Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 1273/2016

Urteil vom 6. September 2017

Strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Denys, Präsident,
Bundesrichterin Jacquemoud-Rossari,
Bundesrichter Rüedi,
Gerichtsschreiberin Andres.

Verfahrensbeteiligte
Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt, Binningerstrasse 21, 4051 Basel,
Beschwerdeführerin,

gegen

X.________,
Beschwerdegegner.

Gegenstand
Kostenauferlegung (Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz),

Beschwerde gegen den Entscheid des Appellationsgerichts des Kantons Basel-Stadt, Einzelgericht, vom 6. Juni 2016.

Sachverhalt:

A.
X.________ übergab der Kantonspolizei Basel-Stadt am 11. Dezember 2015 bei einer Personenkontrolle 0.5 Gramm Marihuana und 0.1 Gramm Haschisch, welche er mit sich geführt hatte. Die Kantonspolizei übersandte die sichergestellten Betäubungsmittel zusammen mit einem Rapport über den Sachverhalt an die Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt, worauf diese ein Strafverfahren eröffnete. Am 28. Dezember 2015 stellte die Staatsanwaltschaft das Verfahren in Anwendung von Art. 19b

SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants LStup Art. 19b - 1 Celui qui se borne à préparer des stupéfiants en quantités minimes, pour sa propre consommation ou pour permettre à des tiers de plus de 18 ans d'en consommer simultanément en commun après leur en avoir fourni gratuitement, n'est pas punissable.

BetmG (SR 812.121) ein (Dispositiv-Ziff. 1), zog gestützt auf Art. 69

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 69 - 1 Alors même qu'aucune personne déterminée n'est punissable, le juge prononce la confiscation des objets qui ont servi ou devaient servir à commettre une infraction ou qui sont le produit d'une infraction, si ces objets compromettent la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public.
1	Alors même qu'aucune personne déterminée n'est punissable, le juge prononce la confiscation des objets qui ont servi ou devaient servir à commettre une infraction ou qui sont le produit d'une infraction, si ces objets compromettent la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public.
2	Le juge peut ordonner que les objets confisqués soient mis hors d'usage ou détruits.

StGB das Marihuana sowie Haschisch ein (Dispositiv-Ziff. 2) und auferlegte X.________ unter Verweis auf Art. 426 Abs. 2

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 426 Frais à la charge du prévenu et des parties dans le cadre d'une procédure indépendante en matière de mesures - 1 Le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Font exception les frais afférents à la défense d'office; l'art. 135, al. 4, est réservé.

StPO die "Verfahrenskosten" von Fr. 105.30 sowie eine "Verfahrensgebühr" von Fr. 200.-- (Dispositiv-Ziff. 3).

B.
Die dagegen gerichtete Beschwerde von X.________ hiess das Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt am 6. Juni 2016 teilweise gut. Es hob Dispositiv-Ziff. 3 der Einstellungsverfügung auf und verpflichtete X.________, die "Verfahrenskosten" von Fr. 105.30 zu tragen, während es von der Auferlegung einer "Verfahrensgebühr" von Fr. 200.-- absah.

C.
Die Staatsanwaltschaft beantragt mit Beschwerde in Strafsachen, der appellationsgerichtliche Entscheid sei aufzuheben und X.________ zu verpflichten, die Kosten gemäss Dispositiv-Ziff. 3 der Einstellungsverfügung zu tragen.

Erwägungen:

1.

1.1. Die Vorinstanz erwägt, es sei unbestritten, dass der Beschwerdegegner 0.5 Gramm Marihuana und 0.1 Gramm Haschisch auf sich getragen habe. Dafür sei er in Anwendung von Art. 19b

SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants LStup Art. 19b - 1 Celui qui se borne à préparer des stupéfiants en quantités minimes, pour sa propre consommation ou pour permettre à des tiers de plus de 18 ans d'en consommer simultanément en commun après leur en avoir fourni gratuitement, n'est pas punissable.

BetmG zu Recht nicht bestraft worden. Gleichwohl sei der Besitz von Marihuana und Haschisch im Grundsatz verboten. Ausnahmen seien nur vorgesehen für Medizinalpersonen gemäss Art. 9 ff

SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants LStup Art. 9 - 1 Les professionnels de la santé au sens de la législation sur les produits thérapeutiques52 qui exercent leur profession à titre d'activité économique privée, sous leur propre responsabilité professionnelle, selon la loi du 23 juin 2006 sur les professions médicales53, ou qui exercent leur profession au service de cantons ou de communes sous leur propre responsabilité professionnelle et qui sont titulaires d'une autorisation cantonale correspondante, ainsi que les dirigeants responsables d'une pharmacie publique ou d'une pharmacie d'hôpital peuvent se procurer, détenir, utiliser et remettre des stupéfiants sans autorisation, sous réserve des autorisations exceptionnelles visées à l'art. 8. Les dispositions cantonales réglant la remise directe par les médecins, les médecins-dentistes et les médecins-vétérinaires sont réservées.54

. BetmG, Krankenanstalten und Institute nach Art. 14

SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants LStup Art. 14 - 1 Tout établissement hospitalier peut être autorisé par l'autorité cantonale compétente à se procurer, à détenir et à utiliser des stupéfiants dans les limites de ses besoins, si une des personnes visées par l'art. 9 assume la responsabilité de la détention et de l'utilisation.

BetmG sowie Organisationen und Behörden im Sinne von Art. 14a

SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants LStup Art. 14a - 1 Le Conseil fédéral peut autoriser des organisations nationales ou internationales telles que la Croix-Rouge, les Nations Unies ou leurs institutions spécialisées, ainsi que des institutions et autorités nationales telles que les organes des douanes et du corps des gardes-frontière, à se procurer, à importer, à détenir, à utiliser, à prescrire, à remettre ou à exporter des stupéfiants dans les limites de leur activité.

BetmG. Art. 19b

SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants LStup Art. 19b - 1 Celui qui se borne à préparer des stupéfiants en quantités minimes, pour sa propre consommation ou pour permettre à des tiers de plus de 18 ans d'en consommer simultanément en commun après leur en avoir fourni gratuitement, n'est pas punissable.

BetmG statuiere einzig eine Straflosigkeit im Rahmen des Opportunitätsprinzips, wobei allerdings anders als bei einem Verzicht auf eine Strafverfolgung gemäss Art. 19a Ziff. 2

SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants LStup Art. 19a - 1. Quiconque, sans droit, consomme intentionnellement des stupéfiants ou commet une infraction à l'art. 19 pour assurer sa propre consommation est passible d'une amende.

BetmG der Strafbehörde kein Ermessensspielraum zustehe in Bezug auf die Frage, ob sie auf eine Strafverfolgung verzichte. Vielmehr sei, soweit Art. 19b Abs. 1

SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants LStup Art. 19b - 1 Celui qui se borne à préparer des stupéfiants en quantités minimes, pour sa propre consommation ou pour permettre à des tiers de plus de 18 ans d'en consommer simultanément en commun après leur en avoir fourni gratuitement, n'est pas punissable.

BetmG zur Anwendung komme, zwingend von einer Bestrafung abzusehen. Die Auferlegung von Verfahrenskosten erweise sich damit grundsätzlich als rechtens, da in Bezug auf den Marihuana- und Haschischbesitz ein verbotenes Handeln vorliege. Da der Besitz von bis zu 10 Gramm Betäubungsmittel des Wirkstoffs Cannabis nicht strafbar sei, sei grundsätzlich ein Strafverfahren gar nicht erst zu eröffnen. Anderes habe
allenfalls zu gelten, wenn die Straflosigkeit nicht von vornherein feststehe. Im zu beurteilenden Fall seien dem Polizeirapport vom 15. Dezember 2015 keine Hinweise zu entnehmen, wonach ein über den Tatbestand des Art. 19b Abs. 2

SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants LStup Art. 19b - 1 Celui qui se borne à préparer des stupéfiants en quantités minimes, pour sa propre consommation ou pour permettre à des tiers de plus de 18 ans d'en consommer simultanément en commun après leur en avoir fourni gratuitement, n'est pas punissable.

BetmG hinausgehendes Verhalten abzuklären gewesen wäre. Die Eröffnung eines Strafverfahrens erscheine deshalb als unverhältnismässig. Vor diesem Hintergrund rechtfertigten sich zwar die Auferlegung der Verfahrenskosten für die unumgängliche Lagerung, Verwaltung und Vernichtung der sichergestellten Betäubungsmittel sowie die Portokosten von zusammen Fr. 105.30. Ungerechtfertigt sei hingegen die Auferlegung einer Verfahrensgebühr von Fr. 200.-- für weiteren Aufwand.

1.2. Die Beschwerdeführerin macht geltend, durch den Besitz von Marihuana und Haschisch habe der Beschwerdegegner gegen das Betäubungsmittelgesetz verstossen. Die kontrollierenden Beamten der Kantonspolizei seien verpflichtet gewesen, ein Verfahren einzuleiten (Art. 7 Abs. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 7 Caractère impératif de la poursuite - 1 Les autorités pénales sont tenues, dans les limites de leurs compétences, d'ouvrir et de conduire une procédure lorsqu'elles ont connaissance d'infractions ou d'indices permettant de présumer l'existence d'infractions.

StPO) und den Sachverhalt bei der Staatsanwaltschaft zu rapportieren (Art. 302

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 302 Obligation de dénoncer - 1 Les autorités pénales sont tenues de dénoncer aux autorités compétentes toutes les infractions qu'elles ont constatées dans l'exercice de leurs fonctions ou qui leur ont été annoncées si elles ne sont pas elles mêmes compétentes pour les poursuivre.

StPO). Für eine anders geartete Erledigung biete die Strafprozessordnung keine Grundlage. Die Polizei sei bereits bei der Feststellung des relevanten Sachverhalts an die strafprozessualen Bestimmungen gebunden (Art. 306

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 306 Tâches de la police - 1 Lors de ses investigations, la police établit les faits constitutifs de l'infraction; ce faisant, elle se fonde sur les dénonciations, les directives du ministère public ou ses propres constatations.

StPO) und habe ihre Feststellungen einschliesslich der sichergestellten Gegenstände und Vermögenswerte der Staatsanwaltschaft zu übermitteln (Art. 307 Abs. 3

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 307 Collaboration avec le ministère public - 1 La police informe sans retard le ministère public sur les infractions graves et tout autre événement sérieux. Les ministères publics de la Confédération et des cantons peuvent édicter des directives sur l'obligation d'informer.

StPO). Die Staatsanwaltschaft sei für die gleichmässige Durchsetzung des staatlichen Strafanspruchs verantwortlich und ihr obliege die Leitung des Vorverfahrens. Sie verfolge Straftaten im Rahmen der Untersuchung und schliesse das Vorverfahren mit Erlass eines Strafbefehls, Anklageerhebung oder Einstellungsverfügung ab (Art. 16

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 16 Ministère public - 1 Le ministère public est responsable de l'exercice uniforme de l'action publique.

und 318

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 318 Clôture - 1 Lorsqu'il estime que l'instruction est complète, le ministère public rend une ordonnance pénale ou informe par écrit les parties dont le domicile est connu de la clôture prochaine de l'instruction et leur indique s'il entend rendre une ordonnance de mise en accusation ou une ordonnance de classement. En même temps, il fixe aux parties un délai pour présenter leurs réquisitions de preuves.

StPO). Mit dieser gesetzlichen Regelung und Systematik sei die in Art. 2

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 2 Administration de la justice pénale - 1 La justice pénale est administrée uniquement par les autorités désignées par la loi.

StPO statuierte Justizförmigkeit des Strafverfahrens gewährleistet.

Im Bereich der Betäubungsmitteldelinquenz treffe die Kantonspolizei die zur Feststellung des Sachverhalts und der Täterschaft sowie zur Auffindung und Sicherung der Beweismittel notwendigen Massnahmen, soweit diese ohne nachteilige Folgen für die Abklärung der Tat nicht verschoben werden könnten. Für die Führung des strafprozessualen Vorverfahrens in allen Fällen von Betäubungsmitteldelinquenz liege die Zuständigkeit jedoch ausschliesslich bei den Abteilungen der Staatsanwaltschaft.
Die eidgenössischen und kantonalen Regelungen liessen der Kantonspolizei keinen Spielraum für selbständiges Handeln nach dem Opportunitätsprinzip, wenn ihr eine Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz bekannt werde. Vielmehr habe sie den festgestellten Sachverhalt der Kriminalpolizei bei der Staatsanwaltschaft zur Anzeige zu bringen. Diese führe dann das strafprozessuale Vorverfahren durch. Mit der polizeilichen Feststellung eines deliktischen Verhaltens und dessen Rapportierung werde das strafprozessuale Vorverfahren eröffnet, welches in der Folge nur durch Strafbefehl, Anklageerhebung oder Einstellung beendet werden könne.
Der Beschwerdegegner habe sich durch den Besitz von Marihuana und Haschisch tatbestandsmässig im Sinne von Art. 19 Abs. 1 lit. d

SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:

i.V.m. Art. 8 Abs. 1

SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants LStup Art. 8 - 1 Les stupéfiants indiqués ci-après ne peuvent être ni cultivés, ni importés, ni fabriqués ou mis dans le commerce:39

BetmG verhalten. Es sei daher nicht nachvollziehbar, wie die Vorinstanz zum Schluss kommen könne, es sei kein Strafverfahren zu eröffnen gewesen. Ohne ein strafprozessuales Vorverfahren gäbe es keine Grundlage für die Anordnung von weiteren Beweiserhebungen, für die Beschlagnahme von Betäubungsmitteln und schliesslich die Entscheidung über den Verfahrensabschluss. Ohne Strafverfahren wäre keine Einstellungsverfügung samt Einziehungsanordnung betreffend die Betäubungsmittel möglich. Den Erwägungen der Vorinstanz liessen sich keine Hinweise entnehmen, wie der vorliegende Fall ohne Strafverfahren hätte gesetzeskonform erledigt werden können.
Dass Art. 19b

SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants LStup Art. 19b - 1 Celui qui se borne à préparer des stupéfiants en quantités minimes, pour sa propre consommation ou pour permettre à des tiers de plus de 18 ans d'en consommer simultanément en commun après leur en avoir fourni gratuitement, n'est pas punissable.

BetmG Straflosigkeit statuiere, bedeute nicht, dass das Verhalten des Beschwerdegegners rechtmässig gewesen sei und deswegen kein Strafverfahren hätte eröffnet werden sollen. Der unbefugte Besitz von Cannabisprodukten sei gemäss Art. 19

SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:

BetmG tatbestandsmässig und rechtswidrig. Art. 19b

SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants LStup Art. 19b - 1 Celui qui se borne à préparer des stupéfiants en quantités minimes, pour sa propre consommation ou pour permettre à des tiers de plus de 18 ans d'en consommer simultanément en commun après leur en avoir fourni gratuitement, n'est pas punissable.

BetmG stelle lediglich eine Maximalprivilegierung in Bezug auf die strafrechtliche Reaktion auf dieses deliktische Verhalten dar. Entsprechend bestimme auch Art. 319 Abs. 1 lit. e

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 319 Motifs de classement - 1 Le ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure:

StPO, dass die Staatsanwaltschaft die Einstellung des Verfahrens zu verfügen habe, wenn nach gesetzlicher Vorschrift auf Bestrafung verzichtet werden könne, und gemäss Art. 320

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 320 Ordonnance de classement - 1 La forme et le contenu général de l'ordonnance de classement sont régis par les art. 80 et 81.

StPO sei sie berechtigt, in der Einstellungsverfügung die Einziehung von Gegenständen anzuordnen.
Die Rapportierung von strafrechtlich relevantem Verhalten löse unweigerlich ein strafprozessuales Vorverfahren in Form einer polizeilichen Ermittlung aus. Ein Vorverfahren könne nur durch Strafbefehl, Anklage oder Einstellung beendet werden. Bei der Kostenrechnung seien sämtliche in diesen Verfahrensschritten angefallenen Kosten (Art. 422 ff

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 422 Définition - 1 Les frais de procédure se composent des émoluments visant à couvrir les frais et des débours effectivement supportés.

. StPO) für den abschliessenden Kostenentscheid relevant. Im vorliegenden Verfahren sei die Abschlussgebühr in der Einstellungsverfügung vom 28. Dezember 2015 auf den Minimalbetrag von Fr. 200.-- festgesetzt und zusammen mit den Auslagen von Fr. 105.30 dem Beschwerdegegner auferlegt worden. Die Vorinstanz blende die gesetzliche Verpflichtung der Staatsanwaltschaft aus, den Fall zu beurteilen, die Einziehung der sichergestellten Betäubungsmittel anzuordnen und schliesslich die formelle Verfahrenseinstellung zu verfügen. Indem die Vorinstanz diese Leistungen der Staatsanwaltschaft gewissermassen als vermeidbaren Aufwand qualifiziere und deshalb die hierfür erhobenen Kosten als ungerechtfertigt bezeichne, stelle sie sich in offenen Widerspruch zu sämtlichen genannten bundesrechtlichen Vorschriften, die exakt diese Verfahrensabläufe zwingend vorschrieben. Ferner übersehe sie auch, dass die
Staatsanwaltschaft in ihrer Einstellungsverfügung dem Bagatellcharakter Rechnung getragen habe, indem sie dem Beschwerdegegner lediglich die Mindestabschlussgebühr auferlegt habe, welche nicht dem effektiv entstandenen Aufwand entspreche.

1.3. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

BGG). Es ist weder an die in der Beschwerde vorgetragene Begründung noch an die Erwägungen der Vorinstanz gebunden. Es kann eine Beschwerde aus einem anderen als dem angerufenen Grund gutheissen oder sie mit einer von den rechtlichen Überlegungen der Vorinstanz abweichenden Begründung abweisen (BGE 143 V 19 E. 2.3 S. 23 f.; 141 III 426 E. 2.4 S. 429; je mit Hinweisen).

1.4. Gemäss Art. 426 Abs. 2

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 426 Frais à la charge du prévenu et des parties dans le cadre d'une procédure indépendante en matière de mesures - 1 Le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Font exception les frais afférents à la défense d'office; l'art. 135, al. 4, est réservé.

StPO können der beschuldigten Person bei Einstellung des Verfahrens die Verfahrenskosten ganz oder teilweise auferlegt werden, wenn sie rechtswidrig und schuldhaft die Einleitung des Verfahrens bewirkt oder dessen Durchführung erschwert hat. Unter den gleichen Voraussetzungen kann nach Art. 430 Abs. 1 lit. a

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 430 Réduction ou refus de l'indemnité ou de la réparation du tort moral - 1 L'autorité pénale peut réduire ou refuser l'indemnité ou la réparation du tort moral dans les cas suivants:

StPO eine Entschädigung herabgesetzt oder verweigert werden. In diesen Fällen besteht gestützt auf Art. 433 Abs. 1 lit. b

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 433 Partie plaignante - 1 Dans les cas suivants, la partie plaignante peut demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure:

StPO ein Entschädigungsanspruch der Privatklägerschaft gegenüber der beschuldigten Person.
Nach der Rechtsprechung des Bundesgerichts verstösst eine Kostenauflage bei Freispruch oder Einstellung des Verfahrens gegen die Unschuldsvermutung (Art. 10 Abs. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 10 Présomption d'innocence et appréciation des preuves - 1 Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.

StPO, Art. 32 Abs. 1

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.

BV und Art. 6 Ziff. 2

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1	Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2	Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3	Tout accusé a droit notamment à:
a	être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b	disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c	se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d	interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e	se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.

EMRK), wenn der beschuldigten Person in der Begründung des Kostenentscheids direkt oder indirekt vorgeworfen wird, es treffe sie ein strafrechtliches Verschulden. Damit käme die Kostenauflage einer Verdachtsstrafe gleich. Dagegen ist es mit Verfassung und Konvention vereinbar, einer nicht verurteilten beschuldigten Person die Kosten zu überbinden, wenn sie in zivilrechtlich vorwerfbarer Weise, d.h. im Sinne einer analogen Anwendung der sich aus Art. 41

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 41 - 1 Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer.

OR ergebenden Grundsätze, eine geschriebene oder ungeschriebene Verhaltensnorm, die sich aus der Gesamtheit der schweizerischen Rechtsordnung ergeben kann, klar verletzt und dadurch das Strafverfahren veranlasst oder dessen Durchführung erschwert hat. In tatsächlicher Hinsicht darf sich die Kostenauflage nur auf unbestrittene oder bereits klar nachgewiesene Umstände stützen (BGE 120 Ia 147 E. 3b S. 155; 119 Ia 332 E. 1b S. 334; 112 Ia 371 E. 2a S. 374; Urteile 6B 170/2016 vom 5. August 2016 E. 1.1; 6B 1247/2015 vom 15. April 2016 E. 1.3; je mit Hinweisen).
Zwischen dem zivilrechtlich vorwerfbaren Verhalten sowie den durch die Untersuchung entstandenen Kosten muss ein adäquater Kausalzusammenhang bestehen (BGE 116 Ia 162 E. 2c S. 170; Urteile 6B 877/2016 vom 13. Januar 2017 E. 3.2; 6B 1247/2015 vom 15. April 2016 E. 1.3; 6B 241/2015 vom 26. Januar 2016 E. 1.3.2) und das Sachgericht muss darlegen, inwiefern die beschuldigte Person durch ihr Handeln in zivilrechtlich vorwerfbarer Weise gegen eine Verhaltensnorm klar verstossen hat (Urteile 6B 170/2016 vom 5. August 2016 E. 1.1; 6B 1247/2015 vom 15. April 2016 E. 1.3).
Das Bundesgericht prüft frei, ob der Kostenentscheid direkt oder indirekt den Vorwurf strafrechtlicher Schuld enthält und ob die beschuldigte Person in zivilrechtlich vorwerfbarer Weise gegen geschriebene oder ungeschriebene Verhaltensnormen klar verstiess und dadurch das Strafverfahren veranlasste. Unter Willkürgesichtspunkten prüft es die diesbezügliche Sachverhaltsfeststellung sowie gegebenenfalls kantonales Recht (Urteile 6B 414/2016 vom 29. Juli 2016 E. 2.4; 6B 894/2015 vom 13. Januar 2016 E. 1.2; vgl. zur Willkür: BGE 142 III 364 E. 2.4 S. 368; 141 III 564 E. 4.1 S. 566).

1.5.

1.5.1. Wer unbefugt Betäubungsmittel vorsätzlich konsumiert oder wer zum eigenen Konsum eine Widerhandlung im Sinne von Art. 19

SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:

BetmG begeht, wird mit Busse bestraft (Art. 19a Ziff. 1

SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants LStup Art. 19a - 1. Quiconque, sans droit, consomme intentionnellement des stupéfiants ou commet une infraction à l'art. 19 pour assurer sa propre consommation est passible d'une amende.

BetmG). In leichten Fällen kann das Verfahren eingestellt oder von einer Strafe abgesehen werden. Es kann eine Verwarnung ausgesprochen werden (Art. 19a Ziff. 2

SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants LStup Art. 19a - 1. Quiconque, sans droit, consomme intentionnellement des stupéfiants ou commet une infraction à l'art. 19 pour assurer sa propre consommation est passible d'une amende.

BetmG).
Wer nur eine geringfügige Menge eines Betäubungsmittels für den eigenen Konsum vorbereitet oder zur Ermöglichung des gleichzeitigen und gemeinsamen Konsums einer Person von mehr als 18 Jahren unentgeltlich abgibt, ist nicht strafbar (Art. 19b Abs. 1

SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants LStup Art. 19b - 1 Celui qui se borne à préparer des stupéfiants en quantités minimes, pour sa propre consommation ou pour permettre à des tiers de plus de 18 ans d'en consommer simultanément en commun après leur en avoir fourni gratuitement, n'est pas punissable.

BetmG). 10 Gramm eines Betäubungsmittels des Wirkungstyps Cannabis gelten als geringfügige Menge (Art. 19b Abs. 2

SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants LStup Art. 19b - 1 Celui qui se borne à préparer des stupéfiants en quantités minimes, pour sa propre consommation ou pour permettre à des tiers de plus de 18 ans d'en consommer simultanément en commun après leur en avoir fourni gratuitement, n'est pas punissable.

BetmG).

1.5.2. Nach der Praxis des Bundesgerichts fällt der Konsum von geringfügigen Drogenmengen unter Art. 19a Ziff. 2

SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants LStup Art. 19a - 1. Quiconque, sans droit, consomme intentionnellement des stupéfiants ou commet une infraction à l'art. 19 pour assurer sa propre consommation est passible d'une amende.

BetmG, der blosse Besitz von geringfügigen Drogenmengen zu Konsumzwecken hingegen unter Art. 19b

SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants LStup Art. 19b - 1 Celui qui se borne à préparer des stupéfiants en quantités minimes, pour sa propre consommation ou pour permettre à des tiers de plus de 18 ans d'en consommer simultanément en commun après leur en avoir fourni gratuitement, n'est pas punissable.

BetmG (BGE 124 IV 184 E. 2 f. S. 185 ff.; 108 IV 196 E. 1c S. 198 f.; Urteil 6B 630/2016 vom 25. Januar 2017 E. 2.3; vgl. auch Gustav Hug-Beeli, Kommentar zum Betäubungsmittelgesetz [BetmG], 2016, N. 5 zu Art. 19b

SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants LStup Art. 19b - 1 Celui qui se borne à préparer des stupéfiants en quantités minimes, pour sa propre consommation ou pour permettre à des tiers de plus de 18 ans d'en consommer simultanément en commun après leur en avoir fourni gratuitement, n'est pas punissable.

BetmG; Peter Albrecht, Die Strafbestimmungen des Betäubungsmittelgesetzes [Art. 19

SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:

-28l

SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:

BetmG], 3. Aufl. 2016, N. 10 zu Art. 19b

SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants LStup Art. 19b - 1 Celui qui se borne à préparer des stupéfiants en quantités minimes, pour sa propre consommation ou pour permettre à des tiers de plus de 18 ans d'en consommer simultanément en commun après leur en avoir fourni gratuitement, n'est pas punissable.

BetmG).

1.6.

1.6.1. Im vorliegenden Fall stand nie der Konsum von Betäubungsmitteln im Raum. Dem Beschwerdegegner wurde von Anfang an ausschliesslich die Vorbereitung des Konsums vorgeworfen, weshalb sein Fall klarerweise unter Art. 19b

SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants LStup Art. 19b - 1 Celui qui se borne à préparer des stupéfiants en quantités minimes, pour sa propre consommation ou pour permettre à des tiers de plus de 18 ans d'en consommer simultanément en commun après leur en avoir fourni gratuitement, n'est pas punissable.

BetmG fällt (vgl. Urteil 6B 852/2008 vom 2. Dezember 2008 E. 5), womit eine straflose Vorbereitungshandlung vorliegt (Urteil 1A.109/2003 vom 3. Juni 2003 E. 4.5).

1.6.2. Die Vorinstanz erwägt daher zu Recht, der Beschwerdegegner sei nicht strafbar, soweit er eine geringfügige Menge Marihuana und Haschisch für den eigenen Konsum vorbereitete. Dagegen verletzt sie Bundesrecht und Konventionsrecht, indem sie ihm vorwirft, der Besitz von Marihuana und Haschisch sei im Grundsatz verboten. Wie oben dargelegt, fällt der blosse Besitz von geringfügigen Drogenmengen zu Konsumzwecken unter Art. 19b

SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants LStup Art. 19b - 1 Celui qui se borne à préparer des stupéfiants en quantités minimes, pour sa propre consommation ou pour permettre à des tiers de plus de 18 ans d'en consommer simultanément en commun après leur en avoir fourni gratuitement, n'est pas punissable.

BetmG und ist straflos. Entgegen der Auffassung der Vorinstanz kann somit nicht gesagt werden, der Beschwerdegegner habe sich rechtswidrig und schuldhaft im Sinne von Art. 426 Abs. 2

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 426 Frais à la charge du prévenu et des parties dans le cadre d'une procédure indépendante en matière de mesures - 1 Le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Font exception les frais afférents à la défense d'office; l'art. 135, al. 4, est réservé.

StPO verhalten, indem er geringfügige Drogenmengen zu Konsumzwecken besass. Art. 19b

SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants LStup Art. 19b - 1 Celui qui se borne à préparer des stupéfiants en quantités minimes, pour sa propre consommation ou pour permettre à des tiers de plus de 18 ans d'en consommer simultanément en commun après leur en avoir fourni gratuitement, n'est pas punissable.

BetmG nimmt derartigen Besitz vom Anwendungsbereich des Art. 19 Abs. 1 lit. d

SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:

BetmG aus (vgl. auch Fingerhuth/Schlegel/Jucker, Kommentar zum Betäubungsmittelgesetz, 3. Aufl. 2016, N. 2 ff. zu Art. 19b

SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants LStup Art. 19b - 1 Celui qui se borne à préparer des stupéfiants en quantités minimes, pour sa propre consommation ou pour permettre à des tiers de plus de 18 ans d'en consommer simultanément en commun après leur en avoir fourni gratuitement, n'est pas punissable.

BetmG; Gustav Hug-Beeli, a.a.O., N. 41 zu Art. 19b

SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants LStup Art. 19b - 1 Celui qui se borne à préparer des stupéfiants en quantités minimes, pour sa propre consommation ou pour permettre à des tiers de plus de 18 ans d'en consommer simultanément en commun après leur en avoir fourni gratuitement, n'est pas punissable.

BetmG).
Dass der Beschwerdegegner in anderer Weise rechtswidrig und schuldhaft die Einleitung des Verfahrens bewirkt oder dessen Durchführung erschwert hätte, legen weder die Beschwerdeführerin noch die Vorinstanz dar und ist auch nicht ersichtlich.
Daraus folgt, dass dem Beschwerdegegner die Verfahrenskosten nicht einmal teilweise hätten auferlegt werden dürfen. Der weitergehende Antrag der Beschwerdeführerin, er hätte sämtliche Verfahrenskosten tragen müssen, ist damit unbegründet, weshalb die Beschwerde abzuweisen ist.

1.7.

1.7.1. Bei diesem Ausgang kann offenbleiben, ob ein Strafverfahren überhaupt hätte an die Hand genommen werden dürfen (vgl. dazu Fingerhuth/Schlegel/Jucker, a.a.O., N. 15 zu Art. 19b

SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants LStup Art. 19b - 1 Celui qui se borne à préparer des stupéfiants en quantités minimes, pour sa propre consommation ou pour permettre à des tiers de plus de 18 ans d'en consommer simultanément en commun après leur en avoir fourni gratuitement, n'est pas punissable.

BetmG; Gustav Hug-Beeli, a.a.O., N. 58 zu Art. 19b

SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants LStup Art. 19b - 1 Celui qui se borne à préparer des stupéfiants en quantités minimes, pour sa propre consommation ou pour permettre à des tiers de plus de 18 ans d'en consommer simultanément en commun après leur en avoir fourni gratuitement, n'est pas punissable.

BetmG). Fest steht, dass von allem Anfang an kein Straftatbestand erfüllt war (vgl. Art. 310 Abs. 1 lit. a

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 310 Ordonnance de non-entrée en matière - 1 Le ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police:

StPO). Überdies ist entgegen der Auffassung der Beschwerdeführerin für die Anwendung der eidgenössischen Strafprozessordnung bedeutungslos, dass im Kanton Basel-Stadt "aufgrund der besonderen Behördenorganisation" die Kriminalpolizei bei der Staatsanwaltschaft angesiedelt ist.

1.7.2. Ebenso kann dahingestellt bleiben, ob die geringfügigen Mengen von Marihuana und Haschisch tatsächlich einzuziehen waren. Entgegen den Ausführungen der Beschwerdeführerin ist die Frage umstritten (vgl. dazu Peter Albrecht, a.a.O., N. 1 Fn. 1 zu Art. 19b

SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants LStup Art. 19b - 1 Celui qui se borne à préparer des stupéfiants en quantités minimes, pour sa propre consommation ou pour permettre à des tiers de plus de 18 ans d'en consommer simultanément en commun après leur en avoir fourni gratuitement, n'est pas punissable.

BetmG mit Hinweisen; Fingerhuth/Schlegel/Jucker, a.a.O., N. 16 zu Art. 19b

SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants LStup Art. 19b - 1 Celui qui se borne à préparer des stupéfiants en quantités minimes, pour sa propre consommation ou pour permettre à des tiers de plus de 18 ans d'en consommer simultanément en commun après leur en avoir fourni gratuitement, n'est pas punissable.

BetmG; Gustav Hug-Beeli, a.a.O., N. 59 zu Art. 19b

SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants LStup Art. 19b - 1 Celui qui se borne à préparer des stupéfiants en quantités minimes, pour sa propre consommation ou pour permettre à des tiers de plus de 18 ans d'en consommer simultanément en commun après leur en avoir fourni gratuitement, n'est pas punissable.

BetmG).

2.
Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Es sind keine Gerichtskosten zu erheben (Art. 66 Abs. 4

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

BGG). Dem Beschwerdegegner ist keine Parteientschädigung zuzusprechen, weil ihm im bundesgerichtlichen Verfahren keine Umtriebe entstanden sind.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt, Einzelgericht, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 6. September 2017

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Denys

Die Gerichtsschreiberin: Andres