Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

5D 80/2015

Urteil vom 7. September 2015

II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter von Werdt, Präsident,
Bundesrichter Marazzi, Bovey,
Gerichtsschreiber von Roten.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Reto Bieri,
Beschwerdeführer,

gegen

B.________,
vertreten durch Fürsprecher Robert Frauchiger,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Nachbarrecht,

Verfassungsbeschwerde gegen den Entscheid des Obergerichts des Kantons Aargau, Zivilgericht, 2. Kammer, vom 18. März 2015.

Sachverhalt:

A.
A.________ (Beschwerdeführer) und B.________ (Beschwerdegegnerin) sind Eigentümer benachbarter Liegenschaften. Der Beschwerdeführer stört sich an Pflanzen im Garten der Beschwerdegegnerin und klagte am 11./14. Mai 2012, die Beschwerdegegnerin sei zu verpflichten, die auf ihrem Grundstück befindlichen, auf einer Foto gekennzeichneten Bäume und Hecken sowie die weiteren, sich im ungesetzlichen Unterabstand befindlichen Pflanzen innert 2 Monaten nach Rechtskraft des Urteils zu beseitigen, eventualiter unter Schnitt zu halten. Er stellte zusätzlich Begehren betreffend Ersatzvornahme, Augenschein und Schadenersatz. Das Bezirksgericht Bremgarten verpflichtete die Beschwerdegegnerin, innert 2 Monaten seit Rechtskraft des Entscheids den grossen Ahorn zu entfernen (Dispositiv-Ziff. 1.1) sowie den kleinen Ahorn auf einer Höhe von 3 m und die Hecke auf einer Höhe von 1.8 m unter der Schere zu halten (Dispositiv-Ziff. 1.2). Für den Widerhandlungsfall wurde der Beschwerdeführer zur Ersatzvornahme berechtigt (Dispositiv-Ziff. 2). Alle weiteren Anträge wies das Bezirksgericht ab (Dispositiv-Ziff. 3 des Entscheids vom 18. Februar 2014).

B.
Gegen ihre Verpflichtung, den grossen Ahorn zu entfernen, legte die Beschwerdegegnerin Berufung ein mit dem Antrag, Dispositiv-Ziff. 1.1 des bezirksgerichtlichen Entscheids ersatzlos aufzuheben. Mit Berufung erneuerte der Beschwerdeführer seinerseits die gemäss Dispositiv-Ziff. 3 des bezirksgerichtlichen Entscheids abgewiesenen Anträge betreffend Beseitigung weiterer Pflanzen, Ersatzvornahme, Augenschein und Schadenersatz. Das Obergericht des Kantons Aargau wies die Berufung des Beschwerdeführers ab (Dispositiv-Ziff. 1), entsprach hingegen dem Berufungsantrag der Beschwerdegegnerin (Dispositiv-Ziff. 2 des Entscheids vom 18. März 2015).

C.
Mit Eingabe vom 12. Mai 2015 beantragt der Beschwerdeführer dem Bundesgericht, die Dispositiv-Ziff. 2 des obergerichtlichen Entscheids aufzuheben und die Beschwerdegegnerin zu verpflichten, den grossen Ahorn innert 2 Monaten nach Rechtskraft des Entscheids zu entfernen, eventualiter die Sache zur Neubeurteilung an das Obergericht zurückzuweisen. Es sind die kantonalen Akten, hingegen keine Vernehmlassungen eingeholt worden.

Erwägungen:

1.
Die Streitigkeit unter Nachbarn über die vollständige oder teilweise Beseitigung von Pflanzen und Schadenersatz wegen Überschreitung des Eigentums (Art. 679
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 679 - 1 Celui qui est atteint ou menacé d'un dommage parce qu'un propriétaire excède son droit, peut actionner ce propriétaire pour qu'il remette les choses en l'état ou prenne des mesures en vue d'écarter le danger, sans préjudice de tous dommages-intérêts.
1    Celui qui est atteint ou menacé d'un dommage parce qu'un propriétaire excède son droit, peut actionner ce propriétaire pour qu'il remette les choses en l'état ou prenne des mesures en vue d'écarter le danger, sans préjudice de tous dommages-intérêts.
2    Lorsqu'une construction ou une installation prive l'immeuble voisin de certaines de ses qualités, le propriétaire ne peut être actionné que si les dispositions régissant la construction ou l'installation en vigueur lors de leur édification n'ont pas été respectées.560
/684
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 684 - 1 Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin.
1    Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin.
2    Sont interdits en particulier la pollution de l'air, les mauvaises odeurs, le bruit, les vibrations, les rayonnements ou la privation de lumière ou d'ensoleillement qui ont un effet dommageable et qui excédent les limites de la tolérance que se doivent les voisins d'après l'usage local, la situation et la nature des immeubles.573
und Art. 688
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 688 - La législation cantonale peut déterminer la distance que les propriétaires sont tenus d'observer dans leurs plantations, selon les diverses espèces de plantes et d'immeubles; elle peut, d'autre part, obliger les voisins à souffrir que les branches et les racines d'arbres fruitiers avancent sur leurs fonds, comme aussi régler ou supprimer le droit du propriétaire aux fruits pendant sur son terrain.
ZGB) betrifft eine Zivilsache (Art. 72 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
BGG) in einer vermögensrechtlichen Angelegenheit, deren Streitwert sich hier auf rund Fr. 10'000.-- beläuft (E. 2.3 S. 8 des angefochtenen Entscheids) und damit den gesetzlichen Mindestbetrag von Fr. 30'000.-- nicht erreicht (Art. 74 Abs. 1 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
BGG). Dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt (Art. 74 Abs. 2 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
BGG), wird in der Beschwerdeschrift (S. 3 Ziff. 4) verneint (Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG). Ein anderer Ausnahmetatbestand (Art. 74 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
BGG) liegt nicht vor, so dass eine Beschwerde in Zivilsachen ausscheidet und die subsidiäre Verfassungsbeschwerde (Art. 113
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 113 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours constitutionnels contre les décisions des autorités cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire l'objet d'aucun recours selon les art. 72 à 89.
BGG) zulässig ist. Der angefochtene Entscheid ist kantonal letztinstanzlich (Art. 114
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 114 Autorités précédentes - Les art. 75 et 86 relatifs aux autorités cantonales précédentes sont applicables par analogie.
BGG), lautet zum Nachteil des Beschwerdeführers (Art. 115
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 115 Qualité pour recourir - A qualité pour former un recours constitutionnel quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée.
BGG) und schliesst das kantonale Verfahren ab (Art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
i.V.m. Art. 117
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 117 Procédure de recours - Les art. 90 à 94, 99, 100, 102, 103, al. 1 et 3, 104, 106, al. 2, et 107 à 112 s'appliquent par analogie à la procédure du recours constitutionnel.
BGG). Gerügt werden kann die Verletzung verfassungsmässiger Rechte (Art. 116
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 116 Motifs de recours - Le recours constitutionnel peut être formé pour violation des droits constitutionnels.
BGG). Das Bundesgericht wendet dabei das Recht nicht von Amtes wegen an, sondern prüft nur klar und detailliert erhobene und, soweit möglich,
belegte Rügen (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
i.V.m. Art. 117
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 117 Procédure de recours - Les art. 90 à 94, 99, 100, 102, 103, al. 1 et 3, 104, 106, al. 2, et 107 à 112 s'appliquent par analogie à la procédure du recours constitutionnel.
BGG; BGE 140 III 571 E. 1.5 S. 576).

2.
Der Beschwerdeführer beantragt die Aufhebung von Dispositiv-Ziff. 2 des angefochtenen Entscheids und die Entfernung des grossen Ahorns. Streitgegenstand ist danach der grosse Ahorn auf dem Grundstück der Beschwerdegegnerin (S. 5 der Beschwerdeschrift). Nicht angefochten ist hingegen Dispositiv-Ziff. 1 des obergerichtlichen Entscheids, d.h. die Abweisung der Berufung des Beschwerdeführers. Gleichwohl kommt der Beschwerdeführer auf den Augenschein zurück (S. 9 f. der Beschwerdeschrift), dessen Durchführung er mit Berufung (erneut) beantragt, das Obergericht aber verweigert hat (vgl. E. 5 S. 13 ff. des angefochtenen Entscheids). Da er die Abweisung seiner Berufung nicht zum Beschwerdegegenstand gemacht hat, ist auf seine Rüge betreffend Augenschein nicht einzutreten.

3.
Gegenüber dem grossen Ahorn hat das Obergericht den Beseitigungsanspruch des Beschwerdeführers als verwirkt betrachtet (E. 4.4.5 S. 12 des angefochtenen Entscheids). Der Beschwerdeführer rügt die Befristung seines Beseitigungsanspruchs als überspitzt formalistisch und damit als Verletzung seines Anspruchs auf ein gerechtes Verfahren im Sinne von Art. 29 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV (S. 10 f. der Beschwerdeschrift).

3.1. Gemäss Art. 688
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 688 - La législation cantonale peut déterminer la distance que les propriétaires sont tenus d'observer dans leurs plantations, selon les diverses espèces de plantes et d'immeubles; elle peut, d'autre part, obliger les voisins à souffrir que les branches et les racines d'arbres fruitiers avancent sur leurs fonds, comme aussi régler ou supprimer le droit du propriétaire aux fruits pendant sur son terrain.
ZGB sind die Kantone unter anderem befugt, für Anpflanzungen je nach der Art des Grundstückes und der Pflanzen bestimmte Abstände vom nachbarlichen Grundstück vorzuschreiben. Halten Pflanzungen kantonalrechtliche Abstände nicht ein, kann ihre Beseitigung ohne Nachweis übermässiger Einwirkungen verlangt werden (BGE 126 III 452 E. 3c/bb S. 460). Beseitigungsansprüche wegen Unterabstand darf das kantonale Recht befristen, insbesondere einer Verjährungsfrist unterstellen (BGE 122 I 81 E. 2a S. 84). Das aargauische Einführungsgesetz zum Schweizerischen Zivilgesetzbuch und Partnerschaftsgesetz vom 27. März 1911 (Stand: 1. Juli 2015; EG ZGB; SAR 210.100) sieht Abstandsvorschriften für Pflanzungen vor (§§ 88 ff.), die der grosse Ahorn unstreitig unterschreitet, kennt aber keine ausdrückliche Bestimmung über die Befristung der Ansprüche auf Beseitigung von Pflanzen im Unterabstand. Die frühere Praxis hat daraus geschlossen, das Begehren auf Beseitigung einer rechtswidrigen Pflanzung sei vom Zeitablauf unabhängig (AGVE 1956 S. 39 E. c; 1972 S. 46 E. b). Diese Praxis hat das Obergericht später dahin gehend verdeutlicht, dass der Beseitigungsanspruch wegen verzögerter Rechtsausübung im Sinne von Rechtsmissbrauch verwirken
kann. Für die Beurteilung, wie lange das widerspruchslose Dulden der Verletzung von Abstandsvorschriften andauern muss, bis dass der Beseitigungsanspruch verwirkt, gilt die Frist der ausserordentlichen Ersitzung von 30 Jahren (Art. 662 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 662 - 1 Celui qui a possédé pendant trente ans sans interruption, paisiblement et comme propriétaire, un immeuble non immatriculé, peut en requérir l'inscription à titre de propriétaire.
1    Celui qui a possédé pendant trente ans sans interruption, paisiblement et comme propriétaire, un immeuble non immatriculé, peut en requérir l'inscription à titre de propriétaire.
2    Le possesseur peut, sous les mêmes conditions, exercer le même droit à l'égard d'un immeuble dont le registre foncier ne révèle pas le propriétaire ou dont le propriétaire était mort ou déclaré absent au début du délai de trente ans.
3    Toutefois, l'inscription n'a lieu que sur l'ordre du juge et si aucune opposition ne s'est produite pendant un délai fixé par sommation officielle, ou si les oppositions ont été écartées.
ZGB) als Richtlinie (AGVE 1982 S. 31 E. 6b/aa; 1990 S. 20 f. E. 6b). Eine Befristung von gleicher Dauer kennt das Recht des Kantons Genf (Art. 132 Abs. 2 LaCC; Loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile du 11 octobre 2012, RS/GE E 1 05). In anderen Kantonen, die die Frage regeln, gelten Fristen von maximal zehn Jahren, mehrheitlich aber von einem bis fünf Jahren (für eine Übersicht: ROOS, Pflanzen im Nachbarrecht, 2002, S. 218 f.).

3.2. Die Befristung liegt im (öffentlichen) Interesse an Rechtssicherheit und Rechtsfrieden. Mit dem Grundsatz von Treu und Glauben wäre es nicht vereinbar, dem Nachbarn das Recht zu geben, die Beseitigung von Bäumen und Sträuchern zu verlangen, die er während langer Zeit ohne Widerspruch geduldet hat, obwohl ihnen der gesetzliche Abstand fehlt ( LIVER, Das Eigentum, SPR V/1, 1977, § 34/I/2 S. 250). Auch soll der Nachbar die Beseitigung der Pflanze nicht mehr verlangen können, wenn sie zu einem späteren Zeitpunkt gross und wertvoll geworden ist und eine Versetzung ohne erhebliche Kosten und Schädigung der Pflanze nicht mehr möglich ist. Nach einer gewissen Zeit überwiegt das Interesse des Eigentümers am Bestand der Pflanze, während vom Nachbarn erwartet werden kann, dass er die Beseitigung der Pflanze innerhalb eines gewissen Zeitraums verlangt (Roos, a.a.O., S. 216 f.; LINDENMANN, Bäume und Sträucher im Nachbarrecht, 4. Aufl. 1988, S. 58).

3.3. Die Befristung des Beseitigungsanspruchs wegen Unterabstands einer Pflanze lässt sich somit sachlich begründen und durch schutzwürdige Interessen rechtfertigen und entgeht deshalb dem Vorwurf des überspitzten Formalismus (Art. 29 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV; vgl. zum Begriff: BGE 132 I 249 E. 5 S. 253; 135 I 6 E. 2.1 S. 9). Sollte der Rechtsmissbrauchstatbestand der verzögerten Rechtsausübung erfüllt sein, hat der Beschwerdeführer mit der Klageeinreichung am 11./14. Mai 2012 die Frist von dreissig Jahren versäumt, ist doch unbestritten, dass der grosse Ahorn bereits 1979/80 auf dem Grundstück der Beschwerdegegnerin gestanden hat (E. 4.4.3 S. 11 des angefochtenen Entscheids).

4.
Gegenüber der Annahme, der Rechtsmissbrauchstatbestand der verzögerten Rechtsausübung sei erfüllt, rügt der Beschwerdeführer Willkür in der Beweislastverteilung, in den Anforderungen an den Beweis und in der Beweiswürdigung (S. 6 ff. der Beschwerdeschrift).

4.1. Geht es um einen Rechtsmissbrauchstatbestand, trägt die Beweislast für die Umstände, die auf den Rechtsmissbrauch schliessen lassen, wer sich darauf beruft (BGE 138 III 425 E. 5.2 S. 431). In diesem Sinne besagt die kantonale Rechtsprechung, dass für die Vermutungsbasis, d.h für das widerspruchslose Dulden einer vorschriftswidrigen Pflanzung während langer Zeit, die Beweislast beim Pflanzen- oder Baumeigentümer liegt (AGVE 1990 S. 21 E. 6b). Beweisbelastet ist somit die beklagte Beschwerdegegnerin, wie es auch das Obergericht angenommen hat (E. 4.4.2 S. 11). Es ist davon ausgegangen, die Vermutungsbasis sei erstellt. Unbestritten geblieben sei, dass der grosse Ahorn bereits 1979/80 auf der Liegenschaft der Beschwerdegegnerin gestanden hat, dass der Beschwerdeführer bereits damals Nachbar gewesen ist und dass die Belastung durch den grossen Ahorn in all den Jahren nicht zugenommen hat (E. 4.4.3 S. 11 des angefochtenen Entscheids). Von diesen Feststellungen hat auch das Bundesgericht auszugehen, zumal der Beschwerdeführer dagegen keine begründeten Sachverhaltsrügen erhebt (Art. 118
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 118 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis en violation du droit au sens de l'art. 116.
BGG; BGE 133 III 439 E. 3.2 S. 445; 136 I 332 E. 2.2 S. 334).

4.2. Hauptstreitpunkt war im kantonalen Verfahren und ist heute, wie es sich mit dem Beweis des widerspruchslosen Duldens während der Dauer von dreissig Jahren, das den Beseitigungsanspruch als verwirkt erscheinen lässt, im Einzelnen verhält. Das Obergericht hat wie im Falle der Ersitzung die Vorschriften über die Verjährung entsprechend angewendet und dem klagenden Beschwerdeführer die Beweislast für die Unterbrechung der Verjährung, d.h. für seinen Widerspruch gegen den Unterabstand des grossen Ahorns während der besagten dreissig Jahre, auferlegt (E. 4.4.3 S. 12 des angefochtenen Entscheids).
Unter Willkürgesichtspunkten kann die Beurteilung nicht beanstandet werden. Wird die kantonale Befristung des Beseitigungsanspruchs von den Ersitzungsfristen hergeleitet (E. 3.1 oben), gelten die Verjährungsvorschriften entsprechend (Art. 663
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 663 - Les règles admises pour la prescription des créances s'appliquent à la computation des délais, à l'interruption et à la suspension de la prescription acquisitive.
ZGB; vgl. Roos, a.a.O., S. 222/223). Der klagende Beschwerdeführer hat, wenn die beklagte Beschwerdegegnerin erfolgreich die Verjährung gelten macht, deren Unterbrechung zu beweisen (H.P. Walter, Berner Kommentar, 2012, N. 622 zu Art. 8
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.
ZGB, mit Hinweisen).
Eine Beurteilung aufgrund des Rechtsmissbrauchstatbestandes führt unter Willkürgesichtspunkten zu keinem abweichenden Ergebnis. Das Dulden bzw. die Untätigkeit als negative Tatsache bietet Beweisschwierigkeiten. Nach der einen Auffassung ist deshalb die Beweislast umzukehren und dem klagenden Beschwerdeführer der Beweis dafür aufzuerlegen, dass er gegen die Pflanze rechtzeitig protestiert hat (vgl. Roos, a.a.O., S. 228 und S. 239). Nach anderer Auffassung muss der klagende Beschwerdeführer auf entsprechende Behauptung der beklagten Beschwerdegegnerin hin substantiiert bestreiten und offenlegen, wann er seine Rechtsposition, d.h seinen Widerspruch gegen den Unterabstand des grossen Ahorns in der fraglichen Zeit, geltend machte. Vermag er seine Tätigkeit nicht schlüssig darzulegen, darf in der Beweiswürdigung davon ausgegangen werden, dass er nicht wie behauptet aktiv wurde (H.P. Walter, a.a.O., N. 631 zu Art. 8
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.
ZGB, mit Hinweis).

4.3. Davon ist das Obergericht ausgegangen. Es hat dafürgehalten, bereits mit der Behauptung, "die Bäume" seien schon viel früher Diskussionsthema zwischen den Parteien gewesen, sei der Beschwerdeführer seiner Substantiierungsobliegenheit nicht nachgekommen, wenn es konkret um den grossen Ahorn gegangen sei. Weder dem Auszug aus dem Protokoll des Gemeinderates vom 17. Mai 2005 noch der eingereichten Korrespondenz lasse sich entnehmen, dass der grosse Ahorn bereits damals ein Streitobjekt gewesen sei. Entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers sei es nicht unerheblich, ob es damals um Tannen, Fichten etc. gegangen sei, wenn die Beseitigung des grossen Ahorns verlangt werde. Vielmehr sei für die Frage, ob er seinen Anspruch auf Beseitigung des grossen Ahorns wegen verzögerter Rechtsausübung verwirkt habe, entscheidend, ob er diesen grossen Ahorn während mehr als dreissig Jahren ohne Beanstandung geduldet habe oder nicht, und nicht, ob er gegen Tannen, Fichten etc. Einwände erhoben habe (E. 4.4.4 S. 12 des angefochtenen Entscheids).
Dass er gegen den grossen Ahorn vor Ablauf der Frist von dreissig Jahren aktiv geworden wäre, macht der Beschwerdeführer auch vor Bundesgericht nicht geltend. Er führt aus, dass er die Bepflanzungssituation auf dem Grundstück der Beschwerdegegnerin gerügt und zusätzlich zu den Fichten und Tannen den grossen Ahorn gar nicht habe bezeichnen können, weil der grosse Ahorn sich in der zweiten oder dritten Reihe befunden habe. Zum Beleg für die fehlende oder erschwerte Sichtbarkeit des grossen Ahorns verweist der Beschwerdeführer auf mit der Replik eingereichte Fotografien (S. 8 f. der Beschwerdeschrift). Der Einwand ist neu und damit unzulässig. Denn in ihrer Berufungsschrift vom 12. September 2014 hat die Beschwerdegegnerin geltend gemacht, dass der Beschwerdeführer den grossen Ahorn während dreissig Jahren nie beanstandet habe (S. 4 f. Ziff. 5). Der Beschwerdeführer ist darauf in seiner Berufungsantwort vom 12. Januar 2015 (S. 5 f.) und seiner weiteren Stellungnahme vom 23. Februar 2015 nicht sachlich eingegangen und hat keine fehlende oder erschwerte Sichtbarkeit des grossen Ahorns geltend gemacht, obwohl er dazu Anlass und Gelegenheit gehabt hätte. Im kantonalen Verfahren Versäumtes vor Bundesgericht nachzuholen, ist unzulässig
(Art. 99 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
i.V.m. Art. 117
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 117 Procédure de recours - Les art. 90 à 94, 99, 100, 102, 103, al. 1 et 3, 104, 106, al. 2, et 107 à 112 s'appliquent par analogie à la procédure du recours constitutionnel.
BGG; BGE 136 III 123 E. 4.4.3 S. 129).
Die obergerichtliche Würdigung, der Beschwerdeführer habe seinen Widerspruch gegen den Unterabstand des grossen Ahorns während dreissig Jahren weder schlüssig darzulegen noch zu beweisen vermocht, kann aufgrund der Vorbringen des Beschwerdeführers im Ergebnis nicht als willkürlich beanstandet werden.

4.4. Der Beschwerdeführer rügt weiter, er habe die Frist von dreissig Jahren lediglich um ein Jahr überschritten. Da es sich bei der Frist nur um eine Richtlinie handle, stelle sich die Frage, ob die Einleitung der Klage noch als im Toleranzbereich der Richtlinie betrachtet werden könne (S. 10 der Beschwerdeschrift). Mit der Bezeichnung der Ersitzungsfrist als "Richtlinie" (E. 3.1 oben) kann ein gewisser Spielraum für die Zulassung von Ausnahmen nicht verneint werden. Inwiefern die Voraussetzungen dafür in seinem Fall erfüllt sein sollten, tut der Beschwerdeführer indessen nicht dar und ist auch nicht ersichtlich. Gemäss der Replikbeilage (Nr. 5) strengte der Beschwerdeführer im Jahre 2005 ein öffentlich-rechtliches Verfahren betreffend Tannen (Fichten) auf der Liegenschaft der Beschwerdegegnerin an, in dessen Verlauf ein Baumgutachten eingeholt wurde. Nach der gemeinderätlichen Abweisung seines Wiedererwägungsgesuchs am 17. Mai 2005 hätte der Beschwerdeführer deshalb genügend Anlass und ausreichend Zeit gehabt, innert der Frist von dreissig Jahren die Beseitigung auch des grossen Ahorns wegen Unterabstands auf dem Zivilweg zu verlangen. Ein ausnahmsweises Abweichen von der dreissig Jahre betragenden Frist als Richtlinie durfte
das Obergericht willkürfrei ablehnen.

4.5. Willkür (Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV) kann dem Obergericht aus den dargelegten Gründen weder in der Rechtsanwendung (vgl. zum Begriff: BGE 140 III 167 E. 2.1 S. 168) noch in der Beweiswürdigung (vgl. zum Begriff: BGE 140 III 264 E. 2.3 S. 266) vorgehalten werden.

5.
Insgesamt muss die Beschwerde abgewiesen werden, soweit darauf einzutreten ist. Der Beschwerdeführer wird damit kosten-, nicht hingegen entschädigungspflichtig, zumal keine Vernehmlassungen eingeholt wurden (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
und Art. 68 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Aargau, Zivilgericht, 2. Kammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 7. September 2015
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: von Werdt

Der Gerichtsschreiber: von Roten
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5D_80/2015
Date : 07 septembre 2015
Publié : 25 septembre 2015
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droits réels
Objet : Nachbarrecht


Répertoire des lois
CC: 8 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.
662 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 662 - 1 Celui qui a possédé pendant trente ans sans interruption, paisiblement et comme propriétaire, un immeuble non immatriculé, peut en requérir l'inscription à titre de propriétaire.
1    Celui qui a possédé pendant trente ans sans interruption, paisiblement et comme propriétaire, un immeuble non immatriculé, peut en requérir l'inscription à titre de propriétaire.
2    Le possesseur peut, sous les mêmes conditions, exercer le même droit à l'égard d'un immeuble dont le registre foncier ne révèle pas le propriétaire ou dont le propriétaire était mort ou déclaré absent au début du délai de trente ans.
3    Toutefois, l'inscription n'a lieu que sur l'ordre du juge et si aucune opposition ne s'est produite pendant un délai fixé par sommation officielle, ou si les oppositions ont été écartées.
663 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 663 - Les règles admises pour la prescription des créances s'appliquent à la computation des délais, à l'interruption et à la suspension de la prescription acquisitive.
679 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 679 - 1 Celui qui est atteint ou menacé d'un dommage parce qu'un propriétaire excède son droit, peut actionner ce propriétaire pour qu'il remette les choses en l'état ou prenne des mesures en vue d'écarter le danger, sans préjudice de tous dommages-intérêts.
1    Celui qui est atteint ou menacé d'un dommage parce qu'un propriétaire excède son droit, peut actionner ce propriétaire pour qu'il remette les choses en l'état ou prenne des mesures en vue d'écarter le danger, sans préjudice de tous dommages-intérêts.
2    Lorsqu'une construction ou une installation prive l'immeuble voisin de certaines de ses qualités, le propriétaire ne peut être actionné que si les dispositions régissant la construction ou l'installation en vigueur lors de leur édification n'ont pas été respectées.560
684 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 684 - 1 Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin.
1    Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin.
2    Sont interdits en particulier la pollution de l'air, les mauvaises odeurs, le bruit, les vibrations, les rayonnements ou la privation de lumière ou d'ensoleillement qui ont un effet dommageable et qui excédent les limites de la tolérance que se doivent les voisins d'après l'usage local, la situation et la nature des immeubles.573
688
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 688 - La législation cantonale peut déterminer la distance que les propriétaires sont tenus d'observer dans leurs plantations, selon les diverses espèces de plantes et d'immeubles; elle peut, d'autre part, obliger les voisins à souffrir que les branches et les racines d'arbres fruitiers avancent sur leurs fonds, comme aussi régler ou supprimer le droit du propriétaire aux fruits pendant sur son terrain.
Cst: 9 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
74 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
99 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
106 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
113 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 113 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours constitutionnels contre les décisions des autorités cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire l'objet d'aucun recours selon les art. 72 à 89.
114 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 114 Autorités précédentes - Les art. 75 et 86 relatifs aux autorités cantonales précédentes sont applicables par analogie.
115 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 115 Qualité pour recourir - A qualité pour former un recours constitutionnel quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée.
116 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 116 Motifs de recours - Le recours constitutionnel peut être formé pour violation des droits constitutionnels.
117 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 117 Procédure de recours - Les art. 90 à 94, 99, 100, 102, 103, al. 1 et 3, 104, 106, al. 2, et 107 à 112 s'appliquent par analogie à la procédure du recours constitutionnel.
118
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 118 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis en violation du droit au sens de l'art. 116.
Répertoire ATF
122-I-81 • 126-III-452 • 132-I-249 • 133-III-439 • 135-I-6 • 136-I-332 • 136-III-123 • 138-III-425 • 140-III-167 • 140-III-264 • 140-III-571
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Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
végétal • acte de recours • tribunal fédéral • délai • fardeau de la preuve • argovie • inspection locale • défendeur • dommages-intérêts • question • procédure cantonale • droit de voisinage • mois • voisin • durée • abus de droit • haie • greffier • propriété • tribunal civil
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1956, S.39 • 1982, S.31 • 1990, S.21