Tribunal federal
{T 0/2}
2P.256/2004 /leb
Urteil vom 7. Januar 2005
II. Öffentlichrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Merkli, Präsident,
Bundesrichter Betschart, Hungerbühler, Wurzburger,
Bundesrichterin Yersin,
Gerichtsschreiber Häberli.
Parteien
X.________,
Beschwerdeführerin, vertreten durch
Rechtsanwalt Dr. Martin Steiner,
gegen
Kantonales Steueramt Zürich, Abteilung Erbschafts-, und Schenkungssteuer, Walcheplatz 1, 8090 Zürich,
Verwaltungsgericht des Kantons Zürich, 2. Abteilung, Postfach 1226, 8021 Zürich.
Gegenstand
Art. 8
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. |
|
1 | Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. |
2 | Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique. |
3 | L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale. |
4 | La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
Staatsrechtliche Beschwerde gegen den Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Zürich, 2. Abteilung, vom 18. August 2004.
Sachverhalt:
A.
Am 5. März 2001 verstarb in Zürich Y.________. Sie hinterliess ihren gesamten Nachlass im Wert von 4,15 Mio. Franken X.________ (geb. 1961), der ausserehelichen Tochter ihres vorverstorbenen Ehemanns. Mit Verfügung vom 13. März 2003 erhob die Finanzdirektion des Kantons Zürich eine Erbschaftssteuer von 1'388'714 Franken (der Nachlass fällt unbestrittenermassen zu 94,58 Prozent in die Steuerhoheit des Kantons Zürich).
B.
Nach erfolglosem Einspracheverfahren gelangte X.________ an das Verwaltungsgericht des Kantons Zürich. Sie verlangte eine Reduktion der Erbschaftssteuer auf 461'202 Franken, weil sie als Stiefkind der Erblasserin im Sinne von § 23 Abs. 1 lit. b des Zürcher Erbschafts- und Schenkungssteuergesetzes (ESchG) und nicht als "nichtverwandte Person" (§ 23 Abs. 1 lit. f ESchG) zu behandeln sei. Das Verwaltungsgericht wies den Rekurs am 18. August 2004 ab, weil zwischen X.________ und dem vorverstorbenen Ehegatten der Erblasserin bloss eine Zahlvaterschaft nach altem Recht, nicht aber ein eigentliches Kindesverhältnis gemäss Art. 252 ff
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 252 - 1 À l'égard de la mère, la filiation résulte de la naissance. |
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1 | À l'égard de la mère, la filiation résulte de la naissance. |
2 | À l'égard de l'autre parent, elle est établie par son mariage avec la mère ou, pour autant que cela soit prévu par la loi, par reconnaissance ou par jugement.239 |
3 | La filiation résulte en outre de l'adoption. |
C.
Am 12. Oktober 2004 hat X.________ beim Bundesgericht staatsrechtliche Beschwerde eingereicht mit dem Antrag, den angefochtenen Entscheid aufzuheben und die Sache zu neuem Entscheid an die "Vorinstanz" zurückzuweisen. Sie rügt eine Verletzung des Willkürverbots (Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. |
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1 | Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. |
2 | Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique. |
3 | L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale. |
4 | La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées. |
Das Kantonale Steueramt Zürich schliesst auf Abweisung der Beschwerde, während das Verwaltungsgericht des Kantons Zürich beantragt, die Beschwerde abzuweisen, soweit darauf einzutreten sei.
Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1.
1.1 Angefochten ist ein kantonal letztinstanzlicher Endentscheid, der sich auf kantonales Recht stützt und gegen den auf Bundesebene nur die staatsrechtliche Beschwerde offen steht (Art. 86 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. |
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1 | Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. |
2 | Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique. |
3 | L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale. |
4 | La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. |
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1 | Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. |
2 | Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique. |
3 | L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale. |
4 | La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. |
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1 | Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. |
2 | Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique. |
3 | L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale. |
4 | La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. |
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1 | Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. |
2 | Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique. |
3 | L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale. |
4 | La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées. |
1.2 Die staatsrechtliche Beschwerde muss die wesentlichen Tatsachen und eine kurz gefasste Darlegung darüber enthalten, welche verfassungsmässigen Rechte bzw. welche Rechtssätze inwiefern durch den angefochtenen Entscheid verletzt worden sind (Art. 90 Abs. 1 lit. b
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. |
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1 | Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. |
2 | Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique. |
3 | L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale. |
4 | La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées. |
1.3 Die staatsrechtliche Beschwerde ist, von hier nicht in Betracht fallenden Ausnahmen abgesehen, rein kassatorischer Natur (BGE 127 II 1 E. 2c S. 5, mit Hinweisen; grundlegend BGE 124 I 327 E. 4 S. 332 ff.). Soweit vorliegend mehr als die Aufhebung des angefochtenen Entscheids verlangt wird, ist daher auf die Eingabe der Beschwerdeführerin nicht einzutreten.
2.
2.1 Das Zürcher Erbschafts- und Schenkungssteuergesetz sieht einen progressiven Grundtarif mit Steuersätzen zwischen 2 und 6 bzw. 7 Prozent für die Berechnung der einfachen Steuer vor (§ 22 ESchG). Anschliessend werden, abhängig vom Verwandtschaftsgrad, Zuschläge erhoben: Während die Eltern bloss die nach dem Grundtarif berechnete einfache Steuer bezahlen, haben Grosseltern und Stiefkinder den doppelten, Geschwister den dreifachen, Stiefeltern den vierfachen, Onkel und Tanten sowie Nichten und Neffen den fünffachen und die übrigen erbberechtigten sowie die nichtverwandten Personen den sechsfachen Betrag zu bezahlen (§ 23 Abs. 1 lit. a - f ESchG). Demgegenüber sind der Ehegatte und die Nachkommen des Erblassers gänzlich von der Steuerpflicht befreit (§ 11 ESchG).
2.2 Das Zürcher Verwaltungsgericht betrachtet die Beschwerdeführerin als "nichtverwandte Person" und hat die Erhebung des sechsfachen Betrags der einfachen Steuer geschützt, obschon die Beschwerdeführerin die leibliche Tochter des vorverstorbenen Ehegatten der Erblasserin ist. Entscheidend hierfür ist der Umstand, dass die Beschwerdeführerin von ihrem biologischen Vater nicht mit Standesfolge anerkannt worden war, sondern zwischen ihnen nur eine sog. Zahlvaterschaft bestanden hatte. Die (altrechtliche) Zahlvaterschaft erschöpft sich in der Verpflichtung des Erzeugers zu Unterhaltszahlungen und begründet weder ein Verwandtschafts- noch ein Kindesverhältnis (vgl. BGE 124 III 1 E. 2a S. 3). Weil die Beschwerdeführerin kein Nachkomme des vorverstorbenen Ehegatten der Erblasserin im Rechtssinne ist, schloss das Verwaltungsgericht aus, dass es sich bei ihr um das Stiefkind der Letzteren handle: Die Abstammung vom Ehegatten genüge für sich allein nicht, um ein Stiefkindverhältnis zur Erblasserin zu begründen.
3.
Die Beschwerdeführerin macht zunächst geltend, der angefochtene Entscheid verletze das Willkürverbot (Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
3.1 Die Beschwerdeführerin beruft sich auf das Schwägerschaftsverhältnis, welches wegen der Blutsverwandtschaft zwischen ihr und dem Gatten der Erblasserin von Zivilrecht wegen bestanden habe. Es ist indessen ungeklärt, ob eine Blutsgemeinschaft für das Begründen einer Schwägerschaft im Sinne von Art. 21 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 21 - 1 Les parents d'une personne sont dans la même ligne et au même degré les alliés de son conjoint ou de son partenaire enregistré. |
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1 | Les parents d'une personne sont dans la même ligne et au même degré les alliés de son conjoint ou de son partenaire enregistré. |
2 | La dissolution du mariage ou du partenariat enregistré ne fait pas cesser l'alliance. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 21 - 1 Les parents d'une personne sont dans la même ligne et au même degré les alliés de son conjoint ou de son partenaire enregistré. |
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1 | Les parents d'une personne sont dans la même ligne et au même degré les alliés de son conjoint ou de son partenaire enregistré. |
2 | La dissolution du mariage ou du partenariat enregistré ne fait pas cesser l'alliance. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 20 - 1 La proximité de parenté s'établit par le nombre des générations. |
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1 | La proximité de parenté s'établit par le nombre des générations. |
2 | Les parents en ligne directe sont ceux qui descendent l'un de l'autre, les parents en ligne collatérale ceux qui, sans descendre l'un de l'autre, descendent d'un auteur commun. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 21 - 1 Les parents d'une personne sont dans la même ligne et au même degré les alliés de son conjoint ou de son partenaire enregistré. |
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1 | Les parents d'une personne sont dans la même ligne et au même degré les alliés de son conjoint ou de son partenaire enregistré. |
2 | La dissolution du mariage ou du partenariat enregistré ne fait pas cesser l'alliance. |
"Stiefkindes" im Ergebnis geradezu unhaltbar ist. Dies kann ausgeschlossen werden, zumal bezüglich der Rechtsfrage, ob das Stiefkindverhältnis eine familienrechtliche Verwandtschaft voraussetzt, keine feste Praxis besteht und nach dem Gesagten die betreffende Frage zusätzlich in der Lehre umstritten ist. Bei solchen Gegebenheiten verfallen die kantonalen Behörden nicht in Willkür, wenn sie sich für eine der vertretenen Auffassungen entscheiden (vorbehalten bleibt, dass die gewählte Lösung im betroffenen Rechtsbereich nicht zu gravierenden Widersprüchen mit anderen Bestimmungen führt).
3.2 Im Übrigen zeigt eine nähere Betrachtung des Tarifs des Zürcher Erbschafts- und Schenkungssteuergesetzes, dass die Argumentation der Beschwerdeführerin, welche sich auf ein angebliches Schwägerschaftsverhältnis zur Erblasserin beruft, an der Sache vorbeigeht: Der fragliche Tarif stellt grundsätzlich auf den Verwandtschaftsgrad ab, wobei nur die allernächsten Verwandten weniger als den maximalen Steuersatz zu bezahlen haben. Zwar werden - neben dem Ehegatten - auch die direkten Nachkommen des Erblassers, welche zusammen die erste Parentel bilden, allesamt gänzlich von der Erbschaftssteuer befreit. Das Gesetz orientiert sich jedoch nicht eigentlich am erbrechtlichen System der Parentelen (vgl. Peter Tuor/Bernhard Schnyder/Jörg Schmid, Das Schweizerische Zivilgesetzbuch, 11. Auflage, Zürich 1995, S. 434 ff.). Von den Angehörigen der zweiten und dritten Parentel kommen nur die Eltern und die Grosseltern als in aufsteigender Linie direkt Verwandte in den Genuss eines signifikant reduzierten Steuersatzes. Geschwister bezahlen bereits die Hälfte und Nichten und Neffen sowie Onkel und Tanten gar fünf Sechstel des Maximalzuschlags. Abgesehen von den aufgezählten nächsten Verwandten werden einzig noch Erbschaften von Stiefkindern und
Stiefeltern des Erblassers mit einem geringeren Steuersatz belastet. Alle übrigen Erbberechtigten haben unabhängig von einem allfälligen Verwandtschafts- oder Schwägerschaftsverhältnis den Maximalsatz - den sechsfachen Betrag der nach dem progressiven Grundtarif bestimmten einfachen Steuer - zu bezahlen (vgl. E. 2.1). Aus dem Dargestellten erhellt, dass die reduzierte Steuer für Stiefkinder und Stiefeltern einen Einbruch in ein System darstellt, für welches ansonsten ausschliesslich der Verwandtschaftsgrad massgebend ist und welches nur die Erbschaften der allernächsten Verwandten des Erblassers mit einem geringeren als dem maximalen Steuersatz belegt. Grund für diese Privilegierung der Stiefkinder und Stiefeltern bildet nicht etwa das Schwägerschaftsverhältnis zum Erblasser, sondern die Beziehungsnähe, welche zwischen diesen Personen (die in vielen Fällen während einer gewissen Zeit im gleichen Haushalt zusammengelebt haben dürften) vermutungsweise besteht (vgl. Felix Richner/Walter Frei, Kommentar zum Zürcher Erbschafts- und Schenkungssteuergesetz, Zürich 1996, N 12 zu § 23). Die Schwägerschaft als solche stellt mithin für den Zürcher Ebschaftssteuertarif gar kein Anknüpfungskriterium dar.
3.3 Nach dem Gesagten ist es nicht unhaltbar, nur die Kinder des Ehegatten im Rechtssinne als Stiefkinder gemäss § 23 Abs. 1 lit. b ESchG zu betrachten. An diesem Ergebnis ändert auch der von der Beschwerdeführerin angerufene BGE 80 IV 97 nichts: Im betreffenden Entscheid hat das Bundesgericht - für den Bereich der Strafverfolgung auf Antrag (vgl. Art. 146 Abs. 3
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 146 - 1 Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, induit astucieusement en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou la conforte astucieusement dans son erreur et détermine de la sorte la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
|
1 | Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, induit astucieusement en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou la conforte astucieusement dans son erreur et détermine de la sorte la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
2 | Si l'auteur fait métier de l'escroquerie, il est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans. |
3 | L'escroquerie commise au préjudice des proches ou des familiers n'est poursuivie que sur plainte. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 110 - 1 Les proches d'une personne sont son conjoint, son partenaire enregistré, ses parents en ligne directe, ses frères et soeurs germains, consanguins ou utérins ainsi que ses parents, frères et soeurs et enfants adoptifs.149 |
|
1 | Les proches d'une personne sont son conjoint, son partenaire enregistré, ses parents en ligne directe, ses frères et soeurs germains, consanguins ou utérins ainsi que ses parents, frères et soeurs et enfants adoptifs.149 |
2 | Les familiers d'une personne sont ceux qui font ménage commun avec elle. |
3 | Par fonctionnaires, on entend les fonctionnaires et les employés d'une administration publique et de la justice ainsi que les personnes qui occupent une fonction publique à titre provisoire, ou qui sont employés à titre provisoire par une administration publique ou la justice ou encore qui exercent une fonction publique temporaire. |
3bis | Lorsqu'une disposition fait référence à la notion de chose, elle s'applique également aux animaux.150 |
4 | Sont des titres tous les écrits destinés et propres à prouver un fait ayant une portée juridique et tous les signes destinés à prouver un tel fait. L'enregistrement sur des supports de données et sur des supports-images est assimilé à un écrit s'il a la même destination. |
5 | Sont des titres authentiques tous les titres émanant des membres d'une autorité, de fonctionnaires ou d'officiers publics agissant dans l'exercice de leurs fonctions. Sont exceptés les titres émanant de l'administration des entreprises économiques et des monopoles de l'État ou d'autres corporations ou établissements de droit public qui ont trait à des affaires de droit civil. |
6 | Le jour est compté à raison de vingt-quatre heures consécutives. Le mois et l'année sont comptés de quantième à quantième. |
7 | La détention avant jugement est toute détention ordonnée au cours d'un procès pénal pour les besoins de l'instruction, pour des motifs de sûreté ou en vue de l'extradition. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 95 - 1 Le mariage est prohibé entre parents en ligne directe, ainsi qu'entre frères et soeurs germains, consanguins ou utérins, que la parenté repose sur la descendance ou sur l'adoption.163 |
|
1 | Le mariage est prohibé entre parents en ligne directe, ainsi qu'entre frères et soeurs germains, consanguins ou utérins, que la parenté repose sur la descendance ou sur l'adoption.163 |
2 | L'adoption ne supprime pas l'empêchement résultant de la parenté qui existe entre l'adopté et ses descendants, d'une part, et sa famille naturelle, d'autre part. |
Weisung des Zürcher Regierungsrats keineswegs eindeutig, dass die biologische Abstammung vom Ehegatten genügt, um ein Stiefkindverhältnis im Sinne von § 23 Abs. 1 lit. b ESchG zu begründen. Mithin lässt sich auch damit nicht dartun, dass die kritisierte Auslegung dieser Bestimmung im verwaltungsgerichtlichen Entscheid gegen Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
4.
Die Beschwerdeführerin, welche 1961 geboren wurde, rügt weiter, es verletze das Rechtsgleichheitsgebot (Art. 8
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. |
|
1 | Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. |
2 | Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique. |
3 | L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale. |
4 | La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. |
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1 | Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. |
2 | Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique. |
3 | L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale. |
4 | La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées. |
beschränkt (vgl. Art. 13a
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. |
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1 | Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. |
2 | Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique. |
3 | L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale. |
4 | La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées. |
5.
Nach dem Gesagten erweist sich die staatsrechtliche Beschwerde als unbegründet, soweit auf sie einzutreten ist.
Entsprechend dem Ausgang des Verfahrens werden die bundesgerichtlichen Kosten der Beschwerdeführerin auferlegt (Art. 156 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. |
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1 | Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. |
2 | Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique. |
3 | L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale. |
4 | La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. |
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1 | Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. |
2 | Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique. |
3 | L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale. |
4 | La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. |
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1 | Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. |
2 | Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique. |
3 | L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale. |
4 | La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. |
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1 | Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. |
2 | Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique. |
3 | L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale. |
4 | La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die staatsrechtliche Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2.
Die Gerichtsgebühr von Fr. 15'000.-- wird der Beschwerdeführerin auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird der Beschwerdeführerin, dem Kantonalen Steueramt Zürich und dem Verwaltungsgericht des Kantons Zürich, 2. Abteilung, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 7. Januar 2005
Im Namen der II. öffentlichrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber: