Tribunale federale delle assicurazioni
Tribunal federal d'assicuranzas
Sozialversicherungsabteilung
des Bundesgerichts
Prozess
{T 7}
I 32/04
Urteil vom 6. August 2004
IV. Kammer
Besetzung
Präsident Ferrari, Bundesrichter Meyer und Ursprung; Gerichtsschreiberin Schüpfer
Parteien
S.________, 1948, Deutschland, Beschwerdeführer,
gegen
IV-Stelle für Versicherte im Ausland, Avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genf, Beschwerdegegnerin
Vorinstanz
Eidgenössische Rekurskommission der AHV/IV für die im Ausland wohnenden Personen, Lausanne
(Entscheid vom 9. Dezember 2003)
Sachverhalt:
A.
Der 1948 geborene, deutsche Staatsangehörige S.________ war in den Jahren 1992 bis 1999 als Grenzgänger (Schlafwagensteward) in der Schweiz erwerbstätig und entrichtete in dieser Zeit Beiträge an die Eidgenössische Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung. Er meldete sich am 17. März 2000 über die Landesversicherungsanstalt wegen multiplen gesundheitlichen Beeinträchtigungen bei der IV-Stelle für Versicherte im Ausland zum Bezug von Leistungen an. Diese ermittelte den medizinischen Sachverhalt durch Beizug der zahlreichen Akten des gleichzeitig in Deutschland durchgeführten Verfahrens vor dem Sozialgericht (darunter verschiedene Gutachten internistischer, chirurgischer und neurologisch-psychiatrischer Fachrichtung). Nach Durchführung des Vorbescheidverfahrens wies die IV-Stelle das Leistungsbegehren des Versicherten mit Verfügung vom 30. Mai 2002 ab.
B.
Die hiegegen erhobene Beschwerde hiess die Eidgenössische Rekurskommission der AHV/IV für die im Ausland wohnenden Personen in dem Sinne teilweise gut, als sie den Anspruch auf eine ganze Invalidenrente für die Zeit vom 1. März bis 31. Oktober 2001 anerkannte, weitergehende Ansprüche hingegen abwies (Entscheid vom 9. Dezember 2003).
C.
S.________ führt mit dem Rechtsbegehren Verwaltungsgerichtsbeschwerde, es sei ihm ab 25. Mai 1999 eine ganze Invalidenrente zu gewähren.
Die IV-Stelle schliesst auf Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde, während das Bundesamt für Sozialversicherung auf Vernehmlassung verzichtet.
Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:
1.
1.1 Die Vorinstanz hat die Bestimmungen über den Grundsatz der Gleichstellung Staatsangehöriger der Bundesrepublik Deutschland und der Schweiz in Bezug auf die Bundesgesetzgebung über die Invalidenversicherung (Art. 4 in Verbindung mit Art. 2 Ziff. 2 lit. b und Art. 3 des Abkommens zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Bundesrepublik Deutschland über Soziale Sicherheit vom 25. Februar 1964 (AS 1966 S. 602), den Invaliditätsbegriff (Art. 4 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 4 Invalidité - 1 L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45 |
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1 | L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45 |
2 | L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.46 |
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 6 Conditions d'assurance - 1 Les ressortissants suisses et étrangers ainsi que les apatrides ont droit aux prestations conformément aux dispositions ci-après. L'art. 39 est réservé.51 |
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1 | Les ressortissants suisses et étrangers ainsi que les apatrides ont droit aux prestations conformément aux dispositions ci-après. L'art. 39 est réservé.51 |
1bis | Lorsqu'une convention de sécurité sociale conclue par la Suisse prévoit que les prestations ne sont à la charge que de l'un des États contractants, il n'y a pas de droit à la rente d'invalidité si la législation de l'autre État accorde un tel droit du fait de la totalisation des périodes d'assurance accomplies dans les deux pays par les ressortissants suisses ou ceux de l'État contractant.52 |
2 | Les étrangers ont droit aux prestations, sous réserve de l'art. 9, al. 3, aussi longtemps qu'ils conservent leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA53) en Suisse, mais seulement s'ils comptent, lors de la survenance de l'invalidité, au moins une année entière de cotisations ou dix ans de résidence ininterrompue en Suisse. Aucune prestation n'est allouée aux proches de ces étrangers s'ils sont domiciliés hors de Suisse.54 |
3 | Le droit aux prestations des personnes qui ont eu successivement plusieurs nationalités est déterminé en fonction de celle qu'elles possèdent pendant la période où les prestations leur sont versées.55 |
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes: |
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1 | L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes: |
a | sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles; |
b | il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable; |
c | au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins. |
1bis | Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205 |
2 | ...206 |
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes: |
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1 | L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes: |
a | sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles; |
b | il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable; |
c | au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins. |
1bis | Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205 |
2 | ...206 |
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes: |
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1 | L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes: |
a | sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles; |
b | il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable; |
c | au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins. |
1bis | Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205 |
2 | ...206 |
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 29 Naissance du droit et versement de la rente - 1 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré. |
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1 | Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré. |
2 | Le droit ne prend pas naissance tant que l'assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l'art. 22. |
3 | La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance. |
4 | Les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Cette condition doit également être remplie par les proches pour lesquels une prestation est réclamée. |
1.2 Zutreffend ist auch, dass einerseits das am 1. Juni 2002 in Kraft getretene Abkommen vom 21. Juni 1999 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft einerseits und der Europäischen Gemeinschaft und ihren Mitgliedstaaten über die Freizügigkeit (Abkommen über die Personenfreizügigkeit; APF; AS 2002 1529) und andererseits das am 1. Januar 2003 in Kraft getretene Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) vom 6. Oktober 2000 im vorliegenden Verfahren nicht anwendbar sind, da nach dem massgebenden Zeitpunkt des Erlasses der Verwaltungsverfügung (hier: 30. Mai 2002) eingetretene Rechts- und Sachverhaltsänderungen grundsätzlich im verwaltungsgerichtlichen Beschwerdeverfahren vor dem Eidgenössischen Versicherungsgericht nicht berücksichtigt werden (BGE 129 V 4 Erw. 1.2, 128 V 315; 127 V 467 Erw. 1; 121 V 366 Erw. 1b). Zu ergänzen bleibt, dass einer rückwirkend verfügten abgestuften und/oder befristeten Rente Revisionsgründe unterlegt sein müssen (BGE 109 V 125), wobei sich der Zeitpunkt der Herauf-, Herabsetzung oder Aufhebung der Rente nach Art. 88a
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 88a Modification du droit - 1 Si la capacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré s'améliore ou que son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité s'atténue, ce changement n'est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre. |
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1 | Si la capacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré s'améliore ou que son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité s'atténue, ce changement n'est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre. |
2 | Si la capacité de gain de l'assuré ou sa capacité d'accomplir les travaux habituels se dégrade, ou si son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité s'aggrave, ce changement est déterminant pour l'accroissement du droit aux prestations dès qu'il a duré trois mois sans interruption notable. L'art. 29bis est toutefois applicable par analogie. |
2.
Streitig und zu prüfen ist, ob der Beschwerdeführer schon vor März 2001 Anspruch auf eine Rente hatte und ob dieser ab November 2001 zu Recht verneint wurde.
Der Beschwerdeführer bringt insbesondere vor, er sei seit dem 25. Mai 1999 zu 100 % arbeitsunfähig. Er könne seinen Beruf nicht mehr ausüben. Das Landesamt für Gesundheit und Soziales habe ihm ab 15. März 1999 einen Behinderungsgrad von 50 % zuerkannt. Er verweist im Weitern auf die Stellungnahmen seiner behandelnden Ärzte, auf das Attest einer 80,1%igen Erwerbsminderung von Seiten des Nationalen Versicherungsinstituts der Republik Bulgarien sowie auf den Umstand, dass er im Alter von 55 Jahren auf dem Arbeitsmarkt keine Chance mehr habe.
3.
Vorerst ist festzuhalten, dass das Lebensalter eines Versicherten und die sich möglicherweise dadurch ergebenden Schwierigkeiten auf dem allgemeinen Arbeitsmarkt auf die Frage der Erwerbsfähigkeit im Sinne des Invalidenversicherungsrechts keinen Einfluss haben. Arbeitsmarktliche Probleme sind von der Arbeitslosen-, nicht von der Invalidenversicherung zu lösen, da es sich dabei um invaliditätsfremde Faktoren handelt. Der Invaliditätsgrad ist nach Massgabe des hypothetischen ausgeglichenen Arbeitsmarktes zu bestimmen, wonach sich Angebot und Nachfrage nach geeigneten Arbeitsplätzen die Waage halten (vgl. zum Ganzen BGE 110 V 273).
3.1 Laut Gutachten, welches Dr. med. B.________, Arzt für Neurologie und Psychiatrie, im Auftrag des Sozialgerichts am 13. November 2002 verfasste, bestehen beim Beschwerdeführer ein rezidivierender Schwindel im Rahmen einer Somatisierungsstörung und einem Zustand nach Neuritis vestibularis links 1997, ein chronifiziertes Zervikalsyndrom bei ausgeprägten degenerativen Veränderungen mit Bandscheibenvorfällen und spinaler Stenose mit rezidivierenden Nervenwurzelreizerscheinungen und sensiblen Ausfallerscheinungen, ein chronifiziertes Lumbalsyndrom bei degenerativen Veränderungen der Lendenwirbelsäule mit kleinem Bandscheibenvorfall L3/4 ohne neurologische Ausfallerscheinungen, eine schlafbezogene Atmungsstörung, eine koronare Herzkrankheit und rezidivierende Kolitis, eine Bewegungseinschränkung des rechten Schultergelenks bei ausgeprägten degenerativen Veränderungen und Impingement Syndrom, eine Gonarthrose rechts sowie eine beidseitige Epicondylitis. Trotz dieser eindrücklichen Aufzählung von Gesundheitsschäden kommt der Gutachter zur Erkenntnis, der Beschwerdeführer könne, "ohne auf Kosten der Gesundheit zu arbeiten", körperlich leichte, wechselbelastende oder überwiegend im Sitzen zu verrichtende Arbeiten in geschlossenen Räumen
ohne zeitliche Einschränkung verrichten, soweit Überkopfarbeiten und Arbeiten unter Zeitdruck vermieden werden. Die Vorinstanz hat unter eingehender Würdigung der umfangreichen medizinischen Akten überzeugend dargelegt, warum auf das Gutachten von Dr. med. B.________ abzustellen ist. Es kann auf deren Ausführungen verwiesen werden.
3.2 Daran vermögen die Vorbringen des Beschwerdeführers nichts zu ändern. Diesen ist entgegenzuhalten, dass sich der Invaliditätsgrad nach Massgabe der Erwerbsunfähigkeit bemisst; nicht entscheidend ist dabei die Arbeitsfähigkeit im bisherigen Beruf. Da sich der Anspruch auf eine Invalidenrente alleine nach schweizerischem Recht beurteilt (vgl. Erwägung 1.1 hievor), ist der von einer ausländischen Sozialversicherung festgelegte Behinderungsgrad irrelevant.
4.
Für die Vornahme des Einkommensvergleichs ist grundsätzlich auf die Gegebenheiten im Zeitpunkt des allfälligen Rentenbeginns beziehungsweise der Änderung der Verhältnisse abzustellen (vgl. BGE 129 V 222). Die Arbeitsunfähigkeit im bisherigen Beruf trat gemäss übereinstimmenden Arztzeugnissen per Mai 1999 ein. In Anwendung von Art. 29 Abs. 1 lit. b
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 29 Naissance du droit et versement de la rente - 1 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré. |
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1 | Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré. |
2 | Le droit ne prend pas naissance tant que l'assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l'art. 22. |
3 | La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance. |
4 | Les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Cette condition doit également être remplie par les proches pour lesquels une prestation est réclamée. |
4.1 Für die Bemessung des Invaliditätsgrades sind sowohl die Verwaltung als auch die Rekurskommission in Bezug auf das Valideneinkommen vom letzten Einkommen des Beschwerdeführers als Gesunder im Jahre 1998, mithin von Fr. 45'272.- ausgegangen. Es steht indessen fest, dass der Beschwerdeführer seine Arbeitsstelle nicht invaliditätsbedingt, sondern aus wirtschaftlichen Gründen verloren hat. Damit steht fest, dass er unabhängig von seinem Gesundheitszustand ab 1. Juni 1999 nicht mehr als Schlafwagenschaffner gearbeitet hätte. Da Validen- und Invalideneinkommen mit Bezug auf denselben Arbeitsmarkt zu bestimmen sind (BGE 110 V 273 Erw. 4b; Urteil K. vom 8. Januar 2002, I 299/00) und für die Bemessung des Invalideneinkommens auf die schweizerischen Lohnstrukturerhebungen (LSE) abgestellt wurde, rechtfertigt es sich unabhängig vom Status des Beschwerdeführers als Grenzgänger auch für die Bestimmung des Valideneinkommens von diesen statistischen Werten auszugehen. Der Beschwerdeführer war seit 1992 als Schlafwagenschaffner-Chefsteward tätig. Er hatte in seiner ehemaligen Heimat Bulgarien nach Abschluss des Gymnasiums eine Ausbildung am Institut für Fremdenverkehr an der Polytechnischen Oberschule absolviert. Es rechtfertigt sich daher
für die Bemessung des Valideneinkommens vom Anforderungsniveau 1 + 2 im Gastgewerbe (Verrichtung selbstständiger und qualifizierter Arbeiten), mithin von Fr. 5365.- monatlich oder Fr. 67'921.- im Jahre 2000 auszugehen (Fr. 5365.- x 12 : 40 x 42,2 [betriebsübliche wöchentliche Arbeitszeit im Gastgewerbe]).
4.2 Für die Bemessung des Invalideneinkommens sind Verwaltung und Vorinstanz vom Tabellenlohn für einfache und repetitive Arbeiten im Gastgewerbe ausgegangen. Dies wurde damit begründet, es handle sich um das tiefste in dieser Statistik ersichtliche Einkommen für männliche Angestellte. Davon hat die IV-Stelle einen Abzug von 15 % und die Rekurskommission einen solchen von 25 % vorgenommen.
Aus der Umschreibung der für den Beschwerdeführer aus medizinischer Sicht noch zumutbaren Arbeitsplätze geht hervor, dass dabei nicht primär an solche im Gastgewerbe zu denken ist. Vielmehr steht dem Beschwerdeführer der ganze Dienstleistungssektor offen, solange er eine Tätigkeit überwiegend sitzend, rückenschonend und ohne Stress bewältigen kann. Es ist ihm demnach zumutbar, noch ein Einkommen von Fr. 43'990.- (Fr. 4127.- x 12 : 40 x 41,8; Abzug von 15 %) zu erzielen. Ein maximaler Abzug vom Tabellenlohn von 25 %, wie ihn die Vorinstanz für gerechtfertigt hält, erscheint angesichts der behinderungsbedingten Einschränkungen und der persönlichen Verhältnisse des Versicherten mit Blick auf die massgebliche Rechtsprechung (BGE 126 V 75 ff.) als zu hoch. Der Invaliditätsgrad des Beschwerdeführers betrug demnach im Jahre 2000 35 %, womit er keinen Anspruch auf eine Invalidenrente hatte.
5.
Am 29. März 2001 erkrankte der Beschwerdeführer an Phlegmonen (Entzündungen) des linken Ellbogens, was eine bis am 20. April 2001 dauernde stationäre Behandlung mit mehreren Eingriffen notwendig machte. Er war in der Folge vollständig arbeitsunfähig. Die IV-Stelle hat daher ab März 2001 den Anspruch auf eine volle Invalidenrente anerkannt, diese indessen gleichzeitig per Ende Oktober 2001 revisionsweise wieder aufgehoben.
Dr. med. S.________, Arzt für Chirurgie beim Sozialmedizinischen Dienst, berichtete am 16. Oktober 2001, dass ein Kernspintomogramm des linken Ellbogengelenkes am 27. Juni 2001 weitgehend unauffällige Gelenksstrukturen bestätigt habe und ein Gelenkserguss ausgeschlossen sei. Ab jenem Zeitpunkt war es dem Beschwerdeführer wieder zumutbar, eine angepasste leichte Tätigkeit im beschriebenen Sinne zu verrichten. Damit hat die IV-Stelle den Anspruch des Beschwerdeführers auf eine Rente in Anwendung von Art. 88a Abs. 1
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 88a Modification du droit - 1 Si la capacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré s'améliore ou que son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité s'atténue, ce changement n'est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre. |
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1 | Si la capacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré s'améliore ou que son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité s'atténue, ce changement n'est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre. |
2 | Si la capacité de gain de l'assuré ou sa capacité d'accomplir les travaux habituels se dégrade, ou si son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité s'aggrave, ce changement est déterminant pour l'accroissement du droit aux prestations dès qu'il a duré trois mois sans interruption notable. L'art. 29bis est toutefois applicable par analogie. |
6.
Was die Zeit nach der Verfügung vom 30. Mai 2002 anbelangt, sei der Beschwerdeführer mit der Vorinstanz auf die Möglichkeit einer Neuanmeldung (Art. 87 Abs. 4
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 87 Motifs de révision - 1 La révision a lieu d'office: |
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1 | La révision a lieu d'office: |
a | lorsqu'en prévision de la possibilité d'une modification importante du taux d'invalidité, du degré d'impotence, ou encore du besoin de soins ou du besoin d'aide découlant de l'invalidité, un terme a été fixé au moment de l'octroi de la rente, de l'allocation pour impotent ou de la contribution d'assistance, ou |
b | lorsque des organes de l'assurance ont connaissance de faits ou ordonnent des mesures qui peuvent entraîner une modification importante du taux d'invalidité, du degré d'impotence ou encore du besoin de soins ou du besoin d'aide découlant de l'invalidité. |
2 | Lorsqu'une demande de révision est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que l'invalidité, l'impotence ou l'étendue du besoin de soins ou du besoin d'aide découlant de l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de manière à influencer ses droits. |
3 | Lorsque la rente, l'allocation pour impotent ou la contribution d'assistance a été refusée parce que le degré d'invalidité était insuffisant, parce qu'il n'y avait pas d'impotence ou parce que le besoin d'aide ne donnait pas droit à une contribution d'assistance, la nouvelle demande ne peut être examinée que si les conditions prévues à l'al. 2 sont remplies. |
Demnach erkennt das Eidg. Versicherungsgericht:
1.
Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird abgewiesen.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien, der Eidgenössischen Rekurskommission der AHV/IV für die im Ausland wohnenden Personen, der Schweizerischen Ausgleichskasse und dem Bundesamt für Sozialversicherung zugestellt.
Luzern, 6. August 2004
Im Namen des Eidgenössischen Versicherungsgerichts
Der Präsident der IV. Kammer: Die Gerichtsschreiberin: