6B_482/2020 - 2020-10-07 - Infrazione - Menace, actes préparatoires délictueux; présomption d'innocence

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 482/2020

Arrêt du 7 octobre 2020

Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président,
Muschietti et Koch.
Greffière : Mme Paquier-Boinay.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Laurent Fischer, avocat,
recourant,

contre

1. Ministère public central du canton de Vaud,
2. B.________,
représenté par Me Coralie Germond, avocate,
intimés.

Objet
Menace, actes préparatoires délictueux; présomption d'innocence,

recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 12 février 2020 (n° 92 PE18.023362-JRC/VFE).

Faits :

A.
Par jugement du 11 octobre 2019, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a reconnu A.________ coupable de menaces, d'actes préparatoires délictueux, d'infraction à la loi fédérale sur les armes ainsi que d'infraction à la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration. Partant, il l'a condamné à une peine privative de liberté ferme de 3 ans; il a par ailleurs ordonné l'expulsion de A.________ du territoire suisse pour une durée de 12 ans et l'a condamné à payer à B.________ un montant de 16'000 fr. à titre d'indemnité pour tort moral; il a en outre ordonné la confiscation et la destruction d'un téléphone portable et d'une carte SIM.

B.
Statuant le 12 février 2020, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a admis très partiellement l'appel formé par A.________ contre ce jugement, qu'elle a réformé en ce sens qu'elle a ordonné la levée du séquestre portant sur un téléphone portable et une carte SIM et la restitution de ces objets à A.________; elle a confirmé pour le surplus le jugement du tribunal correctionnel.
Les faits à l'origine de cette condamnation et qui demeurent litigieux sont en substance les suivants.
A C.________ notamment, entre le mois de juillet 2018 et son interpellation le 28 novembre 2018, A.________ a pris des dispositions concrètes en vue du tuer B.________, le second époux de D.________, qu'il avait épousée religieusement en Albanie et dont il avait eu un fils, E.________ né en 2010, avant que le couple ne se sépare en 2014.
Le 21 juillet 2018, A.________ a effectué des repérages concernant B.________ en demandant à un tiers de le véhiculer jusqu'au domicile de l'intéressé, où il a filmé au moyen de son téléphone portable la voiture de B.________, parquée devant chez lui.
A une date indéterminée, probablement au début du mois de novembre 2018, A.________ s'est procuré illégalement un pistolet, qu'il a placé dans un carton dans une armoire du logement qu'il partageait alors avec un tiers. Le 24 novembre 2018, il a montré cette arme à son fils en lui disant de ne pas en parler.
Dans la soirée du 24 novembre 2018, dans un restaurant qui était le lieu de travail de B.________ et de D.________, à l'occasion d'une discussion tendue entre les ex-conjoints, A.________ a menacé B.________, qui était intervenu dans la dispute, en lui montrant un chargeur de pistolet munitionné et en lui disant " cinq balles pour toi, ça suffira ". Il a ensuite attendu deux heures à l'extérieur de l'établissement la fin du service de B.________, qui a pu quitter les lieux avec plusieurs amis venus le chercher en voiture.
Deux jours plus tard, A.________ s'est à nouveau présenté sur le lieu de travail de B.________ et a demandé à le voir. Ce dernier, qui était absent, a eu connaissance de cette démarche le lendemain par un collègue. Le 27 novembre 2018, le même collègue a appelé B.________, qui avait terminé son service et quitté l'établissement, pour l'informer que A.________ s'y trouvait. B.________ a demandé à lui parler au téléphone pour lui dire de ne plus se présenter sur son lieu de travail. A.________ l'a alors à nouveau menacé, en lui disant en substance qu'il viendrait sur son lieu de travail jusqu'à ce qu'il ait pu le voir, ajoutant qu'il allait lui " expliquer comment ça se passe dans les Balkans ".
Vu l'insistance de A.________ à vouloir le rencontrer, le 28 novembre 2018, B.________ a convenu avec lui d'un rendez-vous le jour même à 16 heures. Il a entre-temps déposé plainte auprès de la police, laquelle a interpelé A.________ qui s'était rendu au lieu convenu muni d'un pistolet chargé placé dans la poche gauche de sa veste.
Depuis les faits, B.________, qui a craint pour sa vie, souffre d'un état de stress post-traumatique diagnostiqué par une psychiatre. Il continue à redouter d'être tué par un proche de A.________ et craint que ce dernier s'en prenne à lui après sa libération. Il a modifié son apparence physique en se laissant pousser la barbe et adopte des stratégies d'évitement lorsqu'il sort. Il souffre d'importants maux de ventre, a des difficultés à dormir, fait des cauchemars et est en phase de reconversion professionnelle, ne parvenant plus à faire face à la clientèle. Il est même allé jusqu'à envisager de quitter la Suisse.

C.
A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement de la cour d'appel pénale. Il conclut, avec suite de frais et dépens, principalement, à la réforme de l'arrêt attaqué en ce sens qu'il est " libéré des chefs d'accusation de menace et d'actes préparatoires délictueux, qu'il est condamné à une peine privative de liberté - sous déduction de l'ensemble des jours de détention effectués - ainsi qu'à 200 fr. d'amende pour infraction à la loi fédérale sur les armes et à la loi fédérale sur les armes et l'intégration ". Il conclut par ailleurs au rejet des prétentions civiles de B.________. A titre subsidiaire il conclut au renvoi de la cause à la cour cantonale. Il sollicite par ailleurs l'assistance judiciaire.

Considérant en droit :

1.
Le recourant reproche aux autorités cantonales d'avoir retenu à son encontre, sans preuves suffisantes, des faits qu'il conteste. Il évoque par ailleurs le principe " in dubio pro reo ".

1.1. Le Tribunal fédéral est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'elles n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 p. 155 s.). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 143 IV 500 consid. 1.1 p. 503). Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence à la présomption d'innocence ou à son corollaire, le principe " in dubio pro reo ", ceux-ci n'ont pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire
(voir ATF 145 IV 154 consid. 1.1 p. 155 s.).
Le Tribunal fédéral n'entre en matière sur les moyens fondés sur la violation de droits fondamentaux, dont l'interdiction de l'arbitraire, que s'ils ont été invoqués et motivés de manière précise (art. 106 al. 2 LTF); il n'entre ainsi pas en matière sur les critiques de nature appellatoire (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 p. 92 et les arrêts cités).

1.2. Le recourant se borne à confirmer l'ensemble de ses déclarations, cherchant ainsi une nouvelle fois à opposer sa propre version, très invraisemblable, des faits à celle retenue par la cour cantonale, sans toutefois l'étayer par une argumentation satisfaisant aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF. Purement appellatoire, son grief est irrecevable.

2.
Le recourant conteste que son comportement soit constitutif d'actes préparatoires délictueux au sens de l'art. 260bis CP.

2.1. Aux termes de cette disposition, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque prend, conformément à un plan, des dispositions concrètes d'ordre technique ou organisationnel, dont la nature et l'ampleur indiquent qu'il s'apprête à passer à l'exécution notamment d'un meurtre ou d'un assassinat (art. 260bis al. 1 let. a et b CP).
Sont visés par cette disposition les actes antérieurs à la tentative. Une simple intention ou de vagues projets ne sont pas suffisants. Il faut que l'auteur ait pris des dispositions concrètes et qu'il l'ait fait conformément à un plan. Il faut donc que l'auteur ait accompli plusieurs actes et que ceux-ci apparaissent comme des préparatifs s'inscrivant dans une entreprise réfléchie (ATF 111 IV 155 consid. 2b p. 158; arrêt 6B 1159/2018 du 18 septembre 2019 consid. 3.3.2, non publié in ATF 145 IV 424). Il n'est toutefois pas nécessaire que le plan ait été précis au point de se rapporter à une infraction déjà définie quant au lieu, au moment et à la manière d'agir (ATF 111 IV 155 consid. 2b p. 158). L'art. 260bis CP mentionne des dispositions d'ordre technique ou d'organisation. En font notamment partie les actes par lesquels l'auteur se procure les moyens pratiques d'exécuter l'infraction, par exemple le fait de se procurer une arme, et ceux par lesquels il prépare l'opération et met au point son déroulement, par exemple, le fait de repérer les lieux. Il faut encore que la nature et l'ampleur des dispositions prises indiquent que l'auteur s'apprêtait à passer à l'exécution de l'infraction, c'est à-dire que, par leur nature et leur
ampleur, les actes accomplis soient tels que l'on puisse raisonnablement admettre que l'auteur persévérera dans la volonté délictueuse qu'ils expriment jusqu'à l'exécution de l'infraction (ATF 111 IV 155 consid. 2b p. 158; arrêt 6B 1159/2018 op. cit.).

2.2. Il ressort des constatations de la cour cantonale que le recourant avait pris des dispositions pour surveiller l'intimé à son domicile, qu'il s'était rendu sur le lieu de travail de celui-ci, le 24 novembre 2018, et lui avait montré un chargeur contenant des balles en lui disant que cinq suffiraient pour lui. Il est retourné au même endroit le lendemain et le surlendemain attendre l'intimé en faisant les cent pas, avant de lui dire, lors d'une conversation téléphonique au cours de laquelle il avait insisté pour le rencontrer, qu'il allait lui expliquer comment cela se passait dans les Balkans. Enfin, le 28 novembre 2014, il s'est rendu au rendez-vous que lui avait fixé l'intimé en raison de son insistance à vouloir le rencontrer, muni d'un pistolet, qu'il s'était procuré illicitement probablement quelques jours auparavant, et qui était chargé, dans la poche intérieure de son veston.
Il appert ainsi clairement que le recourant a pris des dispositions concrètes en vue d'attenter à la vie de l'intimé conformément à un plan consistant à organiser une rencontre avec celui-ci au cours de laquelle il pourrait l'éliminer au moyen de l'arme et de la munition qu'il avait acquises. La nature des dispositions prises par le recourant et l'insistance mise à obtenir une entrevue avec l'intimé montre qu'il était prêt à passer à l'exécution de l'infraction projetée et ce n'est probablement qu'au fait que ce dernier avait averti la police qu'il doit de ne pas avoir à répondre d'une infraction plus grave encore.
Par ailleurs, l'argumentation du recourant, essentiellement dirigée contre les constatations de fait dont il ne démontre pas le caractère arbitraire, n'est pas de nature à remettre en question cette appréciation. C'est donc sans violer le droit fédéral que la cour cantonale l'a reconnu coupable d'actes préparatoires délictueux au sens de l'art. 260bis CP.

3.
Le recourant se plaint en outre d'une violation de l'art. 180 CP. Il conteste avoir tenu les propos qu'on lui prête et avoir eu l'intention d'effrayer l'intimé.
Dans la mesure où il conteste avoir tenu les propos qui lui sont imputés son grief est irrecevable conformément à l'art. 105 al. 1 LTF. Il en va de même dans la mesure où il cherche à remettre en question son intention. En effet, déterminer ce que l'auteur savait, voulait ou l'éventualité à laquelle il consentait et donc savoir s'il a agi avec conscience et volonté, au sens de l'art. 12 al. 2 CP, relève de l'établissement des faits (ATF 141 IV 336 consid. 2.4.1 p. 342; 137 IV 1 consid. 4.2.3 p. 4).

4.
Le recourant soutient que la peine qui lui a été infligée est excessivement sévère, particulièrement pour des délits qu'il n'a pas commis.
Son grief est irrecevable dans la mesure où il se fonde sur la prémisse qu'il n'aurait pas commis les actes qui lui sont imputés. Pour le surplus, il n'expose en rien les raisons pour lesquelles la peine serait trop lourde.

4.1. Les règles générales relatives à la fixation de la peine (art. 47 CP) ont été rappelées aux ATF 144 IV 313 consid. 1.2 p. 319, 142 IV 137 consid. 9.1 p. 147, 141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66 s, 136 IV 55 et 134 IV 17, auxquels on peut renvoyer.
En bref, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans la fixation de la peine. Le Tribunal fédéral n'intervient que lorsque l'autorité cantonale a fixé une peine en dehors du cadre légal, si elle s'est fondée sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, si des éléments d'appréciation importants n'ont pas été pris en compte ou, enfin, si la peine prononcée est exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 144 IV 313 consid. 1.2 p. 319).

4.2. En l'espèce, il n'appert pas, et le recourant lui-même ne prétend pas, que la cour cantonale aurait méconnu des éléments déterminants, pas plus qu'elle en aurait négligé certains ou aurait accordé une importance excessive à d'autres. Par conséquent, la peine infligée au recourant ne procède pas d'un abus du pouvoir d'appréciation dont disposait la cour cantonale.

5.
Également pour le seul motif qu'une partie des chefs d'accusation ne devraient pas être retenus, le recourant soutient que l'expulsion prononcée à son encontre doit être levée.
Aux termes de l'art. 66a al. 1 let. l CP, le juge expulse de Suisse l'étranger qui est condamné notamment pour actes préparatoires délictueux au sens de l'art. 260bis al. 1 CP, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre, pour une durée de cinq à quinze ans. Selon l'art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse. A cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse.
Compte tenu de la condamnation du recourant pour actes préparatoires délictueux et du fait qu'aucun élément du dossier ne donne à penser que le recourant se trouverait dans une situation permettant de renoncer à l'expulsion, ce qu'il ne prétend au demeurant lui-même pas, force est de constater que la mesure prononcée ne viole pas le droit fédéral.

6.
Le recourant conteste, enfin, le principe et le montant de l'indemnité pour tort moral allouée à l'intimé.

6.1. L'art. 49 al. 1 CO dispose que celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement.
La fixation de l'indemnité pour tort moral est une question d'application du droit fédéral, que le Tribunal fédéral examine donc librement. Dans la mesure où celle-ci relève pour une part importante de l'appréciation des circonstances, il fait toutefois preuve de retenue. Il n'intervient que si l'autorité cantonale s'est fondée sur des critères étrangers à la disposition applicable, a omis de tenir compte d'éléments pertinents ou a fixé une indemnité inéquitable parce que manifestement trop élevée ou trop faible. Comme il s'agit d'une question d'équité, et non d'une question d'appréciation au sens strict, qui limiterait sa cognition à l'abus ou à l'excès du pouvoir d'appréciation, le Tribunal fédéral examine toutefois librement si la somme allouée tient suffisamment compte de la gravité de l'atteinte ou si elle est disproportionnée par rapport à l'intensité des souffrances morales causées à la victime (ATF 138 III 337 consid. 6.3.1 p. 344 s. et les références citées).

6.2. Dans la mesure où le recourant semble vouloir remettre en question les constatations de la cour cantonale relatives à l'atteinte subie par l'intimé, son argumentation, qui ne satisfait pas aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF, est irrecevable.
Pour le surplus, il se contente de reprocher à la cour cantonale d'avoir omis de relever que l'intimé avait renoncé à suivre tout traitement tendant à faire cesser l'atteinte psychique dont il se plaint et d'avancer l'hypothèse que la passivité de la victime aurait pu avoir pour conséquence une péjoration des symptômes sur lesquels la cour cantonale s'est fondée pour fixer le montant de l'indemnité. Sur ce point, son argumentation repose sur des éléments de fait qui ne ressortent pas du jugement attaqué, sans qu'il formule un grief d'arbitraire à ce propos, et est donc irrecevable.
Par ailleurs, sur ce point également il n'apparaît pas que la cour cantonale, qui a dûment exposé les éléments pris en compte pour fixer le montant de l'indemnité (voir jugement attaqué, consid. 8.2, p. 27 s.) se serait fondée sur des considérations étrangères à la disposition applicable, aurait omis de tenir compte d'éléments pertinents ni que le montant alloué serait manifestement trop élevé.

7.
Mal fondé, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.
Comme les conclusions étaient dépourvues de chances de succès, l'assistance judiciaire ne peut être accordée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant, qui succombe, supportera les frais (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera toutefois fixé en tenant compte de sa situation financière qui n'apparaît pas favorable.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'200 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois.

Lausanne, le 7 octobre 2020

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Paquier-Boinay

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 260^bis - 1 È punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria chiunque prende, conformemente a un piano, concrete disposizioni tecniche od organizzative la cui natura ed estensione mostrano che egli si accinge a commettere uno dei seguenti reati:
¹	È punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria chiunque prende, conformemente a un piano, concrete disposizioni tecniche od organizzative la cui natura ed estensione mostrano che egli si accinge a commettere uno dei seguenti reati:
^a	Omicidio intenzionale (art. 111);
^b	Assassinio (art. 112);
^c	Lesioni gravi (art. 122);
^dbis	Rapina (art. 140);
^e	Sequestro di persona e rapimento (art. 183);
^f	Presa d'ostaggio (art. 185);
^fbis	Sparizione forzata (art. 185bis);
^g	Incendio intenzionale (art. 221);
^h	Genocidio (art. 264);
ⁱ	Crimini contro l'umanità (art. 264a);
^j	Crimini di guerra (art. 264c-264h).324
²	Chi spontaneamente desiste dal consumare un atto preparatorio iniziato è esente da pena.
³	È parimente punibile chi commette gli atti preparatori all'estero, se i reati così preparati dovessero essere commessi in Svizzera. L'articolo 3 capoverso 2 è applicabile.325

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 180 - 1 Chiunque, usando grave minaccia, incute spavento o timore a una persona, è punito, a querela di parte, con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.
¹	Chiunque, usando grave minaccia, incute spavento o timore a una persona, è punito, a querela di parte, con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.
²	Il colpevole è perseguito d'ufficio se:
^a	è il coniuge della vittima e la minaccia è stata commessa durante il matrimonio o nell'anno successivo al divorzio; o
^bbis	è il partner eterosessuale o omosessuale della vittima, a condizione che essi vivevano in comunione domestica per un tempo indeterminato e la minaccia sia stata commessa durante questo tempo o nell'anno successivo alla separazione.249

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 12 - 1 Salvo che la legge disponga espressamente in altro modo, è punibile solo colui che commette con intenzione un crimine o un delitto.
¹	Salvo che la legge disponga espressamente in altro modo, è punibile solo colui che commette con intenzione un crimine o un delitto.
²	Commette con intenzione un crimine o un delitto chi lo compie consapevolmente e volontariamente. Basta a tal fine che l'autore ritenga possibile il realizzarsi dell'atto e se ne accolli il rischio.
³	Commette per negligenza un crimine o un delitto colui che, per un'imprevidenza colpevole, non ha scorto le conseguenze del suo comportamento o non ne ha tenuto conto. L'imprevidenza è colpevole se l'autore non ha usato le precauzioni alle quali era tenuto secondo le circostanze e le sue condizioni personali.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 47 - 1 Il giudice commisura la pena alla colpa dell'autore. Tiene conto della vita anteriore e delle condizioni personali dell'autore, nonché dell'effetto che la pena avrà sulla sua vita.
¹	Il giudice commisura la pena alla colpa dell'autore. Tiene conto della vita anteriore e delle condizioni personali dell'autore, nonché dell'effetto che la pena avrà sulla sua vita.
²	La colpa è determinata secondo il grado di lesione o esposizione a pericolo del bene giuridico offeso, secondo la reprensibilità dell'offesa, i moventi e gli obiettivi perseguiti, nonché, tenuto conto delle circostanze interne ed esterne, secondo la possibilità che l'autore aveva di evitare l'esposizione a pericolo o la lesione.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 66^a - 1 Il giudice espelle dal territorio svizzero per un tempo da cinque a quindici anni lo straniero condannato per uno dei seguenti reati, a prescindere dall'entità della pena inflitta:
¹	Il giudice espelle dal territorio svizzero per un tempo da cinque a quindici anni lo straniero condannato per uno dei seguenti reati, a prescindere dall'entità della pena inflitta:
^a	omicidio intenzionale (art. 111), assassinio (art. 112), omicidio passionale (art. 113), istigazione e aiuto al suicidio (art. 115), interruzione punibile della gravidanza (art. 118 cpv. 1 e 2);
^b	lesioni personali gravi (art. 122), mutilazione di organi genitali femminili (art. 124 cpv. 1), abbandono (art. 127), esposizione a pericolo della vita altrui (art. 129), aggressione (art. 134), rappresentazione di atti di cruda violenza (art. 135 cpv. 1 secondo periodo);
^c	appropriazione indebita qualificata (art. 138 n. 2), furto qualificato (art. 139 n. 3), rapina (art. 140), truffa per mestiere (art. 146 cpv. 2), abuso per mestiere di un impianto per l'elaborazione di dati (art. 147 cpv. 2), abuso per mestiere di carte-chèques o di credito (art. 148 cpv. 2), estorsione qualificata (art. 156 n. 2-4), usura per mestiere (art. 157 n. 2), ricettazione per mestiere (art. 160 n. 2);
^d	furto (art. 139) in combinazione con violazione di domicilio (art. 186);
^e	truffa (art. 146 cpv. 1) a un'assicurazione sociale o all'aiuto sociale, ottenimento illecito di prestazioni di un'assicurazione sociale o dell'aiuto sociale (art. 148a cpv. 1);
^f	truffa (art. 146 cpv. 1), truffa in materia di prestazioni e di tasse (art. 14 cpv. 1-3 della legge federale del 22 marzo 197475 sul diritto penale amministrativo) o frode fiscale, appropriazione indebita d'imposte alla fonte o un altro reato nell'ambito dei tributi di diritto pubblico per il quale è comminata una pena detentiva massima di uno o più anni;
^g	matrimonio forzato, unione domestica registrata forzata (art. 181a), tratta di esseri umani (art. 182), sequestro di persona e rapimento (art. 183), sequestro di persona e rapimento qualificati (art. 184), presa d'ostaggio (art. 185);
^h	atti sessuali con fanciulli (art. 187 n. 1), coazione sessuale (art. 189), violenza carnale (art. 190), atti sessuali con persone incapaci di discernimento o inette a resistere (art. 191), promovimento della prostituzione (art. 195), pornografia (art. 197 cpv. 4 secondo periodo);
ⁱ	incendio intenzionale (art. 221 cpv. 1 e 2), esplosione intenzionale (art. 223 n. 1, primo comma), uso delittuoso di materie esplosive o gas velenosi (art. 224 cpv. 1), uso intenzionale senza fine delittuoso di materie esplosive o gas velenosi (art. 225 cpv. 1), fabbricazione, occultamento e trasporto di materie esplosive o gas velenosi (art. 226), pericolo dovuto all'energia nucleare, alla radioattività e a raggi ionizzanti (art. 226bis), atti preparatori punibili (art. 226ter), inondazione, franamento cagionati intenzionalmente (art. 227 n. 1, primo comma), danneggiamento intenzionale d'impianti elettrici, di opere idrauliche e di opere di premunizione (art. 228 n. 1, primo comma), violazione delle regole dell'arte edilizia (art. 229 cpv. 1), rimozione od omissione di apparecchi protettivi (art. 230 n. 1);
^j	pericoli causati intenzionalmente da organismi geneticamente modificati o patogeni (art. 230bis cpv. 1), propagazione di malattie dell'essere umano (art. 231), inquinamento intenzionale di acque potabili (art. 234 cpv. 1);
^k	perturbamento della circolazione pubblica (art. 237 n. 1);
^l	atti preparatori punibili (art. 260bis cpv. 1 e 3), partecipazione o sostegno a un'organizzazione criminale o terroristica (art. 260ter), messa in pericolo della sicurezza pubblica con armi (art. 260quater), finanziamento del terrorismo (art. 260quinquies), reclutamento, addestramento e viaggi finalizzati alla commissione di un reato di terrorismo (art. 260sexies);
^m	genocidio (art. 264), crimini contro l'umanità (art. 264a), gravi violazioni delle Convenzioni di Ginevra del 12 agosto 194981 (art. 264c), altri crimini di guerra (art. 264d-264h);
ⁿ	infrazione intenzionale all'articolo 116 capoverso 3 o 118 capoverso 3 della legge federale del 16 dicembre 200582 sugli stranieri;
^o	infrazione all'articolo 19 capoverso 2 o 20 capoverso 2 della legge del 3 ottobre 195183 sugli stupefacenti (LStup);
^p	infrazione secondo l'articolo 74 capoverso 4 della legge federale del 25 settembre 201585 sulle attività informative (LAIn).
²	Il giudice può rinunciare eccezionalmente a pronunciare l'espulsione se questa costituirebbe per lo straniero un grave caso di rigore personale e l'interesse pubblico all'espulsione non prevale sull'interesse privato dello straniero a rimanere in Svizzera. Tiene in ogni modo conto della situazione particolare dello straniero nato o cresciuto in Svizzera.

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 49 - 1 Chi è illecitamente leso nella sua personalità può chiedere, quando la gravità dell'offesa lo giustifichi e questa non sia stata riparata in altro modo, il pagamento di una somma a titolo di riparazione morale.
¹	Chi è illecitamente leso nella sua personalità può chiedere, quando la gravità dell'offesa lo giustifichi e questa non sia stata riparata in altro modo, il pagamento di una somma a titolo di riparazione morale.
²	Il giudice può anche sostituire o aggiungere a questa indennità un altro modo di riparazione.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.