Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal


Abteilung I

A-6731/2010

Urteil vom 8. Juli 2011

Richterin Charlotte Schoder (Vorsitz),

Besetzung Richter Daniel Riedo, Richter Michael Beusch,

Gerichtsschreiber Alexander Misic.

A._______und B._______,...

Parteien beide vertreten durch ...,

Beschwerdeführende,

gegen

Eidgenössische Steuerverwaltung ESTV,

Amtshilfe USA, Eigerstrasse 65, 3003 Bern,

Vorinstanz.

Gegenstand Amtshilfe (DBA-USA).

Sachverhalt:

A.
Am 19. August 2009 schlossen die Schweizerische Eidgenossenschaft (Schweiz) und die Vereinigten Staaten von Amerika (USA) in englischer Sprache ein Abkommen über ein Amtshilfegesuch des Internal Revenue Service der USA betreffend UBS AG, einer nach schweizerischem Recht errichteten Aktiengesellschaft (AS 2009 5669, Abkommen 09). Darin verpflichtete sich die Schweiz, anhand im Anhang festgelegter Kriterien und gestützt auf das geltende Abkommen vom 2. Oktober 1996 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und den Vereinigten Staaten von Amerika zur Vermeidung der Doppelbesteuerung auf dem Gebiet der Steuern vom Einkommen (SR 0.672.933.61, DBA-USA 96) ein Amtshilfegesuch der USA zu bearbeiten. Die Schweiz versprach weiter, betreffend die unter das Amtshilfegesuch fallenden geschätzten 4'450 laufenden oder saldierten Konten mit Hilfe einer speziellen Projektorganisation sicherzustellen, dass innerhalb von 90 Tagen nach Eingang des Gesuchs in den ersten 500 Fällen und nach 360 Tagen in allen übrigen Fällen eine Schlussverfügung über die Herausgabe der verlangten Informationen erlassen werden könne.

B.
Unter Berufung auf das Abkommen 09 richtete die amerikanische Einkommenssteuerbehörde (Internal Revenue Service in Washington, IRS) am 31. August 2009 ein Ersuchen um Amtshilfe an die Eidgenössische Steuerverwaltung (ESTV). Das Gesuch stützte sich ausdrücklich auf Art. 26

IR 0.672.933.61 Convention du 2 octobre 1996 entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu (avec prot., prot. d'accord et annexe) RS-0.672.933.61 Art. 26 Échange de renseignements - 1. Les autorités compétentes des États contractants échangent les renseignements qui peuvent être pertinents pour appliquer les dispositions de la présente Convention ou pour l'administration ou l'application de la législation interne relatives aux impôts tombant sous le coup de la Convention dans la mesure où l'imposition que cette législation prévoit n'est pas contraire à la Convention. L'échange de renseignements n'est pas restreint par l'art. 1.
1	Les autorités compétentes des États contractants échangent les renseignements qui peuvent être pertinents pour appliquer les dispositions de la présente Convention ou pour l'administration ou l'application de la législation interne relatives aux impôts tombant sous le coup de la Convention dans la mesure où l'imposition que cette législation prévoit n'est pas contraire à la Convention. L'échange de renseignements n'est pas restreint par l'art. 1.
2	Les renseignements reçus en vertu du par. 1 par un État contractant sont tenus secrets de la même manière que les renseignements obtenus en application de la législation interne de cet État et ne sont communiqués qu'aux personnes ou autorités (y compris les tribunaux et les organes administratifs) concernées par l'administration, l'établissement ou le recouvrement des impôts mentionnés dans le par. 1, par les procédures ou poursuites concernant ces impôts, par les décisions sur les recours relatifs à ces impôts, ou par le contrôle de ce qui précède. Ces personnes ou autorités n'utilisent ces renseignements qu'à ces fins. Elles peuvent révéler ces renseignements au cours d'audiences publiques de tribunaux ou dans des jugements. Nonobstant ces précédentes dispositions, un État contractant peut utiliser les renseignements obtenus à d'autres fins si ces renseignements peuvent être utilisés à ces fins en vertu de la législation des deux États et si l'autorité compétente de l'État requis don
3	Les dispositions des par. 1 et 2 ne peuvent en aucun cas être interprétées comme imposant à un État contractant l'obligation:
a	de prendre des mesures administratives dérogeant à sa législation et à sa pratique administrative ou à celles de l'autre État contractant;
b	de fournir des renseignements qui ne pourraient être obtenus sur la base de sa législation ou dans le cadre de sa pratique administrative normale ou de celles de l'autre État contractant;
c	de fournir des renseignements qui révéleraient un secret commercial, industriel, professionnel ou un procédé commercial ou des renseignements dont la communication serait contraire à l'ordre public.
4	Si des renseignements sont demandés par un État contractant conformément à cet article, l'autre État contractant utilise les pouvoirs dont il dispose pour obtenir les renseignements demandés, même s'il n'en a pas besoin à ses propres fins fiscales. L'obligation qui figure dans la phrase précédente est soumise aux limitations prévues au par. 3 sauf si ces limitations sont susceptibles d'empêcher un État contractant de communiquer des renseignements uniquement parce qu'il n'en a pas l'utilité dans le cadre national.
5	En aucun cas les dispositions du par. 3 ne peuvent être interprétées comme permettant à un État contractant de refuser de communiquer des renseignements uniquement parce que ceux-ci sont détenus par une banque, un autre établissement financier, un mandataire ou une personne agissant en tant qu'agent ou fiduciaire ou parce que ces renseignements se rattachent aux droits de propriété d'une personne. Nonobstant le par. 3 ou des dispositions équivalentes dans la législation interne d'un État, les autorités fiscales de l'État requis ont le pouvoir d'exiger la divulgation des renseignements précités, pour autant que cela soit nécessaire à l'accomplissement des obligations citées dans ce paragraphe.

DBA-USA 96, das dazugehörende Protokoll sowie die Verständigungsvereinbarung vom 23. Januar 2003 zwischen der ESTV und dem Department of the Treasury der USA betreffend die Anwendung von Art. 26

IR 0.672.933.61 Convention du 2 octobre 1996 entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu (avec prot., prot. d'accord et annexe) RS-0.672.933.61 Art. 26 Échange de renseignements - 1. Les autorités compétentes des États contractants échangent les renseignements qui peuvent être pertinents pour appliquer les dispositions de la présente Convention ou pour l'administration ou l'application de la législation interne relatives aux impôts tombant sous le coup de la Convention dans la mesure où l'imposition que cette législation prévoit n'est pas contraire à la Convention. L'échange de renseignements n'est pas restreint par l'art. 1.
1	Les autorités compétentes des États contractants échangent les renseignements qui peuvent être pertinents pour appliquer les dispositions de la présente Convention ou pour l'administration ou l'application de la législation interne relatives aux impôts tombant sous le coup de la Convention dans la mesure où l'imposition que cette législation prévoit n'est pas contraire à la Convention. L'échange de renseignements n'est pas restreint par l'art. 1.
2	Les renseignements reçus en vertu du par. 1 par un État contractant sont tenus secrets de la même manière que les renseignements obtenus en application de la législation interne de cet État et ne sont communiqués qu'aux personnes ou autorités (y compris les tribunaux et les organes administratifs) concernées par l'administration, l'établissement ou le recouvrement des impôts mentionnés dans le par. 1, par les procédures ou poursuites concernant ces impôts, par les décisions sur les recours relatifs à ces impôts, ou par le contrôle de ce qui précède. Ces personnes ou autorités n'utilisent ces renseignements qu'à ces fins. Elles peuvent révéler ces renseignements au cours d'audiences publiques de tribunaux ou dans des jugements. Nonobstant ces précédentes dispositions, un État contractant peut utiliser les renseignements obtenus à d'autres fins si ces renseignements peuvent être utilisés à ces fins en vertu de la législation des deux États et si l'autorité compétente de l'État requis don
3	Les dispositions des par. 1 et 2 ne peuvent en aucun cas être interprétées comme imposant à un État contractant l'obligation:
a	de prendre des mesures administratives dérogeant à sa législation et à sa pratique administrative ou à celles de l'autre État contractant;
b	de fournir des renseignements qui ne pourraient être obtenus sur la base de sa législation ou dans le cadre de sa pratique administrative normale ou de celles de l'autre État contractant;
c	de fournir des renseignements qui révéleraient un secret commercial, industriel, professionnel ou un procédé commercial ou des renseignements dont la communication serait contraire à l'ordre public.
4	Si des renseignements sont demandés par un État contractant conformément à cet article, l'autre État contractant utilise les pouvoirs dont il dispose pour obtenir les renseignements demandés, même s'il n'en a pas besoin à ses propres fins fiscales. L'obligation qui figure dans la phrase précédente est soumise aux limitations prévues au par. 3 sauf si ces limitations sont susceptibles d'empêcher un État contractant de communiquer des renseignements uniquement parce qu'il n'en a pas l'utilité dans le cadre national.
5	En aucun cas les dispositions du par. 3 ne peuvent être interprétées comme permettant à un État contractant de refuser de communiquer des renseignements uniquement parce que ceux-ci sont détenus par une banque, un autre établissement financier, un mandataire ou une personne agissant en tant qu'agent ou fiduciaire ou parce que ces renseignements se rattachent aux droits de propriété d'une personne. Nonobstant le par. 3 ou des dispositions équivalentes dans la législation interne d'un État, les autorités fiscales de l'État requis ont le pouvoir d'exiger la divulgation des renseignements précités, pour autant que cela soit nécessaire à l'accomplissement des obligations citées dans ce paragraphe.

DBA-USA 96 (Vereinbarung 03; veröffentlicht in Pestalozzi/Lachenal/Patry [bearbeitet von Silvia Zimmermann unter Mitarbeit von Marion Vollenweider], Rechtsbuch der schweizerischen Bundessteuern, Therwil [Nachtragssammlung], Band 4, Kennziffer I B h 69, Beilage 1; die deutsche Fassung befindet sich in Beilage 4). Der IRS ersuchte um Herausgabe von Informationen über amerikanische Steuerpflichtige, die in der Zeit zwischen dem 1. Januar 2001 und dem 31. Dezember 2008 die Unterschriftsberechtigung oder eine andere Verfügungsbefugnis über Bankkonten hatten, die von einer Abteilung der UBS AG oder einer ihrer Niederlassungen oder Tochtergesellschaften in der Schweiz (nachfolgend: UBS AG) geführt, überwacht oder gepflegt wurden. Betroffen waren Konten, für welche die UBS AG (1) nicht im Besitz eines durch den Steuerpflichtigen ausgefüllten Formulars "W-9" war, und (2) nicht rechtzeitig und korrekt mit dem Formular "1099" namens des jeweiligen Steuerpflichtigen dem amerikanischen Fiskus alle Bezüge dieser Steuerpflichtigen gemeldet hatte.

C.
Am 1. September 2009 erliess die ESTV gegenüber der UBS AG eine Editionsverfügung im Sinn von Art. 20d Abs. 2 der Verordnung vom 15. Juni 1998 zum schweizerisch-amerikanischen Doppelbesteuerungsabkommen vom 2. Oktober 1996 (SR 672.933.61, Vo DBA-USA). Darin verfügte sie die Einleitung des Amtshilfeverfahrens und forderte die UBS AG auf, innerhalb der in Art. 4 des Abkommens 09 festgesetzten Fristen insbesondere die vollständigen Dossiers der unter die im Anhang zum Abkommen 09 fallenden Kunden herauszugeben.

D.
Am 21. Januar 2010 hiess das Bundesverwaltungsgericht mit Urteil A 7789/2009 (teilweise veröffentlicht in BVGE 2010/7) eine Beschwerde gegen eine Schlussverfügung der ESTV gut, welche einen Fall der in Ziff. 2 Bst. A/b beschriebenen Kategorie (nachfolgend: Kategorie 2/A/b) im Anhang des Abkommens 09 betraf. Dies geschah mit der Begründung, das Abkommen 09 sei eine Verständigungsvereinbarung und habe sich an das Stammabkommen (DBA-USA 96) zu halten, welches Amtshilfe nur bei Steuer- oder Abgabebetrug, nicht aber bei Steuerhinterziehung vorsehe.

E.
Daraufhin schloss der Bundesrat nach weiteren Verhandlungen mit den USA am 31. März 2010 in englischer Sprache ein Protokoll zur Änderung des Abkommens zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und den Vereinigten Staaten von Amerika über ein Amtshilfegesuch des Internal Revenue Service der Vereinigten Staaten von Amerika betreffend UBS AG, einer nach schweizerischem Recht errichteten Aktiengesellschaft, unterzeichnet in Washington am 19. August 2009 (Änderungsprotokoll Amtshilfeabkommen; am 7. April 2010 im ausserordentlichen Verfahren veröffentlicht, mittlerweile AS 2010 1459, nachfolgend: Protokoll 10). Gemäss Art. 3 Abs. 2 Protokoll 10 ist dieses ab Unterzeichnung und damit ab dem 31. März 2010 vorläufig anwendbar.

F.
Das Abkommen 09 samt Protokoll 10 wurde von der Bundesversammlung mit Bundesbeschluss vom 17. Juni 2010 über die Genehmigung des Abkommens zwischen der Schweiz und den Vereinigten Staaten von Amerika über ein Amtshilfegesuch betreffend UBS AG sowie des Änderungsprotokolls (AS 2010 2907) genehmigt und der Bundesrat wurde ermächtigt, die beiden Verträge zu ratifizieren (die konsolidierte Version des Abkommens 09 und des Protokolls 10 findet sich in SR 0.672.933.612 und wird nachfolgend als Staatsvertrag 10 bezeichnet; die Originaltexte sind in englischer Sprache). Der genannte Bundesbeschluss wurde nicht dem Staatsvertragsreferendum gemäss Art. 141 Abs. 1 Bst. d Ziff. 3

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 141 Référendum facultatif - 1 Si 50 000 citoyens et citoyennes ayant le droit de vote ou huit cantons le demandent dans les 100 jours à compter de la publication officielle de l'acte, sont soumis au vote du peuple:122
1	Si 50 000 citoyens et citoyennes ayant le droit de vote ou huit cantons le demandent dans les 100 jours à compter de la publication officielle de l'acte, sont soumis au vote du peuple:122
a	les lois fédérales;
b	les lois fédérales déclarées urgentes dont la durée de validité dépasse un an;
c	les arrêtés fédéraux, dans la mesure où la Constitution ou la loi le prévoient;
d	les traités internationaux qui:
d1	sont d'une durée indéterminée et ne sont pas dénonçables,
d2	prévoient l'adhésion à une organisation internationale,
d3	contiennent des dispositions importantes fixant des règles de droit ou dont la mise en oeuvre exige l'adoption de lois fédérales.
2	...124

der Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 (BV, SR 101) unterstellt.

G.
Am 30. November 2009 übermittelte die UBS AG der ESTV das vorliegende Dossier von A._______ und B._______.

H.
Mit Urteil A-4013/2010 vom 15. Juli 2010 (teilweise publiziert in BVGE 2010/40) entschied das Bundesverwaltungsgericht über die Gültigkeit des Staatsvertrags 10.

I.
In ihrer Schlussverfügung vom 9. August 2010 gelangte die ESTV (aus näher dargelegten Gründen) zum Ergebnis, im konkreten Fall seien sämtliche Voraussetzungen der Kategorie 2/A/b erfüllt, um dem IRS Amtshilfe zu leisten und die Unterlagen zu edieren.

J.
Mit per 2. Juni 2010 datierter Eingabe, die beim Bundesverwaltungsgericht am 17. September 2010 einging, erhoben A._______ und B._______ (nachfolgend als Beschwerdeführende bezeichnet) gegen die Schlussverfügung vom 9. August 2010 beim Bundesverwaltungsgericht Beschwerde und beantragten unter Kosten- und Entschädigungsfolgen zulasten der Vorinstanz, es sei auf das Amtshilfeersuchen der Vereinigten Staaten von Amerika vom 31. August 2009 mit Bezug auf die Beschwerdeführenden nicht einzutreten (Ziff. 1), eventualiter sei die Amtshilfe mit Bezug auf die Beschwerdeführenden zu verweigern (Ziff. 2).

Die Beschwerdeführenden stellen zudem die folgenden prozessualen Anträge: Die Vorinstanz sei anzuweisen, das Amtshilfeersuchen der Vereinigten Staaten von Amerika vom 31. August 2009 in einer schweizerischen Amtssprache vorzulegen. Den Beschwerdeführenden sei Frist zur Einreichung einer ergänzenden Beschwerdebegründung anzusetzen, sofern und soweit dazu im Rahmen eines zweiten Schriftenwechsels keine Möglichkeit bestehe. Die Vorinstanz sei zu verpflichten, den Beschwerdeführenden sämtliche mit den USA im Rahmen von Konsultationen nach Art. 5 Abs. 2 des Abkommens 09 ausgetauschte Korrespondenz sowie sämtliche, in diesem Zusammenhang erstellten Notizen, Memoranden und Protokolle in gut leserlicher Fotokopie herauszugeben. Eventualiter sei der Vorinstanz Frist einzuräumen, um gestützt auf Art. 5 Abs. 2 des Abkommens 09 zum Begriff der Durchschnittseinkünfte, insbesondere zur Berechnung von Kapitalgewinnen, Konsultationen aufzunehmen und dem Bundesverwaltungsgericht und den Beschwerdeführenden die Ergebnisse dieser Konsultation offen zu legen.

K.
In ihrer Vernehmlassung vom 2. November 2010 beantragte die ESTV, die Beschwerde sei abzuweisen.

Das Bundesverwaltungsgericht zieht in Erwägung:

1.

1.1. Gemäss Art. 31

SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF) LTAF Art. 31 Principe - Le Tribunal administratif fédéral connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)20.

des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005 (VGG, SR 173.32) beurteilt das Bundesverwaltungsgericht Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 5
1	Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
a	de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations;
b	de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations;
c	de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations.
2	Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69).25
3	Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision.

des Bundesgesetzes vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (VwVG, SR 172.021). Zu den beim Bundesverwaltungsgericht anfechtbaren Verfügungen gehört die Schlussverfügung der ESTV im Bereich der internationalen Amtshilfe (Art. 32

SR 221.229.1 Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (Loi sur le contrat d'assurance, LCA) - Loi sur le contrat d'assurance LCA Art. 32 - L'aggravation du risque reste sans effet juridique:
1	si elle n'a exercé aucune influence sur le sinistre et sur l'étendue des prestations incombant à l'entreprise d'assurance;
2	si elle a eu lieu pour sauvegarder les intérêts de l'entreprise d'assurance;
3	si elle était imposée par un devoir d'humanité;
4	si l'entreprise d'assurance a renoncé expressément ou tacitement à se départir du contrat, notamment si, après avoir reçu du preneur d'assurance l'avis écrit de l'aggravation du risque, elle ne lui a pas notifié dans les quatorze jours la résiliation du contrat.

VVG e contrario und Art. 20k Abs. 1

SR 221.229.1 Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (Loi sur le contrat d'assurance, LCA) - Loi sur le contrat d'assurance LCA Art. 32 - L'aggravation du risque reste sans effet juridique:
1	si elle n'a exercé aucune influence sur le sinistre et sur l'étendue des prestations incombant à l'entreprise d'assurance;
2	si elle a eu lieu pour sauvegarder les intérêts de l'entreprise d'assurance;
3	si elle était imposée par un devoir d'humanité;
4	si l'entreprise d'assurance a renoncé expressément ou tacitement à se départir du contrat, notamment si, après avoir reçu du preneur d'assurance l'avis écrit de l'aggravation du risque, elle ne lui a pas notifié dans les quatorze jours la résiliation du contrat.

Vo DBA-USA). Die Zuständigkeit des Bundesverwaltungsgerichts ist somit gegeben. Das Verfahren vor Bundesverwaltungsgericht richtet sich nach den allgemeinen Bestimmungen über die Bundesrechtspflege (Art. 20k Abs. 1

SR 221.229.1 Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (Loi sur le contrat d'assurance, LCA) - Loi sur le contrat d'assurance LCA Art. 32 - L'aggravation du risque reste sans effet juridique:
1	si elle n'a exercé aucune influence sur le sinistre et sur l'étendue des prestations incombant à l'entreprise d'assurance;
2	si elle a eu lieu pour sauvegarder les intérêts de l'entreprise d'assurance;
3	si elle était imposée par un devoir d'humanité;
4	si l'entreprise d'assurance a renoncé expressément ou tacitement à se départir du contrat, notamment si, après avoir reçu du preneur d'assurance l'avis écrit de l'aggravation du risque, elle ne lui a pas notifié dans les quatorze jours la résiliation du contrat.

Vo DBA-USA), also dem VwVG, soweit das VGG nichts anderes bestimmt (Art. 37

SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF) LTAF Art. 37 Principe - La procédure devant le Tribunal administratif fédéral est régie par la PA57, pour autant que la présente loi n'en dispose pas autrement.

VGG).

1.2. Die Beschwerdeführenden erfüllen die Voraussetzungen der Beschwerdebefugnis nach Art. 48 Abs. 1

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 48
1	A qualité pour recourir quiconque:
a	a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure ou a été privé de la possibilité de le faire;
b	est spécialement atteint par la décision attaquée, et
c	a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.
2	A également qualité pour recourir toute personne, organisation ou autorité qu'une autre loi fédérale autorise à recourir.

VwVG. Auf die form- und fristgemäss eingereichte Beschwerde ist - unter Vorbehalt der nachfolgend dargelegten Einschränkungen - einzutreten.

1.3. Nicht einzutreten ist auf die Beschwerde, soweit sie sich gegen das Amtshilfegesuch der USA (vgl. Ziff. 1 des Rechtsbegehrens) richtet, da es sich bei diesem nicht um eine Verfügung im Sinne von Art. 5

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 5
1	Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
a	de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations;
b	de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations;
c	de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations.
2	Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69).25
3	Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision.

VwVG und damit nicht um ein zulässiges Anfechtungsobjekt handelt.

1.4. Ebenfalls nicht einzutreten ist auf die Beschwerde, soweit sie sich direkt gegen die gestützt auf Art. 20d Abs. 2

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 5
1	Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
a	de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations;
b	de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations;
c	de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations.
2	Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69).25
3	Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision.

Vo DBA-USA ergangene Editionsverfügung vom 1. September 2010 richtet, worin die Vorinstanz die Einleitung eines Amtshilfeverfahrens anordnete und die UBS AG aufforderte, die Dossiers der unter die im Anhang zum Abkommen 09 fallenden Kunden herauszugeben. Gemäss Art. 20k Abs. 4

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 5
1	Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
a	de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations;
b	de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations;
c	de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations.
2	Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69).25
3	Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision.

Vo DBA-USA ist jede der Schlussverfügung vorangehende Verfügung, einschliesslich einer Verfügung über Zwangsmassnahmen, sofort vollstreckbar und kann nur zusammen mit der Schlussverfügung angefochten werden. Bei der Editionsverfügung vom 1. September 2009 handelt es sich um eine solche Verfügung über Zwangsmassnahmen. Sie kann demnach nur zusammen mit der Schlussverfügung vom 9. August 2010 und nicht separat angefochten werden (Urteil des Bundesverwaltungsgerichts A-6933/2010 vom 17. März 2011 E. 1.4).

1.5. Nicht einzutreten ist schliesslich auf das Begehren, der Vorinstanz sei Frist anzusetzen, um gestützt auf das Abkommen 09 mit den USA ein Konsultationsverfahren aufzunehmen, da solche Anordnungen nicht im Zuständigkeitsbereich des Bundesverwaltungsgerichts liegen (vgl. Art. 31

SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF) LTAF Art. 31 Principe - Le Tribunal administratif fédéral connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)20.

VGG).

2.1. Gemäss Art. 53

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 53 - L'autorité de recours accorde au recourant qui l'a demandé dans un recours recevable à la forme un délai convenable pour compléter les motifs, si l'étendue exceptionnelle ou la difficulté particulière de l'affaire le commande; dans ce cas, l'art. 32, al. 2, n'est pas applicable.

VwVG gestattet die Beschwerdeinstanz der beschwerdeführenden Partei auf Gesuch hin, die Begründung ihrer Beschwerde innert einer angemessenen Frist zu ergänzen, sofern aussergewöhnliche Umstände oder die besondere Schwierigkeit einer Beschwerdesache dies erfordert. Die Gewährung einer solchen Nachfrist ist praxisgemäss auf Ausnahmefälle beschränkt (Urteil des Bundesverwaltungsgerichts A-3986/2010 vom 27. Januar 2011 mit Hinweisen). Ein solcher Ausnahmefall ist hier nicht gegeben.

Die Beschwerdeinstanz kann gemäss Art. 57 Abs. 2

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 57
1	Si le recours n'est pas d'emblée irrecevable ou infondé, l'autorité de recours en donne connaissance sans délai à l'autorité qui a pris la décision attaquée et, le cas échéant, aux parties adverses du recourant ou à d'autres intéressés, en leur impartissant un délai pour présenter leur réponse; elle invite en même temps l'autorité inférieure à produire son dossier.99
2	L'autorité de recours peut, à n'importe quel stade de la procédure, inviter les parties à un échange ultérieur d'écritures ou procéder à un débat.

VwVG die Parteien auf jeder Stufe des Verfahrens zu einem weiteren Schriftenwechsel einladen oder eine mündliche Verhandlung mit ihnen anberaumen. Die Durchführung eines zweiten Schriftenwechsels erscheint namentlich dann geboten, wenn die Vernehmlassung der Vorinstanz mit Bezug auf die angefochtene Verfügung neue, erhebliche Vorbringen tatsächlicher oder rechtlicher Art enthält, wird ansonsten aber nur in Ausnahmefällen gewährt. Ein Ausnahmefall liegt auch in diesem Punkt nicht vor. Im Übrigen hätten die Beschwerdeführenden die Möglichkeit gehabt, von sich aus weitere Eingaben zu machen (Urteil des Bundesverwaltungsgerichts A-3986/2010 vom 27. Januar 2011 mit Hinweisen).

Damit ist der Verfahrensantrag auf Ansetzung einer Nachfrist zur Beschwerdeergänzung, soweit dazu im Rahmen eines zweiten Schriftenwechsels keine Möglichkeit bestehe, abzuweisen.

2.2. Ebenfalls abzuweisen ist der Antrag, die Vorinstanz sei zu verpflichten, die im Rahmen von Konsultationen mit den US-amerikanischen Behörden erstellte Korrespondenz, Notizen, Memoranden und Protokolle herauszugeben. Einem Beweisantrag ist nur unter der Voraussetzung stattzugeben, dass die Beweise entscheidwesentlich sein können (Art. 33 Abs. 1

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 33
1	L'autorité admet les moyens de preuve offerts par la partie s'ils paraissent propres à élucider les faits.
2	Si l'administration de preuves entraîne des frais relativement élevés et si la partie doit les supporter au cas où elle succomberait, l'autorité peut subordonner l'admission des preuves à la condition que la partie avance dans le délai qui lui est imparti les frais pouvant être exigés d'elle: si elle est indigente, elle est dispensée de l'avance des frais.

VwVG). Konsultationen im Rahmen von Art. 5 Abs. 2 des Abkommens 09 (resp. des Staatsvertrags 10) betreffen die Überwachung der Einhaltung der vertraglichen Verpflichtungen der beteiligten Staaten durch die ESTV, das BJ, den IRS und die UBS AG. Das Bundesverwaltungsgericht wäre an die in diesem Rahmen geäusserten Auffassungen der Verwaltungsbehörden nicht gebunden.

2.3. Die Beschwerdeführenden verlangen eine Übersetzung des Amtshilfegesuchs der US-amerikanischen Steuerbehörden in eine Amtssprache der Schweiz. Im Urteil A-4835/2010 vom 11. Januar 2011 (E. 4.3.4) legte das Bundesverwaltungsgericht dar, dass die beschwerdeführende Partei keinen grund- und menschenrechtlich garantierten Anspruch auf Übersetzung einzelner Aktenstücke in eine bestimmte Sprache hat. Im vorliegenden Fall wäre die Übersetzung des in englischer Sprache verfassten Amtshilfegesuchs in eine schweizerische Amtssprache überdies nutzlos, da die Beschwerdeführenden in den USA wohnhaft sind und die englische Sprache beherrschen. Nach Art. 33a Abs. 4

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 33a
1	La procédure est conduite dans l'une des quatre langues officielles; en règle générale, il s'agit de la langue dans laquelle les parties ont déposé ou déposeraient leurs conclusions.
2	Dans la procédure de recours, la langue est celle de la décision attaquée. Si les parties utilisent une autre langue officielle, celle-ci peut être adoptée.
3	Lorsqu'une partie produit des pièces qui ne sont pas rédigées dans une langue officielle, l'autorité peut, avec l'accord des autres parties, renoncer à en exiger la traduction.
4	Si nécessaire, l'autorité ordonne une traduction.

VwVG käme die Anordnung der Übersetzung nur dann in Betracht, wenn dies nötig wäre. Der Verfahrensantrag, die Vorinstanz sei anzuweisen, eine Übersetzung des Amtshilfegesuchs in eine Amtssprache vorzulegen, ist damit abzuweisen.

3.

3.1. Der Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 der Bundesverfassung vom 18. April 1999, SR 101) verlangt, dass die Behörde die Vorbringen der vom Entscheid betroffenen Person auch tatsächlich hört, prüft und in der Entscheidfindung berücksichtigt. Daraus folgt die Verpflichtung der Behörde, ihren Entscheid zu begründen (vgl. Art. 35 Abs. 1

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 35
1	Même si l'autorité les notifie sous forme de lettre, les décisions écrites sont désignées comme telles, motivées, et indiquent les voies de droit.
2	L'indication des voies de droit mentionne le moyen de droit ordinaire qui est ouvert, l'autorité à laquelle il doit être adressé et le délai pour l'utiliser.
3	L'autorité peut renoncer à motiver la décision et à indiquer les moyens de droit, si elle fait entièrement droit aux conclusions des parties et si aucune partie ne réclame une motivation.

VwVG). Nach der Rechtsprechung ist dabei nicht erforderlich, dass sie sich mit allen Parteistandpunkten einlässlich auseinandersetzt und jedes einzelne Vorbringen ausdrücklich widerlegt. Vielmehr kann sie sich auf die für den Entscheid wesentlichen Punkte beschränken. Die Begründung muss so abgefasst sein, dass sich die betroffene Person über die Tragweite des Entscheids Rechenschaft geben und ihn in voller Kenntnis der Sache an die höhere Instanz weiterziehen kann. In diesem Sinne müssen wenigstens kurz die Überlegungen genannt werden, von denen sich die Behörde hat leiten lassen und auf die sich ihr Entscheid stützt (BGE 134 I 83 E 4.1; BVGE 2010/35 E. 4.1.2, je mit Hinweisen).

3.2. Die Beschwerdeführenden sind der Auffassung, der Schlussverfügung der Vorinstanz könne nicht entnommen werden, inwieweit sie vom im Amtshilfegesuch geschilderten Sachverhalt betroffen seien. Die Verfügung sei daher aufzuheben. Die Vorinstanz legte in Erwägung 4 der angefochtenen Verfügung jedoch dar, gestützt auf welche Bankunterlagen sie davon ausging, dass die Beschwerdeführenden die Voraussetzungen zur Gewährung der Amtshilfe gemäss Anhang zum Staatsvertrag 10 erfüllen. Den Beschwerdeführenden ist es denn auch ohne weiteres möglich, die Schlussverfügung der Vorinstanz sachgerecht anzufechten. Eine Verletzung der sich aus dem Anspruch auf rechtliches Gehör ableitenden Begründungspflicht ist nicht auszumachen.

4.1. Unter die Kategorie 2/A/b fallen gemäss Anhang zum Staatsvertrag 10 natürliche Personen mit Wohnsitz in den USA, welche zwischen 2001 und 2008 einen "undisclosed (non-W-9) custody account" oder einen "banking deposit account" bei der UBS AG hielten und daran wirtschaftlich berechtigt waren, auf welchem zu einem beliebigen Zeitpunkt im genannten Zeitraum mehr als 1 Million Franken lagen (vgl. Anhang zum Staatsvertrag 10 Ziff. 1 Bst. A). Des Weiteren muss ein begründeter Verdacht auf ein "Betrugsdelikt und dergleichen" im Sinne des Staatsvertrags 10 bestehen. Dieser ergibt sich für die Kategorie 2/A/b daraus, dass die vom Amtshilfegesuch betroffene Person während eines Zeitraums von mindestens drei Jahren (welcher mindestens ein vom Ersuchen umfasstes Jahr einschliesst) ihre Steuerdeklarationspflicht verletzte, indem sie kein Formular W-9 einreichte. Zudem muss das fragliche UBS-Konto in einer beliebigen Dreijahresperiode, welche mindestens ein vom Ersuchen umfasstes Jahr einschliesst, jährliche Durchschnittseinkünfte von mehr als Fr. 100'000.- erzielt haben. Diese Voraussetzung kann innert eines kürzeren Zeitraums erreicht werden, sofern dem fraglichen UBS-Konto innert dieses kürzeren Zeitraums Einkünfte von mehr als Fr. 300'000.- gutgeschrieben werden.

Gemäss Ziff. 2/A/b werden sodann Einkünfte definiert als Bruttoeinkommen (Zinsen und Dividenden) und Kapitalgewinne, welche zur Beurteilung der Hauptsache dieses Amtshilfeersuchens als 50 % der während des relevanten Zeitraums auf den Konten erzielten Bruttoverkaufserlöse berechnet werden.

Das Bundesverwaltungsgericht kam durch Auslegung des Staatsvertrags 10 zum Schluss, dass bei der Berechnung der auf dem fraglichen UBS-Konto verbuchten Einkünfte auf die Bruttoerträge abzustellen ist. So ist bei der Feststellung, ob der Kontostand gemäss Ziff. 1 Bst. A des Anhangs zum Staatsvertrag 10 zu irgendeinem Zeitpunkt zwischen 2001 und 2008 mehr als 1 Million Franken betrug, der Bruttobetrag ("Bruttomillion") massgebend. Ein der betroffenen Person gewährter Bankkredit ist davon nicht in Abzug zu bringen (Urteil des Bundesverwaltungsgerichts A-3830/2010 vom 29. April 2011 E. 3, insb. E. 3.4.6). Weiter sind bei der Berechnung, ob das Konto nach Ziff. 2/A/b des Anhangs zum Staatsvertrag 10 in einer beliebigen Dreijahresperiode jährliche Durchschnittseinkünfte von mehr als Fr. 300'000.- erzielte, von den Kapitalgewinnen weder Verluste noch Gebühren in Abzug zu bringen, sondern es sind die Bruttoverkaufserlöse massgebend (Urteil des Bundesverwaltungsgerichts A-4013/2010 vom 15. Juli 2010 E. 8.3.3, bestätigt im Urteil des Bundesverwaltungsgerichts A-6053/2010 vom 11. Januar 2011 E. 2.3).

Die ESTV legt der Umrechnung von Fremdwährung in Schweizer Franken die jeweiligen Tageskurse bzw. die für die betroffenen Personen in der Regel günstigen Jahrestiefstkurse zugrunde. Nach der Rechtsprechung des Bundesverwaltungsgerichts ist dieses Vorgehen nicht zu beanstanden. Der Staatsvertrag 10 schweigt sich über die Art der Umrechnung aus. Die Vorinstanz ist daher frei, einen Umrechnungsfaktor zu wählen, solange dieser nicht willkürlich ist. Die Berücksichtigung der jeweiligen Tageskurse bzw. der Jahrestiefstkurse kann nicht als willkürlich bezeichnet werden, da dieses Vorgehen den gängigen, in verschiedenen schweizerischen Steuergesetzen festgelegten Regeln entspricht (Urteil A-4013/2010 vom 15. Juli 2010 E. 8.3.3).

4.2. Die Beschwerdeführenden bringen vor, bei der Feststellung, ob das UBS-Konto jemals zwischen 2001 und 2008 die Schwelle von Fr. 1'000'000.- überschritten habe, sei nicht das Brutto-, sondern das Nettogesamtvermögen massgeblich. Zu berücksichtigen seien alle unter derselben Stammnummer verbuchten Werte. Dies bedeute, dass nicht das Bruttoanlagevermögen (Wertschriftendepot, Konti mit Habensaldo), sondern auch Schulden (Kredite) gegenüber der UBS AG einzubeziehen seien.

Wie dargelegt (vgl. E. 4.1 hiervor), ist entgegen der Auffassung der Beschwerdeführenden der Bruttobetrag ("Bruttomillion") für die Frage entscheidend, ob dem fraglichen UBS-Konto im Zeitraum von 2001 und 2008 jemals Einkünfte von mehr als 1 Million Franken gutgeschrieben wurden. Ein allfällig gewährter Kredit wird nicht berücksichtigt.

4.3. Die Beschwerdeführenden machen weiter geltend, die Vorinstanz habe bei der Umrechnung von US Dollar in Schweizer Franken an-nähernd auf den Jahreshöchstkurs abgestellt anstatt, wie in anderen Fällen, auf den Jahrestiefstkurs. Unter Zugrundelegung eines niedrigeren Jahreskurses hätte nach den Ausführungen der Beschwerdeführenden das streitbetroffene UBS-Konto die Grenze von Fr. 1'000'000.- nicht erreicht.

Aus den Akten (...) ergibt sich, dass die Vorinstanz den Umrechnungskurs per Stichtag 31. Dezember 2005 von 1.318 anwendete. In der Vernehmlassung führte die Vorinstanz dazu aus, dass sie in denjenigen Fällen, in denen es auf das Entscheidergebnis offensichtlich keinen Einfluss gehabt habe, zur Vereinfachung und zum Vorteil der Steuerpflichtigen auf den Jahrestiefstkurs abgestellt habe. Im vorliegenden Fall sei auf den Umrechnungskurs per Stichtag abgestellt worden. Dieser entspreche der offiziellen Kursliste und sei korrekt.

Wie gesagt (vgl. E. 4.1 hiervor), war die Vorinstanz frei, der Berechnung des Kontostandes im vorliegenden Fall den Tageskurs des 31. Dezember 2005 zugrunde zu legen. Die Beschwerdeführenden haben keinen Anspruch auf Umrechnung per Jahrestiefstkurs. Eine Ungleichbehandlung ist ebenfalls nicht auszumachen, da die Umrechnung auch in anderen Fällen nach dem Kurs per Stichtag erfolgte. Das Vorgehen der Vorinstanz ist nicht zu beanstanden.

4.4. Schliesslich machen die Beschwerdeführenden geltend, sie hätten das UBS-Konto im November 2008 geschlossen. Das Konto habe demzufolge nicht während drei vollen Jahren bestanden, während denen Kapitalgewinne von mehr als Fr. 100'000.- jährlich erzielt worden seien. Es bestehe damit keine Dreijahresperiode, während denen das UBS-Konto mehr als durchschnittlich Fr. 100'000.- erzielt habe.

Die Beschwerdeführenden verkennen, dass die Voraussetzung der Erreichung jährlicher Durchschnittseinkünfte von mehr als Fr. 100'000.- grundsätzlich bereits vor Ablauf der Dreijahresperiode erfüllt sein kann (vgl. E. 4.1 hiervor). Massgeblich ist, ob Kapitalgewinne von mehr als Fr. 300'000.- innerhalb von drei Jahren oder innerhalb einer kürzeren Frist verbucht werden konnten. Dies ändert zwar nichts daran, dass das fragliche Konto selbst während mindestens drei Jahren bestanden haben muss (vgl. Urteil des Bundesverwaltungsgerichts A-6939/2010 vom 27. Juni 2011 E. 5.4.1 und E. 6.2). Diese Voraussetzung ist im vorliegenden Fall jedoch erfüllt, da das Konto bereits seit Anfang 2002 existierte. Aus diesem Grund kann nicht erheblich sein, dass die Beschwerdeführenden das UBS-Konto im November 2008 schliessen liessen.

5.

5.1. Laut angefochtener Verfügung ist den Bankunterlagen zu entnehmen, dass die Beschwerdeführenden während des massgeblichen Zeitraums in den USA ihren Wohnsitz gehabt hätten. An der Bankbeziehung mit Stammnummer ..., die auf ihren Namen gelautet habe, seien sie wirtschaftlich berechtigt gewesen. Es lägen keine Hinweise vor, dass während des massgeblichen Zeitraumes ein Formular W-9 eingereicht worden wäre. Der Gesamtwert des Kontos habe am 31. Dezember 2005 die massgebliche Grenze von Fr. 1'000'000.- überstiegen. In den Jahren 2006, 2007 und 2008 seien Kapitalgewinne von mindestens Fr. xxx'xxx.- erzielt worden und damit im Rahmen von drei aufeinander folgenden Jahren mehr als durchschnittlich Fr. 100'000.- pro Jahr.

5.2. Die Beschwerdeführenden bestreiten nicht, im abkommensrelevanten Zeitraum in den USA wohnhaft gewesen zu sein und kein Formular W-9 eingereicht zu haben. Jedoch beanstanden sie, die Vorinstanz habe bei der Berechnung der Kapitalgewinne Gutschriften berücksichtigt, bei denen es sich in Tat und Wahrheit nicht um Verkaufserlöse, sondern um Rückzahlungen von Kapitalanlagen gehandelt habe. Unter Auslassung dieser Gutschriften sei in den Jahren 2006 bis 2008 kein Kapitalgewinn von mehr als Fr. 300'000.- auszumachen.

Aus den Bankunterlagen, auf welche die Vorinstanz verweist (...), ergibt sich jedoch deutlich, dass dieser Vorwurf nicht zutrifft. Die Vorinstanz berücksichtigte lediglich Gewinne aus diversen Anlagefonds, Optionen und strukturierten Produkten, nicht jedoch als "Repayment" gutgeschriebene Beträge (...). Die Gewinnberechnung ist damit nicht zu beanstanden.

6.

Sämtliche Voraussetzungen für die Gewährung der Amtshilfe sind im vorliegenden Fall somit erfüllt. Insbesondere wies das streitbetroffene UBS-Konto im abkommensrelevanten Zeitraum die für die Kategorie 2/A/b geforderten Schwellenwerte auf. Des Weiteren unterliessen es die in den USA wohnhaften Beschwerdeführenden, gegenüber den US-amerikanischen Steuerbehörden ihre Deklarationspflichten mittels Einreichung eines Formulars W-9 zu erfüllen. Damit besteht der begründete Verdacht auf ein Steuerdelikt. Den Einwand der Beschwerdeführenden, sie hätten ihr Vermögen stets vollständig versteuert, können sie im Verfahren vor den US-amerikanischen Behörden nochmals vorbringen. Im Rahmen des Amtshilfeverfahrens dringen sie damit nicht durch. Somit ist Amtshilfe zu gewähren. Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann.

7.
Ausgangsgemäss haben die unterliegende Beschwerdeführenden die Verfahrenskosten zu tragen (Art. 63 Abs. 1

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 63
1	En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis.
2	Aucun frais de procédure n'est mis à la charge des autorités inférieures, ni des autorités fédérales recourantes et déboutées; si l'autorité recourante qui succombe n'est pas une autorité fédérale, les frais de procédure sont mis à sa charge dans la mesure où le litige porte sur des intérêts pécuniaires de collectivités ou d'établissements autonomes.
3	Des frais de procédure ne peuvent être mis à la charge de la partie qui a gain de cause que si elle les a occasionnés en violant des règles de procédure.
4	L'autorité de recours, son président ou le juge instructeur perçoit du recourant une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés. Elle lui impartit pour le versement de cette créance un délai raisonnable en l'avertissant qu'à défaut de paiement elle n'entrera pas en matière. Si des motifs particuliers le justifient, elle peut renoncer à percevoir la totalité ou une partie de l'avance de frais.101
4bis	L'émolument d'arrêté est calculé en fonction de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la manière de procéder des parties et de leur situation financière. Son montant est fixé:
a	entre 100 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b	entre 100 et 50 000 francs dans les autres contestations.102
5	Le Conseil fédéral établit un tarif des émoluments.103 L'art. 16, al. 1, let. a, de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral104 et l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales105 sont réservés.106

VwVG). Diese sind auf Fr. 15'000.- festzulegen (vgl. Art. 2 Abs. 1

SR 173.320.2 Règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF) FITAF Art. 2 Calcul de l'émolument judiciaire
1	L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière. Les modes de calcul des frais prévus par des lois spéciales sont réservés.
2	Le tribunal peut fixer un émolument judiciaire dépassant les montants maximaux visés aux art. 3 et 4, si des motifs particuliers le justifient, notamment une procédure téméraire ou nécessitant un travail exceptionnel.2
3	S'agissant de décisions relatives à des mesures provisionnelles, à la récusation, à la restitution d'un délai, à la révision ou à l'interprétation d'une décision, ainsi que de recours formés contre des décisions incidentes, les frais peuvent être revus à la baisse compte tenu du travail réduit qui en découle. Les montants minimaux mentionnés aux art. 3 et 4 doivent être respectés.

i.V.m. Art. 4

SR 173.320.2 Règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF) FITAF Art. 4 Emolument judiciaire dans les contestations pécuniaires - Dans les contestations pécuniaires, l'émolument judiciaire se monte à:

des Reglements vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht [VGKE, SR 173.320.2]) und im entsprechenden Umfang mit dem geleisteten Kostenvorschuss von Fr. 20'000.- zu verrechnen. Der Überschuss von Fr. 5'000.- wird den Beschwerdeführenden zurückerstattet. Eine Parteientschädigung ist nicht zuzusprechen (vgl. Art. 64 Abs. 1

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 64
1	L'autorité de recours peut allouer, d'office ou sur requête, à la partie ayant entièrement ou partiellement gain de cause une indemnité pour les frais indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés.
2	Le dispositif indique le montant des dépens alloués qui, lorsqu'ils ne peuvent pas être mis à la charge de la partie adverse déboutée, sont supportés par la collectivité ou par l'établissement autonome au nom de qui l'autorité inférieure a statué.
3	Lorsque la partie adverse déboutée avait pris des conclusions indépendantes, les dépens alloués peuvent être mis à sa charge, dans la mesure de ses moyens.
4	La collectivité ou l'établissement autonome au nom de qui l'autorité inférieure a statué répond des dépens mis à la charge de la partie adverse déboutée en tant qu'ils se révéleraient irrécouvrables.
5	Le Conseil fédéral établit un tarif des dépens.107 L'art. 16, al. 1, let. a, de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral108 et l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales109 sont réservés.110

VwVG e contrario und Art. 7 Abs. 1

SR 173.320.2 Règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF) FITAF Art. 7 Principe
1	La partie qui obtient gain de cause a droit aux dépens pour les frais nécessaires causés par le litige.
2	Lorsqu'une partie n'obtient que partiellement gain de cause, les dépens auxquels elle peut prétendre sont réduits en proportion.
3	Les autorités fédérales et, en règle générale, les autres autorités parties n'ont pas droit aux dépens.
4	Si les frais sont relativement peu élevés, le tribunal peut renoncer à allouer des dépens.
5	L'art. 6a s'applique par analogie.7

VGKE e contrario sowie Art. 7 Abs. 3

SR 173.320.2 Règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF) FITAF Art. 7 Principe
1	La partie qui obtient gain de cause a droit aux dépens pour les frais nécessaires causés par le litige.
2	Lorsqu'une partie n'obtient que partiellement gain de cause, les dépens auxquels elle peut prétendre sont réduits en proportion.
3	Les autorités fédérales et, en règle générale, les autres autorités parties n'ont pas droit aux dépens.
4	Si les frais sont relativement peu élevés, le tribunal peut renoncer à allouer des dépens.
5	L'art. 6a s'applique par analogie.7

VGKE).

8.
Dieser Entscheid kann nicht mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten an das Bundesgericht weitergezogen werden (Art. 83 Bst. h des Bundesgesetzes vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht [SR 173.110]).

Demnach erkennt das Bundesverwaltungsgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Die Verfahrenskosten von Fr. 15'000.- werden den Beschwerdeführenden auferlegt und im entsprechenden Umfang mit dem von ihnen geleisteten Kostenvorschuss in der Höhe von Fr. 20'000.- verrechnet. Der Überschuss von Fr. 5'000.- wird den Beschwerdeführenden zurückerstattet. Diese werden ersucht, dem Bundesverwaltungsgericht eine Auszahlungsstelle bekannt zu geben.

Eine Parteientschädigung wird nicht zugesprochen.

4.
Dieses Urteil geht an:

- Die Beschwerdeführenden (Einschreiben)

- die Vorinstanz (Ref-Nr. ...; Einschreiben)

Die vorsitzende Richterin: Der Gerichtsschreiber:

Charlotte Schoder Alexander Misic

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