Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal


Abteilung I

A-5728/2011

Urteil vom 7. Mai 2012

Richter Lorenz Kneubühler (Vorsitz),

Besetzung Richterin Claudia Pasqualetto Péquignot,
Richter Christoph Bandli,

Gerichtsschreiber Andreas Meier.

Josef Jöri,

Parteien vertreten durch Rechtsanwalt Othmar Gabriel,

Advokatur und Notariat Gabriel & Müller,
Beschwerdeführer,

gegen

Eidgenössisches Departement für Verteidigung,
Bevölkerungsschutz und Sport VBS, 3003 Bern,

Vorinstanz.

Gegenstand Militärische Plangenehmigung.

Sachverhalt:

A.
Die für das militärische Bauwesen zuständige Verwaltungsstelle, armasuisse Immobilien, beabsichtigt, im Bereich des Militärflugplatzes Alpnach auf bisher landwirtschaftlich genutztem Land eine neue Unterkunft zu erstellen (Unterkunft "Chilcherli"). Mit Plangenehmigungsverfügung vom 13. September 2011 genehmigte das Eidgenössische Departement für Verteidigung, Bevölkerungsschutz und Sport (VBS) das Bauvorhaben unter Auflagen. Die Einsprache von Josef Jöri, dem Pächter des zu bebauenden Grundstücks, wies es ab, soweit es darauf eintrat.

B.
Am 17. Oktober 2011 erhebt Josef Jöri (nachfolgend: Beschwerdeführer) Beschwerde ans Bundesverwaltungsgericht mit dem Begehren, die Plangenehmigung vom 13. September 2011 sei aufzuheben. Er bringt unter anderem vor, es sei zu Unrecht ein militärisches Plangenehmigungsverfahren durchgeführt worden. Weiter sei die Baute, welche in die Landwirtschaftszone zu liegen käme, nicht standortgebunden und könne ca. 50 Meter weiter westlich in der Zone für öffentliche Bauten, Anlagen und Werke errichtet werden. Die Baute führe zu einem Verlust von Kulturland, störe das Landschaftsbild und die Erschliessung sei mangelhaft.

C.
In seiner Vernehmlassung vom 9. Dezember 2011 beantragt das VBS (nachfolgend: Vorinstanz) die Abweisung der Beschwerde. Zugleich wird beantragt, der Beschwerde sei die aufschiebende Wirkung zu entziehen.

D.
Mit Zwischenverfügung vom 4. Januar 2012 weist das Bundesverwaltungsgericht das Gesuch der Vorinstanz um Entzug der aufschiebenden Wirkung ab.

E.
Der Beschwerdeführer reicht am 30. Januar 2012 und am 28. März 2012 weitere Stellungnahmen ein. Die Vorinstanz lässt sich am 1. März 2012 nochmals vernehmen.

F.
Auf die Vorbringen der Parteien im Einzelnen und die sich bei den Akten befindlichen Schriftstücke wird, sofern relevant, in den nachfolgenden Erwägungen eingegangen.

Das Bundesverwaltungsgericht zieht in Erwägung:

1.

1.1. Das Bundesverwaltungsgericht beurteilt gemäss Art. 31
SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)
LTAF Art. 31 Principe - Le Tribunal administratif fédéral connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)20.
des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005 (VGG, SR 173.32) Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 5
1    Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
a  de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations;
b  de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations;
c  de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations.
2    Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69).25
3    Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision.
des Verwaltungsverfahrensgesetzes vom 20. Dezember 1968 (VwVG, SR 172.021). Die hier strittige Plangenehmigung, welche sich auf Art. 126 ff
SR 510.10 Loi fédérale du 3 février 1995 sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) - Loi sur l'armée
LAAM Art. 126 Principe - 1 Les constructions ou installations relevant de la défense nationale ne peuvent être mises en place, modifiées ou affectées à un autre but militaire que si les plans du projet ont été approuvés par le DDPS (autorité chargée de l'approbation des plans).
1    Les constructions ou installations relevant de la défense nationale ne peuvent être mises en place, modifiées ou affectées à un autre but militaire que si les plans du projet ont été approuvés par le DDPS (autorité chargée de l'approbation des plans).
2    L'approbation des plans couvre toutes les autorisations requises par le droit fédéral.
3    Aucune autorisation ni aucun plan relevant du droit cantonal ne sont requis. Le droit cantonal est pris en compte dans la mesure où il n'entrave pas de manière disproportionnée l'accomplissement des tâches de la défense nationale.
4    En règle générale, l'approbation des plans des projets ayant des effets considérables sur l'aménagement du territoire et sur l'environnement présuppose qu'un plan sectoriel conforme à la loi du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire249 ait été établi.
. des Militärgesetzes vom 3. Februar 1995 (MG, SR 510.10) stützt, stellt eine solche Verfügung dar. Das VBS gehört zu den Behörden nach Art. 33 Bst. d
SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)
LTAF Art. 33 Autorités précédentes - Le recours est recevable contre les décisions:
a  du Conseil fédéral et des organes de l'Assemblée fédérale, en matière de rapports de travail du personnel de la Confédération, y compris le refus d'autoriser la poursuite pénale;
b  du Conseil fédéral concernant:
b1  la révocation d'un membre du conseil de banque ou de la direction générale ou d'un suppléant sur la base de la loi du 3 octobre 2003 sur la Banque nationale26,
b10  la révocation d'un membre du conseil d'administration du Service suisse d'attribution des sillons ou l'approbation de la résiliation des rapports de travail du directeur par le conseil d'administration, conformément à la loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer44;
b2  la révocation d'un membre du conseil d'administration de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers ou l'approbation de la résiliation des rapports de travail du directeur par le conseil d'administration selon la loi du 22 juin 2007 sur la surveillance des marchés financiers27,
b3  le blocage de valeurs patrimoniales en vertu de la loi du 18 décembre 2015 sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite29,
b4  l'interdiction d'exercer des activités en vertu de la LRens31,
b4bis  l'interdiction d'organisations en vertu de la LRens,
b5  la révocation du mandat d'un membre du Conseil de l'Institut fédéral de métrologie au sens de la loi du 17 juin 2011 sur l'Institut fédéral de métrologie34,
b6  la révocation d'un membre du conseil d'administration de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision ou l'approbation de la résiliation des rapports de travail du directeur par le conseil d'administration selon la loi du 16 décembre 2005 sur la surveillance de la révision36,
b7  la révocation d'un membre du conseil de l'Institut suisse des produits thérapeutiques sur la base de la loi du 15 décembre 2000 sur les produits thérapeutiques38,
b8  la révocation d'un membre du conseil d'administration de l'établissement au sens de la loi du 16 juin 2017 sur les fonds de compensation40,
b9  la révocation d'un membre du conseil de l'Institut suisse de droit comparé selon la loi du 28 septembre 2018 sur l'Institut suisse de droit comparé42;
c  du Tribunal pénal fédéral en matière de rapports de travail de ses juges et de son personnel;
cbis  du Tribunal fédéral des brevets en matière de rapports de travail de ses juges et de son personnel;
dquinquies  de la Chancellerie fédérale, des départements et des unités de l'administration fédérale qui leur sont subordonnées ou administrativement rattachées;
e  des établissements et des entreprises de la Confédération;
f  des commissions fédérales;
g  des tribunaux arbitraux fondées sur des contrats de droit public signés par la Confédération, ses établissements ou ses entreprises;
h  des autorités ou organisations extérieures à l'administration fédérale, pour autant qu'elles statuent dans l'accomplissement de tâches de droit public que la Confédération leur a confiées;
i  d'autorités cantonales, dans la mesure où d'autres lois fédérales prévoient un recours au Tribunal administratif fédéral.
VGG und ist daher eine Vorinstanz des Bundesverwaltungsgerichts. Eine Ausnahme, was das Sachgebiet angeht, ist nicht gegeben (vgl. Art. 32
SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)
LTAF Art. 32 Exceptions
1    Le recours est irrecevable contre:
a  les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit jugée par un tribunal;
b  les décisions concernant le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et les votations populaires;
c  les décisions relatives à la composante «prestation» du salaire du personnel de la Confédération, dans la mesure où elles ne concernent pas l'égalité des sexes;
d  ...
e  les décisions dans le domaine de l'énergie nucléaire concernant:
e1  l'autorisation générale des installations nucléaires;
e2  l'approbation du programme de gestion des déchets;
e3  la fermeture de dépôts en profondeur;
e4  la preuve de l'évacuation des déchets.
f  les décisions relatives à l'octroi ou l'extension de concessions d'infrastructures ferroviaires;
g  les décisions rendues par l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision;
h  les décisions relatives à l'octroi de concessions pour des maisons de jeu;
i  les décisions relatives à l'octroi, à la modification ou au renouvellement de la concession octroyée à la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR);
j  les décisions relatives au droit aux contributions d'une haute école ou d'une autre institution du domaine des hautes écoles.
2    Le recours est également irrecevable contre:
a  les décisions qui, en vertu d'une autre loi fédérale, peuvent faire l'objet d'une opposition ou d'un recours devant une autorité précédente au sens de l'art. 33, let. c à f;
b  les décisions qui, en vertu d'une autre loi fédérale, peuvent faire l'objet d'un recours devant une autorité cantonale.
VGG und Art. 130 Abs. 1
SR 510.10 Loi fédérale du 3 février 1995 sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) - Loi sur l'armée
LAAM Art. 130 - 1 La procédure de recours est régie par les dispositions générales de la procédure fédérale.267
1    La procédure de recours est régie par les dispositions générales de la procédure fédérale.267
2    Le droit de recours est régi par le droit fédéral applicable au cas d'espèce. Les cantons et les communes concernés ont qualité pour recourir.
MG). Das Bundesverwaltungsgericht ist daher für die Beurteilung der vorliegenden Beschwerde zuständig.

1.2. Zur Erhebung der Beschwerde ans Bundesverwaltungsgericht ist nach Art. 48 Abs. 1
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 48
1    A qualité pour recourir quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure ou a été privé de la possibilité de le faire;
b  est spécialement atteint par la décision attaquée, et
c  a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.
2    A également qualité pour recourir toute personne, organisation ou autorité qu'une autre loi fédérale autorise à recourir.
VwVG berechtigt, wer vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat (Bst. a), durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist (Bst. b) und ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat (Bst. c).

1.2.1. Verlangt ist somit neben der formellen Beschwer, dass der Beschwerdeführer über eine spezifische Beziehungsnähe zur Streitsache verfügt und einen praktischen Nutzen aus der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids zieht (vgl. BGE 137 II 30 E. 2.2.2). Das Anfechtungsinteresse braucht indessen nicht mit dem Interesse übereinzustimmen, das durch die als verletzt bezeichneten Normen geschützt wird. Die Beschwerde führende Person kann vielmehr alles einwenden, was ihr im Falle des Obsiegens einen praktischen Nutzen bringen würde (vgl. BGE 137 II 30 E. 2.2.3 mit Hinweis).

1.2.2. Der Beschwerdeführer hat als Einsprecher am vorinstanzlichen Verfahren teilgenommen. Er ist als Pächter des vom Bauvorhaben betroffenen Grundstücks durch die angefochtene Verfügung besonders berührt. Weiter soll eine von der Bauherrin zu erstellende Erschliessungsstrasse das Pachtland des Beschwerdeführers queren, die entsprechende Landfläche ist Teil des vorgesehenen Landabtausches. Der Beschwerdeführer macht geltend, eine Landwirtschaftsfläche, welche von einer Strasse zerschnitten werde, sei aufwändiger zu bewirtschaften. Es ist ihm daher ein schutzwürdiges Interesse an der Aufhebung der angefochtenen Verfügung zuzugestehen. Daran ändert auch die Tatsache nichts, dass keine Enteignung stattfindet (vgl. unten E. 1.3). Zwar kann der Beschwerdeführer das Bauprojekt allenfalls verzögern, indem er eine Anpassung des Pachtvertrags verweigert und damit eine pachtfreie Übertragung des Pachtlandes durch die Korporation Alpnach verunmöglicht (vgl. den Grundsatz "Kauf bricht Pacht nicht" nach Art. 14
SR 221.213.2 Loi fédérale du 4 octobre 1985 sur le bail à ferme agricole (LBFA)
LBFA Art. 14 La vente ne rompt pas le bail - Si le bailleur aliène la chose affermée ou si elle lui est enlevée en raison de poursuites ou de faillite, l'acquéreur succède au bailleur dans le contrat.
des Bundesgesetz vom 4. Oktober 1985 über die landwirtschaftliche Pacht [LPG; SR 221.213.2]). Doch besteht in diesem Fall grundsätzlich die Möglichkeit, dass die Eidgenossenschaft das Pachtland samt Pachtverhältnis übernimmt und letzteres unter Berufung auf Art. 15
SR 221.213.2 Loi fédérale du 4 octobre 1985 sur le bail à ferme agricole (LBFA)
LBFA Art. 15 Exceptions - 1 Lorsque la chose affermée est aliénée en vue d'une construction immédiate ou à des fins publiques ou pour être exploitée par le nouveau propriétaire, le bail à ferme peut être résilié.
1    Lorsque la chose affermée est aliénée en vue d'une construction immédiate ou à des fins publiques ou pour être exploitée par le nouveau propriétaire, le bail à ferme peut être résilié.
2    Lorsque l'acquéreur entend résilier le bail, il doit, dans les trois mois à compter de la conclusion de l'acte d'aliénation, signifier par écrit au fermier la résiliation du bail pour le prochain terme de printemps ou d'automne admis par l'usage local, en observant un délai d'une année au moins.
3    Si le bail est résilié, le fermier peut, dans les trente jours à compter de la réception de la résiliation, ouvrir action en prolongation du bail. Le juge prolonge le bail de six mois au moins et de deux ans au plus, lorsque la résiliation a des conséquences pénibles pour le fermier ou sa famille sans que cela soit justifié par les intérêts du nouveau propriétaire.
4    Le bailleur répond du dommage causé au fermier par la résiliation anticipée du bail. Le fermier ne devra quitter la chose affermée qu'au moment où il aura été dédommagé ou que des garanties suffisantes lui auront été fournies.
5    La résiliation anticipée du bail à ferme peut être réglée dans l'acte d'aliénation, avec l'accord écrit du fermier.
LPG vorzeitig auflöst. Somit ist der Beschwerdeführer zur Beschwerde legitimiert.

1.3. Im Folgenden ist der Streitgegenstand des vorliegenden Verfahrens zu bestimmen.

1.3.1. Der Beschwerdeführer bewirtschaftet als Pächter ein Grundstück, welches im Eigentum der Korporation Alpnach steht. Das Pachtverhältnis endet gemäss Pachtvertrag am 31. Dezember 2015. Das vorliegend in Frage stehende Bauvorhaben soll auf einem Teil dieses Grundstücks realisiert werden. Die armasuisse Immobilien hat daher mit der Korporation Alpnach einen Abtausch von 3'811m2 Land vereinbart. Die Korporation Alpnach hat der Schweizerischen Eidgenossenschaft bereits ein entsprechendes Kaufrecht eingeräumt, welches nach Abschluss des vorliegenden Plangenehmigungsverfahrens sofort ausgeübt werden kann. Im entsprechenden Kaufrechtsvertrag heisst es: "Die vom Kaufrechtsvertrag bzw. vom späteren Tauschvertrag betroffenen Flächen sind verpachtet. Die Neuordnung und Anpassung der Pachtverhältnisse ist je Sache der heutigen Grundeigentümerin, welche ebenfalls für allfällige Kosten aufzukommen hat." Gemäss der Vorinstanz ist die Korporation Alpnach damit verpflichtet, die Pachtverhältnisse so anzupassen, dass das Grundstück pachtfrei übertragen werden kann.

Mit Schreiben vom 18. November 2009 hat die Korporation Alpnach dem Beschwerdeführer mitgeteilt, man werde nach Abschluss des Plangenehmigungsverfahrens in die Landabtauschverhandlungen eintreten und gleichzeitig mit dem Beschwerdeführer in Kontakt treten, um eine Vertragsanpassung vorzunehmen. Da es sich um einen flächengleichen und gleichwertigen Landabtausch handle, könne man ihm die bisherige Kulturlandfläche gemäss Bewirtschaftungsvertrag garantieren.

1.3.2. Der Beschwerdeführer stellte in seiner Eingabe vom 11. Januar 2010 zuhanden der Vorinstanz zunächst den Antrag, die Plangenehmigung sei zu verweigern, und verwies bereits in diesem Zusammenhang kurz auf den bestehenden Pachtvertrag. Sodann hat er auch ein Begehren um Entschädigung oder Sachleistung gestellt (angemessene Entschädigung für den Verlust des Pachtlandes oder Anbieten eines mindestens gleichwertigen Grundstücks zur Pacht). In der Begründung dieses Begehrens zog er in Zweifel, dass ihm die Korporation Alpnach wieder nahtlos qualitäts- und flächenmässig gleich viel Landwirtschaftsland zur Verfügung stellen kann.

In ihrer Plangenehmigungsverfügung weist die Vorinstanz darauf hin, dass die armasuisse Immobilien mit dem Beschwerdeführer in Bezug auf das zur Diskussion stehende Grundstück kein vertragliches Verhältnis habe. Ein zivilrechtlicher Anspruch aus dem Pachtverhältnis sei nicht im Rahmen des militärischen Plangenehmigungsverfahrens zu beurteilen. Dies gelte auch für allfällige Schadenersatzansprüche, welche mit dem Pachtverhältnis in Zusammenhang stünden. Das Argument, der Pachtvertrag könne wegen dem Bauvorhaben nicht eingehalten werden, sei daher irrelevant. Diesbezüglich sei auf die Einsprache nicht einzutreten.

1.3.3. Die bundesrechtlichen Plangenehmigungsverfahren sind nach dem Grundsatz der Konzentration ausgestaltet. So ist auch im militärischen Plangenehmigungsverfahren innerhalb der Auflagefrist nicht nur Einsprache gegen das Ausführungsprojekt zu erheben, sondern es sind auch sämtliche enteignungsrechtlichen Einwände sowie Begehren um Entschädigung oder Sachleistung geltend zu machen (Art. 126f Abs. 1
SR 510.10 Loi fédérale du 3 février 1995 sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) - Loi sur l'armée
LAAM Art. 126f Opposition - 1 Quiconque a qualité de partie en vertu de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative255 peut faire opposition auprès de l'autorité chargée de l'approbation des plans pendant le délai de mise à l'enquête.256 Toute personne qui n'a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.
1    Quiconque a qualité de partie en vertu de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative255 peut faire opposition auprès de l'autorité chargée de l'approbation des plans pendant le délai de mise à l'enquête.256 Toute personne qui n'a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.
2    Quiconque a qualité de partie en vertu de la LEx257 peut faire valoir toutes les demandes visées à l'art. 33 LEx pendant le délai de mise à l'enquête.258
3    Les communes font valoir leurs intérêts par voie d'opposition.
und 2
SR 510.10 Loi fédérale du 3 février 1995 sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) - Loi sur l'armée
LAAM Art. 126f Opposition - 1 Quiconque a qualité de partie en vertu de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative255 peut faire opposition auprès de l'autorité chargée de l'approbation des plans pendant le délai de mise à l'enquête.256 Toute personne qui n'a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.
1    Quiconque a qualité de partie en vertu de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative255 peut faire opposition auprès de l'autorité chargée de l'approbation des plans pendant le délai de mise à l'enquête.256 Toute personne qui n'a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.
2    Quiconque a qualité de partie en vertu de la LEx257 peut faire valoir toutes les demandes visées à l'art. 33 LEx pendant le délai de mise à l'enquête.258
3    Les communes font valoir leurs intérêts par voie d'opposition.
MG). Mit der Plangenehmigung entscheidet das VBS als Genehmigungsbehörde gleichzeitig auch über die enteignungsrechtlichen Einsprachen (Art. 127 Abs. 1
SR 510.10 Loi fédérale du 3 février 1995 sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) - Loi sur l'armée
LAAM Art. 127 Décision d'approbation des plans; durée de validité - 1 Lorsqu'elle approuve les plans, l'autorité compétente statue également sur les oppositions en matière d'expropriation.
1    Lorsqu'elle approuve les plans, l'autorité compétente statue également sur les oppositions en matière d'expropriation.
2    L'approbation des plans est caduque si la réalisation du projet de construction n'a pas commencé dans les cinq ans qui suivent l'entrée en force de la décision.
MG). Nach Abschluss des Plangenehmigungsverfahrens wird, soweit erforderlich, das Schätzungsverfahren vor der Eidgenössischen Schätzungskommission durchgeführt (Art. 129 Abs. 1
SR 510.10 Loi fédérale du 3 février 1995 sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) - Loi sur l'armée
LAAM Art. 129 Compétence et procédure - 1 Après clôture de la procédure d'approbation des plans, des procédures de conciliation et d'estimation sont ouvertes, au besoin, devant la commission fédérale d'estimation (commission d'estimation), conformément à la LEx263.264
1    Après clôture de la procédure d'approbation des plans, des procédures de conciliation et d'estimation sont ouvertes, au besoin, devant la commission fédérale d'estimation (commission d'estimation), conformément à la LEx263.264
2    ...265
3    Le président de la commission d'estimation peut autoriser l'envoi en possession anticipé lorsque la décision d'approbation des plans est exécutoire. L'expropriant est présumé subir un préjudice sérieux s'il ne bénéficie pas de l'entrée en possession anticipée. Au surplus, l'art. 76 LEx est applicable.
MG). Die angemeldeten Forderungen sind dem Präsidenten der zuständigen Schätzungskommission zur Prüfung und Behandlung zu übermitteln (vgl. Art. 129 Abs. 2
SR 510.10 Loi fédérale du 3 février 1995 sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) - Loi sur l'armée
LAAM Art. 129 Compétence et procédure - 1 Après clôture de la procédure d'approbation des plans, des procédures de conciliation et d'estimation sont ouvertes, au besoin, devant la commission fédérale d'estimation (commission d'estimation), conformément à la LEx263.264
1    Après clôture de la procédure d'approbation des plans, des procédures de conciliation et d'estimation sont ouvertes, au besoin, devant la commission fédérale d'estimation (commission d'estimation), conformément à la LEx263.264
2    ...265
3    Le président de la commission d'estimation peut autoriser l'envoi en possession anticipé lorsque la décision d'approbation des plans est exécutoire. L'expropriant est présumé subir un préjudice sérieux s'il ne bénéficie pas de l'entrée en possession anticipée. Au surplus, l'art. 76 LEx est applicable.
MG).

Gemäss dem Bundesgesetz vom 20. Juni 1930 über die Enteignung (EntG, SR 711) können die persönlichen Rechte von Pächtern des von der Enteignung betroffenen Grundstückes Gegenstand des Enteignungsrechtes sein (vgl. Art. 5 Abs. 1
SR 711 Loi fédérale du 20 juin 1930 sur l'expropriation (LEx)
LEx Art. 5
1    Peuvent faire l'objet de l'expropriation les droits réels immobiliers, les droits résultant des dispositions sur la propriété foncière en matière de rapports de voisinage, en outre les droits personnels des locataires ou fermiers de l'immeuble à exproprier.
2    Ces droits peuvent être supprimés ou restreints soit définitivement, soit temporairement.
EntG). Die Pächter können Ersatz allen Schadens verlangen, der ihnen aus der vorzeitigen Aufhebung ihrer Pachtverträge entsteht (Art. 23 Abs. 2
SR 711 Loi fédérale du 20 juin 1930 sur l'expropriation (LEx)
LEx Art. 23
1    Les titulaires de servitudes expropriées, usufruits exceptés, et de droits personnels annotés au registre foncier sont indemnisés intégralement pour le dommage résultant de la diminution ou de l'extinction de leurs droits (art. 91), dans la mesure où l'art. 21, al. 3, permet d'en tenir compte.
2    Les locataires ou fermiers peuvent, même si leurs droits ne sont pas annotés au registre foncier, exiger la réparation intégrale du dommage résultant pour eux de l'extinction avant terme du bail conclu antérieurement à l'introduction de la procédure d'expropriation.
EntG).

1.3.4. Die Vorinstanz hat indessen über enteignungsrechtliche Fragen nicht entschieden, sondern ist - da das Grundstück freihändig und pachtfrei erworben werden soll - in dieser Hinsicht auf die Einsprache nicht eingetreten. Es wurde damit weder ein enteignungsrechtliches Verfahren durchgeführt noch eine Enteignung von Rechten des Beschwerdeführers in die Wege geleitet. Der Beschwerdeführer beantragt denn auch nur die Aufhebung der angefochtenen Verfügung und stellt keine Eventualanträge in enteignungsrechtlicher Hinsicht. Solche Anträge wären, da eine Enteignung der Rechte aus dem Pachtvertrag nicht erfolgt, auch gegenstandslos.

Wie sich aus den Gesagten aber auch ergibt, können die Vorinstanz und die armasuisse Immobilien nicht grundsätzlich davon ausgehen, die zwischen einem Grundstückeigentümer und einem Dritten abgeschlossenen Miet- oder Pachtverträge seien für sie unerheblich. Um einen reibungslosen und pachtfreien Erwerb des Baugrundstück sicherzustellen, wäre es vorliegend allenfalls angezeigt gewesen, auf dem Enteignungsweg vorzugehen.

1.3.5. Gegenstand des vorliegenden Verfahrens ist somit nur die Frage, ob die eigentliche Plangenehmigung zu Recht erteilt worden, d.h. ob das Bauvorhaben genehmigungsfähig ist.

1.4. Auf die form- und fristgerecht eingereichte Beschwerde ist damit einzutreten.

2.
Das Bundesverwaltungsgericht prüft die angefochtene Verfügung auf Rechtsverletzungen - einschliesslich unrichtiger oder unvollständiger Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts und Rechtsfehler bei der Ausübung des Ermessens - sowie auf Angemessenheit hin (Art. 49
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 49 - Le recourant peut invoquer:
a  la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation;
b  la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents;
c  l'inopportunité: ce grief ne peut être invoqué lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours.
VwVG).

3.
Der Beschwerdeführer macht zunächst geltend, das in Frage stehende Bauprojekt unterliege gar nicht dem militärischen Plangenehmigungsverfahren.

3.1. Bauten und Anlagen, die der Landesverteidigung dienen, dürfen nach Art. 126 Abs. 1
SR 510.10 Loi fédérale du 3 février 1995 sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) - Loi sur l'armée
LAAM Art. 126 Principe - 1 Les constructions ou installations relevant de la défense nationale ne peuvent être mises en place, modifiées ou affectées à un autre but militaire que si les plans du projet ont été approuvés par le DDPS (autorité chargée de l'approbation des plans).
1    Les constructions ou installations relevant de la défense nationale ne peuvent être mises en place, modifiées ou affectées à un autre but militaire que si les plans du projet ont été approuvés par le DDPS (autorité chargée de l'approbation des plans).
2    L'approbation des plans couvre toutes les autorisations requises par le droit fédéral.
3    Aucune autorisation ni aucun plan relevant du droit cantonal ne sont requis. Le droit cantonal est pris en compte dans la mesure où il n'entrave pas de manière disproportionnée l'accomplissement des tâches de la défense nationale.
4    En règle générale, l'approbation des plans des projets ayant des effets considérables sur l'aménagement du territoire et sur l'environnement présuppose qu'un plan sectoriel conforme à la loi du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire249 ait été établi.
MG nur mit einer Plangenehmigung des VBS errichtet, geändert oder einem andern militärischen Zweck zugeführt werden. Mit der entsprechenden Plangenehmigung werden sämtliche nach Bundesrecht erforderlichen Bewilligungen erteilt; kantonale Pläne und Bewilligungen sind nicht erforderlich (vgl. Art. 126 Abs. 2
SR 510.10 Loi fédérale du 3 février 1995 sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) - Loi sur l'armée
LAAM Art. 126 Principe - 1 Les constructions ou installations relevant de la défense nationale ne peuvent être mises en place, modifiées ou affectées à un autre but militaire que si les plans du projet ont été approuvés par le DDPS (autorité chargée de l'approbation des plans).
1    Les constructions ou installations relevant de la défense nationale ne peuvent être mises en place, modifiées ou affectées à un autre but militaire que si les plans du projet ont été approuvés par le DDPS (autorité chargée de l'approbation des plans).
2    L'approbation des plans couvre toutes les autorisations requises par le droit fédéral.
3    Aucune autorisation ni aucun plan relevant du droit cantonal ne sont requis. Le droit cantonal est pris en compte dans la mesure où il n'entrave pas de manière disproportionnée l'accomplissement des tâches de la défense nationale.
4    En règle générale, l'approbation des plans des projets ayant des effets considérables sur l'aménagement du territoire et sur l'environnement présuppose qu'un plan sectoriel conforme à la loi du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire249 ait été établi.
und 3
SR 510.10 Loi fédérale du 3 février 1995 sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) - Loi sur l'armée
LAAM Art. 126 Principe - 1 Les constructions ou installations relevant de la défense nationale ne peuvent être mises en place, modifiées ou affectées à un autre but militaire que si les plans du projet ont été approuvés par le DDPS (autorité chargée de l'approbation des plans).
1    Les constructions ou installations relevant de la défense nationale ne peuvent être mises en place, modifiées ou affectées à un autre but militaire que si les plans du projet ont été approuvés par le DDPS (autorité chargée de l'approbation des plans).
2    L'approbation des plans couvre toutes les autorisations requises par le droit fédéral.
3    Aucune autorisation ni aucun plan relevant du droit cantonal ne sont requis. Le droit cantonal est pris en compte dans la mesure où il n'entrave pas de manière disproportionnée l'accomplissement des tâches de la défense nationale.
4    En règle générale, l'approbation des plans des projets ayant des effets considérables sur l'aménagement du territoire et sur l'environnement présuppose qu'un plan sectoriel conforme à la loi du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire249 ait été établi.
MG).

Gemäss Art. 1 Abs. 1
SR 510.51 Ordonnance du 25 septembre 1995 concernant la procédure d'octroi des permis de construire militaires (Ordonnance concernant les permis de construire militaires, OPCM) - Ordonnance concernant l'approbation des plans de constructions militaires
OPCM Art. 1 But et champ d'application - 1 La présente ordonnance règle la procédure d'approbation des plans en matière de constructions et d'installations, édifiées, modifiées ou réaffectées à des fins essentiellement militaires.
1    La présente ordonnance règle la procédure d'approbation des plans en matière de constructions et d'installations, édifiées, modifiées ou réaffectées à des fins essentiellement militaires.
der Militärischen Plangenehmigungsverordnung vom 13. Dezember 1999 (MPV, SR 510.51) kommt das militärische Plangenehmigungsverfahren für Bauten und Anlagen zur Anwendung, die aus vorwiegend militärischen Gründen errichtet, geändert oder umgenutzt werden. Dabei handelt es sich nach Art. 1 Abs. 2
SR 510.51 Ordonnance du 25 septembre 1995 concernant la procédure d'octroi des permis de construire militaires (Ordonnance concernant les permis de construire militaires, OPCM) - Ordonnance concernant l'approbation des plans de constructions militaires
OPCM Art. 1 But et champ d'application - 1 La présente ordonnance règle la procédure d'approbation des plans en matière de constructions et d'installations, édifiées, modifiées ou réaffectées à des fins essentiellement militaires.
1    La présente ordonnance règle la procédure d'approbation des plans en matière de constructions et d'installations, édifiées, modifiées ou réaffectées à des fins essentiellement militaires.
MPV insbesondere um Bauten und Anlagen, die die unmittelbar dem Einsatz beziehungsweise der Kampfführung der Armee dienen (Bst. a), durch die der Einsatz beziehungsweise die Kampfführung der Armee vorbereitet, ermöglicht und unterstützt werden (vgl. Bst. b), die der militärischen Ausbildung dienen (Bst. c) oder die für den gesetzeskonformen und ordnungsgemässen Betrieb dieser Bauten und Anlagen unmittelbar notwendig sind (Bst. d).

3.2. Das Bauprojekt umfasst zwei selbständige Baukörper, nämlich eine "Unterkunft Truppe" mit 144 Betten und eine kleinere "Unterkunft Personal" mit 34 Betten. Dazwischen befindet sich ein gedeckter Zugangshof. Gemäss den Gesuchsunterlagen soll der Neubau von Truppen sowie von Berufs- und Militärpiloten, Durchdienern, Zeitkadern und in- und ausländischen Gästen genutzt werden. In der Plangenehmigungsverfügung wird ausgeführt, die Unterkunft stehe im Wesentlichen der Truppe für die Ausbildung und Unterbringung zur Verfügung und diene demnach überwiegend einem militärischen Zweck, weshalb das militärische Plangenehmigungsverfahren anwendbar sei.

Der Beschwerdeführer macht geltend, dem Vernehmen nach solle das geplante Gebäude auch auswärtigen und sogar ausländischen Piloten als Unterkunft dienen, welche Helikopter und Flugzeuge zur Wartung durch die RUAG nach Alpnach bringen würden. Die "Unterkunft Personal" umfasse 16 Doppelzimmer; es sei jedoch nicht Aufgabe des Bundes, ein Hotel für Piloten zu erstellen. Jedenfalls sei der nichtmilitärische Anteil an der geplanten Unterkunft so gross, dass das militärische Plangenehmigungsverfahren nicht mehr zur Anwendung kommen könne.

Die Vorinstanz hält daran fest, dass eine militärische Nutzung überwiege. Eine zivile Restbenutzung der Unterkunft liege im Ermessen des VBS.

3.3. In der Immobilienbotschaft VBS 2010 (BBl 2010 1231) wird ausgeführt, der Flugplatz Alpnach bleibe gemäss Stationierungskonzept der Armee vom Juni 2005 Betriebskompetenzstelle und Einsatzort für die Helikopter der Luftwaffe. Auf dem Flugplatz arbeiteten in der Regel 240 zivile und militärische Mitarbeiter, hinzu kämen die Dienstleistungen der Miliz. Mit der geplanten Unterkunft "Chilcherli" solle den ungenügenden Platzverhältnissen und den Anforderungen an eine zeitgemässe Unterkunft Rechnung getragen werden. Insbesondere müsse das Truppenlager Schonried aus den 40er-Jahren mit 132 Schlafplätzen ersetzt werden, da es unter anderem einen sehr schlechten Bauzustand aufweise und neben einem Wildbach in der Gefahrenzone liege. Eine alternative Unterbringungsmöglichkeit in der Region sei nicht vorhanden. Dasselbe gelte für die Unterbringung des benötigten Berufs- und Fachpersonals wie z.B. Piloten, Durchdiener und Zeitmilitär. Werde die Unterkunft "Chilcherli" nicht erstellt, fehlten weiterhin Unterkunftsmöglichkeiten für Truppe und Berufspersonal und bestünden unbefriedigende Betriebsabläufe.

In ihrem Schreiben vom 2. Juli 2010 an den Kanton Obwalden führt die armasuisse Immobilien aus, mit den zwei WK-Formationen des Flugplatzkommandos Alpnach 2 und den Formationen, welche im Rahmen ihrer Verbandsausbildung (VBA) auf den Flugplatz Alpnach verlegt würden, werde die (Truppen-)Unterkunft bereits während ca. 20 bis 23 Wochen pro Jahr durch Angehörige der Luftwaffe belegt. Hinzu kämen verschiedene aviatische Kurse und Schulen, die auf dem Flugplatz Alpnach ihre Ausbildung und Trainings absolvierten sowie zugewiesene luftwaffen-fremde Formationen. Weiter geht aus der Immobilienbotschaft hervor, dass die "Unterkunft Personal" für eine ganzjährige Nutzung durch das Berufs- und Fachpersonal bestimmt ist.

3.4. Die "Unterkunft Truppe" wird damit Milizsoldaten und andere Truppen aufnehmen, die am Standort Alpnach Dienst leisten bzw. Ausbildung betreiben. Dieser Teil der Baute dient daher im Sinne von Art. 1 Abs. 2 Bst. c
SR 510.51 Ordonnance du 25 septembre 1995 concernant la procédure d'octroi des permis de construire militaires (Ordonnance concernant les permis de construire militaires, OPCM) - Ordonnance concernant l'approbation des plans de constructions militaires
OPCM Art. 1 But et champ d'application - 1 La présente ordonnance règle la procédure d'approbation des plans en matière de constructions et d'installations, édifiées, modifiées ou réaffectées à des fins essentiellement militaires.
1    La présente ordonnance règle la procédure d'approbation des plans en matière de constructions et d'installations, édifiées, modifiées ou réaffectées à des fins essentiellement militaires.
MPV der militärischen Ausbildung. Von dieser Ziffer werden unter anderem Kasernen erfasst (vgl. Botschaft vom 8. September 1993 betreffend das Bundesgesetz über die Armee und die Militärverwaltung sowie den Bundesbeschluss über die Organisation der Armee, BBl 1993 IV 1, 104 f.). Die "Unterkunft Personal" fällt unter Art. 1 Abs. 2 Bst. d
SR 510.10 Loi fédérale du 3 février 1995 sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) - Loi sur l'armée
LAAM Art. 1 - 1 L'armée assume les tâches suivantes:
1    L'armée assume les tâches suivantes:
a  elle contribue à prévenir la guerre et à maintenir la paix;
b  elle assure la défense du pays et de sa population;
c  elle sauvegarde la souveraineté sur l'espace aérien suisse.
2    Lorsque les moyens des autorités civiles en Suisse ne suffisent plus, elle leur apporte son appui aux fins suivantes:
a  faire face à une menace grave pesant sur la sécurité intérieure;
b  faire face à des catastrophes et à d'autres situations extraordinaires.
c  assurer la protection de personnes ou la protection de biens particulièrement dignes de protection, en particulier l'approvisionnement en eau potable et en énergie, les infrastructures d'information, de communication et de transports ainsi que d'autres installations, processus et systèmes essentiels au fonctionnement de l'économie et au bien-être de la population (infrastructures critiques);
d  accomplir des tâches relevant du Réseau national de sécurité ou des services coordonnés;
e  faire face à des situations de surcharge extrême ou accomplir des tâches que les autorités civiles ne peuvent accomplir faute de moyens ou de personnel appropriés;
f  accomplir d'autres tâches d'importance nationale ou internationale.
3    Elle apporte son appui aux autorités civiles à l'étranger aux fins suivantes:
a  assurer la protection de personnes ou la protection de biens particulièrement dignes de protection;
b  fournir une aide humanitaire.
4    Elle contribue à promouvoir la paix sur le plan international.
5    Elle peut au surplus:
a  mettre des moyens militaires à la disposition d'autorités civiles ou de tiers lorsqu'ils doivent accomplir des activités civiles ou hors du service en Suisse;
b  fournir une aide spontanée, avec des troupes en service d'instruction et des formations professionnelles, à des autorités civiles ou à des tiers en cas d'événement imprévu.
MG. Diese Ziffer erfasst unter anderem Dienstwohnungen, die für Bauten und Anlagen nach den Ziffern a bis c, vorliegend also den Militärflugplatz, betriebsnotwendig sind (vgl. ebenfalls BBl 1993 IV 1, 104 f.).

Weiter umfasst die "Unterkunft Truppe" 144 Betten, die "hotelähnliche" und auch für Gäste geeignete "Unterkunft Personal" hingegen bloss 34. Mit der Vorinstanz kann daher davon ausgegangen werden, dass es sich bei der "zivile Restbenutzung" um eine Nebennutzung der nun mal erstellten Unterkunft handelt, die insgesamt von untergeordneter Bedeutung ist. Es liegen damit vorwiegend militärische Gründe für das Bauprojekt vor, wie dies Art. 1 Abs. 1
SR 510.51 Ordonnance du 25 septembre 1995 concernant la procédure d'octroi des permis de construire militaires (Ordonnance concernant les permis de construire militaires, OPCM) - Ordonnance concernant l'approbation des plans de constructions militaires
OPCM Art. 1 But et champ d'application - 1 La présente ordonnance règle la procédure d'approbation des plans en matière de constructions et d'installations, édifiées, modifiées ou réaffectées à des fins essentiellement militaires.
1    La présente ordonnance règle la procédure d'approbation des plans en matière de constructions et d'installations, édifiées, modifiées ou réaffectées à des fins essentiellement militaires.
MPV verlangt.

3.5. Das Bauvorhaben unterliegt somit dem militärischen Plangenehmigungsverfahren.

4.
Der Beschwerdeführer bringt vor, die lokale Bevölkerung sei vor Einleitung des Plangenehmigungsverfahrens immer davon ausgegangen, dass die neue Unterkunft "auf dem Bundesareal mit den alten Holzbaracken" errichtet werden solle. Auch ihn selber habe man nie über den genauen Standort informiert.

Das vorliegende Bauvorhaben ist Teil eines regionalen Nutzungskonzepts, das VBS-intern erarbeitet und am 20. Juni 2007 auf dem Militärflugplatz Alpnach den Behörden des Kantons Obwalden und der Gemeinde Alpnach vorgestellt wurde. Der Beschwerdeführer war bei dieser Präsentation offenbar anwesend. Er bemängelt indessen, es habe sich dabei um eine grobe Konzeptvorstellung gehandelt, zu welcher auch keine Stellungnahme habe abgegeben werden können. Für ihn sei nicht konkret erkennbar gewesen, dass die geplante Truppenunterkunft auf seinem Pachtland errichtet werden solle. Er habe damit keine Gelegenheit gehabt, sich im Vorfeld des Plangenehmigungsverfahrens zu wehren. Die Vorinstanz führt hingegen aus, es sei an der Veranstaltung vom 20. Juni 2007 im Detail darüber informiert worden, auf welchen Grundstücken gebaut werden soll. Das VBS habe sich zudem in einer Stellungnahme vom 11. Januar 2007 sehr präzise zum kommunalen Richtplan Alpnach geäussert. Der Beschwerdeführer habe in seiner damaligen Funktion als Gemeindepräsident auch aufgrund dieser Stellungnahme Kenntnis von der Planung der Unterkunft auf den nun betroffenen Parzellen erhalten.

Gemäss Art. 13 Abs. 1
SR 510.51 Ordonnance du 25 septembre 1995 concernant la procédure d'octroi des permis de construire militaires (Ordonnance concernant les permis de construire militaires, OPCM) - Ordonnance concernant l'approbation des plans de constructions militaires
OPCM Art. 13 Participation de la population concernée - 1 Durant le délai de mise à l'enquête, la population concernée a l'occasion de soumettre des propositions par écrit à l'autorité d'approbation.15
1    Durant le délai de mise à l'enquête, la population concernée a l'occasion de soumettre des propositions par écrit à l'autorité d'approbation.15
2    L'autorité d'approbation peut renoncer à lancer une procédure de participation si le requérant démontre que la population concernée a déjà pu participer de manière appropriée et que les conditions ne se sont, entre-temps, pas considérablement modifiées.
3    Aucune procédure de participation n'a lieu dans le cadre de la procédure simplifiée d'approbation des plans.
MPV hat die betroffene Bevölkerung während der Dauer der öffentlichen Auflage Gelegenheit, schriftliche Anregungen zu machen. Die Genehmigungsbehörde hat in der Plangenehmigungsverfügung auszuführen, wie den Anregungen aus der Bevölkerung Rechnung getragen worden ist (Art. 29 Abs. 3 Bst. e
SR 510.51 Ordonnance du 25 septembre 1995 concernant la procédure d'octroi des permis de construire militaires (Ordonnance concernant les permis de construire militaires, OPCM) - Ordonnance concernant l'approbation des plans de constructions militaires
OPCM Art. 29 Décision portant sur l'approbation des plans de constructions militaires - 1 La demande doit être examinée sur la base du droit en vigueur au moment de la prise de décision portant sur l'approbation des plans.
1    La demande doit être examinée sur la base du droit en vigueur au moment de la prise de décision portant sur l'approbation des plans.
2    Si le projet satisfait à la législation applicable, l'approbation des plans prend la forme d'une décision.
3    Cette décision doit contenir notamment:
a  les décisions concernant les consultations et les oppositions et, le cas échéant, la décision concernant l'impact sur l'environnement;
b  ...
c  les conditions et les charges qui découlent de consultations ou de séances de conciliation, relatives notamment à la conception technique, aux mesures visant à protéger la santé des travailleurs et à assurer leur sécurité, à l'exécution de la construction, aux mesures de protection durant la construction et aux travaux de remise en état;
d  les charges relatives au contrôle des constructions et à l'exploitation;
e  les comptes rendus exposant comment les propositions de la population ont été prises en considération.
4    La décision portant sur l'approbation des plans doit être rendue, en règle générale, dans les trois mois qui ont suivi la clôture de la procédure de conciliation. Si ce délai ne peut être respecté, l'autorité d'approbation fait savoir au requérant, en lui indiquant les motifs, quand la décision pourra être prise.
MPV). Auf dieses Mitwirkungsrecht wurde bei der Publikation des Plangenehmigungsgesuchs aufmerksam gemacht (vgl. BBl 2009 8014). Eine darüber hinausgehende Mitwirkungsmöglichkeit der Bevölkerung ist gesetzlich nicht vorgesehen. Ein Anspruch auf Anhörung im Vorfeld des Plangenehmigungsverfahrens bestand damit auch für den Beschwerdeführer nicht. Aufgrund des Ausgeführten besteht auch kein Anlass zur Annahme, die Vorinstanz habe dem Beschwerdeführer unzutreffende Zusicherungen gemacht. Der genaue Ablauf der Ereignisse kann aber offen bleiben.

5.
Der Beschwerdeführer rügt, durch die Erstellung der Baute in der Landwirtschaftszone werde ohne Not die Raumordnung verletzt und insbesondere 4'000 bis 5'000m2 bestes Kulturland geopfert. Die Baute könne ca. 50 Meter weiter westlich auf dem bereits erwähnten Bundesareal erstellt werden, womit sie zonenkonform in die Zone öffentlicher Bauten, Anlagen und Werke zu liegen käme. Darüber hinaus wirke die geplante Baute dominant und passe nicht in die Landschaft. Sie sei auch aus diesem Grund um die erwähnten 50 Meter zu verschieben, da sie dann weniger isoliert stehe, wodurch sich das Gesamtbild verbessere.

5.1. Der Beschwerdeführer stellt den Antrag, es sei ein Augenschein durchzuführen. Gemäss Art. 12
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 12 - L'autorité constate les faits d'office et procède s'il y a lieu à l'administration de preuves par les moyens ci-après:
a  documents;
b  renseignements des parties;
c  renseignements ou témoignages de tiers;
d  visite des lieux;
e  expertises.
VwVG stellt die Behörde den Sachverhalt von Amtes wegen fest und bedient sich nötigenfalls verschiedener Beweismittel wie z.B. eines Augenscheins. Die Behörde nimmt die ihr angebotenen Beweise ab, wenn diese zur Abklärung des Sachverhaltes tauglich erscheinen (Art. 33 Abs. 1
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 33
1    L'autorité admet les moyens de preuve offerts par la partie s'ils paraissent propres à élucider les faits.
2    Si l'administration de preuves entraîne des frais relativement élevés et si la partie doit les supporter au cas où elle succomberait, l'autorité peut subordonner l'admission des preuves à la condition que la partie avance dans le délai qui lui est imparti les frais pouvant être exigés d'elle: si elle est indigente, elle est dispensée de l'avance des frais.
VwVG). Das Gericht kann auf die Abnahme beantragter Beweismittel verzichten, wenn es auf Grund der bereits abgenommenen Beweise seine Überzeugung gebildet hat und in vorweggenommener Beweiswürdigung annehmen kann, dass seine Überzeugung durch weitere Beweiserhebungen nicht geändert würde (vgl. BGE 136 I 229 E. 5.3; vgl. insb. auch Urteil des Bundesgerichts 1C_297/2007 vom 4. Dezember 2007 E. 2.3 und Urteil des Bundesverwaltungsgerichts A 6082/2008 vom 24. Februar 2009 E. 5.2). Vorliegend kann festgehalten werden, dass sich das Gericht aufgrund der vorhandenen Pläne sowie der Luftaufnahmen (vgl. nur die Beschwerdebeilagen 5 und 6 sowie Beilage 16 [S. 13 f.] zur Vernehmlassung der Vorinstanz) ein ausreichendes Bild von der räumlichen Situation machen konnte. Ein Augenschein ist daher nicht erforderlich, weshalb der entsprechende Beweisantrag des Beschwerdeführers in antizipierter Beweiswürdigung abgewiesen wird.

5.2. Gemäss Art. 126
SR 510.10 Loi fédérale du 3 février 1995 sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) - Loi sur l'armée
LAAM Art. 126 Principe - 1 Les constructions ou installations relevant de la défense nationale ne peuvent être mises en place, modifiées ou affectées à un autre but militaire que si les plans du projet ont été approuvés par le DDPS (autorité chargée de l'approbation des plans).
1    Les constructions ou installations relevant de la défense nationale ne peuvent être mises en place, modifiées ou affectées à un autre but militaire que si les plans du projet ont été approuvés par le DDPS (autorité chargée de l'approbation des plans).
2    L'approbation des plans couvre toutes les autorisations requises par le droit fédéral.
3    Aucune autorisation ni aucun plan relevant du droit cantonal ne sont requis. Le droit cantonal est pris en compte dans la mesure où il n'entrave pas de manière disproportionnée l'accomplissement des tâches de la défense nationale.
4    En règle générale, l'approbation des plans des projets ayant des effets considérables sur l'aménagement du territoire et sur l'environnement présuppose qu'un plan sectoriel conforme à la loi du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire249 ait été établi.
Abs 4 MG setzt die Plangenehmigung für Vorhaben, welche sich erheblich auf Raum und Umwelt auswirken, grundsätzlich einen Sachplan nach dem RPG voraus. Das Objektblatt 06.31 "Militärflugplatz Alpnach" des Sachplans Militär vom 28. Februar 2011 bezeichnet die vorbestehende, militärisch genutzte Infrastruktur und weist das Flugplatzareal auf einer Karte aus. Beim einzigen festgesetzten Bauvorhaben handelt es sich um den Rückbau einer Piste. Die Vorinstanz vertritt indessen den Standpunkt, das vorliegende Bauvorhaben habe keine erheblichen Auswirkungen auf Raum und Umwelt und sei damit nicht sachplanrelevant. Angesichts der in Abschnitt B I-3 des Sachplans aufgeführten Kriterien sowie der Tatsache, dass die geplante Baute noch im Bereich des (nicht parzellenscharfen) Flugplatzperimeters erstellt werden soll, besteht kein Anlass, von dieser Beurteilung abzuweichen. Eine Anpassung des Sachplans, welche vom Bundesrat zu verabschieden wäre, muss somit nicht gefordert werden.

5.3. Was den Einfluss der Baute auf das Landschaftsbild angeht, stützt sich die Vorinstanz auf die Stellungnahme des Bundesamts für Umwelt (BAFU) vom 06. Juni 2011. Das BAFU führte aus, der gewählte Standort sei im Vergleich zu den bestehenden Gebäuden, die in der Waldeinbuchtung gelegen seien, exponierter. Die Unterkunft werde aber mit den bestehenden Bauten eine geschlossene, dörfliche Gesamtanlage ergeben. Der Anpassung an die bestehenden Bauten sei mit der Gebäudeproportionierung und der Holzfassade Rechnung getragen worden. Insgesamt kommt das BAFU zur Einschätzung, das Projekt trage dem Gebot der grösstmöglichen Schonung des Landschafts- und Ortsbildes in genügender Art und Weise Rechnung und sei dementsprechend mit Art. 3
SR 451 Loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN)
LPN Art. 3
1    Les autorités, services, instituts et établissements fédéraux ainsi que les cantons doivent, dans l'accomplissement des tâches de la Confédération, prendre soin de ménager l'aspect caractéristique du paysage et des localités, les sites évocateurs du passé, les curiosités naturelles et les monuments historiques et, lorsque l'intérêt général prévaut, d'en préserver l'intégrité.17
2    Ils s'acquittent de ce devoir:
a  en construisant et en entretenant de manière appropriée leurs propres bâtiments et installations ou en renonçant à construire (art. 2, let. a);
b  en attachant des charges ou des conditions aux autorisations et aux concessions, ou en refusant celles-ci (art. 2, let. b);
c  en n'allouant des subventions que sous conditions ou en refusant d'en allouer (art. 2, let. c).
3    Ce devoir existe quelle que soit l'importance de l'objet au sens de l'art. 4. Une mesure ne doit cependant pas aller au-delà de ce qu'exige la protection de l'objet et de ses environs.
4    ...18
des Bundesgesetzes vom 1. Juli 1966 über den Natur- und Heimatschutz (NHG, SR 451) konform. Das BAFU stimmte dem Projekt, was den Natur- und Landschaftschutz betraf, daher zu, und forderte lediglich die Umsetzung seiner "Empfehlungen zur Vermeidung von Lichtemissionen", was von der Vorinstanz als Auflage übernommen wurde.

Der Einschätzung des BAFU ist zuzustimmen: Der Militärflugplatz Alpnach befindet sich in einer Berglandschaft am Rande des Alpnachersees. Die geplante Baute kommt tatsächlich exponierter zu stehen als die bestehenden Logistikgebäude und ist auch grösser als diese. Es trifft aber auch zu, dass die Baute zusammen mit den Logistikgebäuden eine Gesamtanlage bilden und nicht isoliert in der Talebene stehen wird. Auch wirkt sie aufgrund ihrer Dimensionen noch nicht als Fremdkörper. Das Bauprojekt verstösst insofern nicht gegen die Natur- und Heimatschutzgesetzgebung.

5.4. Mit der militärischen Plangenehmigung werden nicht nur sämtliche nach Bundesrecht erforderlichen Bewilligungen erteilt, sondern es wird damit überdies die zulässige Nutzung des Bodens festgelegt. Der Plangenehmigung kommt Sondernutzungsplancharakter zu. Entsprechend ist Art. 24
SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire
LAT Art. 24 Exceptions prévues hors de la zone à bâtir - En dérogation à l'art. 22, al. 2, let. a, des autorisations peuvent être délivrées pour de nouvelles constructions ou installations ou pour tout changement d'affectation si:
a  l'implantation de ces constructions ou installations hors de la zone à bâtir est imposée par leur destination;
b  aucun intérêt prépondérant ne s'y oppose.
RPG bei militärischen Anlagen nicht massgebend (BGE 133 II 181 E. 5.2.2).

Kantonale Bewilligungen und Pläne sind gemäss Art. 126 Abs. 2
SR 510.10 Loi fédérale du 3 février 1995 sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) - Loi sur l'armée
LAAM Art. 126 Principe - 1 Les constructions ou installations relevant de la défense nationale ne peuvent être mises en place, modifiées ou affectées à un autre but militaire que si les plans du projet ont été approuvés par le DDPS (autorité chargée de l'approbation des plans).
1    Les constructions ou installations relevant de la défense nationale ne peuvent être mises en place, modifiées ou affectées à un autre but militaire que si les plans du projet ont été approuvés par le DDPS (autorité chargée de l'approbation des plans).
2    L'approbation des plans couvre toutes les autorisations requises par le droit fédéral.
3    Aucune autorisation ni aucun plan relevant du droit cantonal ne sont requis. Le droit cantonal est pris en compte dans la mesure où il n'entrave pas de manière disproportionnée l'accomplissement des tâches de la défense nationale.
4    En règle générale, l'approbation des plans des projets ayant des effets considérables sur l'aménagement du territoire et sur l'environnement présuppose qu'un plan sectoriel conforme à la loi du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire249 ait été établi.
MG nicht erforderlich, das kantonale Recht ist materiell aber insoweit zu berücksichtigen, als es die Erfüllung der Aufgaben der Landesverteidigung nicht unverhältnismässig einschränkt. Unter den Begriff "kantonales Recht" ist dabei auch die kantonale und kommunale Nutzungsplanung zu subsumieren (Botschaft vom 25. Februar 1998 zu einem Bundesgesetz über die Koordination und Vereinfachung der Plangenehmigungsverfahren, BBl 1998 2591, 2618).

5.5. Wie der Beschwerdeführer zutreffend bemerkt, ist die zu erstellende Truppenunterkunft nicht aus militärstrategischen Gründen auf den gewählten Standort angewiesen. Im Hinblick auf diesen Standort unmittelbar neben der Zone öffentlicher Bauten, Anlagen und Werke ist daher zu beurteilen, ob er mit dem raumplanerischen Ziel vereinbar ist, die Siedlungstätigkeit in Bauzonen zusammenzufassen und die Streubauweise für nicht freilandgebundene Bauten zu verhindern. Es kann dabei grundsätzlich auf die Rechtsprechung abgestellt werden, welche das Bundesgericht für kantonale und kommunale Spezialnutzungszonen entwickelt hat. Gemäss dieser Rechtsprechung ist die Schaffung einer Sondernutzungszone für ein konkretes Projekt im Landwirtschaftsgebiet zulässig, wenn diese Planungsmassnahme den Zielen und Grundsätzen der Nutzungsplanung gemäss RPG entspricht. Ist dies der Fall, so stellt die Massnahme keine Umgehung von Art. 24
SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire
LAT Art. 24 Exceptions prévues hors de la zone à bâtir - En dérogation à l'art. 22, al. 2, let. a, des autorisations peuvent être délivrées pour de nouvelles constructions ou installations ou pour tout changement d'affectation si:
a  l'implantation de ces constructions ou installations hors de la zone à bâtir est imposée par leur destination;
b  aucun intérêt prépondérant ne s'y oppose.
RPG dar. Eine Umgehung dieser Bestimmung ist nur anzunehmen, wenn mit der fraglichen Planungsmassnahme eine unzulässige Kleinbauzone geschaffen wird oder wenn sie sonst auf einer sachlich nicht vertretbaren Interessenabwägung beruht. Ermöglicht eine Kleinbauzone keine zusätzliche Streubauweise, sondern einzig eine geringfügige Erweiterung des bebauten Gebiets oder die massvolle Erweiterung bestehender Bauten, ist sie zulässig, soweit sie auch sonst auf einer sachlich vertretbaren Interessenabwägung beruht (vgl. BGE 124 II 391 E. 3a und Urteil des Bundesgerichts 1C_118/2011 vom 15. September 2011 E. 4.3). Sind diese Kriterien erfüllt, muss ein Abweichen von den Vorgaben der kommunalen Zonenordnung vorliegend möglich sein.

5.6. Die Vorinstanz führt in der angefochtenen Verfügung aus, die Unterkunft könne durch Truppen unabhängig vom Flugbetrieb belegt werden und müsse daher von der aviatischen Infrastruktur örtlich getrennt sein. Der gewählte Standort befinde sich im Nutzungsbereich der Logistik; die Baute bilde mit den bestehenden Objekten eine Nutzungseinheit. Die Eingliederung in diese Objektgruppe sei nicht einfach gewesen. Es seien die nötigen Freihalte- und Verkehrsflächen für die Warenumschläge sowie Zu- und Wegtransporte zu gewährleisten, die einzuhaltenden Waldabstände zu berücksichtigen und dem Aspekt Hochwasserschutz Rechnung zu tragen gewesen.

Der Beschwerdeführer hält dem entgegen, es würden nicht alle Bauten in der unmittelbaren Umgebung noch für militärische Zwecke benötigt. Für das Erstellen einer um 50 Meter verschobenen, zonenkonformen Truppenunterkunft müsse lediglich eine alte Holzbaracke mit Jahrgang 1943 abgerissen werden. Weiter bestreitet der Beschwerdeführer, dass ein Waldabstand zu beachten sei bzw. dieser einem Standort auf dem eingezonten Areal entgegen stehe.

Die Vorinstanz führt in ihrer Duplik vom 1. März 2012 aus, der Platz zwischen den bestehenden Gebäuden und der geplanten Unterkunft werde als Umschlags- und Verkehrsfläche benötigt. Bei einer Verschiebung der Baute in diesen Bereich müssten der Umschlag und die Verkehrsführung an anderer Stelle erfolgen, womit das Bauvorhaben insgesamt nicht weniger Landfläche beanspruchen würde. Die beiden aus dem Jahr 1941 stammenden Flugzeughangars, welche sich nördlich (recte: westlich) der geplanten Unterkunft befänden, müssten bei der vorgeschlagenen Verschiebung abgebrochen werden. Sie seien jedoch im Inventar der militärischen Hochbauten der Schweiz (HOBIM) als Objekte von regionaler Bedeutung aufgeführt und die Luftwaffe benötige die Hangars weiterhin, weshalb ein Abbruch nicht zur Diskussion stehe.

Der Beschwerdeführer hält dem wiederum entgegen, es sei nicht plausibel, dass auf dem grossen eingezonten Areal kein Platz für eine Truppenunterkunft vorhanden sein solle. Es sei ja nicht in Stein gemeisselt, dass die Truppenunterkunft nicht aus mehreren, dafür kleineren Gebäuden bestehen könne. Dass die Holzhangars, nur weil sie 70 Jahre alt seien, schützenswert sein sollten, werde bestritten. Sie seien auch nicht ins Inventar der schützenswerten Objekte der Gemeinde Alpnach aufgenommen worden. Zudem könnten die Hangars auch versetzt werden.

5.7. Die Fläche, welche vorliegend bebaut werden soll, schliesst sich unmittelbar an die Zone öffentlicher Bauten, Werke und Anlagen an. Ein Siedlungszusammenhang mit den bestehenden Logistikbauten auf dem Bundesareal ist zu bejahen. Weiter ist aufgrund der Pläne plausibel, dass bei einem Verschieben der geplanten Unterkunft zwischen die bestehenden Bauten die Rangierflächen, welche in der Umgebung von Logistikbauten und Truppenunterkünften erforderlich sind, insgesamt nicht mehr zur Verfügung stehen würden. Auch könnte der gewählte Grundriss nicht beibehalten werden, da die Gebäude sonst teilweise äusserst eng stehen würden. Selbst der Beschwerdeführer ist zunächst davon ausgegangen, dass zumindest der eine (nördlich gelegenere) Flugzeughangar abgerissen werden müsste. Die Hangars werden aber auch heute noch genutzt. Entgegen der Ansicht des Beschwerdeführers hat in eine Interessenabwägung auch einzufliessen, dass die Hangars als Objekte von regionaler Bedeutung ins HOBIM aufgenommen wurden und damit nach Art. 3 Abs. 1
SR 451 Loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN)
LPN Art. 3
1    Les autorités, services, instituts et établissements fédéraux ainsi que les cantons doivent, dans l'accomplissement des tâches de la Confédération, prendre soin de ménager l'aspect caractéristique du paysage et des localités, les sites évocateurs du passé, les curiosités naturelles et les monuments historiques et, lorsque l'intérêt général prévaut, d'en préserver l'intégrité.17
2    Ils s'acquittent de ce devoir:
a  en construisant et en entretenant de manière appropriée leurs propres bâtiments et installations ou en renonçant à construire (art. 2, let. a);
b  en attachant des charges ou des conditions aux autorisations et aux concessions, ou en refusant celles-ci (art. 2, let. b);
c  en n'allouant des subventions que sous conditions ou en refusant d'en allouer (art. 2, let. c).
3    Ce devoir existe quelle que soit l'importance de l'objet au sens de l'art. 4. Une mesure ne doit cependant pas aller au-delà de ce qu'exige la protection de l'objet et de ses environs.
4    ...18
NHG einen gewissen Schutz verdienen. Die vom Beschwerdeführer vorgeschlagene Versetzung der Hangars auf die Ostseite des Flugplatzes würde, abgesehen vom verursachten Aufwand, der angestrebten Trennung von Logistik und aviatischer Infrastruktur zuwiderlaufen. Demgegenüber stellt die gewählte Variante mit Nutzung des Platzes zwischen den bestehenden Gebäuden offensichtlich eine betrieblich optimale Variante dar. Eine gewisse Beeinträchtigung des Landschaftsbilds und ein begrenzter Verlust von Kulturland können dafür in Kauf genommen werden. Ob der vom Beschwerdeführer vorgeschlagene Standort aufgrund des Waldabstandes überhaupt in Frage käme, kann damit offen bleiben.

5.8. Somit führt die vorliegende Plangenehmigung zu einer geringfügigen Erweiterung des bebauten Gebiets und beruht auf einer sachlich vertretbaren Interessenabwägung. Sie widerspricht somit dem Grundsatz der Trennung von Bau- und Nichtbaugebiet nicht. Es wäre daher unverhältnismässig, die Wahl eines Standorts innerhalb der kommunalen Zone öffentlicher Bauten, Anlagen und Werke zu verlangen.

6.
Schliesslich rügt der Beschwerdeführer eine mangelhafte Verkehrserschliessung.

6.1. Zunächst ist fraglich, ob auf diese Rüge überhaupt einzutreten gewesen wäre, hat sie der Beschwerdeführer in seiner Einsprache doch noch nicht vorgebracht (vgl. dazu Art. 127
SR 510.10 Loi fédérale du 3 février 1995 sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) - Loi sur l'armée
LAAM Art. 127 Décision d'approbation des plans; durée de validité - 1 Lorsqu'elle approuve les plans, l'autorité compétente statue également sur les oppositions en matière d'expropriation.
1    Lorsqu'elle approuve les plans, l'autorité compétente statue également sur les oppositions en matière d'expropriation.
2    L'approbation des plans est caduque si la réalisation du projet de construction n'a pas commencé dans les cinq ans qui suivent l'entrée en force de la décision.
MG; BGE 133 II 30 E. 2.2 und Urteil des Bundesverwaltungsgerichts A-5466/2008 vom 3. Juni 2009 E. 1.3.2). Die Rüge ist, wie nachfolgende Ausführungen zeigen, jedoch ohnehin zurückzuweisen.

6.2. Das Erfordernis der hinreichenden Erschliessung eines Grundstücks ergibt sich aus Art. 22 Abs. 2 Bst. b
SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire
LAT Art. 22 Autorisation de construire - 1 Aucune construction ou installation ne peut être créée ou transformée sans autorisation de l'autorité compétente.
1    Aucune construction ou installation ne peut être créée ou transformée sans autorisation de l'autorité compétente.
2    L'autorisation est délivrée si:
a  la construction ou l'installation est conforme à l'affectation de la zone;
b  le terrain est équipé.
3    Le droit fédéral et le droit cantonal peuvent poser d'autres conditions.
i.V.m. Art. 19 Abs. 1
SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire
LAT Art. 19 Équipement - 1 Un terrain est réputé équipé lorsqu'il est desservi d'une manière adaptée à l'utilisation prévue par des voies d'accès et par des conduites auxquelles il est possible de se raccorder sans frais disproportionnés pour l'alimentation en eau et en énergie, ainsi que pour l'évacuation des eaux usées.
1    Un terrain est réputé équipé lorsqu'il est desservi d'une manière adaptée à l'utilisation prévue par des voies d'accès et par des conduites auxquelles il est possible de se raccorder sans frais disproportionnés pour l'alimentation en eau et en énergie, ainsi que pour l'évacuation des eaux usées.
2    Les zones à bâtir sont équipées par la collectivité intéressée dans le délai prévu par le programme d'équipement, si nécessaire de manière échelonnée. Le droit cantonal règle la participation financière des propriétaires fonciers.47
3    Si la collectivité intéressée n'équipe pas les zones à bâtir dans les délais prévus, elle doit permettre aux propriétaires fonciers d'équiper eux-mêmes leur terrain selon les plans approuvés par elle ou les autoriser à lui avancer les frais des équipements selon les dispositions du droit cantonal.48
RPG. Land gilt demnach als erschlossen, wenn unter anderem eine für die betreffende Nutzung hinreichende Zufahrt besteht (vgl. dazu BGE 131 II 72 E. 3.4 mit Hinweisen).

Die Truppenunterkunft soll ab der Eichistrasse, welche das Flugplatzgelände quert, zunächst über eine bestehende Flurstrasse erschlossen werden. Ab dieser soll wiederum eine neu zu erstellende Erschliessungsstrasse zur Unterkunft und zum Logistikbereich führen. Über die Flurstrasse wird zudem ein alter, nicht mehr genutzter Rollweg erreicht. Dieser soll als Truppenparkplatz für zivile Motorfahrzeuge genutzt werden, was offenbar bereits heute teilweise der Fall ist. Der Beschwerdeführer macht geltend, auf der Flurstrasse herrschten bereits heute untragbare Verkehrsverhältnisse. Sie werde täglich von hunderten Benützern frequentiert (Velofahrern, Spaziergängern etc) und diene der Abwicklung von Materialverschiebungen zwischen Logistikbereich und Helikopterbasis, hinzu komme noch der landwirtschaftliche Verkehr. Die Strasse weise aber eine breite von höchstens drei Metern auf, ein Kreuzen sei unmöglich. Sie könne den durch die Truppenunterkunft generierten zusätzlichen Verkehr nicht aufnehmen.

6.3. Die Einwohnergemeinde Alpnach hat in ihrer Einsprache vom 11. Januar 2010 festgehalten, eine ausreichende Erschliessung des Baugebiets sei nicht aufgezeigt worden. Die armasuisse Immobilien habe in einem Erschliessungsplan nachzuweisen, dass die Erschliessungsstrassen und -wege unter Berücksichtigung des bestehenden Langsamverkehrs (kantonales Radweg- und Fusswegnetz) hinreichend seien oder entsprechend ausgebaut würden. Die armasuisse Immobilien reichte in der Folge eine Verkehrsstudie nach, welche sie bei einem Ingenieurbüro in Auftrag gegeben hatte.

In der Verkehrsstudie vom 27. Januar 2011 wird festgehalten, die verschiedenen Nutzergruppen hielten sich zu unterschiedlichen Zeiten im Untersuchungsperimeter auf oder ihr Verkehrsfluss sei vernachlässigbar bis mässig gross. Es könne davon ausgegangen werden, dass der durch das Militär verursachte Verkehr zu keinen Konflikten mit anderen Nutzergruppen führe. Durch die neue Unterkunft ergebe sich gegenüber dem heutigen Zustand grundsätzlich kaum eine verkehrsmässige Mehrbelastung, abgesehen vom Abtreten und Einrücken von WK- und VBA-Einheiten vor bzw. nach dem Wochenende, wo sich innerhalb eines geschätzten Zeitfensters von zwei Stunden viele Fahrten ergäben. Weiter wurde in der Studie eine Erschliessung über die Chilcherlistrasse geprüft, schliesslich aber die geplante Erschliessung über die Eichistrasse und die Flurstrasse empfohlen. Die Variante "Chilcherlistrasse" schneide insbesondere hinsichtlich Übersichtlichkeit bei Knoten und Einfahrten wie auch bezüglich Lärmimmissionen auf Anwohner schlechter ab. Was die empfohlene Variante betreffe, genüge die Flurstrasse hinsichtlich Ausbau und Sicherheit für die Abwicklung des zum heutigen Zeitpunkt abschätzbaren Verkehrsaufkommens. Aufgrund der guten Übersichtlichkeit sei es nicht erforderlich, dass die Flurstrasse die Minimalbreite von vier Metern für die Begegnung von Personenwagen aufweise, da ein entgegenkommendes Fahrzeug frühzeitig erkannt werde. Die Verkehrsstudie ist nachvollziehbar und schlüssig. Es kann gestützt darauf davon ausgegangen werden, dass die Verkehrserschliessung über die Flurstrasse ausreichend ist.

7.
Zusammenfassend ist festzuhalten, dass zu Recht ein militärisches Plangenehmigungsverfahren durchgeführt wurde und die die erteilte Plangenehmigung den Grundsätzen des Natur- und Landschaftsschutzes und des Raumplanungsrechts ausreichend Rechnung trägt. Die Beschwerde erweist sich daher als unbegründet und ist abzuweisen.

8.
Bei diesem Ausgang des Verfahrens gilt der Beschwerdeführer als unterliegend, weshalb er die Verfahrenskosten zu tragen hat (Art. 63 Abs. 1
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 63
1    En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis.
2    Aucun frais de procédure n'est mis à la charge des autorités inférieures, ni des autorités fédérales recourantes et déboutées; si l'autorité recourante qui succombe n'est pas une autorité fédérale, les frais de procédure sont mis à sa charge dans la mesure où le litige porte sur des intérêts pécuniaires de collectivités ou d'établissements autonomes.
3    Des frais de procédure ne peuvent être mis à la charge de la partie qui a gain de cause que si elle les a occasionnés en violant des règles de procédure.
4    L'autorité de recours, son président ou le juge instructeur perçoit du recourant une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés. Elle lui impartit pour le versement de cette créance un délai raisonnable en l'avertissant qu'à défaut de paiement elle n'entrera pas en matière. Si des motifs particuliers le justifient, elle peut renoncer à percevoir la totalité ou une partie de l'avance de frais.101
4bis    L'émolument d'arrêté est calculé en fonction de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la manière de procéder des parties et de leur situation financière. Son montant est fixé:
a  entre 100 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b  entre 100 et 50 000 francs dans les autres contestations.102
5    Le Conseil fédéral établit un tarif des émoluments.103 L'art. 16, al. 1, let. a, de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral104 et l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales105 sont réservés.106
VwVG). Diese sind indessen um die Kosten des Zwischenentscheids vom 4. Januar 2012 zu reduzieren, da der Beschwerdeführer dort obsiegt hat, und werden entsprechend auf Fr. 1'500.- festgesetzt (Art. 1 ff
SR 173.320.2 Règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF)
FITAF Art. 1 Frais de procédure
1    Les frais de procédure devant le Tribunal administratif fédéral (tribunal) comprennent l'émolument judiciaire et les débours.
2    L'émolument judiciaire couvre les frais de photocopie des mémoires et les frais administratifs normaux, tels que les frais pour le personnel, les locaux et le matériel ainsi que les frais postaux, téléphoniques et de télécopie.
3    Les débours comprennent notamment les frais de traduction et les frais occasionnés par l'administration des preuves. Les frais de traduction ne sont pas facturés lorsqu'il s'agit de la traduction d'une langue officielle à une autre.
. des Reglements vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht [VGKE, SR 173.320.2]). Die Kosten werden in diesem Betrag mit dem in gleicher Höhe geleisteten Kostenvorschuss verrechnet. Eine Parteientschädigung ist bei diesem Verfahrensausgang nicht geschuldet (Art. 64 Abs. 1
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 64
1    L'autorité de recours peut allouer, d'office ou sur requête, à la partie ayant entièrement ou partiellement gain de cause une indemnité pour les frais indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés.
2    Le dispositif indique le montant des dépens alloués qui, lorsqu'ils ne peuvent pas être mis à la charge de la partie adverse déboutée, sont supportés par la collectivité ou par l'établissement autonome au nom de qui l'autorité inférieure a statué.
3    Lorsque la partie adverse déboutée avait pris des conclusions indépendantes, les dépens alloués peuvent être mis à sa charge, dans la mesure de ses moyens.
4    La collectivité ou l'établissement autonome au nom de qui l'autorité inférieure a statué répond des dépens mis à la charge de la partie adverse déboutée en tant qu'ils se révéleraient irrécouvrables.
5    Le Conseil fédéral établit un tarif des dépens.107 L'art. 16, al. 1, let. a, de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral108 et l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales109 sont réservés.110
VwVG).

Demnach erkennt das Bundesverwaltungsgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Dem Beschwerdeführer werden Verfahrenskosten in der Höhe von Fr. 1'500.- auferlegt. Sie werden mit dem in gleicher Höhe geleisteten Kostenvorschuss verrechnet.

3.
Es werden keine Parteientschädigungen zugesprochen.

4.
Dieses Urteil geht an:

- den Beschwerdeführer (Gerichtsurkunde)

- die Vorinstanz (Gerichtsurkunde)

Für die Rechtsmittelbelehrung wird auf die nächste Seite verwiesen.

Der vorsitzende Richter: Der Gerichtsschreiber:

Lorenz Kneubühler Andreas Meier

Rechtsmittelbelehrung:

Gegen diesen Entscheid kann innert 30 Tagen nach Eröffnung beim Bundesgericht, 1000 Lausanne 14, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten geführt werden (Art. 82 ff
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a  contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b  contre les actes normatifs cantonaux;
c  qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.
., 90 ff. und 100 des Bundesgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005 [BGG, SR 173.110]). Die Rechtsschrift ist in einer Amtssprache abzufassen und hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. Der angefochtene Entscheid und die Beweismittel sind, soweit sie der Beschwerdeführer in Händen hat, beizulegen (Art. 42
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG).

Versand:
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : A-5728/2011
Date : 07 mai 2012
Publié : 16 mai 2012
Source : Tribunal administratif fédéral
Statut : Non publié
Domaine : ouvrages publics de la Confédération et transports
Objet : Militärische Plangenehmigung


Répertoire des lois
FITAF: 1
SR 173.320.2 Règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF)
FITAF Art. 1 Frais de procédure
1    Les frais de procédure devant le Tribunal administratif fédéral (tribunal) comprennent l'émolument judiciaire et les débours.
2    L'émolument judiciaire couvre les frais de photocopie des mémoires et les frais administratifs normaux, tels que les frais pour le personnel, les locaux et le matériel ainsi que les frais postaux, téléphoniques et de télécopie.
3    Les débours comprennent notamment les frais de traduction et les frais occasionnés par l'administration des preuves. Les frais de traduction ne sont pas facturés lorsqu'il s'agit de la traduction d'une langue officielle à une autre.
LAAM: 1 
SR 510.10 Loi fédérale du 3 février 1995 sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) - Loi sur l'armée
LAAM Art. 1 - 1 L'armée assume les tâches suivantes:
1    L'armée assume les tâches suivantes:
a  elle contribue à prévenir la guerre et à maintenir la paix;
b  elle assure la défense du pays et de sa population;
c  elle sauvegarde la souveraineté sur l'espace aérien suisse.
2    Lorsque les moyens des autorités civiles en Suisse ne suffisent plus, elle leur apporte son appui aux fins suivantes:
a  faire face à une menace grave pesant sur la sécurité intérieure;
b  faire face à des catastrophes et à d'autres situations extraordinaires.
c  assurer la protection de personnes ou la protection de biens particulièrement dignes de protection, en particulier l'approvisionnement en eau potable et en énergie, les infrastructures d'information, de communication et de transports ainsi que d'autres installations, processus et systèmes essentiels au fonctionnement de l'économie et au bien-être de la population (infrastructures critiques);
d  accomplir des tâches relevant du Réseau national de sécurité ou des services coordonnés;
e  faire face à des situations de surcharge extrême ou accomplir des tâches que les autorités civiles ne peuvent accomplir faute de moyens ou de personnel appropriés;
f  accomplir d'autres tâches d'importance nationale ou internationale.
3    Elle apporte son appui aux autorités civiles à l'étranger aux fins suivantes:
a  assurer la protection de personnes ou la protection de biens particulièrement dignes de protection;
b  fournir une aide humanitaire.
4    Elle contribue à promouvoir la paix sur le plan international.
5    Elle peut au surplus:
a  mettre des moyens militaires à la disposition d'autorités civiles ou de tiers lorsqu'ils doivent accomplir des activités civiles ou hors du service en Suisse;
b  fournir une aide spontanée, avec des troupes en service d'instruction et des formations professionnelles, à des autorités civiles ou à des tiers en cas d'événement imprévu.
126 
SR 510.10 Loi fédérale du 3 février 1995 sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) - Loi sur l'armée
LAAM Art. 126 Principe - 1 Les constructions ou installations relevant de la défense nationale ne peuvent être mises en place, modifiées ou affectées à un autre but militaire que si les plans du projet ont été approuvés par le DDPS (autorité chargée de l'approbation des plans).
1    Les constructions ou installations relevant de la défense nationale ne peuvent être mises en place, modifiées ou affectées à un autre but militaire que si les plans du projet ont été approuvés par le DDPS (autorité chargée de l'approbation des plans).
2    L'approbation des plans couvre toutes les autorisations requises par le droit fédéral.
3    Aucune autorisation ni aucun plan relevant du droit cantonal ne sont requis. Le droit cantonal est pris en compte dans la mesure où il n'entrave pas de manière disproportionnée l'accomplissement des tâches de la défense nationale.
4    En règle générale, l'approbation des plans des projets ayant des effets considérables sur l'aménagement du territoire et sur l'environnement présuppose qu'un plan sectoriel conforme à la loi du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire249 ait été établi.
126f 
SR 510.10 Loi fédérale du 3 février 1995 sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) - Loi sur l'armée
LAAM Art. 126f Opposition - 1 Quiconque a qualité de partie en vertu de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative255 peut faire opposition auprès de l'autorité chargée de l'approbation des plans pendant le délai de mise à l'enquête.256 Toute personne qui n'a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.
1    Quiconque a qualité de partie en vertu de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative255 peut faire opposition auprès de l'autorité chargée de l'approbation des plans pendant le délai de mise à l'enquête.256 Toute personne qui n'a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.
2    Quiconque a qualité de partie en vertu de la LEx257 peut faire valoir toutes les demandes visées à l'art. 33 LEx pendant le délai de mise à l'enquête.258
3    Les communes font valoir leurs intérêts par voie d'opposition.
127 
SR 510.10 Loi fédérale du 3 février 1995 sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) - Loi sur l'armée
LAAM Art. 127 Décision d'approbation des plans; durée de validité - 1 Lorsqu'elle approuve les plans, l'autorité compétente statue également sur les oppositions en matière d'expropriation.
1    Lorsqu'elle approuve les plans, l'autorité compétente statue également sur les oppositions en matière d'expropriation.
2    L'approbation des plans est caduque si la réalisation du projet de construction n'a pas commencé dans les cinq ans qui suivent l'entrée en force de la décision.
129 
SR 510.10 Loi fédérale du 3 février 1995 sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) - Loi sur l'armée
LAAM Art. 129 Compétence et procédure - 1 Après clôture de la procédure d'approbation des plans, des procédures de conciliation et d'estimation sont ouvertes, au besoin, devant la commission fédérale d'estimation (commission d'estimation), conformément à la LEx263.264
1    Après clôture de la procédure d'approbation des plans, des procédures de conciliation et d'estimation sont ouvertes, au besoin, devant la commission fédérale d'estimation (commission d'estimation), conformément à la LEx263.264
2    ...265
3    Le président de la commission d'estimation peut autoriser l'envoi en possession anticipé lorsque la décision d'approbation des plans est exécutoire. L'expropriant est présumé subir un préjudice sérieux s'il ne bénéficie pas de l'entrée en possession anticipée. Au surplus, l'art. 76 LEx est applicable.
130
SR 510.10 Loi fédérale du 3 février 1995 sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) - Loi sur l'armée
LAAM Art. 130 - 1 La procédure de recours est régie par les dispositions générales de la procédure fédérale.267
1    La procédure de recours est régie par les dispositions générales de la procédure fédérale.267
2    Le droit de recours est régi par le droit fédéral applicable au cas d'espèce. Les cantons et les communes concernés ont qualité pour recourir.
LAT: 19 
SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire
LAT Art. 19 Équipement - 1 Un terrain est réputé équipé lorsqu'il est desservi d'une manière adaptée à l'utilisation prévue par des voies d'accès et par des conduites auxquelles il est possible de se raccorder sans frais disproportionnés pour l'alimentation en eau et en énergie, ainsi que pour l'évacuation des eaux usées.
1    Un terrain est réputé équipé lorsqu'il est desservi d'une manière adaptée à l'utilisation prévue par des voies d'accès et par des conduites auxquelles il est possible de se raccorder sans frais disproportionnés pour l'alimentation en eau et en énergie, ainsi que pour l'évacuation des eaux usées.
2    Les zones à bâtir sont équipées par la collectivité intéressée dans le délai prévu par le programme d'équipement, si nécessaire de manière échelonnée. Le droit cantonal règle la participation financière des propriétaires fonciers.47
3    Si la collectivité intéressée n'équipe pas les zones à bâtir dans les délais prévus, elle doit permettre aux propriétaires fonciers d'équiper eux-mêmes leur terrain selon les plans approuvés par elle ou les autoriser à lui avancer les frais des équipements selon les dispositions du droit cantonal.48
22 
SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire
LAT Art. 22 Autorisation de construire - 1 Aucune construction ou installation ne peut être créée ou transformée sans autorisation de l'autorité compétente.
1    Aucune construction ou installation ne peut être créée ou transformée sans autorisation de l'autorité compétente.
2    L'autorisation est délivrée si:
a  la construction ou l'installation est conforme à l'affectation de la zone;
b  le terrain est équipé.
3    Le droit fédéral et le droit cantonal peuvent poser d'autres conditions.
24
SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire
LAT Art. 24 Exceptions prévues hors de la zone à bâtir - En dérogation à l'art. 22, al. 2, let. a, des autorisations peuvent être délivrées pour de nouvelles constructions ou installations ou pour tout changement d'affectation si:
a  l'implantation de ces constructions ou installations hors de la zone à bâtir est imposée par leur destination;
b  aucun intérêt prépondérant ne s'y oppose.
LBFA: 14 
SR 221.213.2 Loi fédérale du 4 octobre 1985 sur le bail à ferme agricole (LBFA)
LBFA Art. 14 La vente ne rompt pas le bail - Si le bailleur aliène la chose affermée ou si elle lui est enlevée en raison de poursuites ou de faillite, l'acquéreur succède au bailleur dans le contrat.
15
SR 221.213.2 Loi fédérale du 4 octobre 1985 sur le bail à ferme agricole (LBFA)
LBFA Art. 15 Exceptions - 1 Lorsque la chose affermée est aliénée en vue d'une construction immédiate ou à des fins publiques ou pour être exploitée par le nouveau propriétaire, le bail à ferme peut être résilié.
1    Lorsque la chose affermée est aliénée en vue d'une construction immédiate ou à des fins publiques ou pour être exploitée par le nouveau propriétaire, le bail à ferme peut être résilié.
2    Lorsque l'acquéreur entend résilier le bail, il doit, dans les trois mois à compter de la conclusion de l'acte d'aliénation, signifier par écrit au fermier la résiliation du bail pour le prochain terme de printemps ou d'automne admis par l'usage local, en observant un délai d'une année au moins.
3    Si le bail est résilié, le fermier peut, dans les trente jours à compter de la réception de la résiliation, ouvrir action en prolongation du bail. Le juge prolonge le bail de six mois au moins et de deux ans au plus, lorsque la résiliation a des conséquences pénibles pour le fermier ou sa famille sans que cela soit justifié par les intérêts du nouveau propriétaire.
4    Le bailleur répond du dommage causé au fermier par la résiliation anticipée du bail. Le fermier ne devra quitter la chose affermée qu'au moment où il aura été dédommagé ou que des garanties suffisantes lui auront été fournies.
5    La résiliation anticipée du bail à ferme peut être réglée dans l'acte d'aliénation, avec l'accord écrit du fermier.
LEx: 5 
SR 711 Loi fédérale du 20 juin 1930 sur l'expropriation (LEx)
LEx Art. 5
1    Peuvent faire l'objet de l'expropriation les droits réels immobiliers, les droits résultant des dispositions sur la propriété foncière en matière de rapports de voisinage, en outre les droits personnels des locataires ou fermiers de l'immeuble à exproprier.
2    Ces droits peuvent être supprimés ou restreints soit définitivement, soit temporairement.
23
SR 711 Loi fédérale du 20 juin 1930 sur l'expropriation (LEx)
LEx Art. 23
1    Les titulaires de servitudes expropriées, usufruits exceptés, et de droits personnels annotés au registre foncier sont indemnisés intégralement pour le dommage résultant de la diminution ou de l'extinction de leurs droits (art. 91), dans la mesure où l'art. 21, al. 3, permet d'en tenir compte.
2    Les locataires ou fermiers peuvent, même si leurs droits ne sont pas annotés au registre foncier, exiger la réparation intégrale du dommage résultant pour eux de l'extinction avant terme du bail conclu antérieurement à l'introduction de la procédure d'expropriation.
LPN: 3
SR 451 Loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN)
LPN Art. 3
1    Les autorités, services, instituts et établissements fédéraux ainsi que les cantons doivent, dans l'accomplissement des tâches de la Confédération, prendre soin de ménager l'aspect caractéristique du paysage et des localités, les sites évocateurs du passé, les curiosités naturelles et les monuments historiques et, lorsque l'intérêt général prévaut, d'en préserver l'intégrité.17
2    Ils s'acquittent de ce devoir:
a  en construisant et en entretenant de manière appropriée leurs propres bâtiments et installations ou en renonçant à construire (art. 2, let. a);
b  en attachant des charges ou des conditions aux autorisations et aux concessions, ou en refusant celles-ci (art. 2, let. b);
c  en n'allouant des subventions que sous conditions ou en refusant d'en allouer (art. 2, let. c).
3    Ce devoir existe quelle que soit l'importance de l'objet au sens de l'art. 4. Une mesure ne doit cependant pas aller au-delà de ce qu'exige la protection de l'objet et de ses environs.
4    ...18
LTAF: 31 
SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)
LTAF Art. 31 Principe - Le Tribunal administratif fédéral connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)20.
32 
SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)
LTAF Art. 32 Exceptions
1    Le recours est irrecevable contre:
a  les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit jugée par un tribunal;
b  les décisions concernant le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et les votations populaires;
c  les décisions relatives à la composante «prestation» du salaire du personnel de la Confédération, dans la mesure où elles ne concernent pas l'égalité des sexes;
d  ...
e  les décisions dans le domaine de l'énergie nucléaire concernant:
e1  l'autorisation générale des installations nucléaires;
e2  l'approbation du programme de gestion des déchets;
e3  la fermeture de dépôts en profondeur;
e4  la preuve de l'évacuation des déchets.
f  les décisions relatives à l'octroi ou l'extension de concessions d'infrastructures ferroviaires;
g  les décisions rendues par l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision;
h  les décisions relatives à l'octroi de concessions pour des maisons de jeu;
i  les décisions relatives à l'octroi, à la modification ou au renouvellement de la concession octroyée à la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR);
j  les décisions relatives au droit aux contributions d'une haute école ou d'une autre institution du domaine des hautes écoles.
2    Le recours est également irrecevable contre:
a  les décisions qui, en vertu d'une autre loi fédérale, peuvent faire l'objet d'une opposition ou d'un recours devant une autorité précédente au sens de l'art. 33, let. c à f;
b  les décisions qui, en vertu d'une autre loi fédérale, peuvent faire l'objet d'un recours devant une autorité cantonale.
33
SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)
LTAF Art. 33 Autorités précédentes - Le recours est recevable contre les décisions:
a  du Conseil fédéral et des organes de l'Assemblée fédérale, en matière de rapports de travail du personnel de la Confédération, y compris le refus d'autoriser la poursuite pénale;
b  du Conseil fédéral concernant:
b1  la révocation d'un membre du conseil de banque ou de la direction générale ou d'un suppléant sur la base de la loi du 3 octobre 2003 sur la Banque nationale26,
b10  la révocation d'un membre du conseil d'administration du Service suisse d'attribution des sillons ou l'approbation de la résiliation des rapports de travail du directeur par le conseil d'administration, conformément à la loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer44;
b2  la révocation d'un membre du conseil d'administration de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers ou l'approbation de la résiliation des rapports de travail du directeur par le conseil d'administration selon la loi du 22 juin 2007 sur la surveillance des marchés financiers27,
b3  le blocage de valeurs patrimoniales en vertu de la loi du 18 décembre 2015 sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite29,
b4  l'interdiction d'exercer des activités en vertu de la LRens31,
b4bis  l'interdiction d'organisations en vertu de la LRens,
b5  la révocation du mandat d'un membre du Conseil de l'Institut fédéral de métrologie au sens de la loi du 17 juin 2011 sur l'Institut fédéral de métrologie34,
b6  la révocation d'un membre du conseil d'administration de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision ou l'approbation de la résiliation des rapports de travail du directeur par le conseil d'administration selon la loi du 16 décembre 2005 sur la surveillance de la révision36,
b7  la révocation d'un membre du conseil de l'Institut suisse des produits thérapeutiques sur la base de la loi du 15 décembre 2000 sur les produits thérapeutiques38,
b8  la révocation d'un membre du conseil d'administration de l'établissement au sens de la loi du 16 juin 2017 sur les fonds de compensation40,
b9  la révocation d'un membre du conseil de l'Institut suisse de droit comparé selon la loi du 28 septembre 2018 sur l'Institut suisse de droit comparé42;
c  du Tribunal pénal fédéral en matière de rapports de travail de ses juges et de son personnel;
cbis  du Tribunal fédéral des brevets en matière de rapports de travail de ses juges et de son personnel;
dquinquies  de la Chancellerie fédérale, des départements et des unités de l'administration fédérale qui leur sont subordonnées ou administrativement rattachées;
e  des établissements et des entreprises de la Confédération;
f  des commissions fédérales;
g  des tribunaux arbitraux fondées sur des contrats de droit public signés par la Confédération, ses établissements ou ses entreprises;
h  des autorités ou organisations extérieures à l'administration fédérale, pour autant qu'elles statuent dans l'accomplissement de tâches de droit public que la Confédération leur a confiées;
i  d'autorités cantonales, dans la mesure où d'autres lois fédérales prévoient un recours au Tribunal administratif fédéral.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
82
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a  contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b  contre les actes normatifs cantonaux;
c  qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.
OAPCM: 1 
SR 510.51 Ordonnance du 25 septembre 1995 concernant la procédure d'octroi des permis de construire militaires (Ordonnance concernant les permis de construire militaires, OPCM) - Ordonnance concernant l'approbation des plans de constructions militaires
OPCM Art. 1 But et champ d'application - 1 La présente ordonnance règle la procédure d'approbation des plans en matière de constructions et d'installations, édifiées, modifiées ou réaffectées à des fins essentiellement militaires.
1    La présente ordonnance règle la procédure d'approbation des plans en matière de constructions et d'installations, édifiées, modifiées ou réaffectées à des fins essentiellement militaires.
13 
SR 510.51 Ordonnance du 25 septembre 1995 concernant la procédure d'octroi des permis de construire militaires (Ordonnance concernant les permis de construire militaires, OPCM) - Ordonnance concernant l'approbation des plans de constructions militaires
OPCM Art. 13 Participation de la population concernée - 1 Durant le délai de mise à l'enquête, la population concernée a l'occasion de soumettre des propositions par écrit à l'autorité d'approbation.15
1    Durant le délai de mise à l'enquête, la population concernée a l'occasion de soumettre des propositions par écrit à l'autorité d'approbation.15
2    L'autorité d'approbation peut renoncer à lancer une procédure de participation si le requérant démontre que la population concernée a déjà pu participer de manière appropriée et que les conditions ne se sont, entre-temps, pas considérablement modifiées.
3    Aucune procédure de participation n'a lieu dans le cadre de la procédure simplifiée d'approbation des plans.
29
SR 510.51 Ordonnance du 25 septembre 1995 concernant la procédure d'octroi des permis de construire militaires (Ordonnance concernant les permis de construire militaires, OPCM) - Ordonnance concernant l'approbation des plans de constructions militaires
OPCM Art. 29 Décision portant sur l'approbation des plans de constructions militaires - 1 La demande doit être examinée sur la base du droit en vigueur au moment de la prise de décision portant sur l'approbation des plans.
1    La demande doit être examinée sur la base du droit en vigueur au moment de la prise de décision portant sur l'approbation des plans.
2    Si le projet satisfait à la législation applicable, l'approbation des plans prend la forme d'une décision.
3    Cette décision doit contenir notamment:
a  les décisions concernant les consultations et les oppositions et, le cas échéant, la décision concernant l'impact sur l'environnement;
b  ...
c  les conditions et les charges qui découlent de consultations ou de séances de conciliation, relatives notamment à la conception technique, aux mesures visant à protéger la santé des travailleurs et à assurer leur sécurité, à l'exécution de la construction, aux mesures de protection durant la construction et aux travaux de remise en état;
d  les charges relatives au contrôle des constructions et à l'exploitation;
e  les comptes rendus exposant comment les propositions de la population ont été prises en considération.
4    La décision portant sur l'approbation des plans doit être rendue, en règle générale, dans les trois mois qui ont suivi la clôture de la procédure de conciliation. Si ce délai ne peut être respecté, l'autorité d'approbation fait savoir au requérant, en lui indiquant les motifs, quand la décision pourra être prise.
PA: 5 
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 5
1    Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
a  de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations;
b  de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations;
c  de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations.
2    Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69).25
3    Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision.
12 
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 12 - L'autorité constate les faits d'office et procède s'il y a lieu à l'administration de preuves par les moyens ci-après:
a  documents;
b  renseignements des parties;
c  renseignements ou témoignages de tiers;
d  visite des lieux;
e  expertises.
33 
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 33
1    L'autorité admet les moyens de preuve offerts par la partie s'ils paraissent propres à élucider les faits.
2    Si l'administration de preuves entraîne des frais relativement élevés et si la partie doit les supporter au cas où elle succomberait, l'autorité peut subordonner l'admission des preuves à la condition que la partie avance dans le délai qui lui est imparti les frais pouvant être exigés d'elle: si elle est indigente, elle est dispensée de l'avance des frais.
48 
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 48
1    A qualité pour recourir quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure ou a été privé de la possibilité de le faire;
b  est spécialement atteint par la décision attaquée, et
c  a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.
2    A également qualité pour recourir toute personne, organisation ou autorité qu'une autre loi fédérale autorise à recourir.
49 
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 49 - Le recourant peut invoquer:
a  la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation;
b  la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents;
c  l'inopportunité: ce grief ne peut être invoqué lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours.
63 
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 63
1    En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis.
2    Aucun frais de procédure n'est mis à la charge des autorités inférieures, ni des autorités fédérales recourantes et déboutées; si l'autorité recourante qui succombe n'est pas une autorité fédérale, les frais de procédure sont mis à sa charge dans la mesure où le litige porte sur des intérêts pécuniaires de collectivités ou d'établissements autonomes.
3    Des frais de procédure ne peuvent être mis à la charge de la partie qui a gain de cause que si elle les a occasionnés en violant des règles de procédure.
4    L'autorité de recours, son président ou le juge instructeur perçoit du recourant une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés. Elle lui impartit pour le versement de cette créance un délai raisonnable en l'avertissant qu'à défaut de paiement elle n'entrera pas en matière. Si des motifs particuliers le justifient, elle peut renoncer à percevoir la totalité ou une partie de l'avance de frais.101
4bis    L'émolument d'arrêté est calculé en fonction de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la manière de procéder des parties et de leur situation financière. Son montant est fixé:
a  entre 100 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b  entre 100 et 50 000 francs dans les autres contestations.102
5    Le Conseil fédéral établit un tarif des émoluments.103 L'art. 16, al. 1, let. a, de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral104 et l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales105 sont réservés.106
64
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 64
1    L'autorité de recours peut allouer, d'office ou sur requête, à la partie ayant entièrement ou partiellement gain de cause une indemnité pour les frais indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés.
2    Le dispositif indique le montant des dépens alloués qui, lorsqu'ils ne peuvent pas être mis à la charge de la partie adverse déboutée, sont supportés par la collectivité ou par l'établissement autonome au nom de qui l'autorité inférieure a statué.
3    Lorsque la partie adverse déboutée avait pris des conclusions indépendantes, les dépens alloués peuvent être mis à sa charge, dans la mesure de ses moyens.
4    La collectivité ou l'établissement autonome au nom de qui l'autorité inférieure a statué répond des dépens mis à la charge de la partie adverse déboutée en tant qu'ils se révéleraient irrécouvrables.
5    Le Conseil fédéral établit un tarif des dépens.107 L'art. 16, al. 1, let. a, de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral108 et l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales109 sont réservés.110
Répertoire ATF
124-II-391 • 131-II-72 • 133-II-181 • 133-II-30 • 136-I-229 • 137-II-30
Weitere Urteile ab 2000
1C_118/2011 • 1C_297/2007
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • approbation des plans • tribunal administratif fédéral • ddps • construction et installation • équipement • question • construction existante • forces aériennes • tribunal fédéral • plan sectoriel • moyen de preuve • terrain agricole • inspection locale • infrastructure • pilote • état de fait • à l'intérieur • bail à ferme • zone agricole
... Les montrer tous
BVGer
A-5466/2008 • A-5728/2011 • A-6082/2008
FF
1993/IV/1 • 1998/2591 • 2009/8014 • 2010/1231