6B_706/2018 - 2018-08-07 - Procedura penale - Arbitraire ; expulsion (art. 66a al. 1 CP)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 706/2018

Arrêt du 7 août 2018

Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président,
Oberholzer et Jametti.
Greffier : M. Graa.

Participants à la procédure
X.________,
représenté par Me Johann Piller, avocat,
recourant,

contre

Ministère public de la République et canton de Neuchâtel, rue du Pommier 3, 2000 Neuchâtel,
intimé.

Objet
Arbitraire; expulsion (art. 66a al. 1 CP),

recours contre le jugement de la Cour pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 28 mai 2018 (CPEN.2018.27/der).

Faits :

A.
Par jugement du 21 février 2018, le Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers a condamné X.________, pour vol, dommages à la propriété, violation de domicile, menaces et infractions à la LStup, à une peine privative de liberté de 11 mois, sous déduction de 101 jours de détention provisoire, cette peine étant partiellement complémentaire à celle prononcée le 2 mai 2017 par le Ministère public du canton de Neuchâtel, et a ordonné son expulsion de Suisse pour une durée de 7 ans ainsi que son signalement dans le Système d'information Schengen.

B.
Par jugement du 28 mai 2018, la Cour pénale du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel a rejeté l'appel formé par X.________ contre ce jugement.

En substance, la cour cantonale a retenu ce qui suit.

B.a. X.________ est né en 1973 à l'Ile Maurice, pays dont il est ressortissant. Il a été élevé par sa grand-mère maternelle, sa mère, mariée à un ressortissant espagnol, vivant quant à elle en Suisse. Il a effectué sa scolarité primaire et secondaire dans son pays, y a travaillé comme tailleur magasinier puis dans une agence immobilière. Entre 1995 et 1996, le prénommé a oeuvré dans un garage, où il a commencé une formation de mécanicien en automobiles. Il a par la suite arrêté cette formation. Entre 1997 et 1998, il s'est établi à son compte, en gérant un "food-truck" dans le secteur de Port-Louis. Il a ensuite travaillé successivement au sein de la base militaire américaine de Diego Garcia et sur un chantier naval. Lors du décès de sa grand-mère, n'ayant plus de famille à l'Ile Maurice, X.________ est venu en Suisse, en décembre 2001. Entre 2002 et 2004, il a travaillé dans un domaine viticole. En 2002, il a épousé A.________, mais le couple a divorcé en 2009, tout en continuant à faire ménage commun jusqu'en 2014. Ayant épuisé son droit aux indemnités de l'assurance-chômage, X.________ vit seul à B.________ et n'a pas de compagne. Il bénéficie d'une rente d'invalidité mensuelle de 603 fr. et perçoit des prestations
complémentaires à hauteur de 2'700 fr. à 3'000 fr. par mois. Il est au bénéfice d'un permis d'établissement. Le 31 décembre 2008, sa mère a quitté la Suisse avec son époux pour retourner vivre à l'Ile Maurice.

Le casier judiciaire suisse de X.________ fait état d'une condamnation, en 2008, pour violation des règles de la circulation routière et contravention à la LStup, d'une condamnation, la même année, pour crime et contravention à la LStup ainsi qu'infraction à la loi sur la circulation routière, d'une condamnation, en 2012, pour voies de fait, injure et menaces, d'une condamnation, en 2013, pour violations graves des règles de la circulation routière, vol d'usage d'un véhicule automobile et contravention à la LStup, d'une condamnation, en 2016, pour contravention et délit contre la LStup, ainsi que d'une condamnation, en 2017, pour incitation à l'entrée, à la sortie ou au séjour illégal.

B.b. Le 6 novembre 2017 à Neuchâtel, X.________ a, avec un comparse, fracturé la vitrine d'une bijouterie et emporté 11 montres, pour une valeur totale de 62'105 francs.

Le lendemain, après avoir été interpellé en raison de ces événements, le prénommé a menacé deux gendarmes eu leur lançant :

"Je vais te niquer toi et la Suisse. Je vais te retrouver en civil et te faire 400 trous. Je vais te frapper avec mes os et te démolir. Je vais te crever les yeux."

En outre, entre juillet 2016 et le 6 novembre 2017, X.________ a consommé de l'héroïne, de la cocaïne, des amphétamines et du cannabis.

C.
X.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 28 mai 2018, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que son expulsion de Suisse et son signalement dans le Système d'information Schengen ne sont pas ordonnés. Subsidiairement, il conclut à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision. Plus subsidiairement, il conclut à son annulation et à ce que le signalement ne soit pas inscrit dans le Système d'information Schengen. Il sollicite par ailleurs l'effet suspensif et le bénéfice de l'assistance judiciaire.

Par courrier du 9 juillet 2018, le Président de la Cour de droit pénal a indiqué que le recours en matière pénale interjeté contre un prononcé d'expulsion déployait de lege un effet suspensif, de sorte que la demande d'effet suspensif était sans objet et qu'il n'y avait dès lors pas lieu de statuer sur celle-ci.

Considérant en droit :

1.
Le recourant reproche à l'autorité précédente d'avoir établi les faits de manière arbitraire. Dans une section de son mémoire de recours intitulée "En fait", il présente sa propre version des événements, en introduisant divers éléments qui ne ressortent pas du jugement attaqué, sans toutefois démontrer en quoi la cour cantonale aurait arbitrairement omis de retenir ceux-ci (cf. art. 97 al. 1 LTF). Ce faisant, il ne formule aucun grief recevable.

2.
Le recourant reproche à l'autorité précédente de ne pas avoir renoncé à prononcer son expulsion sur la base de l'art. 66a al. 2 CP. Son expulsion violerait en outre, selon lui, les art. 3 et 8 CEDH.

2.1. Selon l'art. 66a al. 1 let. d CP, le juge expulse de Suisse, pour une durée de cinq à quinze ans, l'étranger qui est condamné, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre, notamment pour vol (art. 139 CP) en lien avec une violation de domicile (art. 186 CP). Aux termes de l'art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse. A cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse.

L'art. 66a al. 2 CP définit une "Kannvorschrift", en ce sens que le juge n'a pas l'obligation de renoncer à l'expulsion, mais peut le faire si les conditions cumulatives fixées par cette disposition sont remplies (arrêts 6B 296/2018 du 13 juillet 2018 consid. 3.2; 6B 506/2017 du 14 février 2018 consid. 1.1 et les références citées). Afin de pouvoir renoncer à une expulsion prévue par l'art. 66a al. 1 CP, il faut donc, d'une part, que cette mesure mette l'étranger dans une situation personnelle grave et, d'autre part, que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse (arrêts 6B 296/2018 précité consid. 3.2; 6B 1299/2017 du 10 avril 2018 consid. 2.1).

2.2. Selon l'art. 8 par. 1 CEDH, toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale. Ce droit n'est toutefois pas absolu. Une ingérence dans son exercice est possible, selon l'art. 8 par. 2 CEDH, pour autant qu'elle soit prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale ou à la protection des droits et libertés d'autrui. Il convient à cet égard de procéder, tant sous l'angle du droit interne que sous celui du droit conventionnel, à une pesée des intérêts ainsi qu'à un examen de la proportionnalité (ATF 135 II 377 consid. 4.3 p. 381).

Tous les immigrés établis, indépendamment de la durée de leur résidence dans le pays dont ils sont censés être expulsés, n'ont pas nécessairement une "vie familiale" au sens de l'art. 8 CEDH. Toutefois, dès lors que cette disposition protège également le droit de nouer et d'entretenir des liens avec ses semblables et avec le monde extérieur et qu'il englobe parfois des aspects de l'identité sociale d'un individu, il faut accepter que l'ensemble des liens sociaux entre les immigrés établis et la communauté dans laquelle ils vivent fasse partie intégrante de la notion de "vie privée". Indépendamment de l'existence ou non d'une "vie familiale", l'expulsion d'un étranger établi s'analyse en une atteinte à son droit au respect de sa vie privée (arrêts CourEDH Üner contre Pays-Bas du 18 octobre 2006, § 59; K.M. contre Suisse du 19 octobre 2015, § 46; Ukaj contre Suisse du 24 septembre 2014, § 29; cf. également arrêt 6B 296/2018 précité consid. 3.1).

Selon la jurisprudence, pour se prévaloir du respect au droit de sa vie privée, l'étranger doit établir l'existence de liens sociaux et professionnels spécialement intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à ceux qui résultent d'une intégration ordinaire. Le Tribunal fédéral n'adopte pas une approche schématique qui consisterait à présumer, à partir d'une certaine durée de séjour en Suisse, que l'étranger y est enraciné et dispose de ce fait d'un droit de présence dans notre pays. Il procède bien plutôt à une pesée des intérêts en présence, en considérant la durée du séjour en Suisse comme un élément parmi d'autres et en n'accordant qu'un faible poids aux années passées en Suisse dans l'illégalité, en prison ou au bénéfice d'une simple tolérance (cf. ATF 134 II 10 consid. 4.3 p. 24; plus récemment arrêts 6B 296/2018 précité consid. 3.1; 6B 1299/2017 précité consid. 2.4).

2.3. La cour cantonale a exposé que le recourant avait été condamné pour vol, dommages à la propriété, violation de domicile, menaces et contravention à la LStup. Sa culpabilité était sérieuse. Le vol commis avait porté sur des montres dont la valeur totale dépassait 62'000 francs. Le recourant avait également menacé violemment des policiers l'ayant interpellé. Par son comportement, il menaçait l'ordre et la sécurité publics. Les antécédents de l'intéressé étaient par ailleurs très mauvais, puisque ce dernier avait été condamné à 6 reprises au cours des 10 dernières années, l'une des condamnations portant sur un crime contre la LStup. Les infractions commises par le recourant présentaient ainsi, dans leur ensemble, une gravité objective indiscutable.

La cour cantonale a indiqué que le recourant résidait en Suisse depuis décembre 2001, soit depuis plus de 16 ans, ce qui constituait une longue durée. Lors de son arrivée en Suisse, celui-ci était âgé de 28 ans et était donc largement adulte. L'intéressé avait été interpellé immédiatement après les événements du 6 novembre 2017 et s'était dès lors trouvé en détention. Le laps de temps écoulé depuis l'infraction était donc relativement court et le comportement postérieur du recourant était difficile à apprécier eu égard à sa détention.

S'agissant de la solidité des liens sociaux, culturels et familiaux avec le pays hôte et le pays de destination, la cour cantonale a indiqué que le recourant s'était marié en 2002 avec une Suissesse, obtenant ainsi un permis de séjour de type B, puis un permis d'établissement de type C en 2008. L'intéressé n'avait cependant que peu d'attaches avec la Suisse, puisqu'il n'avait pas eu d'enfant et avait divorcé en 2009. Il vivait seul lors de son arrestation en novembre 2017. Même si les ex-époux envisageaient une reprise de la vie commune, cela ne changeait rien au constat selon lequel le recourant n'avait que peu de liens affectifs avec la Suisse. Les attaches de celui-ci avec l'Ile Maurice paraissaient quant à elles assez ténues. En effet, le recourant n'avait pas résidé dans ce pays depuis 16 années. Il y avait néanmoins passé son enfance, accompli sa scolarité, travaillé et en maîtrisait la langue. Le recourant prétendait ne plus avoir de contacts avec sa mère, résidant dans ce pays. Il n'avait plus guère de liens sociaux, culturels et familiaux avec son pays d'origine, mais ceux tissés en Suisse paraissaient inexistants.

Concernant l'état de santé du recourant, l'autorité précédente a indiqué que, selon un rapport d'expertise psychiatrique du 21 février 2012, l'intéressé présentait une forme grave de trouble de la personnalité borderline, compliqué d'un syndrome de dépendance à des substances toxiques multiples - principalement l'alcool, les benzodiazépines et le cannabis -, la problématique de dépendance ayant avec les années aggravé dans le sens d'un trouble résiduel de la personnalité et du comportement. Ce diagnostic avait été confirmé par le Dr C.________, qui suivait le recourant depuis 2011. L'intéressé bénéficiait d'un traitement psychiatrique et psychothérapeutique intégré, ainsi que d'un traitement médicamenteux. La Dresse D.________ lui prescrivait de la morphine pour ses douleurs lombaires, dont il était dépendant médicalement. La prénommée avait relevé qu'un sevrage progressif était nécessaire et qu'un arrêt brutal de cette substance pourrait entraîner un syndrome de sevrage. Selon la cour cantonale, le traitement médical et médicamenteux dont avait besoin le recourant pouvait lui être prodigué à l'Ile Maurice. Selon la directive du Département fédéral suisse des affaires étrangères - valable au 2 mai 2018 -, les soins médicaux de
base étaient assurés dans ce pays et des hôpitaux publics existaient dans toutes ses régions. Les services de santé publics étaient gratuits et accessibles à tous les résidents. L'Ile Maurice disposait ainsi d'un système de santé devant permettre au recourant de se soigner et de recevoir les soins essentiels garantissant des conditions minimales d'existence. Quant à la rente d'invalidité de l'intéressé, elle ne lui serait pas versée à l'Ile Maurice, faute de convention de sécurité sociale entre la Suisse et ce pays. L'Ile Maurice connaissait cependant un système de sécurité sociale. Une rente mensuelle d'invalidité de 5'250 roupies était octroyée aux personnes, âgées de 15 à 60 ans, au bénéfice d'un certificat médical faisant état d'une incapacité d'au moins 60% au cours des 12 derniers mois, qui résidaient dans le pays. Ainsi, le recourant pourrait, en cas d'incapacité de travail pour des raisons médicales, bénéficier de prestations d'assurances sociales, qui garantiraient une prise en charge minimale de ses besoins vitaux. Rien ne permettait donc d'admettre qu'un renvoi du recourant dans son pays serait de nature à aggraver son état de santé.

En définitive, pour la cour cantonale, les faibles liens unissant le recourant à la Suisse, sa condamnation et le danger qu'il représentait pour l'ordre et la sécurité publics permettaient de prononcer son expulsion. Celle-ci ne mettrait pas l'intéressé dans une situation personnelle grave et les intérêts publics à l'expulsion l'emportaient sur l'intérêt privé du recourant à demeurer en Suisse, la durée de la mesure respectant pour le reste le principe de proportionnalité. Il n'y avait donc pas lieu de faire application de l'art. 66a al. 2 CP.

2.4. Le recourant affirme qu'une expulsion de Suisse constituerait une ingérence dans son droit au respect de sa vie privée. Il ne présente toutefois aucun élément lui permettant de se prévaloir de l'art. 8 CEDH, selon la jurisprudence précitée (cf. consid. 2.2 supra), pour contester son expulsion. Le recourant vit ainsi seul, sans famille ni activité professionnelle, le jugement attaqué ne mentionnant par ailleurs aucun signe d'intégration dans la société suisse. Son argumentation est pour le reste irrecevable, dès lors qu'elle s'écarte de l'état de fait de la cour cantonale, par lequel le Tribunal fédéral est lié (cf. art. 105 al. 1 LTF), ainsi lorsque le recourant prétend être sur le point de se marier ou avoir pu, pour la première fois en Suisse, "s'accomplir en tant qu'Homme".

2.5. Le recourant ne conteste pas que les conditions de son expulsion soient remplies au regard de l'art. 66a al. 1 CP. On comprend de son argumentation qu'il aurait souhaité voir la cour cantonale renoncer, sur la base de l'art. 66a al. 2 CP, à ordonner cette expulsion.

L'autorité précédente a considéré qu'une expulsion du recourant ne le placerait pas dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics à son expulsion l'emportaient sur son intérêt privé à demeurer en Suisse (cf. consid. 2.3 supra). Dans le cadre de son examen, elle a considéré les éléments pertinents à cet égard (cf. arrêt 6B 1286/2017 du 11 avril 2018 consid. 1.2 et 1.3), soit les infractions commises, l'intégration, la situation personnelle, sociale et professionnelle de l'intéressé, en Suisse et dans le pays de destination. L'autorité a en outre tenu compte de la situation médicale du recourant et de la possibilité qu'il aurait de se faire soigner dans son pays. Ces paramètres sont tous adéquats pour examiner une éventuelle application de l'art. 66a al. 2 CP.

Le recourant rediscute la motivation de la cour cantonale, en évoquant de prétendus liens sociaux tissés en Suisse, en revenant sur les circonstances des événements du 6 novembre 2017 ou en minimisant ses antécédents pénaux, le tout de manière purement appellatoire et, partant, irrecevable (cf. ATF 142 III 364 consid. 2.4 p. 368). Il ne présente, pour le reste, aucun élément qui n'aurait pas été pris en considération par l'autorité précédente.

Contrairement à ce qu'il suggère, on ne voit pas en quoi le temps écoulé entre la commission des infractions et le jugement attaqué - soit environ 7 mois -, ainsi que l'absence de nouvelles infractions dont il se prévaut, devraient en l'occurrence entraîner l'application de l'art. 66a al. 2 CP, ce qui rendrait pratiquement lettre morte l'art. 66a al. 1 CP.

Le recourant évoque encore son état de santé, lequel a été examiné dans le détail par la cour cantonale. Cette dernière a notamment constaté que l'intéressé, qui avait besoin de soins et d'une médication basiques, pourrait bénéficier de ceux-ci à l'Ile Maurice. Le recourant critique ces considérations, en prétendant que certains médicaments dont il a besoin seraient payants, ou en tentant de présenter le système médical de son pays d'origine comme peu efficace. Son argumentation est, sur ce point, irrecevable, dès lors qu'elle s'écarte de l'état de fait de la cour cantonale, par lequel le Tribunal fédéral est lié (cf. art. 105 al. 1 LTF). Le recourant n'expose au demeurant nullement en quoi les éléments qu'il invoque, par exemple l'équipement technique modeste des hôpitaux ou l'accès aux soins limité hors des grandes villes, auraient la moindre incidence sur sa situation (cf. art. 97 al. 1 LTF). Par ailleurs, selon la jurisprudence fédérale en matière de droit des étrangers, un étranger ne peut se fonder sur l'existence de prestations médicales supérieures en Suisse pour s'opposer à son renvoi dans un pays où le traitement dont il a besoin s'avère disponible (cf. arrêt 2C 218/2017 du 17 juillet 2017 consid. 5.3).

En définitive, il n'apparaît pas que l'expulsion du recourant mettrait ce dernier dans une situation personnelle grave, ni que son intérêt privé à demeurer en Suisse l'emporterait sur les intérêts publics à cette mesure. La cour cantonale n'a ainsi nullement violé le droit cantonal en refusant de renoncer à l'expulsion du recourant sur la base de l'art. 66a al. 2 CP.

3.
Le recourant soutient que son expulsion serait contraire à l'art. 3 CEDH. Aucun grief portant sur cette disposition n'a été traité dans le jugement attaqué, sans que le recourant ne se plaigne d'un déni de justice à cet égard. Partant, le grief est irrecevable, faute d'épuisement des instances cantonales (cf. art. 80 al. 1 LTF). En outre, le recourant fonde l'intégralité de son argumentation sur la prémisse selon laquelle il ne pourrait bénéficier, à l'Ile Maurice, d'une prise en charge médicale adéquate, s'écartant ainsi de l'état de fait de la cour cantonale, par lequel le Tribunal fédéral est lié (cf. art. 105 al. 1 LTF). Il ne formule donc aucun grief, répondant aux exigences de motivation découlant des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF, concernant une éventuelle violation de l'art. 3 CEDH.

4.
Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir ordonné son signalement aux fins de non-admission ou d'interdiction de séjour dans le Système d'information Schengen. Dans la mesure où il fonde son argumentation sur la renonciation à son expulsion, en application de l'art. 66a al. 2 CP, son grief est sans objet. Pour le reste, le recourant affirme que l'autorité précédente aurait dû en "tous les cas" renoncer à procéder au signalement litigieux, sans toutefois formuler un grief, répondant aux exigences de motivation découlant de l'art. 42 al. 2 LTF, concernant une éventuelle violation de l'art. 20 de l'ordonnance sur la partie nationale du Système d'information Schengen (N-SIS) et sur le bureau SIRENE (Ordonnance N-SIS; RS 362.0).

5.
Le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Comme il était dénué de chances de succès, la demande d'assistance judiciaire doit être rejetée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera toutefois fixé en tenant compte de sa situation financière, laquelle n'apparaît pas favorable.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'200 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel.

Lausanne, le 7 août 2018

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

Le Greffier : Graa

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 66^a - 1 Il giudice espelle dal territorio svizzero per un tempo da cinque a quindici anni lo straniero condannato per uno dei seguenti reati, a prescindere dall'entità della pena inflitta:
¹	Il giudice espelle dal territorio svizzero per un tempo da cinque a quindici anni lo straniero condannato per uno dei seguenti reati, a prescindere dall'entità della pena inflitta:
^a	omicidio intenzionale (art. 111), assassinio (art. 112), omicidio passionale (art. 113), istigazione e aiuto al suicidio (art. 115), interruzione punibile della gravidanza (art. 118 cpv. 1 e 2);
^b	lesioni personali gravi (art. 122), mutilazione di organi genitali femminili (art. 124 cpv. 1), abbandono (art. 127), esposizione a pericolo della vita altrui (art. 129), aggressione (art. 134), rappresentazione di atti di cruda violenza (art. 135 cpv. 1 secondo periodo);
^c	appropriazione indebita qualificata (art. 138 n. 2), furto qualificato (art. 139 n. 3), rapina (art. 140), truffa per mestiere (art. 146 cpv. 2), abuso per mestiere di un impianto per l'elaborazione di dati (art. 147 cpv. 2), abuso per mestiere di carte-chèques o di credito (art. 148 cpv. 2), estorsione qualificata (art. 156 n. 2-4), usura per mestiere (art. 157 n. 2), ricettazione per mestiere (art. 160 n. 2);
^d	furto (art. 139) in combinazione con violazione di domicilio (art. 186);
^e	truffa (art. 146 cpv. 1) a un'assicurazione sociale o all'aiuto sociale, ottenimento illecito di prestazioni di un'assicurazione sociale o dell'aiuto sociale (art. 148a cpv. 1);
^f	truffa (art. 146 cpv. 1), truffa in materia di prestazioni e di tasse (art. 14 cpv. 1-3 della legge federale del 22 marzo 197475 sul diritto penale amministrativo) o frode fiscale, appropriazione indebita d'imposte alla fonte o un altro reato nell'ambito dei tributi di diritto pubblico per il quale è comminata una pena detentiva massima di uno o più anni;
^g	matrimonio forzato, unione domestica registrata forzata (art. 181a), tratta di esseri umani (art. 182), sequestro di persona e rapimento (art. 183), sequestro di persona e rapimento qualificati (art. 184), presa d'ostaggio (art. 185);
^h	atti sessuali con fanciulli (art. 187 n. 1 e 1bis), atti sessuali con persone dipendenti (art. 188), coazione sessuale (art. 189 cpv. 2 e 3), violenza carnale (art. 190), atti sessuali con persone incapaci di discernimento o inette a resistere (art. 191), sfruttamento dello stato di bisogno o di dipendenza (art. 193), inganno circa il carattere sessuale di un atto (art. 193a), promovimento della prostituzione (art. 195), pornografia (art. 197 cpv. 4 secondo periodo);
ⁱ	incendio intenzionale (art. 221 cpv. 1 e 2), esplosione intenzionale (art. 223 n. 1, primo comma), uso delittuoso di materie esplosive o gas velenosi (art. 224 cpv. 1), uso intenzionale senza fine delittuoso di materie esplosive o gas velenosi (art. 225 cpv. 1), fabbricazione, occultamento e trasporto di materie esplosive o gas velenosi (art. 226), pericolo dovuto all'energia nucleare, alla radioattività e a raggi ionizzanti (art. 226bis), atti preparatori punibili (art. 226ter), inondazione, franamento cagionati intenzionalmente (art. 227 n. 1, primo comma), danneggiamento intenzionale d'impianti elettrici, di opere idrauliche e di opere di premunizione (art. 228 n. 1, primo comma), violazione delle regole dell'arte edilizia (art. 229 cpv. 1), rimozione od omissione di apparecchi protettivi (art. 230 n. 1);
^j	pericoli causati intenzionalmente da organismi geneticamente modificati o patogeni (art. 230bis cpv. 1), propagazione di malattie dell'essere umano (art. 231), inquinamento intenzionale di acque potabili (art. 234 cpv. 1);
^k	perturbamento della circolazione pubblica (art. 237 n. 1);
^l	atti preparatori punibili (art. 260bis cpv. 1 e 3), partecipazione o sostegno a un'organizzazione criminale o terroristica (art. 260ter), messa in pericolo della sicurezza pubblica con armi (art. 260quater), finanziamento del terrorismo (art. 260quinquies), reclutamento, addestramento e viaggi finalizzati alla commissione di un reato di terrorismo (art. 260sexies);
^m	genocidio (art. 264), crimini contro l'umanità (art. 264a), gravi violazioni delle Convenzioni di Ginevra del 12 agosto 194981 (art. 264c), altri crimini di guerra (art. 264d-264h);
ⁿ	infrazione intenzionale all'articolo 116 capoverso 3 o 118 capoverso 3 della legge federale del 16 dicembre 200582 sugli stranieri;
^o	infrazione all'articolo 19 capoverso 2 o 20 capoverso 2 della legge del 3 ottobre 195183 sugli stupefacenti (LStup);
^p	infrazione secondo l'articolo 74 capoverso 4 della legge federale del 25 settembre 201585 sulle attività informative (LAIn).
²	Il giudice può rinunciare eccezionalmente a pronunciare l'espulsione se questa costituirebbe per lo straniero un grave caso di rigore personale e l'interesse pubblico all'espulsione non prevale sull'interesse privato dello straniero a rimanere in Svizzera. Tiene in ogni modo conto della situazione particolare dello straniero nato o cresciuto in Svizzera.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 66^a - 1 Il giudice espelle dal territorio svizzero per un tempo da cinque a quindici anni lo straniero condannato per uno dei seguenti reati, a prescindere dall'entità della pena inflitta:
¹	Il giudice espelle dal territorio svizzero per un tempo da cinque a quindici anni lo straniero condannato per uno dei seguenti reati, a prescindere dall'entità della pena inflitta:
^a	omicidio intenzionale (art. 111), assassinio (art. 112), omicidio passionale (art. 113), istigazione e aiuto al suicidio (art. 115), interruzione punibile della gravidanza (art. 118 cpv. 1 e 2);
^b	lesioni personali gravi (art. 122), mutilazione di organi genitali femminili (art. 124 cpv. 1), abbandono (art. 127), esposizione a pericolo della vita altrui (art. 129), aggressione (art. 134), rappresentazione di atti di cruda violenza (art. 135 cpv. 1 secondo periodo);
^c	appropriazione indebita qualificata (art. 138 n. 2), furto qualificato (art. 139 n. 3), rapina (art. 140), truffa per mestiere (art. 146 cpv. 2), abuso per mestiere di un impianto per l'elaborazione di dati (art. 147 cpv. 2), abuso per mestiere di carte-chèques o di credito (art. 148 cpv. 2), estorsione qualificata (art. 156 n. 2-4), usura per mestiere (art. 157 n. 2), ricettazione per mestiere (art. 160 n. 2);
^d	furto (art. 139) in combinazione con violazione di domicilio (art. 186);
^e	truffa (art. 146 cpv. 1) a un'assicurazione sociale o all'aiuto sociale, ottenimento illecito di prestazioni di un'assicurazione sociale o dell'aiuto sociale (art. 148a cpv. 1);
^f	truffa (art. 146 cpv. 1), truffa in materia di prestazioni e di tasse (art. 14 cpv. 1-3 della legge federale del 22 marzo 197475 sul diritto penale amministrativo) o frode fiscale, appropriazione indebita d'imposte alla fonte o un altro reato nell'ambito dei tributi di diritto pubblico per il quale è comminata una pena detentiva massima di uno o più anni;
^g	matrimonio forzato, unione domestica registrata forzata (art. 181a), tratta di esseri umani (art. 182), sequestro di persona e rapimento (art. 183), sequestro di persona e rapimento qualificati (art. 184), presa d'ostaggio (art. 185);
^h	atti sessuali con fanciulli (art. 187 n. 1 e 1bis), atti sessuali con persone dipendenti (art. 188), coazione sessuale (art. 189 cpv. 2 e 3), violenza carnale (art. 190), atti sessuali con persone incapaci di discernimento o inette a resistere (art. 191), sfruttamento dello stato di bisogno o di dipendenza (art. 193), inganno circa il carattere sessuale di un atto (art. 193a), promovimento della prostituzione (art. 195), pornografia (art. 197 cpv. 4 secondo periodo);
ⁱ	incendio intenzionale (art. 221 cpv. 1 e 2), esplosione intenzionale (art. 223 n. 1, primo comma), uso delittuoso di materie esplosive o gas velenosi (art. 224 cpv. 1), uso intenzionale senza fine delittuoso di materie esplosive o gas velenosi (art. 225 cpv. 1), fabbricazione, occultamento e trasporto di materie esplosive o gas velenosi (art. 226), pericolo dovuto all'energia nucleare, alla radioattività e a raggi ionizzanti (art. 226bis), atti preparatori punibili (art. 226ter), inondazione, franamento cagionati intenzionalmente (art. 227 n. 1, primo comma), danneggiamento intenzionale d'impianti elettrici, di opere idrauliche e di opere di premunizione (art. 228 n. 1, primo comma), violazione delle regole dell'arte edilizia (art. 229 cpv. 1), rimozione od omissione di apparecchi protettivi (art. 230 n. 1);
^j	pericoli causati intenzionalmente da organismi geneticamente modificati o patogeni (art. 230bis cpv. 1), propagazione di malattie dell'essere umano (art. 231), inquinamento intenzionale di acque potabili (art. 234 cpv. 1);
^k	perturbamento della circolazione pubblica (art. 237 n. 1);
^l	atti preparatori punibili (art. 260bis cpv. 1 e 3), partecipazione o sostegno a un'organizzazione criminale o terroristica (art. 260ter), messa in pericolo della sicurezza pubblica con armi (art. 260quater), finanziamento del terrorismo (art. 260quinquies), reclutamento, addestramento e viaggi finalizzati alla commissione di un reato di terrorismo (art. 260sexies);
^m	genocidio (art. 264), crimini contro l'umanità (art. 264a), gravi violazioni delle Convenzioni di Ginevra del 12 agosto 194981 (art. 264c), altri crimini di guerra (art. 264d-264h);
ⁿ	infrazione intenzionale all'articolo 116 capoverso 3 o 118 capoverso 3 della legge federale del 16 dicembre 200582 sugli stranieri;
^o	infrazione all'articolo 19 capoverso 2 o 20 capoverso 2 della legge del 3 ottobre 195183 sugli stupefacenti (LStup);
^p	infrazione secondo l'articolo 74 capoverso 4 della legge federale del 25 settembre 201585 sulle attività informative (LAIn).
²	Il giudice può rinunciare eccezionalmente a pronunciare l'espulsione se questa costituirebbe per lo straniero un grave caso di rigore personale e l'interesse pubblico all'espulsione non prevale sull'interesse privato dello straniero a rimanere in Svizzera. Tiene in ogni modo conto della situazione particolare dello straniero nato o cresciuto in Svizzera.

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 8 Diritto al rispetto della vita privata e familiare - 1. Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza.
¹	Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza.
²	Non può esservi ingerenza della pubblica autorità nell'esercizio di tale diritto se non in quanto tale ingerenza sia prevista dalla legge e in quanto costituisca una misura che, in una società democratica, è necessaria per la sicurezza nazionale, l'ordine pubblico, il benessere economico del paese, la prevenzione dei reati, la protezione della salute o della morale, o la protezione dei diritti e delle libertà altrui.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 66^a - 1 Il giudice espelle dal territorio svizzero per un tempo da cinque a quindici anni lo straniero condannato per uno dei seguenti reati, a prescindere dall'entità della pena inflitta:
¹	Il giudice espelle dal territorio svizzero per un tempo da cinque a quindici anni lo straniero condannato per uno dei seguenti reati, a prescindere dall'entità della pena inflitta:
^a	omicidio intenzionale (art. 111), assassinio (art. 112), omicidio passionale (art. 113), istigazione e aiuto al suicidio (art. 115), interruzione punibile della gravidanza (art. 118 cpv. 1 e 2);
^b	lesioni personali gravi (art. 122), mutilazione di organi genitali femminili (art. 124 cpv. 1), abbandono (art. 127), esposizione a pericolo della vita altrui (art. 129), aggressione (art. 134), rappresentazione di atti di cruda violenza (art. 135 cpv. 1 secondo periodo);
^c	appropriazione indebita qualificata (art. 138 n. 2), furto qualificato (art. 139 n. 3), rapina (art. 140), truffa per mestiere (art. 146 cpv. 2), abuso per mestiere di un impianto per l'elaborazione di dati (art. 147 cpv. 2), abuso per mestiere di carte-chèques o di credito (art. 148 cpv. 2), estorsione qualificata (art. 156 n. 2-4), usura per mestiere (art. 157 n. 2), ricettazione per mestiere (art. 160 n. 2);
^d	furto (art. 139) in combinazione con violazione di domicilio (art. 186);
^e	truffa (art. 146 cpv. 1) a un'assicurazione sociale o all'aiuto sociale, ottenimento illecito di prestazioni di un'assicurazione sociale o dell'aiuto sociale (art. 148a cpv. 1);
^f	truffa (art. 146 cpv. 1), truffa in materia di prestazioni e di tasse (art. 14 cpv. 1-3 della legge federale del 22 marzo 197475 sul diritto penale amministrativo) o frode fiscale, appropriazione indebita d'imposte alla fonte o un altro reato nell'ambito dei tributi di diritto pubblico per il quale è comminata una pena detentiva massima di uno o più anni;
^g	matrimonio forzato, unione domestica registrata forzata (art. 181a), tratta di esseri umani (art. 182), sequestro di persona e rapimento (art. 183), sequestro di persona e rapimento qualificati (art. 184), presa d'ostaggio (art. 185);
^h	atti sessuali con fanciulli (art. 187 n. 1 e 1bis), atti sessuali con persone dipendenti (art. 188), coazione sessuale (art. 189 cpv. 2 e 3), violenza carnale (art. 190), atti sessuali con persone incapaci di discernimento o inette a resistere (art. 191), sfruttamento dello stato di bisogno o di dipendenza (art. 193), inganno circa il carattere sessuale di un atto (art. 193a), promovimento della prostituzione (art. 195), pornografia (art. 197 cpv. 4 secondo periodo);
ⁱ	incendio intenzionale (art. 221 cpv. 1 e 2), esplosione intenzionale (art. 223 n. 1, primo comma), uso delittuoso di materie esplosive o gas velenosi (art. 224 cpv. 1), uso intenzionale senza fine delittuoso di materie esplosive o gas velenosi (art. 225 cpv. 1), fabbricazione, occultamento e trasporto di materie esplosive o gas velenosi (art. 226), pericolo dovuto all'energia nucleare, alla radioattività e a raggi ionizzanti (art. 226bis), atti preparatori punibili (art. 226ter), inondazione, franamento cagionati intenzionalmente (art. 227 n. 1, primo comma), danneggiamento intenzionale d'impianti elettrici, di opere idrauliche e di opere di premunizione (art. 228 n. 1, primo comma), violazione delle regole dell'arte edilizia (art. 229 cpv. 1), rimozione od omissione di apparecchi protettivi (art. 230 n. 1);
^j	pericoli causati intenzionalmente da organismi geneticamente modificati o patogeni (art. 230bis cpv. 1), propagazione di malattie dell'essere umano (art. 231), inquinamento intenzionale di acque potabili (art. 234 cpv. 1);
^k	perturbamento della circolazione pubblica (art. 237 n. 1);
^l	atti preparatori punibili (art. 260bis cpv. 1 e 3), partecipazione o sostegno a un'organizzazione criminale o terroristica (art. 260ter), messa in pericolo della sicurezza pubblica con armi (art. 260quater), finanziamento del terrorismo (art. 260quinquies), reclutamento, addestramento e viaggi finalizzati alla commissione di un reato di terrorismo (art. 260sexies);
^m	genocidio (art. 264), crimini contro l'umanità (art. 264a), gravi violazioni delle Convenzioni di Ginevra del 12 agosto 194981 (art. 264c), altri crimini di guerra (art. 264d-264h);
ⁿ	infrazione intenzionale all'articolo 116 capoverso 3 o 118 capoverso 3 della legge federale del 16 dicembre 200582 sugli stranieri;
^o	infrazione all'articolo 19 capoverso 2 o 20 capoverso 2 della legge del 3 ottobre 195183 sugli stupefacenti (LStup);
^p	infrazione secondo l'articolo 74 capoverso 4 della legge federale del 25 settembre 201585 sulle attività informative (LAIn).
²	Il giudice può rinunciare eccezionalmente a pronunciare l'espulsione se questa costituirebbe per lo straniero un grave caso di rigore personale e l'interesse pubblico all'espulsione non prevale sull'interesse privato dello straniero a rimanere in Svizzera. Tiene in ogni modo conto della situazione particolare dello straniero nato o cresciuto in Svizzera.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 139 - 1. Chiunque, per procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, sottrae al fine di appropriarsene una cosa mobile altrui, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria.
¹	Chiunque, per procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, sottrae al fine di appropriarsene una cosa mobile altrui, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria.
²	... 198
³	Il colpevole è punito con una pena detentiva da sei mesi a dieci an-ni se:
^a	fa mestiere del furto;
^b	ha perpetrato il furto come associato ad una banda intesa a commettere furti o rapine;
^c	per commettere il furto si è munito di un'arma da fuoco o di un'altra arma pericolosa o ha cagionato un'esplosione; o
^d	per il modo in cui ha perpetrato il furto, si dimostra comunque particolarmente pericoloso.199
⁴	Il furto a danno di un congiunto o di un membro della comunione domestica è punito soltanto a querela di parte.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 80 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso. Sono fatti salvi i casi in cui secondo il Codice di procedura penale del 5 ottobre 200749 (CPP) si pronuncia, quale istanza cantonale unica, un giudice dei provvedimenti coercitivi o un altro giudice.50

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.