4C.120/2005 - 2005-09-07 - Diritto delle obbligazioni (generale) - raison de commerce individuelles; risque de confusion

Tribunale federale
Tribunal federal

{T 1/2}
4C.120/2005 /ech

Arrêt du 7 septembre 2005
Ire Cour civile

Composition
MM. et Mmes les Juges Corboz, Président, Rottenberg Liatowitsch, Nyffeler, Favre et Kiss.
Greffier: M. Ramelet.

Parties
Sabrina Lombardo,
défenderesse et recourante, représentée par Me Jean-Marc Froidevaux,

contre

Fernanda Simao / Simao Institut de Beauté Atlantis,
demanderesse et intimée, représentée par Me Serge Rouvinet.

Objet
raisons de commerce individuelles, risque de confusion,

recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 18 février 2005.

Faits:

A.
A.a Fernanda Simao, qui exploite depuis octobre 2000 à la rue de la Servette, à Genève, un institut de beauté dispensant des soins esthétiques corporels ainsi que des drainages lymphatiques, a procédé, le 13 février 2001, à l'inscription au Registre du commerce de Genève de la raison individuelle "Simao Institut de beauté Atlantis"; l'inscription a paru dans la Feuille Officielle Suisse du Commerce (FOSC) du 19 février 2001.
Cet institut figure au répertoire des entreprises du canton de Genève sous la dénomination "Institut de beauté Atlantis".
Fernanda Simao fait de la publicité pour son institut au moyen de cartes de visite sur lesquelles le terme "Atlantis", entouré de deux lignes courbes pouvant faire penser à des vagues, est mis en évidence dans la partie gauche teinte en bleu.
A.b Sabrina Lombardo exploite à compter de la mi-janvier 2001, au 2 rue des Grandes Portes, à Onex, un institut de beauté délivrant des soins similaires à ceux mentionnés ci-dessus, auxquels s'ajoute la mise à disposition d'un solarium.
L'entreprise de Sabrina Lombardo n'est pas inscrite au Registre du commerce genevois. Elle apparaît dans le répertoire des entreprises genevoises sous la dénomination "Institut de beauté Atlantis". Ladite entreprise est inscrite dans le répertoire téléphonique de Swisscom sous la mention "Atlantis Lombardo Sabrina", laquelle figure juste au-dessus de celle afférente à l'institut exploité par Fernanda Simao; ces deux inscriptions sont séparées par un placard publicitaire portant le vocable "Atlantis" écrit sur 3 cm en lettres majuscules avec des caractères gras de 1 cm de hauteur, surmontant, en très gros chiffres, le numéro de téléphone de l'institut ouvert par Sabrina Lombardo (art. 64 al. 2

OJ).
Sabrina Lombardo publie des encarts publicitaires dans un journal distribué dans les communes d'Onex et Lancy, lesquels mettent en évidence le terme "Atlantis", imprimé en bleu sur fond blanc, dont le trait incurvé figure au-dessous de la silhouette d'une sirène.
Il a été constaté que le vocable "Atlantis" apparaît dans 97 raisons sociales, existantes ou radiées, répertoriées par l'Office fédéral du registre du commerce, qui sont utilisées également par des entreprises déployant des activités sans lien direct avec la mer.
L'utilisation sur Internet du moteur de recherche Google donne 1510 occurrences sur l'ensemble du Web si le mot-clé "Atlantis" est associé à l'expression "institut de beauté".
A.c En avril 2003, Fernanda Simao est intervenue en vain auprès de Sabrina Lombardo pour que cette dernière modifie son enseigne.
Des confusions entre les deux instituts de beauté sont intervenues, en ce sens que de la marchandise commandée par Sabrina Lombardo a été par erreur livrée à l'adresse de Fernanda Simao.
B. Le 26 février 2004, invoquant principalement la violation de son droit à l'usage exclusif de sa raison de commerce au sens de l'art. 956 CO, Fernanda Simao a déposé devant la Cour de justice du canton de Genève à l'encontre de Sabrina Lombardo une action en cessation de trouble et en dommages-intérêts. La demanderesse a conclu à ce qu'il soit ordonné à la défenderesse "de faire procéder sans délai à la modification ou la radiation de l'inscription n° 2231654 au registre des entreprises du canton de Genève sous menace des peines prévues à l'art. 292 CP", de cesser d'utiliser le nom "Institut de beauté Atlantis" sous la menace des mêmes sanctions, Sabrina Lombardo étant condamnée à verser à Fernanda Simao un dédommagement - fixé par la cour cantonale - pour le préjudice subi en raison de l'usurpation de la raison de commerce de cette dernière, des actes de concurrence déloyale subis et des frais d'avocat encourus, ainsi qu'à titre "de remise de gain pour gestion d'affaire".
S'engageant à ne faire usage que de la raison individuelle "institut de beauté Atlantis Sabrina Lombardo", la défenderesse a sollicité le rejet de l'action.
Par arrêt du 18 février 2005, la Chambre civile de la Cour de justice, statuant en instance unique, a ordonné à Sabrina Lombardo de faire procéder sans délai à la modification ou à la radiation de l'inscription n° 2231654 au Registre des entreprises du canton de Genève, lui a fait interdiction d'utiliser le nom "institut de beauté Atlantis" à titre d'enseigne ou de raison sociale et l'a condamnée à verser à la demanderesse 1'200 fr. au titre d'indemnité pour les frais d'avocat exposés avant procès.
En substance, l'autorité cantonale, faisant application de l'art. 956 CO, a considéré que le terme de fantaisie "Atlantis", utilisé dans la raison de commerce de la demanderesse, ne constitue pas un élément particulièrement original du nom d'une entreprise active dans le secteur des soins de beauté. Toutefois, même si la protection conférée à la raison individuelle de Fernanda Simao sur la base dudit élément est relative, il n'en demeure pas moins, ont poursuivi les juges cantonaux, que le principe de cette protection doit être admis, si bien que la défenderesse ne peut prétendre utiliser librement le vocable "Atlantis" comme enseigne sans souci d'une distinction suffisante avec la raison de la demanderesse. Examinant le risque de confusion entre la raison individuelle de cette dernière et l'enseigne utilisée par la défenderesse, cela sur la base du seul terme "Atlantis" qui constitue l'élément frappant de la dénomination des deux instituts, la Cour de justice a admis que ce risque était patent et qu'il n'était en rien diminué par le fait que la demanderesse exerçait en ville de Genève et la défenderesse dans la commune suburbaine d'Onex. L'autorité cantonale a ainsi admis l'action en cessation de trouble, sans pourtant assortir
de la menace de sanctions pénales l'interdiction notifiée à la défenderesse d'utiliser le nom "institut de beauté Atlantis". Elle a encore rejeté la demande de dommages-intérêts en relation avec la perte de clientèle et la remise du gain pour gestion d'affaires, faute d'explications permettant d'apprécier l'ampleur du préjudice allégué par la demanderesse, mais a accordé à celle-ci 1'200 fr. pour ses frais d'avocat avant procès.

C.
Sabrina Lombardo exerce un recours en réforme au Tribunal fédéral. Elle conclut à ce que la demanderesse soit déboutée de toutes ses conclusions relatives à son action en cessation de trouble et dommages-intérêts. Elle requiert également qu'il lui soit donné acte qu'elle s'engage à ne faire usage que "de l'entier de sa raison sociale, soit Sabrina Lombardo Institut de beauté Atlantis".
L'intimée propose le rejet du recours et la confirmation de l'arrêt déféré.

Le Tribunal fédéral considère en droit:

1.
1.1 Le présent recours en réforme est interjeté dans le cadre d'une contestation civile en matière de protection des raisons de commerce dont la Cour de justice a connu en tant qu'instance cantonale unique. Il est donc recevable sans égard à la valeur litigieuse (art. 45 let. a OJ).

1.2 Le recours en réforme est ouvert pour violation du droit fédéral (art. 43 al. 1 OJ). Il ne permet en revanche pas d'invoquer la violation directe d'un droit de rang constitutionnel (art. 43 al. 1 2e phrase OJ) ou la violation du droit cantonal (ATF 127 III 248 consid. 2c et les arrêts cités).
Saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral doit conduire son raisonnement juridique sur la base des faits contenus dans la décision attaquée, à moins que des dispositions fédérales en matière de preuve n'aient été violées, qu'il y ait lieu de rectifier des constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il faille compléter les constatations de l'autorité cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents, régulièrement allégués et clairement établis (art. 64 OJ; ATF 130 III 102 consid. 2.2, 136 consid. 1.4). Dans la mesure où une partie recourante présente un état de fait qui s'écarte de celui contenu dans la décision attaquée, sans se prévaloir avec précision de l'une des exceptions qui viennent d'être rappelées, il n'est pas possible d'en tenir compte (ATF 130 III 102 consid. 2.2, 136 consid. 1.4). Il ne peut être présenté de griefs contre les constatations de fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ). Le recours n'est pas ouvert pour se plaindre de l'appréciation des preuves et des constatations de fait qui en découlent (ATF 130 III 102 consid. 2.2 in fine, 136 consid. 1.4; 129 III 618 consid. 3).

2.
La recourante déclare tout d'abord ne pas s'expliquer les raisons pour lesquelles la cour cantonale a examiné sa raison individuelle en qualité d'enseigne, alors qu'elle a qualifié de raison individuelle la raison de commerce de l'intimée. Elle affirme que c'est au regard de l'usage des patronymes des parties qu'il convient de juger les risques de confusion possibles. La défenderesse fait valoir que contrairement à ce qu'a retenu la Cour de justice, la raison individuelle n'est protégée qu'à l'intérieur de la localité où l'activité commerciale est exercée. Discutant des rapports de concurrence entre les deux instituts, la recourante prétend que ceux-ci sont éloignés géographiquement, que leur clientèle est bien distincte et que, de toute manière, la relation d'une cliente avec son esthéticienne a un caractère éminemment "intuitu personae". Pour la défenderesse, qui se réfère à l'ATF 114 II 432, le terme "Atlantis" ne serait pas l'élément saillant des deux raisons individuelles, mais n'en constituerait qu'un élément accessoire, dès l'instant où existerait une relation naturelle entre ce nom de fantaisie et l'activité d'un institut de beauté. Enfin, l'action de la demanderesse devrait aussi être rejetée à supposer qu'elle repose,
par le recours à l'art. 946 al. 3 CO, sur les dispositions prohibant la concurrence déloyale.

3.
L'inscription au registre du commerce de la raison de commerce notamment d'un particulier confère à l'ayant droit l'usage exclusif de celle-ci (art. 956 al. 1 CO). Celui qui subit un préjudice du fait de l'usage indu d'une raison de commerce peut demander au juge d'y mettre fin et, s'il y a faute, réclamer des dommages-intérêts (art. 956 al. 2 CO). Est donc prohibé non seulement l'usage d'une raison de commerce identique à celle dont le titulaire a le droit exclusif, mais aussi l'utilisation d'une raison semblable, qui ne se différencie pas suffisamment de celle inscrite au point de créer un risque de confusion (consid. 5.3 non publié de l'ATF 130 III 478). Constitue un usage à titre de raison de commerce toute utilisation du signe distinctif qui se trouve en relation immédiate avec l'activité commerciale, comme par exemple l'emploi d'une enseigne (art. 48 ORC) reproduisant le signe en cause, l'inscription de celui-ci sur des papiers d'affaires à l'instar des catalogues, des listes de prix, des prospectus et des cartes de recommandation et l'utilisation du signe dans des répertoires d'adresses ou des annuaires téléphoniques (ATF 103 IV 202 consid. 1).
A teneur de l'art. 946 al. 1 CO, la protection conférée par l'art. 956 CO aux titulaires de raisons individuelles se limite à la localité où leur raison est enregistrée. Par localité, il faut entendre la commune politique dans laquelle l'entreprise individuelle a son siège, y compris l'espace économique qui y est immédiatement rattaché (Christian Hilti, Firmenrecht in: Schweizerisches Immaterialgüter- und Wettbewerbsrecht (SIWR), vol. III, Kennzeichenrecht, p. 299; Martina Altenpohl, Commentaire bâlois, n. 5 ad art. 946 CO; Philippe Gilliéron, Les divers régimes de protection des signes distinctifs et leurs rapports avec le droit des marques, thèse Lausanne 2000, ch. 106, p. 131/132).
Le titulaire d'une raison individuelle n'est pas soumis aux règles de l'art. 951 CO sur les raisons sociales. Mais il doit respecter les droits conférés par l'art. 956 CO au titulaire de la raison de commerce inscrite au registre du commerce. Autrement dit, il doit éviter, par une différenciation suffisante, les risques de confusion avec ladite raison.
Savoir si deux raisons de commerce se distinguent clairement se détermine sur la base de l'impression d'ensemble qu'elle donne au public. Les raisons ne doivent pas seulement se différencier par une comparaison attentive de leurs éléments, mais aussi par le souvenir qu'elles peuvent laisser (ATF 128 III 401 consid. 5; 127 III 160 consid. 2a). Il convient surtout de prendre en compte les éléments frappants que leur signification ou leur sonorité mettent particulièrement en évidence, si bien qu'ils ont une importance accrue pour l'appréciation du risque de confusion (ATF 127 III 160 consid. 2b/cc; 122 III 369 consid. 1). Cela vaut en particulier pour les désignations de pure fantaisie, qui jouissent généralement d'une force distinctive importante, à l'inverse des désignations génériques appartenant au domaine public. Toutefois, les raisons de commerce dont le contenu consiste essentiellement en de telles désignations génériques bénéficient en principe de la protection de leur usage exclusif selon l'art. 956 CO (ATF 128 III 224 consid. 2b p. 226 s.). Aussi celui qui emploie comme éléments de sa raison sociale des désignations génériques identiques à celles d'une raison plus ancienne a-t-il le devoir de se distinguer avec une netteté
suffisante de celle-ci en la complétant avec des éléments additionnels qui l'individualiseront (consid. 5.3 non publié de l'ATF 130 III 478; ATF 122 III 369 consid. 1).
A cet égard, ne sont généralement pas suffisants les éléments descriptifs qui ont trait à la forme juridique ou au domaine d'activité de l'entreprise (consid. 5.3 non publié de l'ATF 130 III 478; ATF 100 II 224 consid. 3; 97 II 153 consid. 2b-g; arrêt 4C.206/1999 consid. 2a, in: sic! 5/2000 p. 399 s.). Il a ainsi été jugé que l'ajout "Frauenfeld", en raison de la faible force distinctive de cette indication de lieu, ne présentait pas une individualisation suffisante à l'endroit de la raison "Merkur Immobilien AG" (ATF 88 II 293 consid. 3). Il en va de même de l'adjonction "Finanz" à propos de la raison sociale "Aussenhandels AG" (ATF 100 II 224 consid. 3). Il a encore été admis qu'il n'était pas suffisant de faire précéder de l'article défini allemand "Die" le substantif "Wache", élément principal de la raison sociale plus ancienne "Wache AG" (ATF 128 III 224 consid. 2d). Les exigences posées quant à la force distinctive de ces éléments additionnels ne doivent pourtant pas être exagérées. Du moment que le public perçoit au premier abord les désignations génériques comme de simples indications sur le genre et l'activité de l'entreprise et qu'il ne leur attribue donc qu'une importance limitée en tant qu'élément distinctif, il
accorde plus d'attention aux autres composants de la raison sociale. Il suffit déjà d'un ajout revêtu d'un caractère distinctif relativement faible pour créer une distinction conforme au droit à l'endroit d'une raison antérieure renfermant la même désignation générique (ATF 122 III 369 consid. 1). Dans ce contexte, le Tribunal fédéral a nié tout risque de confusion entre les raisons sociales "SMP Management Programm St. Gallen AG" et "MZSG Management Zentrum St. Gallen" en particulier au motif qu'il y avait une nette distinction entre les acronymes "SMP" et "MZSG" (ATF 122 III 369 consid. 2b).
D'après la jurisprudence, la notion de danger de confusion est identique dans l'ensemble du droit des biens immatériels. Le risque de confusion signifie qu'un signe distinctif, à considérer le domaine de protection que lui confère le droit des raisons de commerce, le droit au nom, le droit des marques ou le droit de la concurrence, est mis en danger par des signes identiques ou semblables dans sa fonction d'individualisation de personnes ou d'objets déterminés. Ainsi, des personnes qui ne sont pas titulaires du droit exclusif à l'usage d'un signe peuvent provoquer, en utilisant des signes identiques ou semblables à celui-ci, des méprises en ce sens que les destinataires vont tenir les personnes ou les objets distingués par de tels signes pour ceux qui sont individualisés par le signe protégé en droit de la propriété intellectuelle (confusion dite directe). La confusion peut également résider dans le fait que, dans le même cas de figure, les destinataires parviennent certes à distinguer les signes, par exemple des raisons sociales, mais sont fondés à croire qu'il y a des liens juridiques ou économiques entre l'utilisateur de la raison et le titulaire de la raison valablement enregistrée (confusion dite indirecte; ATF 128 III 146
consid. 2a; 127 III 160 consid. 2a).

4.
4.1 Il résulte de l'état de fait définitif (art. 63 al. 2 OJ) que la défenderesse est inscrite dans le registre des entreprises du canton de Genève au regard de la dénomination "Institut de beauté Atlantis". Cette dernière constitue clairement une enseigne commerciale, laquelle se rapporte au local affecté à l'entreprise concernée, et non à l'entrepreneur (ATF 130 III 58 consid. 5.2; Gilliéron, op. cit., ch. 84, p. 107).
La recourante figure dans le répertoire téléphonique de Swisscom sous la désignation "Atlantis Lombardo Sabrina". Il s'agit là de la raison de commerce de son entreprise individuelle, laquelle doit contenir comme élément essentiel de sa raison le nom de famille du titulaire avec ou sans prénom (art. 945 al. 1 CO) et n'a l'obligation d'être inscrite au registre du commerce, vu son domaine d'activité, que si son chiffre d'affaires est supérieur à 100'000 fr. (art. 934 CO; art. 54 ORC).
La recourante fait encore de la publicité pour son institut de beauté dans un journal distribué dans les communes d'Onex et Lancy, en mettant en évidence le terme "Atlantis".
Il s'ensuit que la défenderesse utilise bien le signe distinctif "Atlantis" dans sa raison de commerce et fait une utilisation commerciale de ce signe sur son enseigne, dans le répertoire des entreprises genevoises ainsi que dans des encarts publicitaires publiés dans des journaux locaux.
Il a été retenu que la demanderesse a inscrit en février 2001 au registre du commerce la raison individuelle "Simao Institut de beauté Atlantis", alors que la défenderesse n'a pas inscrit son entreprise audit registre. Dans ces conditions, l'intimée bénéficie indubitablement de la protection conférée à sa raison de commerce par l'art. 956 CO. Il n'importe en effet que celui qui porte atteinte au droit exclusif du titulaire de la raison individuelle enregistrée ne soit lui-même pas inscrit au registre du commerce (Hilti, op. cit., p. 290 in medio).

4.2 La recourante prétend que l'élément qui attire l'attention du public dans les raisons de commerce des parties n'est pas le terme "Atlantis", mais bien le patronyme des intéressées, de sorte qu'il n'y aurait aucun risque de confusion entre les deux entreprises. La recourante fait référence en particulier à l'ATF 114 II 432.
4.2.1 Il est vrai que les noms de personne sont considérés en principe comme des éléments frappants ou "forts", c'est-à-dire susceptibles d'individualiser l'entreprise, surtout s'ils sont mis à la première place de la raison de commerce, et ne sont pas usuels à l'exemple de "Martin", "Müller", etc. (cf. Hilti, op. cit., p. 300/301; Gilliéron, op. cit., ch. 96 et la note n° 276, p. 121).
4.2.2 Dans l'ATF 114 II 432 consid. 2c, le Tribunal fédéral a jugé que la raison sociale "Lacoste Alligator SA" se distinguait nettement de la raison individuelle "Pierre Keller Alligator publicité", car le patronyme "Lacoste" - lequel, on le rappelle, était porté par un célèbre joueur de tennis français - était notoire et connu. La recourante ne peut rien tirer de ce précédent, étant donné que le nom de famille de l'intimée, soit "Simao", n'a certainement pas cette caractéristique, du moins en Suisse. Il n'est d'ailleurs même pas bien connu dans la région genevoise, comme c'était le cas du patronyme "Graber" dans le canton de Neuchâtel (cf. à ce propos ATF 88 II 28 consid. III/1 let. b).
A cela s'ajoute que la recourante ne met pas en première place dans sa raison de commerce le nom "Lombardo", puisqu'elle est inscrite dans le répertoire de Swisscom sous la mention "Atlantis Lombardo Sabrina" (cf., sur ce point, ATF 74 II 235 consid. 2c p. 239 in initio). De plus, comme on l'a vu, la forme juridique des entreprises exploitées par les parties est identique, ce qui renforce le danger de confusion (ATF 74 II 235 consid. 2c p. 239 in medio).
Au vu de ce qui précède, le terme "Atlantis" constitue l'élément frappant de la raison individuelle de la recourante, étant donné que les compléments "Institut de beauté" ne font allusion qu'à l'activité de l'entreprise en cause (consid. 5.3 non publié de l'ATF 130 III 478).
4.2.3 Même si l'intimée, dans sa raison individuelle, met en premier son patronyme (i.e. "Simao") avant la dénomination "Institut de beauté Atlantis" , il apparaît nettement que le public va diriger son attention sur le vocable "Atlantis". De fait, cette désignation de fantaisie (cf. consid. 4.3 ci-dessous) prend le pas sur l'impression laissée par le nom de famille "Simao", qui n'est pas particulièrement connu dans le canton de Genève.

4.3 Le terme "Atlantis" est un mot latin ayant pour équivalent français "Atlantide", île fabuleuse, dont parle Platon dans le Timée et le Critias, qui se serait située au-delà des colonnes d'Hercule (Gibraltar) et aurait été engloutie dans un cataclysme gigantesque.
Ce mot, en dépit des affirmations de la recourante, ne donne aucune indication générale sur le genre d'activité de l'entreprise ainsi désignée. Il a certes été constaté qu'il est utilisé assez fréquemment en association avec des instituts de beauté ou de thalassothérapie. Pourtant, il évoque dans le public, par association d'idées, un rapport à la mer ou l'océan, qui peut parfaitement concerner des entreprises d'une tout autre nature, comme des agences de voyages, des établissements publics offrant des produits de la mer, des magasins de sport, voire des entreprises d'import-export.
Il convient ainsi de reconnaître que le mot "Atlantis" est doté d'une certaine originalité lorsqu'il constitue la partie frappante de la raison individuelle d'un institut de beauté, à l'instar de celui de la demanderesse, de sorte qu'il doit être assimilé à une désignation de fantaisie.

4.4 La jurisprudence se montre particulièrement exigeante quant à la distinction de deux raisons de commerce comprenant des désignations de fantaisie, eu égard aux plus grandes possibilités de choix qui sont à disposition parmi des termes revêtus d'une force distinctive (ATF 122 III 369 consid. 1 p. 371; 118 II 322 consid. 1 p. 324/325; arrêt 4C. 339/1996 du 2 décembre 1996, consid. 5a, in sic! 1/1997 p. 69 s.).
Le risque de confusion doit être jugé de manière plus stricte lorsque les entreprises ont des activités identiques ou similaires ou qu'elles exercent leurs activités dans un périmètre géographique restreint (ATF 118 II 322 consid. 1; 97 II 234 consid. 1; cf. également Kamen Troller, Précis du droit suisse des biens immatériels, p. 92).
Comme on vient de le voir, le mot "Atlantis" est l'élément saillant tant de la raison individuelle de l'intimée que de l'enseigne et de la raison de commerce de la recourante, ce qui peut donner l'impression erronée qu'il existe une relation juridique ou économique entre les deux entreprises. Ce sentiment est encore accentué par la circonstance que les deux instituts se suivent immédiatement dans le répertoire téléphonique de Swisscom et qu'ils ne sont séparés que par un imposant placard publicitaire portant, en lettres majuscules et en gras, le terme "Atlantis". Ces éléments suffiraient déjà pour que soit admis le danger de confusion.
Mais il y a bien plus.
Les deux entreprises en question délivrent toutes deux des soins esthétiques corporels et des drainages lymphatiques, de sorte qu'elles s'adressent rigoureusement à la même clientèle.
La recourante fait grand cas qu'elle exerce son art à Onex, alors que sa partie adverse exploite son institut à Genève. En pure perte. En effet, la localité dans laquelle le droit à l'usage exclusif de la raison individuelle inscrite est protégé (cf. art. 946 al. 1 CO) comprend la commune et son espace économique. Martina Altenpohl écrit ainsi que, par localité, il faut entendre, par exemple, l'agglomération de la ville de Zurich (op. cit., n. 5 ad art. 946 CO). Dès l'instant où la commune genevoise d'Onex n'est séparée de la ville de Genève que par le Rhône, il n'est nul besoin de longues explications pour admettre que le risque de confusion est encore accru par le fait que les titulaires des raisons de commerce sont actives dans le même périmètre géographique.
Ainsi que l'a retenu la Cour de justice, le risque de confusion est en l'occurrence patent.
C'est donc sans violer le droit fédéral que la cour cantonale a admis l'action en cessation de trouble de la demanderesse fondée sur l'art. 956 al. 2 CO.

5.
Par conséquent, le recours doit être rejeté. Compte tenu de l'issue de la cause, la recourante supportera l'émolument de justice et versera à l'intimée une indemnité de dépens (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
Un émolument judiciaire de 3'000 fr. est mis à la charge de la recourante.

3.
La recourante versera à l'intimée une indemnité de 3'500 fr. à titre de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.
Lausanne, le 7 septembre 2005
Au nom de la Ire Cour civile
du Tribunal fédéral suisse
Le président: Le greffier:

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 956 - 1 Il diritto di usare la ditta d'un privato o d'una società commerciale o d'una società cooperativa, che sia stata iscritta nel registro di commercio e pubblicata nel Foglio ufficiale svizzero di commercio, spetta esclusivamente al proprietario della medesima.
¹	Il diritto di usare la ditta d'un privato o d'una società commerciale o d'una società cooperativa, che sia stata iscritta nel registro di commercio e pubblicata nel Foglio ufficiale svizzero di commercio, spetta esclusivamente al proprietario della medesima.
²	Chiunque risenta pregiudizio per l'indebito uso d'una ditta può procedere affinché cessi l'abuso e si faccia luogo, in caso di colpa, al risarcimento dei danni.

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 956 - 1 Il diritto di usare la ditta d'un privato o d'una società commerciale o d'una società cooperativa, che sia stata iscritta nel registro di commercio e pubblicata nel Foglio ufficiale svizzero di commercio, spetta esclusivamente al proprietario della medesima.
¹	Il diritto di usare la ditta d'un privato o d'una società commerciale o d'una società cooperativa, che sia stata iscritta nel registro di commercio e pubblicata nel Foglio ufficiale svizzero di commercio, spetta esclusivamente al proprietario della medesima.
²	Chiunque risenta pregiudizio per l'indebito uso d'una ditta può procedere affinché cessi l'abuso e si faccia luogo, in caso di colpa, al risarcimento dei danni.

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 956 - 1 Il diritto di usare la ditta d'un privato o d'una società commerciale o d'una società cooperativa, che sia stata iscritta nel registro di commercio e pubblicata nel Foglio ufficiale svizzero di commercio, spetta esclusivamente al proprietario della medesima.
¹	Il diritto di usare la ditta d'un privato o d'una società commerciale o d'una società cooperativa, che sia stata iscritta nel registro di commercio e pubblicata nel Foglio ufficiale svizzero di commercio, spetta esclusivamente al proprietario della medesima.
²	Chiunque risenta pregiudizio per l'indebito uso d'una ditta può procedere affinché cessi l'abuso e si faccia luogo, in caso di colpa, al risarcimento dei danni.

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 956 - 1 Il diritto di usare la ditta d'un privato o d'una società commerciale o d'una società cooperativa, che sia stata iscritta nel registro di commercio e pubblicata nel Foglio ufficiale svizzero di commercio, spetta esclusivamente al proprietario della medesima.
¹	Il diritto di usare la ditta d'un privato o d'una società commerciale o d'una società cooperativa, che sia stata iscritta nel registro di commercio e pubblicata nel Foglio ufficiale svizzero di commercio, spetta esclusivamente al proprietario della medesima.
²	Chiunque risenta pregiudizio per l'indebito uso d'una ditta può procedere affinché cessi l'abuso e si faccia luogo, in caso di colpa, al risarcimento dei danni.

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 956 - 1 Il diritto di usare la ditta d'un privato o d'una società commerciale o d'una società cooperativa, che sia stata iscritta nel registro di commercio e pubblicata nel Foglio ufficiale svizzero di commercio, spetta esclusivamente al proprietario della medesima.
¹	Il diritto di usare la ditta d'un privato o d'una società commerciale o d'una società cooperativa, che sia stata iscritta nel registro di commercio e pubblicata nel Foglio ufficiale svizzero di commercio, spetta esclusivamente al proprietario della medesima.
²	Chiunque risenta pregiudizio per l'indebito uso d'una ditta può procedere affinché cessi l'abuso e si faccia luogo, in caso di colpa, al risarcimento dei danni.

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 946 - 1 Una ditta iscritta nel registro di commercio non può essere adoperata come ditta nello stesso luogo da alcun altro e nemmeno da colui che abbia un cognome ed un nome identici a quelli in essa contenuti.
¹	Una ditta iscritta nel registro di commercio non può essere adoperata come ditta nello stesso luogo da alcun altro e nemmeno da colui che abbia un cognome ed un nome identici a quelli in essa contenuti.
²	Quest'ultimo deve in tal caso, costituendo una ditta, fare al suo cognome, con o senza nome, un'aggiunta tale che la distingua chiaramente dalla ditta precedentemente iscritta.
³	Rimangono riservate, in favore delle ditte iscritte in un altro luogo, le disposizioni sulla concorrenza sleale.

SR 221.411 Ordinanza del 17 ottobre 2007 sul registro di commercio (ORC) ORC Art. 48 Contenuto dell'iscrizione - 1 L'iscrizione nel registro di commercio di un aumento ordinario del capitale contiene le indicazioni seguenti:
¹	L'iscrizione nel registro di commercio di un aumento ordinario del capitale contiene le indicazioni seguenti:
^a	la qualifica di aumento ordinario del capitale;
^b	la data della modifica dello statuto;
^c	l'ammontare del capitale azionario dopo l'aumento;
^d	l'ammontare dei conferimenti effettuati dopo l'aumento;
^e	il numero, il valore nominale e la specie delle azioni dopo l'aumento;
^f	se del caso, le azioni con diritto di voto privilegiato;
^g	nel caso di azioni privilegiate, i diritti di preferenza ad esse inerenti;
^h	se del caso, la limitazione della trasferibilità dell'azione;
ⁱ	se l'aumento è effettuato mediante conversione di capitale proprio liberamente disponibile, un rinvio a tale fatto;
^j	nel caso in cui vengono emesse azioni al portatore e la società non aveva ancora azioni al portatore: il fatto che la società ha titoli di partecipazione quotati in borsa oppure che tutte le azioni al portatore rivestono la forma di titoli contabili ai sensi della LTCo87.
²	Se vi sono conferimenti in natura, compensazioni di crediti o vantaggi speciali, si applica per analogia l'articolo 45 capoverso 2.88

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 945 - 1 Chiunque esercita da solo un'azienda deve assumere come elemento essenziale della ditta il suo cognome, con o senza nomi.
¹	Chiunque esercita da solo un'azienda deve assumere come elemento essenziale della ditta il suo cognome, con o senza nomi.
²	Se la ditta contiene altri cognomi, il cognome del titolare deve essere messo in evidenza.768
³	Non sono permesse aggiunte che accennino ad un rapporto di società.

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 934 - 1 Se un ente giuridico non esercita più alcuna attività e non ha più attivi realizzabili, l'ufficio del registro di commercio lo cancella d'ufficio dal registro di commercio.
¹	Se un ente giuridico non esercita più alcuna attività e non ha più attivi realizzabili, l'ufficio del registro di commercio lo cancella d'ufficio dal registro di commercio.
²	A tal fine l'ufficio del registro di commercio intima all'ente giuridico di comunicargli un eventuale interesse al mantenimento dell'iscrizione. Se questa diffida rimane infruttuosa, mediante pubblicazione nel Foglio ufficiale svizzero di commercio intima agli altri interessati di comunicargli un tale interesse. Se anche questa diffida rimane infruttuosa, cancella l'ente giuridico.764
³	Se altri interessati fanno valere un interesse al mantenimento dell'iscrizione, l'ufficio del registro di commercio trasmette il caso al giudice per decisione.

SR 221.411 Ordinanza del 17 ottobre 2007 sul registro di commercio (ORC) ORC Art. 54 - 1 Con la notificazione per l'iscrizione di conferimenti ulteriori di capitale azionario occorre fornire all'ufficio del registro di commercio i documenti giustificativi seguenti:
¹	Con la notificazione per l'iscrizione di conferimenti ulteriori di capitale azionario occorre fornire all'ufficio del registro di commercio i documenti giustificativi seguenti:
^a	l'atto pubblico concernente le deliberazioni del consiglio d'amministrazione;
^b	lo statuto modificato;
^c	nel caso di conferimenti in denaro, un'attestazione che indichi presso quale banca sono depositati i conferimenti, sempreché la banca non sia menzionata nell'atto pubblico;
^d	nel caso di una liberazione mediante conversione di capitale proprio liberamente disponibile:
^d1	una prova della copertura dell'ammontare dell'aumento conformemente all'articolo 652d capoverso 2 CO,
^d2	la deliberazione dell'assemblea generale secondo cui il capitale proprio liberamente disponibile è messo a disposizione del consiglio d'amministrazione per la liberazione successiva,
^d3	un rapporto del consiglio d'amministrazione firmato da un membro dello stesso,
^d4	un'attestazione di verifica senza riserve da parte di un'impresa di revisione sottoposta a sorveglianza statale, di un perito revisore abilitato o di un revisore abilitato;
^e	in caso di conferimenti in natura o compensazione:
^e1	un rapporto del consiglio d'amministrazione firmato da un membro dello stesso,
^e2	un'attestazione di verifica senza riserve da parte di un'impresa di revisione sottoposta a sorveglianza statale, di un perito revisore abilitato o di un revisore abilitato,
^e3	se del caso, i contratti dei conferimenti in natura con gli allegati richiesti.
²	L'atto pubblico concernente i conferimenti ulteriori contiene le indicazioni seguenti:
^a	l'accertamento che i conferimenti ulteriori sono stati effettuati conformemente alle esigenze legali e statutarie o alla deliberazione del consiglio d'amministrazione;
^b	se del caso, la deliberazione del consiglio d'amministrazione concernente l'inserimento delle disposizioni necessarie in materia di conferimenti in natura, compensazioni di crediti o di conversione di capitale proprio liberamente disponibile nello statuto;
^c	la deliberazione del consiglio d'amministrazione sulla modifica dello statuto concernente l'entità dei conferimenti effettuati;
^d	la menzione di tutti i documenti giustificativi e l'attestazione del pubblico ufficiale che tali documenti sono stati esibiti a lui stesso e al consiglio d'amministrazione;
^e	l'accertamento che non vi sono altri conferimenti in natura, compensazioni di crediti o vantaggi speciali oltre a quelli menzionati nei documenti giustificativi;
^f	se i conferimenti ulteriori sono stati effettuati in una moneta diversa da quella del capitale azionario: i corsi di conversione applicati.
³	L'iscrizione nel registro di commercio contiene:
^a	la data della modifica dello statuto;
^b	il nuovo ammontare dei conferimenti effettuati.
⁴	In caso di conferimenti in natura o compensazioni di crediti, si applicano per analogia gli articoli 43 capoverso 3 e 45 capoverso 2. Se i conferimenti ulteriori di capitale sono effettuati mediante conversione di capitale proprio liberamente disponibile, occorre menzionare tale fatto.