich abzuweisen, soweit auf sie einzutreten sei (act. 5). Die Bundesanwaltschaft teilte mit Eingabe vom 9. Januar 2006 mit, von der Beschwerde Kenntnis genommen zu haben und auf die Einreichung einer Stellungnahme zu verzichten (act. 6).

Auf die Ausführungen der Parteien sowie die eingereichten Akten wird, soweit erforderlich, in den rechtlichen Erwägungen eingegangen.

Die Beschwerdekammer zieht in Erwägung:

1.

1.1 Gegen Amtshandlungen und wegen Säumnis des Untersuchungsrichters ist die Beschwerde an die Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts zulässig (Art. 214 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.444
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent446;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.447
BStP sowie Art. 28 Abs. 1 lit. a
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.444
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent446;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.447
SGG). Die Beschwerde steht den Parteien und einem jeden zu, der durch eine Verfügung oder durch die Säumnis des Untersuchungsrichters einen ungerechtfertigten Nachteil erleidet (Art. 214 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.444
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent446;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.447
BStP). Ist die Beschwerde gegen eine Amtshandlung des Untersuchungsrichters gerichtet, so ist sie innert fünf Tagen, nachdem der Beschwerdeführer von der Amtshandlung Kenntnis erhalten hat, einzureichen (Art. 217
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.444
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent446;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.447
BStP).

1.2 Im vorliegenden Fall wendet sich der Beschwerdeführer gegen die Verfügung des Untersuchungsrichters vom 9. Dezember 2005 (act. 1.1), mithin eine Amtshandlung. Der Beschwerdeführer ist durch die Verfügung im vorerwähnten Sinne beschwert, auch wenn ihm die Akteneinsicht nach Auffassung der Vorinstanz (act. 5, S. 2 f.) „nur vorläufig“ nicht gewährt wurde. Überdies ist die Beschwerde fristgerecht eingereicht worden. Auf die Beschwerde ist daher einzutreten.

2.

2.1 Die Art. 214 ff
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.444
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent446;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.447
. BStP haben nicht den Sinn, der Beschwerdekammer die Möglichkeit zu geben, auf Beschwerde gegen eine im Ermessen des Untersuchungsrichters liegende Amtshandlung hin nach eigenem freiem Ermessen zu prüfen, ob sich diese Handlung rechtfertige oder nicht. Es ist nicht Aufgabe der Beschwerdekammer, ihr Ermessen an die Stelle desjenigen des Untersuchungsrichters zu setzen und ihm damit die Verantwortung für die Führung der Untersuchung abzunehmen. Bei Beschwerden gegen dessen Amtshandlungen hat die Beschwerdekammer deshalb nur zu entscheiden, ob der Untersuchungsrichter die Grenze zulässigen Ermessens überschritten habe. Zu beachten ist freilich, dass diese Einschränkung der Kognition nach der Praxis der Beschwerdekammer nur insoweit zur Anwendung gelangt, als nicht Zwangsmassnahmen zur Diskussion stehen (vgl. zum Ganzen den Entscheid des Bundesstrafgerichts BB.2005.27 vom 5. Juli 2005 E. 2.1 mit zahlreichen weiteren Hinweisen; bestätigt im Entscheid BB.2005.26 vom 3. August 2005 E. 2.1).

2.2 Vorliegend richtet sich die Beschwerde gegen die Abweisung eines Gesuchs um Akteneinsicht und betrifft somit keine Zwangsmassnahme. Die Kognition der Beschwerdekammer ist dementsprechend auf Rechtsverletzungen und damit im Bereich des Ermessens auf qualifizierte Ermessensfehler wie Ermessensüberschreitung, -unterschreitung und -missbrauch beschränkt.

3.

3.1 Gemäss Art. 116 BStP gewährt der Untersuchungsrichter dem Verteidiger und dem Beschuldigten Einsicht in die Untersuchungsakten, soweit dadurch der Zweck der Untersuchung nicht gefährdet wird, dem Beschuldigten allenfalls unter Aufsicht (ähnliche Bestimmungen finden sich auch in kantonalen Strafprozessordnungen; vgl. z.B. Art. 174 des st. gallischen Strafprozessgesetzes vom 1. Juli 1999 [SGS 962.1]; § 17 Abs. 1 des zürcherischen Gesetzes betreffend den Strafprozess [Strafprozessordnung] vom 4. Mai 1919 [LS 321]; Art. 244 des bernischen Gesetzes über das Strafverfahren [StrV] vom 15. März 1995 [BSG 321.1]). Daraus folgt, dass das Recht auf Akteineinsicht, bei dem es sich um einen elementaren Bestandteil des rechtlichen Gehörs handelt, nicht absolut ist (Hauser/Schwe­ri/Hartmann, Schweizerisches Strafprozessrecht, 6. Aufl., Basel 2005, S. 256 ff. N. 12, 18; Piquerez, Procédure pénale suisse, Zürich 2000, N. 774, 780 ff.; Schmid, Strafprozessrecht, 4. Aufl., Zürich 2004, N. 261, 266; Entscheide des Bundesstrafgerichts BB.2005.26 vom 3. August 2005 E. 4.2, BB.2005.27 vom 5. Juli 2005 E. 3.1 und BB.2005.10 vom 1. Juni 2005 E. 2.3).

Einschränkungen mit Blick auf den Zweck der Untersuchung können sich zunächst aufgrund des Bestehens einer Kollusionsgefahr ergeben (Hauser/Schweri/Hartmann, a.a.O., S. 258 f. N. 18; Piquerez, a.a.O., FN. 132 zu N. 783; Entscheid des Bundesstrafgerichts BB.2005.10 vom 1. Juni 2005 E. 2.3). Eine solche ist unter anderem anzunehmen, wenn aufgrund konkreter Tatsachen bzw. entsprechender Aktivitäten zu befürchten ist, der Verfahrensbeteiligte werde gestützt auf seine Aktenkenntnis sachliche Beweismittel verschwinden lassen, andere zu wahrheitswidrigen Aussagen veranlassen oder die Abklärung des Sachverhaltes in anderer Weise gefährden (Schmid, a.a.O., N. 701a; Hauser/Schweri/Hartmann, a.a.O., S. 259 N. 18). In der Regel ist eine derartige Kollusionsgefahr vor der ersten einlässlichen Einvernahme oder solange die wichtigsten Zeugen nicht einvernommen sind nicht auszuschliessen (Hauser/Schweri/Hartmann, a.a.O., S. 259 N. 18; Piquerez, a.a.O., FN. 132 zu N. 783). Eine weitere Gefährdung des Untersuchungszwecks, der in der Erforschung der materiellen Wahrheit bei gleichzeitiger Wahrung der Justizförmigkeit des Verfahrens besteht, kann sodann auch in einer Beeinträchtigung der von den Strafverfolgungsbehörden gewählten Untersuchungstaktik liegen.

Bei alledem ist zu berücksichtigen, dass eine wirksame Verteidigung ohne Aktenkenntnisse nicht möglich ist (Schmid, a.a.O., N. 266). Fehlt es dem Beschuldigten an der Kenntnis der be- und entlastenden Beweise, so ist er nicht nur ausser Stande, sich gegen allfällige Amtshandlungen zur Wehr zu setzen, sondern auch nicht in der Lage, selbst entlastende Beweise und Argumente beizubringen. Dieses berechtigte und ernst zu nehmende Interesse des Beschuldigten an seiner Verteidigung und das Interesse des Untersuchungszwecks sind bei der Beurteilung des Rechts auf Akteneinsicht sorgfältig gegeneinander abzuwägen. In diesem Sinne muss die Tragweite des Akteneinsichtsrechts von Fall zu Fall festgelegt werden, unter Berücksichtigung der konkreten Interessenlage und unter Würdigung aller Umstände des betreffenden Falls (Hauser/Schweri/Hartmann, a.a.O., S. 258 N. 18; BGE 122 I 153, 161 E. 6a m.w.H.; Entscheide des Bundesstrafgerichts BB.2005.26 vom 3. August 2005 E. 4.2, BB.2005.27 vom 5. Juli 2005 E. 3.1 und BB.2005.10 vom 1. Juni 2005 E. 2.3).

3.2 Der Beschwerdeführer bestreitet sowohl das Vorliegen einer Kollusionsgefahr wie auch einer Gefährdung des Untersuchungszweckes durch die Einsichtnahme in das fragliche Protokoll vom 24. November 2005. Zusammengefasst macht er geltend, sämtlichen Parteien seien bereits im Rahmen des gerichtspolizeilichen Ermittlungsverfahrens umfangreiche amtliche Akten geöffnet worden. Zudem seien mit ihm mehrere – zum Teil parteiöffentliche – Einvernahmen durchgeführt worden. Es seien ihm Akten vorgelegt und er sei mit Aussagen anderer Beschuldigter konfrontiert worden. Überdies habe der Untersuchungsrichter ihm am 24. November 2005 sämtliche vorgesehenen Fragen gestellt, ihm Vorhalte gemacht und Akten vorgelegt. Damit sei der Inhalt der Fragestellung der Verteidigung bekannt und eine Gefahr der Beeinflussung durch die Gewährung der Akteneinsicht nicht gegeben. Sodann dürfe die Ausübung des Aussageverweigerungsrechts nicht dadurch bestraft werden, dass ihm und der Verteidigung die Akteneinsicht – und schon gar nicht die Einsicht in ein eigenes Einvernahmeprotokoll – verweigert werde. Schliesslich sei festzuhalten, dass die Unterstellung in der angefochtenen Verfügung, die Verteidigung wolle bewirken, dass Absprachen mit anderen Beschuldigten, Auskunftspersonen oder Zeugen getroffen werden könnten, jeglicher Grundlage entbehre. Protokolle von nicht parteiöffentlichen Einvernahmen würden durch die Verteidigung selbstverständlich nicht an Dritte – ausser dem Klienten, mit der Aufforderung diese ebenfalls vertraulich zu behandeln – weitergegeben (act. 1, S. 5-8).

Dem kann nicht gefolgt werden. Zunächst ist zu bemerken, dass offen bleiben kann, ob die Verteidiger des Beschwerdeführers diesen mit einer offenkundig falschen Begründung zur Aussageverweigerung anhielten, wie die Vorinstanz vorträgt (vgl. act. 1.1, S. 2 und act. 5, S. 6). Wie der Beschwerdeführer in diesem Zusammenhang zutreffend geltend macht (act. 1, S. 8), bedarf die Ausübung des Aussageverweigerungsrechts grundsätzlich keiner Angabe von Gründen (so ausdrücklich BGE 109 Ia 166, 168 E. 2b).

Fehl geht demgegenüber die Auffassung des Beschwerdeführers, dass sein Verhalten nicht zu einer vorläufigen Verweigerung der Akteneinsicht zur Wahrung des Untersuchungszwecks führen kann. Mag der Beschwerdeführer als Beschuldigter auch frei entscheiden können, ob er schweigen oder reden will (vgl. statt vieler Hauser/Schweri/Hartmann, a.a.O., S. 288 N. 5 m.w.H.), kann sich sein Verhalten im Rahmen des Strafverfahrens doch auf die – im Ermessen der Strafverfolgungsbehörde liegende – Gewährung des Akteneinsichtsrechts in zeitlicher Hinsicht auswirken. So wird in der Regel einem vollumfänglich kooperativen Beschuldigten mangels Gefährdung des Untersuchungszwecks früher Einsicht in die Akten gewährt werden können, als jenem Beschuldigten, der konsequent von seinem Aussageverweigerungsrecht Gebrauch macht (vgl. in diesem Zusammenhang auch den Entscheid des Bundesstrafgerichts BB.2005.89 vom 28. November 2005 E. 4.3.2, wo die Beschwerdekammer im Falle eines freiwillig abwesenden Beschuldigten darauf hingewiesen hat, dass dieser es massgeblich mitzuverantworten habe, dass das Verfahren im Verhältnis zum Zeitablauf nicht derart fortgeschritten ist, wie dies bei seiner Anwesenheit mutmasslich der Fall wäre und ihm entsprechende Akteneinsicht gewährt werden könnte). In diesem Sinne hat der zuständige Untersuchungsrichter dem Beschwerdeführer denn auch bereits zu Beginn der Einvernahme vom 24. November 2005 erklärt, dass im Falle einer umfassenden Verweigerung der Aussage weitere Untersuchungshandlungen notwendig würden, vor deren Durchführung ihm das Protokoll nicht ausgehändigt werden könne (act. 1.1, S. 1 f. sowie act. 5.1, Zeile 43-46). Dass die Vorinstanz aus der Tatsache, dass in der Folge gleichwohl die Aushändigung des Protokolls verlangt wurde, schloss, die Verteidigung wolle damit erkennbar bewirken, „dass sie den Beschuldigten anhand der nicht beantworteten Fragen auf die künftigen Untersuchungshandlungen vorbereiten (…) kann, was der Unterminierung jeglicher untersuchungstaktischer Vorkehr gleichkommt“ (act. 1.1, S. 2), ist nicht zu beanstanden. Daran vermag nichts zu ändern, dass dem Beschwerdeführer trotz seiner Aussageverweigerung sämtliche Fragen gestellt worden sind. Wie die Vorinstanz in diesem Zusammenhang ausführt, haben der Beschwerdeführer und die Verteidigung im Rahmen ihres
Erinnerungsvermögen zwar Kenntnis davon, über was der Beschwerdeführer befragt wurde; mit diesem sehr begrenzten Wissen hätten sie aber noch keine Kenntnis von der Taktik, welche die Untersuchungsführung bestimme (act. 5, S. 5). Diese Auffassung erscheint im momentanen Zeitpunkt gerade noch vertretbar. Dabei ist darauf hinzuweisen, dass die Vorinstanz mit Blick auf die Wirksamkeit ihrer Entscheidung nicht gehalten ist, die objektiven Gründe für die Verweigerung der Akteneinsicht vollumfänglich offen zu legen (Entscheid des Bundesstrafgerichts BB.2005.26 vom 3. August 2005 E. 3.3 unter Hinweis auf JT 1998 III 28 = RStrS 1999 Nr. 605 und Hauser/Schweri/Hartmann, a.a.O., S. 259 N. 18 i.f.).

3.3 Zusammenfassend hat die Vorinstanz mit der Verweigerung der Akteneinsicht aus untersuchungstaktischen Gründen jedenfalls keinen qualifizierten Ermessensfehler begangen. Die Beschwerde ist demgemäss abzuweisen. Nicht entschieden zu werden braucht bei diesem Ergebnis, ob sich eine Einschränkung des Akteneinsichtsrechts auch aufgrund des Bestehens einer Kollusionsgefahr gerechtfertigt hätte.

4. Bei diesem Ausgang hat der Beschwerdeführer, welcher im vorliegenden Verfahren vor der Beschwerdekammer kein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege gestellt hat, die Kosten desselben zu tragen (Art. 245
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.444
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent446;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.447
BStP i.V.m. Art. 156 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.444
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent446;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.447
OG). Die Gerichtsgebühr wird auf Fr. 1’500.-- angesetzt (Art. 3 des Reglements vom 11. Februar 2004 über die Gerichtsgebühren vor dem Bundesstrafgericht; SR 173.711.32) und dem Beschwerdeführer unter Anrechnung des geleisteten Kostenvorschusses von Fr. 1’000.-- auferlegt.

Demnach erkennt die Beschwerdekammer:

1. Die Beschwerde wird abgewiesen.

2. Die Gerichtsgebühr von Fr. 1'500.-- wird dem Beschwerdeführer unter Anrechnung des geleisteten Kostenvorschusses von Fr. 1’000.-- auferlegt.

Bellinzona, 8. Februar 2006

Im Namen der Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts

Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:

Zustellung an

- Fürsprecher Michele Naef

- Schweizerische Bundesanwaltschaft

- Eidgenössisches Untersuchungsrichteramt

Rechtsmittelbelehrung

Gegen diesen Entscheid ist kein ordentliches Rechtsmittel gegeben.

Information de décision   •   DEFRITEN
Document : BB.2005.132
Date : 08 février 2006
Publié : 01 juin 2009
Source : Tribunal pénal fédéral
Statut : Publié comme TPF 2006 240
Domaine : Cour des plaintes: procédure pénale
Objet : Beschwerde gegen Verweigerung der Akteneinsicht (Art. 116 BStP)


Répertoire des lois
CP: 260ter 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 260ter - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a  participe à une organisation qui poursuit le but de:
a1  commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou
a2  commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou
b  soutient une telle organisation dans son activité.
2    L'al. 1, let. b ne s'applique pas aux services humanitaires fournis par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949354.
3    L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il exerce une influence déterminante au sein de l'organisation.
4    Le juge peut atténuer la peine (art. 48a) si l'auteur s'efforce d'empêcher la poursuite de l'activité de l'organisation.
5    Est également punissable quiconque commet l'infraction à l'étranger si l'organisation exerce ou envisage d'exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. L'art. 7, al. 4 et 5, est applicable.
305bis
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.444
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent446;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.447
LTPF: 28
OJ: 156
PPF: 116  214  217  245
Répertoire ATF
109-IA-166 • 122-I-153
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
cour des plaintes • consultation du dossier • prévenu • tribunal pénal fédéral • juge d'instruction pénale • autorité inférieure • pouvoir d'appréciation • connaissance • risque de collusion • droit de garder le silence • question • excès et abus du pouvoir d'appréciation • procédure pénale • enquête pénale • témoin • avance de frais • greffier • comportement • code de procédure pénale cantonale • effet
... Les montrer tous
Décisions TPF
BB.2005.89 • BB.2005.26 • BB.2005.27 • BB.2005.132 • BB.2005.10
BJP
1999 Nr.605