1B_139/2009 - 2009-07-07 - Strafprozess - procédure pénale; déni de justice

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
1B 139/2009

Arrêt du 7 juillet 2009
Ire Cour de droit public

Composition
M. le Juge Féraud, Président.
Greffier: M. Parmelin.

Parties
X.________,
recourant,

contre

Juge d'instruction de la République et canton de Genève, Michel Graber, place du Bourg-de-Four 1,
case postale 3344, 1211 Genève 3,
Procureur général de la République et canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3,
Chambre d'accusation de la République et canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3.

Objet
procédure pénale,

recours pour déni de justice.

Considérant en fait et en droit:

1.
Le 1er octobre 2008, le juge d'instruction de la République et canton de Genève Michel Graber a ouvert une instruction pénale contre X.________ pour injures et menaces.
Par acte du 17 mai 2009, ce dernier a saisi le Tribunal fédéral d'un "recours contre l'instruction de la cause" pénale ouverte contre lui. Il se plaint de diverses violations de ses droits fondamentaux et d'un déni de justice. Il sollicite "l'effet suspensif à toute la procédure".
Le Procureur général de la République et canton de Genève conclut au rejet du recours. Le juge d'instruction et la Chambre d'accusation de la République et canton de Genève n'ont pas déposé d'observations. X.________ a répliqué.

2.
Le recourant déclare recourir contre l'instruction de la cause pénale ouverte à son encontre aux motifs que ses droits fondamentaux ont été bafoués et qu'il y a eu "négation de justice". Il ne s'en prend à aucune décision formelle, de sorte que seul le recours pour déni de justice et retard injustifié au sens de l'art. 94 de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110) est envisageable dans le cas particulier. Compte tenu du domaine du droit auquel se rapporte l'objet du litige, les décisions à rendre pourraient conduire le recourant à former un recours en matière pénale après épuisement des instances cantonales (art. 78 ss LTF). Dans cette mesure, la voie du recours en matière pénale est en l'espèce ouverte pour déni de justice au sens de l'art. 94 LTF. Un tel recours n'est soumis à aucun délai (art. 100 al. 7 LTF). La qualité pour agir du recourant est donnée (art. 81 al. 1 LTF).

3.
Selon l'art. 94 LTF, le recours pour déni de justice et retard injustifié est recevable si, sans en avoir le droit, la juridiction saisie s'abstient de rendre une décision sujette à recours ou tarde à le faire. Il est soumis aux mêmes règles formelles que le recours en matière pénale s'agissant plus particulièrement de la motivation du recours (cf. arrêt 1C 125/2008 du 25 mars 2008 consid. 2). Il incombe dès lors au recourant d'expliquer de manière claire et précise en quoi la décision, ou en l'occurrence l'inaction, qu'il conteste pourrait être contraire aux garanties de la Constitution fédérale ou au droit cantonal (ATF 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254; 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287). C'est à la lumière de ces principes qu'il convient d'examiner les griefs invoqués dans le recours.

4.
Le recourant allègue avoir informé en date du 1er octobre 2008 le juge d'instruction du fait qu'il était en possession d'un enregistrement qui prouvait son innocence et que ce magistrat aurait refusé d'écouter. Le même refus à son droit à la défense lui aurait été opposé par le Procureur général et la Chambre d'accusation. Cette décision montrerait que son droit à être jugé par un tribunal impartial et compétent aurait été violé. L'argumentation du recourant est pour le moins confuse; elle ne se réfère à aucune décision concrète et ne suffit à l'évidence pas à établir la violation des droits de la défense dont il soutient avoir été la victime. Faute de répondre aux exigences de motivation requises, le recours doit être déclaré irrecevable sur ce point.

5.
Le recourant soutient en outre avoir demandé la récusation du juge d'instruction Michel Graber sans jamais recevoir de réponse. Il n'a toutefois pas joint une copie de sa requête en annexe à son recours et aucune demande en ce sens ne figure au dossier. On ignore à qui il l'a adressée et si elle répondait aux exigences de forme prévues par le droit cantonal (art. 85 ss de la loi genevoise sur l'organisation judiciaire). Peu importe en définitive. La carence du juge d'instruction ne peut en effet être portée directement devant le Tribunal fédéral sur la base de l'art. 94 LTF que dans l'hypothèse où il n'existerait aucune voie de recours préalable sur le plan cantonal pour s'en plaindre (cf. BERNARD CORBOZ, in: Commentaire de la LTF, 2009, n. 12 ad art. 94). Or, le silence prolongé du juge d'instruction ainsi que le refus de statuer est assimilé à une décision que les parties peuvent entreprendre devant la Chambre d'accusation en vertu de l'art. 190 al. 1 du Code de procédure pénale genevois (CPP-GE). C'est par cette voie de droit que le recourant devait se plaindre du refus implicite du juge de se récuser ou de transmettre sa demande de récusation à l'autorité compétente. Il ressort au demeurant du dossier cantonal que X.________ a
adressé simultanément au recours déposé au Tribunal fédéral une plainte analogue auprès de la présidente de la Chambre d'accusation. Le recours est par conséquent irrecevable en tant qu'il porte sur un éventuel refus du juge d'instruction de donner suite à la demande de récusation faute d'épuisement des instances cantonales (art. 80 al. 1 LTF; ATF 135 I 91 consid. 2.1 p. 93).

6.
Le recourant se plaint enfin de ne pas avoir reçu de réponses aux lettres qu'il a adressées au juge d'instruction, au Procureur général et à la Chambre d'accusation. La recevabilité du recours pour déni de justice fondé sur l'art. 94 LTF suppose que la passivité de l'autorité intervienne sans droit. Il faut donc que l'autorité s'abstienne de statuer alors qu'elle y est obligée (BERNARD CORBOZ, op. cit., n. 8 ad art. 94), ce qu'il appartient au recourant d'établir. Celui-ci n'a produit en annexe à son recours aucune copie des lettres auxquelles les magistrats et autorités visés n'auraient pas répondu. Il n'en indique pas davantage la teneur, de sorte qu'il n'est pas possible pour la cour de céans de vérifier si le refus d'y répondre pourrait ou non être constitutif d'un déni de justice, respectivement si la condition de l'épuisement préalable des voies de recours a été respectée. Le recours ne répond donc pas davantage sur ce point aux exigences de motivation requises. Les précisions apportées par le recourant dans sa réplique ne permettent pas de considérer le vice comme réparé dès lors qu'il ne démontre pas que les faits dénoncés dans ces lettres appelaient impérativement des décisions de la part des magistrats concernés.
Quant aux autres griefs évoqués pour la première fois par le recourant dans sa réponse aux observations du Procureur général, ils sont irrecevables dans la mesure où il aurait pu les faire valoir dans l'acte de recours (cf. BERNARD CORBOZ, op. cit., n. 45 ad art. 102 ).

7.
Le recours, insuffisamment motivé, doit par conséquent être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 108 al. 1 let. b LTF. Etant donné les circonstances, l'arrêt sera exceptionnellement rendu sans frais (art. 66 al. 1 in fine LTF).
Par ces motifs, le Président prononce:

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.
Le présent arrêt est communiqué au recourant, au juge d'instruction de la République et canton de Genève, Michel Graber, ainsi qu'au Procureur général et à la Chambre d'accusation de la République et canton de Genève.

Lausanne, le 7 juillet 2009

Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:

Féraud Parmelin

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 78 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen.
²	Der Beschwerde in Strafsachen unterliegen auch Entscheide über:
^a	Zivilansprüche, wenn diese zusammen mit der Strafsache zu behandeln sind;
^b	den Vollzug von Strafen und Massnahmen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 81 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat, insbesondere:
^b1	die beschuldigte Person,
^b2	ihr gesetzlicher Vertreter oder ihre gesetzliche Vertreterin,
^b3	die Staatsanwaltschaft, ausser bei Entscheiden über die Anordnung, die Verlängerung und die Aufhebung der Untersuchungs- und Sicherheitshaft,
^b4	...
^b5	die Privatklägerschaft, wenn der angefochtene Entscheid sich auf die Beurteilung ihrer Zivilansprüche auswirken kann,
^b6	die Person, die den Strafantrag stellt, soweit es um das Strafantragsrecht als solches geht,
^b7	die Staatsanwaltschaft des Bundes und die beteiligte Verwaltung in Verwaltungsstrafsachen nach dem Bundesgesetz vom 22. März 197455 über das Verwaltungsstrafrecht.
²	Eine Bundesbehörde ist zur Beschwerde berechtigt, wenn das Bundesrecht vorsieht, dass ihr der Entscheid mitzuteilen ist.56
³	Gegen Entscheide nach Artikel 78 Absatz 2 Buchstabe b steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 80 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.48
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.48
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen. Ausgenommen sind die Fälle, in denen nach der Strafprozessordnung vom 5. Oktober 200749 (StPO) ein Zwangsmassnahmegericht oder ein anderes Gericht als einzige kantonale Instanz entscheidet.50

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 102 Schriftenwechsel - 1 Soweit erforderlich stellt das Bundesgericht die Beschwerde der Vorinstanz sowie den allfälligen anderen Parteien, Beteiligten oder zur Beschwerde berechtigten Behörden zu und setzt ihnen Frist zur Einreichung einer Vernehmlassung an.
¹	Soweit erforderlich stellt das Bundesgericht die Beschwerde der Vorinstanz sowie den allfälligen anderen Parteien, Beteiligten oder zur Beschwerde berechtigten Behörden zu und setzt ihnen Frist zur Einreichung einer Vernehmlassung an.
²	Die Vorinstanz hat innert dieser Frist die Vorakten einzusenden.
³	Ein weiterer Schriftenwechsel findet in der Regel nicht statt.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 108 Einzelrichter oder Einzelrichterin - 1 Der Präsident oder die Präsidentin der Abteilung entscheidet im vereinfachten Verfahren über:
¹	Der Präsident oder die Präsidentin der Abteilung entscheidet im vereinfachten Verfahren über:
^a	Nichteintreten auf offensichtlich unzulässige Beschwerden;
^b	Nichteintreten auf Beschwerden, die offensichtlich keine hinreichende Begründung (Art. 42 Abs. 2) enthalten;
^c	Nichteintreten auf querulatorische oder rechtsmissbräuchliche Beschwerden.
²	Er oder sie kann einen anderen Richter oder eine andere Richterin damit betrauen.
³	Die Begründung des Entscheids beschränkt sich auf eine kurze Angabe des Unzulässigkeitsgrundes.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.