5A_870/2020 - 2021-05-07 - Diritto di famiglia - contribution d'entretien en faveur d'enfants nés hors mariage

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 870/2020

Arrêt du 7 mai 2021

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux
Herrmann, Président, Marazzi et Schöbi.
Greffier : M. Piccinin.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Telmo Vicente, avocat,
recourant,

contre

B.________et C.________,
c/o leur mère, D.________,
représentés par Me Sébastien Pedroli, avocat,
intimés.

Objet
contribution d'entretien en faveur d'enfants nés hors mariage,

recours contre l'arrêt de la Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 17 septembre 2020 (101 2020 225).

Faits :

A.
B.________, né en avril 2011, et C.________, née en juin 2014, sont les enfants de D.________ (1981) et de A.________ (1985).

B.

B.a. Le 22 mars 2019, B.________ et C.________ ont déposé une action alimentaire à l'encontre de leur père. En réponse à cette demande, celui-ci a notamment conclu à l'instauration d'une garde alternée et, en cas d'attribution de la garde à la mère, à l'admission partielle de la demande, en proposant de verser mensuellement à chaque enfant une somme moins importante que ce qui était requis par ceux-ci.

B.b. Par décision du 21 avril 2020, la Présidente du Tribunal civil de la Sarine a notamment confié la garde des enfants à la mère, a réglé le droit aux relations personnelles du père, a mis les frais extraordinaires relatifs aux enfants à la charge des deux parents à parts égales et a condamné le père à contribuer à l'entretien des enfants par le versement de contributions mensuelles pour l'enfant C.________ de 1'200 fr. du 1er octobre 2018 au 31 octobre 2024, de 1'300 fr. du 1er juin 2024 au 31 août 2026, de 650 fr. du 1er septembre 2026 au 31 mai 2030 et de 550 fr. dès le 1er juin 2030, et pour l'enfant B.________ de 550 fr. du 1er octobre 2018 au 30 avril 2021 et de 650 fr. dès le 1er mai 2021.

B.c. Statuant par arrêt du 17 septembre 2020, la Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg a partiellement admis l'appel du père, en ce sens qu'elle a modifié les modalités de prise en charge des frais extraordinaires relatifs aux enfants. Pour le surplus, elle a confirmé la décision de première instance.

C.
Par mémoire du 19 octobre 2020, A.________ exerce un recours en matière civile. Il conclut à la réforme de l'arrêt cantonal en ce sens qu'il contribuera, en sus des éventuelles allocations familiales et/ou patronales, à l'entretien de l'enfant C.________ par le versement mensuel de 550 fr. du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019, de 400 fr. du 1er octobre 2019 au 28 février 2020, aucune pension pour les mois de mars à mai 2020, de 400 fr. du 1er juin 2020 au 30 septembre 2020, de 1'200 fr. du 1er octobre 2020 au 21 mai 2024, de 1'300 fr. du 1er juin 2024 au 31 août 2026, de 650 fr. du 1er septembre 2026 au 31 mai 2030 et de 550 fr. dès le 1er juin 2030 et à l'entretien de l'enfant B.________ par le versement mensuel de 550 fr. du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019, de 400 fr. du 1er octobre 2019 au 28 février 2020, aucune pension pour les mois de mars à mai 2020, de 400 fr. par mois du 1er juin 2020 au 30 septembre 2020 et de 550 fr. dès le 1er octobre 2020, que les frais extraordinaires de chaque enfant, tels que frais d'orthodontie et d'ophtalmologie, sont répartis par moitié entre lui et la mère, après présentation par celle-ci des devis et factures idoines, à ce que pour le surplus la décision de la Présidente du Tribunal
civil de la Sarine du 21 avril 2020 est confirmée et que la cause est renvoyée à la cour cantonale pour nouvelle décision sur les frais et les dépens de la procédure cantonale, les frais et les dépens étant mis à la charge de la partie adverse solidairement entre eux. Le recourant sollicite également le bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale.

Considérant en droit :

1.
Déposé en temps utile (art. 45 al. 1 et 100 al. 1 LTF) et dans la forme légale (art. 42 al. 1 LTF), par une partie qui a la qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF), contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue sur recours par une autorité cantonale de dernière instance (art. 75 al. 1 et 2 LTF), dans une affaire civile (art. 72 al. 1 LTF) de nature pécuniaire (arrêt 5A 522/2020 du 26 janvier 2021 consid. 1 et l'arrêt cité) dont la valeur litigieuse requise est atteinte (art. 51 al. 1 let. a et al. 4, 74 al. 1 let. b LTF), le recours est en principe recevable.

2.
Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 s . LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Toutefois, compte tenu de l'obligation de motiver qui incombe au recourant en vertu de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine pas toutes les questions juridiques qui peuvent se poser, mais seulement celles qui sont soulevées devant lui (ATF 142 III 364 consid. 2.4 et les références). L'art. 42 al. 2 LTF exige par ailleurs que le recourant discute les motifs de la décision entreprise et indique précisément en quoi il estime que l'autorité précédente a méconnu le droit (ATF 142 I 99 consid. 1.7.1; 142 III 364 consid. 2.4 et la référence). En outre, le Tribunal fédéral ne connaît de la violation des droits fondamentaux que si de tels griefs ont été invoqués et motivés par le recourant (" principe d'allégation "; art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'ils ont été expressément soulevés et exposés de façon claire et détaillée (ATF 146 IV 114 consid. 2.1; 144 II 313 consid. 5.1; 142 II 369 consid. 2.1).

3.
En tant que le recourant reprend l'entier de ses conclusions déjà formulées en appel, alors que la cour cantonale a admis son appel sur la question de la prise en charge des frais extraordinaires des intimés en ce sens que ces frais sont répartis par moitié entre les parents après présentation des devis et factures idoines, il n'y a pas lieu de revenir sur cette question, au sujet de laquelle le recourant ne formule au demeurant aucun grief.

4.
Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir fixé les contributions d'entretien en faveur des intimés en violation de l'art. 285 al. 1 CC. Il critique en particulier la manière dont sa capacité financière a été calculée, dès lors que celle-ci a été établie sans tenir compte du fait qu'il faisait l'objet de deux saisies de salaire et qu'il vivait encore seul en octobre 2018. Il soutient également que la cour cantonale a établi de manière arbitraire ses charges, et ainsi les contributions d'entretien en faveur des intimés pour les mois de mars à mai 2020, car elle a omis de prendre en considération qu'une garde partagée avait été exercée durant ces mois en raison de la fermeture des écoles dues à la crise sanitaire.

4.1. S'agissant de l'avis aux débiteurs de 800 fr. prélevés mensuellement sur son salaire en faveur de son fils aîné, la cour cantonale a relevé qu'il appartiendrait au père, dans l'hypothèse où la contribution d'entretien en faveur de cet enfant serait fixée à un montant inférieur, de faire valoir cette modification pour l'avis aux débiteurs afin que le montant de celui-ci soit également réduit. Il n'y avait donc pas lieu de tenir compte de cette saisie au moment de fixer sa capacité contributive. En ce qui concerne la saisie de salaire de 700 fr. par mois, plus l'intégralité du treizième salaire, en faveur d'autres créanciers, les juges cantonaux ont considéré qu'elle cédait le pas aux obligations du droit de la famille, le père pouvant solliciter la modification du montant de la saisie en fonction de la contribution d'entretien qui serait fixée. À cet égard, ils ont relevé qu'en effet l'art. 93 LP prévoyait que le salaire du débiteur ne pouvait être saisi au profit d'un créancier ordinaire que déduction faite de ce qui est indispensable à son entretien et à celui de sa famille. Quand bien même les autorités de poursuite n'étaient pas liées par la décision du juge civil quant au montant de cette contribution d'entretien, ils ne
pouvaient s'en écarter que s'il y avait des motifs précis de croire que le créancier d'aliments n'avait nullement besoin de l'entier de cette contribution pour couvrir son propre minimum vital, hypothèse qui n'était manifestement pas réalisée en l'espèce. Il appartiendrait donc au père, une fois les contributions d'entretien fixées, de s'adresser à l'Office des poursuites pour obtenir une révision de saisie, ce qu'il avait par ailleurs déjà fait lorsqu'il s'était marié et était devenu père une nouvelle fois. En lien avec la critique du père d'avoir fixé son minimum d'existence à 850 fr. pour toute la période en cause, alors qu'il était de 1'200 fr. en octobre 2018 avant qu'il ne se mette en ménage avec son épouse actuelle, le même grief ayant été soulevé en lien avec son loyer de 1'528 fr. qu'il convenait de compter en intégralité pour octobre 2018 dès lors qu'il vivait encore seul, la cour cantonale a relevé que même si ce grief était fondé dans son principe, il n'y avait pas lieu de s'y attarder dans la mesure où un seul mois sur une période de plusieurs années était concerné.
Sur la base de ces éléments et après avoir admis qu'il se justifiait de prendre en compte dans les charges du père le montant de 80 fr. par mois pour ses frais de repas et de 50 fr. par mois et par enfant au titre des frais d'exercice de son droit de visite, la cour cantonale a notamment retenu que les charges du père s'élevaient au total à 1'792 fr. par mois, de sorte que son disponible était de 4'042 fr. pour la période du 1er octobre 2018 au 31 août 2026, la mère présentant quant à elle un déficit de 646 fr. par mois. Compte tenu des situations respectives des parents, il se justifiait de mettre l'intégralité des coûts des enfants à la charge du père pour cette période et de maintenir les contributions d'entretien fixées dans la décision de première instance, en relevant qu'après leur versement le père disposerait encore de 2'292 fr. (4'042 fr. - 550 fr. - 1'200 fr.) de disponible du 1er octobre 2018 au 30 avril 2021 pour assumer ses autres obligations d'entretien, notamment celle envers son nouvel enfant né en octobre 2019 dont le coût s'élevait à 375 fr. jusqu'à l'âge de ses 10 ans, et pour rembourser ses dettes.

4.2. Le recourant critique d'abord l'absence de prise en compte des deux saisies de salaire dont il fait l'objet pour déterminer sa capacité contributive, en contestant le raisonnement des juges cantonaux selon lequel il lui appartiendrait de modifier les saisies de salaire à son encontre une fois les contributions d'entretien en faveur de ses enfants fixées. Il soutient qu'il lui serait impossible de modifier ses diverses saisies de salaire avec effet rétroactif, ce quand bien même ses dettes céderaient le pas aux obligations du droit de la famille. Selon lui, ce raisonnement ne pouvait être admis que pour l'avenir, mais non pour la période révolue puisqu'il ne pouvait pas s'opposer avec succès aux saisies qui ont été déduites de son salaire, relevant avoir déjà tenté d'empêcher l'avis aux débiteurs et d'obtenir la révision des saisies de salaire, en vain. Le recourant considère dès lors que sa situation serait, en quelque sorte, analogue à celle du débiteur imposé à la source pour lequel on tient compte de l'impôt directement déduit de son salaire. Il convenait donc d'appliquer la même solution par analogie, faute de quoi son minimum vital ne serait pas préservé. Le recourant indique par ailleurs qu'il serait particulièrement
choquant de retenir un revenu dont le débirentier ne dispose effectivement pas pour calculer les contributions d'entretien, ce d'autant plus au vu de sa situation financière manifestement précaire. Partant, il fallait considérer que son salaire mensuel s'élevait à 4'555 fr. 60 du 1er septembre 2018 jusqu'au mois d'octobre 2019, puis à 3'729 fr. 65 à partir du mois de novembre 2019, et qu'il se monterait à environ 5'250 fr. dès le 1er octobre 2020, dans la mesure où il pouvait faire modifier les saisies de salaire suite à l'arrêt cantonal attaqué. Toutes les contributions d'entretien entre le 1er octobre 2018 et le 30 septembre 2020 devaient ainsi être revues.
Le recourant soutient également qu'il y a lieu de corriger ses charges pour le mois d'octobre 2018, qui ont été établies de manière manifestement inexacte par l'autorité cantonale, celle-ci ayant admis ses griefs selon lesquels son minimum vital et son loyer auraient dû être arrêtés respectivement à 1'200 fr. et 1'528 fr. pour le mois d'octobre 2018, car son concubinage avait débuté en novembre 2018, mais a renoncé à modifier la décision de première instance dans la mesure où cela ne concernait qu'un seul mois. Selon lui, il ne serait pas acceptable de ne pas tenir compte du fait que ces charges étaient plus élevées au mois d'octobre 2018 car cela est contraire au droit, plus particulièrement à la règle qui veut que le minimum vital du débiteur soit préservé dans tous les cas. Or, ces montants litigieux représentaient une somme totale de 1'114 fr., soit environ le quart de son revenu, ce qui n'était pas dérisoire. Ainsi, si l'on tenait compte de son revenu de 4'555 fr. 60 pour le mois en question et de ses charges réelles de 3'238 fr. 35, sa situation financière présentait un solde de 1'317 fr. 25, ce qui ne lui permettait pas de verser les contributions fixées pour ses enfants à hauteur de 1'750 fr. Le recourant fait en outre
valoir que la cour cantonale a établi de manière arbitraire ses charges, et ainsi les contributions d'entretien pour les mois de mars à fin mai 2020, car elle aurait omis de tenir compte du fait qu'une garde partagée avait été exercée durant ces trois mois, respectivement du fait qu'il a dû directement assumer des frais relatifs aux intimés puisque que ceux-ci avaient séjourné chez lui une semaine sur deux pendant cette période comme cela était établi dans l'arrêt cantonal. Compte tenu de sa modeste situation financière, il y avait lieu de supprimer toute contribution d'entretien pour les mois de mars à fin mai 2020, faute de quoi son minimum vital ne serait à l'évidence pas préservé.

4.3. Selon l'art. 285 al. 1 CC, la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère, l'obligation d'entretien trouvant sa limite dans la capacité contributive du débirentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit être préservé (ATF 141 III 401 consid. 4.1; 140 III 337 consid. 4.3 et les références). Pour déterminer la contribution d'entretien due en vertu de l'art. 285 al. 1 CC par chacun des parents séparés, il sied de répartir les besoins non couverts des enfants entre les père et mère en fonction de leur capacité contributive respective. Le fait qu'un parent apporte déjà une part de l'entretien en nature doit être pris en considération. La fourniture de prestations en nature reste un critère essentiel dans la détermination de l'entretien de l'enfant, en particulier lorsqu'il s'agit de savoir qui doit supporter son entretien en espèces. Ce nonobstant, il est admis que si la capacité financière de l'un des parents est sensiblement plus importante que celle de l'autre, il n'est pas critiquable de laisser à celui qui est économiquement mieux placé la charge d'entretenir les enfants par des prestations pécuniaires, en sus des soins et de
l'éducation (arrêts 5A 311/2019 du 11 novembre 2020 consid. 5.5, destiné à la publication; 5A 583/2018 du 18 janvier 2019 consid. 5.1; 5A 584/2018 du 10 octobre 2018 consid. 4.3 et les références).

4.4. En tant que le recourant critique le raisonnement de la cour cantonale au motif qu'il lui serait impossible de modifier ses diverses saisies de salaire avec effet rétroactif avec pour conséquence que son minimum vital ne serait pas préservé pour la période révolue du 1er septembre 2018 au 1er octobre 2020, il omet que l'arrêt querellé a constaté - sans que le recourant ne soulève un grief d'arbitraire en lien avec cette constatation - qu'il jouissait d'un disponible de 2'292 fr. par mois pour cette période après versement des contributions d'entretien en faveur des intimés. Dans la mesure où ce disponible suffit à couvrir l'entretien de son enfant né en 2019 dont le coût est fixé à 375 fr. et à payer ses créanciers saisissants sans porter atteinte à son minimum vital, on ne voit pas en quoi la cour cantonale aurait violé l'art. 285 al. 1 CC. En effet, il n'est pas contesté que le montant des contributions d'entretien correspond aux besoins des intimés. Celui-ci est également en adéquation avec les ressources des père et mère, vu que le minimum vital du recourant est préservé et que la situation financière de la mère des intimés pour cette période présente un déficit mensuel. Faute pour le recourant de démontrer pour quelles
raisons la prise en compte des saisies de salaire dans le calcul de ses charges ou ses revenus serait de nature à modifier le montant des contributions d'entretien en faveur des intimés, cette critique doit être rejetée, indépendamment de la question de savoir si la cour cantonale aurait dû déduire les montants saisis de son revenu pour déterminer sa capacité contributive comme il le soutient.
En ce qui concerne le refus de la cour cantonale de modifier la contribution d'entretien d'octobre 2018 alors que celle-ci a admis dans son principe qu'il aurait fallu tenir compte dans ses charges du fait que le recourant vivait encore seul durant ce mois, il convient de relever que le solde disponible du recourant pour ce mois se montait à 1'380 fr. 70 à supposer qu'il faille tenir compte de la saisie de salaire de 700 fr. par mois - ce qu'il n'est pas nécessaire ici de déterminer - (soit 4'668 fr. 70 de revenus selon la fiche de salaire du mois d'octobre 2018 à quoi il faut soustraire 1'200 fr. de minimum vital de base, 1'528 fr. de loyer, 380 fr. d'assurance maladie, 80 fr. de fais de repas et 100 fr. de frais de droit de visite). Après le paiement des contributions de 1'200 fr. et de 550 fr. en faveur des intimés, son déficit du seul mois d'octobre 2018 était ainsi de 369 fr. 30. Dans la mesure où la contribution d'entretien d'octobre 2018 est due de manière rétroactive et que le déficit de ce seul mois est déjà couvert par le disponible du mois suivant, il n'apparaît pas critiquable de considérer qu'au vu des circonstances du cas d'espèce, l'intérêt des enfants à bénéficier de contributions d'entretien conformes à leurs
besoins l'emporte sur celui du père à voir son minimum vital calculé sur un seul mois garanti. S'agissant en outre des conséquences sur le montant des contributions d'entretien de la prise en charge par le recourant des intimés, une semaine sur deux, durant les mois de mars à mai 2020 lors de la fermeture des écoles due à la pandémie de Covid-19, point au demeurant non soulevé par le recourant dans sa critique relative aux contributions d'entretien, il n'apparaît pas que la cour cantonale a violé le droit fédéral en s'abstenant de prendre en compte dans la détermination des contributions d'entretien d'une garde alternée qui n'a jamais été ordonnée judiciairement. La critique du recourant doit ainsi être rejetée.

5.
En conclusion, le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité. Les conclusions du recourant étaient d'emblée vouées à l'échec, ce qui entraîne le rejet de sa requête d'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF) et sa condamnation aux frais de la procédure fédérale (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens aux intimés, qui n'ont pas été invités à se déterminer (art. 68 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La requête d'assistance judiciaire du recourant est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'500 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg.

Lausanne, le 7 mai 2021

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

Le Greffier : Piccinin

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 45 Scadenza - 1 Se l'ultimo giorno del termine è un sabato, una domenica o un giorno riconosciuto festivo dal diritto federale o cantonale, il termine scade il primo giorno feriale seguente.
¹	Se l'ultimo giorno del termine è un sabato, una domenica o un giorno riconosciuto festivo dal diritto federale o cantonale, il termine scade il primo giorno feriale seguente.
²	È determinante il diritto del Cantone ove ha domicilio o sede la parte o il suo patrocinatore.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198091 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198092 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195494 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...95
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
^1bis	Se un procedimento in materia civile si è svolto in inglese dinanzi all'autorità inferiore, gli atti scritti possono essere redatti in tale lingua.14
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.15 16
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201617 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.18
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.41

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.37
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.37
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 51 Calcolo - 1 Il valore litigioso à determinato:
¹	Il valore litigioso à determinato:
^a	in caso di ricorso contro una decisione finale, dalle conclusioni rimaste controverse dinanzi all'autorità inferiore;
^b	in caso di ricorso contro una decisione parziale, dall'insieme delle conclusioni che erano controverse dinanzi all'autorità che ha pronunciato la decisione;
^c	in caso di ricorso contro decisioni pregiudiziali e incidentali, dalle conclusioni che sono controverse dinanzi all'autorità competente nel merito;
^d	in caso di azione, dalle conclusioni dell'attore.
²	Se nelle conclusioni non è chiesto il pagamento di una somma di denaro determinata, il Tribunale federale stabilisce il valore litigioso secondo il suo apprezzamento.
³	Gli interessi, i frutti, le spese giudiziarie e ripetibili fatti valere come pretese accessorie, i diritti riservati e le spese di pubblicazione della sentenza non entrano in linea di conto nella determinazione del valore litigioso.
⁴	Le rendite e prestazioni periodiche hanno il valore del capitale che rappresentano. Se la loro durata è incerta o illimitata, è considerato valore del capitale l'importo annuo della rendita o della prestazione moltiplicato per venti o, se si tratta di rendite vitalizie, il valore attuale del capitale corrispondente alla rendita.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
¹	Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
^a	15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione;
^b	30 000 franchi in tutti gli altri casi.
²	Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile:
^a	se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale;
^b	se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^c	contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^d	contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato;
^e	contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 285 - 1 Il contributo di mantenimento deve essere commisurato ai bisogni del figlio, alla situazione sociale e alle possibilità dei genitori; si tiene inoltre conto della sostanza e dei redditi del figlio.
¹	Il contributo di mantenimento deve essere commisurato ai bisogni del figlio, alla situazione sociale e alle possibilità dei genitori; si tiene inoltre conto della sostanza e dei redditi del figlio.
²	Il contributo di mantenimento serve anche a garantire la cura del figlio da parte dei genitori o di terzi.
³	Il contributo è pagato anticipatamente. Il giudice fissa le scadenze del pagamento.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 93 - 1 Ogni provento del lavoro, gli usufrutti e il loro prodotto, le rendite vitalizie e gli alimenti, le pensioni e le prestazioni di qualsiasi tipo destinate a risarcire una perdita di guadagno o una pretesa derivante dal diritto al mantenimento, segnatamente le rendite e le indennità in capitale che non sono impignorabili giusta l'articolo 92, possono essere pignorati in quanto, a giudizio dell'ufficiale, non siano assolutamente necessari al sostentamento del debitore e della sua famiglia.
¹	Ogni provento del lavoro, gli usufrutti e il loro prodotto, le rendite vitalizie e gli alimenti, le pensioni e le prestazioni di qualsiasi tipo destinate a risarcire una perdita di guadagno o una pretesa derivante dal diritto al mantenimento, segnatamente le rendite e le indennità in capitale che non sono impignorabili giusta l'articolo 92, possono essere pignorati in quanto, a giudizio dell'ufficiale, non siano assolutamente necessari al sostentamento del debitore e della sua famiglia.
²	Tali redditi possono essere pignorati per un anno al massimo dal giorno dell'esecuzione del pignoramento. Se al pignoramento partecipano più creditori, il termine decorre dal primo pignoramento eseguito su richiesta di un creditore del gruppo in questione (art. 110 e 111).
³	Se durante il decorso di tale termine l'ufficio ha conoscenza di una modificazione determinante per l'importo da pignorare, esso commisura il pignoramento alle mutate circostanze.
⁴	Su istanza del debitore, l'ufficio ingiunge al datore di lavoro di quest'ultimo di versare all'ufficio, per la durata del pignoramento del salario, anche la somma necessaria per il pagamento dei crediti correnti di premi e partecipazioni ai costi dell'assicurazione obbligatoria delle cure medico-sanitarie, per quanto tali premi e partecipazioni ai costi facciano parte del minimo vitale del debitore. L'ufficio utilizza tale somma per pagare direttamente all'assicuratore i crediti correnti di premi e partecipazioni ai costi.221

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.