Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
6B 503/2021
Urteil vom 6. Juli 2021
Strafrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Denys, als präsidierendes Mitglied,
Bundesrichterin Koch,
Bundesrichter Hurni,
Gerichtsschreiberin Rohrer.
Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführerin,
gegen
Generalstaatsanwaltschaft des Kantons Thurgau, Maurerstrasse 2, 8510 Frauenfeld,
Beschwerdegegnerin.
Gegenstand
Hinderung einer Amtshandlung, Beschimpfung,
Beschwerde gegen den Entscheid des Obergerichts des Kantons Thurgau vom 1. April 2021 (SBR.2020.73).
Sachverhalt:
A.
Mit Strafbefehl vom 14. Januar 2020 sprach die Staatsanwaltschaft Frauenfeld A.________ der Hinderung einer Amtshandlung und der Beschimpfung schuldig und verurteilte sie zu einer bedingten Geldstrafe von 20 Tagessätzen zu je Fr. 150.--, bei einer Probezeit von zwei Jahren, unter Anrechnung der ausgestandenen Untersuchungshaft, sowie zu einer Busse von Fr. 600.-- (Ersatzfreiheitsstrafe: vier Tage). Zudem auferlegte sie ihr die Kosten des Verfahrens.
A.________ erhob gegen den Strafbefehl Einsprache. Die Staatsanwaltschaft hielt am Strafbefehl fest und überwies die Akten dem Bezirksgericht Münchwilen zur Durchführung des Hauptverfahrens.
B.
Das Bezirksgericht Münchwilen bestätigte den Strafbefehl mit Urteil vom 6. Oktober 2020 im Schuld- und im Strafpunkt. Im Weiteren regelte es die Kosten- und Entschädigungsfolgen.
C.
Auf Berufung von A.________ bestätigte das Obergericht des Kantons Thurgau am 1. April 2021 das Urteil des Bezirksgerichts im Schuldpunkt. Es verurteilte A.________ ebenfalls zu einer bedingten Geldstrafe von 20 Tagessätzen zu je Fr. 150.--, bei einer Probezeit von zwei Jahren, unter Anrechnung der ausgestandenen Untersuchungshaft, sowie zu einer Busse von Fr. 600.--. Sodann befand es über die Kosten- und Entschädigungsfolgen und nahm von der Zahlung von A.________ von Fr. 1'050.-- an die Staatsanwaltschaft (Zahlungseingang 21. Januar 2020) Vormerk.
D.
A.________ beantragt mit Beschwerde in Strafsachen, sie sei von Schuld und Strafe freizusprechen.
Erwägungen:
1.
Die Beschwerde in Strafsachen ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen (Art. 80 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49 |
|
1 | Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49 |
2 | Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51 |
Ebenfalls nicht einzutreten ist auf die Beschwerde, soweit die Beschwerdeführerin um Schaffung einer unabhängigen Beschwerdestelle ersucht und die Behörden des Kantons Thurgau zu mehr Effizienz ermahnt haben möchte. Für die Beurteilung dieser neuen und über den Gegenstand des vorliegenden Verfahrens hinausgehenden Anträge ist das Bundesgericht nicht zuständig. Inwiefern im Umstand, dass der vorinstanzliche Entscheid vom 1. April 2021 der Beschwerdeführerin erst am 26. April 2021 zugestellt worden ist, eine Rechtsverletzung zu erblicken wäre, ist sodann weder dargetan noch ersichtlich.
2.
Die Beschwerdeführerin rügt, sie sei von der Polizei nicht über ihre Rechte aufgeklärt worden und habe keine Gelegenheit erhalten, einen Anwalt oder eine Vertrauensperson anzurufen. Die Protokolle der Polizei und der Staatsanwaltschaft würden Rechtschreibfehler wie auch grammatikalische Fehler aufweisen und totale Missverständnisse enthalten. Ihre Beweisanträge und Beweise seien von der Staatsanwaltschaft und der ersten Instanz ignoriert worden. Zudem habe die Staatsanwaltschaft ihre Privatsphäre verletzt, indem sie B.________ eine Kopie ihres Strafbefehls geschickt habe.
Die Beschwerdeführerin macht damit verschiedene Verstösse gegen Verfahrensvorschriften geltend. Indessen hätte sie diese Vorwürfe vor der Berufungsinstanz erheben bzw. wiederholen müssen. Dass sie dies getan hat, legt sie in ihrer Beschwerdeschrift nicht dar und geht auch aus den gemäss Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
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1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49 |
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1 | Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49 |
2 | Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51 |
3.
3.1. Die Beschwerde an das Bundesgericht ist zu begründen (Art. 42 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
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1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
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1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
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a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
|
1 | Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
2 | Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
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1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
3.2. Die Beschwerdeführerin führt aus, dass sie am 25. August 2019 vom Polizeiposten Münchwilen in Handschellen auf den Polizeiposten Kreuzlingen gebracht und dem Notfallpsychiater zugeführt worden sei. Die Vorinstanz habe sich mit ihrer Kritik an diesem Vorgehen nicht befasst, obschon diese der Hauptgrund für ihre Berufung gewesen sei. In diesen Vorbringen könnte die sinngemässe Rüge einer Verletzung des Anspruchs auf rechtliches Gehör bzw. einer formellen Rechtsverweigerung (Art. 29 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
|
1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
Handschellen und der Überbringung zum Notfallpsychiater zu befinden. Die Vorinstanz hat die entsprechenden Vorbringen der Beschwerdeführerin richtigerweise als ausserhalb des Anfechtungs- bzw. Streitgegenstands des Verfahrens qualifiziert und ist im Ergebnis zu Recht nicht auf diese eingetreten. Die Beschwerde ist insofern unbegründet.
3.3. Der Streitgegenstand kann vor Bundesgericht nur verengt, jedoch grundsätzlich nicht erweitert oder verändert werden (vgl. BGE 142 I 155 E. 4.4.2; 136 II 457 E. 4.2; 136 V 362 E. 3.4.2). Folglich sind die im Zusammenhang mit dem Transport in Handschellen und der Überbringung zum Notfallpsychiater vorgebrachten Rügen auch vor Bundesgericht keiner Beurteilung zugänglich. Dasselbe gilt, soweit die Beschwerdeführerin dem Staatsanwalt vorwirft, er habe sie mit seiner Mitteilung, wonach sie sich mit ihren Vorwürfen betreffend Amtsmissbrauchs an jeden Schweizer Polizeiposten wenden könne, bewusst in die Irre geführt. Diese angeblichen Verfehlungen bilden ebenfalls nicht Gegenstand des vorliegenden Strafverfahrens.
3.4. Die Vorinstanz hat die vorhandenen Beweise gewürdigt und die Schuldsprüche wie auch die ausgefällte Strafe eingehend begründet. Die Beschwerdeführerin nimmt in ihrer Beschwerde an das Bundesgericht nicht ansatzweise Bezug auf die vorinstanzlichen Sachverhaltsfeststellungen und deren Würdigung. Statt sich mit den Erwägungen zu befassen, beschränkt sie sich im Wesentlichen darauf, dem Bundesgericht ihre Sichtweise rund um die Geschehnisse des zu ihrer Anklage führenden Vorfalls vom 25. August 2019 vorzutragen und ihren Unmut über das Verhalten der Polizeibeamten, der Staatsanwaltschaft und des erstinstanzlichen Gerichts zu äussern. Inwiefern der vorinstanzliche Entscheid vom 1. April 2021 in tatsächlicher oder rechtlicher Hinsicht fehlerhaft sein und damit gegen das Recht im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
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a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
3.5. Was die Beschwerdeführerin schliesslich gegen den vorinstanzlichen Kostenentscheid vorbringen möchte, erschliesst sich nicht. So beanstandet sie weder die Verlegung der Kosten noch deren Höhe. Aus ihren Ausführungen geht nicht hervor, inwiefern sie in ihren Rechten verletzt sein sollte. Von ihrer Zahlung im Umfang von Fr. 1'050.-- (Busse von Fr. 600.-- und Verfahrenskosten gemäss Strafbefehl von Fr. 450.--) hat die Vorinstanz Vormerk genommen.
4.
Die Beschwerde ist nach dem Gesagten im Verfahren nach Art. 109
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 109 Cours statuant à trois juges - 1 Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable. |
|
1 | Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable. |
2 | La cour décide dans la même composition et à l'unanimité: |
a | de rejeter un recours manifestement infondé; |
b | d'admettre un recours manifestement fondé, en particulier si l'acte attaqué s'écarte de la jurisprudence du Tribunal fédéral et qu'il n'y a pas de raison de la réexaminer. |
3 | L'arrêt est motivé sommairement. Il peut renvoyer partiellement ou entièrement à la décision attaquée. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins. |
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1 | Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins. |
2 | L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière. |
3 | Son montant est fixé en règle générale: |
a | entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires; |
b | entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations. |
4 | Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent: |
a | des prestations d'assurance sociale; |
b | des discriminations à raison du sexe; |
c | des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs; |
d | des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24. |
5 | Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.-- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Thurgau schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 6. Juli 2021
Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Das präsidierende Mitglied: Denys
Die Gerichtsschreiberin: Rohrer