6B_807/2010 - 2011-07-07 - Droit pénal (partie général) - Fixation de la peine (mise en danger de la vie d'autrui); resonsabilité restreinte (droit pénal); traitement ambulatoire

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
6B 807/2010

Arrêt du 7 juillet 2011
Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges Mathys, Président,
Wiprächtiger et Jacquemoud-Rossari.
Greffier: M. Vallat.

Participants à la procédure
X.________, représenté par Me François Berger, avocat,
recourant,

contre

Ministère public du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 3, 2000 Neuchâtel,
intimé.

Objet
Fixation de la peine (mise en danger de la vie d'autrui); responsabilité restreinte (droit pénal); traitement ambulatoire

recours contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 24 août 2010.

Faits:

A.
Par jugement du 25 février 2010, le Tribunal de police du district de Neuchâtel a condamné X.________ à 8 mois fermes de privation de liberté pour mise en danger de la vie d'autrui, conduite en état d'ivresse ainsi que pour avoir circulé au guidon d'un cyclomoteur limité à 45 km/h dépourvu de plaque de contrôle valable malgré un retrait de permis et lésions corporelles simples. En bref, il lui a été reproché d'avoir, le 16 septembre 2008 dans une station service à Hauterive (NE), mis en joue deux passants avec un fusil d'assaut chargé après être arrivé sur les lieux en vélomoteur alors qu'il était sous l'influence de l'alcool (plus de 2o/oo). Quelques semaines après la première audience il a blessé son amie à la tête au moyen d'une locomotive en bois. Le 27 décembre 2009, il a circulé une nouvelle fois au guidon de son cyclomoteur en état d'ébriété (1,62o/oo), alors qu'il était sous le coup d'un retrait de permis et que son véhicule était dépourvu d'une plaque de contrôle valable. La responsabilité pénale de X.________ a été jugée légèrement diminuée en relation avec l'alcool consommé. Un traitement ambulatoire est apparu comme voué à l'échec.

B.
Par arrêt du 24 août 2010, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal neuchâtelois a rejeté le pourvoi formé contre ce jugement par le condamné.

C.
Ce dernier recourt en matière pénale contre cet arrêt. Il conclut, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que la peine infligée n'excède pas 5 mois de privation de liberté et qu'elle soit suspendue au bénéfice d'un traitement ambulatoire. A titre subsidiaire, il demande l'annulation de la décision entreprise et le renvoi de la cause à l'une des autorités précédentes pour nouvelle décision au sens de la conclusion principale, une expertise médico-psychiatrique étant éventuellement ordonnée. Il requiert en outre la restitution de l'effet suspensif et le bénéfice de l'assistance judiciaire.

Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.

Considérant en droit:

1.
Dans le recours en matière pénale, les constatations de fait de la décision entreprise lient le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF). Il n'en va différemment que si le fait a été établi en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (cf. ATF 136 II 304 consid. 2.4, p. 313; sur la notion d'arbitraire, v. : ATF 137 I 1 consid. 2.4 p. 5). L'invocation de ce moyen ainsi que, de manière générale, de ceux déduits du droit constitutionnel et conventionnel (art. 106 al. 2 LTF), suppose une argumentation claire et détaillée (ATF 133 IV 286 consid. 1.4; 133 III 393 consid. 6 p. 397; 133 II 249 consid. 1.4.2), circonstanciée (ATF 136 II 101 consid. 3, p. 105). Aussi le recourant qui se plaint d'arbitraire ne saurait-il se borner à critiquer la décision attaquée comme il le ferait en procédure d'appel, où l'autorité de recours jouit d'une libre cognition. Il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer sa thèse à celle de l'autorité précédente, mais il doit démontrer, par une argumentation précise, que cette décision se fonde sur une constatation des faits ou une appréciation des preuves insoutenables (ATF 133 II 396
consid. 3.2 p. 400).

En l'espèce, le recourant indique, en préambule de ses écritures, au titre des motifs, invoquer l'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst., sans toutefois exposer même de manière minimale en quoi consiste cette garantie. Il taxe, par ailleurs, dans ses développements relatifs à la violation des art. 19 , 20 , 47 et 63 CP, certaines appréciations de l'autorité cantonale d'arbitraires sans qu'il apparaisse clairement s'il s'en prend ainsi à des questions de fait ou de droit. Une telle démarche ne répond pas aux exigences précitées. Elle n'est pas recevable devant la cour de céans, à laquelle il n'incombe pas non plus de rechercher dans un mémoire de recours quels griefs entend soulever le recourant sur les différents points qu'il critique et en quoi l'autorité cantonale aurait violé les droits de rang constitutionnel qu'il cite globalement en introduction à son exposé. On n'examinera, dans la suite, que les griefs qui n'apparaissent pas d'emblée irrecevables pour les motifs qui précèdent.

2.
Le recourant invoque la violation de l'art. 19 CP. Il mentionne aussi, dans ce contexte, l'art. 20 CP. Selon lui, sa responsabilité pénale aurait dû être appréciée comme fortement ou sensiblement diminuée. En cas de doute, une expertise aurait dû être ordonnée. Le recourant souligne, à ce sujet, que depuis l'expertise de 1998 sur laquelle se sont fondés les premiers juges, plusieurs faits importants sont intervenus, notamment de nouvelles condamnations en relation avec son addiction à l'alcool. Il relève également le taux d'alcoolémie de 2,14o/oo qu'il présentait lors des faits survenus le 16 septembre 2008 ainsi que les pathologies psychiatriques mises en évidence par le Dr A.________ dans ses différents rapports.

2.1 En tant que le recourant reproche aux autorités cantonales de n'avoir pas ordonné une expertise, c'est à l'application de l'art. 20 CP qu'il s'en prend.

L'autorité doit ordonner une expertise non seulement lorsqu'elle éprouve effectivement des doutes quant à la responsabilité de l'auteur, mais aussi lorsque, d'après les circonstances du cas particulier, elle aurait dû en éprouver, c'est-à-dire lorsqu'elle se trouve en présence d'indices sérieux propres à faire douter de la responsabilité pleine et entière de l'auteur (ATF 133 IV 145 consid. 3.3 p. 147). Le juge peut cependant se fonder sur une expertise qui figure déjà au dossier si celle-ci est encore suffisamment actuelle. Dans ce contexte, il y a lieu de respecter le principe de la proportionnalité. L'élément déterminant n'est pas le temps qui s'est écoulé depuis le moment où l'expertise a été établie, mais plutôt l'évolution qui s'est produite dans l'intervalle. Il est parfaitement concevable de se fonder sur une expertise relativement ancienne si la situation ne s'est pas modifiée entre-temps. Suivant les circonstances, il est également possible de se contenter d'un complément apporté à une expertise précédente (ATF 134 IV 246 consid. 4.3 p. 254; 128 IV 241 consid. 3.4 p. 247 s.). Savoir si les circonstances se sont modifiées depuis la première expertise relève du fait dont le Tribunal fédéral ne contrôle la constatation que
dans les limites de l'art. 105 al. 1 LTF, cependant que déterminer si les circonstances nouvelles dûment constatées imposent de réitérer l'expertise est une question d'appréciation, soit de droit (ATF 106 IV 236 consid. 2a p. 238, 106 IV 97 consid. 2 p. 99; 105 IV 161 consid. 2 p. 163).

Ces principes s'appliquent tant en matière de mesures (cf. art. 56 al. 3 CP) que lorsqu'il s'agit d'examiner la responsabilité pénale au sens des art. 19 et 20 CP.

2.2 En l'espèce, les autorités cantonales se sont référées aux conclusions d'une expertise psychiatrique réalisée au mois de décembre 1998, dans le cadre d'une précédente enquête pénale dirigée contre le recourant. Celui-ci ne soulève aucun grief relatif à l'appréciation des preuve en relation avec le contenu de ce rapport. Il n'y a, dès lors, pas lieu d'examiner la cause sous cet angle (art. 106 al. 2 LTF).

Il ressort des pièces du dossier, que l'expertise litigieuse posait le diagnostic de troubles de la personnalité émotionnellement labile, type impulsif à traits dissociaux et narcissiques et de troubles mentaux et troubles du comportement liés à l'utilisation d'alcool, utilisation épisodique. L'expert avait alors conclu qu'au moment d'agir l'expertisé était atteint d'une légère altération de la conscience due à un abus d'alcool, ce qui était de nature à atténuer légèrement la faculté d'apprécier le caractère illicite de ses actes ainsi que la capacité de se déterminer d'après cette appréciation.

Selon les indications fournies par le Centre neuchâtelois de psychiatrie le 12 janvier 2009, le Dr A.________, consulté par le recourant, a indiqué retenir au titre de son « impression diagnostique » un trouble de l'adaptation avec perturbation mixte des émotions et des conduites sur une structure de personnalité de type borderline émotionnellement labile de type impulsif, sur un syndrome de dépendance à l'alcool dont l'intéressé était totalement abstinent au moment où le rapport avait été établi. Il relevait aussi une possible composante neurologique à une amnésie (dossier cantonal, pièce 83). Le 20 février suivant, ce médecin a conclu définitivement à l'origine exclusivement psychique de la pathologie, manifestée par les diagnostics de trouble de l'adaptation avec perturbation mixte des émotions et des conduites, personnalité de type borderline émotionnellement labile à type impulsif et de syndrome de dépendance à l'alcool, dipsomanie (utilisation épisodique). Le thérapeute suggérait, en conclusion, un suivi de couple, en relation avec la problématique familiale, associé à un suivi individuel (dossier cantonal, pièce 107). Il convient de compléter d'office en ce sens les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105
al. 2 LTF).

On comprend ainsi que, tant selon l'expert de 1998 que le médecin consulté en 2008, les problèmes psychiatriques du recourant comprennent, d'une part, une problématique alcoolique liée à une utilisation épisodique de cette substance et, d'autre part, une personnalité émotionnellement labile à type impulsif. Le prononcé de nouvelles condamnations en relation avec l'alcool depuis 1998 invoqué par le recourant s'inscrit donc clairement comme une manifestation des troubles liés à l'utilisation épisodique de cette substance rapportée tant par l'expert que le Dr A.________. Il n'y a pas d'élément nouveau. En relation avec le comportement du recourant lors des faits survenus le 16 septembre 2008, la cour cantonale a, par ailleurs, souligné à juste titre les circonstances concrètes (lucidité du recourant lors de son interrogatoire immédiatement après les faits malgré son taux d'alcoolémie et accoutumance éthylique) qui permettaient d'écarter, sans arbitraire, une diminution sensible de la responsabilité pénale malgré une concentration sanguine mesurée de 2,14o/oo (cf. ATF 122 IV 49 consid. 1b, p. 50 s.). La seule importance de l'alcoolisation du recourant ne justifie dès lors pas non plus de s'écarter des conclusions de l'expertise de
1998. Les autorités cantonales pouvaient ainsi, sans arbitraire, considérer que la situation médicale du recourant n'avait pas fondamentalement changé entre 1998 et 2008 et, tout au moins, que d'éventuelles modifications mineures n'imposaient pas qu'il soit procédé à une nouvelle expertise.

2.3 Il résulte de ce qui précède que les autorités cantonales n'ont pas violé les art. 19 et 20 CP en retenant, sur la base des pièces médicales pertinentes dont elles disposaient, une responsabilité légèrement diminuée. Ces griefs sont infondés.

3.
Le recourant conteste ensuite la quotité de la peine qui lui a été infligée. Il relève que les réquisitions du Ministère public, initialement de 720 heures de travail d'intérêt général dont la moitié avec sursis et le tout avec un traitement ambulatoire ont été portées à 8 mois et demi fermes sans traitement ensuite de deux nouvelles infractions liées à l'alcool. Il souligne ensuite que certains témoins des événements de Hauterive ne l'ont pas pris au sérieux et ne se sont pas sentis en danger, alors que lui-même avait regretté les faits et ne voulait faire de mal à personne. Compte tenu de ces éléments et de son taux d'alcoolémie, sa peine n'aurait pas dû excéder 5 mois de privation de liberté.

3.1 Les principes régissant la fixation de la peine ont été rappelés dans l'arrêt publié aux ATF 134 IV 17 (consid. 2.1 et les références citées). Il suffit d'y renvoyer en soulignant que le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation.

3.2 La cour de céans examine les décisions de dernière instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF). Elle n'a dès lors pas à se pencher sur les réquisitions du Ministère public, qui n'expriment que l'appréciation de l'autorité dont elles émanent et ne restreignent pas l'autorité de jugement dans son pouvoir d'appréciation. Dans la mesure où, en ce qui concerne son intention et la perception des faits de certains témoins, le recourant se réfère au contenu de procès-verbaux d'instruction, il s'écarte de manière inadmissible de l'état de fait de la décision entreprise (v. supra consid. 1). On peut enfin, quant à l'effet du taux d'alcoolémie du recourant au moment des faits de Hauterive, renvoyer à ce qui a été exposé ci-dessus (consid. 2.2). Tel qu'il est articulé, le grief du recourant est irrecevable.

Pour le surplus, l'intéressé ne démontre pas en quoi les autorités cantonales auraient ignoré un facteur déterminant dans la fixation de la peine ou auraient pris en considération un élément étranger à cette problématique. Il ne démontre pas non plus que la sanction aurait été fixée en dehors du cadre légal et il n'apparaît pas que tel soit le cas. Le grief est infondé dans cette mesure.

4.
Le recourant discute encore le refus de suspendre l'exécution de sa peine au bénéfice d'un traitement ambulatoire. Il ne conteste pas que les autorités cantonales disposaient de renseignements médicaux suffisants pour examiner la question de la mesure. On peut, sur ce point, renvoyer à ce qui a été exposé ci-dessus en relation avec l'appréciation de sa responsabilité pénale (supra consid. 2.1). Par ailleurs, le recourant entend obtenir la suspension de l'exécution de sa peine au bénéfice d'un traitement ambulatoire. Il ne demande, en revanche, pas la mise en place d'un traitement institutionnel. Au vu de ses conclusions, seule doit, dès lors, être examinée la question du traitement ambulatoire (art. 107 al. 1 LTF).

4.1 Conformément à l'art. 63 al. 1 let. b CP, lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel s'il est à prévoir que ce traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec son état. L'al. 2 de cette disposition précise que le juge peut suspendre l'exécution d'une peine privative de liberté ferme prononcée en même temps que le traitement ambulatoire si la peine n'est pas compatible avec ce dernier. La suspension de la peine au bénéfice d'un traitement ambulatoire a ainsi un caractère exceptionnel et doit reposer sur une justification particulière (ATF 129 IV 161 consid. 4.1 et 4.3; en application du nouveau droit: v. arrêt 6B 141/2009 du 24 septembre 2009 consid. 4).

4.2 En l'espèce, les autorités cantonales ont posé un pronostic négatif quant à l'effet d'un traitement ambulatoire, considérant qu'il n'avait aucune chance d'aboutir et ne serait pas susceptible de détourner le recourant de nouvelles infractions. Elles ont relevé son peu d'empressement à se soigner. La cour cantonale a souligné, sur ce point, que le recourant avait, au début de l'année 2009, mis fin unilatéralement au traitement entrepris au Centre neuchâtelois de psychiatrie ainsi qu'en mars suivant à celui suivi au Centre neuchâtelois d'alcoologie, lesquels avaient été mis en place par le juge d'instruction puis le président du tribunal. Par la suite, l'intéressé n'avait consulté qu'une seule fois un médecin, le Dr B.________, et avait pris rendez-vous avec un autre praticien (arrêt entrepris, consid. 4c, p. 9 s.).

4.3 Le recourant objecte avoir la volonté de se soigner. Il relève que l'interruption de son traitement est intervenue à une époque où son état s'était « nettement amélioré » selon le Dr A.________. On ne saurait en déduire qu'il avait définitivement renoncé à se soigner, comme le démontreraient aussi les contacts pris avec les Dr B.________ et C.________ ainsi que le traitement qu'il suivrait depuis plusieurs semaines avec le Dr D.________.

A ce sujet, le recourant produit un carton de rendez-vous du cabinet de ce dernier praticien pour le 21 septembre 2010. Le fait et la pièce sont postérieurs à la décision entreprise. Ils sont irrecevables (art. 99 al. 1 LTF; ATF 133 IV 342 consid. 2.1 p. 343 s.).

4.4 En relation avec l'interruption des traitements entrepris en cours d'instruction, la cour cantonale a relevé qu'il n'apparaissait pas que les praticiens sporadiquement consultés par le recourant auraient eux-mêmes recommandé la fin de toute prise en charge au vu des résultats atteints grâce au traitement (arrêt entrepris, consid. 4b, p. 10). Elle pouvait conclure sans arbitraire, de ce seul élément déjà, que le recourant ne s'était pas investi sérieusement dans une démarche thérapeutique ambulatoire, de sorte qu'une telle mesure apparaissait vouée à l'échec. Cela conduit au rejet du recours sur ce point, sans qu'il soit nécessaire d'examiner les autres conditions d'un traitement ambulatoire. De surcroît, on ne perçoit pas concrètement en quoi l'abstinence alcoolique et un suivi psychiatrique seraient incompatibles avec la privation de liberté imposée au recourant ni ce qui empêcherait ce dernier d'entreprendre motu proprio une telle démarche avec l'appui des services médico-pénitentiaires, de sorte que même si une telle mesure s'imposait dans son principe, elle n'emporterait, de toute manière, pas la suspension de l'exécution de la peine, à laquelle aspire principalement le recourant.

5.
Les conclusions du recours étaient d'emblée vouées à l'échec. L'assistance judiciaire doit être refusée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant succombe. Il supporte les frais judiciaires qui seront fixés en tenant compte de sa situation financière qui n'apparaît pas favorable (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF). La requête de restitution de l'effet suspensif est sans objet.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
L'assistance judiciaire est refusée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1600 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel.

Lausanne, le 7 juillet 2011

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:

Mathys Vallat

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
¹	Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
²	Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
¹	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
²	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 19 - 1 L'auteur n'est pas punissable si, au moment d'agir, il ne possédait pas la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation.
¹	L'auteur n'est pas punissable si, au moment d'agir, il ne possédait pas la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation.
²	Le juge atténue la peine si, au moment d'agir, l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation.
³	Les mesures prévues aux art. 59 à 61, 63, 64, 67, 67b et 67e peuvent cependant être ordonnées.15
⁴	Si l'auteur pouvait éviter l'irresponsabilité ou la responsabilité restreinte et prévoir l'acte commis en cet état, les al. 1 à 3 ne sont pas applicables.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 47 - 1 Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
¹	Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
²	La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 63 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
¹	Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
^a	l'auteur a commis un acte punissable en relation avec son état;
^b	il est à prévoir que ce traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec son état.
²	Si la peine n'est pas compatible avec le traitement, le juge peut suspendre, au profit d'un traitement ambulatoire, l'exécution d'une peine privative de liberté ferme prononcée en même temps que le traitement, l'exécution d'une peine privative de liberté devenue exécutoire à la suite de la révocation du sursis et l'exécution du solde de la peine devenu exécutoire en raison d'une décision de réintégration. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pendant la durée du traitement.
³	L'autorité compétente peut ordonner que l'auteur soit momentanément soumis à un traitement institutionnel initial temporaire si cette mesure permet de passer ensuite à un traitement ambulatoire. Le traitement institutionnel ne peut excéder deux mois au total.
⁴	Le traitement ambulatoire ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si, à l'expiration de la durée maximale, il paraît nécessaire de le poursuivre pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, le prolonger de un à cinq ans à chaque fois.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 56 - 1 Une mesure doit être ordonnée:
¹	Une mesure doit être ordonnée:
^a	si une peine seule ne peut écarter le danger que l'auteur commette d'autres infractions;
^b	si l'auteur a besoin d'un traitement ou que la sécurité publique l'exige, et
^c	si les conditions prévues aux art. 59 à 61, 63 ou 64 sont remplies.
²	Le prononcé d'une mesure suppose que l'atteinte aux droits de la personnalité qui en résulte pour l'auteur ne soit pas disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions et de leur gravité.
³	Pour ordonner une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63 et 64 ou en cas de changement de sanction au sens de l'art. 65, le juge se fonde sur une expertise. Celle-ci se détermine:
^a	sur la nécessité et les chances de succès d'un traitement;
^b	sur la vraisemblance que l'auteur commette d'autres infractions et sur la nature de celles-ci;
^c	sur les possibilités de faire exécuter la mesure.
⁴	Si l'auteur a commis une infraction au sens de l'art. 64, al. 1, l'expertise doit être réalisée par un expert qui n'a pas traité l'auteur ni ne s'en est occupé d'une quelconque manière.
^4bis	Si l'internement à vie au sens de l'art. 64, al. 1bis, est envisagé, le juge prend sa décision en se fondant sur les expertises réalisées par au moins deux experts indépendants l'un de l'autre et expérimentés qui n'ont pas traité l'auteur ni ne s'en sont occupés d'une quelconque manière.54
⁵	En règle générale, le juge n'ordonne une mesure que si un établissement approprié est à disposition.
⁶	Une mesure dont les conditions ne sont plus remplies doit être levée.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
¹	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
²	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
¹	Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
²	Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
³	Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100
⁴	Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
¹	Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
²	Toute conclusion nouvelle est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
¹	Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
²	Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
³	La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
⁴	Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
¹	Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
²	L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière.
³	Son montant est fixé en règle générale:
^a	entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
^b	entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations.
⁴	Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent:
^a	des prestations d'assurance sociale;
^b	des discriminations à raison du sexe;
^c	des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs;
^d	des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24.
⁵	Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.