Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

8C 150/2022

Urteil vom 7. November 2022

I. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Wirthlin, Präsident,
Bundesrichter Maillard, Bundesrichterinnen Heine, Viscione, Bundesrichter Abrecht,
Gerichtsschreiber Jancar.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Massimo Aliotta,
Beschwerdeführerin,

gegen

IV-Stelle des Kantons Zürich,
Röntgenstrasse 17, 8005 Zürich,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Invalidenversicherung (Arbeitsunfähigkeit; Invalidenrente),

Beschwerde gegen das Urteil des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich vom 7. Januar 2022 (IV.2021.00110).

Sachverhalt:

A.

A.a. Die 1960 geborene A.________ bezog ab 1. Juli 1990 bis Januar 1996 wegen einer chronisch aktiven Hepatitis C-Erkrankung eine ganze Invalidenrente der Invalidenversicherung. Zuletzt war sie vom 1. August 2003 bis 31. Januar 2019 zu rund 84 % Reinigungsmitarbeiterin bei der Stadt B.________ angestellt, wobei ihr letzter Arbeitstag am 1. Oktober 2017 war.

A.b. Am 13. März 2018 meldete sich A.________ bei der IV-Stelle erneut zum Leistungsbezug an. Diese holte u.a. ein polydisziplinäres Gutachten der Dres. med. C.________, FMH Psychiatrie und Psychotherapie, sowie D.________, FMH Allgemeine Innere Medizin und Rheumatologie, medaffairs AG, Basel, vom 15. Januar 2020 mit Ergänzung vom 15. Oktober 2020 ein. Mit Verfügung vom 19. Januar 2021 verneinte die IV-Stelle den Rentenanspruch, da der Invaliditätsgrad bloss 24 % betrage.

B.
Die hiergegen von A.________ erhobene Beschwerde wies das Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich mit Urteil vom 7. Januar 2022 ab.

C.
Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten beantragt A.________, in Aufhebung des kantonalen Urteils sei festzustellen, dass gegenüber den Gutachtern Dres. med. C.________ und D.________ ein triftiger Ausstands-und Ablehnungsgrund bestehe. Das polydisziplinäre Gutachten der medaffairs AG sei vollständig aus dem Recht zu weisen. Die Sache sei an die IV-Stelle zurückzuweisen verbunden mit der Auflage, über die Zuweisungsplattform SuisseMED@Pein neues polydisziplinäres Gutachten einzuholen.

Ein Schriftenwechsel wurde nicht durchgeführt.
Erwägungen:

1.
Das Bundesgericht prüft die Eintretensvoraussetzungen von Amtes wegen und mit freier Kognition (Art. 29 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 29 Examen - 1 Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence.
1    Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence.
2    En cas de doute quant à sa propre compétence, il procède à un échange de vues avec l'autorité dont la compétence lui paraît entrer en ligne de compte.
BGG; BGE 139 V 42 E. 1). Da die Beschwerde an das Bundesgericht ein reformatorisches Rechtsmittel ist (Art. 107 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
1    Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
2    Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
3    Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100
4    Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102
BGG), darf sich diese grundsätzlich nicht auf einen rein kassatorischen Antrag beschränken (BGE 136 V 131 E. 1.2, 134 III 379 E. 1.3, 133 III 489 E. 3.1). Aus der Beschwerdebegründung, die zur Interpretation des Rechtsbegehrens beigezogen werden kann (BGE 137 II 313 E. 1.3), geht indessen hervor, dass die Beschwerdeführerin letztlich auf die Zusprache einer Invalidenrente abzielt und im Hinblick darauf zusätzliche Abklärungen im Rahmen des Verwaltungsverfahrens verlangt. Demnach ist auf die Beschwerde einzutreten.

2.
Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann eine Rechtsverletzung nach Art. 95 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
. BGG gerügt werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Dennoch prüft es - offensichtliche Fehler vorbehalten - nur die in seinem Verfahren gerügten Rechtsmängel (Art. 42 Abs. 1 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
. BGG; BGE 145 V 57 E. 4.2). Es legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Es kann ihre Sachverhaltsfeststellung von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Verfahrensausgang entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
, Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG).

Als Rechtsfrage gilt, ob die rechtserheblichen Tatsachen vollständig festgestellt und ob der Untersuchungsgrundsatz bzw. die Beweiswürdigungsregeln nach Art. 61 lit. c
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a  elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b  l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c  le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d  le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e  si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f  le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis  pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g  le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h  les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i  les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
ATSG beachtet wurden. Gleiches gilt für die Frage, ob den medizinischen Gutachten und Arztberichten im Lichte der rechtsprechungsgemässen Anforderungen Beweiswert zukommt (BGE 134 V 231 E. 5.1). Bei den aufgrund dieser Berichte getroffenen Feststellungen zum Gesundheitszustand und zur Arbeitsfähigkeit und bei der konkreten Beweiswürdigung geht es um Sachverhaltsfragen (nicht publ. E. 1 des Urteils BGE 141 V 585). Frei überprüfbare Rechtsfrage ist hingegen, ob und in welchem Umfang die ärztlichen Feststellungen anhand der Indikatoren nach BGE 141 V 281 auf Arbeitsunfähigkeit schliessen lassen (BGE 141 V 281 E. 7).

3.
Streitig ist, ob die vorinstanzlich bestätigte Verneinung des Rentenanspruchs bundesrechtskonform ist.

3.1. Am 1. Januar 2022 trat das revidierte Bundesgesetz über die Invalidenversicherung (IVG; SR 831.20) in Kraft (Weiterentwicklung der IV [WEIV]; Änderung vom 19.6.2020, AS 2021 705, BBl 2017 2535). Die dem hier angefochtenen Urteil zugrunde liegende Verfügung erging vor dem 1. Januar 2022. Nach den allgemeinen Grundsätzen des intertemporalen Rechts und des zeitlich massgebenden Sachverhalts (statt vieler: BGE 144 V 210 E. 4.3.1, 129 V 354 E. 1 mit Hinweisen) sind daher die Bestimmungen des IVG und diejenigen der Verordnung über die Invalidenversicherung (IVV; SR 831.201) in der bis 31. Dezember 2021 gültig gewesenen Fassung anwendbar (BGE 148 V 174 E. 4.1).

3.2. Die Vorinstanz hat die rechtlichen Grundlagen und die Rechtsprechung betreffend die Erwerbsunfähigkeit (Art. 7
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 7 Incapacité de gain - 1 Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.11
1    Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.11
2    Seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable.12
ATSG), die Invalidität (Art. 8 Abs. 1
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 8 Invalidité - 1 Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
1    Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
2    Les assurés mineurs sans activité lucrative sont réputés invalides s'ils présentent une atteinte à leur santé physique, mentale ou psychique qui provoquera probablement une incapacité de gain totale ou partielle.13
3    Les assurés majeurs qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en exercent une sont réputés invalides si l'atteinte les empêche d'accomplir leurs travaux habituels. L'art. 7, al. 2, est applicable par analogie.14 15
ATSG), die Voraussetzungen des Rentenanspruchs (Art. 28
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG) und die Invaliditätsbemessung bei im Gesundheitsfall teilweise Erwerbstätigen nach der gemischten Methode (Art. 28a Abs. 3
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28a - 1 L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210
1    L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210
2    Le taux d'invalidité de l'assuré qui n'exerce pas d'activité lucrative, qui accomplit ses travaux habituels et dont on ne peut raisonnablement exiger qu'il entreprenne une activité lucrative est évalué, en dérogation à l'art. 16 LPGA, en fonction de son incapacité à accomplir ses travaux habituels.211
3    Lorsque l'assuré exerce une activité lucrative à temps partiel ou travaille sans être rémunéré dans l'entreprise de son conjoint, le taux d'invalidité pour cette activité est évalué selon l'art. 16 LPGA. S'il accomplit ses travaux habituels, le taux d'invalidité pour cette activité est fixé selon l'al. 2.212 Dans ce cas, les parts respectives de l'activité lucrative ou du travail dans l'entreprise du conjoint et de l'accomplissement des travaux habituels sont déterminées; le taux d'invalidité est calculé dans les deux domaines d'activité.
IVG; BGE 145 V 370, 143 I 50 E. 4.4) richtig dargelegt. Gleiches gilt bezüglich der Beurteilung der Arbeitsfähigkeit bei psychischen Erkrankungen (BGE 145 V 361 E. 3.1 und 215 E. 5.1, 143 V 409 und 418, 141 V 281) und des Beweiswerts ärztlicher Berichte (E. 2 hiervor; BGE 125 V 351 E. 3a). Darauf wird verwiesen.

4.
Die Vorinstanz erwog im Wesentlichen, das polydisziplinäre Gutachten der Dres. med. C.________ und D.________ vom 15. Januar 2020 erfülle die Anforderungen an eine beweiskräftige medizinische Entscheidungsgrundlage. Entgegen der Beschwerdeführerin sei weder BGE 137 V 210 noch den Vorgaben des Bundesamtes für Sozialversicherungen (BSV) zu entnehmen, dass bei polydisziplinären Gutachten zwingend mindestens drei Fachärzte beteiligt sein müssten. Weshalb und inwiefern allein der Umstand, dass eine polydisziplinäre Begutachtung mehr Fachgebiete als Sachverständige aufweise, Sinn und Zweck von BGE 137 V 210 respektive einer Konsensbeurteilung und ergebnisoffenen Begutachtung entgegenstehen sollte, sei nicht einzusehen. Zudem sei eine zusammenfassende Beurteilung auf der Grundlage einer Konsensdiskussion der einzelnen Gutachter oder unter Leitung eines fallführenden Arztes zur Zusammenführung und Darlegung der Ergebnisses aus den einzelnen Fachrichtungen gestützt auf die Bundesgerichtspraxis zwar ideal, aber nicht zwingend (BGE 143 V 124 E. 2.2.4). Die Frage, ob ein Gutachten beweiskräftig sei oder nicht, beurteile sich danach, ob sich gestützt auf die Expertise die rechtsrelevanten Fragen beantworten liessen. Dies sei vorliegend zu
bejahen. Zudem sei der Beschwerdeführerin am 13. September 2019 mitgeteilt worden, durch welche Gutachterstelle und durch wen (Name, Facharzttitel) sie begutachtet werde. Sie sei auf ihr Recht aufmerksam gemacht worden, bei der IV-Stelle innert 10 Tagen allfällige Ablehnungs- und Ausstandsgründe gegen die genannten Gutachter vorbringen zu können. Sie hätte somit schon damals die Beauftragung des Dr. med. D.________ für zwei Fachrichtungen rügen können und auch müssen. Dies habe sie indessen nicht getan. Zusammenfassend ergebe sich aus dem Gutachten der Dres. med. C.________ und D.________ vom 15. Januar 2020 unter Berücksichtigung der im Regelfall beachtlichen Standardindikatoren nachvollziehbar, dass die im Wesentlichen den somatischen Beschwerden geschuldeten Defizite der Beschwerdeführerin hinsichtlich der angestammten Tätigkeit als Raumpflegerin eine Leistungsminderung im Umfang einer 50%igen Arbeitsunfähigkeit zeitigten. In einer Verweisungstätigkeit sei sie zu 80 % arbeitsfähig. Dies gelte für den Zeitraum seit der Begutachtung (Dezember 2019). Retrospektiv habe bis Juni 2019 eine 35%ige und ab diesem Zeitpunkt eine 45%ige Arbeitsunfähigkeit in der angestammten Tätigkeit bestanden.

5.

5.1. Die Beschwerdeführerin wendet ein, da sie im Zeitpunkt der Gutachtensvergabe an die medaffairs AG rechtlich nicht vertreten gewesen sei, habe sie gar nicht wissen können, allenfalls vorbringen zu müssen, dass nicht nur zwei, sondern drei unterschiedliche medizinische Sachverständige bei der Begutachtung hätten beteiligt gewesen sein müssen. Zudem habe die IV-Stelle Art. 27
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 27 Renseignements et conseils - 1 Dans les limites de leur domaine de compétence, les assureurs et les organes d'exécution des diverses assurances sociales sont tenus de renseigner les personnes intéressées sur leurs droits et obligations.
1    Dans les limites de leur domaine de compétence, les assureurs et les organes d'exécution des diverses assurances sociales sont tenus de renseigner les personnes intéressées sur leurs droits et obligations.
2    Chacun a le droit d'être conseillé, en principe gratuitement, sur ses droits et obligations. Sont compétents pour cela les assureurs à l'égard desquels les intéressés doivent faire valoir leurs droits ou remplir leurs obligations. Le Conseil fédéral peut prévoir la perception d'émoluments et en fixer le tarif pour les consultations qui nécessitent des recherches coûteuses.
3    Si un assureur constate qu'un assuré ou ses proches ont droit à des prestations d'autres assurances sociales, il les en informe sans retard.
ATSG verletzt, indem sie die Beschwerdeführerin nicht darauf aufmerksam gemacht habe, wie sich die bundesgerichtliche Rechtsprechung betreffend polydisziplinäre medizinische Gutachten seit BGE 137 V 210 darstelle.

5.2. Gemäss Art. 72 bis
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 72bis - 1 Les expertises comprenant trois ou plus de trois disciplines médicales doivent se dérouler auprès d'un centre d'expertises médicales lié à l'OFAS par une convention.
1    Les expertises comprenant trois ou plus de trois disciplines médicales doivent se dérouler auprès d'un centre d'expertises médicales lié à l'OFAS par une convention.
1bis    Les expertises impliquant deux disciplines médicales doivent être réalisées par un centre d'expertises médicales ou un binôme d'experts, liés dans les deux cas à l'OFAS par une convention.301
2    L'attribution du mandat d'expertise doit se faire de manière aléatoire302.
IVV in der bis 31. Dezember 2021 in Kraft gewesenen Fassung haben medizinische Gutachten, an denen drei und mehr Fachdisziplinen beteiligt sind, bei einer Gutachterstelle zu erfolgen, mit welcher das Bundesamt eine Vereinbarung getroffen hat (Abs. 1). Die Vergabe der Aufträge erfolgt nach dem Zufallsprinzip (Abs. 2).
Die Gutachterwahl hat bei polydisziplinären MEDAS-Begutachtungen immer nach dem Zufallsprinzip zu erfolgen (BGE 139 V 349 E. 5.2.1, 138 V 271 E. 1.1; vgl. auch BGE 147 V 79 E. 7.4.4). In einem ersten Schritt teilt die IV-Stelle der versicherten Person mit, dass eine Expertise eingeholt werden soll; zugleich gibt sie ihr die Art der vorgesehenen Begutachtung (poly- oder mono- bzw. bidisziplinär) sowie die vorgesehenen Fachdisziplinen und Gutachterfragen bekannt. In diesem Stadium kann die versicherte Person (nicht personenbezogene) materielle Einwendungen gegen eine Begutachtung an sich oder gegen Art oder Umfang der Begutachtung vorbringen (Beispiele: unnötige second opinion; unzutreffende Wahl der medizinischen Disziplinen). In einem zweiten Schritt teilt die IV-Stelle der versicherten Person die mittels Zufallszuweisung (durch die vom BSV [Bundesamt für Sozialversicherungen] entwickelte Vergabeplattform SuisseMed@P, über welche der gesamte Verlauf der Gutachtenseinholung gesteuert und kontrolliert wird) zugeteilte Gutachterstelle und die Namen der Sachverständigen inklusive Facharzttitel mit. In der Folge hat die versicherte Person die Möglichkeit, materielle oder formelle personenbezogene Einwendungen geltend zu machen (BGE 139
V 349
E. 5.2.2). Dieses Zuweisungsmodell soll generelle, aus den Rahmenbedingungen des Gutachterwesens fliessende Abhängigkeits- und Befangenheitsbefürchtungen neutralisieren (BGE 147 V 79 E. 7.4.4, 139 V 349 E. 5.2.2.1; Urteil 9C 344/2020 vom 22. Februar 2021 E. 4.2.2).

5.3.

5.3.1. Am 14. August 2019 teilte die IV-Stelle der Beschwerdeführerin mit, sie erachte eine umfassende medizinische Untersuchung (Allgemeine/Innere Medizin, Rheumatologie, Psychiatrie) als notwendig. Die Wahl der Gutachterstelle erfolge nach dem Zufallsprinzip. Am 4. September 2019 eröffnete das "Suisse MED@P "-Team der IV-Stelle, der Auftrag sei der medaffairs AG zugeteilt worden. Am 13. September 2019 gab das "Suisse MED@P "-Team der IV-Stelle an, die Untersuchungen erfolgten bei Dr. med. D.________, Allgemeine Innere Medizin, Dr. med. C.________, Psychiatrie und Psychotherapie, sowie Dr. med. D.________, Rheumatologie. Am 13. September 2019 teilte die IV-Stelle der Beschwerdeführerin mit, die Begutachtung beinhalte folgende Abklärungen: Allgemeine Innere Medizin, Dr. med. D.________, Psychiatrie und Psychotherapie, Dr. med. C.________, Rheumatologie, Dr. med. D.________. Das Gutachten der medaffairs AG vom 15. Januar 2020 wurde von diesen beiden Ärzten durchgeführt.
Am 3. April 2020 eröffnete die IV-Stelle der Beschwerdeführerin u.a. das Gutachten der medaffairs AG vom 15. Januar 2020 und gab ihr eine Frist von 20 Tagen, um sich dazu schriftlich zu äussern. Die Beschwerdeführerin liess sich am 23. April 2020 anwaltlich vertreten. Am 29. April 2020 sandte die IV-Stelle dem Rechtsvertreter der Beschwerdeführerin die Akten zur Einsicht zu und gab ihm Gelegenheit für eine Stellungnahme innert 30 Tagen. Mit Stellungnahme vom 4. Juni 2020 rügte der Anwalt der Beschwerdeführerin, dass sie im Rahmen des polydisziplinären Gutachtens der medaffairs AG vom 15. Januar 2020 nur von zwei anstatt von drei unabhängigen Experten untersucht worden sei.

5.3.2. Ob die vom Rechtsvertreter am 4. Juni 2020 erhobene Rüge betreffend die Anzahl der bei der Begutachtung eingesetzten Gutachterpersonen als verspätet angesehen werden muss (in diesem Sinne entschied das Bundesgericht in einer vergleichbaren Situation mit Urteil 9C 202/2021 vom 2. Juni 2021 E. 3.2), kann offen bleiben, da sie ohnehin unbegründet ist.

6.

6.1.

6.1.1. Die Beschwerdeführerin macht im Wesentlichen geltend, das Gutachten der medaffairs AG vom 15. Januar 2020 könne schon deshalb nicht beweisbildend sein, weil sie bloss von zwei Fachärzten untersucht worden sei. Die Vorinstanz verkenne, dass die Notwendigkeit von mindestens drei verschiedenen medizinischen Sachverständigen bei Durchführung von polydisziplinären medizinischen Gutachten derart klar sei, dass das Bundesgericht sich zu dieser Frage in der Rechtsprechung seit BGE 137 V 210 gar nicht habe äussern müssen. Wollte man der Vorinstanz folgen, müssten sich die MEDAS bei der Durchführung von polydisziplinären medizinischen Begutachtungen an keine Mindeststandards mehr halten bei der Berücksichtigung der medizinischen Sachverständigen. So könnte es sein, dass bei fünf notwendigen Fachdisziplinen nur zwei Sachverständige eingesetzt würden. Es könnte auch sein, dass gar ein medizinischer Sachverständiger allein drei medizinische Fachgebiete abdecke. Eine solche Auslegung der massgebenden gesetzlichen Bestimmungen sowie des verwaltungsrechtlichen Vertrages zwischen dem BSV und den MEDAS sei nicht mit Bundesrecht zu vereinbaren und schon gar nicht mehr mit dem Zweck von BGE 137 V 210. Die Betonung der Wichtigkeit der
medizinischen Interdisziplinarität in diesem Urteil mache klar, dass im Rahmen von medizinischen polydisziplinären Begutachtungen pro medizinische Fachrichtung jeweils ein anderer medizinischer Sachverständiger einzusetzen sei. Eine ergebnisoffene Begutachtung, wie sie vom Bundesgericht angestrebt werde, sei nur möglich, wenn die einzelnen medizinischen Sachverständigen jeweils aus ihrer fachlichen Sicht eine Begutachtung durchführten und danach im Rahmen einer Konsensbeurteilung die Arbeitsfähigkeit der versicherten Person definierten. Auch in der medizinischen Literatur werde darauf hingewiesen, dass bei interdisziplinären Gutachten eine abschliessende gemeinsame interdisziplinäre Beurteilung notwendig sei. Die bundesgerichtliche Praxis, wonach im Rahmen polydisziplinärer medizinischer Gutachten eine Konsensdiskussion der einzelnen Gutachter nicht zwingend sei, schliesse nicht aus, das pro medizinische Fachrichtung ein unterschiedlicher medizinischer Sachverständiger eingesetzt werden solle. Indem es die Vorinstanz rechtswidrig zugelassen habe, dass ein medizinisches polydisziplinäres Gutachten von bloss zwei Sachverständigen ausgeführt worden sei, habe sie das Recht der Beschwerdeführerin auf ein faires Verfahren nach Art. 6
Abs. 1
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK verletzt.

6.1.2. Soweit die Beschwerdeführerin in diesem Zusammenhang auch auf ihre Vorbringen im Verwaltungsverfahren und im vorinstanzlichen Verfahren verweist, ist dies unzulässig (BGE 143 V 168 E. 5.2.3, 134 II 244; Urteil 8C 219/2022 vom 2. Juni 2022 E. 6.3).

6.2.

6.2.1. In grundsätzlicher Hinsicht kann vorab festgehalten werden, dass im vorliegenden Fall - wie eingangs erwähnt (vgl. E. 3.1) - das bis Ende 2021 in Kraft stehende Recht anwendbar und somit die revidierte Fassung von Art. 72bis
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 72bis - 1 Les expertises comprenant trois ou plus de trois disciplines médicales doivent se dérouler auprès d'un centre d'expertises médicales lié à l'OFAS par une convention.
1    Les expertises comprenant trois ou plus de trois disciplines médicales doivent se dérouler auprès d'un centre d'expertises médicales lié à l'OFAS par une convention.
1bis    Les expertises impliquant deux disciplines médicales doivent être réalisées par un centre d'expertises médicales ou un binôme d'experts, liés dans les deux cas à l'OFAS par une convention.301
2    L'attribution du mandat d'expertise doit se faire de manière aléatoire302.
IVV hier nicht weiter zu erörtern ist. Davon abgesehen geht es um ein polydisziplinäres Gutachten und nicht um ein bidisziplinäres, weshalb auch aus diesem Grund die im revidierten Recht mit Art. 72bis Abs. 1bis
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 72bis - 1 Les expertises comprenant trois ou plus de trois disciplines médicales doivent se dérouler auprès d'un centre d'expertises médicales lié à l'OFAS par une convention.
1    Les expertises comprenant trois ou plus de trois disciplines médicales doivent se dérouler auprès d'un centre d'expertises médicales lié à l'OFAS par une convention.
1bis    Les expertises impliquant deux disciplines médicales doivent être réalisées par un centre d'expertises médicales ou un binôme d'experts, liés dans les deux cas à l'OFAS par une convention.301
2    L'attribution du mandat d'expertise doit se faire de manière aléatoire302.
IVV geschaffene Spezialbestimmung nicht in den Blick gelangt. Fest steht schliesslich, dass die Vergabe des streitbetroffenen polydisziplinären Gutachtens unbestrittenermassen zufallsbasiert erfolgte und die Beschwerdeführerin Gelegenheit hatte, ihre Einwände gegen die Experten vorzubringen.

6.2.2. Was die Anzahl der an einem polydisziplinären Gutachten mitwirkenden Experten angeht, ist der Vorinstanz beizupflichten, dass sich weder aus BGE 137 V 210 noch aus den Vorgaben des BSV noch aus der Muster-Vereinbarung zwischen dem BSV und der Gutachterstelle xy noch aus deren Anhang 1, "Kriterien für die Durchführung von polydisziplinären medizinischen Gutachten zur Beurteilung von Leistungsansprüchen der IV" (beide abrufbar unter www.Bundesamt für Sozialversicherungen (BSV).admin.ch) ergibt, bei den betreffenden medizinischen Gutachten müssten mindestens drei Fachärzte beteiligt sein (vgl. E. 4 hiervor). Im Anhang 1 wird in Ziff.1 "Prolog" lediglich u.a. festgehalten, polydisziplinäre medizinische Gutachten im Sinne von Art. 72bis
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 72bis - 1 Les expertises comprenant trois ou plus de trois disciplines médicales doivent se dérouler auprès d'un centre d'expertises médicales lié à l'OFAS par une convention.
1    Les expertises comprenant trois ou plus de trois disciplines médicales doivent se dérouler auprès d'un centre d'expertises médicales lié à l'OFAS par une convention.
1bis    Les expertises impliquant deux disciplines médicales doivent être réalisées par un centre d'expertises médicales ou un binôme d'experts, liés dans les deux cas à l'OFAS par une convention.301
2    L'attribution du mandat d'expertise doit se faire de manière aléatoire302.
IVV enthielten mindestens drei unterschiedliche Expertisen bzw. Fachdisziplinen, wobei die Allgemene/Innere Medizin immer vertreten sei. Diese Definition figuriert auch in Ziff. I Einleitung Fussnote 2 des von der Suisse MED@P herausgegeben Handbuchs für Gutachter- und IV-Stellen (Anhang 3 zur obgenannten Muster-Vereinbarung; ebenfalls abrufbar unter www.Bundesamt für Sozialversicherungen (BSV).admin.ch). Auch in den von der Swiss Insurance Medicine unter Mitwirkung massgeblicher "federführender
Fachgesellschaften" herausgegebenen Leitlinien zu Konsensbeurteilung bei bi- und polydisziplinären Begutachtungen in der Versicherungsmedizin (Stand 4. Dezember 2020) findet sich keine Grundlage für die Forderung der Beschwerdeführerin, bei polydisziplinären medizinischen Gutachten müssten mindestens drei Fachärzte beteiligt sein. Es ist denn auch nicht einzusehen, weshalb es bundesrechtswidrig sein sollte, eine medizinische Gutachterperson, die über die notwendigen mehreren Fachausbildungen verfügt, mit der Erstellung der entsprechenden Teilgutachten zu beauftragen. Den diesbezüglichen vorinstanzlichen Erwägungen kann vollumfänglich beigepflichtet werden (vgl. E. 4 hiervor). Inwiefern hier eine Verletzung von Art. 6 Ziff. 1
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK vorliegen soll, ist nicht ersichtlich. Es ist somit nicht zu beanstanden, dass das polydisziplinäre Gutachten der medaffairs AG vom 15. Januar 2020 durch die beiden Gutachter der Dres. med. C.________ und D.________ erstellt wurde.

7.

7.1. Die Beschwerdeführerin rügt weiter, im Anschluss an ihre Stellungnahme vom 4. Juni 2020 habe die IV-Stelle ohne Rücksprache mit ihr bei der medaffairs AG eine schriftliche Stellungnahme vom 15. Oktober 2020 eingeholt. Hierbei habe sie ihr rechtliches Gehör verletzt, indem sie ihr vorgängig dieser Stellungnahme nicht Gelegenheit gegeben habe, der medaffairs AG Ergänzungsfragen zu stellen. Am 17. November 2020 habe die Beschwerdeführerin dann zu den weiteren Abklärungen Stellung genommen.

7.2.

7.2.1. Als Teil des Anspruchs auf rechtliches Gehör steht der versicherten Person das Recht zu, sich zum Beweisergebnis zu äussern und erhebliche Beweisanträge zu stellen. Hält ein Versicherungsträger bzw. das kantonale Gericht bei Vorliegen eines externen Gutachtens für notwendig, Erläuterungs- oder Ergänzungsfragen zu stellen, ist der versicherten Person ebenfalls Gelegenheit zu bieten, Ergänzungsfragen an den Experten zu richten (BGE 136 V 113 E. 5.4; Urteil 8C 811/2021 vom 27. April 2022 E. 4.1).

7.2.2. Es trifft zu, dass die IV-Stelle im Rahmen ihrer am 13. August 2020 an die Gutachter der medaffairs AG gestellten Ergänzungsfragen der Beschwerdeführerin keine Gelegenheit gab, ebenfalls solche zu stellen. Hieraus kann diese indessen nichts zu ihren Gunsten ableiten. Denn in der Stellungnahme vom 17. November 2020 gab die Beschwerdeführerin an, sie hätte den Gutachtern ohnehin keine Ergänzungsfragen gestellt, da das Gutachten aus dem Recht zu weisen sei. Davon abgesehen bringt die Beschwerdeführerin weder vor Vorinstanz noch vor Bundesgericht vor, in welcher Hinsicht zwingender Bedarf an Ergänzungsfragen bestanden hätte.

8.

8.1. Die Beschwerdeführerin bringt weiter im Wesentlichen vor, der psychiatrische Gutachter Dr. med. C.________ sei voreingenommen gewesen. Sein ganzes Gutachten sei von Vorurteilen ihr gegenüber geprägt, da sie aus Süditalien stamme. Der Gutachter habe ihr immer wieder zu Unrecht eine inadäquate Rentenbegehrlichkeit vorgeworfen.

8.2. An die Unparteilichkeit und Unbefangenheit medizinischer Sachverständiger werden hohe Anforderungen gestellt: Für sie gelten grundsätzlich die gleichen Ausstands- und Ablehnungsgründe wie sie für Richter vorgesehen sind. Befangenheit ist demnach anzunehmen, wenn im Einzelfall anhand aller tatsächlichen und verfahrensrechtlichen Gegebenheiten Umstände vorliegen, die geeignet sind, Misstrauen in die Unparteilichkeit zu erwecken. Dabei ist nicht auf das subjektive Empfinden einer Partei abzustellen. Das Misstrauen muss vielmehr in objektiver Weise als begründet erscheinen. Es genügt, wenn Umstände vorliegen, die den Anschein der Befangenheit und die Gefahr der Voreingenommenheit zu begründen vermögen. Für die Ablehnung wird nicht verlangt, dass die sachverständige Person tatsächlich befangen ist (BGE 148 V 225 E. 3.4, 132 V 93 E. 7.1; vgl. auch BGE 140 III 221 E. 4.1 mit Hinweisen). Das Verhalten eines Sachverständigen (oder eines Richters), wozu auch seine Äusserungen gegenüber einer Partei gehören (Urteil 8C 781/2010 vom 15. März 2011 E. 7.1), kann den Anschein der Befangenheit begründen, wenn daraus nach objektiver Betrachtung inhaltlich oder durch die Art der Kommunikation auf besondere Sympathien oder Antipathien oder auf
eine Ungleichbehandlung der Prozessbeteiligten geschlossen werden kann (Urteil 9C 202/2021 vom 2. Juni 2021 E. 4.3.1).

8.3. Unbestritten ist, dass die Beschwerdeführerin die Befangenheitsgründe gegen Dr. med. C.________ fristgemäss und damit rechtzeitig mit Eingabe vom 4. Juni 2020 geltend machte.

8.4. Die Vorinstanz hat mit einlässlicher Begründung schlüssig aufgezeigt, weshalb keine Voreingenommenheit bzw. Befangenheit des Dr. med. C.________ vorliege. Inwiefern diese Erwägungen als willkürliche Beweiswürdigung zu qualifizieren wären, ist nicht ersichtlich.

Soweit die Beschwerdeführerin diesbezüglich auf ihre Ausführungen in der Eingabe vom 4. Juni 2020 sowie in der vorinstanzlichen Beschwerde verweist, ist dies unzulässig (BGE 143 V 168 E. 5.2.3, 134 II 244; Urteile 8C 192/2022 vom 7. Juli 2022 E. 4 und 8C 682/2021 vom 13. April 2022 E. 7.3). Die letztinstanzlichen Rügen der Beschwerdeführerin erschöpfen sich insgesamt in appellatorischer Kritik am kantonalen Urteil. Diese kann zum vornherein nicht beachtet werden (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
, Art. 105 Abs.1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG), da sie nicht geeignet ist, die vorinstanzlichen Feststellungen als offensichtlich unrichtig oder die Beurteilung der Vorinstanz in anderer Hinsicht als bundesrechtswidrig erscheinen zu lassen. Eine Verletzung von Art. 6 Ziff. 1
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK ist ebenfalls nicht ersichtlich.

9.

9.1. Die Beschwerdeführerin wirft der Vorinstanz vor, die bei der Begutachtung durch die medaffairs AG vorliegenden Kommunikationsschwierigkeiten nicht rechtsgenüglich abgeklärt zu haben. Sie habe glaubhaft dargelegt, dass die Übersetzerin Frau E.________ nicht während der gesamten Begutachtung anwesend gewesen sei. Sie habe das Recht gehabt, dass eine Übersetzerin nicht nur bei der Untersuchung durch Dr. med. D.________ uneingeschränkt vor Ort hätte anwesend sein müssen, sondern auch im Rahmen der radiologischen Untersuchung und der Laboruntersuchungen. Zur Problematik der mangelnden Übersetzung habe sie vorinstanzlich die Einvernahme der Übersetzerin Frau E.________ und des F.________ als Zeugen verlangt. Die Vorinstanz habe das Vorliegen von Kommunikationsschwierigkeiten verneint, ohne die Anträge auf Einvernahme dieser beiden Personen zu behandeln. Damit habe sie Art. 61 lit. c
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a  elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b  l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c  le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d  le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e  si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f  le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis  pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g  le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h  les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i  les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
und h ATSG sowie ihren Anspruch auf rechtliches Gehör und damit Art. 6 Ziff. 1
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK verletzt. Allein die von der Vorinstanz aufgeführten falschen Übersetzungen im Gutachten seien genügend Beweis dafür, dass dieses nicht lege artis durchgeführt worden sei. Die Vorinstanz habe diesbezüglich ausgeführt, es sei irrelevant, ob die Beschwerdeführerin rauche
oder nicht. Dies sei jedoch wichtig für die Anamneseerhebung. Weiter habe die Vorinstanz die von den Gutachtern festgehaltenen Falschangaben betreffend die Unterstützung des Ehemannes im Haushalt nicht berücksichtigt. Auch diesbezüglich beschränke sich die Vorinstanz auf den Hinweis, dass die behaupteten Falschangaben irrelevant seien. Damit habe sie den Untersuchungsgrundsatz verletzt.

9.2. Der Gutachter hat im Rahmen sorgfältiger Auftragserfüllung zu entscheiden, ob eine medizinische Abklärung in der Muttersprache des Exploranden oder der Explorandin oder ob der Beizug eines Übersetzers im Einzelfall geboten ist. Besonderes Gewicht kommt der bestmöglichen Verständigung zwischen Gutachter und versicherter Person im Rahmen von psychiatrischen Abklärungen zu. Dort setzt eine gute Exploration auf beiden Seiten vertiefte Sprachkenntnisse voraus. Ist der Gutachter der Sprache des Exploranden nicht mächtig, erscheint es medizinisch und sachlich geboten, dass er eine Übersetzungshilfe beizieht. Ob unter den konkreten Umständen nach Massgabe der dargelegten Gesichtspunkte die sprachliche Verständigung zwischen dem Gutachter und dem Exploranden hinreichend möglich ist, um eine verlässliche Begutachtung zu gewährleisten, ist eine Frage der Beweiswürdigung und damit Tatsachenfeststellung (vgl. E. 2 hiervor). Der Beweiswert des Gutachtens ist dann nicht geschmälert, wenn den Umständen nach auszuschliessen ist, dass sich die fehlende Übersetzung wesentlich auf die gutachterliche Beurteilung ausgewirkt hat (Urteil 9C 295/2021 vom 23. November 2021 E. 4.1.1 mit Hinweisen).

9.3.

9.3.1. Die Vorinstanz legte ausführlich dar, weshalb dem Gutachten der medaffairs AG vom 15. Januar 2020 keine Anhaltspunkte für eine inadäquate Kommunikation und/oder Verständigung zu entnehmen seien. Unbestritten ist, dass die Übersetzerin im Rahmen der psychiatrischen Begutachtung durch Dr. med. C.________ immer anwesend war. Die Beschwerdeführerin zeigt nicht auf und es ist auch nicht ersichtlich, inwiefern sich die von ihr behauptete falsche Übersetzung betreffend das Rauchen und die Unterstützung durch den Ehemann im Haushalt (vgl. E. 9.1 hiervor) wesentlich auf die gutachterliche Beurteilung ausgewirkt hätte. Gleiches gilt für den Umstand, dass die Übersetzerin bei der körperlichen Untersuchung durch Dr. med. D.________ nicht immer anwesend und bei der Laboruntersuchung sowie bei der radiologischen Untersuchung abwesend war (vgl. E. 9.1 hiervor).

9.3.2. Unter diesen Umständen versteht sich auch ohne weitere Ausführungen der Vorinstanz, dass es keiner gerichtlichen Einvernahme der von der Beschwerdeführerin angeführten Personen bedurfte. Die insoweit implizite antizipierende Beweiswürdigung der Vorinstanz lässt sich daher, da willkürfrei, nicht beanstanden (BGE 136 I 229 E. 5.3, 134 I 140 E. 5.3, 124 V 90 E. 4b; Urteil 8C 170/2021 vom 23. September 2021 E. 5.2).

10.

10.1. Die Beschwerdeführerin wendet weiter ein, im Teilgutachten des Dr. med. G.________ sei darauf hingewiesen worden, dass Konzentration und Gedächtnis durch die bei ihr gefundene Bleibelastung plausibel beeinträchtigt werden könnten. Laut Dr. med. G.________ sei eine neuropsychologische Testung zwingend angezeigt gewesen. Es sei somit willkürlich und verletze den Untersuchungsgrundsatz, wenn die Vorinstanz ausgeführt habe, eine neuropsychologische Testung sei nicht angezeigt.

10.2. Die beauftragten Sachverständigen sind letztverantwortlich einerseits für die fachliche Güte und die Vollständigkeit der interdisziplinär erstellten Entscheidungsgrundlage, anderseits aber auch für eine wirtschaftliche Abklärung. Mit dieser Gutachterpflicht nicht vereinbar wäre es, wenn den Sachverständigen eine Disziplinenwahl aufgezwungen würde, die sie - auch nach pflichtgemässer Würdigung der für den Auftrag ausschlaggebenden Überlegungen - für (versicherungs-) medizinisch nicht vertretbar hielten. Den Gutachtern muss es also freistehen, die von der IV-Stelle bzw. dem Regionalen Ärztlichen Dienst (RAD) der IV-Stelle (oder im Beschwerdefall durch ein Gericht) bezeichneten Disziplinen gegenüber der Auftraggeberin zur Diskussion zu stellen, wenn ihnen die Vorgaben nicht einsichtig sind. Unter diesem Vorbehalt steht insbesondere auch eine vorgängige Verständigung zwischen IV-Stelle und versicherter Person über die Fachdisziplinen. Eine erneute Mitwirkung der versicherten Person in diesem Punkt ist alsdann ausgeschlossen (BGE 139 V 349 E. 3.3).

10.3. Es trifft zu, dass Dr. med. G.________ festhielt, da Konzentration und Gedächtnis durch die gefundene Bleibelastung der Beschwerdeführerin plausibel beeinträchtigt werden könnten, sei einerseits eine Einschränkung anzunehmen. Eine suffiziente Aussage wäre primär durch eine neuropsychologische Testung zu erlangen. Ohne diese Testung könne der Schweregrad nur aus indirekten Hinweisen abgeleitet werden. In Abwägung der entsprechenden Umstände kam Dr. med. G.________ zum Schluss, dass eine Einschränkung der Leistungsfähigkeit zufolge Bleibelastung durch Störungen der Konzentration und des Dauerleistungsvermögens und der angestammten Tätigkeit insgesamt als leicht bis sehr leicht und damit auf ca. 10 % zu schätzen sei. Somit war Dr. med. G.________ in der Lage, die entsprechende Leistungseinschränkung auch ohne neuropsychologische Abklärung zu bemessen. Diesbezüglich erhebt die Beschwerdeführerin keine stichhaltigen Einwände. Somit ist es weder willkürlich noch anderweitig bundesrechtswidrig, wenn die Vorinstanz eine neuropsychologische Abklärung nicht als erforderlich erachtete.

11.

11.1. Die Beschwerdeführerin bringt vor, angesichts der diametral widersprüchlichen Einschätzungen zwischen dem psychiatrischen Gutachter Dr. med. C.________ und dem behandelnden Psychiater Dr. med. H.________, hätte zwingend eine Fremdanamnese erhoben werden müssen. Letzterer habe im Bericht vom 2. Juni 2020 festgestellt, eine Fremdanamnese wäre zwingend angezeigt gewesen. Es wäre notwendig gewesen, Dr. med. H.________ und die nächsten Verwandten der Beschwerdeführerin zu befragen. Die Vorinstanz habe somit eine willkürliche Beweiswürdigung vorgenommen, indem sie eine Fremdanamnese nicht als notwendig erachtet habe.

11.2.

11.2.1. Praxisgemäss ist im Rahmen einer psychiatrischen Begutachtung die klinische Untersuchung in Kenntnis der Anamnese entscheidend. Eine Fremdanamnese und (schriftliche oder mündliche) Auskünfte der behandelnden Arztpersonen sind häufig wünschenswert, aber nicht zwingend erforderlich. Anfragen beim behandelnden Arzt oder bei der behandelnden Ärztin sind u.a. wertvoll, wenn sie erweiterte Auskünfte über Persönlichkeit und Compliance der zu explorierenden versicherten Person erwarten lassen. Die Notwendigkeit der Einholung solcher Fremdanamnesen ist in erster Linie eine Frage des medizinischen Ermessens (Urteil 8C 318/2019 vom 14. Oktober 2019 E. 4.2.2.1 mit Hinweisen). Die ärztlichen Experten verfügen bezüglich der Einholung von Fremdanamnesen über einen grossen Ermessensspielraum (Urteil 9C 527/2020 vom 9. Juli 2021 E. 3.3 mit Hinweis).

11.2.2. Aus dem Gutachten der medaffairs AG vom 15. Januar 2020 geht hervor, dass den Gutachtern zahlreiche Arztberichte betreffend die Beschwerdeführerin ab Mai 1998 bis März 2014 zur Verfügung standen. Insbesondere war ihnen der Bericht des behandelnden Psychiaters Dr. med. H.________ vom 25. März 2019 bekannt. Sie haben ihn zusammenfassend wiedergegeben. Unter diesen Umständen ist es im Rahmen einer gerichtlichen Überprüfung nicht zu beanstanden, dass der psychiatrische Gutachter Dr. med. C.________ keine fremd- oder familienanamnestischen Auskünfte einholte (vgl. auch Urteil 8C 794/2017 vom 27. März 2018 E. 4.2.2). Die Beschwerdeführerin zeigt nicht substanziiert auf, inwiefern die gutachterlichen Schlussfolgerungen auf einer diesbezüglich unzureichenden Grundlage beruhen sollen.

12.

12.1. Die Beschwerdeführerin bringt weiter im Wesentlichen vor, es bestehe eine erhebliche Diskrepanz zwischen der Diagnosestellung des behandelnden Psychiaters Dr. med. H.________ und dem psychiatrischen Teilgutachter Dr. med. C.________. Es sei willkürlich, wenn die Vorinstanz diesbezüglich einseitig Dr. med. C.________ folge und dies mit knapp nur vier Sätzen begründe. Die Ausführungen des Dr. med. H.________ würden nur vereinzelt zitiert und aus dem Gesamtzusammenhang gerissen. Dr. med. H.________ habe im 17-seitigen Bericht vom 2. Juni 2020auf zahlreiche Unzulänglichkeiten des Teilgutachtens des Dr. med. C.________ hingewiesen, nämlich dass es oberflächlich, einseitig und in einige Aspekten falsch und die Befragung der Beschwerdeführerin nicht eingehend genug geführt worden sei. Einer seiner wesentlichen Kritikpunkte sei, dass das Beck-Depressions-Inventar nicht appliziert worden sei. Indem die Vorinstanz nicht auf jeden Kritikpunkt des Dr. med. H.________ vom 2. Juni 2020 eingegangen sei, sei ihr eine willkürliche Beweiswürdigung vorzuwerfen. Dieser habe ausführlich dargelegt, weshalb das Gutachten des Dr. med. C.________ hinsichtlich der Diagnosen und der Einschätzung der Arbeitsfähigkeit unzutreffend sei. Weiter habe die
Vorinstanz eine willkürliche Beweiswürdigung vorgenommen, indem sie in bloss zwei Sätzen ohne Begründung festgehalten habe, dass der Arbeitsunfähigkeitsbescheinigung der Frau Dr. med. I.________, Allgemeine Innere Medizin FMH, nicht gefolgt werden könne.

12.2. Im Rahmen der aus dem Gehörsanspruch nach Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV fliessenden Begründungspflicht ist es nicht erforderlich, dass sich die Behörde mit allen Parteistandpunkten einlässlich auseinandersetzt und jedes einzelne Vorbringen ausdrücklich widerlegt. Vielmehr kann sie sich auf die für den Entscheid wesentlichen Punkte beschränken. Die Begründung muss so abgefasst sein, dass sich die betroffene Person über die Tragweite des Entscheids Rechenschaft geben und ihn in voller Kenntnis der Sache an die höhere Instanz weiter ziehen kann. In diesem Sinne müssen wenigstens kurz die Überlegungen genannt werden, von denen sich die Behörde hat leiten lassen und auf die sich ihr Entscheid stützt (BGE 142 II 49 E. 9.2, 138 I 232 E. 5.1; Urteil 8C 682/2021 vom 13. April 2022 E. 4.2). Diesen Anforderungen genügt das angefochtene Urteil insgesamt, da die Vorinstanz dargelegt hat, weshalb die Einschätzungen der Dres. med. H.________ und I.________ das Gutachten der medaffairs AG nicht zu entkräften vermöchten.

12.3. Die unterschiedliche Natur von Behandlungsauftrag des therapeutisch tätigen (Fach-) Arztes einerseits und Begutachtungsauftrag des amtlich bestellten fachmedizinischen Experten anderseits (BGE 124 I 170 E. 4) lässt es nicht zu, ein Administrativgutachten stets in Frage zu stellen und zum Anlass weiterer Abklärungen zu nehmen, wenn behandelnde Ärzte zu anderslautenden Einschätzungen gelangen. Vorbehalten bleiben Fälle, in denen sich eine abweichende Beurteilung aufdrängt, weil diese wichtige Aspekte benennen, die bei der Begutachtung unerkannt oder ungewürdigt geblieben sind (vgl. nicht publ. E. 6.2 des Urteil BGE 142 V 342, veröffentlicht in SVR 2016 IV Nr. 41 S. 131; Urteil 8C 134/2022 vom 3. Juni 2022 E. 5.1). Solche Aspekte sind hier hinsichtlich der Beurteilungen der Dres. med. H.________ und I.________ nicht ersichtlich. Die Beschwerdeführerin gibt im Wesentlichen die eigene Sichtweise wieder, wie die medizinischen Akten zu würdigen und welche Schlüsse daraus zu ziehen seien. Dies genügt nicht, um die vorinstanzliche Beurteilung, die sich auf das Gutachten der medaffairs AG vom 15. Januar 2020 stützte, in tatsächlicher Hinsicht als offensichtlich unrichtig oder anderweitig als bundesrechtswidrig erscheinen zu lassen
(vgl. nicht publ. E. 6.3 des Urteils BGE 141 V 25, veröffentlicht in: SVR 2015 KV Nr. 8 S. 29, 9C 535/2014; Urteil 8C 787/2021 vom 23. März 2022 E. 14.2).

Nach dem Gesagten ist es somit nicht bundesrechtswidrig, wenn die Vorinstanz gestützt auf dieses Gutachten zum Schluss kam, die Beschwerdeführerin sei in einer Verweisungstätigkeit zu 80 % arbeitsfähig. Dies gelte für den Zeitraum seit der Begutachtung (Dezember 2019).

12.4.

12.4.1. Die Vorinstanz erwog weiter, der Beschwerdeführerin sei im Gutachten der medaffairs AG vom 15. Januar 2020 vor Juni 2019 eine 35%ige und ab diesem Zeitpunkt eine 45%ige Arbeitsunfähigkeit in der angestammten Tätigkeit attestiert worden. Damit habe jedenfalls von Dezember 2018 bis Ende November 2019 eine durchschnittliche Arbeitsunfähigkeit von 40 % bestanden (Art. 28 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG).

12.4.2. Die Beschwerdeführerin bringt vor, es sei zu bestreiten, dass die Vorinstanz bei der Berechnung des Wartejahres von einer durchschnittlichen Arbeitsunfähigkeit von lediglich 40 % ausgegangen sei. Mit diesem pauschalen Einwand vermag die Beschwerdeführerin den vorinstanzlichen Schluss weder als offensichtlich unrichtig noch sonstwie als bundesrechtswidrig erscheinen zu lassen.

13.

13.1. In beruflich-erwerblicher Hinsicht der Invaliditätsbemessung (Art. 16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
ATSG; zur diesbezüglichen bundesgerichtlichen Kognition siehe BGE 132 V 393 E. 3.3) hat die Vorinstanz den Invaliditätsgrad anhand der gemischten Methode (vgl. E. 3.2 hiervor) mit den Anteilen 84 % Erwerb und 16 % Haushalt ermittelt. Dies ist unbestritten.

13.2.

13.2.1. Im Erwerbsbereich hat die Vorinstanz das trotz Gesundheitsschadens erzielbare Invalideneinkommen ausgehend vom Tabellenlohn der vom Bundesamt für Statistik herausgegebenen Schweizerischen Lohnstrukturerhebungen (LSE) bestimmt.
Wird das Invalideneinkommen auf der Grundlage der LSE ermittelt, ist der so erhobene Ausgangswert gemäss bisheriger Rechtsprechung allenfalls zu kürzen. Damit soll der Tatsache Rechnung getragen werden, dass persönliche und berufliche Merkmale, wie Art und Ausmass der Behinderung, Lebensalter, Dienstjahre, Nationalität oder Aufenthaltskategorie und Beschäftigungsgrad Auswirkungen auf die Lohnhöhe haben können und die versicherte Person je nach Ausprägung deswegen die verbliebene Arbeitsfähigkeit auch auf einem ausgeglichenen Arbeitsmarkt nur mit unterdurchschnittlichem erwerblichem Erfolg verwerten kann. Der Abzug soll aber nicht automatisch erfolgen. Er ist unter Würdigung der Umstände im Einzelfall nach pflichtgemässem Ermessen gesamthaft zu schätzen und darf 25 % nicht übersteigen. Die bisherige Rechtsprechung gewährt insbesondere dann einen Abzug vom Invalideneinkommen, wenn eine versicherte Person selbst im Rahmen körperlich leichter Hilfsarbeitertätigkeit in ihrer Leistungsfähigkeit eingeschränkt ist. Allfällige bereits in der Beurteilung der medizinischen Arbeitsfähigkeit enthaltene gesundheitliche Einschränkungen dürfen nicht zusätzlich in die Bemessung des leidensbedingten Abzugs einfliessen und so zu einer doppelten
Anrechnung desselben Gesichtspunkts führen (BGE 148 V 174 E. 6.3). Ob ein (behinderungsbedingt oder anderweitig begründeter) Abzug vom Tabellenlohn vorzunehmen ist, stellt eine vom Bundesgericht frei überprüfbare Rechtsfrage dar. Dagegen ist die Höhe des (im konkreten Fall grundsätzlich angezeigten) Abzugs eine Ermessensfrage, die letztinstanzlich nur bei Ermessensüberschreitung, -missbrauch oder -unterschreitung seitens der Vorinstanz korrigierbar ist (BGE 146 V 16 E. 4.2).

13.2.2.

13.2.2.1. Die Beschwerdeführerin wendet ein, der vorinstanzliche Beizug der LSE sei bundesrechtswidrig. Es könne diesbezüglich auf die neueren Publikationen, insbesondere auf den in der SZS 2021 S. 287 ff. publizierten Beitrag "Der Weg zu einem invaliditätskonformeren Tabellenlohn" von GABRIELA RIEMER-KAFKA und URBAN SCHWEGLER, verwiesen werden. Auch bezüglich des Leidensabzugs sei auf diesen SZS-Aufsatz hinzuweisen. In konstanter Rechtsprechung gehe das Bundesgericht von rein theoretischen Invalidenlöhnen auf einem ausgeglichenen Arbeitsmarkt aus, der den invaliden Personen in keiner Weise offen stehe. Es sei somit an der Zeit, dass das Bundesgericht die Rechtsprechung diesbezüglich ändere und berücksichtige, dass invalide Personen eben nicht auf dem ausgeglichenen Arbeitsmarkt diejenigen Invalideneinkommen erzielen könnten, von welchen jeweils die Rechtsprechung bei Anwendung der LSE ausgehe.

13.2.2.2. Diese Einwände sind nicht stichhaltig. Das Bundesgericht hat nämlich mit dem bereits erwähnten Urteil BGE 148 V 174 vom 9. März 2022 - unter anderem auch mit Bezugnahme auf den SZS-Beitrag von RIEMER-KAFKA/SCHWEGLER (vgl. E. 8.3 des erwähnten Urteils) - entschieden, dass im heutigen Zeitpunkt kein ernsthafter sachlicher Grund für die Änderung der Rechtsprechung besteht, wonach Ausgangspunkt für die Bemessung des Invalideneinkommens anhand statistischer Werte grundsätzlich die Zentral- bzw. Medianwerte der LSE darstellen. Namentlich war für das Bundesgericht aufgrund der Vorbringen des dortigen Beschwerdeführers nicht ersichtlich, inwiefern die Ermittlung des Invalideneinkommens basierend auf den Medianwerten der LSE, allenfalls korrigiert um einen leidensbedingten Abzug und/oder eine Parallelisierung, diskriminierend sein sollte (E. 9.2.3 des erwähnten Urteils; vgl. auch 8C 112/2022 vom 31. Mai 2022 E. 5.1).
Gründe für eine Praxisänderung (hierzu vgl. BGE 145 V 304 E. 4.4) zeigt die Beschwerdeführerin nicht substanziiert auf und sind auch nicht ersichtlich.

13.2.3. Die Vorinstanz hat einlässlich und schlüssig begründet, weshalb vorliegend die Gewährung eines leidens- oder anderweitig begründeten Abzugs vom Tabellenlohn nicht gerechtfertigt sei. Mit ihrem bloss pauschalen Einwand, es sei bundesrechtswidrig, dass ihr die Vorinstanz keinen Leidensabzug gewährt habe, vermag die Beschwerdeführerin das vorinstanzliche Ergebnis nicht als bundesrechtswidrig erscheinen zu lassen.

14.

14.1. Die Vorinstanz erwog, nach Ablauf der Wartezeit habe bei der Beschwerdeführerin seit Dezember 2019 eine 80%ige Arbeitsfähigkeit in einer angepassten Tätigkeit bestanden (vgl. auch E. 11.3 hiervor) Aus der Gegenüberstellung des im Gesundheitsfall erzielbaren Valideneinkommens von Fr. 61'475.- und des Invalideneinkommens von Fr. 44'177.- resultierte eine Erwerbseinbusse von rund Fr. 17'298.-, was einen Invaliditätsgrad von 28.13 % ergebe. Bei der vorliegenden Qualifikation - Anteil Erwerb 84 %, Anteil Haushalt 16 % (vgl. E. 13.1 hiervor) - resultiere daraus im Erwerbsbereich ein Teilinvaliditätsgrad von gerundet 24 %. Unter diesen Umständen würde ein rentenbegründender Invaliditätsgrad eine 100%ige Leistungseinbusse im Haushaltsbereich voraussetzen, was gestützt auf die aussagekräftige Aktenlage und unter Hinweis auf die Zeiteinteilung und die Schadenminderungspflicht durch den Einbezug der Familienmitglieder ohne Weiteres verneint werden könne. Damit sei auch nicht zu beanstanden, dass die IV-Stelle von einer Haushaltsabklärung abgesehen habe. Der angefochtene Entscheid sei somit richtig, weshalb die Beschwerde abzuweisen sei.

14.2.

14.2.1. Die Beschwerdeführerin bringt vor, die vorinstanzliche Feststellung einer 80%igen Arbeitsfähigkeit in einer angepassten Tätigkeit sei unzutreffend. Mithin sei die IV-Stelle nach der beantragten Rückweisung der Sache zu verpflichten, eine Haushaltsabklärung durchzuführen und den Invaliditätsgrad insgesamt neu und richtig zu berechnen.

14.2.2. Entgegen der Beschwerdeführerin ist die vorinstanzliche Feststellung einer 80 %igen Arbeitsfähigkeit in einer leidensangepassten Tätigkeit bundesrechtskonform (vgl. E. 12.3 hievor). Bei dieser Sachlage ist nicht ersichtlich und wird von der Beschwerdeführerin auch nicht substanziiert aufgezeigt, inwiefern die vorinstanzliche Verneinung eines rentenauschliessenden Invaliditätsgrads auch ohne Haushaltsabklärung offensichtlich unrichtig oder sonstwie bundesrechtswidrig sein soll.

15.
Die unterliegende Beschwerdeführerin trägt die Gerichtskosten (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).
Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 7. November 2022

Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Wirthlin

Der Gerichtsschreiber: Jancar
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 8C_150/2022
Date : 07 novembre 2022
Publié : 25 novembre 2022
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : Invalidenversicherung (Arbeitsunfähigkeit; Invalidenrente)


Répertoire des lois
CEDH: 6
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
Cst: 29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
LAI: 28 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
28a
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28a - 1 L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210
1    L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210
2    Le taux d'invalidité de l'assuré qui n'exerce pas d'activité lucrative, qui accomplit ses travaux habituels et dont on ne peut raisonnablement exiger qu'il entreprenne une activité lucrative est évalué, en dérogation à l'art. 16 LPGA, en fonction de son incapacité à accomplir ses travaux habituels.211
3    Lorsque l'assuré exerce une activité lucrative à temps partiel ou travaille sans être rémunéré dans l'entreprise de son conjoint, le taux d'invalidité pour cette activité est évalué selon l'art. 16 LPGA. S'il accomplit ses travaux habituels, le taux d'invalidité pour cette activité est fixé selon l'al. 2.212 Dans ce cas, les parts respectives de l'activité lucrative ou du travail dans l'entreprise du conjoint et de l'accomplissement des travaux habituels sont déterminées; le taux d'invalidité est calculé dans les deux domaines d'activité.
LPGA: 7 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 7 Incapacité de gain - 1 Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.11
1    Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.11
2    Seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable.12
8 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 8 Invalidité - 1 Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
1    Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
2    Les assurés mineurs sans activité lucrative sont réputés invalides s'ils présentent une atteinte à leur santé physique, mentale ou psychique qui provoquera probablement une incapacité de gain totale ou partielle.13
3    Les assurés majeurs qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en exercent une sont réputés invalides si l'atteinte les empêche d'accomplir leurs travaux habituels. L'art. 7, al. 2, est applicable par analogie.14 15
16 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
27 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 27 Renseignements et conseils - 1 Dans les limites de leur domaine de compétence, les assureurs et les organes d'exécution des diverses assurances sociales sont tenus de renseigner les personnes intéressées sur leurs droits et obligations.
1    Dans les limites de leur domaine de compétence, les assureurs et les organes d'exécution des diverses assurances sociales sont tenus de renseigner les personnes intéressées sur leurs droits et obligations.
2    Chacun a le droit d'être conseillé, en principe gratuitement, sur ses droits et obligations. Sont compétents pour cela les assureurs à l'égard desquels les intéressés doivent faire valoir leurs droits ou remplir leurs obligations. Le Conseil fédéral peut prévoir la perception d'émoluments et en fixer le tarif pour les consultations qui nécessitent des recherches coûteuses.
3    Si un assureur constate qu'un assuré ou ses proches ont droit à des prestations d'autres assurances sociales, il les en informe sans retard.
61
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a  elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b  l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c  le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d  le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e  si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f  le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis  pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g  le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h  les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i  les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
LTF: 29 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 29 Examen - 1 Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence.
1    Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence.
2    En cas de doute quant à sa propre compétence, il procède à un échange de vues avec l'autorité dont la compétence lui paraît entrer en ligne de compte.
42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
107
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
1    Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
2    Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
3    Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100
4    Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102
RAI: 72bis
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 72bis - 1 Les expertises comprenant trois ou plus de trois disciplines médicales doivent se dérouler auprès d'un centre d'expertises médicales lié à l'OFAS par une convention.
1    Les expertises comprenant trois ou plus de trois disciplines médicales doivent se dérouler auprès d'un centre d'expertises médicales lié à l'OFAS par une convention.
1bis    Les expertises impliquant deux disciplines médicales doivent être réalisées par un centre d'expertises médicales ou un binôme d'experts, liés dans les deux cas à l'OFAS par une convention.301
2    L'attribution du mandat d'expertise doit se faire de manière aléatoire302.
Répertoire ATF
124-I-170 • 124-V-90 • 125-V-351 • 129-V-354 • 132-V-393 • 132-V-93 • 133-III-489 • 134-I-140 • 134-II-244 • 134-III-379 • 134-V-231 • 136-I-229 • 136-V-113 • 136-V-131 • 137-II-313 • 137-V-210 • 138-I-232 • 138-V-271 • 139-V-349 • 139-V-42 • 140-III-221 • 141-V-25 • 141-V-281 • 141-V-585 • 142-II-49 • 142-V-342 • 143-I-50 • 143-V-124 • 143-V-168 • 143-V-409 • 144-V-210 • 145-V-304 • 145-V-361 • 145-V-370 • 145-V-57 • 146-V-16 • 147-V-79 • 148-V-174 • 148-V-225
Weitere Urteile ab 2000
8C_112/2022 • 8C_134/2022 • 8C_150/2022 • 8C_170/2021 • 8C_192/2022 • 8C_219/2022 • 8C_318/2019 • 8C_682/2021 • 8C_781/2010 • 8C_787/2021 • 8C_794/2017 • 8C_811/2021 • 9C_202/2021 • 9C_295/2021 • 9C_344/2020 • 9C_527/2020 • 9C_535/2014
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
am • application ratione materiae • appréciation du personnel • atteinte à la santé • autorité inférieure • autorité judiciaire • avocat • besoin • calcul • comai • communication • comportement • concentration • conclusions • condition de recevabilité • condition • conduite • connaissance • conscience • constatation des faits • contrat de droit administratif • d'office • diagnostic • dimensions de la construction • directeur • dividende • droit d'être entendu • décision • délai • dépression • emploi • enquête médicale • exactitude • examen psychiatrique • examen radiologique • expert • expertise médicale • expertise ordonnée par l'administration • expertise psychiatrique • frais judiciaires • fumée • greffier • hameau • hépatite • incapacité de travail • intéressé • invalidité • inventaire • jour • juge spécialisé • langue • langue maternelle • littérature • loi fédérale sur l'assurance-invalidité • marché équilibré du travail • motivation de la demande • motivation de la décision • médecin • médecine des assurances • médecine interne • ménage • nombre • objection • obligation de réduire le dommage • office ai • office fédéral de la statistique • office fédéral des assurances sociales • parentèle • perception de prestation • personne concernée • poids • point essentiel • pouvoir d'appréciation • pratique judiciaire et administrative • pré • psychiatrie • psychothérapie • période d'attente • question • quote-part • rapport médical • recours en matière de droit public • rejet de la demande • rente d'invalidité • représentation en procédure • revenu d'invalide • revenu sans invalidité • roue • règlement sur l'assurance-invalidité • récusation • service médical régional • spécialisation médicale • statistique • tiré • tribunal fédéral • témoin • valeur • violation du droit • échange d'écritures • état de fait • état de fait déterminant dans le temps • état de santé • étendue
AS
AS 2021/705
FF
2017/2535
RSAS
2021 S.287