Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 744/2019

Urteil vom 7. April 2020

II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Herrmann, Präsident,
Bundesrichter von Werdt, Schöbi,
Gerichtsschreiber Sieber.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwältin Dr. Stefanie Wiget,
Beschwerdeführer,

gegen

B.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Christoph Trütsch,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Vorsorgliche Massnahmen (Ehegattenunterhalt),

Beschwerde gegen den Beschluss des Kantonsgerichts Schwyz, 2. Zivilkammer, vom 30. Juli 2019
(ZK2 2018 50).

Sachverhalt:

A.

A.a. Zwischen B.________ (geb. 1964; Beschwerdegegnerin) und A.________ (geb. 1960; Beschwerdeführer) ist seit dem 12. Dezember 2017 vor dem Bezirksgericht Schwyz das Scheidungsverfahren hängig. Am 7. Februar 2018 ersuchte B.________ für die Dauer dieses Verfahrens um vorsorgliche Festlegung der an sie zu bezahlenden Ehegattenunterhaltsbeiträge.

A.b. Mit Verfügung vom 7. Juni 2018 verurteilte das Bezirksgericht den Ehemann, der Ehefrau unter Anrechnung allfällig bereits geleisteter Zahlungen ab März 2018 monatliche Unterhaltsbeiträge von Fr. 1'525.-- zu bezahlen.

B.
Das Kantonsgericht Schwyz hiess die hiergegen von B.________ erhobene Berufung mit Beschluss vom 30. Juli 2019 (eröffnet am 21. August 2019) teilweise gut und legte die vom Ehemann monatlich zu bezahlenden Ehegattenunterhaltsbeiträge fest auf Fr. 1'525.-- ab dem 7. Februar 2018 und nach Ablauf einer Frist von vier Monaten ab Vollstreckbarkeit seines Entscheids auf Fr. 1'915.--.

C.
A.________ gelangt mit Beschwerde in Zivilsachen vom 19. September 2019 ans Bundesgericht. Er beantragt, der Beschluss vom 30. Juli 2019 sei aufzuheben und er sei während des Scheidungsverfahrens zu verpflichten, der Ehefrau ab März 2018 monatliche Unterhaltsbeiträge von Fr. 1'525.-- zu bezahlen. Ausserdem ersucht er darum, der Beschwerde die aufschiebende Wirkung zu erteilen.
Am 4. Oktober 2019 hat B.________ unaufgefordert eine Beschwerdeantwort eingereicht und beantragt, es sei die Beschwerde abzuweisen, soweit darauf einzutreten sei. Mit Verfügung vom 9. Oktober 2019 hat der Präsident der II. zivilrechtlichen Abteilung nach Anhörung der weiteren Verfahrensbeteiligten der Beschwerde für den Fr. 1'525.-- pro Monat übersteigenden ehelichen Unterhalt die aufschiebende Wirkung erteilt. Am 16. Oktober 2019 hält A.________ an seinen bisherigen Anträgen fest. Im Übrigen hat das Bundesgericht die Akten des kantonalen Verfahrens eingeholt.

Erwägungen:

1.

1.1. Angefochten ist ein Endentscheid (Art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
BGG) einer letzten kantonalen Instanz, die als oberes Gericht auf Rechtsmittel hin (Art. 75
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.38
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.38
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
BGG) für die Dauer des Scheidungsverfahrens über den Ehegattenunterhalt (Art. 276 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 276 - 1 L'entretien est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires.333
1    L'entretien est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires.333
2    Les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger.334
3    Les père et mère sont déliés de leur obligation d'entretien dans la mesure où l'on peut attendre de l'enfant qu'il subvienne à son entretien par le produit de son travail ou par ses autres ressources.
i.V.m. Art. 176 Abs. 1 Ziff. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 176 - 1 À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:225
1    À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:225
1  fixe les contributions d'entretien à verser respectivement aux enfants et à l'époux;
2  prend les mesures en ce qui concerne le logement et le mobilier de ménage;
3  ordonne la séparation de biens si les circonstances le justifient.
2    La requête peut aussi être formée par un époux lorsque la vie commune se révèle impossible, notamment parce que son conjoint la refuse sans y être fondé.
3    Lorsqu'il y a des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires, d'après les dispositions sur les effets de la filiation.
ZGB) und damit eine vermögensrechtliche Zivilsache (Art. 72 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
BGG) entschieden hat (vgl. Urteil 5A 501/2018 vom 22. November 2018 E. 1.1). Der erforderliche Streitwert von Fr. 30'000.-- ist erreicht (Art. 74 Abs. 1 Bst. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
, Art. 51 Abs. 1 Bst. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 51 Calcul - 1 La valeur litigieuse est déterminée:
1    La valeur litigieuse est déterminée:
a  en cas de recours contre une décision finale, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente;
b  en cas de recours contre une décision partielle, par l'ensemble des conclusions qui étaient litigieuses devant l'autorité qui a rendu cette décision;
c  en cas de recours contre une décision préjudicielle ou incidente, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité compétente sur le fond;
d  en cas d'action, par les conclusions de la demande.
2    Si les conclusions ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent déterminée, le Tribunal fédéral fixe la valeur litigieuse selon son appréciation.
3    Les intérêts, les fruits, les frais judiciaires et les dépens qui sont réclamés comme droits accessoires, les droits réservés et les frais de publication du jugement n'entrent pas en ligne de compte dans la détermination de la valeur litigieuse.
4    Les revenus et les prestations périodiques ont la valeur du capital qu'ils représentent. Si leur durée est indéterminée ou illimitée, le capital est formé par le montant annuel du revenu ou de la prestation, multiplié par vingt, ou, s'il s'agit de rentes viagères, par la valeur actuelle du capital correspondant à la rente.
und Abs. 4 BGG). Die Beschwerde in Zivilsachen ist das zutreffende Rechtsmittel. Der Beschwerdeführer ist nach Art. 76 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.42
BGG zur Beschwerde berechtigt und die Beschwerdefrist ist eingehalten (Art. 100 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants93 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants94.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets96.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...97
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
BGG). Auf die Beschwerde ist unter Vorbehalt der nachfolgenden Ausführungen einzutreten.

1.2. Massnahmeentscheide, die gestützt auf Art. 276
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 276 Mesures provisionnelles - 1 Le tribunal ordonne les mesures provisionnelles nécessaires. Les dispositions régissant la protection de l'union conjugale sont applicables par analogie.
1    Le tribunal ordonne les mesures provisionnelles nécessaires. Les dispositions régissant la protection de l'union conjugale sont applicables par analogie.
2    Les mesures ordonnées par le tribunal des mesures protectrices de l'union conjugale sont maintenues. Le tribunal du divorce est compétent pour prononcer leur modification ou leur révocation.
3    Le tribunal peut ordonner des mesures provisionnelles après la dissolution du mariage, tant que la procédure relative aux effets du divorce n'est pas close.
ZPO ergehen, unterstehen Art. 98
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels.
BGG (Urteil 5A 359/2019 vom 17. Oktober 2019 E. 1.2). Daher kann nur die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gerügt werden (vgl. auch BGE 137 III 193 E. 1.2). Auch eine Berichtigung oder Ergänzung der Sachverhaltsfeststellungen kommt nur in Frage, wenn die kantonale Instanz solche Rechte verletzt hat (BGE 133 III 585 E. 4.1). Für die Rüge der Verletzung verfassungsmässiger Rechte gilt das strenge Rügeprinzip nach Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG. Die rechtsuchende Partei muss präzise angeben, welches verfassungsmässige Recht durch den angefochtenen Entscheid verletzt wurde, und im Einzelnen darlegen, worin die Verletzung besteht. Das Bundesgericht prüft nur klar und detailliert erhobene und soweit möglich belegte Rügen. Auf ungenügend begründete Rügen und rein appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid tritt es nicht ein (BGE 141 I 36 E. 1.3; 140 III 264 E. 2.3). Wird eine Verletzung des Willkürverbots nach Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV gerügt, reicht es daher nicht aus, wenn die beschwerdeführende Partei die Sach- und Rechtslage aus ihrer Sicht darlegt und den davon abweichenden angefochtenen Entscheid als willkürlich bezeichnet. Vielmehr muss sie im Einzelnen darlegen,
inwiefern das kantonale Gericht willkürlich entschieden haben soll und der angefochtene Entscheid deshalb an einem qualifizierten oder offensichtlichen Mangel leidet (BGE 136 I 49 E. 1.4.1; 134 II 244 E. 2.2).

2.

2.1. Anlass zur Beschwerde gibt die Berechnung des dem Beschwerdeführer bei der Unterhaltsfestsetzung anrechenbaren Einkommens. Strittig ist dabei allein, ob ihm für die Vermietung einer in seinem Eigentum stehenden Einliegerwohnung (2,5 Zimmer) ein hypothetischer Vermögensertrag von Fr. 780.-- im Monat anzurechnen ist.

2.2. Diesbezüglich erwog die Vorinstanz, zwar sei das Gebäude, in welchem sich sowohl die Einliegerwohnung als auch die Wohnung des Beschwerdeführers befinde, gesamthaft gut unterhalten. Indes sei unbestritten, dass die Einliegerwohnung derzeit nicht bewohnbar und sanierungsbedürftig sei. Es müssten die Heizung, der Kochherd und der Dampfabzug erneuert werden. Allein deswegen sei die Vermietung dem Beschwerdeführer aber nicht unzumutbar, zumal dieser nicht geltend gemacht habe, es fehlten ihm die finanziellen Mittel für die Renovation. Eine Unzumutbarkeit ergebe sich auch nicht aus der (vollzeitlichen) Arbeitstätigkeit des Beschwerdeführers. Dieser müsse die Erneuerungsarbeiten nicht persönlich ausführen. Unerheblich sei weiter, dass die Wohnung bisher allein von den Kindern der Parteien und nie durch eine familienfremde Drittperson bewohnt worden sei, zumal die Wohnung seit dem Auszug der Tochter leer stehe und in Zukunft keine Vermietung an Familienmitglieder mehr geplant sei. Nicht relevant sei sodann, dass während der Ehe kein Zusatzeinkommen aus Vermietung erzielt wurde. Mangels Vergleichbarkeit der Situation könne der Beschwerdeführer zuletzt nichts aus der Rechtsprechung zur Vermietung von Ferienwohnungen bei hohem
Lebensstandard ableiten. Damit sei es dem Beschwerdeführer zumutbar, aus der Vermietung der Einliegerwohnung ein zusätzliches Einkommen zu erzielen.
Zur Möglichkeit der Vermietung stellt das Kantonsgericht auf eine vom Beschwerdeführer eingereichte Verkehrswertschätzung vom 27. November 2017 ab, wonach der monatliche Mietwert der Einliegerwohnung Fr. 780.-- betrage. Dies vermöge der Beschwerdeführer mit dem Einwand, die Vermietung zu diesem Preis unbesehen des derzeitigen Immobilienmarktes sei realitätsfremd, nicht in Frage zu stellen. Er lege nicht dar, dass eine Vermietung zu diesem Preis unmöglich wäre. Auch die Renovationsbedürftigkeit der Wohnung stehe einer späteren Vermietung nicht entgegen. Letztere sei damit auch möglich, womit dem Beschwerdeführer ein entsprechendes hypothetisches Einkommen anzurechnen sei. Aufgrund der notwendigen Renovation sei dem Beschwerdeführer aber eine viermonatige Übergangsfrist zu gewähren.

3.

3.1. Der Beschwerdeführer sieht sich durch die Anrechnung eines hypothetischen Einkommens bzw. die sich seiner Darstellung nach daraus ergebenden Verpflichtung zur Renovation und Vermietung der Einliegerwohnung in der Eigentumsgarantie (Art. 26
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 26 Garantie de la propriété - 1 La propriété est garantie.
1    La propriété est garantie.
2    Une pleine indemnité est due en cas d'expropriation ou de restriction de la propriété qui équivaut à une expropriation.
BV), der persönlichen Freiheit (Art. 10
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 10 Droit à la vie et liberté personnelle - 1 Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite.
1    Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite.
2    Tout être humain a droit à la liberté personnelle, notamment à l'intégrité physique et psychique et à la liberté de mouvement.
3    La torture et tout autre traitement ou peine cruels, inhumains ou dégradants sont interdits.
BV) und der Privatsphäre (Art. 13
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 13 Protection de la sphère privée - 1 Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile, de sa correspondance et des relations qu'elle établit par la poste et les télécommunications.
1    Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile, de sa correspondance et des relations qu'elle établit par la poste et les télécommunications.
2    Toute personne a le droit d'être protégée contre l'emploi abusif des données qui la concernent.
BV) verletzt.
Gegenstand des vorliegenden Verfahrens sind die Unterhaltspflichten zwischen den Parteien (vgl. vorne E. 1.1 und 2.1). Grundrechte entfalten ihre Schutzwirkung grundsätzlich nur im Verhältnis zwischen Bürger und Staat und haben keine unmittelbare Drittwirkung in der Beziehung zwischen Privatpersonen. Die sich aus den Grundrechten ergebenden besonderen Anforderungen sind allerdings bei der Auslegung der Vorschriften des Zivilrechts zu berücksichtigen, sofern in der Beschwerde konkret und in einer der Begründungspflicht genügenden Art und Weise auf die entsprechenden Normen eingegangen wird (BGE 143 I 217 E. 5.2; 137 III 59 E. 4.1; Urteil 5A 384/2018 vom 21. September 2018 E. 3, nicht publiziert in: BGE 144 III 481).

3.2. Der Beschwerdeführer beruft sich damit vergebens auf die genannten Grundrechte und es geht auch an der Sache vorbei, wenn er sich zum öffentlichen Interesse der Grundrechtseingriffe sowie deren Verhältnismässigkeit äussert. Er macht aber ausserdem eine willkürliche Anwendung der einschlägigen privatrechtlichen Grundsätze geltend (Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV; vgl. dazu BGE 140 III 16 E. 2.1). Diese Rüge, mit welcher der Beschwerdeführer der beschränkten Kognition des Bundesgerichts Rechnung trägt, ist nachfolgend zu prüfen. In diesem Rahmen kann nach dem Ausgeführten auch der Gehalt der angerufenen Grundrechte berücksichtigt werden. Zu beachten ist freilich, dass den Beschwerdeführer im vorliegenden Verfahren eine strenge Begründungspflicht trifft (vorne E. 1.2).

3.3. Haben die Ehegatten den gemeinsamen Haushalt aufgehoben, sind die Folgen des Getrenntlebens zu regeln, darunter der Ehegattenunterhalt (vgl. Art. 276 Abs. 1
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 276 Mesures provisionnelles - 1 Le tribunal ordonne les mesures provisionnelles nécessaires. Les dispositions régissant la protection de l'union conjugale sont applicables par analogie.
1    Le tribunal ordonne les mesures provisionnelles nécessaires. Les dispositions régissant la protection de l'union conjugale sont applicables par analogie.
2    Les mesures ordonnées par le tribunal des mesures protectrices de l'union conjugale sont maintenues. Le tribunal du divorce est compétent pour prononcer leur modification ou leur révocation.
3    Le tribunal peut ordonner des mesures provisionnelles après la dissolution du mariage, tant que la procédure relative aux effets du divorce n'est pas close.
ZPO i.V.m. Art. 176 Abs. 1 Ziff. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 176 - 1 À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:225
1    À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:225
1  fixe les contributions d'entretien à verser respectivement aux enfants et à l'époux;
2  prend les mesures en ce qui concerne le logement et le mobilier de ménage;
3  ordonne la séparation de biens si les circonstances le justifient.
2    La requête peut aussi être formée par un époux lorsque la vie commune se révèle impossible, notamment parce que son conjoint la refuse sans y être fondé.
3    Lorsqu'il y a des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires, d'après les dispositions sur les effets de la filiation.
ZGB). Selbst wenn mit der Wiederaufnahme des gemeinsamen Haushalts nicht mehr ernsthaft gerechnet werden kann, bildet Art. 163
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 163 - 1 Les époux contribuent, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de la famille.223
1    Les époux contribuent, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de la famille.223
2    Ils conviennent de la façon dont chacun apporte sa contribution, notamment par des prestations en argent, son travail au foyer, les soins qu'il voue aux enfants ou l'aide qu'il prête à son conjoint dans sa profession ou son entreprise.
3    Ce faisant, ils tiennent compte des besoins de l'union conjugale et de leur situation personnelle.
ZGB die Grundlage der gegenseitigen Unterhaltspflicht der Ehegatten (vgl. BGE 140 III 337 E. 4.2.1). Die Höhe des Unterhaltsbeitrages richtet sich nach den Bedürfnissen der Ehegatten und nach den persönlichen Umständen, d.h. nach der Lebensstellung und Leistungsfähigkeit (Art. 163 Abs. 3
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 163 - 1 Les époux contribuent, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de la famille.223
1    Les époux contribuent, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de la famille.223
2    Ils conviennent de la façon dont chacun apporte sa contribution, notamment par des prestations en argent, son travail au foyer, les soins qu'il voue aux enfants ou l'aide qu'il prête à son conjoint dans sa profession ou son entreprise.
3    Ce faisant, ils tiennent compte des besoins de l'union conjugale et de leur situation personnelle.
ZGB; Urteil 5A 9/2013 vom 23. Mai 2013 E. 4.2, in: FamPra.ch 2013 S. 708).
Bei der Bemessung des Unterhaltsbeitrages ist grundsätzlich vom tatsächlich erzielten Einkommen der Parteien auszugehen. Soweit dieses Einkommen allerdings nicht ausreicht, um den ausgewiesenen Bedarf zu decken, kann ein hypothetisches Einkommen angerechnet werden, sofern dieses zu erreichen zumutbar und möglich ist (vgl. BGE 143 III 233 E. 3.2; 137 III 118 E. 2.3). Zum Einkommen zählen dabei nicht nur die Erwerbseinkünfte, sondern auch die Erträgnisse aus dem Vermögen. Falls ein Ehegatte sein (noch vorhandenes) Vermögen überhaupt nicht oder mit einer ungenügenden Rendite angelegt hat, obwohl die Erzielung eines angemessenen Ertrages möglich und zumutbar wäre, kann das Gericht daher auch insoweit ein hypothetisches Einkommen berücksichtigen (vgl. BGE 117 II 16 E. 1b; Urteile 5A 1005/2017 vom 23. August 2018 E. 3.1.2; 5A 671/2014 vom 5. Juni 2015 E. 4.2; 5A 14/2008 vom 28. Mai 2008 E. 5, in: FamPra.ch 2009 S. 206).

4.

4.1. Nach Dafürhalten des Beschwerdeführers sind die vom Kantonsgericht im Zusammenhang mit der Anrechnung eines hypothetischen Vermögensertrags angeführten Urteile in seinem Fall nicht einschlägig. Unbesehen um diese Frage kann ihm nach dem soeben in E. 3.3 Ausgeführten von vornherein nicht gefolgt werden, soweit er damit die Anrechnung eines hypothetischen Vermögensertrags als solche als unzulässig erachten sollte.

4.2. Der Beschwerdeführer macht weiter geltend, die Anrechnung eines hypothetischen Vermögensertrags sei in seinem Fall nicht notwendig. Die Beschwerdegegnerin könne den bis zur Aufhebung des gemeinsamen Haushalts gelebten Standard auch mit Unterhaltsbeiträgen in der von ihm, dem Beschwerdeführer, beantragten Höhe aufrechterhalten. Beiträge in dieser Höhe könne er aber aus seinem Erwerbseinkommen finanzieren.
Mit diesem Vorbringen wendet der Beschwerdeführer sich letztlich gegen die Berechnung des Bedarfs der Beschwerdegegnerin und macht geltend, dieser sei nicht derart hoch, dass sich die Anrechnung eines hypothetischen Vermögensertrags rechtfertigen würde. Mit dieser allgemeinen Behauptung vermag der Beschwerdeführer die vorinstanzliche Bedarfsberechnung indes nicht in Frage zu stellen. Auch ansonsten enthält die Beschwerdeschrift zu diesem Thema keine Ausführungen. Ganz im Gegenteil gibt der Beschwerdeführer an anderer Stelle an, allein mit der Berechnung seines Einkommens nicht einverstanden zu sein. Damit fehlt es insoweit an der hinreichenden Begründung der Beschwerde (vgl. vorne E. 1.2).

4.3. Der Beschwerdeführer hält in allgemeiner Hinsicht dafür, dass eine Pflicht zur Renovation und Vermietung der Wohnung, wie der angefochtene Beschluss sie ihm auferlege, ihn zu sehr in der freien Nutzung seines Eigentums sowie im Recht auf Selbstbestimmung und individuelle Lebensgestaltung einschränke. Die Erzielung eines entsprechenden Vermögensertrags sei ihm (bereits deshalb) nicht zumutbar. Der Beschwerdeführer beachtet nicht, dass durch die Trennung eine neue Situation entstanden ist, die für die Ehegatten zu Mehrkosten führt (vgl. BGE 140 III 485 E. 3.3; 137 III 102 E. 4.2.1.1). Unter diesen Umständen gereicht es der Vorinstanz nicht zum Vorwurf, wenn sie von den Ehegatten eine gewisse Umstellung in ihrer Lebenshaltung und die Vorkehrung (zumutbarer) Anstrengungen verlangt, um diese Mehrkosten zu decken (vgl. schon vorne E. 3.3). Der Beschwerdeführer bestreitet dies im Grundsatz denn auch nicht. Aus demselben Grund vermag es ihm auch nicht weiterzuhelfen, wenn er darauf verweist, die Wohnung sei während gelebter Ehe niemals an Drittpersonen vermietet worden. Eine geradezu willkürliche Rechtsanwendung durch das Kantonsgericht ist damit jedenfalls nicht dargetan.

4.4. Ebenfalls zur Zumutbarkeit bringt der Beschwerdeführer vor, er könne nicht gezwungen werden, mit fremden Personen unter einem Dach zu leben. Die Einliegerwohnung befinde sich unter dem Wohnbereich des Beschwerdeführers. Das Haus weise unbestritten einen eingeschränkten Wohnkomfort auf und sei hellhörig. Aus diesem Grund sei die Wohnung während der Ehe auch nicht an Drittpersonen, sondern nur an Familienmitglieder vermietet worden. Aufgrund der Lage der Wohnung im Erdgeschoss und der baulichen Beschaffenheit des Hauses könne die Privatsphäre bei einem fremden Mieter nicht geschützt werden.
Auch wenn der Beschwerdeführer die Nähe der Einliegerwohnung zu seiner eigenen Wohnung betont, bestreitet er nicht, dass Erstere eine eigenständige Wohneinheit darstellt und auch baulich von Letzterer abgegrenzt ist. Unbestritten wird die Einliegerwohnung nach Vornahme der nötigen Renovationsarbeiten insbesondere auch über einen eigenen Essbereich verfügen; es sollen ein Kochherd, ein Dampfabzug und ein Backofen eingebaut werden. Damit kann nicht gesagt werden, der Beschwerdeführer werde geradezu in eine "enge Wohngemeinschaft" mit den späteren Mietern gezwungen. Durch die Vermietung der sich in demselben Haus wie die Wohnung des Beschwerdeführers befindlichen Einliegerwohnung werden sich für diesen zwar zweifellos gewisse Einschränkungen und Unannehmlichkeiten ergeben, gerade mit Blick auf die vom Beschwerdeführer behauptete Hellhörigkeit der Wohnung. Diese Unannehmlichkeiten hat er im Rahmen der mit der Trennungssituation notwendig werdenden Umstellung der Lebenshaltung indes hinzunehmen (vgl. E. 4.3 h iervor). Damit lässt sich der angefochtene Entscheid unter Willkürgesichtspunkten nicht beanstanden, ohne dass darauf einzugehen ist, ob die Vorbringen des Beschwerdeführers zur Beschaffenheit der Wohnungen - sie betreffen den
Sachverhalt - überhaupt der strengen Begründungspflicht genügen (vorne E. 1.2).

4.5. Der Beschwerdeführer bringt unter dem Titel der Möglichkeit der Vermietung vor, es sei völlig realitätsfremd, innert einer Frist von vier Monaten nicht nur die Renovation der Wohnung, sondern auch noch deren erfolgreiche Vermietung zu erwarten. Dies umso mehr, als auf dem Schwyzer Wohnungsmarkt bekanntlich ein Überhang an leerstehenden Wohnungen bestehe. Diese Ausführungen betreffen von vornherein einzig die Dauer der vom Kantonsgericht vorgesehenen Übergangsfrist (vgl. vorne E. 2.2) und nicht die Möglichkeit der Vermietung der Wohnung. Mit der Dauer dieser Frist setzt der Beschwerdeführer sich indes nicht weiter auseinander und er äussert sich weder zu den Kriterien der Fristbestimmung noch ersucht er um Verlängerung der Frist. Sodann steht nicht zur Diskussion, die Wohnung ohne die unbestritten notwendigen Renovationen zu vermieten. Auf die Beschwerde ist insoweit nicht einzutreten (vorne E. 1.2).

4.6. Der Beschwerdeführer erachtet es schliesslich als höchst ungewiss, dass die Einliegerwohnung überhaupt zu vermieten ist. Der Wohnkomfort entspreche nicht mehr dem heutigen Standard und es sei nicht ersichtlich, welches Kundensegment angesprochen werden könne, zumal eine grosse Nähe zu seiner eigenen Wohnung bestehe. Dadurch werde der Beschwerdeführer einer grossen Ungewissheit ausgesetzt und er "unterliege" daher "einer willkürlichen Behandlung". Es sei realistisch, dass keine Nachfrage für seine Wohnung bestehe, und eine andere Möglichkeit habe er nicht, um die ihm angerechneten Fr. 780.-- zu generieren.
Das Kantonsgericht kam gestützt auf die Verkehrswertschätzung vom 27. November 2017 zum Schluss, die Wohnung könne zu dem angenommenen Preis vermietet werden (vorne E. 2.2). Die auf blosser Spekulation beruhenden Ausführungen des Beschwerdeführers zur Möglichkeit der Vermietung der Einliegerwohnung sind von vornherein nicht geeignet, diese Schlussfolgerung als qualifiziert fehlerhaft erscheinen zu lassen (vgl. vorne E. 1.2). Sollten die Befürchtungen des Beschwerdeführers aber in Zukunft eintreten und sollte sich herausstellen, dass diesem die Erzielung des zusätzlichen Vermögensertrags tatsächlich nicht möglich ist, steht es ihm offen, eine Anpassung des Unterhaltsbeitrags zu verlangen (vgl. betreffend Erwerbseinkommen Urteile 5A 928/2016 vom 22. Juni 2017 E. 3.3; 5A 129/2015 vom 22. Juni 2016 E. 5.4.2, in: FamPra.ch 2016 S. 990).

5.
Zusammenfassend erweist die Beschwerde sich als unbegründet und ist sie abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist.
Bei diesem Ausgang des Verfahrens sind die Gerichtskosten (inkl. der Kosten des Verfahrens betreffend aufschiebende Wirkung) dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Parteientschädigung ist keine zu sprechen: Bei den im Zusammenhang mit der unaufgefordert eingereichten Beschwerdeantwort angefallenen Kosten der obsiegenden Beschwerdegegnerin handelt es sich nicht um notwendige Parteikosten, welche entschädigungspflichtig sind (Art. 68 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG; Urteil 5A 756/2016 vom 12. April 2017 E. 4.2). Da die Beschwerdegegnerin im Verfahren um aufschiebende Wirkung sodann nur teilweise obsiegte, hat sie praxisgemäss auch für dieses keinen Anspruch auf Parteikostenersatz.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf eingetreten wird.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 3'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Kantonsgericht Schwyz, 2. Zivilkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 7. April 2020

Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Herrmann

Der Gerichtsschreiber: Sieber
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5A_744/2019
Date : 07 avril 2020
Publié : 25 avril 2020
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit de la famille
Objet : Vorsorgliche Massnahmen (Ehegattenunterhalt)


Répertoire des lois
CC: 163 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 163 - 1 Les époux contribuent, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de la famille.223
1    Les époux contribuent, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de la famille.223
2    Ils conviennent de la façon dont chacun apporte sa contribution, notamment par des prestations en argent, son travail au foyer, les soins qu'il voue aux enfants ou l'aide qu'il prête à son conjoint dans sa profession ou son entreprise.
3    Ce faisant, ils tiennent compte des besoins de l'union conjugale et de leur situation personnelle.
176 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 176 - 1 À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:225
1    À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:225
1  fixe les contributions d'entretien à verser respectivement aux enfants et à l'époux;
2  prend les mesures en ce qui concerne le logement et le mobilier de ménage;
3  ordonne la séparation de biens si les circonstances le justifient.
2    La requête peut aussi être formée par un époux lorsque la vie commune se révèle impossible, notamment parce que son conjoint la refuse sans y être fondé.
3    Lorsqu'il y a des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires, d'après les dispositions sur les effets de la filiation.
276
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 276 - 1 L'entretien est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires.333
1    L'entretien est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires.333
2    Les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger.334
3    Les père et mère sont déliés de leur obligation d'entretien dans la mesure où l'on peut attendre de l'enfant qu'il subvienne à son entretien par le produit de son travail ou par ses autres ressources.
CPC: 276
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 276 Mesures provisionnelles - 1 Le tribunal ordonne les mesures provisionnelles nécessaires. Les dispositions régissant la protection de l'union conjugale sont applicables par analogie.
1    Le tribunal ordonne les mesures provisionnelles nécessaires. Les dispositions régissant la protection de l'union conjugale sont applicables par analogie.
2    Les mesures ordonnées par le tribunal des mesures protectrices de l'union conjugale sont maintenues. Le tribunal du divorce est compétent pour prononcer leur modification ou leur révocation.
3    Le tribunal peut ordonner des mesures provisionnelles après la dissolution du mariage, tant que la procédure relative aux effets du divorce n'est pas close.
Cst: 9 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
10 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 10 Droit à la vie et liberté personnelle - 1 Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite.
1    Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite.
2    Tout être humain a droit à la liberté personnelle, notamment à l'intégrité physique et psychique et à la liberté de mouvement.
3    La torture et tout autre traitement ou peine cruels, inhumains ou dégradants sont interdits.
13 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 13 Protection de la sphère privée - 1 Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile, de sa correspondance et des relations qu'elle établit par la poste et les télécommunications.
1    Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile, de sa correspondance et des relations qu'elle établit par la poste et les télécommunications.
2    Toute personne a le droit d'être protégée contre l'emploi abusif des données qui la concernent.
26
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 26 Garantie de la propriété - 1 La propriété est garantie.
1    La propriété est garantie.
2    Une pleine indemnité est due en cas d'expropriation ou de restriction de la propriété qui équivaut à une expropriation.
LTF: 51 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 51 Calcul - 1 La valeur litigieuse est déterminée:
1    La valeur litigieuse est déterminée:
a  en cas de recours contre une décision finale, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente;
b  en cas de recours contre une décision partielle, par l'ensemble des conclusions qui étaient litigieuses devant l'autorité qui a rendu cette décision;
c  en cas de recours contre une décision préjudicielle ou incidente, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité compétente sur le fond;
d  en cas d'action, par les conclusions de la demande.
2    Si les conclusions ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent déterminée, le Tribunal fédéral fixe la valeur litigieuse selon son appréciation.
3    Les intérêts, les fruits, les frais judiciaires et les dépens qui sont réclamés comme droits accessoires, les droits réservés et les frais de publication du jugement n'entrent pas en ligne de compte dans la détermination de la valeur litigieuse.
4    Les revenus et les prestations périodiques ont la valeur du capital qu'ils représentent. Si leur durée est indéterminée ou illimitée, le capital est formé par le montant annuel du revenu ou de la prestation, multiplié par vingt, ou, s'il s'agit de rentes viagères, par la valeur actuelle du capital correspondant à la rente.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
74 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
75 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.38
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.38
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
76 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.42
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
98 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels.
100 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants93 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants94.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets96.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...97
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
117-II-16 • 133-III-585 • 134-II-244 • 136-I-49 • 137-III-102 • 137-III-118 • 137-III-193 • 137-III-59 • 140-III-16 • 140-III-264 • 140-III-337 • 140-III-485 • 141-I-36 • 143-I-217 • 143-III-233 • 144-III-481
Weitere Urteile ab 2000
5A_1005/2017 • 5A_129/2015 • 5A_14/2008 • 5A_359/2019 • 5A_384/2018 • 5A_501/2018 • 5A_671/2014 • 5A_744/2019 • 5A_756/2016 • 5A_9/2013 • 5A_928/2016
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
mois • tribunal cantonal • conjoint • tribunal fédéral • effet suspensif • revenu hypothétique • durée • question • mariage • délai • autorité inférieure • emploi • ménage commun • décision • frais judiciaires • recours en matière civile • moyen de droit • revenu d'une activité lucrative • greffier • réponse au recours
... Les montrer tous
FamPra
2009 S.206 • 2013 S.708 • 2016 S.990