4A_297/2008 - 2008-10-06 - Vertragsrecht - contrat d'entreprise; défaut de l'ouvrage

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
4A 297/2008/ech

Arrêt du 6 octobre 2008
Ire Cour de droit civil

Composition
M. et Mmes les Juges Corboz, président, Klett et Rottenberg Liatowitsch.
Greffier: M. Ramelet.

Parties
X.________ SA,
recourante, représentée par Me Dominique Lévy,

contre

1. A.________,
2. B.________,
3. C.________,
4. D.________,
5. E.________,
6. F.________,
7. G.________,
8. H.________,
9. I.________,
intimés,
tous représentés par Me Pascal Aeby.

Objet
contrat d'entreprise, défaut de l'ouvrage,

recours contre l'arrêt rendu le 16 mai 2008 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Faits:

A.
A.a A une date inconnue, A.________ et B.________ (demandeurs 1 et 2), C.________ et D.________ (demandeurs 3 et 4), E.________ et F.________ (demandeurs 5 et 6), G.________ (demanderesse 7), H.________ et I.________ (demandeurs 8 et 9) ont acquis la parcelle nue W.________ de la commune de Z.________. Les précités ont soumis cette parcelle, avant construction, au régime de la propriété par étages, respectivement à raison de 207/1000e pour les demandeurs 1 et 2, 104/1000e pour les demandeurs 3 et 4 et 102/1000e pour les demandeurs 5 et 6, pour la demanderesse 7 et pour les demandeurs 8 et 9.

X.________ SA (la défenderesse ou X.________) est active dans la construction en matière immobilière, notamment en entreprise générale.
A.b Entre le 14 décembre 2001 et le 12 mars 2002, chaque groupe de demandeurs a conclu avec X.________ un contrat d'entreprise générale ayant pour objet la construction d'un appartement en duplex situé sous le toit du bâtiment devant être érigé sur la parcelle précitée.

Selon ces différents contrats, la construction s'exécuterait selon un descriptif général signé par le maître de l'ouvrage; ce descriptif prévoyait notamment la réalisation en toiture d'une dalle de couverture en béton armé sous forme d'éléments préfabriqués, l'architecte gardant la faculté de changer certains matériaux pour autant qu'ils soient de qualité équivalente ou supérieure; au jour de la réception de l'ouvrage, les parties à chacun des contrats établiraient la liste des retouches à effectuer, alors que l'entrepreneur général céderait ses droits de garantie à l'encontre des sous-traitants; le maître de l'ouvrage s'engageait d'avance à décharger l'entrepreneur de toute responsabilité pour le dommage découlant des défauts éventuels de construction, sous réserve de faute grave ou de dol.
A.c Lors de la construction de l'immeuble, la dalle de couverture du toit n'a pas été réalisée au moyen d'éléments préfabriqués en béton armé, mais avec un revêtement en cuivre et des éléments préfabriqués en bois sous forme de caissons. Il a été retenu que la fiche technique du fabricant desdits caissons recommande de faire appel à un physicien du bâtiment pour les problèmes d'isolation phonique dès la phase de la planification, cela afin d'éviter des dommages futurs.
X.________ a procédé à ce changement de matériaux sur les conseils de son ingénieur civil. A l'occasion d'une discussion entre architectes, c'est l'architecte acousticien de X.________ qui avait proposé un revêtement en cuivre du toit pour permettre un lattage jointif.

Au cours d'une réunion de chantier tenue en avril 2002 durant laquelle les caissons ont été présentés à tous les demandeurs, les architectes ont informé ces derniers des modifications affectant la toiture du bâtiment. L'incidence de ce changement sur l'isolation phonique du toit n'a pas été abordée.
A.d Les demandeurs 5, 6, 7, 8 et 9 ont signé le 28 mai 2003, sur des formules établies par X.________, une déclaration d'acceptation de l'ouvrage, réservant les retouches visées par des listes dressées d'un commun accord ainsi que les vices cachés garantis par les sous-traitants; par leur signature, lesdits demandeurs ont également donné décharge à la défenderesse, à compter de l'exécution des retouches, de toute responsabilité pour un dommage dû à des défauts éventuels de construction, sauf en cas de faute grave ou de dol; pour sa part, X.________ cédait aux signataires ses droits de garantie contre les sous-traitants à raison de l'existence de vices de construction. Lesdits demandeurs ont reçu simultanément les clés de leur appartement.

Les 12 et 30 juin 2003, les demandeurs 3 et 4, respectivement les demandeurs 1 et 2, ont signé les mêmes formules et pris possession de leurs clés.
A.e Dès l'achèvement de la toiture, tous les demandeurs ont signalé à X.________ qu'en cas d'intempéries, des bruits importants émanaient de la structure composant le toit.

X.________ a alors mandaté son architecte acousticien, qui a constaté qu'il était possible de remédier au bruit causé par la pluie et le vent en posant un plafond isolant, ce qui réduirait le bruit de 15 décibels (dB). X.________ n'a toutefois pas exécuté les travaux préconisés, au motif que la composition de la toiture était usuelle pour un revêtement en cuivre.

Les demandeurs ont requis devant le Tribunal de première instance de Genève une expertise judiciaire hors procès selon l'art. 367 al. 2 CO, aux fins de déterminer les défauts de la toiture de l'immeuble litigieux et les moyens d'y remédier; ce mode de preuve a été ordonné par cette autorité le 20 juillet 2004.

L'expert désigné par le Tribunal de première instance a constaté que la toiture livrée par X.________ était d'une qualité acoustique inférieure à celle en béton armé qui était prévue dans le descriptif général, en raison de la légèreté de ces éléments. L'utilisation de caissons en bois impliquait donc l'ajout d'une isolation phonique. D'après une évaluation effectuée par un bureau d'étude acoustique, l'écart d'isolation phonique entre la toiture projetée et celle qui a été réalisée était de 16 dB; du fait de cette différence, les bruits notamment dus à la grêle, à la pluie et aux vibrations métalliques de la toiture étaient trois fois plus importants que ceux qu'aurait générés une dalle de couverture en béton armé. L'expert, en accord avec le bureau d'étude, a préconisé la pose d'un faux plafond isolant pour améliorer l'isolation phonique. Il a estimé le coût total des travaux à 126'276 fr. 80, taxes comprises, mais sans les honoraires à verser à l'architecte assurant la surveillance des travaux.

Le 24 juin 2005, les demandeurs ont fait notifier conjointement à X.________ un commandement de payer la somme de 171'744 fr. 50 avec intérêts à 5% l'an dès le 1er juin 2004; la défenderesse a fait opposition à cette poursuite.

B.
B.a Par demande commune déposée le 1er septembre 2005, les demandeurs 1 à 9 ont ouvert action contre X.________ devant le Tribunal de première instance. Ils ont conclu à la condamnation de la défenderesse à payer 57'875 fr. 30 avec intérêts à 5% dès le 1er juin 2004 à A.________ et B.________, 29'084 fr. 20 avec intérêts à 5% dès le 1er juin 2004 à C.________ et D.________, 28'515 fr. avec intérêts à 5% dès le 1er juin 2004 à E.________ et F.________, 28'515 fr. avec intérêts à 5% dès le 1er juin 2004 à G.________, et 28'515 fr. avec intérêts à 5% dès le 1er juin 2004 à H.________ et I.________, ce qui représente un total de 172'504 fr.50, l'opposition à la poursuite notifiée le 24 juin 2005 étant définitivement levée à due concurrence.

Les demandeurs ont fait valoir que la toiture livrée était entachée d'un défaut d'isolation acoustique, dans la mesure où elle avait été réalisée au moyen de matériaux de qualité inférieure à ceux prévus initialement. Leurs prétentions globales consistent tout d'abord à obtenir paiement de 138'904 fr.50 à titre de réduction du prix de l'ouvrage, somme se décomposant en 126'276 fr. 80 pour la remise en état du toit, plus 10% (i.e. 12'627 fr.70) à titre d'honoraires d'architecte pour le suivi des travaux; ils requièrent encore, au titre de la réparation du dommage consécutif au défaut, les versements de 10'760 fr. représentant des frais d'avocat et de 22'840 fr. en remboursement des frais d'expertise au sens de l'art. 367 al. 2 CO.

La défenderesse a conclu à sa libération.

Dans le cadre des enquêtes, les premiers juges ont entendu deux témoins, lesquels ont confirmé qu'un bruit considérable provenait de la toiture de l'appartement des demandeurs 8 et 9 à l'occasion de pluies importantes ou de vents forts.

Par jugement du 1er novembre 2007, le Tribunal de première instance a fait entièrement droit aux conclusions des demandeurs. Il a ainsi condamné la défenderesse à payer 57'875 fr. 30 aux demandeurs 1 et 2, 29'084 fr. 20 aux demandeurs 3 et 4, 28'515 fr. aux demandeurs 5 et 6, 28'515 fr. à la demanderesse 7 et 28'515 fr. aux demandeurs 8 et 9, chaque fois avec intérêts à 5 % l'an dès le 1er juin 2004 (1). Il a en outre prononcé la mainlevée de l'opposition formée à la poursuite susrappelée (2).
B.b Saisie d'un appel de la défenderesse, la Cour de justice du canton de Genève, par arrêt du 16 mai 2008, a confirmé le chiffre 1 du dispositif du jugement entrepris, mais annulé son chiffre 2, l'appelante étant condamnée en tous les dépens d'appel.

Les motifs de cet arrêt seront exposés ci-dessous dans la mesure utile.

C.
X.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt cantonal. Elle conclut à l'annulation de cette décision, les demandeurs 1 à 9 étant déboutés de toutes leurs conclusions et prétentions.

Les intimés, dans une réponse unique, proposent le rejet du recours.

Considérant en droit:

1.
1.1 Interjeté par la partie défenderesse qui a entièrement succombé dans ses conclusions libératoires et qui a ainsi la qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF), dirigé contre un arrêt final (art. 90 LTF) rendu en matière civile (art. 72 al. 1 LTF) par une autorité cantonale de dernière instance (art. 75 LTF) dans une affaire pécuniaire dont la valeur litigieuse dépasse le seuil de 30'000 fr. de l'art. 74 al. 1 let. b LTF, le recours est par principe recevable, puisqu'il a été déposé dans le délai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi.

1.2 Le recours en matière civile peut être interjeté pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Compte tenu de l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, sous peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF), il n'examine en principe que les griefs invoqués; il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorité de première instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discutées devant lui. Saisi d'un recours en matière civile, le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), que le recourant ne peut critiquer que s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 134 V 53 consid. 4.3) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 97 al. 1 LTF), ce qu'il lui appartient d'exposer et de démontrer de manière claire et circonstanciée (art. 106 al. 2 LTF; ATF 133 II 249 consid. 1.4.3; 133 IV 150 consid. 1.3). La correction du vice doit en outre être susceptible d'influer sur le sort de la cause (art.
97 al. 1 LTF).

Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF).

Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Toute conclusion nouvelle est irrecevable (art. 99 al. 2 LTF).

2.
Selon l'arrêt déféré, la défenderesse est liée avec chacun des demandeurs par un contrat d'entreprise (art. 363 ss CO) ayant pour objet la construction d'appartements sous le toit du bâtiment érigé sur la parcelle dont ils sont propriétaires. Les demandeurs, faisant valoir que les matériaux utilisés dans la toiture sont d'une qualité inférieure à celle qui était prévue dans le descriptif général, agissent individuellement en réduction du prix de l'ouvrage et en réparation du dommage causé par le défaut. Les magistrats genevois ont admis que la toiture livrée, à défaut de répondre aux qualités attendues, était grevée à ce titre d'un défaut. Les déclarations d'acceptation de l'ouvrage signées par les demandeurs n'avaient trait qu'aux défauts connus lors de la réception des appartements, de sorte qu'elles ne libéraient pas la défenderesse de sa responsabilité pour le manque d'isolation phonique. La cour cantonale a encore retenu que la défenderesse, laquelle avait négligé les précautions élémentaires qui devaient s'imposer à elle pour la livraison d'une toiture dépourvue de défaut d'isolation acoustique, avait commis une faute grave. Elle en a déduit que les demandeurs n'étaient pas déchus de leurs droits découlant de la garantie des
défauts, laquelle avait été limitée conventionnellement à la faute grave et au dol. La Cour de justice a mis à la charge de la défenderesse le coût des travaux nécessaires pour remédier au défaut d'isolation, arrêté à dire d'expert à 126'276 fr.80, auquel elle a ajouté 10% pour les honoraires de l'architecte devant suivre les travaux. Au titre des dommages consécutifs au défaut, elle a condamné la défenderesse à payer 10'760 fr. d'honoraires d'avocat et 22'840 fr. de frais d'expertise judiciaire hors procès. Chacun des demandeurs a reçu une part de l'entier du préjudice, qui atteint 172'504 fr.50, calculée en proportion de sa quote-part de propriété. Enfin, l'autorité cantonale a rejeté la requête de mainlevée, pour le motif que les demandeurs ne pouvaient faire valoir collectivement dans une seule poursuite leurs prétentions individuelles.

3.
3.1 La recourante soutient en premier lieu que l'autorité cantonale a omis, sans aucune raison sérieuse, de prendre en compte trois éléments de fait qui seraient pertinents pour l'application du droit fédéral. Il s'agit du caractère peu fréquent des orages importants, de la circonstance que les caissons en bois de marque «...» sont couramment utilisés dans la construction d'immeubles de toute nature et que la substitution dans la toiture de structures de bois aux dalles de béton préfabriquées n'avait amené aucun profit à X.________, le prix de réalisation étant identique dans les deux cas.

3.2 A l'appui de cette critique, la recourante n'invoque pas l'art. 9 Cst, ni ne se prévaut d'arbitraire dans l'appréciation des preuves. Elle se borne à présenter en vrac des allégations disparates, sans même tenter de démontrer en quoi les constatations de l'autorité cantonale seraient en contradiction avec des pièces déterminées versées au dossier. Ce grief, purement appellatoire, est irrecevable au regard des exigences strictes de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF.

4.
4.1 La recourante fait grief à l'autorité cantonale d'avoir violé l'art. 370 al. 1 CO. Elle prétend que les demandeurs ont été informés du changement de matériaux pour la construction du toit, en sorte qu'ils ont formellement accepté l'ouvrage modifié et ont renoncé à exercer leurs droits de garantie. Et il n'y aurait pas de vice caché puisque le descriptif initial ne contenait aucune précision quant à l'absorption du bruit par les éléments de la toiture.

4.2 L'acceptation de l'ouvrage au sens de l'art. 370 al. 1 CO constitue une déclaration de volonté du maître par laquelle il signifie à l'entrepreneur qu'il considère l'ouvrage livré comme ayant été exécuté conformément au contrat et renonce à invoquer les droits découlant de la garantie des défauts (arrêt 4C.149/1995 du 5 décembre 1995 consid. 6a, in SJ 1996 p. 353). Le maître découvre les défauts lorsqu'il en constate l'existence avec certitude. Les défauts apparents sont ceux qui ont été ou qui pouvaient être décelés lors de la vérification régulière et diligente de l'ouvrage; quant aux défauts cachés, ce sont ceux qui n'étaient pas reconnaissables lors de la réception (cf. art. 370 al. 3 CO; ATF 117 II 425 consid. 2).

Dans tous les cas, le maître doit pouvoir constater indubitablement l'existence des défauts de manière à pouvoir formuler une réclamation suffisamment motivée. Il n'en est pas ainsi dès qu'apparaissent les premiers signes de défauts évolutifs dans leur étendue ou leur gravité, mais uniquement lorsque le maître se rend compte - ou devrait se rendre compte en application des règles de la bonne foi - que ce défaut équivaut à une mauvaise exécution du contrat (ATF 131 III 145 consid. 7.2 pour le contrat de vente; arrêt 4C.149/1995 déjà cité, in SJ 1996 p. 353).

4.3 Il résulte de l'état de fait déterminant (art. 105 al. 1 LTF) que la défenderesse a livré aux demandeurs une toiture qui était d'une qualité acoustique nettement inférieure à celle composée de dalles préfabriquées en béton armé que prévoyait le descriptif général de la construction. L'écart d'isolation phonique représente 16 dB, ce qui signifie que les bruits provoqués notamment par la grêle, la pluie et le vent sont trois fois plus importants que ceux qui seraient survenus si le toit était constitué de la dalle de couverture en béton armé initialement prévue.

Ce défaut d'isolation phonique n'était évidemment pas patent lors de la livraison de l'ouvrage. L'incidence du changement de matériaux quant à l'isolation acoustique des logements n'avait pas été abordée au cours de la réunion de chantier d'avril 2002, où les demandeurs ont été informés de la mise en place des caissons en bois.

Le défaut est apparu au gré de la survenance des intempéries, après que les intimés se sont installés dans les appartements nouvellement construits. Il s'agissait bien d'un défaut caché qui ne s'est « manifest(é) que plus tard » tel que l'entend l'art. 370 al. 3 CO.

Les demandeurs n'ont donc nullement accepté l'ouvrage défectueux lors de la remise des clés de leur appartement, puisqu'ils n'avaient alors pas constaté le défaut d'isolation acoustique qu'a révélé l'arrivée d'intempéries.

Et il a été constaté que les demandeurs ont donné l'avis des défauts et qu'ils l'ont fait en temps utile (ATF 118 II 142 consid. 3a). Ce point n'est d'ailleurs pas contesté.

En conséquence, le grief précité est sans fondement.

5.
5.1 La recourante, en quelques lignes, conteste que l'ouvrage livré était entaché d'un défaut. Elle allègue que les bruits de toiture n'apparaissent que lors de fortes pluies et de grands vents, lesquels sont peu fréquents.

5.2 Selon la jurisprudence, l'ouvrage présente un défaut au sens de l'art. 367 al. 1 CO lorsqu'il ne possède pas les qualités convenues - expressément ou tacitement - par les parties, ou les qualités auxquelles le maître pouvait s'attendre en vertu des règles de la bonne foi (ATF 114 II 239 consid. 5/a/aa).
La cour cantonale a retenu, en se ralliant à l'expert désigné par le Tribunal de première instance, que la toiture posée par la recourante, constituée d'éléments préfabriqués en bois sous forme de caissons, du fait de la légèreté desdits éléments, avait une qualité acoustique bien moindre que celle qui serait résultée de la couverture en béton armé prévue dans le descriptif signé par chacun des demandeurs. Or ces derniers pouvaient raisonnablement s'attendre à ce que les intempéries, fréquentes sous nos latitudes, ne provoquent pas de bruit dérangeant dans leur appartement.

La critique est sans consistance.

6.
6.1 La recourante fait enfin valoir que la Cour de justice aurait dû admettre que les intimés n'avaient pas démontré qu'une faute grave pouvait lui être reprochée. Elle expose que le changement de matériaux a été préconisé par son ingénieur civil, qu'elle se devait de suivre. Pour ne pas l'avoir vu, la cour cantonale aurait enfreint l'art. 368 al. 2 CO.

6.2 Comme l'autorité cantonale, on peut laisser indécise la question de savoir si la limitation de responsabilité de l'entrepreneur général à la faute grave et au dol, qui découle des déclarations d'acceptation signées par les demandeurs en mai et juin 2003, s'étendait à l'ensemble de la garantie des défauts ou uniquement au droit du maître de demander des dommages-intérêts instauré par l'art. 368 al. 1 et 2 in fine CO.

Il est de jurisprudence que constitue une faute grave la violation de règles élémentaires qui devraient s'imposer à toute personne prudente dans la même situation; il sied de prendre en compte les circonstances objectives de l'acte et les conditions subjectives propres à son auteur (ATF 115 II 283 consid. 2a).

A ce sujet, la cour cantonale a retenu qu'en professionnelle de la construction immobilière, la recourante ne pouvait pas ignorer que la substitution de matériaux pouvait avoir une incidence négative sur l'isolation phonique. La fiche technique du fabricant des éléments en bois recommandait de faire appel à un physicien du bâtiment pour les problèmes d'isolation phonique, et ce dès la planification, pour éviter des dommages futurs. Pourtant, la défenderesse n'a pas recouru aux conseils d'un tel spécialiste, ni d'ailleurs n'a demandé des explications audit fabricant ou à des corps de métier ayant de l'expérience dans le domaine. Enfin, lorsqu'elle a été informée du défaut d'isolation dès l'achèvement de la toiture, la recourante n'a pas posé le plafond isolant recommandé par son acousticien, alors que cela aurait permis de réduire le bruit de 15 dB, ce qui correspondait à la presque totalité de l'écart de bruit mesuré par l'expert par rapport à la toiture prévue contractuellement. La Cour de justice en a déduit que le comportement adopté par la recourante in casu était constitutif d'une faute grave.

Il suffit de renvoyer à ce propos au raisonnement convaincant des magistrats genevois, par application de l'art. 109 al. 3 LTF. Le moyen est privé de fondement.

7.
En définitive, le recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité.

Vu la solution adoptée, la recourante, qui succombe, paiera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF) et versera aux demandeurs qui ont agi conjointement devant le Tribunal fédéral, créanciers solidaires, une indemnité à titre de dépens (art. 68 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 5'500 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
La recourante versera aux intimés, créanciers solidaires, une indemnité de 6'500 fr. à titre de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 6 octobre 2008

Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:

Corboz Ramelet

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 367 - 1 Nach Ablieferung des Werkes hat der Besteller, sobald es nach dem üblichen Geschäftsgange tunlich ist, dessen Beschaffenheit zu prüfen und den Unternehmer von allfälligen Mängeln in Kenntnis zu setzen.
¹	Nach Ablieferung des Werkes hat der Besteller, sobald es nach dem üblichen Geschäftsgange tunlich ist, dessen Beschaffenheit zu prüfen und den Unternehmer von allfälligen Mängeln in Kenntnis zu setzen.
²	Jeder Teil ist berechtigt, auf seine Kosten eine Prüfung des Werkes durch Sachverständige und die Beurkundung des Befundes zu verlangen.

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 367 - 1 Nach Ablieferung des Werkes hat der Besteller, sobald es nach dem üblichen Geschäftsgange tunlich ist, dessen Beschaffenheit zu prüfen und den Unternehmer von allfälligen Mängeln in Kenntnis zu setzen.
¹	Nach Ablieferung des Werkes hat der Besteller, sobald es nach dem üblichen Geschäftsgange tunlich ist, dessen Beschaffenheit zu prüfen und den Unternehmer von allfälligen Mängeln in Kenntnis zu setzen.
²	Jeder Teil ist berechtigt, auf seine Kosten eine Prüfung des Werkes durch Sachverständige und die Beurkundung des Befundes zu verlangen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.41

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
²	Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
^a	Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide:
^b1	über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen,
^b2	über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
^b3	über die Bewilligung zur Namensänderung,
^b4	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
^b5	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
^b6	auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes,
^b7	...

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.37
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.37
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 74 Streitwertgrenze - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
¹	In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
^a	15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen;
^b	30 000 Franken in allen übrigen Fällen.
²	Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig:
^a	wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^b	wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^c	gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^d	gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin;
^e	gegen Entscheide des Bundespatentgerichts.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198090 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198091 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195493.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...94
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
^1bis	Wurde in einer Zivilsache das Verfahren vor der Vorinstanz in englischer Sprache geführt, so können Rechtsschriften in dieser Sprache abgefasst werden.14
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 15 16
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201617 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.18
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 96 Ausländisches Recht - Mit der Beschwerde kann gerügt werden:
^a	ausländisches Recht sei nicht angewendet worden, wie es das schweizerische internationale Privatrecht vorschreibt;
^b	das nach dem schweizerischen internationalen Privatrecht massgebende ausländische Recht sei nicht richtig angewendet worden, sofern der Entscheid keine vermögensrechtliche Sache betrifft.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 108 Einzelrichter oder Einzelrichterin - 1 Der Präsident oder die Präsidentin der Abteilung entscheidet im vereinfachten Verfahren über:
¹	Der Präsident oder die Präsidentin der Abteilung entscheidet im vereinfachten Verfahren über:
^a	Nichteintreten auf offensichtlich unzulässige Beschwerden;
^b	Nichteintreten auf Beschwerden, die offensichtlich keine hinreichende Begründung (Art. 42 Abs. 2) enthalten;
^c	Nichteintreten auf querulatorische oder rechtsmissbräuchliche Beschwerden.
²	Er oder sie kann einen anderen Richter oder eine andere Richterin damit betrauen.
³	Die Begründung des Entscheids beschränkt sich auf eine kurze Angabe des Unzulässigkeitsgrundes.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.96

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.87

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
¹	Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
²	Neue Begehren sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 107 Entscheid - 1 Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
¹	Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
²	Heisst das Bundesgericht die Beschwerde gut, so entscheidet es in der Sache selbst oder weist diese zu neuer Beurteilung an die Vorinstanz zurück. Es kann die Sache auch an die Behörde zurückweisen, die als erste Instanz entschieden hat.
³	Erachtet das Bundesgericht eine Beschwerde auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen oder der internationalen Amtshilfe in Steuersachen als unzulässig, so fällt es den Nichteintretensentscheid innert 15 Tagen seit Abschluss eines allfälligen Schriftenwechsels. Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen ist es nicht an diese Frist gebunden, wenn das Auslieferungsverfahren eine Person betrifft, gegen deren Asylgesuch noch kein rechtskräftiger Endentscheid vorliegt.97
⁴	Über Beschwerden gegen Entscheide des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195498 entscheidet das Bundesgericht innerhalb eines Monats nach Anhebung der Beschwerde.99

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 370 - 1 Wird das abgelieferte Werk vom Besteller ausdrücklich oder stillschweigend genehmigt, so ist der Unternehmer von seiner Haftpflicht befreit, soweit es sich nicht um Mängel handelt, die bei der Abnahme und ordnungsmässigen Prüfung nicht erkennbar waren oder vom Unternehmer absichtlich verschwiegen wurden.
¹	Wird das abgelieferte Werk vom Besteller ausdrücklich oder stillschweigend genehmigt, so ist der Unternehmer von seiner Haftpflicht befreit, soweit es sich nicht um Mängel handelt, die bei der Abnahme und ordnungsmässigen Prüfung nicht erkennbar waren oder vom Unternehmer absichtlich verschwiegen wurden.
²	Stillschweigende Genehmigung wird angenommen, wenn der Besteller die gesetzlich vorgesehene Prüfung und Anzeige unterlässt.
³	Treten die Mängel erst später zu Tage, so muss die Anzeige sofort nach der Entdeckung erfolgen, widrigenfalls das Werk auch rücksichtlich dieser Mängel als genehmigt gilt.

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 368 - 1 Leidet das Werk an so erheblichen Mängeln oder weicht es sonst so sehr vom Vertrage ab, dass es für den Besteller unbrauchbar ist oder dass ihm die Annahme billigerweise nicht zugemutet werden kann, so darf er diese verweigern und bei Verschulden des Unternehmers Schadenersatz fordern.
¹	Leidet das Werk an so erheblichen Mängeln oder weicht es sonst so sehr vom Vertrage ab, dass es für den Besteller unbrauchbar ist oder dass ihm die Annahme billigerweise nicht zugemutet werden kann, so darf er diese verweigern und bei Verschulden des Unternehmers Schadenersatz fordern.
²	Sind die Mängel oder die Abweichungen vom Vertrage minder erheblich, so kann der Besteller einen dem Minderwerte des Werkes entsprechenden Abzug am Lohne machen oder auch, sofern dieses dem Unternehmer nicht übermässige Kosten verursacht, die unentgeltliche Verbesserung des Werkes und bei Verschulden Schadenersatz verlangen.
³	Bei Werken, die auf dem Grund und Boden des Bestellers errichtet sind und ihrer Natur nach nur mit unverhältnismässigen Nachteilen entfernt werden können, stehen dem Besteller nur die im zweiten Absatz dieses Artikels genannten Rechte zu.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 109 Dreierbesetzung - 1 Die Abteilungen entscheiden in Dreierbesetzung über Nichteintreten auf Beschwerden, bei denen sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder kein besonders bedeutender Fall vorliegt, wenn die Beschwerde nur unter einer dieser Bedingungen zulässig ist (Art. 74 und 83-85). Artikel 58 Absatz 1 Buchstabe b findet keine Anwendung.
¹	Die Abteilungen entscheiden in Dreierbesetzung über Nichteintreten auf Beschwerden, bei denen sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder kein besonders bedeutender Fall vorliegt, wenn die Beschwerde nur unter einer dieser Bedingungen zulässig ist (Art. 74 und 83-85). Artikel 58 Absatz 1 Buchstabe b findet keine Anwendung.
²	Sie entscheiden ebenfalls in Dreierbesetzung bei Einstimmigkeit über:
^a	Abweisung offensichtlich unbegründeter Beschwerden;
^b	Gutheissung offensichtlich begründeter Beschwerden, insbesondere wenn der angefochtene Akt von der Rechtsprechung des Bundesgerichts abweicht und kein Anlass besteht, diese zu überprüfen.
³	Der Entscheid wird summarisch begründet. Es kann ganz oder teilweise auf den angefochtenen Entscheid verwiesen werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.