Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
8C 305/2012

Urteil vom 6. September 2012
I. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Ursprung, Präsident,
Bundesrichterinnen Leuzinger, Niquille,
Gerichtsschreiber Krähenbühl.

Verfahrensbeteiligte
R.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Viktor Estermann,
Beschwerdeführer,

gegen

Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (SUVA), Rechtsabteilung, Postfach 4358, 6002 Luzern,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Unfallversicherung (Invalidenrente, Einkommensvergleich),

Beschwerde gegen den Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Nidwalden vom 7. November 2011.

Sachverhalt:

A.
R.________ (Jg. 1954), seit Februar 2001 als Bauarbeiter/Maschinist in der B.________ AG tätig, zog sich am 29. Oktober 2007 anlässlich eines Sturzes beim Aufräumen am Arbeitsplatz eine Kniedistorsion links zu. Angesichts der vom Hausarzt Dr. med. F.________ diagnostizierten Quadrizepssehnenruptur erforderte dies gleichentags das Setzen einer Sehnennaht im Spital X.________. Die Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (SUVA) anerkannte ihre Leistungspflicht für diesen Berufsunfall, kam für die Heilbehandlung auf und richtete Taggelder aus. Mit Schreiben vom 5. November 2008 stellte sie die Taggelder per 1. Dezember 2008 ein, welchen Termin sie schliesslich bis 15. Januar 2009 hinausschob. Am 6. April 2010 wurde auch die Heilbehandlung auf den 30. April 2010 hin abgeschlossen und am 30. April 2010 sprach die SUVA ihrem Versicherten für die Zeit ab 1. Mai 2010 verfügungsweise eine Rente aufgrund eines Invaliditätsgrades von 20 % zu, lehnte indessen gleichzeitig die Gewährung einer Integritätsentschädigung ab. Daran hielt sie mit Einspracheentscheid vom 26. April 2011 fest.

B.
Das Verwaltungsgericht Nidwalden wies die hiegegen gerichtete Beschwerde mit Entscheid vom 7. November 2011 ab.

C.
R.________ lässt Beschwerde ans Bundesgericht führen mit den Begehren, die Sache sei unter Aufhebung des angefochtenen Entscheids zur Neubeurteilung an das kantonale Gericht zurückzuweisen; eventuell sei ihm eine Invalidenrente ("Erwerbsunfähigkeitsrente") von mindestens 37 % zuzusprechen.
Die SUVA schliesst auf Abweisung der Beschwerde. Das Bundesamt für Gesundheit verzichtet auf eine Vernehmlassung.

Erwägungen:

1.
Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten (Art. 82 ff
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a  contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b  contre les actes normatifs cantonaux;
c  qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.
. BGG) kann wegen Rechtsverletzungen gemäss den Art. 95 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
. BGG erhoben werden. Im Beschwerdeverfahren um die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder der Unfallversicherung ist das Bundesgericht - anders als in den übrigen Sozialversicherungsbereichen (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
, Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG) - nicht an die vorinstanzliche Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gebunden (Art. 97 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
und Art. 105 Abs. 3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Es wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG), prüft indessen - unter Beachtung der Begründungspflicht in Beschwerdeverfahren (Art. 42 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG) - grundsätzlich nur die geltend gemachten Rügen, sofern die rechtlichen Mängel nicht geradezu offensichtlich sind. Es ist nicht gehalten, wie eine erstinstanzliche Behörde alle sich stellenden Fragen, also auch solche, die vor Bundesgericht nicht mehr aufgeworfen werden, zu untersuchen (BGE 133 II 249 E. 1.4.1 S. 254).

2.
2.1 Aufgrund der Vorbringen in der Beschwerdeschrift ist einzig noch der bei der Invaliditätsbemessung in den Einkommensvergleich nach Art. 16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
ATSG einzusetzende Verdienst zu prüfen, welcher trotz gesundheitlicher Beeinträchtigung zumutbarerweise noch erzielbar wäre (Invalideneinkommen). Unbeanstandet geblieben ist der von SUVA und Vorinstanz angenommene Lohn von jährlich Fr. 71'955.-, welchen der Beschwerdeführer mutmasslich realisieren würde, wäre er nicht invalid geworden (Valideneinkommen). Anders als im kantonalen Verfahren nicht mehr angefochten wurde die Verneinung eines Anspruchs auf Integritätsentschädigung.

2.2 Die Voraussetzungen für einen Rentenanspruch gegenüber der Unfallversicherung (18 Abs. 1 UVG in Verbindung mit Art. 8 Abs. 1
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 8 Invalidité - 1 Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
1    Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
2    Les assurés mineurs sans activité lucrative sont réputés invalides s'ils présentent une atteinte à leur santé physique, mentale ou psychique qui provoquera probablement une incapacité de gain totale ou partielle.13
3    Les assurés majeurs qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en exercent une sont réputés invalides si l'atteinte les empêche d'accomplir leurs travaux habituels. L'art. 7, al. 2, est applicable par analogie.14 15
ATSG) sowie die gesetzlichen und von der Rechtsprechung weiter konkretisierten Grundlagen für die Invaliditätsbemessung bei Erwerbstätigen nach der Einkommensvergleichsmethode (Art. 16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
ATSG) hat das kantonale Gericht zutreffend dargelegt. Darauf wird verwiesen. Es betrifft dies namentlich auch das bei der Ermittlung des Invalideneinkommens in Betracht fallende Abstellen auf die vom Bundesamt für Statistik anlässlich der periodisch durchgeführten Lohnstrukturerhebung (LSE) auf dem Arbeitsmarkt eruierten und tabellarisch festgehaltenen Verdienste oder auf die von der SUVA zusammengestellte, auch Lohnangaben enthaltende Dokumentation von Arbeitsplätzen (DAP; vgl. BGE 129 V 472, insbesondere E. 4.2.1 S. 475 ff.). Dasselbe gilt für die Unzulässigkeit eines so genannten leidens- oder behinderungsbedingten Abzuges vom gestützt auf Daten der DAP ermittelten Invalideneinkommen (BGE 129 V 472 E. 4.2.3 S. 481 f.).

2.3 Die SUVA ging gestützt auf ihre DAP-Blätter von einem Invalideneinkommen von Fr. 57'891.- aus, was vorinstanzlich bestätigt wurde. Die vom Beschwerdeführer gegen das Abstellen auf die DAP vorgebrachten und vor Bundesgericht erneuerten Einwände erachtete sie als unbegründet. Damit stellt sich die Frage, ob die Beurteilung durch das kantonale Gericht angesichts der vor Bundesgericht vorgetragenen Argumentation des Beschwerdeführers einer letztinstanzlichen Überprüfung standzuhalten vermag.

3.
3.1 Der Beschwerdeführer bemängelt den Beizug der DAP-Blätter zwecks Ermittlung seiner verbliebenen erwerblichen Möglichkeiten mit der Begründung, die SUVA habe es im Einspracheverfahren versäumt, sich mit seinen gegen die aufgelegten fünf für ihn angeblich in Frage kommenden DAP-Profile gerichteten Rügen vertieft auseinanderzusetzen und damit die Ausübung ihres Auswahlermessens genügend zu begründen; dieser Mangel könne erst im nachfolgenden Rechtsmittelverfahren von der Beschwerdeinstanz nicht mehr behoben werden; die Bestimmung des Invalideneinkommens habe unter diesen Umständen zwingend nach Massgabe der in der LSE ausgewiesenen Werte zu erfolgen.

3.2 Dieser Argumentation kann nicht gefolgt werden. Entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers hat die SUVA die Zuhilfenahme ihrer Arbeitsplatzdokumentation (DAP) zur Bestimmung des noch zumutbaren Erwerbseinkommens durchaus hinreichend und den in BGE 129 V 472 aufgestellten Erfordernissen entsprechend zu begründen versucht. Mit den einspracheweise erhobenen Einwänden hat sie sich, soweit dies erforderlich war, in genügender Weise auseinandergesetzt. Zu beachten ist, dass die SUVA vor Erlass des beanstandeten Einspracheentscheids vom 26. April 2011 eine weitere Stellungnahme ihres Kreisarztes Dr. med. M.________ eingeholt hatte, in welcher dieser am 6. April 2011 in überzeugender Weise dazulegen vermochte, dass als wahrscheinliche Unfallfolge einzig die - allerdings in guter Stellung optimal verheilte - Ruptur der Quadrizepssehne zu sehen sei. Weder das schon anlässlich der kreisärztlichen Untersuchung vom 12. Oktober 2009 im Sinne einer chondropathia patellae erkannte beidseitige retropatelläre Schmerzsyndrom noch die auf einen degenerativen Schrägriss zurückzuführenden arthrotischen Veränderungen brachte Dr. med. M.________ mit dem Unfallereignis vom 29. Oktober 2007 in Verbindung. Aufgrund dieser mit dem kreisärztlichen
Untersuchungsbericht vom 13. Oktober 2009, welcher der Verfügung vom 30. April 2010 zugrunde lag, im wesentlichen übereinstimmenden Erkenntnisse hat die SUVA in ihrem Einspracheentscheid vom 26. April 2011 mit Recht auf das von Dr. med. M.________ schon dort umschriebene Zumutbarkeitsprofil abgestellt, gemäss welchem bei einer wechselbelastenden Tätigkeit ohne Heben und Tragen von Lasten über 20-25 kg problemlos ein ganztägiger Einsatz möglich sein soll. Bei dieser zu keinen begründeten Zweifeln Anlass gebenden Ausgangslage bestand für die SUVA keine Notwendigkeit, sich zu allfälligen sich aus unfallfremden Schädigungen ergebenden Einschränkungen des Leistungsvermögens zu äussern. Nicht alle vom Orthopäden Dr. med. A.________ - der seinerzeit nach dem erlittenen Unfall die Quadrizepssehnenoperation im Spital X.________ durchgeführt hatte -, des Hausarztes Dr. med. F.________ und der Ärzte der Klinik Y.________ beschriebenen Limitierungen sind auf beim versicherten Unfallereignis zugezogene Schädigungen zurückzuführen, für welche allein die SUVA Leistungen zu erbringen hat. Inwiefern es - wie in der Beschwerdeschrift geltend gemacht - einem kantonalen Gericht im Beschwerdeverfahren aufgrund der Rechtsprechung namentlich in BGE 129
V 472
verwehrt sein sollte, einen einem Einspracheentscheid anhaftenden, aber nicht als schwerwiegend eingestuften Mangel in der Begründung der Zuhilfenahme der DAP beim Einkommensvergleich zu heilen, wenn es eine Möglichkeit dazu sieht, kann unter diesen Umständen dahingestellt bleiben.

3.3 Der SUVA kann jedenfalls nicht zum Vorwurf gemacht werden, ihre Invaliditätsbemessung nach Massgabe der sich aus der DAP ergebenden Werte nicht - wie in BGE 129 V 472 E. 4.2.2 S. 478 ff., insbesondere S. 480 vorgesehen - spätestens im Einspracheverfahren so begründet zu haben, dass die Ausübung ihres Auswahlermessens und die Repräsentativität der schliesslich aufgelegten DAP-Blätter einer Überprüfung zugänglich sind. Die mit dieser Methode gewonnenen Ergebnisse wurden rein rechnerisch nicht beanstandet. Hingegen fragt sich, ob die von der SUVA beigezogenen, als massgeblich erachteten fünf DAP-Blätter tatsächlich hinreichend zuverlässige Aufschlüsse über das dem Beschwerdeführer noch zumutbare Invalideneinkommen zu liefern vermögen.

4.
4.1 Soweit in der Beschwerdeschrift in diesem Zusammenhang eingewendet wird, mit häufigem und längerem Gehen verbundene Anstellungen kämen nicht in Frage, weil die Gehfähigkeit massiv reduziert sei, ist mit der Vorinstanz festzuhalten, dass sich dem als massgeblich zu betrachtenden Bericht des Kreisarztes Dr. med. M.________ vom 13. Oktober 2009 und der im Einspracheverfahren erstatteten Ergänzung dazu vom 6. April 2010 keinerlei Hinweise auf eine unfallbedingte Beschränkung der zumutbaren Gehstrecke oder -dauer entnehmen lassen. Wenn die Dres. med. A.________ und F.________ sowie die Ärzte der Klinik Y.________ anders als Dr. med. M.________ eine Gehproblematik beschrieben haben sollten, kann darauf nicht zurückgegriffen werden, weil in deren Beurteilung auch Behinderungen eingeflossen sind, die nicht unfallkausal sind und für deren Folgen die SUVA deshalb nicht aufzukommen hat.

4.2 Damit bleibt die Rüge zu prüfen, laut Stellenbeschrieb im DAP-Blatt Nr. 4083 werde für die Tätigkeit als Kabelmonteur zumindest eine Anlehre und damit eine Qualifikation vorausgesetzt, über die der Beschwerdeführer nicht verfüge. Tatsächlich wird im DAP-Blatt Nr. 4083 als Ausbildungsanforderung eine Anlehre genannt. Die Meinung der Vorinstanz, die Tätigkeit als Kabelmonteur mit Montage von angelieferten Steckern, Hülsen und Buchsen an die Kabel wäre von einem arbeitserfahrenen Allrounder wie dem Beschwerdeführer, dem ein Flair für Materialien und Maschinen attestiert wird, durchaus auch ohne Anlehre zu bewältigen, überzeugt nicht. Vielmehr ist es durchaus nachvollziehbar, dass das Fertigstellen elektrischer Kabel nicht an Personen übertragen werden kann, die keine genaueren Vorkenntnisse über funktionale Zusammenhänge der zu bearbeitenden Gerätschaften mitbringen. Solche müsste sich der bisher körperliche Schwerarbeit auf Baustellen verrichtende Beschwerdeführer erst noch aneignen. Darüber kann nicht hinweggesehen werden, wenn laut dem von der SUVA aufgelegten DAP-Blatt Nr. 4083 für eine solche Tätigkeit sogar eine Anlehre gefordert wird. Weil sich damit aber unter den nach BGE 129 V 472 E. 4.2.2 S. 480 erforderlichen fünf
Stellenbeschrieben zumindest eine für den Beschwerdeführer klar nicht in Frage kommende Beschäftigung findet, ist es der SUVA nicht gelungen, den nach der Rechtsprechung vorausgesetzten Anforderungen für eine auf in der DAP dokumentierte Verdienstmöglichkeiten gestützte Invaliditätsbemessung zu genügen. Der Invaliditätsgrad ist daher aufgrund der in der LSE angegebenen Lohndaten zu bestimmen.

5.
5.1 Wie in der Beschwerdeschrift aufgezeigt wird, ergibt sich unter Zugrundelegung des in der Tabelle TA1 der LSE 2008 ausgewiesenen Lohnes für mit Arbeiten bei Anforderungsniveau 4 betraute Männer hochgerechnet auf die im Jahr 2008 betriebsübliche Arbeitszeit von 41,6 Wochenstunden zunächst ein Jahreslohn von Fr. 59'978.90. Beim unbestrittenen Valideneinkommen von Fr. 71'955.- resultiert ein mehr als 20 % ausmachender Invaliditätsgrad nur, wenn ein so genannter leidens- oder behinderungsbedingter Abzug vom als Zwischenergebnis erhaltenen Betrag von Fr. 59'978.90 vorgenommen werden kann. Ein solcher Abzug wird in der Beschwerdeschrift denn auch in der maximal zulässigen Höhe von 25 % (BGE 126 V 75 E. 5b/bb-cc S. 80) gefordert.

5.2 Wird das Invalideneinkommen auf der Grundlage von statistischen Durchschnittswerten ermittelt, ist der entsprechende Ausgangswert (Tabellenlohn) allenfalls zu kürzen. Damit soll der Tatsache Rechnung getragen werden, dass persönliche und berufliche Merkmale, wie Art und Ausmass der Behinderung, Lebensalter, Dienstjahre, Nationalität oder Aufenthaltskategorie und Beschäftigungsgrad Auswirkungen auf die Lohnhöhe haben können (vgl. BGE 124 V 321 E. 3b/aa S. 322 f.) und die verbliebene Arbeitsfähigkeit deswegen je nach Ausprägung auch auf einem ausgeglichenen Arbeitsmarkt nur mit unterdurchschnittlichem erwerblichem Erfolg verwertet werden kann (BGE 126 V 75 E. 5b/aa in fine S. 79 f.). Zu beachten ist, dass gesundheitlich beeinträchtigte Personen, die selbst bei leichten Hilfsarbeitertätigkeiten behindert sind, im Vergleich zu voll leistungsfähigen und entsprechend einsetzbaren Arbeitnehmern häufig lohnmässig benachteiligt sind und darum die sonst üblichen Lohnansätze nicht erreichen (BGE 124 V 321 E. 3b/bb S. 323). Ein deshalb in Betracht fallender Abzug ist unter Würdigung aller Umstände im Einzelfall nach pflichtgemässem Ermessen gesamthaft zu schätzen und darf 25 % nicht übersteigen (BGE 134 V 322 E. 5.2 S. 327 f.; 126 V 75 E.
5b/bb-cc S. 79 f.; Urteil 8C 684/2011 vom 5. Januar 2012 E. 5.1).

5.3 Dass der Beschwerdeführer unfallbedingt zu einem Wechsel von seiner früheren Schwerarbeit auf Baustellen auf eine leichtere Tätigkeit gezwungen ist, die er wegen seiner Behinderung zudem nur mit gewissen Einschränkungen auszuüben in der Lage ist, kann zwar grundsätzlich als abzugsrelevant anerkannt werden. Weil seine behinderungsbedingten funktionalen Limitierungen (Notwendigkeit von Positionswechseln; auf 20-25 kg beschränkte Tragkraft, Erschwernisse beim Treppensteigen, Hocken und Knien) jedoch als eher geringfügig einzustufen sind und Kreisarzt Dr. med. M.________ weitestgehend unauffällige unfallursächliche Befunde erheben konnte, rechtfertigt sich unter diesem Aspekt jedenfalls lediglich ein Abzug geringen Ausmasses. Nennenswerte zur schon wegen des erforderlichen Berufswechsels ausgewiesenen Verdiensteinbusse hinzukommende Schmälerungen der Lohnaussichten sind wegen der im neuen Tätigkeitsbereich fehlenden Berufserfahrung kaum zu befürchten, zumal körperlich eher leichtere und auch intellektuell weniger anspruchsvolle Aufgaben in Betracht zu ziehen sind. Die italienische Staatsangehörigkeit und die offenbar mangelhaften Sprachkenntnisse vermögen hingegen einen gewissen Abzug zu begründen, auch wenn sich der
Beschwerdeführer - mit einem von 1980 bis 1994 dauernden Unterbruch - doch schon seit 1972 in der Schweiz aufhält, sich hier entsprechend integrieren und an die hiesigen Gewohnheiten anpassen konnte. Eine Minderung der für die künftige Arbeitstätigkeit üblicherweise gewährten Entlöhnung wird allenfalls auch wegen des Alters von - bei Rentenbeginn - 56 Jahren in Kauf zu nehmen sein.

5.4 In gesamthafter Würdigung der konkreten Umstände kann zwar nicht der beantragte maximal zulässige Abzug von 25 % (E. 5.1 hievor) zugestanden werden. Es rechtfertigt sich, diesen auf 10 % festzusetzen. Damit verringert sich das Invalideneinkommen auf Fr. 53'981.-, was verglichen mit dem Valideneinkommen von Fr. 71'955.- zu einem Invaliditätsgrad von (gerundet) 25 % führt.

6.
Der Beschwerdeführer, der in seinem Eventualantrag eine 37%ige Rente beantragt hatte, ist bei diesem Ergebnis als teilweise obsiegende Partei zu betrachten. Die Gerichtskosten sind daher anteilsmässig zu verlegen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Die SUVA hat ihm für das bundesgerichtliche Verfahren eine reduzierte Parteientschädigung auszurichten (Art. 68 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG). Entsprechend dem Ausgang des letztinstanzlichen Prozesses wird das kantonale Gericht über die Kosten- und Entschädigungsfolgen im vorangegangenen Verfahren neu befinden (Art. 67
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 67 Frais de la procédure antérieure - Si le Tribunal fédéral modifie la décision attaquée, il peut répartir autrement les frais de la procédure antérieure.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird teilweise gutgeheissen. Der Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Nidwalden, Sozialversicherungsrechtliche Abteilung, vom 7. November 2011 und der Einspracheentscheid der Schweizerischen Unfallversicherungsanstalt (SUVA) vom 26. April 2011 werden aufgehoben. Es wird festgestellt, dass der Beschwerdeführer Anspruch auf eine 25%ige Invalidenrente hat. Im Übrigen wird die Beschwerde abgewiesen.

2.
Von den Gerichtskosten von Fr. 750.- werden dem Beschwerdeführer Fr. 500.- und der Beschwerdegegnerin Fr. 250.- auferlegt.

3.
Die Beschwerdegegnerin hat den Beschwerdeführer für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 900.- zu entschädigen.

4.
Die Sache wird zur Neuverlegung der Parteientschädigung des vorangegangenen Verfahrens an das Verwaltungsgericht des Kantons Nidwalden, Sozialversicherungsrechtliche Abteilung, zurückgewiesen.

5.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Verwaltungsgericht des Kantons Nidwalden, Sozialversicherungsrechtliche Abteilung, und dem Bundesamt für Gesundheit schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 6. September 2012

Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Ursprung

Der Gerichtsschreiber: Krähenbühl
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 8C_305/2012
Date : 06 septembre 2012
Publié : 24 septembre 2012
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-accidents
Objet : Unfallversicherung (Invalidenrente, Einkommensvergleich)


Répertoire des lois
LPGA: 8 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 8 Invalidité - 1 Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
1    Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
2    Les assurés mineurs sans activité lucrative sont réputés invalides s'ils présentent une atteinte à leur santé physique, mentale ou psychique qui provoquera probablement une incapacité de gain totale ou partielle.13
3    Les assurés majeurs qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en exercent une sont réputés invalides si l'atteinte les empêche d'accomplir leurs travaux habituels. L'art. 7, al. 2, est applicable par analogie.14 15
16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
67 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 67 Frais de la procédure antérieure - Si le Tribunal fédéral modifie la décision attaquée, il peut répartir autrement les frais de la procédure antérieure.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
82 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a  contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b  contre les actes normatifs cantonaux;
c  qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
124-V-321 • 126-V-75 • 129-V-472 • 133-II-249 • 134-V-322
Weitere Urteile ab 2000
8C_305/2012 • 8C_684/2011
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
tribunal fédéral • revenu d'invalide • acte de recours • décision sur opposition • question • nidwald • autorité inférieure • initiation à la profession • hameau • salaire • revenu sans invalidité • rente d'invalidité • comparaison des revenus • durée • frais judiciaires • greffier • valeur • office fédéral de la santé publique • état de fait • câble • décision • calcul • travail pénible • travailleur • limitation • travaux de construction • établissement hospitalier • invalidité • défaut de la chose • motivation de la demande • motivation de la décision • recours en matière de droit public • appréciation du personnel • condition • incapacité de travail • modification • documentation • office fédéral de la statistique • pré • accident professionnel • terme • procédure cantonale • chute • marché équilibré du travail • case postale • prestation en argent • salaire annuel • langue • durée et horaire de travail • violation du droit • pouvoir d'appréciation • chondropathia patellae • statistique • profil • d'office • revenu d'une activité lucrative • intéressé • avocat
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