5A_220/2013 - 2013-09-06 - Diritto delle esecuzioni e del fallimento

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

5A 220/2013

Arrêt du 6 septembre 2013

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux von Werdt, Président, Hohl et Marazzi.
Greffière: Mme Achtari.

Participants à la procédure
A.________ Ltd,
représentée par Me Christophe Zellweger, avocat,
recourante,

contre

B.________ SA,
représentée par Me Pierre-André Morand, avocat,
intimée,

Office des poursuites de Genève, rue du Stand 46, 1204 Genève.

Objet
nullité de la poursuite et caducité du séquestre,

recours contre la décision de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites, du 14 mars 2013.

Faits:

A.

A.a. Par contrat d'affrètement du 3 septembre 2010, B.________ SA, sise à Y.________ (France), en qualité d'affréteur, a chargé A.________ Ltd, sise à Z.________ (Bahamas), en qualité de fréteur, de transporter une cargaison de blé.

Suite à un retard dans le déchargement de la cargaison, A.________ Ltd a adressé à B.________ SA le 23 mars 2011 un décompte final avec un solde en sa faveur de 2'356'115,36 USD, représentant, selon elle, les frais de fret, ainsi que, à titre de dommage supplémentaire, l'indemnité de détention et les surestaries. B.________ SA a refusé de payer le montant réclamé.

A.b. Le 29 août 2011, A.________ Ltd a requis un premier séquestre des biens de B.________ SA, faisant valoir une créance de 2'356'115,36 USD avec intérêts à 3,25% dès le 23 mars 2011, à laquelle elle a ajouté des montants de 15'190,21 USD, à titre d'intérêts courus sur les indemnités de retard jusqu'au 23 mars 2011, et de 8'000 euros, à titre de frais liés à la procédure arbitrale.

Le 30 août 2011, le Tribunal de première instance de Genève a ordonné, sur la base de l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP (lien suffisant avec la Suisse), le séquestre n° 1 en mains de X.________ SA, à Genève, de tous avoirs et biens, propriété de B.________ SA, en garantie de créances de 1'908'453 fr. 44 (contrevaleur de 2'356'115,36 USD) plus intérêts à 3,25% l'an depuis le 23 mars 2011 avec capitalisation trimestrielle, 12'304 fr. 07 (contrevaleur de 15'190, 21 USD) et 9'440 fr. (contrevaleur de 8'000 euros), les titres invoqués comme fondement des créances étant le contrat d'affrètement du 3 septembre 2010 et le décompte final/facture adressé (e) à B.________ SA le 23 mars 2011.

Statuant sur l'opposition formée par B.________ SA, le tribunal a annulé cette ordonnance par jugement du 15 novembre 2011. La Cour de justice du canton de Genève, en date du 10 février 2012, puis le Tribunal fédéral, en date du 2 novembre 2012 (arrêt 5A 222/2012), ont successivement rejeté le recours interjeté par A.________ Ltd.

A.c. Le 29 juin 2012, A.________ Ltd a adressé à l'office des poursuites une réquisition de poursuite n° 1 en validation du séquestre n° 1, en indiquant comme titre de la créance le contrat d'affrètement du 3 septembre 2010 ainsi que le décompte final/facture adressée à B.________ SA le 23 mars 2011, les intérêts courus sur les indemnités de retard jusqu'au 23 mars 2011, et les frais déjà établis dans la procédure arbitrale.

B.

B.a. Parallèlement à la procédure de séquestre précitée, A.________ Ltd a ouvert action en paiement des créances fondées sur le contrat d'affrètement. La Chambre arbitrale maritime de Paris a rendu, le 26 juin 2012, une sentence par laquelle elle a condamné B.________ SA à payer à A.________ Ltd la somme de 2'047'235,36 USD - le décompte global de fret de 2'356'115,36 USD présenté par A.________ Ltd a été réduit d'un montant de 308'880 USD car le tribunal a estimé que la durée des surestaries devait être réduite de 19 jours 19 heures et une minute -, avec intérêts à 3,25% l'an dès le 14 avril 2011 avec capitalisation trimestrielle, ainsi que 8'000 euros à titre de frais.

B.b. Le 31 juillet 2012, A.________ Ltd a requis un second séquestre des biens de B.________ SA. Le même jour, le Tribunal de première instance de Genève a ordonné, sur la base de l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP (titre de mainlevée définitive), le séquestre n° 2 en mains de X.________ SA de tous avoirs et biens, propriété de B.________ SA en garantie des créances de 2'004'897 fr. 50 (contrevaleur de 2'047'235,36 USD) avec intérêts à 3,25% l'an depuis le 14 avril 2011 avec capitalisation trimestrielle et 9'610 fr. 40 (contrevaleur de 8'000 euros) avec intérêts à 5% l'an depuis le 27 juillet 2012, le titre invoqué étant la sentence arbitrale étrangère précitée du 26 juin 2012.

L'office des poursuites a notifié le procès-verbal de ce séquestre à A.________ Ltd le 16 août 2012.

C.

C.a. Par courrier du 17 septembre 2012, l'office a informé A.________ Ltd que, dans la procédure de séquestre n° 2, il n'avait pas connaissance de la validation du séquestre par une poursuite ou une action au fond. Il l'invitait dès lors à se déterminer à ce sujet, faute de quoi le séquestre serait levé le vendredi 28 septembre 2012 à 9 heures.

Par courrier adressé à l'office le 21 septembre 2012, A.________ Ltd a répondu que ce séquestre avait été validé par anticipation par la réquisition de poursuite n° 1 du 29 juin 2012.

C.b. Par décision du 28 novembre 2012, l'office a constaté que le séquestre n° 1 ( recte : 2) était caduc, au sens de l'art. 280 ch. 1 LP, faute d'avoir été validé dans les délais légaux. Il a motivé sa décision en retenant, premièrement, qu'une poursuite antérieure ne peut valider un séquestre qu'au for ordinaire et, secondement, que, le séquestre n° 1 ayant été annulé, la poursuite n° 1 était nulle et ne pouvait donc pas être utilisée pour valider le séquestre n° 2.

C.c. Par arrêt du 14 mars 2013, la Chambre de surveillance a rejeté la plainte déposée par A.________ Ltd contre cette décision.

D.
Par acte du 25 mars 2013, A.________ Ltd exerce un recours en matière civile contre cet arrêt. Elle conclut principalement à sa réforme, en ce sens qu'il est constaté que la poursuite n° 1 requise le 29 juin 2012 et le second séquestre n° 2 prononcé le 31 juillet 2012 sont valables et que l'office des poursuites de Genève est invité à l'informer des suites qu'il a données à la poursuite n° 1, et subsidiairement au renvoi de la cause à l'autorité cantonale en l'invitant à compléter l'état de fait et à rendre une nouvelle décision. En substance, elle se plaint de la violation de l'art. 279 al. 1 LP, voire de l'application arbitraire de cette norme, ainsi que d'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'établissement des faits.

Invités à déposer leurs observations, l'intimée a conclu au rejet du recours, l'office des poursuites s'est référé à ses écritures cantonales et l'autorité cantonale n'a pas répondu.

E.
Par ordonnance du 17 avril 2013, la requête d'effet suspensif de la recourante a été admise, alors que celle tendant à l'octroi de sûretés de l'intimée a été déclarée irrecevable.

Considérant en droit:

1.

1.1. Le recours a été déposé dans le délai légal (art. 100 al. 2 let. a LTF) à l'encontre d'une décision finale (art. 90 LTF; ATF 135 I 187 consid. 1.2 et les références) rendue en matière de poursuite pour dettes et de faillite (art. 72 al. 2 let. a LTF, en relation avec l'art. 19 LP) par une autorité de surveillance statuant en dernière instance cantonale (art. 75 al. 1 LTF); il est recevable sans égard à la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. c LTF); la recourante, qui a été déboutée par l'autorité précédente, a qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).

1.2. L'intimée prétend que la recourante n'a pas d'intérêt au recours, au motif que X.________ a fait valoir le 21 novembre 2012 une revendication sur les fonds séquestrés fondée sur un acte de nantissement signé par elle le 10 novembre 2004, soit à une date antérieure à celle du second séquestre, et que la recourante n'a aucune chance de succès dans sa contestation de la revendication de la banque, formulée par courrier du 10 décembre 2012.

Cette argumentation ne peut être suivie. L'intimée n'invoque pas que l'autorité compétente aurait tranchée la question de la revendication, de sorte que la recourante conserve un intérêt au présent recours.

2.
La décision attaquée, qui constate la nullité absolue de la poursuite n° 1 en validation du premier séquestre n° 1 et la caducité du second séquestre n° 2, n'a pas pour objet une "mesure provisionnelle" au sens de l'art. 98 LTF, c'est-à-dire le prononcé du séquestre lui-même, mais un acte de l'office; le recours en matière civile peut donc être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF (ATF 135 III 551 consid. 1.2; arrêt 5A 197/2012 du 26 septembre 2012 consid. 1.2).

Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans être lié ni par les motifs de l'autorité précédente, ni par les moyens des parties; il peut donc admettre le recours en se fondant sur d'autres arguments que ceux invoqués par le recourant, comme il peut le rejeter en opérant une substitution de motifs (ATF 135 III 397 consid. 1.4; 134 III 102 consid. 1.1; 133 III 545 consid. 2.2).

3.
La recourante se plaint tout d'abord de l'établissement arbitraire des faits, au sens de l'art. 9 Cst. (cf. art. 97 al. 1 LTF).

3.1. La recourante reproche à l'autorité cantonale d'avoir retenu que, par son courrier du 17 septembre 2012, l'office l'avait invitée à valider le séquestre n° 2. Or, selon elle, il n'y avait dans ce courrier aucune invitation à la validation, mais à faire valoir ses observations quant à la question de savoir si ce séquestre avait, ou non, été validé. La recourante précise que cette constatation erronée a une importance pour l'issue du litige, étant donné que l'autorité cantonale l'a sanctionnée pour n'avoir pas saisi cette chance de régulariser la situation.

3.2. Il est vrai que l'autorité cantonale se méprend lorsqu'elle retient que l'office aurait clairement invité la recourante à valider le séquestre dans un certain délai, ce que l'intimée admet d'ailleurs elle aussi. Ce fait n'a toutefois aucune incidence sur le sort du litige (art. 97 al. 1 in fine LTF).

Il s'ensuit que le grief d'arbitraire dans l'établissement des faits est rejeté.

4.
La recourante se plaint ensuite de la violation de l'art. 279 al. 1 LP.

4.1. L'autorité cantonale a retenu que, le premier séquestre n° 1 ayant été annulé, le for spécial à Genève pour la poursuite en validation de ce séquestre, au sens de l'art. 52 1 ère phr. LP, avait été supprimé et que la poursuite n° 1 requise à Genève était devenue absolument nulle, indépendamment de toute décision formelle. Il était donc, selon elle, nécessaire de valider le second séquestre n° 2 par une autre poursuite. En outre, comme l'issue de la procédure concernant le premier séquestre était incertaine lors du prononcé du second séquestre, les règles de la prudence dictaient à la créancière de requérir une nouvelle poursuite. De surcroît, l'art. 52 1 ère phr. LP ne permettait pas à la créancière de valider le second séquestre par anticipation au for spécial, ce for étant prévu pour les poursuites après séquestre seulement. En conclusion, l'autorité cantonale a considéré que, faute de validation, le séquestre n° 2 était caduc.

4.2. La recourante soutient en substance que le second séquestre n° 2 prononcé le 31 juillet 2012 a été validé par anticipation par la poursuite n° 1 requise le 29 juin 2012 en validation du premier séquestre et portant sur la même créance. La décision du Tribunal fédéral rejetant le recours et confirmant l'annulation du séquestre n° 1 du 30 août 2011 n'a eu aucun effet sur le séquestre n° 2 du 31 juillet 2012 et la poursuite n° 1 du 29 juin 2012 se trouvait légitimée par ce second séquestre exclusivement. Elle ajoute encore que c'est pour cette raison que l'office n'a pu sanctionner la prétendue absence de validation du séquestre qu'en novembre 2012, et non en septembre 2012 déjà lors de l'envoi de son courrier, alors que le délai pour la validation soi-disant omise était pourtant largement dépassé à ce moment-là.

4.3. L'intimée reprend en substance l'argumentation de l'autorité cantonale, notamment celle relative au for spécial de la poursuite en validation du séquestre, en précisant que, même si la poursuite consécutive au premier séquestre a pu, à un certain moment, valider le second séquestre, elle ne le pouvait néanmoins plus une fois rendu l'arrêt du Tribunal fédéral confirmant la caducité du premier séquestre.

5.
La question qui se pose est celle de savoir si la réquisition de poursuite n° 1 formellement en validation du premier séquestre n° 1, introduite le 29 juin 2012 au for du séquestre (art. 52 LP), permet de valider par anticipation le second séquestre n° 2 ordonné le 31 juillet 2012, alors même que le premier séquestre a été annulé.

5.1. L'existence simultanée de deux séquestres fondés sur la même créance et portant sur les mêmes biens n'est pas contraire au droit fédéral lorsqu'un doute existe sur la validité du premier séquestre. Est réservé le cas où, abusant de son droit, le créancier tenterait de se dispenser d'intenter l'action en validation par le moyen de nombreux séquestres successifs (arrêt 5A 925/2012 du 5 avril 2013 consid. 6.2 et les références).

5.2. En tant que mesure conservatoire urgente destinée à éviter que le débiteur ne dispose de ses biens pour les soustraire à l'action future de son créancier, le séquestre doit être validé, en ce sens que le créancier doit obtenir un titre exécutoire (commandement de payer non frappé d'opposition ou dont l'opposition a été définitivement levée; GILLIÉRON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Art. 271 -352 LP, 2003, n° 8 ad art. 279 LP). La validation peut se faire soit directement par une poursuite, soit par une action suivie d'une poursuite, que le créancier peut introduire même avant l'octroi du séquestre (ATF 138 III 528 consid. 4 in initio; arrêt 7B.132/1997 du 22 juillet 1997 consid. 3b [au sujet de l'art. 278 aLP]; Gilliéron, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 5ème éd., 2012, n° 2813 et 2815 [ci-après: Poursuite]; Reiser, in Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs II, Art. 159 -352 LP, 2ème éd., 2010, n° 1 ad art. 279 LP). Pour autant que la créance réclamée en justice ou mise en poursuite soit identique à celle dont le séquestre doit garantir le recouvrement (ATF 118 II 188 consid. 3b; 93 III 72 consid. 2a), le créancier n'a pas besoin de répéter son
acte si, au moment de la notification du procès-verbal de séquestre, la poursuite est encore valable (art. 88 al. 2 LP) ou l'action encore pendante (Reiser, op. cit., n° 10 et 13 ad art. 279 LP).

5.3. La poursuite en validation du séquestre peut s'opérer au for du séquestre, soit au lieu où l'objet séquestré se trouve (art. 52 LP). Normalement, ce for n'est ouvert que pour la poursuite des créances qui sont mentionnées dans l'ordonnance de séquestre (ATF 107 III 53 consid. 4a). Par ailleurs, le créancier ne peut obtenir la saisie et la réalisation uniquement des biens séquestrés, sous réserve du cas où le for du séquestre coïncide avec un autre for de la poursuite ouvert pour rechercher le débiteur (ATF 110 III 27 consid. 1b; arrêt 7B.180/2006 du 1er décembre 2006 consid. 1.3 et les références; Gilliéron, Poursuite, n° 418; SCHMID, in Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs I, Art. 1 -158 LP, 2ème éd., 2010, n° 9 ad art. 52 LP).

Selon la jurisprudence, il s'ensuit que, si, pour garantir la même créance, le créancier obtient un second séquestre sur des biens autres que ceux sur lesquels porte le premier séquestre, il doit valider le second séquestre par une nouvelle poursuite (ATF 110 III 27 consid. 1b; arrêts 7B.132/1997 du 22 juillet 1997 consid. 4; 5P.342/1988 du 14 avril 1989 consid. 2).

En revanche, si, pour garantir la même créance, le créancier obtient un second séquestre sur les mêmes biens que ceux sur lesquels porte le premier séquestre déjà exécuté et validé au for de l'art. 52 LP, il est superflu de valider ce second séquestre: la poursuite en validation du premier permet de maintenir également le second, si elle est encore valable au moment de l'exécution de celui-ci. Il en découle que, même si le premier séquestre devient caduc, la poursuite en validation ne doit pas être annulée, car elle continue à déployer ses effets pour le second séquestre. Cette solution, qui évite d'avoir, pour la même créance, deux poursuites exécutoires au même for, ne porte pas atteinte aux intérêts du débiteur, ni au bon fonctionnement de l'office.

L'autorité cantonale ne peut être suivie lorsqu'elle affirme que le for de l'art. 52 LP serait ouvert exclusivement pour intenter une poursuite consécutive à l'exécution du séquestre. Certes, le commandement de payer ne peut y être notifié avant qu'une ordonnance de séquestre ne soit rendue ( GILLIÉRON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Art. 1 -88 LP, 1999, n° 18 ad art. 52 LP). Néanmoins, une fois ce for créé par un premier séquestre, le créancier peut y valider par anticipation un second séquestre portant sur les mêmes biens et garantissant la même créance; il suffit pour cela que la poursuite validant le premier séquestre soit encore valable au moment où le second séquestre est exécuté.

5.4. En l'espèce, au vu de ce qui précède, il faut admettre que la recourante a valablement validé le second séquestre n° 2 par la poursuite n° 1 introduite antérieurement au for du séquestre.

6.
En conclusion, le recours est admis, l'arrêt attaqué est annulé et réformé en ce sens qu'il est constaté que la poursuite n° 1 en validation du séquestre n'est pas nulle et que le séquestre n° 2 n'est pas caduque. Les frais judiciaires, arrêtés à 10'000 fr., sont mis à la charge de l'intimée, qui succombe (art. 66 al.1 LTF). Celle-ci versera en outre à la recourante une indemnité de dépens de 12'000 fr. (art. 68 al. 1 et 2 LTF). La cause est renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision sur les frais et dépens de l'instance cantonale.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est admis, l'arrêt attaqué est annulé et réformé en ce sens qu'il est constaté que la poursuite n° 1 en validation du séquestre n'est pas nulle et que le séquestre n° 2 n'est pas caduc.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 10'000 fr., sont mis à la charge de l'intimée.

3.
L'intimée versera à la recourante la somme de 12'000 fr. à titre de dépens pour la procédure devant le Tribunal fédéral.

4.
La cause est renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision sur les frais et dépens de l'instance cantonale.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à l'Office des poursuites de Genève et à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites.

Lausanne, le 6 septembre 2013
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: von Werdt

La Greffière: Achtari

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 271 - 1 Per i crediti scaduti, in quanto non siano garantiti da pegno, il creditore può chiedere il sequestro dei beni del debitore che si trovano in Svizzera:474
¹	Per i crediti scaduti, in quanto non siano garantiti da pegno, il creditore può chiedere il sequestro dei beni del debitore che si trovano in Svizzera:474
¹	quando il debitore non abbia domicilio fisso;
²	quando il debitore, nell'intenzione di sottrarsi all'adempimento delle sue obbligazioni, trafughi i suoi beni, si renda latitante o si prepari a prendere la fuga;
³	quando il debitore sia di passaggio o appartenga al ceto delle persone che frequentano le fiere ed i mercati e si tratti di crediti per loro natura immediatamente esigibili;
⁴	quando il debitore non dimori in Svizzera, se non vi è altra causa di sequestro, ma il credito abbia un legame sufficiente con la Svizzera o si fondi su un riconoscimento di debito ai sensi dell'articolo 82 capoverso 1;
⁵	quando al creditore sia stato rilasciato nei confronti del debitore un attestato provvisorio o definitivo di carenza di beni;
⁶	quando il creditore possieda nei confronti del debitore un titolo definitivo di rigetto dell'opposizione.
²	Nei casi contemplati ai numeri 1 e 2 il sequestro si può domandare altresì per crediti non ancora scaduti; esso produce, rimpetto al debitore, la scadenza del credito.
³	Nel caso contemplato al capoverso 1 numero 6, se si tratta di una decisione straniera da eseguire secondo la Convenzione del 30 ottobre 2007478 concernente la competenza giurisdizionale, il riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia civile e commerciale, il giudice pronuncia anche sull'esecutività della stessa.479

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 271 - 1 Per i crediti scaduti, in quanto non siano garantiti da pegno, il creditore può chiedere il sequestro dei beni del debitore che si trovano in Svizzera:474
¹	Per i crediti scaduti, in quanto non siano garantiti da pegno, il creditore può chiedere il sequestro dei beni del debitore che si trovano in Svizzera:474
¹	quando il debitore non abbia domicilio fisso;
²	quando il debitore, nell'intenzione di sottrarsi all'adempimento delle sue obbligazioni, trafughi i suoi beni, si renda latitante o si prepari a prendere la fuga;
³	quando il debitore sia di passaggio o appartenga al ceto delle persone che frequentano le fiere ed i mercati e si tratti di crediti per loro natura immediatamente esigibili;
⁴	quando il debitore non dimori in Svizzera, se non vi è altra causa di sequestro, ma il credito abbia un legame sufficiente con la Svizzera o si fondi su un riconoscimento di debito ai sensi dell'articolo 82 capoverso 1;
⁵	quando al creditore sia stato rilasciato nei confronti del debitore un attestato provvisorio o definitivo di carenza di beni;
⁶	quando il creditore possieda nei confronti del debitore un titolo definitivo di rigetto dell'opposizione.
²	Nei casi contemplati ai numeri 1 e 2 il sequestro si può domandare altresì per crediti non ancora scaduti; esso produce, rimpetto al debitore, la scadenza del credito.
³	Nel caso contemplato al capoverso 1 numero 6, se si tratta di una decisione straniera da eseguire secondo la Convenzione del 30 ottobre 2007478 concernente la competenza giurisdizionale, il riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia civile e commerciale, il giudice pronuncia anche sull'esecutività della stessa.479

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 280 - Il sequestro è revocato se il creditore:
¹	non osserva i termini stabiliti dall'articolo 279;
²	ritira o lascia perimere l'azione o l'esecuzione;
³	la sua azione è respinta definitivamente dal giudice.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 279 - 1 Il creditore che avesse ottenuto un sequestro prima di promuovere l'esecuzione o l'azione deve provvedervi entro dieci giorni dalla notificazione del verbale di sequestro.
¹	Il creditore che avesse ottenuto un sequestro prima di promuovere l'esecuzione o l'azione deve provvedervi entro dieci giorni dalla notificazione del verbale di sequestro.
²	Se il debitore ha fatto opposizione, il creditore deve, entro dieci giorni dalla notificazione dell'esemplare a lui destinato del precetto esecutivo, fare domanda di rigetto dell'opposizione o promuovere l'azione di accertamento del suo credito. Se la domanda di rigetto non è ammessa, il creditore deve promuovere l'azione entro dieci giorni dalla notificazione della decisione.490
³	Se il debitore non ha fatto opposizione, il creditore deve chiedere la continuazione dell'esecuzione entro venti giorni dalla notificazione dell'esemplare a lui destinato del precetto esecutivo. Se l'opposizione è stata rimossa, il termine decorre dal passaggio in giudicato della relativa decisione. L'esecuzione si prosegue in via di pignoramento o di fallimento, secondo la persona del debitore.491
⁴	Se il creditore ha promosso l'azione di accertamento del suo credito senza preventiva esecuzione, deve promuovere l'esecuzione entro dieci giorni dalla notificazione della decisione.
⁵	I termini previsti dal presente articolo rimangono sospesi:
¹	durante la procedura di opposizione e in caso di impugnazione della decisione sull'opposizione;
²	durante la procedura per la dichiarazione di esecutività secondo la Convenzione del 30 ottobre 2007492 concernente la competenza giurisdizionale, il riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia civile e commerciale e in caso di impugnazione della decisione sulla dichiarazione di esecutività.493

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
¹	Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
^a	15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione;
^b	30 000 franchi in tutti gli altri casi.
²	Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile:
^a	se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale;
^b	se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^c	contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^d	contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato;
^e	contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.40

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 96 Diritto estero - Il ricorrente può far valere che:
^a	non è stato applicato il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero;
^b	il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero non è stato applicato correttamente, sempreché la decisione non concerna una causa di natura pecuniaria.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 88 - 1 Se l'esecuzione non è stata sospesa in virtù di un'opposizione o di una decisione giudiziale, trascorsi venti giorni dalla notificazione del precetto il creditore può chiederne la continuazione.
¹	Se l'esecuzione non è stata sospesa in virtù di un'opposizione o di una decisione giudiziale, trascorsi venti giorni dalla notificazione del precetto il creditore può chiederne la continuazione.
²	Questo diritto si estingue decorso un anno dalla notificazione del precetto. Se è stata fatta opposizione, il termine resta sospeso tra il giorno in cui è stata promossa l'azione giudiziaria o amministrativa e la sua definizione.
³	Della domanda di continuazione è dato atto gratuitamente al creditore che lo richiede.
⁴	A richiesta del creditore, l'ammontare del credito espresso in valuta estera può essere riconvertito in valuta svizzera al corso del giorno della domanda di continuazione.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 1 - 1 Per la procedura d'esecuzione e di fallimento il territorio di ogni Cantone forma uno o più circondari.
¹	Per la procedura d'esecuzione e di fallimento il territorio di ogni Cantone forma uno o più circondari.
²	I Cantoni determinano il numero e la circoscrizione di questi circondari.
³	Un circondario pei fallimenti può comprendere più circondari d'esecuzione.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 158 - 1 Se la realizzazione del pegno non è stata possibile per mancanza di un'offerta sufficiente (art. 126 e 127) o se la somma ricavata non copre il debito, l'ufficio d'esecuzione rilascia al creditore procedente un attestato di insufficienza del pegno.325
¹	Se la realizzazione del pegno non è stata possibile per mancanza di un'offerta sufficiente (art. 126 e 127) o se la somma ricavata non copre il debito, l'ufficio d'esecuzione rilascia al creditore procedente un attestato di insufficienza del pegno.325
²	Ricevuto l'attestato, il creditore può promuovere l'esecuzione in via di pignoramento o di fallimento, secondo la persona del debitore, sempreché non si tratti di una rendita fondiaria (art. 33a tit. fin. CC326) o di un altro onere fondiario. Se procede entro un mese, non è necessario un nuovo precetto.327
³	L'attestato di insufficienza del pegno vale quale riconoscimento di debito ai sensi dell'articolo 82.328

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.