Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 1050/2021

Urteil vom 6. Oktober 2022

II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Herrmann, Präsident,
Bundesrichter von Werdt, Schöbi,
Gerichtsschreiberin Lang.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Andreas Meili,
Beschwerdeführer,

gegen

B.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Eugen Mätzler,
Beschwerdegegner.

Gegenstand
Persönlichkeitsverletzung,

Beschwerde gegen das Urteil des Kantonsgerichts Luzern, 1. Abteilung, vom 27. September 2021 (1B 21 7).

Sachverhalt:

A.

A.a. Im Rahmen der Sendung U.________ des Senders V.________ vom 24. Februar 2019 machte B.________ verschiedene Äusserungen im Zusammenhang mit dem Trainerwechsel beim FC Y.________ von C.________ zu D.________. A.________ war in diesem Zeitpunkt einer der fünf Hauptaktionäre des FC Y.________und u.a. Mitglied des Verwaltungsrats der FC Y.________ Holding AG.
Die Sendung U.________ wird auch heute noch ausgestrahlt, jedoch nicht mehr von V.________, sondern von W.________.

A.b. Am 21. Juni 2019 reichte A.________ beim Bezirksgericht Kriens Klage ein und beantragte, es sei festzustellen, dass B.________ ihn durch die in oben genannter Sendung verbreiteten Aussagen über die Führung des FC Y.________ widerrechtlich in seiner Persönlichkeit verletzt habe. Ausserdem sei B.________ unter Androhung der Ungehorsamsstrafe gemäss Art. 292
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 292 - Quiconque ne se conforme pas à une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou un fonctionnaire compétents est puni d'une amende.
StGB zu verpflichten, das Urteilsdispositiv innert fünf Tagen nach Eintritt der Rechtskraft des Urteils auf eigene Kosten während 30 Tagen auf dem TV- und Onlinekanal von "V.________" zu veröffentlichen.

A.c. Mit Urteil vom 30. Dezember 2020 wies das Bezirksgericht die Klage ab, soweit es darauf eintrat.

B.
Das Kantonsgericht Luzern wies die dagegen von A.________ erhobene Berufung mit Entscheid vom 27. September 2021 (versandt am 16. November 2021) ab, soweit es darauf eintrat.

C.

C.a. Mit Beschwerde in Zivilsachen vom 17. Dezember 2021 gelangt A.________ (Beschwerdeführer) an das Bundesgericht. Diesem beantragt er, den angefochtenen Entscheid aufzuheben und festzustellen, dass B.________ (Beschwerdegegner) ihn durch die in genannter Sendung verbreiteten Aussagen über die Führung des FC Y.________widerrechtlich in seiner Persönlichkeit verletzt habe. Ausserdem sei B.________ unter Androhung der Ungehorsamsstrafe gemäss Art. 292
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 292 - Quiconque ne se conforme pas à une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou un fonctionnaire compétents est puni d'une amende.
StGB zu verpflichten, das Urteilsdispositiv innert fünf Tagen nach Eintritt der Rechtskraft des Urteils während 30 Tagen auf dem TV- und Onlinekanal von "V.________" (neu "W.________") zu veröffentlichen. Eventualiter sei die Sache an die Vorinstanz zur Neubeurteilung im Sinne der Erwägungen zurückzuweisen.

C.b. Das Bundesgericht hat die kantonalen Akten, aber keine Vernehmlassungen eingeholt.

Erwägungen:

1.

1.1. Der angefochtene kantonal letztinstanzliche (Art. 75
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
BGG) Endentscheid (Art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
BGG) betrifft Klagen betreffend den Persönlichkeitsschutz (Art. 28
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 28 - 1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe.
1    Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe.
2    Une atteinte est illicite, à moins qu'elle ne soit justifiée par le consentement de la victime, par un intérêt prépondérant privé ou public, ou par la loi.
und 28a
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 28a - 1 Le demandeur peut requérir le juge:
1    Le demandeur peut requérir le juge:
1  d'interdire une atteinte illicite, si elle est imminente;
2  de la faire cesser, si elle dure encore;
3  d'en constater le caractère illicite, si le trouble qu'elle a créé subsiste.
2    Il peut en particulier demander qu'une rectification ou que le jugement soit communiqué à des tiers ou publié.
3    Sont réservées les actions en dommages-intérêts et en réparation du tort moral, ainsi que la remise du gain selon les dispositions sur la gestion d'affaires.
ZGB) und damit eine nicht vermögensrechtliche Zivilsache (Art. 72 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
BGG; BGE 127 III 481 E. 1a). Der Beschwerdeführer ist zur Beschwerde legitimiert (Art. 76 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
BGG); die innert Frist (Art. 100 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
BGG) eingereichte Beschwerde erweist sich als zulässig.

1.2.

1.2.1. Mit der Beschwerde in Zivilsachen können Rechtsverletzungen gemäss Art. 95 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
. BGG geltend gemacht werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG) und prüft mit freier Kognition, ob der angefochtene Entscheid Recht verletzt. Es befasst sich aber nur mit formell ausreichend begründeten Einwänden (Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG). In der Beschwerdebegründung ist daher in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Entscheid rechtswidrig sein soll. Die Begründung muss sachbezogen sein und sich auf den Streitgegenstand beziehen und beschränken; die beschwerdeführende Partei hat in gezielter Auseinandersetzung mit den für das Ergebnis des angefochtenen Entscheids massgeblichen Erwägungen plausibel aufzuzeigen, welche Rechte bzw. Rechtsnormen die Vorinstanz verletzt haben soll. Sie soll in der Beschwerdeschrift nicht bloss die Rechtsstandpunkte, die sie im kantonalen Verfahren eingenommen hat, erneut bekräftigen, sondern mit ihrer Kritik an den als rechtsfehlerhaft erachteten Erwägungen der Vorinstanz ansetzen (BGE 143 II 283 E. 1.2.2; 142 III 364 E. 2.4; 142 I 99 E. 1.7.1; 140 III 86 E. 2, 115 E. 2). Erfüllt eine Beschwerde diese Anforderungen nicht, ist darauf nicht einzutreten. Strengere
Anforderungen gelten, wenn die Verletzung von verfassungsmässigen Rechten geltend gemacht wird. Das Bundesgericht prüft deren Verletzung nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG; Rügeprinzip).

1.2.2. Soweit der Beschwerdeführer verschiedentlich behauptet, die Vorinstanz habe etwas "ohne nähere Begründung" ausgeführt, kann daraus keine den Anforderungen von Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG genügende Rüge der Verletzung des rechtlichen Gehörs abgeleitet werden. Darauf wird nicht näher einzugehen sein.

1.3.

1.3.1. Was den Sachverhalt angeht, legt das Bundesgericht seinem Urteil die vorinstanzlichen Feststellungen zugrunde (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Diesbezüglich kann die rechtsuchende Partei nur vorbringen, die vorinstanzlichen Feststellungen seien offensichtlich unrichtig, das heisst willkürlich (Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV; BGE 147 I 73 E. 2.2 mit Hinweis), oder würden auf einer anderen Bundesrechtsverletzung im Sinn von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG (z.B. Verletzung von Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV oder Art. 8
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.
ZGB) beruhen. In der Beschwerde ist überdies darzutun, inwiefern die Behebung der gerügten Mängel für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG; BGE 140 III 264 E. 2.3). Für die Rüge der offensichtlich unrichtigen Sachverhaltsfeststellung gilt ebenfalls das strenge Rügeprinzip nach Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG (BGE 144 V 50 E. 4.1). Das Bundesgericht prüft in diesem Fall nur klar und detailliert erhobene und soweit möglich belegte Rügen, während es auf ungenügend begründete Rügen und rein appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid nicht eintritt (BGE 147 IV 73 E. 4.1.2; 142 III 364 E. 2.4; 140 III 264 E. 2.3). Tatfrage ist auch die Beweiswürdigung (BGE 146 V 240 E. 8.2). Die Anfechtung der diesbezüglichen vorinstanzlichen Feststellungen unterliegt
ebenfalls dem strengen Rügeprinzip (BGE 146 V 240 E. 8.2; 144 V 50 E. 4.2; Urteil 5A 352/2021 vom 15. Dezember 2021 E. 1.5 mit Hinweis).

1.3.2. Der Beschwerdeführer rügt mehrmals, die Vorinstanz habe Beweismittel "unzulässigerweise nicht abgenommen" und damit "den rechtserheblichen Sachverhalt unrichtig festgestellt". Inwiefern der Sachverhalt offensichtlich unrichtig bzw. willkürlich festgestellt worden sein und welchen Einfluss dies auf den Ausgang des Verfahrens gehabt haben soll, lässt sich seinen Ausführungen ebenso wenig entnehmen wie eine Rüge der Verletzung des Rechts auf Beweis im Sinne von Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV oder einer sonstigen Bundesrechtsverletzung. Die schlichte Behauptung, Beweise seien "unzulässigerweise" nicht abgenommen worden, genügt jedenfalls nicht. Dies gilt umso mehr, als die Vorinstanz ausführte, dass die (pauschalen) Beweisanträge des Beschwerdeführers im Berufungsverfahren unzulässig gewesen seien und dieser sich damit vor Bundesgericht nicht weiter auseinandersetzt. Darauf ist nicht einzutreten.

1.3.3. Der Beschwerdeführer beantragt vor Bundesgericht die Befragung diverser Zeugen. Es ist jedoch nicht Aufgabe des Bundesgerichts, Beweise abzunehmen und Tatsachen festzustellen, über die sich das kantonale Sachgericht nicht ausgesprochen hat. Im Übrigen erhebt der Beschwerdeführer überhaupt keine (genügenden) Sachverhaltsrügen. Die Anträge werden abgewiesen.

2.

2.1. Im Persönlichkeitsschutzprozess zählen zur Feststellung des Sachverhalts die Wiedergabe dessen, was überhaupt geäussert worden ist, und die Würdigung, ob die Tatsachenwidrigkeit einer einzelnen Behauptung beweismässig als erstellt betrachtet werden kann, wie auch der Zusammenhang, in dem die Äusserung erfolgt ist (Urteil 5A 958/2019 vom 8. Dezember 2020 E. 3.3 mit Hinweisen).

2.2. Die Vorinstanz hat bezüglich Inhalt und Zusammenhang folgende verbindliche Feststellungen getroffen, die der Beschwerdeführer nicht anficht:

2.2.1. Anlässlich der Sendung U.________ vom 24. Februar 2019 sind die vier anwesenden Experten vom Moderator mit einem Zitat vorgestellt worden. Betreffend den Beschwerdegegner war dies: "Ohni Veränderige im Verwaltigsrot bim FC Y.________ bliibts bi dere Vetterliwertschaft". In der anschliessenden Diskussion nahm der Moderator Bezug auf das Zitat des Beschwerdegegners und fragte ihn, was er damit meine. Dieser äusserte sich wie folgt:

--..] Ich känn jo die Situation. Im Verwaltigsrot get's eifach sächs Verwaltigsröt, keine chond vom Fuessball, [...], aber es hed käne en Ahnig vo Fuessball, aber de A.________ esch verantwortlech för de Sport im Verwaltigsrot ond är chond au ned vom Fuessball, hed wenig Ahnig, aber weiss emmer eigentlech alles e chli besser. Ech ha ehn e so känneglernt zo minere Ziit. Es goht aso alles öber sies Büro ond es werd emmer gseid, "jo das esch eistemmig vom Verwaltigsrot", aso är tanzt eigentlech set Jahre de Verwaltigsröt of de Nase ome, well är entscheidet. Ond de esch är froh, dass de Sportchef au chli en Jonge esch ond dass mer de det au no chli cha metrede. Ond solang eifach die Zämehäng e so bliibed, dreiht mer sech eifach im Chreis, oder. Ond das esch - ehm, do münds emol im Verwaltigsrot, münds do mol - ehm - eifach handle."
Anschliessend fragte der Moderator den Beschwerdegegner, was dies mit Vetternwirtschaft im direkten Sinn zu tun habe. Darauf antwortete dieser:

--..] Eis Biespel: [...] Ech weiss, dass de C.________ [damals Trainer des FC Y.________] ombedengt hed welle de Goalie wächsle, im Verlauf vo de Vorrondi bes in Wenter ine, oder. Är hed gseid "das langet nöme, mer münd en Goalie ha, mer hend de E.________ ned chönne ersetze", esch au ned eifach, oder. Aber är hed ombedengt en guete Goalie welle ond de F.________ hed gseid "jo mer tüend im G.________ verlängere". Är [C.________] seid, "nei chömmer nöd, das langet nüme, mer münd vorwärts luege, en nöie Goalie". Im nöie Johr, won är cho esch, hed mer henter sim Rogge em G.________ verlängeret, oder. E G.________ esch lang det, weiss scho, esch guet Frönd vom Sportchef, weiss genau wo s Büro esch vom A.________ ond de duet mer hende ome, henter em Trainer, duet mer eifach de Vertrag verlängere. Ond die lachid sech is Füschtli, die Speler, oder. Ond das esch chli FC Y.________. [...] Ond das esch eifach typisch FC Y.________. S'gäb no vel meh Biespel, aber das esch symptomatisch wäg de Vetterliwertschaft."

2.2.2. Was den Rahmen bzw. Zusammenhang angeht, in dem die Äusserungen gefallen sind, stellte die Vorinstanz sodann fest, dass die Sendung hauptsächlich die (kritische) Auseinandersetzung mit den Geschehnissen in der obersten Liga des Schweizer Fussballs bezweckt.

3.
Strittig ist, ob der Beschwerdegegner den Beschwerdeführer mit den streitgegenständlichen Äusserungen (E. 2.2.1) in seiner Persönlichkeit widerrechtlich verletzt hat.
Wer in seiner Persönlichkeit widerrechtlich verletzt wird, kann gemäss Art. 28
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 28 - 1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe.
1    Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe.
2    Une atteinte est illicite, à moins qu'elle ne soit justifiée par le consentement de la victime, par un intérêt prépondérant privé ou public, ou par la loi.
ZGB zu seinem Schutz gegen jeden, der an der Verletzung mitwirkt, das Gericht anrufen (Abs. 1); widerrechtlich ist eine Verletzung, wenn sie nicht durch Einwilligung des Verletzten, durch ein überwiegendes privates oder öffentliches Interesse oder durch Gesetz gerechtfertigt ist (Abs. 2). Jede Persönlichkeitsverletzung ist somit widerrechtlich, wenn kein Rechtfertigungsgrund vorliegt. Praxisgemäss ist in zwei Schritten zu prüfen, ob (1.) eine Persönlichkeitsverletzung und (2.) ein Rechtfertigungsgrund vorliegt. Die Beweislast für die Sachumstände, aus denen sich die Verletzung ergibt, liegt beim Kläger als Opfer. Der Beklagte als Urheber der Verletzung muss die Tatsachen dartun, aus denen sich das Vorliegen eines Rechtfertigungsgrundes erschliesst (BGE 142 III 263 E. 2.2.1; 136 III 410 E. 2.3 mit Hinweis).

4.
Zunächst ist zu prüfen, ob eine Persönlichkeitsverletzung vorliegt.

4.1. Die Vorinstanz prüfte die verschiedenen, anlässlich der genannten Sendung geäusserten streitgegenständlichen Aussagen des Beschwerdegegners einzeln und kam insgesamt zum Schluss, dass diese aufgrund des Gesamteindrucks und des Rahmens, in dem sie erfolgten, weder einzeln noch in ihrer Gesamtheit (widerrechtliche) Persönlichkeitsverletzungen im Sinne von Art. 28
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 28 - 1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe.
1    Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe.
2    Une atteinte est illicite, à moins qu'elle ne soit justifiée par le consentement de la victime, par un intérêt prépondérant privé ou public, ou par la loi.
ZGB darstellten. Im Einzelnen:

4.1.1. Der Begriff der "Vetterliwirtschaft" sei vom Durchschnittszuschauer nicht im Sinne von Definitionen gemäss Wikipedia usw. verstanden worden, auf die sich der Beschwerdeführer berufe, also nicht als Günstlingswirtschaft, Schiebung oder gar als "Sumpf der Korruption", sondern in einem eher landläufig, allenfalls "unpassend" verwendeten Sprachgebrauch bzw. Sinn als Begriff für die geübte Kritik an der Organisationsstruktur des FC Y.________ und an einzelnen Vorgängen bzw. am Vorgehen und Verhalten des gesamten Verwaltungsrats und einzelner Exponenten. Das Bezirksgericht habe zu Recht - und unwidersprochen - darauf hingewiesen, dass dies nicht nur von den anderen Experten anlässlich der Sendung, sondern z.B. auch von einem Berichterstatter über die Sendung so verstanden worden sei. Der Beschwerdegegner habe dem Beschwerdeführer mit dem plakativen Gebrauch des Begriffs der "Vetterliwirtschaft" ein unprofessionelles, von fehlendem Sportwissen geprägtes, nicht abgesprochenes, auf persönlichen Vorlieben beruhendes Entscheiden und Handeln vorgeworfen. Straftaten, unerlaubte finanzielle Vorteilsgewährung, Korruption oder unehrenhaftes Verhalten seien nicht behauptet worden. Der Beschwerdegegner habe dem Beschwerdeführer kein
unethisches und gegenüber der Gesellschaft widerrechtliches Verhalten unterstellt. Die Äusserungen stellten eine unschöne, aber gerade noch zulässige Übertreibung eines Medienschaffenden dar, weshalb eine Verletzung der Persönlichkeit zu verneinen sei.

4.1.2. Die Vorwürfe der "Besserwisserei" und "wenig Ahnung vom Fussball" seien reine Werturteile. Sie seien weder völlig unsachlich noch unnötig verletzend, könne der Beschwerdeführer doch keine einschlägige Erfahrung als Spieler oder Trainer vorweisen.

4.1.3. Was den Vorwurf des "Herumtanzens auf der Nase des Verwaltungsrats" angehe, handle es sich bei diesem Werturteil um einen eher harmlosen Angriff auf die Ehre. Der Vorwurf sei weder völlig unsachlich noch unnötig verletzend.

4.1.4. Ebenfalls keine Persönlichkeitsverletzung sei der Vorwurf, alles laufe über das Büro des Beschwerdeführers und dieser treffe alle Entscheidungen. Der Vorwurf sei eindeutig überzeichnet, was auch für den Durchschnittsbetrachter ohne Weiteres erkennbar sei. Der Vorwurf sei im Gesamtzusammenhang so zu verstehen, dass der Beschwerdegegner den Beschwerdeführer als starken Mann im Verwaltungsrat der FC Y.________ Holding AG und in deren Sportkommission darstelle, der einen sehr grossen respektive massgebenden Einfluss auf die Entscheidungen des Verwaltungsrats und der Sportkommission gehabt habe. Dieser Vorwurf sei nicht derart intensiv, dass er als persönlichkeitsverletzend anzusehen wäre. Aber selbst wenn darin eine Verletzung der Persönlichkeit erblickt werden könne, sei diese nicht widerrechtlich, da dem Beschwerdegegner der Hauptbeweis gelungen sei, dass die erwähnte Äusserung im Kern durchaus richtig ist.

4.1.5. Betreffend die Äusserung des Beschwerdegegners, der Beschwerdeführer sei froh, dass der Sportchef jung sei und er dort auch noch ein bisschen mitreden könne, handle es sich um ein reines Werturteil, wobei dieses sowohl singulär als auch im Gesamtkontext betrachtet weder als völlig unsachlich noch als unnötig verletzend qualifiziert werden könne.

4.2. Der Beschwerdeführer wendet gegen diese Erwägungen ganz grundsätzlich ein, die Vorinstanz stelle zu hohe Anforderungen an die Intensität von Persönlichkeitsverletzungen. Die Frage, ob die Äusserungen ausnahmsweise zulässig sind, werde nicht auf Stufe Persönlichkeitsverletzung, sondern auf Stufe Widerrechtlichkeit geprüft. Ausserdem habe die Vorinstanz die einzelnen Vorwürfe nicht im Kontext mit den übrigen Äusserungen geprüft. Der Negativcharakter der einzelnen Aussagen werde dadurch jedoch verstärkt. Der Durchschnittszuschauer habe aufgrund der streitgegenständlichen Aussagen einzeln, jedenfalls aber gesamthaft, den Eindruck erhalten müssen, der Beschwerdeführer würde nicht nur fussballerisch wichtige Entscheidungen ohne Absprache mit den zuständigen Gremien und Personen des FC Y.________ treffen, sondern sei für solche auch fachlich inkompetent. Dies sei je einzeln, aber sicher im Gesamteindruck persönlichkeitsverletzend. Dies gelte vorliegend besonders, da die miteinander kontextuell verbundenen Vorwürfe gegenüber einem Vertreter des Verwaltungsrats und damit des obersten Führungsgremiums des FC Y.________ gemacht worden seien. Dabei sei nicht entscheidend, ob der Durchschnittszuschauer geschlossen habe, der
Beschwerdeführer habe seine gesetzlichen Pflichten als Verwaltungsrat gemäss Art. 717
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 717 - 1 Les membres du conseil d'administration, de même que les tiers qui s'occupent de la gestion, exercent leurs attributions avec toute la diligence nécessaire et veillent fidèlement aux intérêts de la société.
1    Les membres du conseil d'administration, de même que les tiers qui s'occupent de la gestion, exercent leurs attributions avec toute la diligence nécessaire et veillent fidèlement aux intérêts de la société.
2    Ils doivent traiter de la même manière les actionnaires qui se trouvent dans la même situation.
OR verletzt und sich damit gar i.S.v. Art. 754
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 754 - 1 Les membres du conseil d'administration et toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à l'égard de la société, de même qu'envers chaque actionnaire ou créancier social, du dommage qu'ils leur causent en manquant intentionnellement ou par négligence à leurs devoirs.
1    Les membres du conseil d'administration et toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à l'égard de la société, de même qu'envers chaque actionnaire ou créancier social, du dommage qu'ils leur causent en manquant intentionnellement ou par négligence à leurs devoirs.
2    Celui qui d'une manière licite, délègue à un autre organe l'exercice d'une attribution, répond du dommage causé par ce dernier, à moins qu'il ne prouve avoir pris en matière de choix, d'instruction et de surveillance, tous les soins commandés par les circonstances.
OR verantwortlich gemacht. Vielmehr genüge es, dass der Durchschnittszuschauer den (faktenwidrigen) Eindruck erhalten habe, der Beschwerdeführer übe sein Amt als Verwaltungsrat bei wichtigen Entscheidungen nicht im besten Interesse des Clubs aus und verhalte sich unprofessionell. Der Beschwerdegegner habe dem Durchschnittszuschauer mit seiner (defizitorientierten) Kritik in der Gesamtheit nicht nur ein sehr schlechtes Bild des Führungsverhaltens und der fachlichen Qualifikation des Beschwerdeführers in seinen Funktionen, sondern auch den Eindruck vermittelt, dieser sei in persönlich-charakterlicher Hinsicht für diese Aufgaben gänzlich ungeeignet. Dies stelle objektiv, d.h. aus der Sicht des Durchschnittszuschauers, eine spürbare Störung seiner Berufsehre dar. Dabei falle ins Gewicht, dass der Beschwerdegegner sich übertriebener Formulierungen bedient habe und er als sogenannter Fussballexperte bei den Zuschauerinnen und Zuschauern eine hohe Glaubwürdigkeit geniesse. Dies gelte aufgrund seiner Vergangenheit beim FC Y.________ besonders.

4.2.1. Der Vorwurf der "Vetterliwirtschaft" sei daher zwar möglicherweise nicht besonders schwerwiegend, aber jedenfalls eine genügend heftige Kritik, um den Beschwerdeführer in seinem beruflichen Ansehen zu verletzen und seine Fähigkeiten als Verwaltungsrat in Zweifel zu ziehen. Dabei spiele es keine Rolle, ob der Vorwurf vom Durchschnittsempfänger in dem Sinne verstanden werde, die ihm der Beschwerdeführer zuschreibe (Filz, Küngelei, Schiebung, Günstlingswirtschaft oder Korruption bzw. mindestens unethisches Verhalten in Form von Mauscheleien und der Verfolgung eigen- oder fremdnütziger Interessen anstelle der Wahrnehmung der besten Interessen der vertretenen Gesellschaft) oder ihm damit "Unfähigkeit, fehlendes Wissen und mangelnde Professionalität im beruflichen Handeln" oder "unprofessionelles, von fehlendem Sportwissen geprägtes, nicht abgesprochenes, auf persönlichen Vorlieben beruhendes Entscheiden und Handeln" vorgeworfen worden sei, wie die Vorinstanz meine. Denn der Vorwurf der "Vetterliwirtschaft" gehe auch im Verständnis der Vorinstanz jedenfalls weit über einen bloss harmlosen Angriff auf die durch Art. 28
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 28 - 1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe.
1    Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe.
2    Une atteinte est illicite, à moins qu'elle ne soit justifiée par le consentement de la victime, par un intérêt prépondérant privé ou public, ou par la loi.
ZGB geschützte Berufsehre hinaus. Die Vorinstanz habe ausserdem übersehen, dass der Beschwerdegegner in der
streitgegenständlichen Sendung ausdrücklich darauf hingewiesen habe, dass es noch weitere Beispiele gebe, womit er den Negativgehalt seiner Behauptung im Verständnis des Durchschnittszuschauers, der davon habe ausgehen müssen, dass der Beschwerdeführer beim FC Y.________ ständig oder doch zumindest in vielen Fällen wichtige Personalentscheidungen eigenmächtig fälle und dabei die zuständigen Gremien und Personen innerhalb des Clubs umgehe, verstärkt habe.

4.2.2. Zu den Vorwürfen der "Besserwisserei" und "keine Ahnung vom Fussball" macht der Beschwerdeführer im Wesentlichen geltend, die Vorinstanz habe übersehen, dass die Tatsachen, auf die der Beschwerdegegner die beiden inkriminierten Werturteile gestützt habe, gar nicht der Wahrheit entsprechen würden. Im Übrigen blende die Vorinstanz diverse Tatsachen aus.

4.2.3. In Bezug auf das "Herumtanzen auf der Nase des Verwaltungsrats" übersehe die Vorinstanz die Bedeutung, die diesem Vorwurf im Verständnis des Durchschnittszuschauers zugewiesen werde. Diese Formulierung sei (gemäss Definition auf Wiktionary) gleichbedeutend mit "Befehle/Regeln missachten, nerven, ungehorsam sein". Ausgehend von dieser Bedeutung wiege der Vorwurf gegenüber dem Beschwerdeführer in seiner Funktion als früherem Präsident und heutigem Mitglied des Verwaltungsrats der FC Y.________ Holding AG und dessen Delegierter im Sport-Auschuss des FC Y.________ schon für sich alleine genügend schwer, um als Persönlichkeitsverletzung qualifiziert zu werden. Dies gelte aber mindestens im Kontext mit den übrigen Äusserungen.

4.2.4. Aus dem exakten Wortlaut lasse sich sodann schliessen, dass der Vorwurf, alles laufe über sein Büro und er treffe alle Entscheidungen, gerade nicht bedeute, dem Beschwerdeführer sei lediglich vorgeworfen worden, "grossen Einfluss" zu haben. Der Vorwurf laute, er fälle die Entscheidungen in Tat und Wahrheit selber, lasse den Verwaltungsrat aussen vor und missachte dessen Zuständigkeit. Ein solcher Vorwurf wiege gegenüber einem Verwaltungsrat nicht leicht. Es werde dem Beschwerdeführer im Verständnis des Durchschnittszuschauers nicht nur vorgeworfen, die gesellschaftsrechtliche Kompetenzordnung zu missachten, sondern auch die übrigen Mitglieder des Verwaltungsrates zu übergehen und zu diskreditieren. Dies wiege gegenüber dem Beschwerdeführer ausserdem deswegen besonders schwer, weil die Vorwürfe in tatsächlicher Hinsicht unwahr seien.

4.2.5. Betreffend die Bemerkung, der Sportchef sei jung und so könne der Beschwerdeführer dort mitreden, übersehe die Vorinstanz, dass der Beschwerdegegner mit dieser Aussage insinuiert habe, der Beschwerdeführer könne in sportlichen Fragen nur deshalb mitreden, weil der Sportchef jung (gemeint unerfahren) sei, und damit das (unzutreffende) Vorurteil bedient habe, der Beschwerdeführer habe keine Ahnung von Fussball und sei ein Besserwisser. Der diesen Aussagen innewohnende Vorwurf der Inkompetenz des Beschwerdeführers in fussballerischen Fragen sei damit im Verständnis des Durchschnittszuschauers zum einen verstärkt worden, zum anderen sei der Beschwerdeführer damit der Lächerlichkeit preisgegeben worden. Für den Durchschnittszuschauer sei durch die Verbindung der Vorwürfe der unzutreffende Eindruck entstanden, der Beschwerdeführer würde den Sportchef für sein nicht korrektes Vorgehen bei sportlichen Entscheidungen manipulieren bzw. instrumentalisieren.

4.3.

4.3.1. Eine Verletzung der Persönlichkeit liegt namentlich vor, wenn die Ehre einer Person beeinträchtigt wird, indem ihr berufliches oder gesellschaftliches Ansehen geschmälert wird. Ob dieses Ansehen in einschlägiger Weise durch eine Äusserung von der Art der hier umstrittenen geschmälert wird, beurteilt sich nach einem objektiven Massstab. Zu prüfen ist nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung, ob das Ansehen vom durchschnittlichen - hier - Fernsehzuschauer aus gesehen als beeinträchtigt erscheint, wobei die konkreten Umstände, wie etwa der Rahmen der Äusserung, in Betracht zu ziehen sind (BGE 135 III 145 E. 5.2 mit Hinweisen). Den Eindruck und das Verständnis des Durchschnittszuschauers behandelt das Bundesgericht nicht als Tatsachenfeststellung, sondern als Rechtsfrage bzw. als ihr gleichgestellte Folgerung aus der allgemeinen Lebenserfahrung (BGE 147 III 185 E. 4.2.3). Massgebend ist der Gesamteindruck der Sendung und der Gesamtzusammenhang, in dem eine Aussage steht (BGE 126 III 209 E. 3a; Urteil 5A 654/2021 vom 13. Januar 2022 E. 4.3.2). Die Persönlichkeitsverletzung kann sich aus einzelnen Behauptungen oder Passagen eines Medienberichts, aus dem Zusammenhang einer Darstellung oder auch aus dem Zusammenspiel mehrerer
Meldungen ergeben. Entsprechend können durchaus auch einzelne Bestandteile eines Presseerzeugnisses für sich allein betrachtet persönlichkeitsverletzend sein, soweit nach der allgemeinen Lebenserfahrung damit zu rechnen ist, dass die fraglichen Elemente mitunter losgelöst von den übrigen Inhalten zur Kenntnis genommen werden (BGE 147 III 185 E. 4.2.3).

4.3.2. Die Persönlichkeit verletzen können sowohl Tatsachenbehauptungen als auch Meinungsäusserungen, Kommentare und Werturteile (vgl. BGE 138 III 641 E. 4.1.1-4.1.3 mit Hinweisen). Dabei kommt es nicht darauf an, ob eine behauptete Tatsache die Wahrheit richtig oder falsch, unvollständig oder ungenau wiedergibt bzw. ob die geäusserte Kritik fundiert ist (vgl. BGE 122 III 449 E. 3a; Urteil 5A 76/2018 vom 29. März 2018 E. 2). Unerheblich ist auch die Art der Ausdrucksweise (Gesten, gesprochenes oder geschriebenes Wort, Zeichnungen). Es genügt, dass die betroffene Person in den Augen eines durchschnittlichen Betrachters in ihrem Ansehen herabgesetzt wird, wobei das rechtserhebliche Verhalten eine gewisse Intensität erreichen muss, so dass ein eigentliches "Eindringen" vorliegt (BGE 147 III 185 E. 4.2.3 mit Hinweis). Eine Minderung des Ansehens kann unter Umständen bereits eintreten, wenn jemandem lediglich ein sozial missbilligtes Verhalten in Gestalt von rechtsstaatlich bedenklichem Handeln vorgeworfen wird (BGE 127 III 481 E. 2b/aa). Der Wahrheitsgehalt der behaupteten Tatsachen oder die Begründetheit der erhobenen Kritik spielt erst eine Rolle bei der Klärung der Frage, ob die Verletzung erlaubt ist oder nicht (vgl. BGE 103 II
161
E. 1c; Urteil 5A 458/2018 vom 6. September 2018 E. 4.3.3; zum Ganzen Urteil 5A 658/2014 vom 6. Mai 2015 E. 8.2; siehe auch AEBI-MÜLLER, Die privatrechtliche Rechtsprechung des Bundesgerichts im Jahr 2015, in: ZBJV 2016, S. 507; DIES., Die privatrechtliche Rechtsprechung des Bundesgerichts im Jahr 2017, in: ZBJV 2018, S. 400). Ein Werturteil ist nur dann ehrverletzend (bzw. rechtswidrig), wenn es den Rahmen des Haltbaren sprengt bzw. auf einen tatsächlich nicht gegebenen Sachverhalt schliessen lässt oder der betroffenen Person jede Menschen- oder Personenehre streitig macht, denn die Veröffentlichung einer Wertung fällt unter die Meinungsäusserungsfreiheit, weshalb eine gewisse Zurückhaltung am Platz ist. Ein gemischtes Werturteil ist jedenfalls dann ehrverletzend (bzw. rechtswidrig) - selbst wenn es auf einer wahren Tatsachenbehauptung beruht - wenn es von der Form her unnötig herabsetzend ist (BGE 138 III 641 E. 4.1.3).

4.4.

4.4.1. Nach dem Ausgeführten ist dem Beschwerdeführer insofern zuzustimmen, als es grundsätzlich auf den Gesamteindruck der Sendung bzw. den Gesamtzusammenhang ankommt, in dem eine Aussage steht, und nicht losgelöst auf die einzelnen Äusserungen des Beschwerdegegners. Dies gilt umso mehr, als es sich vorliegend nicht um einen schriftlichen Bericht handelt, bei dem nach der allgemeinen Lebenserfahrung damit zu rechnen ist, dass die fraglichen Elemente (z.B. der Titel oder Untertitel) mitunter losgelöst von den übrigen Inhalten zur Kenntnis genommen werden. Vielmehr handelt es sich vorliegend um eine Fernsehsendung, in der während relativ kurzer Zeit diverse Themen zum aktuellen Fussballgeschehen in gedrängter Form besprochen werden. Nach der allgemeinen Lebenserfahrung ist daher im vorliegenden Fall gerade nicht damit zu rechnen, dass - mindestens in Bezug auf ein bestimmtes Thema - einzelne Elemente dieser Sendung losgelöst von den übrigen Inhalten zur Kenntnis genommen werden. Daher ist der Gesamteindruck des Durchschnittszuschauers zu prüfen.

4.4.2. Aus dem Gesamtzusammenhang (siehe E. 2.2) ergibt sich das Verständnis des Durchschnittszuschauers: Die Kritik richtet sich in erster Linie gegen den FC Y.________ bzw. dessen Organisationsstruktur und nicht den Beschwerdeführer persönlich. So bezeichnet beispielsweise das einleitende Zitat den Beschwerdeführer nicht namentlich, sondern richtet sich explizit gegen den FC Y.________ bzw. allgemein dessen Verwaltungsrat. Der Beschwerdeführer wird im weiteren Verlauf der Sendung (nur, aber immerhin) im Rahmen einer beispielhaften Aufzählung genannt, was beim FC Y.________ angeblich falsch laufe. So versteht der Durchschnittszuschauer die streitgegenständlichen Äusserungen betreffend den Beschwerdeführer jedenfalls dahingehend, dass dieser innerhalb des Verwaltungsrats der FC Y.________ Holding AG eine so massgebende Rolle einnimmt, dass er mindestens teilweise eigene Wünsche bzw. Vorstellungen im Gesamtverwaltungsrat durchsetzen und so sportliche Entscheidungen (wie beispielsweise die Vertragsverlängerung mit einem Spieler, für die wohl grundsätzlich mindestens auch der Sportchef fachkompetent wäre) trotz teilweise fehlendem Fachwissen quasi im Alleingang und ohne das Einverständnis beispielsweise des Trainers einzuholen,
treffen kann. Die Kritik richtet sich aber generell gegen die Organisationsstruktur des FC Y.________, die solche Vorgänge ermögliche oder mindestens nicht verhindere. Dem Beschwerdeführer wird also gerade nicht - wie dies die Vorinstanz anzunehmen scheint - ein in den Augen des Durchschnittszuschauers unprofessionelles, von fehlendem Sportwissen geprägtes, nicht abgesprochenes, auf persönlichen Vorlieben beruhendes Entscheiden und Handeln vorgeworfen. Aus Sicht des Durchschnittszuschauers wird ihm - entgegen den Ausführungen des Beschwerdeführers - weder vorgeworfen, die gesellschaftsrechtliche Kompetenzordnung zu missachten oder die übrigen Mitglieder des Verwaltungsrats zu übergehen und zu diskreditieren, noch den Sportchef zu instrumentalisieren oder zu manipulieren, sondern schlicht, dass er in sportlichen Bereichen massgebend (mit-) entscheiden bzw. mitreden kann und die übrigen Mitglieder im Verwaltungsrat dieses Vorgehen schützen bzw. sich in Bezug auf sportliche Entscheidungen auf den Beschwerdeführer verlassen und diesen "machen lassen". Schon gar nicht wird dem Beschwerdeführer - immer aus Sicht des Durchschnittszuschauers - vorgeworfen, bei wichtigen Entscheidungen nicht im - von ihm verstandenen - besten Interesse des
FC Y.________ zu handeln, sondern gewissermassen Eigeninteressen zu verfolgen.

4.4.3. Nach diesem Verständnis erscheint das Ansehen des Beschwerdeführers bzw. seine berufliche Ehre als Verwaltungsrat nicht als in rechtlich relevanter Weise herabgesetzt. Ihm wird weder ein sozial missbilligtes noch rechtsstaatlich bedenkliches Verhalten vorgeworfen. Es liegt keine Persönlichkeitsverletzung vor.

5.
Nachdem bereits das Vorliegen einer Persönlichkeitsverletzung (Art. 28 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 28 - 1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe.
1    Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe.
2    Une atteinte est illicite, à moins qu'elle ne soit justifiée par le consentement de la victime, par un intérêt prépondérant privé ou public, ou par la loi.
ZGB) zu verneinen ist, erübrigt sich die Prüfung der Widerrechtlichkeit (Art. 28 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 28 - 1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe.
1    Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe.
2    Une atteinte est illicite, à moins qu'elle ne soit justifiée par le consentement de la victime, par un intérêt prépondérant privé ou public, ou par la loi.
ZGB). Damit erübrigt sich, wie ausgeführt (E. 4.3.2), eine Prüfung des Wahrheitsgehalts bestimmter Tatsachenbehauptungen bzw. die Auseinandersetzung mit der Frage, ob die streitgegenständlichen Äusserungen im Rahmen der Meinungsäusserungs- bzw. Pressefreiheit gerechtfertigt sind, und auf die entsprechenden Ausführungen des Beschwerdeführers ist nicht weiter einzugehen.

6.
Die Beschwerde ist abzuweisen; der Beschwerdeführer wird entsprechend kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Für den Beschwerdegegner ist kein entschädigungspflichtiger Aufwand entstanden, weshalb ihm keine Parteientschädigung zuzusprechen ist (Art. 68 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 4'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Kantonsgericht Luzern, 1. Abteilung, mitgeteilt.

Lausanne, 6. Oktober 2022

Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Herrmann

Die Gerichtsschreiberin: Lang
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5A_1050/2021
Date : 06 octobre 2022
Publié : 21 novembre 2022
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit des personnes
Objet : Persönlichkeitsverletzung


Répertoire des lois
CC: 8 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.
28 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 28 - 1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe.
1    Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe.
2    Une atteinte est illicite, à moins qu'elle ne soit justifiée par le consentement de la victime, par un intérêt prépondérant privé ou public, ou par la loi.
28a
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 28a - 1 Le demandeur peut requérir le juge:
1    Le demandeur peut requérir le juge:
1  d'interdire une atteinte illicite, si elle est imminente;
2  de la faire cesser, si elle dure encore;
3  d'en constater le caractère illicite, si le trouble qu'elle a créé subsiste.
2    Il peut en particulier demander qu'une rectification ou que le jugement soit communiqué à des tiers ou publié.
3    Sont réservées les actions en dommages-intérêts et en réparation du tort moral, ainsi que la remise du gain selon les dispositions sur la gestion d'affaires.
CO: 717 
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 717 - 1 Les membres du conseil d'administration, de même que les tiers qui s'occupent de la gestion, exercent leurs attributions avec toute la diligence nécessaire et veillent fidèlement aux intérêts de la société.
1    Les membres du conseil d'administration, de même que les tiers qui s'occupent de la gestion, exercent leurs attributions avec toute la diligence nécessaire et veillent fidèlement aux intérêts de la société.
2    Ils doivent traiter de la même manière les actionnaires qui se trouvent dans la même situation.
754
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 754 - 1 Les membres du conseil d'administration et toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à l'égard de la société, de même qu'envers chaque actionnaire ou créancier social, du dommage qu'ils leur causent en manquant intentionnellement ou par négligence à leurs devoirs.
1    Les membres du conseil d'administration et toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à l'égard de la société, de même qu'envers chaque actionnaire ou créancier social, du dommage qu'ils leur causent en manquant intentionnellement ou par négligence à leurs devoirs.
2    Celui qui d'une manière licite, délègue à un autre organe l'exercice d'une attribution, répond du dommage causé par ce dernier, à moins qu'il ne prouve avoir pris en matière de choix, d'instruction et de surveillance, tous les soins commandés par les circonstances.
CP: 292
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 292 - Quiconque ne se conforme pas à une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou un fonctionnaire compétents est puni d'une amende.
Cst: 9 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
76 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
100 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
103-II-161 • 122-III-449 • 126-III-209 • 127-III-481 • 135-III-145 • 136-III-410 • 138-III-641 • 140-III-264 • 140-III-86 • 142-I-99 • 142-III-263 • 142-III-364 • 143-II-283 • 144-V-50 • 146-V-240 • 147-I-73 • 147-III-185 • 147-IV-73
Weitere Urteile ab 2000
5A_1050/2021 • 5A_352/2021 • 5A_458/2018 • 5A_654/2021 • 5A_658/2014 • 5A_76/2018 • 5A_958/2019
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • intimé • conseil d'administration • tribunal fédéral • comportement • jugement de valeur • état de fait • question • impression d'ensemble • jour • football • rencontre • entraîneur • connaissance • honneur • vérité • tribunal cantonal • citation littérale • emploi • exactitude
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