Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
2P.256/2004 /leb

Urteil vom 7. Januar 2005
II. Öffentlichrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Merkli, Präsident,
Bundesrichter Betschart, Hungerbühler, Wurzburger,
Bundesrichterin Yersin,
Gerichtsschreiber Häberli.

Parteien
X.________,
Beschwerdeführerin, vertreten durch
Rechtsanwalt Dr. Martin Steiner,

gegen

Kantonales Steueramt Zürich, Abteilung Erbschafts-, und Schenkungssteuer, Walcheplatz 1, 8090 Zürich,
Verwaltungsgericht des Kantons Zürich, 2. Abteilung, Postfach 1226, 8021 Zürich.

Gegenstand
Art. 8
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
1    Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
2    Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique.
3    L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.
4    La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées.
und Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV (Erbschaftssteuer),

Staatsrechtliche Beschwerde gegen den Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Zürich, 2. Abteilung, vom 18. August 2004.

Sachverhalt:
A.
Am 5. März 2001 verstarb in Zürich Y.________. Sie hinterliess ihren gesamten Nachlass im Wert von 4,15 Mio. Franken X.________ (geb. 1961), der ausserehelichen Tochter ihres vorverstorbenen Ehemanns. Mit Verfügung vom 13. März 2003 erhob die Finanzdirektion des Kantons Zürich eine Erbschaftssteuer von 1'388'714 Franken (der Nachlass fällt unbestrittenermassen zu 94,58 Prozent in die Steuerhoheit des Kantons Zürich).
B.
Nach erfolglosem Einspracheverfahren gelangte X.________ an das Verwaltungsgericht des Kantons Zürich. Sie verlangte eine Reduktion der Erbschaftssteuer auf 461'202 Franken, weil sie als Stiefkind der Erblasserin im Sinne von § 23 Abs. 1 lit. b des Zürcher Erbschafts- und Schenkungssteuergesetzes (ESchG) und nicht als "nichtverwandte Person" (§ 23 Abs. 1 lit. f ESchG) zu behandeln sei. Das Verwaltungsgericht wies den Rekurs am 18. August 2004 ab, weil zwischen X.________ und dem vorverstorbenen Ehegatten der Erblasserin bloss eine Zahlvaterschaft nach altem Recht, nicht aber ein eigentliches Kindesverhältnis gemäss Art. 252 ff
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 252 - 1 À l'égard de la mère, la filiation résulte de la naissance.
1    À l'égard de la mère, la filiation résulte de la naissance.
2    À l'égard de l'autre parent, elle est établie par son mariage avec la mère ou, pour autant que cela soit prévu par la loi, par reconnaissance ou par jugement.239
3    La filiation résulte en outre de l'adoption.
. ZGB (in Kraft seit dem 1. Januar 1978) bestanden habe.
C.
Am 12. Oktober 2004 hat X.________ beim Bundesgericht staatsrechtliche Beschwerde eingereicht mit dem Antrag, den angefochtenen Entscheid aufzuheben und die Sache zu neuem Entscheid an die "Vorinstanz" zurückzuweisen. Sie rügt eine Verletzung des Willkürverbots (Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV) und des Rechtsgleichheitsgebots (Art. 8
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
1    Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
2    Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique.
3    L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.
4    La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées.
BV).

Das Kantonale Steueramt Zürich schliesst auf Abweisung der Beschwerde, während das Verwaltungsgericht des Kantons Zürich beantragt, die Beschwerde abzuweisen, soweit darauf einzutreten sei.

Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1.
1.1 Angefochten ist ein kantonal letztinstanzlicher Endentscheid, der sich auf kantonales Recht stützt und gegen den auf Bundesebene nur die staatsrechtliche Beschwerde offen steht (Art. 86 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
1    Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
2    Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique.
3    L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.
4    La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées.
und Art. 87
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
1    Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
2    Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique.
3    L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.
4    La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées.
in Verbindung mit Art. 84 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
1    Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
2    Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique.
3    L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.
4    La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées.
OG). Die Beschwerdeführerin ist als Steuerpflichtige zu diesem Rechtsmittel legitimiert (vgl. Art. 88
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
1    Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
2    Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique.
3    L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.
4    La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées.
OG).
1.2 Die staatsrechtliche Beschwerde muss die wesentlichen Tatsachen und eine kurz gefasste Darlegung darüber enthalten, welche verfassungsmässigen Rechte bzw. welche Rechtssätze inwiefern durch den angefochtenen Entscheid verletzt worden sind (Art. 90 Abs. 1 lit. b
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
1    Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
2    Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique.
3    L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.
4    La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées.
OG). Das Bundesgericht untersucht nicht von Amtes wegen, ob ein kantonaler Hoheitsakt verfassungsmässig ist, sondern prüft nur rechtsgenügend vorgebrachte Rügen (BGE 110 Ia 1 E. 2 S. 3 f.; 119 Ia 197 E. 1d S. 201, mit Hinweisen). Soweit die Beschwerdeschrift diesen Anforderungen nicht genügt und sich in appellatorischer Kritik erschöpft, ist auf sie nicht einzugehen.
1.3 Die staatsrechtliche Beschwerde ist, von hier nicht in Betracht fallenden Ausnahmen abgesehen, rein kassatorischer Natur (BGE 127 II 1 E. 2c S. 5, mit Hinweisen; grundlegend BGE 124 I 327 E. 4 S. 332 ff.). Soweit vorliegend mehr als die Aufhebung des angefochtenen Entscheids verlangt wird, ist daher auf die Eingabe der Beschwerdeführerin nicht einzutreten.
2.
2.1 Das Zürcher Erbschafts- und Schenkungssteuergesetz sieht einen progressiven Grundtarif mit Steuersätzen zwischen 2 und 6 bzw. 7 Prozent für die Berechnung der einfachen Steuer vor (§ 22 ESchG). Anschliessend werden, abhängig vom Verwandtschaftsgrad, Zuschläge erhoben: Während die Eltern bloss die nach dem Grundtarif berechnete einfache Steuer bezahlen, haben Grosseltern und Stiefkinder den doppelten, Geschwister den dreifachen, Stiefeltern den vierfachen, Onkel und Tanten sowie Nichten und Neffen den fünffachen und die übrigen erbberechtigten sowie die nichtverwandten Personen den sechsfachen Betrag zu bezahlen (§ 23 Abs. 1 lit. a - f ESchG). Demgegenüber sind der Ehegatte und die Nachkommen des Erblassers gänzlich von der Steuerpflicht befreit (§ 11 ESchG).
2.2 Das Zürcher Verwaltungsgericht betrachtet die Beschwerdeführerin als "nichtverwandte Person" und hat die Erhebung des sechsfachen Betrags der einfachen Steuer geschützt, obschon die Beschwerdeführerin die leibliche Tochter des vorverstorbenen Ehegatten der Erblasserin ist. Entscheidend hierfür ist der Umstand, dass die Beschwerdeführerin von ihrem biologischen Vater nicht mit Standesfolge anerkannt worden war, sondern zwischen ihnen nur eine sog. Zahlvaterschaft bestanden hatte. Die (altrechtliche) Zahlvaterschaft erschöpft sich in der Verpflichtung des Erzeugers zu Unterhaltszahlungen und begründet weder ein Verwandtschafts- noch ein Kindesverhältnis (vgl. BGE 124 III 1 E. 2a S. 3). Weil die Beschwerdeführerin kein Nachkomme des vorverstorbenen Ehegatten der Erblasserin im Rechtssinne ist, schloss das Verwaltungsgericht aus, dass es sich bei ihr um das Stiefkind der Letzteren handle: Die Abstammung vom Ehegatten genüge für sich allein nicht, um ein Stiefkindverhältnis zur Erblasserin zu begründen.
3.
Die Beschwerdeführerin macht zunächst geltend, der angefochtene Entscheid verletze das Willkürverbot (Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV; vgl. BGE 127 I 60 E. 5a S. 70). Die Schwägerschaft sei in der Abstammung begründet, weshalb es unhaltbar sei, nur denjenigen als Stiefkind des Erblassers zu betrachten, der zu dessen Ehegatten in einem rechtlichen Kindesverhältnis stehe. Für ein Stiefkindverhältnis im Sinne von § 23 Abs. 1 lit. b ESchG müsse - entsprechend den zivilrechtlichen Gegebenheiten - die Blutsverwandtschaft zum Ehegatten des Erblassers genügen.
3.1 Die Beschwerdeführerin beruft sich auf das Schwägerschaftsverhältnis, welches wegen der Blutsverwandtschaft zwischen ihr und dem Gatten der Erblasserin von Zivilrecht wegen bestanden habe. Es ist indessen ungeklärt, ob eine Blutsgemeinschaft für das Begründen einer Schwägerschaft im Sinne von Art. 21 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 21 - 1 Les parents d'une personne sont dans la même ligne et au même degré les alliés de son conjoint ou de son partenaire enregistré.
1    Les parents d'une personne sont dans la même ligne et au même degré les alliés de son conjoint ou de son partenaire enregistré.
2    La dissolution du mariage ou du partenariat enregistré ne fait pas cesser l'alliance.
ZGB ausreicht, oder ob eine solche ein familienrechtliches Verwandtschaftsverhältnis voraussetzt. Ein Teil der Lehre bejaht ein entsprechendes Erfordernis und verneint deshalb eine Schwägerschaft zwischen der Ehefrau des Zahlvaters und dessen nicht mit Standesfolge anerkannten Kind (vgl. Egger, in: Zürcher Kommentar, N 1 zu Art. 21
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 21 - 1 Les parents d'une personne sont dans la même ligne et au même degré les alliés de son conjoint ou de son partenaire enregistré.
1    Les parents d'une personne sont dans la même ligne et au même degré les alliés de son conjoint ou de son partenaire enregistré.
2    La dissolution du mariage ou du partenariat enregistré ne fait pas cesser l'alliance.
ZGB). Gemäss andern Autoren genügt demgegenüber für eine Schwägerschaft, dass eine natürliche Verwandtschaft durch Blutsgemeinschaft besteht; sie bejahen demzufolge die Schwägerschaft zwischen dem Ehegatten eines blossen Zahlvaters und dessen Kind (vgl. Eugen Bucher, in: Berner Kommentar, N 28, 39 f. u. 48 zu Art. 20
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 20 - 1 La proximité de parenté s'établit par le nombre des générations.
1    La proximité de parenté s'établit par le nombre des générations.
2    Les parents en ligne directe sont ceux qui descendent l'un de l'autre, les parents en ligne collatérale ceux qui, sans descendre l'un de l'autre, descendent d'un auteur commun.
/21
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 21 - 1 Les parents d'une personne sont dans la même ligne et au même degré les alliés de son conjoint ou de son partenaire enregistré.
1    Les parents d'une personne sont dans la même ligne et au même degré les alliés de son conjoint ou de son partenaire enregistré.
2    La dissolution du mariage ou du partenariat enregistré ne fait pas cesser l'alliance.
ZGB). Wie es sich damit im Einzelnen verhält, ist letztlich jedoch unerheblich: Es ist hier nicht die Opportunität des verwaltungsgerichtlichen Verständnisses der "Schwägerschaft" zu beurteilen, sondern allein darüber zu befinden, ob die streitige Auslegung des Begriffs des
"Stiefkindes" im Ergebnis geradezu unhaltbar ist. Dies kann ausgeschlossen werden, zumal bezüglich der Rechtsfrage, ob das Stiefkindverhältnis eine familienrechtliche Verwandtschaft voraussetzt, keine feste Praxis besteht und nach dem Gesagten die betreffende Frage zusätzlich in der Lehre umstritten ist. Bei solchen Gegebenheiten verfallen die kantonalen Behörden nicht in Willkür, wenn sie sich für eine der vertretenen Auffassungen entscheiden (vorbehalten bleibt, dass die gewählte Lösung im betroffenen Rechtsbereich nicht zu gravierenden Widersprüchen mit anderen Bestimmungen führt).
3.2 Im Übrigen zeigt eine nähere Betrachtung des Tarifs des Zürcher Erbschafts- und Schenkungssteuergesetzes, dass die Argumentation der Beschwerdeführerin, welche sich auf ein angebliches Schwägerschaftsverhältnis zur Erblasserin beruft, an der Sache vorbeigeht: Der fragliche Tarif stellt grundsätzlich auf den Verwandtschaftsgrad ab, wobei nur die allernächsten Verwandten weniger als den maximalen Steuersatz zu bezahlen haben. Zwar werden - neben dem Ehegatten - auch die direkten Nachkommen des Erblassers, welche zusammen die erste Parentel bilden, allesamt gänzlich von der Erbschaftssteuer befreit. Das Gesetz orientiert sich jedoch nicht eigentlich am erbrechtlichen System der Parentelen (vgl. Peter Tuor/Bernhard Schnyder/Jörg Schmid, Das Schweizerische Zivilgesetzbuch, 11. Auflage, Zürich 1995, S. 434 ff.). Von den Angehörigen der zweiten und dritten Parentel kommen nur die Eltern und die Grosseltern als in aufsteigender Linie direkt Verwandte in den Genuss eines signifikant reduzierten Steuersatzes. Geschwister bezahlen bereits die Hälfte und Nichten und Neffen sowie Onkel und Tanten gar fünf Sechstel des Maximalzuschlags. Abgesehen von den aufgezählten nächsten Verwandten werden einzig noch Erbschaften von Stiefkindern und
Stiefeltern des Erblassers mit einem geringeren Steuersatz belastet. Alle übrigen Erbberechtigten haben unabhängig von einem allfälligen Verwandtschafts- oder Schwägerschaftsverhältnis den Maximalsatz - den sechsfachen Betrag der nach dem progressiven Grundtarif bestimmten einfachen Steuer - zu bezahlen (vgl. E. 2.1). Aus dem Dargestellten erhellt, dass die reduzierte Steuer für Stiefkinder und Stiefeltern einen Einbruch in ein System darstellt, für welches ansonsten ausschliesslich der Verwandtschaftsgrad massgebend ist und welches nur die Erbschaften der allernächsten Verwandten des Erblassers mit einem geringeren als dem maximalen Steuersatz belegt. Grund für diese Privilegierung der Stiefkinder und Stiefeltern bildet nicht etwa das Schwägerschaftsverhältnis zum Erblasser, sondern die Beziehungsnähe, welche zwischen diesen Personen (die in vielen Fällen während einer gewissen Zeit im gleichen Haushalt zusammengelebt haben dürften) vermutungsweise besteht (vgl. Felix Richner/Walter Frei, Kommentar zum Zürcher Erbschafts- und Schenkungssteuergesetz, Zürich 1996, N 12 zu § 23). Die Schwägerschaft als solche stellt mithin für den Zürcher Ebschaftssteuertarif gar kein Anknüpfungskriterium dar.
3.3 Nach dem Gesagten ist es nicht unhaltbar, nur die Kinder des Ehegatten im Rechtssinne als Stiefkinder gemäss § 23 Abs. 1 lit. b ESchG zu betrachten. An diesem Ergebnis ändert auch der von der Beschwerdeführerin angerufene BGE 80 IV 97 nichts: Im betreffenden Entscheid hat das Bundesgericht - für den Bereich der Strafverfolgung auf Antrag (vgl. Art. 146 Abs. 3
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 146 - 1 Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, induit astucieusement en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou la conforte astucieusement dans son erreur et détermine de la sorte la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, induit astucieusement en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou la conforte astucieusement dans son erreur et détermine de la sorte la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Si l'auteur fait métier de l'escroquerie, il est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.
3    L'escroquerie commise au préjudice des proches ou des familiers n'est poursuivie que sur plainte.
StGB) - entschieden, dass Stiefkinder und Stiefeltern nicht zu den "Angehörigen" gemäss Art. 110 Ziff. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 110 - 1 Les proches d'une personne sont son conjoint, son partenaire enregistré, ses parents en ligne directe, ses frères et soeurs germains, consanguins ou utérins ainsi que ses parents, frères et soeurs et enfants adoptifs.149
1    Les proches d'une personne sont son conjoint, son partenaire enregistré, ses parents en ligne directe, ses frères et soeurs germains, consanguins ou utérins ainsi que ses parents, frères et soeurs et enfants adoptifs.149
2    Les familiers d'une personne sont ceux qui font ménage commun avec elle.
3    Par fonctionnaires, on entend les fonctionnaires et les employés d'une administration publique et de la justice ainsi que les personnes qui occupent une fonction publique à titre provisoire, ou qui sont employés à titre provisoire par une administration publique ou la justice ou encore qui exercent une fonction publique temporaire.
3bis    Lorsqu'une disposition fait référence à la notion de chose, elle s'applique également aux animaux.150
4    Sont des titres tous les écrits destinés et propres à prouver un fait ayant une portée juridique et tous les signes destinés à prouver un tel fait. L'enregistrement sur des supports de données et sur des supports-images est assimilé à un écrit s'il a la même destination.
5    Sont des titres authentiques tous les titres émanant des membres d'une autorité, de fonctionnaires ou d'officiers publics agissant dans l'exercice de leurs fonctions. Sont exceptés les titres émanant de l'administration des entreprises économiques et des monopoles de l'État ou d'autres corporations ou établissements de droit public qui ont trait à des affaires de droit civil.
6    Le jour est compté à raison de vingt-quatre heures consécutives. Le mois et l'année sont comptés de quantième à quantième.
7    La détention avant jugement est toute détention ordonnée au cours d'un procès pénal pour les besoins de l'instruction, pour des motifs de sûreté ou en vue de l'extradition.
StGB gehören. Weil dabei kein Anlass bestand, besondere Überlegungen zur Stellung von nicht mit Standesfolge anerkannten Kindern des Ehegatten anzustellen, lässt sich daraus für die vorliegend interessierende Frage nichts ableiten. Im Übrigen hätte der Umstand, dass der Inhalt der Begriffe "Schwägerschaft" oder "Stiefkind" für einen andern (zudem bundesrechtlich geregelten) Bereich geklärt wurde, ohnehin nicht zur Folge, dass die fraglichen Begriffe im (kantonalen) Erbschaftssteuerrecht zwingend genau gleich verwendet werden müssten. Deshalb ist im vorliegenden Zusammenhang auch unerheblich, was unter einem "Stiefkind" im Bereich des Eheverbots von Art. 95 Abs. 1 Ziff. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 95 - 1 Le mariage est prohibé entre parents en ligne directe, ainsi qu'entre frères et soeurs germains, consanguins ou utérins, que la parenté repose sur la descendance ou sur l'adoption.163
1    Le mariage est prohibé entre parents en ligne directe, ainsi qu'entre frères et soeurs germains, consanguins ou utérins, que la parenté repose sur la descendance ou sur l'adoption.163
2    L'adoption ne supprime pas l'empêchement résultant de la parenté qui existe entre l'adopté et ses descendants, d'une part, et sa famille naturelle, d'autre part.
ZGB verstanden wird. Schliesslich ergibt sich aus der von der Beschwerdeführerin angerufenen
Weisung des Zürcher Regierungsrats keineswegs eindeutig, dass die biologische Abstammung vom Ehegatten genügt, um ein Stiefkindverhältnis im Sinne von § 23 Abs. 1 lit. b ESchG zu begründen. Mithin lässt sich auch damit nicht dartun, dass die kritisierte Auslegung dieser Bestimmung im verwaltungsgerichtlichen Entscheid gegen Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV verstösst; dies unabhängig davon, welche Aussagekraft und welche Verbindlichkeit der betreffenden Weisung im vorliegenden Zusammenhang überhaupt zukommen könnte.
4.
Die Beschwerdeführerin, welche 1961 geboren wurde, rügt weiter, es verletze das Rechtsgleichheitsgebot (Art. 8
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
1    Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
2    Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique.
3    L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.
4    La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées.
BV; vgl. BGE 123 I 1 E. 6a S. 7), wenn zwar alle unter Geltung des neuen Kindesrechts Geborenen im Sinne von § 23 Abs. 1 lit. b ESchG Stiefkinder sein könnten, die vor dem 1. Januar 1978 Geborenen jedoch nur insoweit, als sie gemäss Art. 13a
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
1    Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
2    Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique.
3    L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.
4    La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées.
SchlT ZGB dem neuen Recht unterstellt worden seien. Sie begründet diese Rüge indessen nicht näher und unterlässt es insbesondere, Ausführungen darüber zu machen, inwieweit sich die unterschiedlichen Gruppen von Betroffenen erbsteuerrechtlich überhaupt in der gleichen Lage befinden. Es fragt sich deshalb, ob auf die betreffenden Vorbringen einzutreten ist (vgl. E. 1.2). Letztlich kann diese Frage offen bleiben, ist die Rüge doch ohnehin unbegründet: Die kritisierte Situation ist eine direkte Folge davon, dass sich die Rechtsstellung von unehelichen Nachkommen nach altem und neuem Kindesrecht wesentlich unterscheidet. Der Bundesgesetzgeber hat die Rückwirkung des neuen Rechts, welches dem unehelichen Kind nunmehr die Begründung eines rechtlichen Kindesverhältnisses einerseits gegen den Willen des Vaters und andererseits auch bei Vorliegen eines Ehebruchs erlaubt, bewusst auf zehn Jahre
beschränkt (vgl. Art. 13a
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
1    Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
2    Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique.
3    L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.
4    La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées.
SchlT ZGB), weil er sich um den Frieden in einer Vielzahl von Familien sorgte (vgl. BGE 112 Ia 97 E. 6c S. 102 ff.; zur Stellung des unehelichen Kindes nach altem Recht vgl. die bundesrätliche Botschaft vom 5. Juni 1974, BBl 1974 II 15 ff.). Ob dieser Entscheid aus heutiger Sicht begrüssenswert erscheint, kann hier dahingestellt bleiben. Es ist jedenfalls nicht verfassungswidrig, wenn die kantonalen Behörden in ihrer Auslegung des Begriffs des "Stiefkinds" in § 23 Abs. 1 lit. b ESchG die fundamentalen, von Bundesrecht wegen bestehenden Unterschiede zwischen einer altrechtlichen Zahlvaterschaft - welche insbesondere weder eine Verwandtschaft noch ein Erbrecht begründet (vgl. E. 2.2) - und einem Kindesverhältnis nach neuem Kindesrecht berücksichtigen. Angesichts der wesentlich unterschiedlichen zivilrechtlichen Stellung der unter neuem Recht geborenen oder diesem unterstellten Kinder und den altrechtlich nicht mit Standesfolge anerkannten Kinder verstösst es nicht gegen das Rechtsgleichheitsgebot, wenn die beiden Gruppen für Erbschaften, die sie von einem Stiefelternteil bzw. vom Ehegatten ihres Erzeugers erhalten, unterschiedlich hohe Steuern zu bezahlen haben.
5.
Nach dem Gesagten erweist sich die staatsrechtliche Beschwerde als unbegründet, soweit auf sie einzutreten ist.

Entsprechend dem Ausgang des Verfahrens werden die bundesgerichtlichen Kosten der Beschwerdeführerin auferlegt (Art. 156 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
1    Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
2    Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique.
3    L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.
4    La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées.
in Verbindung mit Art. 153
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
1    Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
2    Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique.
3    L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.
4    La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées.
und Art. 153a
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
1    Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
2    Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique.
3    L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.
4    La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées.
OG). Parteientschädigung ist keine auszurichten (vgl. Art. 159
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
1    Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
2    Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique.
3    L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.
4    La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées.
OG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die staatsrechtliche Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2.
Die Gerichtsgebühr von Fr. 15'000.-- wird der Beschwerdeführerin auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird der Beschwerdeführerin, dem Kantonalen Steueramt Zürich und dem Verwaltungsgericht des Kantons Zürich, 2. Abteilung, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 7. Januar 2005
Im Namen der II. öffentlichrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 2P.256/2004
Date : 07 janvier 2005
Publié : 22 janvier 2005
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Finances publiques et droit fiscal
Objet : Art. 9 BV (Erbschaftssteuer)


Répertoire des lois
CC: 20 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 20 - 1 La proximité de parenté s'établit par le nombre des générations.
1    La proximité de parenté s'établit par le nombre des générations.
2    Les parents en ligne directe sont ceux qui descendent l'un de l'autre, les parents en ligne collatérale ceux qui, sans descendre l'un de l'autre, descendent d'un auteur commun.
21 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 21 - 1 Les parents d'une personne sont dans la même ligne et au même degré les alliés de son conjoint ou de son partenaire enregistré.
1    Les parents d'une personne sont dans la même ligne et au même degré les alliés de son conjoint ou de son partenaire enregistré.
2    La dissolution du mariage ou du partenariat enregistré ne fait pas cesser l'alliance.
95 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 95 - 1 Le mariage est prohibé entre parents en ligne directe, ainsi qu'entre frères et soeurs germains, consanguins ou utérins, que la parenté repose sur la descendance ou sur l'adoption.163
1    Le mariage est prohibé entre parents en ligne directe, ainsi qu'entre frères et soeurs germains, consanguins ou utérins, que la parenté repose sur la descendance ou sur l'adoption.163
2    L'adoption ne supprime pas l'empêchement résultant de la parenté qui existe entre l'adopté et ses descendants, d'une part, et sa famille naturelle, d'autre part.
252
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 252 - 1 À l'égard de la mère, la filiation résulte de la naissance.
1    À l'égard de la mère, la filiation résulte de la naissance.
2    À l'égard de l'autre parent, elle est établie par son mariage avec la mère ou, pour autant que cela soit prévu par la loi, par reconnaissance ou par jugement.239
3    La filiation résulte en outre de l'adoption.
CC tit fin: 13a
CP: 110 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 110 - 1 Les proches d'une personne sont son conjoint, son partenaire enregistré, ses parents en ligne directe, ses frères et soeurs germains, consanguins ou utérins ainsi que ses parents, frères et soeurs et enfants adoptifs.149
1    Les proches d'une personne sont son conjoint, son partenaire enregistré, ses parents en ligne directe, ses frères et soeurs germains, consanguins ou utérins ainsi que ses parents, frères et soeurs et enfants adoptifs.149
2    Les familiers d'une personne sont ceux qui font ménage commun avec elle.
3    Par fonctionnaires, on entend les fonctionnaires et les employés d'une administration publique et de la justice ainsi que les personnes qui occupent une fonction publique à titre provisoire, ou qui sont employés à titre provisoire par une administration publique ou la justice ou encore qui exercent une fonction publique temporaire.
3bis    Lorsqu'une disposition fait référence à la notion de chose, elle s'applique également aux animaux.150
4    Sont des titres tous les écrits destinés et propres à prouver un fait ayant une portée juridique et tous les signes destinés à prouver un tel fait. L'enregistrement sur des supports de données et sur des supports-images est assimilé à un écrit s'il a la même destination.
5    Sont des titres authentiques tous les titres émanant des membres d'une autorité, de fonctionnaires ou d'officiers publics agissant dans l'exercice de leurs fonctions. Sont exceptés les titres émanant de l'administration des entreprises économiques et des monopoles de l'État ou d'autres corporations ou établissements de droit public qui ont trait à des affaires de droit civil.
6    Le jour est compté à raison de vingt-quatre heures consécutives. Le mois et l'année sont comptés de quantième à quantième.
7    La détention avant jugement est toute détention ordonnée au cours d'un procès pénal pour les besoins de l'instruction, pour des motifs de sûreté ou en vue de l'extradition.
146
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 146 - 1 Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, induit astucieusement en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou la conforte astucieusement dans son erreur et détermine de la sorte la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, induit astucieusement en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou la conforte astucieusement dans son erreur et détermine de la sorte la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Si l'auteur fait métier de l'escroquerie, il est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.
3    L'escroquerie commise au préjudice des proches ou des familiers n'est poursuivie que sur plainte.
Cst: 8 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
1    Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
2    Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique.
3    L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.
4    La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées.
9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
OJ: 84  86  87  88  90  153  153a  156  159
Répertoire ATF
110-IA-1 • 112-IA-97 • 119-IA-197 • 123-I-1 • 124-I-327 • 124-III-1 • 127-I-60 • 127-II-1 • 80-IV-97
Weitere Urteile ab 2000
2P.256/2004
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
conjoint • enfant du conjoint • parenté • recours de droit public • de cujus • tribunal fédéral • beaux-parents • hameau • descendant • question • parentèle • neveu • oncle • greffier • père • directive • grands-parents • autorité cantonale • frères et soeurs • droit des successions
... Les montrer tous
FF
1974/II/15