E-4468/2013 - 2014-04-08 - Asilo - Asile et renvoi; décision de l'ODM du 5 juillet 2013

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour V

E-4468/2013

Arrêt du 8 avril 2014

Jean-Pierre Monnet (président du collège),

Composition Gérald Bovier, Bruno Huber, juges,

Aurélie Gigon, greffière.

A._______,né le (...),

Afghanistan,

B._______,née le (...),
Parties
Pakistan,

(...),

recourants,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,

autorité inférieure.

Objet Asile et renvoi ;
décision de l'ODM du 5 juillet 2013 / N (...).

Faits :

A.
Le 19 juin 2012, la recourante a déposé une demande d'asile en Suisse. Le recourant a rejoint son épouse en Suisse et déposé à son tour, le 24 juillet 2012, une demande d'asile.

B.
Entendu sommairement le 8 août 2012, le recourant a déclaré être d'ethnie hazara, originaire de C._______, dans la province de Ghazni (Afghanistan), de religion musulmane chiite, marié religieusement à B._______ depuis 2008. Sa famille et lui auraient fui l'Afghanistan à cause de la guerre, alors qu'il était encore enfant, pour s'installer à Quetta. Il aurait fait du commerce de vêtements dès l'âge de douze ans. Il n'aurait jamais eu de passeport, mais aurait possédé une carte d'identité afghane ("taskara"), avec laquelle il aurait pu vivre sans difficulté à Quetta.

Le recourant aurait quitté le Pakistan avec son épouse le (...) mai 2012 en raison des attaques perpétrées à Quetta par des groupes islamistes extrémistes à l'encontre des Chiites et spécifiquement des Hazaras. En particulier, le (...) septembre 2010, il aurait été blessé et brûlé à une jambe à l'occasion d'un attentat-suicide à proximité d'une mosquée où s'étaient réunis des membres de la communauté hazara.

Lors de l'audition sur ses motifs d'asile, le 11 juin 2013, le recourant a ajouté ce qui suit : cinq semaines après cet attentat, trois inconnus armés et cagoulés auraient fait irruption dans son magasin, situé (...). Ils l'auraient menacé de mort s'il n'abandonnait pas son commerce. Ces individus, probablement liés au groupe islamiste Lashkar-e-Jhangvi (ci-après : LeJ), lui auraient dit qu'étant de confession chiite, il n'avait pas à vivre "parmi les bons musulmans sunnites". Il aurait pris ces menaces très au sérieux en raison des nombreuses agressions subies par d'autres commerçants hazaras à Quetta. Partant, un mois plus tard, il aurait vendu son commerce. En mai 2012, il aurait pris la fuite, accompagné par son épouse et aidé d'un passeur. Celui-ci lui aurait fourni un faux passeport. Le recourant aurait traversé l'Iran, puis la Turquie et la Grèce, avant d'arriver en Suisse. Il a produit sa carte d'identité afghane.

En 2004, le recourant aurait déjà tenté de venir en Europe, mais aurait été refoulé de l'Italie vers la Grèce. Il serait ensuite retourné au Pakistan.

C.
Entendue sommairement le 11 juillet 2012 et sur ses motifs d'asile le 11 juin 2013, la recourante a déclaré être d'ethnie hazara, originaire de Quetta, musulmane chiite, mariée religieusement à A._______ depuis le (...) 2008.

Elle aurait quitté le Pakistan avec son époux le (...) mai 2012 en raison de l'insécurité grandissante qui régnerait à Quetta, et au Pakistan de manière générale, en particulier pour les Hazaras. Son époux aurait été blessé lors d'un attentat à la bombe en septembre 2010. Il aurait également été menacé de mort s'il ne fermait pas son magasin. Il aurait donc été contraint de vendre ce commerce, par crainte d'être assassiné à l'instar d'autres commerçants hazaras qui auraient refusé d'obtempérer à de telles menaces.

Juste avant leur départ, la recourante aurait exercé une activité de couturière et d'esthéticienne à domicile pour subvenir à ses besoins et à ceux de son mari, qui n'aurait plus pu travailler ni sortir de la maison. Dans ces conditions, il ne leur aurait plus été possible de vivre au Pakistan, d'autant moins qu'il y aurait eu des attentats et des tirs de roquettes dans le quartier où ils vivaient. Ses parents et certains de ses frères et soeurs, restés à Quetta, chercheraient également à quitter le Pakistan pour des raisons de sécurité.

Elle a produit sa carte d'identité pakistanaise, ainsi qu'une copie certifiée de son acte de mariage.

D.
Par décision du 5 juillet 2013, l'ODM a refusé de reconnaître la qualité de réfugié aux recourants, a rejeté leurs demandes d'asile, prononcé leur renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure.

L'ODM a motivé sa décision en relevant des incohérences dans les récits des recourants et l'invraisemblance de leurs allégués, en particulier le fait que ceux-ci ont mentionné les menaces proférées à l'encontre du recourant seulement lors de leur seconde audition et le fait que les recourants sont encore restés au Pakistan durant plus d'un an après les événements invoqués comme motifs d'asile. En outre, l'ODM a contesté l'existence d'une persécution ciblée contre les Hazaras et Chiites au Pakistan.

E.
Par acte du 8 août 2013, les recourants ont interjeté recours contre la décision précitée auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal). Ils ont principalement conclu à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile, subsidiairement au prononcé d'une admission provisoire. Ils ont en outre sollicité l'assistance judiciaire partielle et requis la traduction, par l'entremise du Tribunal, des pièces produites à l'appui de leur recours, sans frais pour eux.

Ils ont déposé divers articles de journaux et documents tirés d'internet, faisant état de la situation sécuritaire des Hazaras à Quetta. Ils ont produit une attestation du parti chiite Majlis Wahdat-e-Muslimeen (MWM), selon laquelle le recourant aurait été blessé lors d'un attentat le (...) septembre 2010, et le certificat de sortie de D._______ à Quetta, hôpital où il aurait été soigné ensuite de cet événement. Ils ont également produit une copie de la plainte déposée le (...) 2011 auprès de la police ensuite de l'agression subie par le recourant dans son magasin, ainsi qu'une copie d'une plainte déposée par un ami pour des faits similaires. Plusieurs rapports d'organisations non gouvernementales internationales relatifs à la situation des minorités chiites et hazaras au Pakistan étaient en outre annexés au recours.

Les recourants ont par ailleurs expliqué qu'ils n'avaient pas mentionné l'agression subie par le recourant dans son magasin lors de la première audition, car il leur avait été indiqué qu'il s'agissait d'une audition succincte et qu'ils pourraient exposer leurs motifs d'asile de manière détaillée lors de la seconde audition. S'agissant du temps écoulé entre les persécutions alléguées et leur départ du pays, ils ont soutenu que ce délai avait été nécessaire afin d'organiser leur départ, de vendre leurs commerce et maison et de réunir l'argent nécessaire à leur voyage.

F.
Par décision incidente du 14 août 2013, le Tribunal a accordé l'assistance judiciaire partielle aux recourants et les a informés que la pièce figurant en annexe n° 9 au recours, soit la copie de la plainte déposée par le recourant auprès de la police, serait traduite sans frais pour eux.

G.
Par ordonnance du 20 août 2013, le Tribunal a invité l'autorité inférieure à déposer sa réponse au recours, et en particulier à se déterminer sur l'annexe n° 9 précitée et sa traduction.

H.
Dans sa réponse du 29 août 2013, l'ODM a maintenu sa position et proposé le rejet du recours, au motif que la situation sécuritaire au Pakistan avait été prise en compte au moment de la décision de première instance. Aussi, les documents produits à l'appui du recours ne remettaient pas en question son appréciation. Par ailleurs, l'office a soutenu que la plainte déposée par le recourant en janvier 2011 n'avait aucune valeur probante, dès lors qu'elle rapportait les faits tels qu'allégués par le recourant lui-même.

I.
Par ordonnance du 11 septembre 2013, le Tribunal a invité les recourants à déposer une réplique dans un délai échéant au 26 septembre 2013, prolongé ensuite au 7 octobre 2013 par ordonnance du 27 septembre 2013.

J.
Dans leur réplique du 7 octobre 2013, les recourants ont contesté le contenu de la réponse de l'ODM et maintenu leurs conclusions. Selon eux, les documents produits à l'appui de leur recours prouveraient que la communauté hazara est victime de mesures de persécution. En outre, ils ont observé que l'ODM n'a pas remis en cause l'authenticité de la pièce n° 9, laquelle établirait à tout le moins que le recourant s'est adressé en vain aux autorités pakistanaises pour obtenir protection.

K.
Par courrier du 19 novembre 2013, la recourante a transmis un rapport médical daté du 1er novembre 2013, établi en sa faveur par le Dr E._______.

L.
Les autres faits ressortant du dossier seront évoqués si nécessaire dans les considérants qui suivent.

Droit :

1.

1.1 Selon l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021). En particulier, les décisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi - lesquelles n'entrent pas dans le champ d'exclusion de l'art. 32 LTAF - peuvent être contestées devant le Tribunal conformément à l'art. 33 let. d LTAF (disposition applicable en vertu du renvoi de l'art. 105 LAsi).

Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. Il statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 Les recourants ont qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA).Présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable.

2.

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou - en ce qui concerne les apatrides - dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi). Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 1ère phr. LAsi).

2.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi). La qualité de réfugié est vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable (art. 7 al. 2 LAsi). Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 al. 3 LAsi).

3.

En l'occurrence, il convient de procéder à l'examen de la qualité de réfugié de chacun des deux époux de manière différenciée, puisqu'ils ne possèdent pas la même nationalité.

3.1 Au titre des motifs d'asile, le recourant a invoqué, d'une part, l'attentat à la bombe au cours duquel il aurait été blessé et, d'autre part, les menaces proférées à son encontre par des inconnus cagoulés, probablement liés au groupe islamiste LeJ, dans son magasin. Ces deux événements auraient eu lieu à Quetta entre fin 2010 et début 2011. Enfin, au stade du recours, le recourant a soutenu que les Hazaras étaient victimes au Pakistan de mesures de persécution par des attentats ciblés contre eux, sans que les autorités, dont l'attitude serait ambivalente, ne veuillent ou ne parviennent à juguler ces violences.

Il n'est pas contesté que le recourant est de nationalité afghane : comme il n'est pas apatride, l'examen de la reconnaissance de la qualité de réfugié au sens de l'art. 3 LAsi (et donc de l'octroi de l'asile en vertu de l'art. 2 LAsi) doit être effectué par rapport à son pays d'origine, l'Afghanistan, et non par rapport au pays de sa dernière résidence.

Partant, les préjudices que le recourant allègue en relation avec sa situation au Pakistan ne sont pas pertinents sous l'angle de l'art. 3 LAsi.

En tout état, et bien que cet argument ne soit pas décisif en l'espèce, il convient de relever que même si l'intéressé avait été de nationalité pakistanaise, une rupture du lien de causalité temporel entre les préjudices subis entre septembre 2010 et janvier 2011 et son départ du Pakistan en mai 2012 aurait dû lui être opposée (sur la disparition de ce lien temporel lorsque plus de six à douze mois se sont écoulés avant la fuite, cf. ATAF 2011/50, consid. 3.1.2.1 et les réf. citées). Partant, compte tenu de cette rupture, la qualité de réfugié n'aurait pas pu lui être reconnue sur la seule base des préjudices antérieurement subis.

3.2 Il reste donc à vérifier les éventuels motifs de protection par rapport à l'Afghanistan. Le recourant a indiqué avoir quitté son pays d'origine alors qu'il était encore enfant ; il n'a ni fait valoir de motifs d'asile concernant l'Afghanistan, ni démontré, par un faisceau d'indices concrets et convergents, qu'il risquerait de subir des préjudices revêtant par leur intensité le caractère d'une persécution ciblée contre lui pour des motifs énumérés exhaustivement à l'art. 3 LAsi, dans l'hypothèse où il devrait retourner dans son pays d'origine.

3.3 En outre, le fait que le recourant est d'ethnie hazara et de confession chiite ne suffit pas à démontrer l'existence d'une crainte fondée d'une telle persécution en cas de retour en Afghanistan.

Selon les informations à disposition du Tribunal, si quelques actes de violence à l'encontre des Chiites ont été récemment observés, la représentation chiite au sein du gouvernement afghan a augmenté, alors que les discriminations à l'encontre de cette minorité ont notablement diminué (cf. notamment Refugee Documentation Centre (Ireland), Afghanistan: Information on the Hazara, 22.01.2014 ; US DEPARTMENT OF STATE, Afghanistan 2012 - International Religious Freedom Report, mai 2013, p. 10 s.).

Dans le même sens, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a noté une amélioration de la situation de la communauté hazara en Afghanistan, malgré quelques actes de violence isolés, en particulier dans les régions dans lesquelles les Hazaras sont fortement minorisés. Selon le HCR, le besoin de protection internationale des Hazaras afghans doit donc être examiné au regard des circonstances concrètes de chaque cas d'espèce (cf. HCR, Eligibility guidelines for assessing the international protection needs of asylum-seekers from Afghanistan, 6.08.2013, HCR/EG/AFG/13/01, p. 45 et 47, 67 s. et 70).

En l'occurrence, aucun élément concret au dossier ne permet d'inférer que le recourant se trouverait, en cas de retour dans son pays d'origine et dans un avenir prévisible, dans une situation personnelle de nature à mettre concrètement sa vie, son intégrité physique ou sa liberté en danger.

3.4 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus de reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet de la demande d'asile du recourant, doit être rejeté et la décision attaquée confirmée sur ces points.

4.

4.1 S'agissant de la recourante, elle n'a pas invoqué ni rendu vraisemblable qu'elle avait été personnellement l'objet d'une persécution individuelle, dirigée de manière ciblée contre sa personne.

Ses motifs d'asile reposent sur les attaques subies par son époux (lesquelles ne sont pas pertinentes au sens de l'art. 3 LAsi, comme exposé précédemment) et sur sa crainte de subir un préjudice sérieux en raison de son appartenance à la minorité ethnique hazara et à la minorité religieuse chiite.

4.2 Par conséquent, il convient de vérifier si c'est à juste titre que l'ODM a nié l'existence d'une persécution collective des Hazaras chiites au Pakistan.

4.2.1 Selon la jurisprudence du Tribunal, les exigences pour admettre l'existence d'une persécution collective sont très élevées. Ainsi, la simple appartenance à un groupe de population visé spécifiquement par une persécution ne suffit pas, en règle générale, pour la reconnaissance de la qualité de réfugié. La persécution ne sera collective qu'à partir du moment où les atteintes aux biens juridiquement protégés visent, dans un pays ou une région donnés, tous les membres du groupe de population concerné et prennent, des points de vue qualitatif et quantitatif, une ampleur telle que l'on ne saurait plus parler d'une possibilité de persécution, mais d'un danger actuel hautement probable pour le requérant d'être également soumis à ces atteintes en cas de retour chez lui. Les atteintes à la vie, à l'intégrité physique et à la liberté doivent donc être suffisamment intenses pour être constitutives de sérieux préjudices. Elles doivent encore être suffisamment étendues et nombreuses pour que l'on ne puisse plus seulement parler d'une multiplicité d'atteintes individuelles et d'une simple possibilité de persécution. En effet, il faut que le requérant, qui n'a subi aucun préjudice ciblé en lien de causalité avec son départ du pays, se trouve dans une situation qui, quant au lieu et au temps (moment du prononcé), est comparable à celle d'autres personnes avec lesquelles il partage l'un des motifs de persécution exhaustivement énumérés à l'art. 3 LAsi (race, religion, nationalité, etc.), de sorte qu'il est exposé lui aussi, avec une probabilité prépondérante, à de sérieux préjudices.

Les préjudices doivent ainsi être ciblés, intenses et avoir pour but d'atteindre, dans la mesure du possible, tous les membres du groupe de population visé. Aussi, chaque membre de ce collectif doit risquer d'être lui-même persécuté avec une probabilité prépondérante. La vraisemblance d'une persécution est donnée lorsqu'une part notable du collectif a effectivement eu à subir de sérieux préjudices suffisamment intenses et fréquents (ou durables). A titre illustratif, la jurisprudence allemande retient que ces conditions sont réalisées lorsqu'un dixième du collectif a été visé par de telles persécutions (cf. ATAF 2013/12 consid. 6 ; ATAF 2011/16 consid. 5.2).

4.2.2 En l'espèce, d'après les informations à disposition du Tribunal, il est estimé qu'environ 500'000 à 600'000 Hazaras vivent au Pakistan. La plus grande communauté hazara se trouve dans la province du Baloutchistan et plus particulièrement dans sa capitale, Quetta. Selon les sources consultées, entre 350'000 et 500'000 Hazaras - ce qui représente presque l'ensemble de la population hazara du Baloutchistan - habitent à Quetta (cf. AYUBSUMBAL, The Plight of the Hazaras in Pakistan, in : The Diplomat, 4.07.2013 ; BBC News Hell on Earth : Inside Quetta's Hazara Community, 1.05.2013 ; AUSTRALIAN REFUGEE REVIEW TRIBUNAL, Country Advice : Pakistan, Hazaras - Quetta - Targeted killings - State protection - Relocation [PAK38635], mai 2011).

La grande majorité des Hazaras est de confession chiite. Les violences entre communautés chiites et sunnites sont un fait récurrent de l'histoire pakistanaise, plus particulièrement depuis le début des années 1980. Toutefois, depuis 2007, les violences ont augmenté de manière importante : entre 2007 et 2011, 631 cas de violence sectaire ont causé la mort d'au moins 1'649 personnes sur l'ensemble du territoire pakistanais (cf. NORWEGIAN PEACEBUILDING RESOURCE CENTRE (NOREF), Sectarian violence : Pakistan's greatest security threat ?, juillet 2012). En 2012, le bilan des conflits sectaires au Pakistan s'élève à 531 victimes (cf. Human Rights Commission of Pakistan [HRCP], State of Human Rights 2012, mars 2013).

Les attaques contre les Chiites, considérés comme des "infidèles", sont très fréquemment revendiquées par des groupes extrémistes sunnites d'obédience déobandie (une école de pensée sunnite fondamentaliste ayant pour but d'imposer la charia et qui a notamment inspiré les Talibans afghans). Parmi eux, les groupes les plus importants - et intimement liés entre eux - sont Ahle Sunnat Wal Jamaat (ASWJ ; anciennement Sipah-e-Sahaba) et Lashkar-e-Jhangvi (LeJ, placé depuis 2001 parmi les organisations terroristes sanctionnées par le "Anti-Terrorism Act" de 1997 du parlement pakistanais). La ville de Quetta est par ailleurs connue comme l'une des deux bases pakistanaises des Talibans afghans. En 2002, le mollah Omar y a établi la Choura de Quetta, autorité régionale influente destinée à fonctionner comme une sorte de gouvernement taliban (cf. JACQUES FOLLOROU, Quetta : nid de talibans, in : Le Monde, 31.05.2012).

Les Hazaras, qui constituent des cibles facilement reconnaissables en raison de leurs traits physiques caractéristiques, font partie des communautés chiites les plus touchées, en particulier à Quetta
(cf. ZENITH, Zeitschrift für den Orient, "A wie Allah, K wie Kalaschnikow", juillet 2013). Le groupe LeJ a d'ailleurs ouvertement dévoilé ses intentions d'éradiquer la population hazara de cette ville (cf. MALEKEH NAQVI / NOOR ALNAGAR, Genocide of the Pakistani Hazaras : where does the responsability lie ?, in : Open Democracy, 30.01.2013).

En 2012, près de 100 Hazaras sont décédés dans des attentats au Baloutchistan (cf. HUMAN RIGHTS WATCH [HRW], World Report 2013 - Pakistan, janvier 2013). En février 2012, un représentant hazara a affirmé à l'agence d'information onusienne IRIN que plus de 600 Hazaras avaient trouvé la mort dans des attentats à Quetta depuis 2000 (cf. IRIN, Pakistan : Quetta's Hazara community living in fear, 7.02.2012).

De février 2012 à juin 2013, une vingtaine d'attentats visant spécifiquement des Hazaras ont été dénombrés à Quetta. Le plus souvent, il s'agissait de bombes placées dans des quartiers ou des marchés fréquentés par les Hazaras, d'attaques sur des bus transportant des étudiants ou pèlerins hazaras, ou de tueries dans la rue perpétrées par des hommes armés se déplaçant en moto (cf. UNITED STATES COMMISSION ON INTERNATIONAL RELIGIOUS FREEDOM, Factsheet : Pakistan, A History of Violence, juillet 2013, p. 3 ss).

En 2013, plus de 400 Chiites ont été tués au Pakistan, parmi lesquels près de 200 victimes hazaras sont dénombrées au Baloutchistan. A titre d'exemple, à Quetta, en janvier 2013, un attentat-suicide a entraîné la mort de 96 Hazaras ; en février 2013, l'explosion d'une bombe dans un marché d'un quartier hazara de Quetta a fait 84 victimes et plus de 160 blessés (cf. HUMAN RIGHTS WATCH, World Report 2014 - Pakistan, janvier 2014).

Les combattants du LeJ - qui ont revendiqué ces dernières attaques - profitent d'une large impunité (cf. HUMAN RIGHTS WATCH, World Report 2013 : Pakistan, janvier 2013 ; SHAHZAD KHURRAM,How sectarian killers operate with "impunity" in Pakistan, in : Daily Star Lebanon, 14.03.2013). Après les attentats en 2012, les autorités pakistanaises ont uniquement fait construire des murs hérissés de fils barbelés autour des deux quartiers hazaras de Quetta (cf. HASHIMASAD, Hazara Shia hounded in Pakistan, in : Al Jazeera News, 8.03.2013). Les auteurs sont très rarement arrêtés et condamnés (cf. HUMAN RIGHTS COMMISSION OF PAKISTAN, Pushed to the Wall : A Fact-finding mission report on Balochistan, octobre 2009, p. 18 s.). Selon certaines sources, les autorités n'ont pas la capacité ou la volonté de mettre fin aux actes de ces groupes islamistes radicaux, avec lesquels l'armée et les services secrets ont toujours entretenu des contacts (cf. HUMAN RIGHTS WATCH, World Report 2014 - Pakistan, janvier 2014 ; WARAICH OMAR, Pakistan's Sectarian Killers Operate with Impunity, in : Time World, 23.09.2011).

4.2.3 Malgré le nombre d'attaques subies par la communauté hazara et l'indéniable violence de ces actes, il apparaît que ces événements, rapportés au nombre de Hazaras vivant à Quetta, respectivement au Baloutchistan et au Pakistan, n'atteignent néanmoins pas l'amplitude nécessaire pour admettre l'existence d'une persécution collective.

En effet, seule une portion des membres de cette minorité ont été victimes de préjudices sérieux. La condition que chaque membre du collectif visé risque d'être lui-même persécuté avec une grande probabilité n'est, par conséquent, actuellement pas remplie.

Ainsi, en fonction des critères établis par la jurisprudence précitée, il n'y a pas lieu de considérer que les Hazaras chiites du Pakistan sont victimes d'une persécution collective.

4.2.4 Partant, l'appartenance de la recourante à la minorité ethnique hazara et à la minorité religieuse chiite ne saurait suffire pour admettre, en ce qui la concerne, l'existence d'une crainte objectivement fondée de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi en cas de retour au Pakistan.

4.3 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus de reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet de la demande d'asile de la recourante, doit être rejeté et la décision attaquée confirmée sur ces points.

5.

5.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce sujet, l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille (art. 44 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311), lorsque le requérant d'asile dispose d'une autorisation de séjour ou d'établissement valable, ou qu'il fait l'objet d'une décision d'extradition ou d'une décision de renvoi conformément à l'art. 121 al. 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst., RS 101).

5.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence réalisée pour aucun des deux époux, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure. En conséquence, le recours, en tant qu'il conteste le principe du renvoi, doit être rejeté.

6.

6.1 L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20).

6.2 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEtr). Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière que ce soit, à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à l'art. 3 al. 1 LAsi, ou encore d'où elle risquerait d'être astreinte à se rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art. 3 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales [CEDH, RS 0.101]). Aucun Etat n'expulsera, ne refoulera, ni n'extradera une personne vers un autre Etat où il y a des motifs sérieux de croire qu'elle risque d'être soumise à la torture (art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]).

6.3 L'exécution de la décision peut ne pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEtr).

Cette disposition s'applique en premier lieu aux "réfugiés de la violence", soit aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin (cf. ATAF 2011/7 consid. 9.1, ATAF 2009/52 consid. 10.1, ATAF 2009/51 consid. 5.5, ATAF 2009/28 consid. 9.3.1). L'autorité à qui incombe la décision doit donc dans chaque cas confronter les aspects humanitaires liés à la situation dans laquelle se trouverait l'étranger concerné dans son pays après l'exécution du renvoi à l'intérêt public militant en faveur de son éloignement de Suisse.

6.4 Enfin, l'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut pas quitter la Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un Etat tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEtr).

7.

Les époux étant de nationalités différentes, il convient de procéder à l'examen du caractère exécutable du renvoi vers chacun des deux pays d'origine concernés. Ainsi, c'est tout d'abord sur la question de l'exigibilité de l'exécution du renvoi vers l'Afghanistan, pays d'origine du recourant, que le Tribunal entend porter son attention.

8.

8.1 Le Tribunal a procédé à une analyse détaillée de la situation en Afghanistan dans son arrêt ATAF 2011/7 et a abouti à la conclusion que la situation sécuritaire dans le pays s'est péjorée de façon généralisée au cours de ces dernières années, y compris dans les centres urbains et la ville de Kaboul (cf. ATAF précité, consid. 9.3 et 9.7.5). Il en va de même concernant la situation humanitaire. Il y a cependant lieu d'opérer une distinction entre les zones rurales et les zones urbaines : si, dans leur grande majorité, les zones rurales connaissent une situation particulièrement précaire, celle prévalant à Kaboul s'avère meilleure, la situation sécuritaire s'y étant récemment stabilisée (cf. ATAF précité, consid. 9.8 et 9.9).

Aussi, le Tribunal a considéré que l'exécution du renvoi vers Kaboul peut être raisonnablement exigée pour les hommes jeunes et en bonne santé, sous certaines conditions. En particulier, l'existence d'un solide réseau social à même d'accueillir et de soutenir la réinsertion de la personne concernée doit être établie, sans quoi les conditions de vie difficiles auxquelles elle serait amenée à faire face la conduiraient à une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr. La situation dans les villes d'Herat et de Mazar-I-Sharif a été considérée comme comparable à celle régnant à Kaboul (cf. ATAF 2011/38 consid. 4.3.3.1 et ATAF 2011/49 consid. 7.3.7).

Dans les autres parties du pays, la jurisprudence retient que la situation sécuritaire et humanitaire est si mauvaise en Afghanistan que l'on peut parler d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr (ATAF 2011/7, consid. 9.9.1).

8.2 En l'espèce, le recourant est originaire de C._______, dans la province de Ghazni. Aucun membre de sa famille ne vit dans les villes de Kaboul, d'Herat ou de Mazar-I-Sharif. Lors de l'audition sommaire du 8 août 2012, le recourant a précisé que plus aucun membre de sa famille ne vivait en Afghanistan. Le Tribunal n'a pas de motif à mettre en doute cet allégué de fait. Aussi, les conditions à l'exécution du renvoi vers son pays d'origine au sens des jurisprudences précitées ne sont pas remplies.

8.3 Par conséquent, l'exécution du renvoi vers l'Afghanistan n'est pas raisonnablement exigible au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr.

Dans ces conditions, il n'est pas nécessaire de vérifier encore si l'exécution du renvoi vers ce pays est licite et possible (cf. arrêt du Tribunal E-5316/2006 du 24 novembre 2009 consid. 5 [non publié dans ATAF 2009/41]).

9.

9.1 Reste à examiner la licéité, l'exigibilité et la possibilité de l'exécution du renvoi vers le Pakistan, pays d'origine de la recourante et pays de résidence des époux avant leur départ.

9.2 L'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulement de l'art. 5 LAsi, dès lors que les intéressés n'ont pas rendu vraisemblable qu'en cas de renvoi au Pakistan, ils seraient exposés à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi.

En ce qui concerne les autres engagements de la Suisse relevant du droit international, il sied d'examiner particulièrement si l'art. 3 CEDH, qui interdit la torture, les peines ou traitements inhumains, trouve application dans le présent cas d'espèce. Si l'interdiction de la torture, des peines et traitements inhumains (ou dégradants) s'applique indépendamment de la reconnaissance de la qualité de réfugié, cela ne signifie pas qu'un renvoi ou une extradition serait prohibée par le seul fait que dans le pays concerné des violations de l'art. 3 CEDH devraient être constatées ; une simple possibilité de subir des mauvais traitements ne suffit pas. Il faut au contraire que la personne qui invoque cette disposition démontre à satisfaction qu'il existe pour elle un risque réel, fondé sur des motifs sérieux et avérés, d'être victime de tortures ou encore de traitements inhumains ou dégradants en cas de renvoi dans son pays.

Il en résulte qu'une situation de guerre, de guerre civile, de troubles intérieurs graves ou de tension grave accompagnée de violations des droits de l'homme ne suffit en principe pas (hormis des cas exceptionnels de violence d'une extrême intensité) à justifier la mise en oeuvre de la protection issue de l'art. 3 CEDH, tant que la personne concernée ne peut rendre hautement probable qu'elle serait visée personnellement- et non pas simplement du fait d'un hasard malheureux- par des mesures incompatibles avec la disposition en question (cf. CourEDH, arrêt F.H. c. Suède, n° 32621/06, 20 janvier 2009, CourEDH, arrêt Saadi c. Italie,
n° 37201/06, 28 février 2008).

En l'occurrence, les recourants n'ont pas démontré à satisfaction de droit qu'en cas de renvoi, il existait pour eux, sur l'ensemble du territoire pakistanais, un risque réel, fondé sur des motifs sérieux et avérés, d'être victimes de torture ou de traitements inhumains ou dégradants au sens de l'art. 3 CEDH. Il ne ressort pas non plus de l'examen du dossier que l'exécution du renvoi pourrait les exposer à un traitement contraire à l'art. 3 Conv. torture précité.

Partant, l'exécution du renvoi s'avère licite au sens de l'art. 83 al. 3 LEtr.

9.3 Il convient encore de vérifier si celle-ci est raisonnablement exigible au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr.

9.3.1 Même s'il ressort des documents produits par les recourants ainsi que des sources consultées par le Tribunal que la situation des Hazaras au Baloutchistan s'est péjorée ces dernières années (cf. considérant 4.2.2 ci-dessus), il n'y a pas lieu de considérer que le Pakistan connaît, sur l'ensemble de son territoire, une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée - et indépendamment des circonstances du cas d'espèce - de présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr (cf. entre autres les arrêts du Tribunal E-1112/2014 du 12 mars 2014, consid. 6.3, D-4784/2013 du
3 octobre 2013, consid. 7.4.1 et E-3/2011 du 14 août 2013, consid. 8.4.1).

9.3.2 En l'espèce, la question de savoir si un renvoi à Quetta doit être considéré comme raisonnablement exigible dans les circonstances actuelles - soit dans des conditions jugées difficiles pour les habitants non sunnites - peut rester ouverte (cf. arrêt E-3/2011 précité, consid. 8.4.2). Il existe en effet des possibilités de refuge interne, comme dans le sud de la province du Baloutchistan, dans la ville de Gwadar. Les recourants sont également libres de s'installer dans une autre région du Pakistan. Selon les informations à disposition du Tribunal, il existe notamment des communautés hazaras dans la province de Khyber-Pakhtunkhwa (Nord-Ouest), à Karachi et à Lahore (cf. AUSTRALIAN REFUGEE REVIEW TRIBUNAL, op. cit., pt. 2 p. 3 s.).

9.3.3 S'agissant de l'état de santé de la recourante, les troubles dépressifs légers ainsi que les céphalées dont elle souffre ne constituent pas des problèmes d'une gravité telle qu'ils pourraient mettre sa santé gravement en danger et, partant, empêcher l'exécution de son renvoi au sens de la jurisprudence publiée.

Au demeurant, d'après les informations à disposition du Tribunal, presque tous les troubles de santé peuvent être traités au Pakistan ; un large éventail de médicaments y est également disponible, du moins sous forme générique (cf. BUNDESASYLAMT DER REPUBLIK ÖSTERREICH, Bericht zur Fact Finding Mission, Pakistan 2013, juin 2013, p. 60 ss).

En ce qui concerne les possibles "troubles immunologiques" (en cours d'investigation) évoqués dans le certificat médical du 1er novembre 2013, il appartenait à l'intéressée non seulement de les alléguer spontanément, mais encore de les décrire de manière concrète et circonstanciée, ainsi que de déposer ou tout au moins d'en offrir les moyens de preuve y relatifs (cf. ATAF 2009/50, consid. 10.2.2). Dans la mesure où elle n'a pas, depuis lors, donné au Tribunal de précisions à ce sujet conformément à son obligation de collaborer à l'établissement des faits qu'elle est le mieux placée pour connaître, le Tribunal s'estime fondé à conclure que la recourante n'a pas établi qu'il existait un risque sérieux qu'en cas de renvoi dans son pays d'origine, son état de santé se dégrade de manière rapide, importante et durable (parce qu'elle ne pourrait y recevoir les soins essentiels adéquats). Par conséquent, ses problèmes de santé ne constituent pas un obstacle à l'exécution de son renvoi au Pakistan.

9.3.4 Il ne ressort donc pas du dossier qu'en raison d'éléments liés à la personne des recourants, l'exécution de leur renvoi impliquerait une mise en danger concrète de ceux-ci. Ils sont jeunes et sans charge de famille. Ils sont en outre tous deux au bénéfice d'une expérience professionnelle qui devrait leur permettre de subvenir à leurs besoins élémentaires.

Cas échéant, ils pourront solliciter auprès des autorités cantonales compétentes une aide au retour individuelle pour faciliter, s'il y a lieu, leur réinstallation au Pakistan (cf. art. 93 LAsi et art. 73 à 78 de l'ordonnance 2 sur l'asile relative au financement du 11 août 1999 [OA 2, RS 142.312]).

9.3.5 Par conséquent, l'exécution du renvoi est raisonnablement exigible.

9.4 Enfin, les recourants sont en possession de documents suffisants pour retourner au Pakistan ou, à tout le moins, sont en mesure d'entreprendre toute démarche nécessaire en vue de l'obtention de documents de voyage leur permettant de quitter ensemble la Suisse. L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible au sens de l'art. 83 al. 2 LEtr (cf. ATAF 2008/34 consid. 12).

9.5 En définitive, l'exécution du renvoi des recourants vers le Pakistan est conforme aux dispositions légales.

10.
Il s'ensuit que le recours doit être rejeté en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi et la décision attaquée confirmée sur ce point également.

11.
Vu l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure à la charge des recourants, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2).

Toutefois, la demande d'assistance judiciaire partielle ayant été admise par ordonnance du 14 août 2013, il n'est pas perçu de frais de procédure.

(dispositif : page suivante)

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
L'exécution du renvoi vers l'Afghanistan est exclue.

3.
Il n'est pas perçu de frais.

4.
Le présent arrêt est adressé aux recourants, à l'ODM et à l'autorité cantonale compétente.

Le président du collège : La greffière :

Jean-Pierre Monnet Aurélie Gigon

Expédition :

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 5 - 1 Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti:
¹	Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti:
^a	la costituzione, la modificazione o l'annullamento di diritti o di obblighi;
^b	l'accertamento dell'esistenza, dell'inesistenza o dell'estensione di diritti o di obblighi;
^c	il rigetto o la dichiarazione d'inammissibilità d'istanze dirette alla costituzione, alla modificazione, all'annullamento o all'accertamento di diritti o di obblighi.
²	Sono decisioni anche quelle in materia d'esecuzione (art. 41 cpv. 1 lett. a e b), le decisioni incidentali (art. 45 e 46), le decisioni su opposizione (art. 30 cpv. 2 lett. b e 74), le decisioni su ricorso (art. 61), le decisioni in sede di revisione (art. 68) e l'interpretazione (art. 69).24
³	Le dichiarazioni di un'autorità che rifiuta o solleva pretese da far valere mediante azione non sono considerate decisioni.

SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 32 Eccezioni - 1 Il ricorso è inammissibile contro:
¹	Il ricorso è inammissibile contro:
^a	le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale pubblico non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
^b	le decisioni in materia di diritto di voto dei cittadini nonché di elezioni e votazioni popolari;
^c	le decisioni in materia di salario al merito del personale federale, in quanto non concernano la parità dei sessi;
^d	...
^e	le decisioni nel settore dell'energia nucleare concernenti:
^e1	le autorizzazioni di massima per impianti nucleari,
^e2	l'approvazione del programma di smaltimento,
^e3	la chiusura di depositi geologici in profondità,
^e4	la prova dello smaltimento;
^f	le decisioni in materia di rilascio o estensione di concessioni di infrastrutture ferroviarie;
^g	le decisioni dell'autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva;
^h	le decisioni in materia di rilascio di concessioni per case da gioco;
ⁱ	le decisioni in materia di rilascio, modifica o rinnovo della concessione della Società svizzera di radiotelevisione (SSR);
^j	le decisioni in materia di diritto ai sussidi di una scuola universitaria o di un altro istituto accademico.
²	Il ricorso è inoltre inammissibile contro:
^a	le decisioni che, in virtù di un'altra legge federale, possono essere impugnate mediante opposizione o ricorso dinanzi a un'autorità ai sensi dell'articolo 33 lettere c-f;
^b	le decisioni che, in virtù di un'altra legge federale, possono essere impugnate mediante ricorso dinanzi a un'autorità cantonale.

SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 33 Autorità inferiori - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
^a	del Consiglio federale e degli organi dell'Assemblea federale in materia di rapporti di lavoro del personale federale, compreso il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente;
^b	del Consiglio federale concernenti:
^b1	la destituzione di un membro del Consiglio della banca o della direzione generale o di un loro supplente secondo la legge del 3 ottobre 200325 sulla Banca nazionale,
^b10	la revoca di un membro del consiglio d'amministrazione del Servizio svizzero di assegnazione delle tracce o l'approvazione della risoluzione del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio d'amministrazione secondo la legge federale del 20 dicembre 195743 sulle ferrovie;
^b2	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di vigilanza sui mercati finanziari o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 22 giugno 200726 sulla vigilanza dei mercati finanziari,
^b3	il blocco di valori patrimoniali secondo la legge del 18 dicembre 201528 sui valori patrimoniali di provenienza illecita,
^b4	il divieto di determinate attività secondo la LAIn30,
^b4bis	il divieto di organizzazioni secondo la LAIn,
^b5	la revoca di un membro del Consiglio d'istituto dell'Istituto federale di metrologia secondo la legge federale del 17 giugno 201133 sull'Istituto federale di metrologia,
^b6	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di sorveglianza dei revisori o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 16 dicembre 200535 sui revisori,
^b7	la revoca di un membro del Consiglio dell'Istituto svizzero per gli agenti terapeutici secondo la legge del 15 dicembre 200037 sugli agenti terapeutici,
^b8	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'istituto secondo la legge del 16 giugno 201739 sui fondi di compensazione,
^b9	la revoca di un membro del consiglio d'Istituto dell'Istituto svizzero di diritto comparato secondo la legge federale del 28 settembre 201841 sull'Istituto svizzero di diritto comparato,
^c	del Tribunale penale federale in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
^cbis	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
^cquater	del procuratore generale della Confederazione in materia di rapporti di lavoro dei procuratori pubblici federali da lui nominati e del personale del Ministero pubblico della Confederazione;
^cquinquies	dell'autorità di vigilanza sul Ministero pubblico della Confederazione in materia di rapporti di lavoro del personale della sua segreteria;
^cter	dell'autorità di vigilanza sul Ministero pubblico della Confederazione in materia di rapporti di lavoro dei membri del Ministero pubblico della Confederazione eletti dall'Assemblea federale plenaria;
^d	della Cancelleria federale, dei dipartimenti e dei servizi dell'Amministrazione federale loro subordinati o aggregati amministrativamente;
^e	degli stabilimenti e delle aziende della Confederazione;
^f	delle commissioni federali;
^g	dei tribunali arbitrali costituiti in virtù di contratti di diritto pubblico sottoscritti dalla Confederazione, dai suoi stabilimenti o dalle sue aziende;
^h	delle autorità o organizzazioni indipendenti dall'Amministrazione federale che decidono nell'adempimento di compiti di diritto pubblico loro affidati dalla Confederazione;
ⁱ	delle autorità cantonali, in quanto una legge federale preveda che le loro decisioni sono impugnabili mediante ricorso dinanzi al Tribunale amministrativo federale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 83 Eccezioni - Il ricorso è inammissibile contro:
^a	le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
^b	le decisioni in materia di naturalizzazione ordinaria;
^c	le decisioni in materia di diritto degli stranieri concernenti:
^c1	l'entrata in Svizzera,
^c2	i permessi o autorizzazioni al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto,
^c3	l'ammissione provvisoria,
^c4	l'espulsione fondata sull'articolo 121 capoverso 2 della Costituzione federale e l'allontanamento,
^c5	le deroghe alle condizioni d'ammissione,
^c6	la proroga del permesso per frontalieri, il cambiamento di Cantone, il cambiamento d'impiego del titolare di un permesso per frontalieri, nonché il rilascio di documenti di viaggio a stranieri privi di documenti;
^d	le decisioni in materia d'asilo pronunciate:
^d1	dal Tribunale amministrativo federale, salvo quelle che concernono persone contro le quali è pendente una domanda d'estradizione presentata dallo Stato che hanno abbandonato in cerca di protezione,
^d2	da un'autorità cantonale inferiore e concernenti un permesso o un'autorizzazione al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto;
^e	le decisioni concernenti il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente contro membri di autorità o contro agenti della Confederazione;
^f	le decisioni in materia di appalti pubblici se:
^fbis	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti decisioni secondo l'articolo 32i della legge del 20 marzo 200964 sul trasporto di viaggiatori;
^f1	non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale; sono fatti salvi i ricorsi contro gli appalti del Tribunale amministrativo federale, del Tribunale penale federale, del Tribunale federale dei brevetti, del Ministero pubblico della Confederazione e delle autorità giudiziarie cantonali superiori, o
^f2	il valore stimato della commessa non raggiunge il valore soglia determinante secondo l'articolo 52 capoverso 1 in combinato disposto con l'allegato 4 numero 2 della legge federale del 21 giugno 201962 sugli appalti pubblici;
^g	le decisioni in materia di rapporti di lavoro di diritto pubblico, in quanto concernano una controversia non patrimoniale, ma non la parità dei sessi;
^h	le decisioni concernenti l'assistenza amministrativa internazionale, eccettuata l'assistenza amministrativa in materia fiscale;
ⁱ	le decisioni in materia di servizio militare, civile o di protezione civile;
^j	le decisioni in materia di approvvigionamento economico del Paese adottate in situazioni di grave penuria;
^k	le decisioni concernenti i sussidi al cui ottenimento la legislazione non conferisce un diritto;
^l	le decisioni concernenti l'imposizione di dazi operata in base alla classificazione tariffaria o al peso delle merci;
^m	le decisioni concernenti il condono o la dilazione del pagamento di tributi; in deroga alla presente disposizione, il ricorso è ammissibile contro le decisioni concernenti il condono dell'imposta federale diretta o dell'imposta cantonale o comunale sul reddito e sull'utile se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o se si tratta per altri motivi di un caso particolarmente importante;
ⁿ	le decisioni in materia di energia nucleare concernenti:
ⁿ¹	l'esigenza di un nulla osta o la modifica di un'autorizzazione o di una decisione,
ⁿ²	l'approvazione di un piano d'accantonamenti per le spese di smaltimento antecedenti lo spegnimento di un impianto nucleare,
ⁿ³	i nulla osta;
^o	le decisioni in materia di circolazione stradale concernenti l'omologazione del tipo di veicoli;
^p	le decisioni del Tribunale amministrativo federale in materia di traffico delle telecomunicazioni, radiotelevisione e poste concernenti:69
^p1	concessioni oggetto di una pubblica gara,
^p2	controversie secondo l'articolo 11a della legge del 30 aprile 199770 sulle telecomunicazioni;
^p3	controversie secondo l'articolo 8 della legge del 17 dicembre 201072 sulle poste;
^q	le decisioni in materia di medicina dei trapianti concernenti:
^q1	l'iscrizione nella lista d'attesa,
^q2	l'attribuzione di organi;
^r	le decisioni in materia di assicurazione malattie pronunciate dal Tribunale amministrativo federale in virtù dell'articolo 3473 della legge del 17 giugno 200574 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF);
^s	le decisioni in materia di agricoltura concernenti:
^s1	...
^s2	la delimitazione delle zone nell'ambito del catasto della produzione;
^t	le decisioni concernenti l'esito di esami e di altre valutazioni della capacità, segnatamente nei settori della scuola, della formazione continua e dell'esercizio della professione;
^u	le decisioni in materia di offerte pubbliche di acquisto (art. 125-141 della L del 19 giu. 201578 sull'infrastruttura finanziaria);
^v	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti divergenze d'opinione tra autorità in materia di assistenza amministrativa o giudiziaria a livello nazionale;
^w	le decisioni in materia di diritto dell'elettricità concernenti l'approvazione dei piani di impianti elettrici a corrente forte e di impianti elettrici a corrente debole e l'espropriazione dei diritti necessari per la costruzione o l'esercizio di siffatti impianti, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale;
^x	le decisioni concernenti la concessione di contributi di solidarietà ai sensi della legge federale del 30 settembre 201682 sulle misure coercitive a scopo assistenziale e i collocamenti extrafamiliari prima del 1981, tranne se si pone una questione di diritto di importanza fondamentale o si tratta di un caso particolarmente importante per altri motivi;
^y	le decisioni pronunciate dal Tribunale amministrativo federale nelle procedure amichevoli per evitare un'imposizione non conforme alla convenzione internazionale applicabile in ambito fiscale;
^z	le decisioni concernenti le autorizzazioni edilizie di impianti eolici d'interesse nazionale secondo l'articolo 71c capoverso 1 lettera b della legge federale del 30 settembre 201685 sull'energia e le autorizzazioni di competenza cantonale a esse necessariamente connesse, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 48 - 1 Ha diritto di ricorrere chi:
¹	Ha diritto di ricorrere chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo;
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata; e
^c	ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modificazione della stessa.
²	Ha inoltre diritto di ricorrere ogni persona, organizzazione o autorità cui un'altra legge federale riconosce tale diritto.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 52 - 1 L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente.
¹	L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente.
²	Se il ricorso non soddisfa a questi requisiti o se le conclusioni o i motivi del ricorrente non sono sufficientemente chiari, e il ricorso non sembra manifestamente inammissibile, l'autorità di ricorso assegna al ricorrente un breve termine suppletorio per rimediarvi.
³	Essa gli assegna questo termine con la comminatoria che, decorrendo infruttuoso, deciderà secondo l'inserto o, qualora manchino le conclusioni, i motivi oppure la firma, non entrerà nel merito del ricorso.

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 108 Termini di ricorso - 1 Nella procedura celere, il ricorso contro una decisione secondo l'articolo 31a capoverso 4 deve essere interposto entro sette giorni lavorativi o, se si tratta di decisioni incidentali, entro cinque giorni dalla notificazione della decisione.
¹	Nella procedura celere, il ricorso contro una decisione secondo l'articolo 31a capoverso 4 deve essere interposto entro sette giorni lavorativi o, se si tratta di decisioni incidentali, entro cinque giorni dalla notificazione della decisione.
²	Nella procedura ampliata, il ricorso contro una decisione secondo l'articolo 31a capoverso 4 deve essere interposto entro 30 giorni o, se si tratta di una decisione incidentale, entro dieci giorni dalla notificazione della decisione.
³	Il ricorso contro le decisioni di non entrata nel merito e contro le decisioni di cui agli articoli 23 capoverso 1 e 40 in combinato disposto con l'articolo 6a capoverso 2 lettera a deve essere interposto entro cinque giorni lavorativi dalla notificazione della decisione.
⁴	Il ricorso contro il rifiuto dell'entrata in Svizzera secondo l'articolo 22 capoverso 2 può essere interposto fino al momento della notificazione di una decisione secondo l'articolo 23 capoverso 1.
⁵	La verifica della legalità e dell'adeguatezza dell'assegnazione di un luogo di soggiorno all'aeroporto o in un altro luogo appropriato conformemente all'articolo 22 capoversi 3 e 4 può essere chiesta in qualsiasi momento mediante ricorso.
⁶	Negli altri casi il termine di ricorso è di 30 giorni dalla notificazione della decisione.
⁷	Gli atti scritti trasmessi per telefax sono considerati consegnati validamente se pervengono tempestivamente al Tribunale amministrativo federale e sono regolarizzati mediante l'invio ulteriore dell'originale firmato, conformemente alle norme dell'articolo 52 capoversi 2 e 3 PA373.

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 3 Definizione del termine «rifugiato» - 1 Sono rifugiati le persone che, nel Paese di origine o di ultima residenza, sono esposte a seri pregiudizi a causa della loro razza, religione, nazionalità, appartenenza a un determinato gruppo sociale o per le loro opinioni politiche, ovvero hanno fondato timore di essere esposte a tali pregiudizi.
¹	Sono rifugiati le persone che, nel Paese di origine o di ultima residenza, sono esposte a seri pregiudizi a causa della loro razza, religione, nazionalità, appartenenza a un determinato gruppo sociale o per le loro opinioni politiche, ovvero hanno fondato timore di essere esposte a tali pregiudizi.
²	Sono pregiudizi seri segnatamente l'esposizione a pericolo della vita, dell'integrità fisica o della libertà, nonché le misure che comportano una pressione psichica insopportabile. Occorre tenere conto dei motivi di fuga specifici della condizione femminile.
³	Non sono rifugiati le persone che sono esposte a seri pregiudizi o hanno fondato timore di esservi esposte per aver rifiutato di prestare servizio militare o per aver disertato. È fatto salvo il rispetto della Convenzione del 28 luglio 19514 sullo statuto dei rifugiati.5
⁴	Non sono rifugiati le persone che fanno valere motivi sorti a causa del loro comportamento dopo la partenza dal loro Paese d'origine o di provenienza e che non sono l'espressione o la continuazione di una convinzione o di un orientamento già ivi esistente. Rimangono salve le disposizioni della Convenzione del 28 luglio 19516 sullo statuto dei rifugiati.7

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 7 Prova della qualità di rifugiato - 1 Chiunque domanda asilo deve provare o per lo meno rendere verosimile la sua qualità di rifugiato.
¹	Chiunque domanda asilo deve provare o per lo meno rendere verosimile la sua qualità di rifugiato.
²	La qualità di rifugiato è resa verosimile se l'autorità la ritiene data con una probabilità preponderante.
³	Sono inverosimili in particolare le allegazioni che su punti importanti sono troppo poco fondate o contraddittorie, non corrispondono ai fatti o si basano in modo determinante su mezzi di prova falsi o falsificati.

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 2 Asilo - 1 La Svizzera, su domanda, accorda asilo ai rifugiati secondo le disposizioni della presente legge.
¹	La Svizzera, su domanda, accorda asilo ai rifugiati secondo le disposizioni della presente legge.
²	L'asilo comprende la protezione e lo statuto accordati a persone in Svizzera in ragione della loro qualità di rifugiati. Esso comprende il diritto di risiedere in Svizzera.

SR 142.311 Ordinanza 1 dell' 11 agosto 1999 sull'asilo relativa a questioni procedurali (Ordinanza 1 sull'asilo, OAsi 1) - Ordinanza 1 sull'asilo OAsi-1 Art. 32 Astensione dalla pronuncia dell'allontanamento - (art. 44 LAsi)96
¹	L'allontanamento non è deciso se il richiedente l'asilo:97
^a	possiede un permesso di soggiorno o di dimora valido;
^b	è colpito da una decisione di estradizione;
^c	è colpito da una decisione di espulsione secondo l'articolo 121 capoverso 2 della Costituzione federale99 o l'articolo 68 LStrI100; o
^d	è colpito da una decisione di espulsione ai sensi dell'articolo 66a o 66abis del Codice penale102 oppure dell'articolo 49a o 49abis del Codice penale militare del 13 giugno 1927103 (espulsione giudiziaria) passata in giudicato.
²	Nei casi di cui al capoverso 1 lettere c e d, l'autorità cantonale può sentire il parere della SEM circa eventuali impedimenti all'esecuzione.104

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 121 - 1 La legislazione sull'entrata, l'uscita, la dimora e il domicilio degli stranieri nonché sulla concessione dell'asilo compete alla Confederazione.
^a	sono stati condannati con sentenza passata in giudicato per omicidio intenzionale, violenza carnale o un altro grave reato sessuale, per un reato violento quale ad esempio la rapina, per tratta di esseri umani, traffico di stupefacenti o effrazione; o
^b	hanno percepito abusivamente prestazioni delle assicurazioni sociali o dell'aiuto sociale.85

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 83 Decisione d'ammissione provvisoria - 1 Se l'esecuzione dell'allontanamento non è possibile, ammissibile o ragionevolmente esigibile, la SEM dispone l'ammissione provvisoria.253
^a	è stato condannato in Svizzera o all'estero a una pena detentiva di lunga durata o nei suoi confronti è stata ordinata una misura penale ai sensi degli articoli 59-61 o 64 CP259;
^b	ha violato in modo rilevante o ripetutamente o espone a pericolo la sicurezza e l'ordine pubblici in Svizzera o all'estero o costituisce una minaccia per la sicurezza interna o esterna della Svizzera; o
^c	ha causato, con il suo comportamento, l'impossibilità di eseguire l'allontanamento.

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 5 Divieto di respingimento - 1 Nessuno può essere costretto in alcun modo a recarsi in un Paese dove la sua vita, la sua integrità fisica o la sua libertà sarebbero minacciate per uno dei motivi menzionati nell'articolo 3 capoverso 1, o dal quale rischierebbe d'essere costretto a recarsi in un Paese di tal genere.
¹	Nessuno può essere costretto in alcun modo a recarsi in un Paese dove la sua vita, la sua integrità fisica o la sua libertà sarebbero minacciate per uno dei motivi menzionati nell'articolo 3 capoverso 1, o dal quale rischierebbe d'essere costretto a recarsi in un Paese di tal genere.
²	Il divieto di respingimento non può essere fatto valere quando vi siano seri motivi per presumere che l'interessato comprometta la sicurezza della Svizzera o, essendo stato condannato con sentenza passata in giudicato per un crimine o delitto particolarmente grave, debba essere considerato di pericolo pubblico.

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 93 Aiuto al ritorno e prevenzione della migrazione irregolare - 1 La Confederazione fornisce un aiuto al ritorno. A tale scopo può prevedere le misure seguenti:
¹	La Confederazione fornisce un aiuto al ritorno. A tale scopo può prevedere le misure seguenti:
^a	il finanziamento integrale o parziale di consultori per il ritorno;
^b	il finanziamento integrale o parziale di progetti in Svizzera per il mantenimento della capacità al ritorno;
^c	il finanziamento integrale o parziale di programmi nel Paese d'origine o di provenienza o in uno Stato terzo per facilitare ed eseguire il ritorno, il rinvio e la reintegrazione (programmi all'estero);
^d	in singoli casi, un sostegno finanziario per facilitare l'integrazione o assicurare l'assistenza medica per un periodo limitato nel Paese d'origine o di provenienza o in uno Stato terzo.
²	I programmi all'estero possono anche perseguire obiettivi volti a contribuire alla prevenzione della migrazione irregolare. Sono programmi di prevenzione della migrazione irregolare quelli che contribuiscono a breve termine a ridurre il rischio di una migrazione primaria o secondaria verso la Svizzera.
³	Nell'ambito dell'attuazione dell'aiuto al ritorno, la Confederazione può collaborare con organizzazioni internazionali e istituire un ufficio di coordinamento.
⁴	Il Consiglio federale disciplina condizioni e procedura di versamento e di conteggio dei sussidi.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 63 - 1 L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali.
¹	L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali.
²	Nessuna spesa processuale è messa a carico dell'autorità inferiore ne delle autorità federali, che promuovano il ricorso e soccombano; se l'autorità ricorrente, che soccombe, non è un'autorità federale, le spese processuali le sono addossate in quanto la causa concerna interessi pecuniari di enti o d'istituti autonomi.
³	Alla parte vincente possono essere addossate solo le spese processuali che abbia cagionato violando le regole di procedura.
⁴	L'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione esige dal ricorrente un anticipo equivalente alle presunte spese processuali. Stabilisce un congruo termine per il pagamento con la comminatoria che altrimenti non entrerà nel merito. Se sussistono motivi particolari, può rinunciare interamente o in parte a esigere l'anticipo.100
^4bis	La tassa di decisione è stabilita in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Il suo importo oscilla:
^a	da 100 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
^b	da 100 a 50 000 franchi nelle altre controversie.101
⁵	Il Consiglio federale disciplina i dettagli relativi alla determinazione delle tasse.102 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005103 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010104 sull'organizzazione delle autorità penali.105

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 2 Calcolo della tassa di giustizia - 1 La tassa di giustizia è calcolata in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Sono fatte salve le norme in materia di tasse e spese previste da leggi speciali.
¹	La tassa di giustizia è calcolata in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Sono fatte salve le norme in materia di tasse e spese previste da leggi speciali.
²	Il Tribunale può aumentare la tassa di giustizia al di là degli importi massimi previsti dagli articoli 3 e 4 se particolari motivi, segnatamente un procedimento temerario o necessitante un lavoro fuori dall'ordinario, lo giustificano.2
³	In caso di procedimenti che hanno causato un lavoro trascurabile, la tassa di giustizia può essere ridotta se si tratta di decisioni concernenti le misure provvisionali, la ricusazione, la restituzione di un termine, la revisione o l'interpretazione, come pure di ricorsi contro le decisioni incidentali. L'importo minimo previsto dall'articolo 3 o dall'articolo 4 deve essere rispettato.

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 3 Tassa di giustizia nelle cause senza interesse pecuniario - Nelle cause senza interesse pecuniario, la tassa di giustizia varia:
^a	tra 200 e 3000 franchi se la causa è giudicata da un giudice unico;
^b	tra 200 e 5000 franchi negli altri casi.