8C_227/2010 - 2010-04-07 - Assurance-chômage

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
8C 227/2010

Arrêt du 7 avril 2010
Ire Cour de droit social

Composition
MM. les Juges Ursprung, Président,
Frésard et Maillard.
Greffier: M. Métral.

Participants à la procédure
Secrétariat d'Etat à l'économie, Marché du travail et assurance-chômage, TCRV, Effingerstrasse 31, 3003 Berne,
recourant,

contre

D.________,
intimée,

Unia caisse de chômage, Administration centrale, Strassburgstrasse 11, 8004 Zürich.

Objet
Assurance-chômage,

recours contre le jugement du Tribunal cantonal fribourgeois du 29 janvier 2010.

Faits:

A.
D.________, née en 1984, a donné naissance à un enfant en juin 2006. Elle était à l'époque au bénéfice d'un délai-cadre d'indemnisation de l'assurance-chômage et percevait des indemnités journalières de la Caisse de chômage Unia. Elle n'a pas informé immédiatement cette dernière de la naissance de son enfant et a continué à percevoir des indemnités journalières. Le 23 octobre 2006, la Caisse de chômage Unia a appris la maternité de l'assurée. Par décision du 22 janvier 2007 et décision sur opposition du 1er mars 2007, elle a exigé la restitution des prestations versées du 19 juin au 22 septembre 2006, soit 6526 fr. 85.

B.
D.________ a déféré la cause au Tribunal cantonal fribourgeois, qui a annulé la décision sur opposition du 1er mars 2007 et renvoyé la cause à la Caisse de chômage Unia pour qu'elle statue à nouveau en se limitant à exiger la restitution des prestations versées pour la période du 19 juin au 13 août 2006 (jugement du 29 janvier 2010).

C.
Le Secrétariat d'Etat à l'économie (seco) interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement, dont il demande l'annulation sous suite de frais et dépens.

Considérant en droit:

1.
1.1 Aux termes de l'art. 90 LTF, le recours en matière de droit public est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure. Il est notamment recevable contre toute décision qui statue sur un objet dont le sort est indépendant de celui qui reste en cause ou qui met fin à la procédure à l'égard d'une partie des consorts (décision partielle; art. 91 let. a et b LTF). Le recours est également recevable contre les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation (art. 92 al. 1 LTF). Les autres décisions préjudicielles ou incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours si elles peuvent causer un préjudice irréparable ou si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse (art. 93 al. 1 let. a et b LTF).

1.2 Un jugement qui ne tranche que certains aspects d'un rapport juridique litigieux n'est en règle générale pas un jugement partiel, mais un jugement incident qui ne peut faire l'objet d'un recours qu'aux conditions de l'art. 93 LTF. Tel sera généralement le cas, par exemple, d'un jugement par lequel un tribunal renvoie la cause à un assureur social pour nouvelle décision, en lui donnant des instructions sur la manière de trancher certains aspects du rapport de droit litigieux (ATF 133 V 477 consid. 4 p. 480 ss). Cela étant, l'assureur social qui voit sa décision initiale annulée et doit statuer à nouveau à la suite de ce jugement subit un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF. En effet, il ne pourra plus recourir contre sa propre décision après avoir suivi les instructions du jugement de renvoi. Il peut donc recourir immédiatement contre ce jugement (ATF 133 V 477 consid. 5.2 p. 483; arrêt 8C 682/2007 du 30 juillet 2008 consid. 1, non publié in ATF 134 V 392).

1.3 Dans le domaine de l'assurance-chômage, la jurisprudence a considéré qu'un jugement incident par lequel la cause est renvoyée à l'autorité cantonale ou à la caisse de chômage compétente n'entraîne en principe pas, pour le seco, de préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF. En effet, ce dernier dispose de la qualité pour recourir contre la décision à rendre, conformément au jugement de renvoi, par l'autorité cantonale ou la caisse de chômage concernée (art. 102 al. 1 LACI; cf. arrêts 8C 817/2008 du 16 juin 2009, 8C 1019/2008 du 28 juillet 2009, 8C 607/2009 du 25 août 2009).

2.
2.1 Le jugement entrepris est un jugement de renvoi à la Caisse de chômage Unia pour nouvelle décision au sens des considérants. Le recourant ne conteste pas le caractère incident de cette décision, mais demande au Tribunal fédéral de réexaminer la jurisprudence exposée au consid. 1.3 ci-avant et d'entrer en matière sur le recours.

2.2 Le seco fait d'abord valoir que l'admission du recours permettrait de parvenir immédiatement à une décision finale. Cet argument fait référence non pas à l'art. 93 al. 1 let. a LTF, mais à l'art. 93 al. 1 let. b LTF. Cette dernière disposition pose toutefois deux conditions cumulatives à l'entrée en matière sur le recours contre un jugement préjudiciel ou final. La seconde de ces conditions n'est pas remplie en l'espèce, puisque le jugement de renvoi n'implique pas une procédure probatoire longue et coûteuse à mettre en oeuvre par la Caisse de chômage Unia. La seule possibilité que le recours conduise à un arrêt final ne justifie pas d'admettre sa recevabilité.

2.3 Le recourant soutient, dans un deuxième argument, qu'il ne pourra pas recourir contre la décision à rendre par la Caisse de chômage Unia à la suite du jugement cantonal de renvoi, car la caisse ne sera pas tenue de lui notifier cette décision. Il se réfère, sur ce point, à l'art. 128a OACI, qui ne prévoit pas la notification, au seco, des décisions de restitution de prestations prononcées par les caisses de chômage. A défaut d'une telle notification, le recourant en conclut qu'il risque de subir un préjudice irréparable, dès lors qu'il ne sera plus en mesure, de facto, d'exercer le droit de recours prévu par l'art. 102 al. 2 LTF s'il ne peut agir immédiatement contre le jugement entrepris. Mais l'art. 128a OACI ne règle que la question générale de la notification d'office, au seco, des décisions rendues par les organes de l'assurance-chômage. Il n'interdit pas à l'autorité de surveillance d'exiger, à réception d'un jugement de renvoi qu'elle entend contester, la notification de la décision à rendre en application de ce jugement (cf. art. 76 al. 2 et 110 LACI; ATF 114 V 358 consid. 3 p. 360). En l'occurrence, rien n'empêche le seco d'exiger de la Caisse de chômage Unia qu'elle lui notifie la décision qu'elle rendra à la suite
du jugement entrepris. L'exercice de son droit de recours n'est donc pas compromis.

2.4 Enfin, le seco allègue que la Caisse de chômage Unia subira un préjudice irréparable dès lors qu'elle sera tenue de se conformer aux instructions du jugement entrepris en rendant une nouvelle décision, contre laquelle elle ne pourra pas recourir. C'est oublier que la jurisprudence reconnaît à une caisse de chômage le droit de recourir contre un jugement de renvoi en application de l'art. 93 al. 1 let. a LACI (consid. 1.2 ci-avant), mais que la Caisse de chômage Unia n'a pas fait usage de ce droit dans le cas d'espèce. Cela ne compromet pas, comme on l'a vu, les voies de recours propres dont dispose le seco, même s'il devra attendre une décision finale pour en faire usage.

3.
Vu ce qui précède, il convient de déclarer le recours irrecevable. Il n'y a pas lieu, par ailleurs, de mettre les frais de procédure à charge du recourant (art. 66 al. 4 LTF), ni de l'intimée (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal fribourgeois.

Lucerne, le 7 avril 2010
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:

Ursprung Métral

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 91 Décisions partielles - Le recours est recevable contre toute décision:
^a	qui statue sur un objet dont le sort est indépendant de celui qui reste en cause;
^b	qui met fin à la procédure à l'égard d'une partie des consorts.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 92 Décisions préjudicielles et incidentes concernant la compétence et les demandes de récusation - 1 Les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
¹	Les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
²	Ces décisions ne peuvent plus être attaquées ultérieurement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
¹	Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
^a	si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou
^b	si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse.
²	En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies.
³	Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
¹	Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
^a	si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou
^b	si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse.
²	En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies.
³	Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
¹	Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
^a	si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou
^b	si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse.
²	En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies.
³	Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci.

SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 102 Qualité pour recourir - 1 Le SECO a également qualité pour recourir devant les tribunaux cantonaux des assurances contre les décisions des autorités cantonales, des offices régionaux de placement et des caisses.
¹	Le SECO a également qualité pour recourir devant les tribunaux cantonaux des assurances contre les décisions des autorités cantonales, des offices régionaux de placement et des caisses.
²	Le SECO, les autorités cantonales et les caisses ont en outre qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral des assurances contre les décisions des tribunaux cantonaux des assurances.

SR 837.02 Ordonnance du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI) - Ordonnance sur l'assurance-chômage OACI Art. 128^a Autre procédure - (art. 34 LPGA, et 102 LACI)353
¹	Les décisions prises par l'autorité cantonale de dernière instance seront notifiées aux parties, à l'autorité inférieure, à l'autorité cantonale et à l'organe de compensation de l'assurance-chômage.
²	Sont en outre notifiées à l'organe de compensation de l'assurance-chômage:
^a	les décisions de suspension en vertu de l'art. 30, al. 1, let. c et d, LACI, dans la mesure où elles ne sont pas rendues par un ORP (art. 85b, al. 1, LACI);
^b	les décisions de suspension en vertu de l'art. 30, al. 1, let. e, LACI, dans la mesure où l'obligation de renseigner l'autorité cantonale ou l'office du travail a été enfreinte et où les décisions ne sont pas rendues par un ORP (art. 85b, al. 1, LACI);
^c	les décisions de suspension en vertu de l'art. 30, al. 4, LACI;
^d	...
^e	les décisions en vertu de l'art. 36, al. 4, et de l'art. 45, al. 4, LACI;
^f	les décisions concernant des cas soumis pour décision à l'autorité cantonale ou à un organe désigné par elle en vertu de l'art. 81, al. 2, LACI;
^g	les décisions en vertu de l'art. 85, al. 1, let. d, LACI, dans la mesure où elles n'ont pas été rendues par un ORP (art. 85b, al. 1, LACI);
^h	les décisions sur les demandes de remise en vertu de l'art. 95 LACI;
ⁱ	les décisions sur opposition concernant les décisions devant être notifiées à l'organe de compensation de l'assurance-chômage conformément aux let. a à h, ainsi que les décisions sur opposition rendues par une autorité autre que celle qui a pris la décision (art. 100, al. 2, LACI).

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 102 Échange d'écritures - 1 Si nécessaire, le Tribunal fédéral communique le recours à l'autorité précédente ainsi qu'aux éventuelles autres parties ou participants à la procédure ou aux autorités qui ont qualité pour recourir; ce faisant, il leur impartit un délai pour se déterminer.
¹	Si nécessaire, le Tribunal fédéral communique le recours à l'autorité précédente ainsi qu'aux éventuelles autres parties ou participants à la procédure ou aux autorités qui ont qualité pour recourir; ce faisant, il leur impartit un délai pour se déterminer.
²	L'autorité précédente transmet le dossier de la cause dans le même délai.
³	En règle générale, il n'y a pas d'échange ultérieur d'écritures.

SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 76 - 1 Sont chargés de l'application du régime de l'assurance:
¹	Sont chargés de l'application du régime de l'assurance:
^a	les caisses de chômage publiques et les caisses de chômage privées agréées (art. 77 à 82);
^b	l'organe de compensation de l'assurance-chômage, y compris le fonds de compensation (art. 83 et 84);
^c	les organes d'exécution désignés par les cantons: l'autorité cantonale (art. 85), les offices régionaux de placement (ORP; art. 85b) et le service de logistique des mesures relatives au marché du travail (service LMMT; art. 85c);
^d	les commissions tripartites (art. 85d);
^e	les caisses de compensation de l'AVS (art. 86);
^f	la centrale de compensation de l'AVS (art. 87);
^g	les employeurs (art. 88);
^h	la commission de surveillance (art. 89).280
²	Les cantons et les partenaires sociaux collaborent à l'application; la Confédération exerce la surveillance.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.