8C_525/2011 - 2012-07-06 - Assicurazione per l'invalidità - Assurance-invalidité (rente d'invalidité. révision)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
8C_525/2011

Arrêt du 6 juillet 2012
Ire Cour de droit social

Composition
MM. et Mme les Juges Ursprung, Président,
Frésard et Niquille.
Greffier: M. Beauverd.

Participants à la procédure
A.________, représenté par Me Olivier Burnet, avocat,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey,
intimé.

Objet
Assurance-invalidité (rente d'invalidité; révision),

recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 24 mai 2011.

Faits:

A.
A.________ a travaillé en qualité de poissonnier au service de l'entreprise X.________ depuis le 1er août 1984. Le 29 mai 2001, il a été victime d'un accident de la circulation au cours duquel il a subi une entorse cervicale avec cervico-brachialgies à droite sur hernie discale C5-C6.
Saisi d'une demande de prestations, l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud a requis l'avis du docteur T.________, spécialiste en médecine interne et médecin traitant, lequel a attesté une incapacité de travail entière dans l'activité habituelle et une diminution de rendement de 50 % dans une activité adaptée (rapport du 23 octobre 2002). En outre, l'office AI a recueilli des rapports d'expertises confiées par la Mobilière Suisse Société d'Assurances (ci-après: la Mobilière) au docteur C.________, spécialiste en chirurgie orthopédique (rapport du 23 juin 2003), ainsi qu'au docteur B.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie (rapport du 21 juillet 2003).
Par décision du 23 février 2004, confirmée sur opposition le 19 juillet suivant, la Mobilière, qui avait pris en charge le cas en sa qualité d'assureur-accidents obligatoire, a supprimé le droit de l'assuré aux prestations d'assurance à partir du 31 décembre 2003, motif pris de l'absence d'un lien de causalité naturelle et adéquate entre l'accident et les troubles existant après cette date.
Dans un rapport d'examen SMR du 17 novembre 2004, la doctoresse U.________ a indiqué une incapacité de travail entière jusqu'au mois de juin 2003 et, pour la période subséquente, une capacité de travail de 50 % dans l'activité habituelle et de 80 % dans une activité adaptée n'exigeant pas le port de lourdes charges ni la station debout prolongée, et permettant l'alternance des positions, ainsi que la possibilité de faire des pauses d'environ une demi-heure par demi-journée.
L'office AI a mis en oeuvre un stage d'observation professionnelle au Centre Y.________ (actuellement: Z.________) du 30 mai au 24 juin 2005, et un stage d'orientation au Centre d'intégration professionnelle W.________ du 21 novembre 2005 au 26 février 2006.
Par décision du 18 décembre 2007, l'office AI a reconnu le droit de l'assuré à une rente entière d'invalidité du 1er mai 2002 au 31 août 2003 et à un quart de rente - fondée sur un taux d'invalidité de 41 % - dès le 1er septembre 2003.

B.
L'assuré a recouru contre cette décision devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud en concluant au maintien de son droit à une rente entière, subsidiairement à l'octroi d'une demi-rente dès le 1er septembre 2003. A l'appui de son recours, il invoquait une expertise du docteur F.________, chef de clinique à la Clinique et policlinique d'orthopédie et de chirurgie de l'appareil moteur de W.________, mise en oeuvre par la juridiction cantonale dans le cadre du litige opposant l'intéressé à la Mobilière. Cette expertise, conduite par le docteur M.________, chef de clinique, et supervisée par le docteur F.________, a fait l'objet d'un rapport déposé le 14 juillet 2008 et complété le 10 février 2009.
La juridiction cantonale a confié une expertise à la doctoresse L.________, médecin au Département de psychiatrie du Centre d'expertises du Centre hospitalier V.________, laquelle a déposé son rapport le 30 juillet 2009, ainsi qu'un rapport complémentaire le 18 janvier 2011.
Le 10 février 2011, la juridiction cantonale a confirmé la décision sur opposition du 19 juillet 2004, par laquelle la Mobilière avait supprimé le droit aux prestations d'assurance dès le 31 décembre 2003.
Par jugement du 24 mai 2011, elle a rejeté le recours (ch. I du dispositif) et confirmé la décision de l'office AI du 18 décembre 2007.

C.
A.________ interjette un recours en matière de droit public en concluant à la réformation du ch. II du dispositif du jugement du 24 mai 2011 en ce sens qu'il a droit à une rente entière depuis le 1er septembre 2003. Subsidiairement, il demande l'annulation du ch. II de ce dispositif et le renvoi de la cause à l'autorité compétente pour nouvelle décision, le tout sous suite de frais et dépens, lesquels comprendront une indemnité pour la procédure cantonale.
L'intimé, la juridiction cantonale et l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) ont renoncé à se déterminer sur le recours.

D.
Par arrêt de ce jour, le Tribunal fédéral a rejeté le recours de l'assuré contre le jugement cantonal du 10 février 2011 en matière d'assurance-accidents (8C_522/2011).

Considérant en droit:

1.
Le recours est dirigé contre un arrêt final (art. 90 LTF) rendu en matière de droit public (art. 82 ss LTF) par une autorité cantonale de dernière instance (art. 86 al. 1 let. d LTF). Il a été déposé dans le délai (art. 100 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi. Il est donc recevable.

2.
Le litige porte sur le point de savoir si l'intimé était fondé, par sa décision du 18 décembre 2007, à supprimer le droit du recourant à une rente entière au 31 août 2003 et à remplacer cette prestation par un quart de rente à compter du 1er septembre suivant.
Le jugement entrepris expose de manière exacte et complète les règles et principes jurisprudentiels sur la révision du droit à une rente d'invalidité (art. 17 al. 1 LPGA; ATF 130 V 343 consid. 3.5 p. 349; cf. également ATF 133 V 545), applicables lorsque la décision de l'assurance-invalidité accordant une rente avec effet rétroactif prévoit en même temps la suppression ou la réduction de cette rente (ATF 131 V 164 consid. 2.2 p. 165; 125 V 413 consid. 2d p. 417 s. et les références). Il suffit donc d'y renvoyer.

3.
3.1 La juridiction cantonale a constaté qu'après une période durant laquelle l'assuré avait été entièrement incapable de travailler, sa capacité de travail s'était améliorée dès le mois de juin 2003, époque à laquelle l'intéressé était de nouveau capable d'exercer une activité adaptée à raison de 80 %. Elle s'est fondée pour cela sur les avis des experts C.________ et B.________. Dans son rapport du 23 juin 2003, complété le 30 août 2004, le docteur C.________ a fait état d'une petite hernie discale C5-C6 à droite sans signes de compression radiculaire, d'un status après distorsion cervicale modérée, d'une uncarthrose cervicale modérée (déjà présente avant l'accident) et de probables troubles somatoformes avec composante psychique possible. Ce médecin a attesté qu'au moment de son expertise (12 juin 2003), la capacité de travail était de 50 % dans l'activité habituelle et de 80 % dans une activité adaptée, à savoir une activité n'exigeant pas le port de lourdes charges ni la station debout prolongée, et permettant l'alternance des positions, ainsi que la possibilité de faire des pauses d'environ une demi-heure par demi-journée. De son côté, le docteur B.________ a posé le diagnostic d'exagérations symptomatiques pour des motifs
non médicaux et il a indiqué qu'au moment de son examen, l'intéressé ne présentait pas de troubles psychiques influençant sa capacité de travail (rapport du 21 juillet 2003). Se fondant sur les conclusions de ces experts, la juridiction cantonale a écarté l'appréciation de la doctoresse L.________, selon laquelle les troubles psychiques constatés lors de son examen (trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère, avec symptômes psychotiques et syndrome douloureux somatoforme persistant) entraînent une incapacité de travail entière depuis le 19 juin 2002 (rapport du 30 juillet 2009 et rapport complémentaire du 18 janvier 2011). Les premiers juges ont considéré qu'en ce qui concerne la période du mois de juin 2002 au mois de novembre 2008, cette experte s'était exclusivement fondée sur les attestations d'incapacité de travail délivrées par le médecin traitant, sans indiquer aucun élément objectif propre à justifier son appréciation de la capacité de travail; au demeurant, la doctoresse L.________ a concédé qu'il lui était extrêmement difficile de situer avec précision le début des symptômes psychiques. Par ailleurs, la juridiction cantonale relève que les conclusions des docteurs C.________ et B.________ ont été confirmées par
la doctoresse U.________ (rapport d'examen SMR du 17 novembre 2004) et par le docteur R.________, médecin-conseil de Y.________ (rapport du 25 juin 2005).

3.2 Partant de l'idée que le Tribunal fédéral ne serait pas lié par l'état de fait établi par la juridiction cantonale lorsque la décision litigieuse concerne une rente de l'assurance-invalidité, le recourant reproche à la juridiction précédente une constatation inexacte des faits pertinents. Il fait valoir que le jugement attaqué est fondé à tort sur le rapport d'expertise du docteur B.________ (du 21 juillet 2003), puisque ce rapport ne traite que de la situation connue à l'époque de l'expertise. Selon le recourant, la juridiction cantonale aurait dû plutôt se fonder sur le rapport d'expertise de la doctoresse L.________, lequel porte sur la période postérieure. En ce qui concerne la valeur probante de ce rapport, l'intéressé soutient que celui-ci n'est pas seulement fondé sur les attestations d'incapacité de travail délivrées par le médecin traitant mais qu'il tient compte également des diverses hospitalisations sur un mode non volontaire, ainsi que des conclusions de l'expert M.________ (rapport du 14 juillet 2008). Du moment que la doctoresse L.________ fait état de l'apparition d'un état dépressif sévère en 2004, voire en 2002 déjà, le recourant soutient que la juridiction cantonale nie l'évidence lorsqu'elle constate qu'une
incapacité de travail en relation avec des troubles d'ordre psychique n'est apparue que postérieurement au prononcé de la décision litigieuse, le 18 décembre 2007. Il allègue qu'au demeurant, les conclusions de la doctoresse L.________ s'appuient sur l'appréciation du docteur H.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et médecin traitant, lequel indique un trouble dépressif sévère (rapport du 29 mai 2005) et fait état d'une incapacité de travail de 100 % (rapport du 6 juin 2008), ainsi que sur celles du docteur D.________, médecin-chef au service d'anesthésiologie et antalgie de l'Ensemble hospitalier O.________ (rapport du 2 juin 2008) et des médecins du Département P.________; rapport du 23 juillet 2004).

3.3 En l'occurrence, le recourant ne conteste pas le point de vue de l'intimé et de la juridiction cantonale, selon lequel les troubles de nature somatique entraînaient, durant la période du 1er septembre 2003, date de la réduction de la rente, et le 18 décembre 2007, date de la décision litigieuse, une incapacité de travail de 50 % dans l'activité habituelle et de 20 % dans une activité adaptée telle que l'a décrite l'expert C.________. Est donc litigieux le point de savoir s'il existait également, durant la période litigieuse, une incapacité de travail découlant de troubles psychiques.
3.3.1 Le Tribunal fédéral statue en principe sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF. Le recourant ne peut critiquer la constatation de faits importants pour le jugement de la cause que si ceux-ci ont été établis en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de manière manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), c'est-à-dire arbitraire (cf. Message concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale du 28 février 2001, FF 2001 p. 4135), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. La violation peut consister en un état de fait incomplet, car l'autorité précédente viole le droit matériel en n'établissant pas tous les faits pertinents pour l'application de celui-ci. L'appréciation des preuves est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, en contradiction avec le dossier, ou contraire au sens de la justice et de l'équité ou lorsque l'autorité ne tient pas compte, sans raison sérieuse, d'un élément propre à modifier la décision, se trompe sur le sens et la portée de celui-ci ou, se fondant sur les éléments recueillis, en tire des constatations insoutenables (ATF 134 V 53 consid.
4.3 p. 62 et les références). Il appartient au recourant de démontrer le caractère arbitraire par une argumentation répondant aux exigences de l'art. 42 al. 2 LTF, respectivement de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254 s.).
3.3.2 En l'espèce, le recourant se plaint à maints égards d'un établissement des faits inexact ou incomplet au motif que les constatations de fait du jugement attaqué ne tiendraient pas compte de divers éléments susceptibles d'influer sur l'issue du litige. Cependant, le recours ne contient aucune démonstration du caractère arbitraire de l'état de fait du jugement attaqué. En effet, le recourant n'expose pas en quoi l'appréciation des preuves par les premiers juges est manifestement insoutenable. Son argumentation tend plutôt à substituer sa propre appréciation à celle de l'autorité précédente. Au demeurant, on ne voit guère que les allégations du recourant soient de nature à remettre en cause le jugement attaqué. En particulier, dans la mesure où l'appréciation de la capacité de travail par la doctoresse L.________ repose exclusivement sur les attestations du médecin traitant et sur les hospitalisations qui ont eu lieu après la période déterminante, on ne saurait qualifier d'arbitraire la décision des premiers juges d'écarter ses conclusions. En outre, il n'apparaît pas que la juridiction cantonale a établi les faits de manière insoutenable en se fondant sur l'appréciation du docteur B.________, laquelle satisfait pleinement aux
exigences relatives à la valeur probante d'un rapport médical (cf. ATF 134 V 231 consid. 5.1 p. 232; 125 V 351 consid. 3a p. 352 et la référence).
Vu ce qui précède, il n'y a pas de motif de s'écarter du point de vue de la juridiction cantonale selon lequel la capacité de travail de l'assuré s'est améliorée dès le mois de juin 2003. Par ailleurs, le recourant ne conteste pas le calcul du taux d'invalidité à compter de cette date, tel qu'il a été effectué par l'intimé et confirmé par la juridiction cantonale (41,21 %, arrondi à 41 %). Aussi, l'intimé était-il fondé à supprimer le droit à la rente entière et à remplacer cette prestation par un quart de rente dès le 1er septembre 2003 (art. 88a al. 2 RAI). Le jugement entrepris n'est dès lors pas critiquable et le recours se révèle mal fondé.

4.
Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 6 juillet 2012
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Ursprung

Le Greffier: Beauverd

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi:
^a	contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico;
^b	contro gli atti normativi cantonali;
^c	concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 86 Autorità inferiori in generale - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
^a	del Tribunale amministrativo federale;
^b	del Tribunale penale federale;
^c	dell'autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva;
^d	delle autorità cantonali di ultima istanza, sempreché non sia ammissibile il ricorso al Tribunale amministrativo federale.
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori che giudicano quali autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale, in quanto un'altra legge federale non preveda che le decisioni di altre autorità giudiziarie sono impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
³	Per le decisioni di carattere prevalentemente politico i Cantoni possono istituire quale autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale un'autorità diversa da un tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) LPGA Art. 17 Revisione della rendita d'invalidità e di altre prestazioni durevoli - 1 Per il futuro la rendita d'invalidità è aumentata, ridotta o soppressa, d'ufficio o su richiesta, se il grado d'invalidità del beneficiario della rendita:
¹	Per il futuro la rendita d'invalidità è aumentata, ridotta o soppressa, d'ufficio o su richiesta, se il grado d'invalidità del beneficiario della rendita:
^a	subisce una modificazione di almeno cinque punti percentuali; o
^b	aumenta al 100 per cento.18
²	Ogni altra prestazione durevole accordata in virtù di una disposizione formalmente passata in giudicato è, d'ufficio o su richiesta, aumentata, diminuita o soppressa se le condizioni che l'hanno giustificata hanno subito una notevole modificazione.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 831.201 Ordinanza del 17 gennaio 1961 sull'assicurazione per l'invalidità (OAI) OAI Art. 88^a Modificazione del diritto - 1 Se la capacità al guadagno dell'assicurato o la capacità di svolgere le mansioni consuete migliora oppure se la grande invalidità o il bisogno di assistenza o di aiuto dovuto all'invalidità si riduce, il cambiamento va considerato ai fini della riduzione o della soppressione del diritto a prestazioni dal momento in cui si può supporre che il miglioramento constatato perduri. Lo si deve in ogni caso tenere in considerazione allorché è durato tre mesi, senza interruzione notevole, e presumibilmente continuerà a durare.
¹	Se la capacità al guadagno dell'assicurato o la capacità di svolgere le mansioni consuete migliora oppure se la grande invalidità o il bisogno di assistenza o di aiuto dovuto all'invalidità si riduce, il cambiamento va considerato ai fini della riduzione o della soppressione del diritto a prestazioni dal momento in cui si può supporre che il miglioramento constatato perduri. Lo si deve in ogni caso tenere in considerazione allorché è durato tre mesi, senza interruzione notevole, e presumibilmente continuerà a durare.
²	Se la capacità al guadagno o la capacità di svolgere le mansioni consuete peggiora, se la grande invalidità si aggrava o se il bisogno di assistenza o di aiuto dovuto all'invalidità aumenta, il cambiamento va tenuto in considerazione non appena è durato tre mesi senza interruzione notevole. L'articolo 29bis è applicabile per analogia.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.