Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal
Abteilung V
E-5069/2018
Urteil vom 8. November 2018
Richterin Esther Marti (Vorsitz),
Besetzung Richterin Jeannine Scherrer-Bänziger, Richter Markus König,
Gerichtsschreiber Peter Jaggi.
A._______, geboren am (...),
seine Lebenspartnerin
B._______, geboren am (...),
Beschwerdeführende,
Parteien
und ihre Tochter
C._______, geboren am (...),
Georgien,
alle vertreten durch Sonja Troicher, (...),
gegen
Staatssekretariat für Migration (SEM),
Quellenweg 6, 3003 Bern,
Vorinstanz.
Vollzug der Wegweisung
Gegenstand (Beschwerde gegen Wiedererwägungsentscheid);
Verfügung des SEM vom 2. August 2018 / N (...)
Sachverhalt:
A.
A.a Mit Verfügung vom 9. Februar 2018 stellte das SEM fest, die Beschwerdeführenden erfüllten die Flüchtlingseigenschaft nicht, lehnte ihre Asylgesuche vom 20. Juli 2017 ab und ordnete die Wegweisung aus der Schweiz sowie den Vollzug an.
Zur Begründung führte es aus, den Aussagen der Beschwerdeführenden könnten keine Hinweise entnommen werden, wonach die geltend gemachte Verfolgung auf einem der in Art. 3
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SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 3 Définition du terme de réfugié - 1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur État d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. |
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| 1 | Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur État d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. |
| 2 | Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes. |
| 3 | Ne sont pas des réfugiés les personnes qui, au motif qu'elles ont refusé de servir ou déserté, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être. Les dispositions de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés4 sont réservées.5 |
| 4 | Ne sont pas des réfugiés les personnes qui font valoir des motifs résultant du comportement qu'elles ont eu après avoir quitté leur pays d'origine ou de provenance s'ils ne constituent pas l'expression de convictions ou d'orientations déjà affichées avant leur départ ni ne s'inscrivent dans leur prolongement. Les dispositions de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés6 sont réservées.7 |
A.b Mit Urteil vom 28. Mai 2018 (E-1703/2018) wies das Bundesverwaltungsgericht die gegen diese Verfügung erhobene Beschwerde ab.
Zur Begründung im Asylpunkt wurde im Wesentlichen ausgeführt, die Vorbringen auf Beschwerdeebene würden den übereinstimmenden mündlichen Aussagen der Beschwerdeführenden teilweise fundamental zuwiderlaufen. So seien nun nicht mehr die Geldschulden an sich das Motiv für das Verlassen ihres Heimatstaates gewesen, sondern die aufgrund der Schulden resultierende Drohung, Erpressung und Nachstellung des namentlich genannten Freundes des Beschwerdeführers, der angeblich Mitglied der (...) sei. Auch die in der Beschwerde geschilderten Lebensumstände und das Familienverhältnis in Georgien stimmten nicht mit den bei der Vorinstanz gemachten Aussagen überein. Es sei nicht nachvollziehbar, weshalb die Beschwerdeführenden das in der Beschwerde nicht mehr erwähnte Zerwürfnis mit der Mutter bei ihren Befragungen hätten erfinden sollen. Des Weiteren hätten sie zu Protokoll gegeben, dass sich der Beschwerdeführer im Jahr (...) ein Auto gekauft habe, einen Unfall verursacht und in der Folge seinen Führerschein habe abgeben müssen. In der Beschwerde werde jedoch erklärt, das Geld habe teilweise nicht einmal für das Essen gereicht. Wie die Familie in einer solchen Notsituation genügend finanzielle Mittel für einen Autokauf hätte aufbringen sollen, sei ebenfalls nicht nachvollziehbar. Für die auf Beschwerdeebene geltend gemachte Verfolgung durch Dritte liessen sich zudem weder in den Protokollen anlässlich der BzP noch der Anhörung Anzeichen erkennen. Die Beschwerdeführenden hätten - auch nach mehrmaligem Nachfragen - das Vorliegen weiterer Gründe für das Verlassen von Georgien verneint. Der ständige Streit des Beschwerdeführers mit Privatpersonen habe sich auf verbale Auseinandersetzungen und gelegentliche Tätlichkeiten beschränkt. Auch die am 15. Mai 2018 nachgereichten Dokumente vermöchten an der fehlenden Glaubhaftigkeit der Vorbringen auf Beschwerdeebene nichts zu ändern. Zudem bestehe eine erhebliche Diskrepanz zwischen dem Abklärungsbericht vom (...) - in welchem die Tochter (...) gemacht habe - und dem neuen Bericht vom (...), der (...) diagnostiziere, es jedoch unterlasse, sich zu allfälligen Gründen für diese Diskrepanz zu äussern. Die gesamten Vorbringen auf Beschwerdeebene wirkten in sich konstruiert und seien daher als nachgeschoben und unglaubhaft zu werten. Es sei deshalb von der Richtigkeit des von der Vorinstanz festgestellten Sachverhalts auszugehen. Die Argumentation des SEM, wonach diese Vorbringen die Flüchtlingseigenschaft der Beschwerdeführenden nicht zu begründen vermöchten, treffe zu, weshalb darauf verwiesen werden könne. In antizipierter Beweiswürdigung könne folglich auf die Durchführung einer erneuten Anhörung (der Tochter C._______) verzichtet werden. Zudem sei festzuhalten, dass die
nachgeschobenen Asylvorbringen der Beschwerdeführenden selbst bei Wahrunterstellung den Anforderungen an die Flüchtlingseigenschaft nicht standzuhalten vermöchten. Die geltend gemachten Drohungen Dritter reichten nicht aus, um eine Verfolgung im Sinne von Art. 3
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SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 3 Définition du terme de réfugié - 1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur État d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. |
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| 1 | Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur État d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. |
| 2 | Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes. |
| 3 | Ne sont pas des réfugiés les personnes qui, au motif qu'elles ont refusé de servir ou déserté, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être. Les dispositions de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés4 sont réservées.5 |
| 4 | Ne sont pas des réfugiés les personnes qui font valoir des motifs résultant du comportement qu'elles ont eu après avoir quitté leur pays d'origine ou de provenance s'ils ne constituent pas l'expression de convictions ou d'orientations déjà affichées avant leur départ ni ne s'inscrivent dans leur prolongement. Les dispositions de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés6 sont réservées.7 |
Zur Zulässigkeit des Wegweisungsvollzugs führte das Bundesverwaltungsgericht aus, die Vorinstanz habe in ihrer angefochtenen Verfügung zutreffend darauf hingewiesen, dass das Prinzip des flüchtlingsrechtlichen Non-Refoulement nur Personen schütze, die die Flüchtlingseigenschaft erfüllen würden. Da es den Beschwerdeführenden nicht gelungen sei, eine asylrechtlich erhebliche Gefährdung nachzuweisen oder glaubhaft zu machen, könne der in Art. 5
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SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 5 Interdiction du refoulement - 1 Nul ne peut être contraint, de quelque manière que ce soit, à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté seraient menacées pour l'un des motifs mentionnés à l'art. 3, al. 1, ou encore d'où il risquerait d'être astreint à se rendre dans un tel pays. |
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| 1 | Nul ne peut être contraint, de quelque manière que ce soit, à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté seraient menacées pour l'un des motifs mentionnés à l'art. 3, al. 1, ou encore d'où il risquerait d'être astreint à se rendre dans un tel pays. |
| 2 | L'interdiction du refoulement ne peut être invoquée lorsqu'il y a de sérieuses raisons d'admettre que la personne qui l'invoque compromet la sûreté de la Suisse ou que, ayant été condamnée par un jugement passé en force à la suite d'un crime ou d'un délit particulièrement grave, elle doit être considérée comme dangereuse pour la communauté. |
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SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 5 Interdiction du refoulement - 1 Nul ne peut être contraint, de quelque manière que ce soit, à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté seraient menacées pour l'un des motifs mentionnés à l'art. 3, al. 1, ou encore d'où il risquerait d'être astreint à se rendre dans un tel pays. |
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| 1 | Nul ne peut être contraint, de quelque manière que ce soit, à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté seraient menacées pour l'un des motifs mentionnés à l'art. 3, al. 1, ou encore d'où il risquerait d'être astreint à se rendre dans un tel pays. |
| 2 | L'interdiction du refoulement ne peut être invoquée lorsqu'il y a de sérieuses raisons d'admettre que la personne qui l'invoque compromet la sûreté de la Suisse ou que, ayant été condamnée par un jugement passé en force à la suite d'un crime ou d'un délit particulièrement grave, elle doit être considérée comme dangereuse pour la communauté. |
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IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 3 Interdiction de la torture - Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. |
Zur Zumutbarkeit des Wegweisungsvollzugs wurde ausgeführt, weder die allgemeine Lage in Georgien noch individuelle Gründe liessen eine konkrete Gefährdung der Beschwerdeführenden und ihrer Tochter C._______ im Falle ihrer Rückkehr erkennen. In Georgien bestehe keine Situation allgemeiner Gewalt. Auch die vorgebrachten medizinischen Probleme würden nicht dazu führen, dass sie bei einer Rückkehr in den Heimatstaat in eine medizinische Notlage geraten würden. Georgien verfüge mittlerweile über ein funktionierendes Gesundheitssystem, das vor allem in den letzten Jahren grosse Fortschritte gemacht habe. Ausserdem existiere seit 2006 ein Sozialhilfeprogramm für Personen unter der Armutsgrenze, das eine kostenlose Krankenversicherung einschliesse. Der Zugang zu psychiatrischer Behandlung sei auch für Menschen mit posttraumatischer Belastungsstörung grundsätzlich gewährleistet. Zudem verfügten die Beschwerdeführenden in Georgien über ein intaktes familiäres Beziehungsnetz, das sie nach ihrer Rückkehr unterstützen könne.
Zum Kindeswohl sei festzuhalten, dass die (...)jährige Tochter C._______ physisch gesund sei. Sie leide gemäss dem Abklärungsbericht der (...) vom (...) an (...). Ansonsten mache sie einen aufgeweckten, stabilen Eindruck und zeige keine Anzeichen schwerwiegenderer psychischer Probleme. Der Bericht komme zum Schluss, dass die beschriebene Symptomatik eine "Anpassungsreaktion auf die multiplen Veränderungen der vergangenen Monate sowie auf die Unsicherheit und Labilität der Kindseltern vor dem Hintergrund einer schweren familiären Geschichte, eines unsicheren Aufenthaltsstatus sowie (...) bei den Kindseltern" sei. Es sei wünschenswert, ihr regelmässigen Kontakt mit (...) zu ermöglichen. Um ihre persönliche Entwicklung zu unterstützen, seien eine Entlastung der psychosozial sehr schwierigen Situation sowie eine Behandlung der Eltern die wichtigsten Massnahmen. Es bestehe aktuell bei der Tochter kein dringender Bedarf für eine weiterführende psychiatrische Unterstützung. Im Untersuchungsbericht der (...) vom (...) werde die aktuelle Situation der Familie ausführlich aufgeführt. Aus dem Verlauf sei ersichtlich, dass sich die Tochter nach einem erneuten (...) des Vaters aufgrund eines Streits mit der Kindsmutter an das (...) gewendet habe. Es habe sich eine (...) und Überforderung für das Mädchen bei fehlenden sozialen Ressourcen gezeigt. Bei den weiterführenden Terminen hätten sich deutliche Hinweise auf Symptome einer (...) ergeben. Das Mädchen brauche in erster Linie eine Stabilisierung ihrer aktuellen Situation mit dem Erlangen von Sicherheit und einem Ausbruch aus der erlebten Hoffnungslosigkeit. Die Kindseltern bräuchten dringend eine adäquate Behandlung, auch um einer (...) entgegenzuwirken. Eine kinderpsychiatrische Behandlung des Mädchens zur (...) sei dringend indiziert.
Gemäss Website der Georgian Mental Health Coalition (GMHC) gebe es Organisationen, die sich für die psycho-soziale Rehabilitierung von Menschen und teilweise speziell Kindern und ihrer Angehörigen engagieren würden. Auch unter Berücksichtigung des neuesten Berichtes über die Tochter der Beschwerdeführenden sei der zutreffenden Ansicht der Vorinstanz zu folgen, wonach ihre emotionale Bindung noch in hohem Masse elternbezogen sei. Aufgrund der erst rund (...) Aufenthaltsdauer in der Schweiz könne noch nicht von einer Entwurzelung von ihrem Heimatstaat ausgegangen werden. Den beiden psychiatrischen Berichten könne entnommen werden, dass vor allem die hochbelastete familiäre Situation psychisch auf die Tochter einwirke. Entsprechend werde jeweils darauf hingewiesen, dass es wichtig und dringend sei, dass die Kindseltern eine adäquate Behandlung erhalten würden. Aufgrund dessen, dass auch die Tochter der Beschwerdeführenden in Georgien psychiatrisch behandelt werden könne und sie offenbar vor allem aufgrund der aktuellen und vergangenen familiären Situation belastet sei, spreche dies nicht gegen den Vollzug der Wegweisung. Zu erwähnen bleibe, dass sich (...) der Beschwerdeführenden im Heimatland aufhielten und sich offenbar bereits schon in der Vergangenheit um (...) gekümmert hätten. Es sei davon auszugehen, dass eine Betreuung auch in Zukunft möglich sein sollte. Nach dem Gesagten erweise sich der Vollzug der Wegweisung als zumutbar.
B.
Mit als "Mehrfachgesuch" bezeichneter Eingabe vom 13. Juli 2018 gelangten die Beschwerdeführenden durch ihre Rechtsvertreterin an das SEM und beantragten, es sei festzustellen, dass der Wegweisungsvollzug unzulässig und unzumutbar sei. Das Gesuch sei materiell zu behandeln. Der Vollzug der Wegweisung sei für die Dauer der Behandlung einstweilen zu sistieren und der zuständige Kanton darüber in Kenntnis zu setzen. Das beiliegende Asylgesuch ihrer Tochter C._______ sei entgegenzunehmen und zu behandeln. Sie sei vom SEM zu ihren Asylgründen und allfälligen Wegweisungsvollzughindernissen anzuhören. Aufgrund ihrer Bedürftigkeit sei auf eine Gebühr für das vorliegende Verfahren zu verzichten. Als Beilagen liessen sie die auf Seite 8 der Eingabe aufgeführten Dokumente einreichen.
Zur Begründung wurde ausgeführt, die Beschwerdeführenden hätten auf Beschwerdestufe neue Verfolgungsgründe geltend gemacht und dazu Beweismittel eingereicht, die vom Bundesverwaltungsgericht als nicht beweiskräftig eingestuft worden seien. Die nun gleichzeitig eingereichten Beweismittel würden diesen Sachverhalt belegen. Dabei handle es sich um ein Schreiben von D._______ mit Übersetzung. D._______ beschreibe die Situation des Beschwerdeführers im Jahr (...). Er sei Zeuge seines (...) geworden und habe geholfen, (...). Am nächsten Tag habe er den Beschwerdeführer beim (...) zur Rede gestellt, woraufhin dieser ihm gesagt habe, Kriminelle (...) würden ihn bedrohen. Sie hätten ihn gezwungen, ein Dokument zu unterschreiben. D._______ sei ein Zeuge der Probleme des Beschwerdeführers. Dieser habe eine gewisse Zeit mit der (...) zusammengearbeitet, weshalb er sich gefürchtet habe, den Vorfall mit den Kriminellen bei der Polizei zur Anzeige zu bringen.
Die Tochter C._______ habe am 3. Juli 2018 ein eigenes Asylgesuch gestellt und beantragt, von den Asylbehörden mündlich angehört zu werden. Sie sei als (...)jähriges Mädchen nicht in der Lage, ihre Fluchtgründe und Befürchtungen im Zusammenhang mit der drohenden Rückkehr nach Georgien schriftlich zu formulieren. Im Schreiben der (...) vom 18. Juni 2018 werde zu den Ausführungen des Bundesverwaltungsgerichts zum Gesundheitszustand von C._______ Stellung genommen. Es werde festgehalten, dass in beiden vorherigen, vom Gericht gewürdigten Berichten eine schwere psychosoziale Belastung der Patientin beschrieben worden sei. Im November 2017 sei eine Reaktion auf (...) diagnostiziert worden. Im April sei der Verdacht auf eine posttraumatische Belastungsstörung geäussert worden. Es sei aus Kindsschutzgründen geboten, mindestens sicherzustellen, dass eine Fachperson C._______ auch nach der Rückreise der Familie nach Georgien begleite und die Eltern unterstütze, um für das Kind einen angemessenen Entwicklungsraum herzustellen. Im Schreiben vom 27. Juni 2018 werde ausgeführt, der Kindsvater habe sich beim Gespräch kaum mehr äussern können, er habe (...). Die Mutter habe mehrfach geäussert, sie fürchte im Falle einer Rückkehr um ihr Leben und dasjenige ihres Ehemannes. Sie befürchte auch, dass ihre Tochter misshandelt werden könnte. Eine Zuwendung zum Kind sei den Fachpersonen kaum mehr möglich gewesen. Seine elementaren Rechte auf Sicherheit und Schutz seien aufgrund der psychischen Situation ihrer Eltern nicht mehr gewährleistet. Die Fachpersonen hätten deshalb Kontakt mit den Kindesschutzbehörden aufgenommen. Das Kindeswohl sei akut gefährdet. Selbst die Gefahr eines erweiterten Suizids könne nicht ausgeschlossen werden. Vor diesem Hintergrund erscheine es unabdingbar, C._______ selbst anzuhören, weil sich das SEM in dieser Situation nicht alleine auf die Aussagen der psychisch kranken Eltern stützen könne.
Dem Verlaufsbericht zur Beschwerdeführerin vom 4. Mai 2018 sei zu entnehmen, dass sie unter gravierenden psychischen Problemen leide. Die Ärzte äusserten den Verdacht auf eine posttraumatische Belastungsstörung mit psychotischen Symptomen und hätten eine aktuelle Anpassungsstörung mit depressiven und ängstlichen Symptomen diagnostiziert. Sie sei aufgrund eines (...) von Mitte (...) 2018 in stationärer Behandlung gewesen und mit dem Medikament (...) behandelt worden. Weitere Konsultationen und eine Zusammenarbeit mit der Kinder- und Jugendpsychiatrie wegen der Tochter seien notwendig.
Der Beschwerdeführer befinde sich seit dem (...) in stationärer Behandlung in der Psychiatrie (...). Er habe dort erstmals bei einem professionellen Dolmetscher seine Probleme und Ängste schildern können. Dabei spreche er von den auf Beschwerdestufe erwähnten Problemen. Die Ärzte hätten dazu festgehalten (Arztbericht vom 6. Juli 2018), es sei bereits am 19. April 2018 infolge eines (...) mit (...) eine fürsorgerische Unterbringung im (...) notwendig geworden. Der Beschwerdeführer nehme Medikamente zu sich. Eine tiefgehende psychotherapeutische Behandlung sei gegenwärtig aufgrund des (...) noch nicht möglich, weil vorerst eine Stabilisierung seines Zustands angestrebt werde.
Die eingereichten Schreiben würden die Dramatik der psychosozialen Situation der Beschwerdeführenden und ihrer Tochter belegen. Sie liessen sich nur mit einer ernstzunehmenden Gefährdung und Vorverfolgung im Heimatstaat erklären. Es sei deshalb dringend angezeigt, sich noch einmal mit ihrer Situation auseinanderzusetzen. Insbesondere habe die Tochter ein durch die Kinderrechtskonvention geschütztes Recht, angehört zu werden. Ihr Wohl sei bei der Entscheidung über das weitere Vorgehen vorrangig zu berücksichtigen.
Die beigelegten Berichte (Bericht des BMC Health Services Research vom 13. Februar 2018 und der internationalen Stiftung Curatio vom Juni 2014) zur Behandelbarkeit mentaler Erkrankungen in Georgien zeigten auf, dass einer Behandlung der genannten psychischen Krankheiten im Heimatstaat der Beschwerdeführenden zahlreiche Barrieren entgegenstehen würden. Speziell betont werde die Schwäche des georgischen Gesundheitssystems in Bezug auf die Feststellung und Weiterverweisung von Patienten mit psychischen Störungen. Hausärzte seien oft nicht genügend qualifiziert, um diese festzustellen und sie an Fachärzte weiter zu vermitteln. Die verfügbaren Dienstleistungen für psychisch Kranke im Land würden enorm variieren. Die gewichtigsten Barrieren bestünden aus hohen Selbstkosten der Patienten. Es bestehe eine grosse Hürde beim Zugang zu psychiatrischen Dienstleistungen, weil die Möglichkeiten zur Diagnose durch Allgemeinärzte äusserst limitiert seien. Patienten würden deshalb in der Regel zu Neurologen anstatt zu Psychiatern geschickt. Zudem herrsche ein akuter Ressourcenmangel, was dazu führe, dass die Patienten ihre Medikamente in der Regel selber kaufen müssten und die Behandlung nicht allen Schichten offen stehe. Zudem sei die Verfügbarkeit psychischer Rehabilitation äusserst beschränkt, zumal es dafür nur drei Institutionen in Georgien gebe. Es herrsche ein grosser Mangel an klinischen Fachpersonen. Zudem könne ein Patient nicht gleichzeitig in zwei staatlich finanzierten Gesundheitsprogrammen sein. Einige psychische Störungen wie Angst- und Zwangsstörungen würden überhaupt nicht vom staatlichen Programm finanziert, weshalb in diesem Bereich hohe Selbstzahlungen erforderlich seien. Als die grösste Herausforderung des georgischen Gesundheitssystems für mentale Störungen werde die tiefe Zahl von Psychiatern und psychiatrisch geschultem Pflegepersonal, mangelnde Qualifikation und Unterfinanzierung genannt.
Zusammenfassend zeigten das eingereichte Schreiben eines Zeugen und die Arztberichte auf, dass die Situation der Beschwerdeführenden und ihrer Tochter in Georgien als dramatisch und hochgefährlich bezeichnet werden müsse. Die Verfolger des Beschwerdeführers würden nach seinem Leben trachten und auch nicht davor zurückschrecken, Gewalt bei der Beschwerdeführerin und ihrer Tochter anzuwenden. Der georgische Staat könnte die Familie selbst bei Annahme seines grundsätzlichen Schutzwillens niemals vor der geltend gemachten Verfolgung schützen. Zwecks Erstellung des Sachverhalts sei eine Anhörung der Tochter C._______ durch eine speziell dafür geschulte Person des SEM unabdingbar. Aufgrund des Gesagten sei es angezeigt, den Beschwerdeführenden und ihrer Tochter in der Schweiz subsidiären Schutz zu gewähren, weil der Vollzug der Wegweisung zum gegenwärtigen Zeitpunkt offensichtlich unzulässig, unzumutbar und unmöglich sei.
C.
Mit am 6. August 2018 eröffneter Verfügung vom 2. August 2018 wies das SEM das Wiedererwägungsgesuch ab und stellte fest, die Verfügung vom 9. Februar 2018 sei rechtskräftig sowie vollstreckbar. Gleichzeitig erhob es eine Gebühr von Fr. 600.- und wies darauf hin, dass einer allfälligen Beschwerde keine aufschiebende Wirkung zukomme.
Zur Begründung führte es aus, die Beschwerdeführenden würden mit den eingereichten Dokumenten das Vorliegen neuer erheblicher Beweismittel im Sinne von Art. 66 Abs. 2 Bst. a
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SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 66 - 1 L'autorité de recours procède, d'office ou à la demande d'une partie, à la révision de sa décision lorsqu'un crime ou un délit l'a influencée. |
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| 1 | L'autorité de recours procède, d'office ou à la demande d'une partie, à la révision de sa décision lorsqu'un crime ou un délit l'a influencée. |
| 2 | Elle procède en outre, à la demande d'une partie, à la révision de sa décision: |
| a | si la partie allègue des faits nouveaux importants ou produit de nouveaux moyens de preuve; |
| b | si la partie prouve que l'autorité de recours n'a pas tenu compte de faits importants établis par pièces ou n'a pas statué sur certaines conclusions; |
| c | si la partie prouve que l'autorité de recours a violé les art. 10, 59 ou 76 sur la récusation, les art. 26 à 28 sur le droit de consulter les pièces ou les art. 29 à 33 sur le droit d'être entendu, ou |
| d | si la Cour européenne des droits de l'homme a constaté, dans un arrêt définitif, une violation de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)119 ou de ses protocoles, ou a conclu le cas par un règlement amiable (art. 39 CEDH), pour autant qu'une indemnité ne soit pas de nature à remédier aux effets de la violation et que la révision soit nécessaire pour y remédier. |
| 3 | Les motifs mentionnés à l'al. 2, let. a à c, n'ouvrent pas la révision s'ils pouvaient être invoqués dans la procédure précédant la décision sur recours ou par la voie du recours contre cette décision. |
Zu den ärztlichen Berichten sei vorab festzustellen, dass der Verlaufsbericht vom 4. Mai 2018 stamme und somit zu einem Zeitpunkt entstanden sei, als das Beschwerdeverfahren noch hängig gewesen sei. Im ärztlichen Bericht vom 6. Juli 2018 werde sodann auf einen Vorfall im (...) 2018 und ein (...) vom (...) 2018 verwiesen. Auch zu diesem Zeitpunkt sei das Beschwerdeverfahren noch im Gange gewesen. Hinsichtlich der psychischen Beschwerden und deren Behandlungsmöglichkeit in Georgien könne vollumfänglich auf die immer noch aktuellen Erwägungen im Urteil vom 28. Mai 2018 verwiesen werden. An dieser Einschätzung vermöchten auch die beiden eingereichten Berichte vom 13. Februar 2018 und Juni 2014 nichts Wesentliches zu ändern. Aufgrund der Aktenlage bestehe kein Anlass, dem Antrag auf Befragung der Tochter C._______ Folge zu leisten. Ein solcher Antrag sei bereits in der Beschwerde vom 19. März 2018 gestellt worden. Das Gericht habe insgesamt festgehalten, dass auf die Durchführung einer erneuten Anhörung verzichtet werden könne. Zusammenfassend sei festzuhalten, dass keine Gründe vorliegen würden, die die Rechtskraft der Verfügung vom 9. Februar 2018 beseitigen könnten.
D.
Mit Rechtsmitteleingabe vom 5. September 2018 gelangten die Beschwerdeführenden durch ihre Rechtsvertreterin an das Bundesverwaltungsgericht und beantragten, die angefochtene Verfügung sei aufzuheben und die Vorinstanz anzuweisen, das Verfahren wieder aufzunehmen. Die Tochter und der Beschwerdeführer seien erneut anzuhören. Eventualiter sei die Vorinstanz unter Feststellung der Unzulässigkeit und Unzumutbarkeit des Wegweisungsvollzugs anzuweisen, sie und ihre Tochter vorläufig aufzunehmen. In prozessualer Hinsicht sei festzustellen, dass der Beschwerde aufschiebende Wirkung zukomme. Zudem sei ihnen die unentgeltliche Rechtspflege zu gewähren. Als Beilagen liessen sie die auf der letzten Seite der nicht paginierten Beschwerde aufgeführten Dokumente einreichen. Die beiliegenden Schreiben in georgischer Sprache würden den Gesundheitszustand der Eltern der Beschwerdeführerin belegen. Sie zeigten auf, dass sie für die Tochter der Beschwerdeführenden nicht sorgen könnten. In Kürze würden die Originale dieser Schreiben samt Übersetzungen eingereicht, weshalb darum ersucht werde, deren Eingang abzuwarten.
Auf die Begründung der Rechtsbegehren und die eingereichten Dokumente wird, soweit für den Entscheid relevant, in den nachfolgenden Erwägungen eingegangen.
E.
Am 7. September 2018 verfügte die Instruktionsrichterin gestützt auf Art. 56
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SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 56 - Après le dépôt du recours, l'autorité de recours, son président ou le juge instructeur peut prendre d'autres mesures provisionnelles, d'office ou sur requête d'une partie, pour maintenir intact un état de fait existant ou sauvegarder des intérêts menacés. |
F.
Mit Eingabe vom 27. September 2018 (Datum Poststempel: 28. September 2018) liessen die Beschwerdeführenden die in der Beschwerde in Aussicht gestellten Dokumente einreichen.
Das Bundesverwaltungsgericht zieht in Erwägung:
1.
1.1 Gemäss Art. 31
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SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF) LTAF Art. 31 Principe - Le Tribunal administratif fédéral connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)20. |
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SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 5 - 1 Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet: |
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| 1 | Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet: |
| a | de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations; |
| b | de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations; |
| c | de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations. |
| 2 | Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69).25 |
| 3 | Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision. |
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SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF) LTAF Art. 33 Autorités précédentes - Le recours est recevable contre les décisions: |
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| a | du Conseil fédéral et des organes de l'Assemblée fédérale, en matière de rapports de travail du personnel de la Confédération, y compris le refus d'autoriser la poursuite pénale; |
| b | du Conseil fédéral concernant: |
| b1 | la révocation d'un membre du conseil de banque ou de la direction générale ou d'un suppléant sur la base de la loi du 3 octobre 2003 sur la Banque nationale26, |
| b10 | la révocation d'un membre du conseil d'administration du Service suisse d'attribution des sillons ou l'approbation de la résiliation des rapports de travail du directeur par le conseil d'administration, conformément à la loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer44; |
| b2 | la révocation d'un membre du conseil d'administration de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers ou l'approbation de la résiliation des rapports de travail du directeur par le conseil d'administration selon la loi du 22 juin 2007 sur la surveillance des marchés financiers27, |
| b3 | le blocage de valeurs patrimoniales en vertu de la loi du 18 décembre 2015 sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite29, |
| b4 | l'interdiction d'exercer des activités en vertu de la LRens31, |
| b4bis | l'interdiction d'organisations en vertu de la LRens, |
| b5 | la révocation du mandat d'un membre du Conseil de l'Institut fédéral de métrologie au sens de la loi du 17 juin 2011 sur l'Institut fédéral de métrologie34, |
| b6 | la révocation d'un membre du conseil d'administration de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision ou l'approbation de la résiliation des rapports de travail du directeur par le conseil d'administration selon la loi du 16 décembre 2005 sur la surveillance de la révision36, |
| b7 | la révocation d'un membre du conseil de l'Institut suisse des produits thérapeutiques sur la base de la loi du 15 décembre 2000 sur les produits thérapeutiques38, |
| b8 | la révocation d'un membre du conseil d'administration de l'établissement au sens de la loi du 16 juin 2017 sur les fonds de compensation40, |
| b9 | la révocation d'un membre du conseil de l'Institut suisse de droit comparé selon la loi du 28 septembre 2018 sur l'Institut suisse de droit comparé42; |
| c | du Tribunal pénal fédéral en matière de rapports de travail de ses juges et de son personnel; |
| cbis | du Tribunal fédéral des brevets en matière de rapports de travail de ses juges et de son personnel; |
| cquater | du procureur général de la Confédération, en matière de rapports de travail des procureurs qu'il a nommés et du personnel du Ministère public de la Confédération; |
| cquinquies | de l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération, en matière de rapports de travail de son secrétariat; |
| cter | de l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération, en matière de rapports de travail des membres du Ministère public de la Confédération élus par l'Assemblée fédérale (Chambres réunies); |
| d | de la Chancellerie fédérale, des départements et des unités de l'administration fédérale qui leur sont subordonnées ou administrativement rattachées; |
| e | des établissements et des entreprises de la Confédération; |
| f | des commissions fédérales; |
| g | des tribunaux arbitraux fondées sur des contrats de droit public signés par la Confédération, ses établissements ou ses entreprises; |
| h | des autorités ou organisations extérieures à l'administration fédérale, pour autant qu'elles statuent dans l'accomplissement de tâches de droit public que la Confédération leur a confiées; |
| i | d'autorités cantonales, dans la mesure où d'autres lois fédérales prévoient un recours au Tribunal administratif fédéral. |
|
SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF) LTAF Art. 32 Exceptions - 1 Le recours est irrecevable contre: |
|
| 1 | Le recours est irrecevable contre: |
| a | les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit jugée par un tribunal; |
| b | les décisions concernant le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et les votations populaires; |
| c | les décisions relatives à la composante «prestation» du salaire du personnel de la Confédération, dans la mesure où elles ne concernent pas l'égalité des sexes; |
| d | ... |
| e | les décisions dans le domaine de l'énergie nucléaire concernant: |
| e1 | l'autorisation générale des installations nucléaires; |
| e2 | l'approbation du programme de gestion des déchets; |
| e3 | la fermeture de dépôts en profondeur; |
| e4 | la preuve de l'évacuation des déchets. |
| f | les décisions relatives à l'octroi ou l'extension de concessions d'infrastructures ferroviaires; |
| g | les décisions rendues par l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision; |
| h | les décisions relatives à l'octroi de concessions pour des maisons de jeu; |
| i | les décisions relatives à l'octroi, à la modification ou au renouvellement de la concession octroyée à la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR); |
| j | les décisions relatives au droit aux contributions d'une haute école ou d'une autre institution du domaine des hautes écoles. |
| 2 | Le recours est également irrecevable contre: |
| a | les décisions qui, en vertu d'une autre loi fédérale, peuvent faire l'objet d'une opposition ou d'un recours devant une autorité précédente au sens de l'art. 33, let. c à f; |
| b | les décisions qui, en vertu d'une autre loi fédérale, peuvent faire l'objet d'un recours devant une autorité cantonale. |
|
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 105 Recours contre les décisions du SEM - Le recours contre les décisions du SEM est régi par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral360. |
|
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 83 Exceptions - Le recours est irrecevable contre: |
|
| a | les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit58 jugée par un tribunal; |
| b | les décisions relatives à la naturalisation ordinaire; |
| c | les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent: |
| c1 | l'entrée en Suisse, |
| c2 | une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit, |
| c3 | l'admission provisoire, |
| c4 | l'expulsion fondée sur l'art. 121, al. 2, de la Constitution ou le renvoi, |
| c5 | les dérogations aux conditions d'admission, |
| c6 | la prolongation d'une autorisation frontalière, le déplacement de la résidence dans un autre canton, le changement d'emploi du titulaire d'une autorisation frontalière et la délivrance de documents de voyage aux étrangers sans pièces de légitimation; |
| d | les décisions en matière d'asile qui ont été rendues: |
| d1 | par le Tribunal administratif fédéral, sauf celles qui concernent des personnes visées par une demande d'extradition déposée par l'État dont ces personnes cherchent à se protéger, |
| d2 | par une autorité cantonale précédente et dont l'objet porte sur une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit; |
| e | les décisions relatives au refus d'autoriser la poursuite pénale de membres d'autorités ou du personnel de la Confédération; |
| f | les décisions en matière de marchés publics: |
| fbis | les décisions du Tribunal administratif fédéral concernant les décisions visées à l'art. 32i de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs65; |
| f1 | si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe; sont réservés les recours concernant des marchés du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal fédéral des brevets, du Ministère public de la Confédération et des autorités judiciaires supérieures des cantons, ou |
| f2 | si la valeur estimée du marché à adjuger est inférieure à la valeur seuil déterminante visée à l'art. 52, al. 1, et fixée à l'annexe 4, ch. 2, de la loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics63; |
| g | les décisions en matière de rapports de travail de droit public qui concernent une contestation non pécuniaire, sauf si elles touchent à la question de l'égalité des sexes; |
| h | les décisions en matière d'entraide administrative internationale, à l'exception de l'assistance administrative en matière fiscale; |
| i | les décisions en matière de service militaire, de service civil ou de service de protection civile; |
| j | les décisions en matière d'approvisionnement économique du pays qui sont prises en cas de pénurie grave; |
| k | les décisions en matière de subventions auxquelles la législation ne donne pas droit; |
| l | les décisions en matière de perception de droits de douane fondée sur le classement tarifaire ou le poids des marchandises; |
| m | les décisions sur l'octroi d'un sursis de paiement ou sur la remise de contributions; en dérogation à ce principe, le recours contre les décisions sur la remise de l'impôt fédéral direct ou de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice est recevable, lorsqu'une question juridique de principe se pose ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs; |
| n | les décisions en matière d'énergie nucléaire qui concernent: |
| n1 | l'exigence d'un permis d'exécution ou la modification d'une autorisation ou d'une décision, |
| n2 | l'approbation d'un plan de provision pour les coûts d'évacuation encourus avant la désaffection d'une installation nucléaire, |
| n3 | les permis d'exécution; |
| o | les décisions en matière de circulation routière qui concernent la réception par type de véhicules; |
| p | les décisions du Tribunal administratif fédéral en matière de télécommunications, de radio et de télévision et en matière postale qui concernent:70 |
| p1 | une concession ayant fait l'objet d'un appel d'offres public, |
| p2 | un litige découlant de l'art. 11a de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications71; |
| p3 | un litige au sens de l'art. 8 de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste73; |
| q | les décisions en matière de médecine de transplantation qui concernent: |
| q1 | l'inscription sur la liste d'attente, |
| q2 | l'attribution d'organes; |
| r | les décisions en matière d'assurance-maladie qui ont été rendues par le Tribunal administratif fédéral sur la base de l'art. 3474 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)75; |
| s | les décisions en matière d'agriculture qui concernent: |
| s1 | ... |
| s2 | la délimitation de zones dans le cadre du cadastre de production; |
| t | les décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, notamment en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession; |
| u | les décisions relatives aux offres publiques d'acquisition (art. 125 à 141 de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers79); |
| v | les décisions du Tribunal administratif fédéral en cas de divergences d'opinion entre des autorités en matière d'entraide judiciaire ou d'assistance administrative au niveau national; |
| w | les décisions en matière de droit de l'électricité qui concernent l'approbation des plans des installations électriques à courant fort et à courant faible et l'expropriation de droits nécessaires à la construction ou à l'exploitation de telles installations, si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe. |
| x | les décisions en matière d'octroi de contributions de solidarité au sens de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 198183, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs; |
| y | les décisions prises par le Tribunal administratif fédéral dans des procédures amiables visant à éviter une imposition non conforme à une convention internationale applicable dans le domaine fiscal; |
| z | les décisions citées à l'art. 71c, al. 1, let. b, de la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie86 concernant les autorisations de construire et les autorisations relevant de la compétence des cantons destinées aux installations éoliennes d'intérêt national qui y sont nécessairement liées, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe. |
1.2 Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht. Die Beschwer-deführenden haben am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, sind durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und haben ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Sie sind daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105
|
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 105 Recours contre les décisions du SEM - Le recours contre les décisions du SEM est régi par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral360. |
|
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 108 Délais de recours - 1 Dans la procédure accélérée, le délai de recours, qui commence à courir dès la notification de la décision, est de sept jours ouvrables pour les décisions prises en vertu de l'art. 31a, al. 4, et de cinq jours pour les décisions incidentes. |
|
| 1 | Dans la procédure accélérée, le délai de recours, qui commence à courir dès la notification de la décision, est de sept jours ouvrables pour les décisions prises en vertu de l'art. 31a, al. 4, et de cinq jours pour les décisions incidentes. |
| 2 | Dans la procédure étendue, le délai de recours, qui commence à courir dès la notification de la décision, est de 30 jours pour les décisions prises en vertu de l'art. 31a, al. 4, et de dix jours pour les décisions incidentes. |
| 3 | Le délai de recours contre les décisions de non-entrée en matière et contre les décisions visées aux art. 23, al. 1, et 40 en relation avec l'art. 6a, al. 2, let. a, est de cinq jours ouvrables à compter de la notification de la décision. |
| 4 | Le refus de l'entrée en Suisse prononcé en vertu de l'art. 22, al. 2, peut faire l'objet d'un recours tant que la décision prise en vertu de l'art. 23, al. 1, n'a pas été notifiée. |
| 5 | L'examen de la légalité et de l'adéquation de l'assignation d'un lieu de séjour à l'aéroport ou dans un autre lieu approprié conformément à l'art. 22, al. 3 et 4, peut être demandé en tout temps au moyen d'un recours. |
| 6 | Dans les autres cas, le délai de recours est de 30 jours à compter de la notification de la décision. |
| 7 | Toute pièce transmise par télécopie est considérée comme ayant été valablement déposée si elle parvient au Tribunal administratif fédéral dans les délais et que le recours est régularisé par l'envoi de l'original signé, conformément aux règles prévues à l'art. 52, al. 2 et 3, PA368. |
|
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 48 - 1 A qualité pour recourir quiconque: |
|
| 1 | A qualité pour recourir quiconque: |
| a | a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure ou a été privé de la possibilité de le faire; |
| b | est spécialement atteint par la décision attaquée, et |
| c | a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification. |
| 2 | A également qualité pour recourir toute personne, organisation ou autorité qu'une autre loi fédérale autorise à recourir. |
|
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 52 - 1 Le mémoire de recours indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci y joint l'expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles se trouvent en ses mains. |
|
| 1 | Le mémoire de recours indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci y joint l'expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles se trouvent en ses mains. |
| 2 | Si le recours ne satisfait pas à ces exigences, ou si les conclusions ou les motifs du recourant n'ont pas la clarté nécessaire, sans que le recours soit manifestement irrecevable, l'autorité de recours impartit au recourant un court délai supplémentaire pour régulariser le recours. |
| 3 | Elle avise en même temps le recourant que si le délai n'est pas utilisé, elle statuera sur la base du dossier ou si les conclusions, les motifs ou la signature manquent, elle déclarera le recours irrecevable. |
2.
Die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen richten sich im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49
|
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 49 - Le recourant peut invoquer: |
|
| a | la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation; |
| b | la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents; |
| c | l'inopportunité: ce grief ne peut être invoqué lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours. |
3.
Vorab ist festzustellen, dass die Vorinstanz zu Recht davon ausgegangen ist, dass es sich bei der als "Mehrfachgesuch" bezeichneten Eingabe vom 13. Juli 2018 nicht um ein Mehrfach-, sondern um ein Wiedererwägungsgesuch handelt. Die Beschwerdeführenden haben denn auch nicht die wiedererwägungsweise Feststellung der Flüchtlingseigenschaft und die Gewährung von Asyl, sondern in Ziffer 3 der Rechtsbegehren lediglich beantragt, es sei festzustellen, dass der Vollzug der Wegweisung unzulässig und unzumutbar sei.
4.
Gestützt auf Art. 111a Abs. 1
|
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 111a Procédure et décision - 1 Le Tribunal administratif fédéral peut renoncer à un échange d'écritures.385 |
|
| 1 | Le Tribunal administratif fédéral peut renoncer à un échange d'écritures.385 |
| 2 | Le prononcé sur recours au sens de l'art. 111 n'est motivé que sommairement. |
5.
5.1 Das Wiedererwägungsverfahren ist im Asylrecht spezialgesetzlich geregelt (vgl. Art. 111b
|
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 111b Réexamen - 1 La demande de réexamen dûment motivée est déposée par écrit auprès du SEM dans les 30 jours qui suivent la découverte du motif de réexamen. Il n'y a pas de phase préparatoire.391 |
|
| 1 | La demande de réexamen dûment motivée est déposée par écrit auprès du SEM dans les 30 jours qui suivent la découverte du motif de réexamen. Il n'y a pas de phase préparatoire.391 |
| 2 | Les décisions de non-entrée en matière sont rendues en règle générale dans les cinq jours ouvrables qui suivent le dépôt de la demande de réexamen. Dans les autres cas, les décisions sont rendues en règle générale dans les dix jours ouvrables qui suivent le dépôt de la demande. |
| 3 | Le dépôt d'une demande de réexamen ne suspend pas l'exécution du renvoi. L'autorité compétente pour le traitement de la demande peut, sur demande, octroyer l'effet suspensif en cas de mise en danger du requérant dans son État d'origine ou de provenance. |
| 4 | Les demandes de réexamen infondées ou présentant de manière répétée les mêmes motivations sont classées sans décision formelle. |
|
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 66 - 1 L'autorité de recours procède, d'office ou à la demande d'une partie, à la révision de sa décision lorsqu'un crime ou un délit l'a influencée. |
|
| 1 | L'autorité de recours procède, d'office ou à la demande d'une partie, à la révision de sa décision lorsqu'un crime ou un délit l'a influencée. |
| 2 | Elle procède en outre, à la demande d'une partie, à la révision de sa décision: |
| a | si la partie allègue des faits nouveaux importants ou produit de nouveaux moyens de preuve; |
| b | si la partie prouve que l'autorité de recours n'a pas tenu compte de faits importants établis par pièces ou n'a pas statué sur certaines conclusions; |
| c | si la partie prouve que l'autorité de recours a violé les art. 10, 59 ou 76 sur la récusation, les art. 26 à 28 sur le droit de consulter les pièces ou les art. 29 à 33 sur le droit d'être entendu, ou |
| d | si la Cour européenne des droits de l'homme a constaté, dans un arrêt définitif, une violation de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)119 ou de ses protocoles, ou a conclu le cas par un règlement amiable (art. 39 CEDH), pour autant qu'une indemnité ne soit pas de nature à remédier aux effets de la violation et que la révision soit nécessaire pour y remédier. |
| 3 | Les motifs mentionnés à l'al. 2, let. a à c, n'ouvrent pas la révision s'ils pouvaient être invoqués dans la procédure précédant la décision sur recours ou par la voie du recours contre cette décision. |
|
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 68 - 1 Si la demande est recevable et fondée, l'autorité de recours annule la décision sur recours et statue à nouveau. |
|
| 1 | Si la demande est recevable et fondée, l'autorité de recours annule la décision sur recours et statue à nouveau. |
| 2 | Au surplus, les art. 56, 57 et 59 à 65 s'appliquent à la demande de révision. |
|
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 111b Réexamen - 1 La demande de réexamen dûment motivée est déposée par écrit auprès du SEM dans les 30 jours qui suivent la découverte du motif de réexamen. Il n'y a pas de phase préparatoire.391 |
|
| 1 | La demande de réexamen dûment motivée est déposée par écrit auprès du SEM dans les 30 jours qui suivent la découverte du motif de réexamen. Il n'y a pas de phase préparatoire.391 |
| 2 | Les décisions de non-entrée en matière sont rendues en règle générale dans les cinq jours ouvrables qui suivent le dépôt de la demande de réexamen. Dans les autres cas, les décisions sont rendues en règle générale dans les dix jours ouvrables qui suivent le dépôt de la demande. |
| 3 | Le dépôt d'une demande de réexamen ne suspend pas l'exécution du renvoi. L'autorité compétente pour le traitement de la demande peut, sur demande, octroyer l'effet suspensif en cas de mise en danger du requérant dans son État d'origine ou de provenance. |
| 4 | Les demandes de réexamen infondées ou présentant de manière répétée les mêmes motivations sont classées sans décision formelle. |
In seiner praktisch relevantesten Form bezweckt das Wiedererwägungsgesuch die Änderung einer ursprünglich fehlerfreien Verfügung an eine nachträglich eingetretene erhebliche Veränderung der Sachlage (vgl. BVGE 2014/39 E. 4.5 m.w.H.). Falls die abzuändernde Verfügung unangefochten blieb - oder ein eingeleitetes Beschwerdeverfahren mit einem blossen Prozessentscheid abgeschlossen wurde - können auch Revisionsgründe einen Anspruch auf Wiedererwägung begründen (zum sogenannten "qualifizierten Wiedererwägungsgesuch" vgl. BVGE 2013/22 E. 5.4 m.w.H.).
5.2 Nachdem die Vorinstanz den Anspruch der Beschwerdeführenden auf Behandlung ihres Wiedererwägungsgesuchs nicht in Abrede gestellt hat und darauf eingetreten ist, hat das Bundesverwaltungsgericht zu prüfen, ob sie in zutreffender Weise das Bestehen der geltend gemachten Wie-dererwägungsgründe verneint und an ihrer ursprünglichen Verfügung festgehalten hat. Dabei ist praxisgemäss der sich präsentierende Sachverhalt im Urteilszeitpunkt massgebend ist (vgl. unter anderen Urteil des BVGer D-4909/2016 vom 5. September 2016 E. 4.3).
6.
6.1 Der in Art. 29 Abs. 2
|
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
|
| 1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
| 2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
| 3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
|
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 26 - 1 La partie ou son mandataire a le droit de consulter les pièces suivantes au siège de l'autorité appelée à statuer ou à celui d'une autorité cantonale désignée par elle: |
|
| 1 | La partie ou son mandataire a le droit de consulter les pièces suivantes au siège de l'autorité appelée à statuer ou à celui d'une autorité cantonale désignée par elle: |
| a | les mémoires des parties et les observations responsives d'autorités; |
| b | tous les actes servant de moyens de preuve; |
| c | la copie de décisions notifiées. |
| 1bis | Avec l'accord de la partie ou de son mandataire, l'autorité peut lui communiquer les pièces à consulter par voie électronique.65 |
| 2 | L'autorité appelée à statuer peut percevoir un émolument pour la consultation des pièces d'une affaire liquidée: le Conseil fédéral fixe le tarif des émoluments. |
|
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 33 - 1 L'autorité admet les moyens de preuve offerts par la partie s'ils paraissent propres à élucider les faits. |
|
| 1 | L'autorité admet les moyens de preuve offerts par la partie s'ils paraissent propres à élucider les faits. |
| 2 | Si l'administration de preuves entraîne des frais relativement élevés et si la partie doit les supporter au cas où elle succomberait, l'autorité peut subordonner l'admission des preuves à la condition que la partie avance dans le délai qui lui est imparti les frais pouvant être exigés d'elle: si elle est indigente, elle est dispensée de l'avance des frais. |
|
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 32 - 1 Avant de prendre la décision, l'autorité apprécie tous les allégués importants qu'une partie a avancés en temps utile. |
|
| 1 | Avant de prendre la décision, l'autorité apprécie tous les allégués importants qu'une partie a avancés en temps utile. |
| 2 | Elle peut prendre en considération des allégués tardifs s'ils paraissent décisifs. |
|
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 35 - 1 Même si l'autorité les notifie sous forme de lettre, les décisions écrites sont désignées comme telles, motivées, et indiquent les voies de droit. |
|
| 1 | Même si l'autorité les notifie sous forme de lettre, les décisions écrites sont désignées comme telles, motivées, et indiquent les voies de droit. |
| 2 | L'indication des voies de droit mentionne le moyen de droit ordinaire qui est ouvert, l'autorité à laquelle il doit être adressé et le délai pour l'utiliser. |
| 3 | L'autorité peut renoncer à motiver la décision et à indiquer les moyens de droit, si elle fait entièrement droit aux conclusions des parties et si aucune partie ne réclame une motivation. |
6.2 Vorliegend ist festzustellen, dass es die Vorinstanz unterlassen hat, sich mit den zur Begründung des Wiedererwägungsgesuchs in Bezug auf die Tochter C._______ gemachten Vorbringen und den dazu eingereichten Arztberichten (Stellungnahme vom 18. Juni 2018 und Verlaufsbericht vom 25. Juni 2018 der [...]) in ernsthafter Weise oder überhaupt auseinanderzusetzen. In der angefochtenen Verfügung wird lediglich Stellung zum Verlaufsbericht vom 4. Mai 2018 betreffend die Beschwerdeführerin und zum Arztbericht vom 6. Juli 2018 betreffend den Beschwerdeführer Stellung genommen und begründet, weshalb diese Dokumente aus Sicht der Vorinstanz nicht geeignet seien, Wiedererwägungsgründe darzutun. Die ärztlichen Berichte betreffend die Tochter C._______ werden zwar aufgeführt, eine materielle Auseinandersetzung mit diesen Dokumenten und den dazu gemachten Ausführungen im Wiedererwägungsgesuch vom 13. Juli 2018 unterbleibt indessen gänzlich. Dies wiegt umso schwerer, als in den ärztlichen Berichten deutlich - und mit vergleichsweise drastischen Formulierungen - auf eine klare Verschlechterung des Gesamtbildes der Tochter C._______ hingewiesen wird. Das Gericht sieht keinen Grund, an den Feststellungen der Fachärzte zu zweifeln, die unter anderem zur Einschätzung gelangen, das Kindeswohl sei bereits "jetzt und hier", also noch vor der Durchführung des Wegweisungsvollzugs, gefährdet.
6.3 Damit steht fest, dass sich die Vorinstanz in der Abfassung der angefochtenen Verfügung nicht mit allen Vorbringen der Beschwerdeführenden und den zu deren Stützung eingereichten Beweismitteln befasst hat, womit sie ihre Begründungspflicht und ihren Anspruch auf rechtliches Gehör verletzt hat. Zudem hat sie mit dieser Gehörsverletzung auch den Sachverhalt unvollständig festgestellt. Vorliegend handelt es sich um eine schwere Verletzung des rechtlichen Gehörs, weshalb eine Heilung auf Beschwerdeebene nicht in Betracht fällt.
6.4 Nach dem Gesagten ist die Beschwerde gutzuheissen. Die Verfügung vom 2. August 2018 ist aufzuheben und die Sache zur Gewährung des rechtlichen Gehörs sowie zur vollständigen Feststellung des Sachverhaltes und anschliessenden Neubeurteilung an das SEM zurückzuweisen.
6.5 Angesichts der Rückweisung der Sache an die Vorinstanz erübrigt es sich, auf die Vorbringen in der Beschwerde und die dazu eingereichten Dokumente einzugehen, weil sie ebenfalls Gegenstand des wiederaufzunehmenden erstinstanzlichen Verfahrens sein werden und die Vorinstanz sich damit zu befassen haben wird.
7.
Mit vorliegendem Urteil wird der Antrag auf Erteilung der aufschiebenden Wirkung der Beschwerde hinfällig. Da die angefochtene Verfügung aufgehoben und die Sache an das SEM zurückgewiesen wird, bleibt die am 7. September 2018 gestützt auf Art. 56
|
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 56 - Après le dépôt du recours, l'autorité de recours, son président ou le juge instructeur peut prendre d'autres mesures provisionnelles, d'office ou sur requête d'une partie, pour maintenir intact un état de fait existant ou sauvegarder des intérêts menacés. |
8.
8.1 Bei diesem Ausgang des Verfahrens sind keine Kosten zu erheben (Art. 63 Abs. 1
|
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 63 - 1 En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis. |
|
| 1 | En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis. |
| 2 | Aucun frais de procédure n'est mis à la charge des autorités inférieures, ni des autorités fédérales recourantes et déboutées; si l'autorité recourante qui succombe n'est pas une autorité fédérale, les frais de procédure sont mis à sa charge dans la mesure où le litige porte sur des intérêts pécuniaires de collectivités ou d'établissements autonomes. |
| 3 | Des frais de procédure ne peuvent être mis à la charge de la partie qui a gain de cause que si elle les a occasionnés en violant des règles de procédure. |
| 4 | L'autorité de recours, son président ou le juge instructeur perçoit du recourant une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés. Elle lui impartit pour le versement de cette créance un délai raisonnable en l'avertissant qu'à défaut de paiement elle n'entrera pas en matière. Si des motifs particuliers le justifient, elle peut renoncer à percevoir la totalité ou une partie de l'avance de frais.101 |
| 4bis | L'émolument d'arrêté est calculé en fonction de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la manière de procéder des parties et de leur situation financière. Son montant est fixé: |
| a | entre 100 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires; |
| b | entre 100 et 50 000 francs dans les autres contestations.102 |
| 5 | Le Conseil fédéral établit un tarif des émoluments.103 L'art. 16, al. 1, let. a, de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral104 et l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales105 sont réservés.106 |
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SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 63 - 1 En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis. |
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| 1 | En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis. |
| 2 | Aucun frais de procédure n'est mis à la charge des autorités inférieures, ni des autorités fédérales recourantes et déboutées; si l'autorité recourante qui succombe n'est pas une autorité fédérale, les frais de procédure sont mis à sa charge dans la mesure où le litige porte sur des intérêts pécuniaires de collectivités ou d'établissements autonomes. |
| 3 | Des frais de procédure ne peuvent être mis à la charge de la partie qui a gain de cause que si elle les a occasionnés en violant des règles de procédure. |
| 4 | L'autorité de recours, son président ou le juge instructeur perçoit du recourant une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés. Elle lui impartit pour le versement de cette créance un délai raisonnable en l'avertissant qu'à défaut de paiement elle n'entrera pas en matière. Si des motifs particuliers le justifient, elle peut renoncer à percevoir la totalité ou une partie de l'avance de frais.101 |
| 4bis | L'émolument d'arrêté est calculé en fonction de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la manière de procéder des parties et de leur situation financière. Son montant est fixé: |
| a | entre 100 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires; |
| b | entre 100 et 50 000 francs dans les autres contestations.102 |
| 5 | Le Conseil fédéral établit un tarif des émoluments.103 L'art. 16, al. 1, let. a, de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral104 et l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales105 sont réservés.106 |
8.2 Den vertretenen Beschwerdeführenden ist angesichts ihres Obsiegens in Anwendung von Art. 64
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SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 64 - 1 L'autorité de recours peut allouer, d'office ou sur requête, à la partie ayant entièrement ou partiellement gain de cause une indemnité pour les frais indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés. |
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| 1 | L'autorité de recours peut allouer, d'office ou sur requête, à la partie ayant entièrement ou partiellement gain de cause une indemnité pour les frais indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés. |
| 2 | Le dispositif indique le montant des dépens alloués qui, lorsqu'ils ne peuvent pas être mis à la charge de la partie adverse déboutée, sont supportés par la collectivité ou par l'établissement autonome au nom de qui l'autorité inférieure a statué. |
| 3 | Lorsque la partie adverse déboutée avait pris des conclusions indépendantes, les dépens alloués peuvent être mis à sa charge, dans la mesure de ses moyens. |
| 4 | La collectivité ou l'établissement autonome au nom de qui l'autorité inférieure a statué répond des dépens mis à la charge de la partie adverse déboutée en tant qu'ils se révéleraient irrécouvrables. |
| 5 | Le Conseil fédéral établit un tarif des dépens.107 L'art. 16, al. 1, let. a, de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral108 et l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales109 sont réservés.110 |
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SR 173.320.2 Règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF) FITAF Art. 7 Principe - 1 La partie qui obtient gain de cause a droit aux dépens pour les frais nécessaires causés par le litige. |
|
| 1 | La partie qui obtient gain de cause a droit aux dépens pour les frais nécessaires causés par le litige. |
| 2 | Lorsqu'une partie n'obtient que partiellement gain de cause, les dépens auxquels elle peut prétendre sont réduits en proportion. |
| 3 | Les autorités fédérales et, en règle générale, les autres autorités parties n'ont pas droit aux dépens. |
| 4 | Si les frais sont relativement peu élevés, le tribunal peut renoncer à allouer des dépens. |
| 5 | L'art. 6a s'applique par analogie.7 |
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SR 173.320.2 Règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF) FITAF Art. 14 Calcul des dépens - 1 Les parties qui ont droit aux dépens et les avocats commis d'office doivent faire parvenir avant le prononcé un décompte de leurs prestations au tribunal. |
|
| 1 | Les parties qui ont droit aux dépens et les avocats commis d'office doivent faire parvenir avant le prononcé un décompte de leurs prestations au tribunal. |
| 2 | Le tribunal fixe les dépens et l'indemnité des avocats commis d'office sur la base du décompte. A défaut de décompte, le tribunal fixe l'indemnité sur la base du dossier. |
(Dispositiv nächste Seite)
Demnach erkennt das Bundesverwaltungsgericht:
1.
Die Beschwerde wird gutgeheissen.
2.
Die Verfügung vom 2. August 2018 wird aufgehoben. Die Sache wird zur Gewährung des rechtlichen Gehörs und vollständigen Feststellung des Sachverhaltes sowie zur anschliessenden Neubeurteilung an das SEM zurückgewiesen.
3.
Es werden keine Verfahrenskosten erhoben.
4.
Das SEM hat den Beschwerdeführenden für das Rechtsmittelverfahren eine Parteientschädigung von Fr. 600.- auszurichten.
5.
Dieses Urteil geht an die Beschwerdeführenden, das SEM und die kantonale Migrationsbehörde.
Die vorsitzende Richterin: Der Gerichtsschreiber:
Esther Marti Peter Jaggi
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