Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
5A 51/2019
Urteil vom 7. Oktober 2019
II. zivilrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichterin Escher, präsidierendes Mitglied,
Bundesrichter Schöbi, Bovey,
Gerichtsschreiber Levante.
Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Paul Brantschen,
Beschwerdeführer,
gegen
B.________,
Beschwerdegegner.
Gegenstand
Provisorische Rechtsöffnung,
Beschwerde gegen den Entscheid des Obergerichts des Kantons Schaffhausen vom 30. November 2018 (40/2018/9/D).
Sachverhalt:
A.
A.a. Am 7. Oktober 2017 stellte B.________ in der gegen A.________ laufenden Betreibung Nr. aaa (Betreibungsamt Schaffhausen) das Gesuch um provisorische Rechtsöffnung für Fr. 275'385.50 nebst 4% Zins auf Fr. 168'962.35 seit dem 12. November 2016. Als Rechtsöffnungstitel legte er eine Vereinbarung vor, welche die Parteien am 26./30. November 2012 abgeschlossen hatten.
A.b. Mit Verfügung vom 23. November 2018 erteilte die Einzelrichterin des Kantonsgerichts Schaffhausen B.________ die provisorische Rechtsöffnung im beantragten Umfang.
B.
Daraufhin reichte A.________ beim Obergericht des Kantons Schaffhausen Beschwerde ein und beantragte die Abweisung des Rechtsöffnungsbegehrens. Am 30. November 2018 wies der Einzelrichter die Beschwerde ab.
C.
Mit Beschwerde in Zivilsachen vom 17. Januar 2019 ist A.________ an das Bundesgericht gelangt. Der Beschwerdeführer beantragt die Aufhebung des obergerichtlichen Entscheides und die Abweisung des Rechtsöffnungsbegehrens. Eventualiter sei die Sache zur Neubeurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen.
Mit Verfügung vom 5. Februar 2019 ist das Gesuch des Beschwerdeführers um Gewährung der aufschiebenden Wirkung abgewiesen worden.
Es sind die kantonalen Akten, indes keine Vernehmlassungen in der Sache eingeholt worden.
Erwägungen:
1.
1.1. Die Beschwerde richtet sich gegen den Endentscheid einer letzten kantonalen Instanz, die als oberes Gericht über die Rechtsöffnung, mithin eine Schuldbetreibungs- und Konkurssache entschieden hat (Art. 72 Abs. 2 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile. |
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1 | Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile. |
2 | Sont également sujettes au recours en matière civile: |
a | les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
b | les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions: |
b1 | sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile, |
b2 | sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies, |
b3 | sur le changement de nom, |
b4 | en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage, |
b5 | en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux, |
b6 | les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte, |
b7 | ... |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37 |
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1 | Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37 |
2 | Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si: |
a | une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique; |
b | un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique; |
c | une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à: |
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1 | Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à: |
a | 15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer; |
b | 30 000 francs dans les autres cas. |
2 | Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable: |
a | si la contestation soulève une question juridique de principe; |
b | si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique; |
c | s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
d | s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat; |
e | s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque: |
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1 | A qualité pour former un recours en matière civile quiconque: |
a | a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et |
b | est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification. |
2 | Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41 |
1.2. Mit der vorliegenden Beschwerde kann insbesondere die Verletzung von Bundesrecht gerügt werden (Art. 95 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
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a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
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1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
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1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
1.3. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
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1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
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1 | Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
2 | Toute conclusion nouvelle est irrecevable. |
2.
Das Obergericht hat die Auffassung des Kantonsgerichts bestätigt, dass die zwischen den Parteien geschlossene Vereinbarung vom 26./30. November 2012 eine Schuldanerkennung darstelle, welche zur Erteilung der provisorischen Rechtsöffnung berechtige. Sie verwarf den Einwand des Schuldners, dass die Vereinbarung in Verletzung der für die Rechtsanwälte geltenden berufs- und standesrechtlichen Grundsätze zustandegekommen und daher nichtig sei.
3.
Anlass zur Beschwerde gibt ein Rechtsöffnungsverfahren, in welchem der Schuldner die Nichtigkeit des Vertrages geltend macht, welcher vom Gläubiger als provisorischer Rechtsöffnungstitel vorgelegt wird.
3.1. Beruht die Forderung auf einer durch öffentliche Urkunde festgestellten oder durch Unterschrift bekräftigten Schuldanerkennung, so kann der Gläubiger die provisorische Rechtsöffnung verlangen (Art. 82 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
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1 | Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
2 | Toute conclusion nouvelle est irrecevable. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
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1 | Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
2 | Toute conclusion nouvelle est irrecevable. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
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1 | Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
2 | Toute conclusion nouvelle est irrecevable. |
daraus klar hervorgehen oder vom Betriebenen glaubhaft gemacht werden (STAEHELIN, in: Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 2. Aufl. 2010, N. 49 zu Art. 82). Das Rechtsöffnungsverfahren ist ein reines Vollstreckungsverfahren, in welchem der Richter einzig entscheidet, ob eine bestimmte Betreibung fortgesetzt werden kann (BGE 96 I 4 E. 3b; 94 I 365 E. 6); es hat - als blosses Zwischenverfahren der Schuldbetreibung - ausschliesslich betreibungsrechtlichen Charakter (BGE 78 I 45 E. 2; 133 III 645 E. 5.3). Bereits aus diesem Grund eignet es sich in der Regel nicht für die Prüfung strafrechtlich relevanter Vorwürfe. Zudem ist das Rechtsöffnungsverfahren ein Urkundenprozess, in dem nicht der Bestand der vom Gläubiger geltend gemachten Forderung an sich, sondern einzig das Vorliegen seines Vollstreckungstitels geprüft wird (BGE 142 III 720 E. 4.1 mit Hinweisen; vgl. bereits BGE 58 I 363 E. 2 S. 369).
3.2. Im vorliegenden Falle haben die Parteien am 26./30. November 2012 eine Vereinbarung abgeschlossen; dieses Dokument haben beide persönlich unterzeichnet. Darin bestätigt der Beschwerdeführer gemäss einer vorangehenden Vereinbarung als Mitglied einer einfachen Gesellschaft dem Beschwerdegegner solidarisch den Betrag von Fr. 370'629.25 zuzüglich 4% Verzugszinsen seit 1. Januar 2008 zu schulden (Ziff. 1). In Ergänzung dieser Vereinbarung bestätigt der Beschwerdegegner, dass der Beschwerdeführer bereits einen Betrag von total Fr. 50'000.-- bezahlt habe, der auf die Gesamtschuld angerechnet werde; die Überweisung sei auf das Klientengelderkonto von Rechtsanwalt C.________ erfolgt (Ziff. 3). Nun verpflichtet sich der Beschwerdeführer, quartalsweise (am 31. Januar, 30. April, 31. Juli sowie 31. Oktober, erstmals am 31. Januar 2013) mindestens Fr. 25'000.-- auf das Klientengelderkonto von Rechtsanwalt C.________ einzuzahlen, bis die Gesamtschuld vollumfänglich getilgt sei. Der Beschwerdeführer sei jederzeit berechtigt, höhere Zahlungen vorzunehmen oder die Restschuld in einem Zuge zu tilgen (Ziff. 4). Mit vollumfänglicher Bezahlung der Gesamtschuld (einschliesslich Verzugszinsen) erklären sich die Parteien per Saldo aller Ansprüche
auseinandergesetzt (Ziff. 5).
3.3. Vorab wirft der Beschwerdeführer der Vorinstanz vor, zum Einwand der Nichtigkeit infolge Verletzung der anwaltlichen Standesregeln nicht klar Stellung genommen zu haben und macht eventualiter die Verletzung der Begründungspflicht geltend. Seiner Ansicht nach hätte die Vorinstanz sich dazu äussern müssen, ob es ihm gelungen sei, die Verletzung von Standesregeln glaubhaft zu machen. Stattdessen habe die Vorinstanz bloss festgehalten, selbst eine unzulässige Doppelvertretung habe keinen Einfluss auf die Nichtigkeit des Rechtsöffnungstitels. Im kantonalen Verfahren - so der Beschwerdeführer - habe er den entscheidenden Sachverhalt vorgetragen. Falls das Bundesgericht seinen vor der Vorinstanz erhobenen Einwand gegen den Rechtsöffnungstitel nicht bereits als glaubhaft erachte, könne es die erforderlichen zusätzlichen Feststellungen anhand der bereits im kantonalen Verfahren gemachten Darlegungen selber vornehmen. Ob die Vorinstanz sich zum Einwand der Nichtigkeit des Rechtsöffnungstitels äussern musste, hängt indes von der Rechtsfrage ab, ob er auf einem Sachverhalt beruht, der hierfür relevant sein kann. Wie sich aus der nachfolgenden Begründung ergibt, kann dies im konkreten Rechtsöffnungsverfahren nicht geklärt werden. Damit
erwächst der Vorinstanz kein Vorwurf, weil sie die entsprechenden Vorbringen nicht auf ihre Glaubhaftigkeit geprüft und dazu Stellung genommen hat. Weder liegt diesbezüglich ein unvollständiger Sachverhalt vor noch eine Verletzung der Begründungspflicht.
3.4. Nach Ansicht des Beschwerdeführers ist die Vereinbarung vom 26./20. November 2012 nichtig, da sie in Verletzung von Art. 12 lit. c des Bundesgesetzes über die Freizügigkeit der Anwältinnen und Anwälte vom 23. Juni 2000 (SR 935.61; BGFA) abgeschlossen worden sei. In den Jahren 2004 bis und mit 2014 habe Rechtsanwalt C.________ durchgehend beide Parteien beraten und vertreten. Besonders schwer wiege die Tatsache, dass der Rechtsanwalt auch in der vorliegend interessierenden Angelegenheit gleichzeitig für beide Seiten tätig gewesen sei. Die Vereinbarung vom 26./30. November 2012 sei aufgrund der Interessenkollision von Rechtsanwalt C.________ nichtig, was die Vorinstanz von Amtes wegen hätte berücksichtigen müssen.
3.4.1. Die in Art. 12 lit. c
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
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1 | Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
2 | Toute conclusion nouvelle est irrecevable. |
Rechts.
3.4.2. Zwar trifft es zu, wie die Vorinstanz ausführt, dass keine der Parteien ein Anwaltspatent hat und demzufolge diesen Beruf nicht ausüben kann. Damit finden die Berufsregeln des BGFA auf sie keine Anwendung. Davon zu unterscheiden ist aber, ob und inwieweit die allfällige Verletzung von Berufsregeln durch einen (beratenden) Anwalt sich auf die Gültigkeit der Vereinbarung auswirkt. Ob es im konkreten Fall zu einer unzulässigen Doppelvertretung gekommen ist, wie der Beschwerdeführer vorbringt, kann allein aufgrund der Vereinbarung nicht festgestellt werden. Daran ändert auch die Aufnahme des Kundengelderkontos des Anwaltes als Zahlstelle noch nichts. Die Vorinstanz musste daher nicht von Amtes wegen feststellen, ob die Vereinbarung nichtig sei. Damit bleibt die Frage, ob die Vorbringen des Beschwerdeführers genügen, um die Nichtigkeit der Vereinbarung als glaubhaft erscheinen zu lassen. Dies erfordert nicht nur die Prüfung seiner tatsächlichen Vorbringen, sondern auch der Rechtswirkungen eines sich daraus allenfalls ergebenden standeswidrigen Verhaltens einer Drittperson auf die Gültigkeit der Vereinbarung. Die Klärung dieser Fragen sprengt die Grenzen des summarischen Verfahrens klarerweise. Beizufügen bleibt, dass das vom
Beschwerdeführer angerufene Verbot der Doppelvertretung nur in einem Verfahren uneingeschränkt gilt, nicht aber im Falle einer Rechtsberatung durch den Anwalt (FELLMANN, a.a.O., N. 99 zu Art. 12).
3.5. Nach dem Gesagten kann der Vorinstanz keine Verletzung von Bundesrecht vorgeworfen werden, weil sie die als provisorischen Rechtsöffnungstitel vorgelegte Vereinbarung nicht als nichtig erachtet hat.
4.
Der Beschwerde ist kein Erfolg beschieden. Ausgangsgemäss trägt der Beschwerdeführer die Verfahrenskosten (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 6'500.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Obergericht des Kantons Schaffhausen und dem Kantonsgericht Schaffhausen schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 7. Oktober 2019
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Das präsidierende Mitglied: Escher
Der Gerichtsschreiber: Levante