6B_1137/2013 - 2014-05-06 - Infractions - Menaces, voies de fait et lésions corporelles simples; principe in dubio pro reo, arbitraire

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

6B 1137/2013

Arrêt du 6 mai 2014

Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Mathys, Président,
Jacquemoud-Rossari et Denys.
Greffière: Mme Livet.

Participants à la procédure
A.________,
recourant,

contre

1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy,
2. B.________,
3. C.________,
4. D.________,
tous les trois représentés par Me Jean-Yves Schmidhauser, avocat,
5. E.________,
intimés.

Objet
Menaces, voies de fait et lésions corporelles simples; principe in dubio pro reo, arbitraire,

recours contre l'arrêt de la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice du canton de Genève du 16 octobre 2013.

Faits:

A.
Par jugement du 4 décembre 2012, le Tribunal de police genevois a condamné A.________ pour voies de fait, menaces et lésions corporelles simples à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à 40 fr., avec sursis pendant 2 ans et à une amende de 400 fr., la peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif étant de 4 jours et mis les frais de la procédure à sa charge.

B.
Statuant sur l'appel formé par A.________, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice genevoise l'a rejeté par arrêt du 16 octobre 2013.

En bref, il en ressort les éléments suivants.

A.________ était locataire d'un appartement, depuis 1995, sis à Carouge. Au fil du temps, il a développé des rapports conflictuels avec le voisinage, en particulier B.________, ainsi qu'avec le propriétaire de la maison et certains membres de sa famille.

Dans ce contexte, le 2 octobre 2009, A.________, s'adressant à B.________, a hurlé « vous allez mourir, vous irez en prison et vous allez le payer cher » alors que cette dernière relevait son courrier. C.________, propriétaire de l'immeuble, qui avait rendez-vous avec B.________, s'est interposé. Il a alors été poussé violemment et projeté à deux reprises contre une porte. A.________ s'en est également pris à B.________ qu'il a poussée contre la même porte. Pour ces faits, B.________ et C.________ ont porté plainte, respectivement les 3 et 9 octobre 2009.

Le 27 novembre 2009, D.________, fils de C.________, a interpellé A.________ afin de discuter des conflits de voisinage récurrents. Ce dernier a refusé toute conversation, est entré dans son logement et en est ressorti muni d'un couteau de cuisine. Il a plaqué D.________ contre le mur et l'a menacé au moyen du couteau. D.________ a porté plainte contre A.________ le 25 février 2010.

Le 5 juin 2010, A.________ a apostrophé son voisin E.________. Voyant que son attitude n'avait aucun effet, il a bousculé violemment E.________ avant de lui saisir le bras, puis la gorge qu'il a serrée durant une dizaine de secondes avant de relâcher son étreinte. Selon le certificat médical du 10 juin 2010, E.________ a souffert de cervicalgies post-traumatiques, nécessitant des anti-inflammatoires et de la physiothérapie. E.________ a porté plainte le 10 juin 2010.

A la suite des doléances de B.________, le contrat de bail de A.________ a été résilié une première fois le 10 octobre 2006. Après une procédure devant les autorités compétentes, la résiliation a été annulée par jugement du 9 octobre 2009 en raison du fait que le conflit de voisinage ne concernait en définitive que deux locataires et qu'il n'engendrait aucune autre perturbation dans l'immeuble. Le 14 juin 2010, le bail de A.________ a à nouveau été résilié en raison des violations répétées et persistantes de son devoir de diligence vis-à-vis des autres habitants de l'immeuble, résiliation confirmée par jugement du Tribunal des baux à loyer du 20 février 2012.

Dans le cadre de la procédure pénale, A.________ a été soumis à une expertise psychiatrique. Il en ressort qu'il souffre d'un trouble de la personnalité et du comportement consécutif à l'atteinte neurologique subie lors d'un accident survenu le 17 mai 1996. Le traumatisme cérébral dont il avait été la victime avait provoqué des modifications profondes de sa personnalité avec cristallisation du sentiment de colère et d'injustice. En 2009, il apparaissait épuisé et affecté par ce qu'il percevait comme un acharnement contre lui. Son trouble n'altérait toutefois que partiellement sa capacité de jugement, mais le rendait vulnérable au moment d'altercations verbales ou de confrontations difficiles. Il était assimilable à un grave trouble mental peu sévère qui diminuait légèrement la responsabilité du fait de sa difficulté à se déterminer au moment d'agir.

C.
A.________ forme un recours en matière pénale contre l'arrêt du 16 octobre 2013. Il conclut, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu'il est acquitté de tous les chefs d'accusation, subsidiairement à l'annulation de l'arrêt entrepris et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale. Il requiert par ailleurs l'assistance judiciaire.

Considérant en droit:

1.
Le recourant produit un lot de pièces (courrier adressé au Tribunal des baux le 24 juillet 2012 et ses annexes). Il soutient qu'il devrait en être tenu compte dans la mesure où il aurait toujours demandé de « reprendre son dossier en entier, spécialement au TBL », ce qui aurait dû être compris comme une demande de production de dossier au sens de l'art. 194 CPP.

Aux termes de l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. En l'espèce, les pièces produites ne résultent pas de l'arrêt attaqué. Une exception rendant les faits et moyens de preuve nouveaux recevables n'est admise que dans les cas où c'est la décision de l'autorité précédente qui justifie, pour la première fois, de les invoquer. Tel est par exemple le cas de l'allégation des faits de procédure nécessaires pour établir que l'autorité précédente a violé le droit d'être entendu du recourant (cf. arrêt 6B 462/2010 du 11 janvier 2011 consid. 3; 6B 52/2007 du 17 mai 2007 consid. 2.1), ce qui n'est pas le cas en l'occurrence. Les pièces produites par le recourant sont irrecevables.

Pour le surplus, le Tribunal fédéral n'examine, en général, que les questions juridiques que la partie recourante soulève conformément aux exigences légales relatives à la motivation du recours (art. 42 al. 2 LTF; ATF 135 I 91 consid. 2.1 p. 93). Le recourant ne consacre aucun développement à la violation de l'art. 194 CPP qu'il invoque de sorte que son grief, insuffisamment motivé au regard des exigences de l'art. 42 al. 2 LTF, est irrecevable.

2.
Invoquant les principes in dubio pro reo, de la présomption d'innocence et de l'interdiction de l'arbitraire, le recourant conteste les faits tels qu'établit par la cour cantonale.

2.1. Dans le recours en matière pénale, les constatations de fait de la décision entreprise lient le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF). Il n'en va différemment que si le fait a été établi en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (cf. ATF 136 II 304 consid. 2.4 p. 313; sur la notion d'arbitraire : ATF 138 III 378 consid. 6.1 p. 379 s.; 137 I 1 consid. 2.4 p. 5). Le recourant doit ainsi exposer, de manière détaillée et pièces à l'appui, que les faits retenus l'ont été d'une manière absolument inadmissible, et non seulement discutable ou critiquable. Il ne saurait se borner à plaider à nouveau sa cause, contester les faits retenus ou rediscuter la manière dont ils ont été établis comme s'il s'adressait à une juridiction d'appel (ATF 133 IV 286). Le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur les critiques de nature appellatoire (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356; 133 III 393 consid. 6 p. 397). Le reproche d'établissement arbitraire des faits se confond avec celui déduit de la violation du principe in dubio pro reo (art. 32 Cst.; 10 CPP; art. 6 par. 2 CEDH) au stade de l'appréciation des preuves (ATF 138
V 74 consid. 7 p. 82; 124 IV 86 consid. 2a p. 88). L'invocation de ces moyens ainsi que, de manière générale, de ceux déduits du droit constitutionnel et conventionnel (art. 106 al. 2 LTF), suppose une argumentation claire et détaillée (ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287), circonstanciée (ATF 136 II 101 consid. 3 p. 105).

2.2. Le recourant débute ses écritures par une présentation personnelle des faits. Dans la mesure où il s'écarte des faits retenus par la cour cantonale ou en ajoute de nouveaux, sans démontrer que ceux-ci auraient été établis ou omis de manière arbitraire, son exposé est appellatoire, partant irrecevable.

2.3. En substance, la cour cantonale a estimé qu'elle était confrontée à deux versions contradictoires, dont aucune n'était corroborée par des éléments matériels, ni par aucun témoignage de tiers extérieur au contexte conflictuel opposant les parties, qui ne devait d'ailleurs pas être perdu de vue lors de l'examen de la crédibilité de leurs déclarations. Aux dates du dépôt des plaintes et de la première audience de jugement, durant laquelle les parties plaignantes avaient été entendues, la procédure civile était encore en cours. Les relations entre l'intimée B.________ et le recourant avaient dépassé le stade du supportable, chacun provoquant l'autre dans une escalade de violence verbale.

S'agissant des déclarations de l'intimée B.________, la cour cantonale a relevé qu'en novembre 2009, celle-ci avait déménagé de son logement après près de 35 années passées dans cet immeuble, si bien que la crédibilité de ses déclarations en était renforcée. Il en allait de même de celles de l'intimé C.________, lequel avait fait état, dans le cadre de la procédure civile, en 2007 déjà, d'un épisode où le recourant l'aurait poussé contre un mur avant de le menacer avec un objet dans un accès de fureur, comportement en tous points identique à celui qui lui était reproché dans le cadre de la présente procédure, notamment au préjudice de l'intimé D.________. En outre, les déclarations des intimés B.________ et C.________, s'agissant des faits survenus le 2 octobre 2009, étaient concordantes.

La cour cantonale a souligné que l'expert avait relevé que dès 2009, le recourant était excédé par le conflit l'opposant à ses voisins et vulnérable lors d'altercations. Durant l'établissement de l'expertise, il lui était difficile de contrôler son irritabilité et ses réactions, qui ne correspondaient pas forcément à ce qu'il souhaitait et pour lesquelles il s'excusait systématiquement en cas de perte de contrôle. Or, l'intimé D.________ avait souligné que le recourant avait agi lors d'un moment de « pétage de plombs » et qu'il avait regretté son geste, de même que l'intimé E.________ avait précisé n'avoir fait l'objet que d'un seul et unique accès de violence du recourant, lequel avait rapidement desserré son étreinte, comportements correspondant à ceux décrits par l'expert.

La cour cantonale a relevé une certaine similitude dans tous les actes reprochés au recourant avec une escalade de violence, la période pénale correspondant à un moment de fragilité post-dépression au cours duquel ses troubles de la personnalité s'étaient révélés. Les faits s'étaient en outre déroulés à chaque fois durant une altercation verbale dans un contexte particulièrement éprouvant pour le recourant. Celui-ci s'était d'ailleurs résolu, après plusieurs années de procédure et de conflit, à retourner vivre chez ses parents en été 2010, soit peu après les actes de violence commis au préjudice de l'intimé E.________. Cette chronologie accentuait encore la crédibilité des déclarations des intimés, en particulier celles de l'intimé D.________, qui n'avait montré à l'égard du recourant aucune animosité ni aucun parti pris, ses déclarations étant empreintes d'apaisement. Au contraire, le recourant avait certes été constant dans ses dénégations, à l'exception de la première audience de jugement où il avait, à demi-mot, admis les faits, mais avait aussi manqué de cohérence et de distance dans ses déclarations, qui étaient altérées par son trouble de la personnalité. Il avait admis, pour la première fois devant la cour cantonale, avoir
empoigné l'intimé D.________.

Au vu de ce qui précède, la cour cantonale a retenu qu'elle ne niait pas les souffrances ressenties par le recourant, notamment l'humiliation et le sentiment de persécution qui était le sien, mais qu'elle avait acquis l'intime conviction que, dans un tel contexte, il avait adopté les comportements qui lui étaient reprochés; d'autant que les faits s'étaient déroulés durant une période où il était particulièrement sensible, qu'ils s'inscrivaient tous dans un même « mode opératoire » et qu'il lui était difficile de s'exprimer verbalement en raison de son aphasie, séquelle augmentant sa vulnérabilité en cas d'altercations verbales.

2.4. En tant que l'argumentation du recourant consiste à opposer, une nouvelle fois, sa propre appréciation des faits et des moyens de preuve à celle de la cour cantonale, elle est appellatoire, partant irrecevable. Il en va notamment ainsi lorsqu'il s'en prend à l'appréciation de ses propres déclarations, de celles de l'intimée B.________, de celles de l'intimé C.________ et de celles de l'intimé D.________ ou lorsqu'il allègue qu'il n'est pas violent, que la procédure pénale n'a servi qu'à alimenter la procédure civile, que les faits qui lui sont reprochés ne présentent pas de similitudes entre eux ou lorsqu'il conteste les motifs de son déménagement.

Contrairement à ce qu'affirme le recourant, la cour cantonale n'a ignoré ni ses problèmes de santé (arrêt attaqué p. 6 et 14), ni les témoignages de F.________, G.________ et E.________ sur le fait qu'il n'était, en principe, pas violent (arrêt attaqué p. 8 et 10), ni la première résiliation de son bail à la suite des plaintes de l'intimée B.________ (arrêt attaqué p. 3), ni les relations personnelles entre les intimés B.________ et C.________ (arrêt attaqué p. 4), ni la relation de filiation entre les intimés C.________ et D.________ (arrêt attaqué p. 3). Elle a procédé à une appréciation de tous les éléments de faits et de preuve dont le recourant ne démontre pas l'arbitraire, se contentant d'y opposer sa propre vision. Insuffisamment motivés et appellatoires, ses griefs sont irrecevables.

3.
Invoquant l'art. 6 CEDH, le recourant se plaint de ne pas avoir pu être confronté à l'intimé C.________ lors de l'audience devant le Tribunal de police. Dans la mesure où le recourant ne consacre aucun développement à son grief, celui-ci ne répond pas aux exigences de motivation accrues de l'art. 106 al. 2 LTF et est irrecevable.

4.
Le recourant s'étonne de ce que le fait d'avoir poussé violemment les intimés C.________ et B.________ ne leur ait causé aucune blessure. Il conteste sur cette base s'être rendu coupable de voies de fait, en l'absence de toute atteinte à l'intégrité physique. Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 consid. 1.2 p. 191). Le fait de pousser violemment deux personnes contre une porte constitue manifestement une telle atteinte. L'absence de blessures physiques distingue par ailleurs les voies de fait des lésions corporelles. La cour cantonale n'a ainsi pas violé le droit fédéral en retenant l'application de l'art. 126 CP et le grief du recourant est infondé.

5.
Le recourant se plaint d'une violation des art. 400 et 404 CPP.

5.1. En substance, la cour cantonale a retenu que, dans sa déclaration d'appel du 21 décembre 2012, le recourant avait conclu à son acquittement des chefs de menaces et de voies de fait, mais ne contestait pas le jugement entrepris en tant qu'il l'avait reconnu coupable de lésions corporelles simples. Il remettait en cause les complexes de faits commis au préjudice de l'intimée B.________, de l'intimé C.________ et de l'intimé D.________, sans faire la moindre référence aux actes commis au préjudice de l'intimé E.________. Cette déclaration était recevable pour avoir été déposée dans la forme et dans les délais prescrits par la loi (art. 398 et 399 CPP). Or, à teneur du texte clair de la loi, le cadre des débats était fixé définitivement par la déclaration d'appel, de sorte que les nouvelles conclusions du recourant, prises postérieurement à celle-ci dans son courrier du 18 janvier 2013 et hors du délai de 20 jours fixé par l'art. 399 al. 3 CPP, reprises par son conseil lors de l'audience d'appel, étaient irrecevables (arrêt attaqué consid. 1.2, p. 11 s.).

La cour cantonale a toutefois retenu, plus loin dans son arrêt (consid. 3, p. 15), que la culpabilité du recourant s'agissant de la réalisation de l'art. 123 CP était suffisamment établie, les déclarations de l'intimé E.________ étant constantes, corroborées par les lésions constatées par certificat médical du 10 juin 2010, ainsi que par les déclarations de son épouse. En outre, l'attitude de l'intimé E.________ durant la procédure civile, ainsi que ses déclarations dans le cadre de la procédure pénale, en particulier qu'il n'avait été victime que d'un seul épisode de violence et que le recourant avait relâché rapidement son étreinte de son propre chef avant de prendre la fuite, accentuaient sa crédibilité au regard des arguments développés lors de l'examen de la culpabilité des chefs de menaces et de voies de fait.

5.2. Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir estimé que ses griefs et ses conclusions relatifs aux événements du 5 juin 2010 (altercation avec E.________) étaient irrecevables. A cet égard, il relève que le jugement du 4 décembre 2012 était directement motivé et ne devait ainsi faire l'objet que d'une déclaration d'appel. Le 15 décembre 2012, il avait écrit au Tribunal de police en indiquant qu'il ne pouvait accepter les allégations adverses et qu'il interjetait appel. Le 17 décembre 2012, il avait écrit au même tribunal pour l'informer de la rupture du lien de confiance avec son avocat désigné d'office. L'avocat en question avait adressé, le 21 décembre 2012, une déclaration d'appel, sans l'accord du recourant, et qui n'était par conséquent pas valable. Seul devait être considérée la déclaration d'appel du 15 décembre 2012 qui remettait en cause l'entier du jugement et le complément déposé par le recourant, seul, le 18 janvier 2013.

5.3. Malgré le constat d'irrecevabilité, la cour cantonale a tout de même procédé à l'examen des faits et des preuves relatifs aux événements du 5 juin 2010 au préjudice de l'intimé E.________. Elle est ainsi entrée en matière sur la contestation du recourant à cet égard. Le point de savoir s'il convenait de considérer que l'appel du recourant était limité ou s'il concernait l'entier du jugement peut dès lors rester indécis.

5.4. Pour le surplus, le recourant fait grief à la cour cantonale d'avoir arbitrairement établi les faits s'agissant des événements du 5 juin 2010 commis au préjudice de l'intimé E.________. Encore une fois, le recourant ne fait qu'opposer sa propre appréciation des faits et des éléments de preuve à celle de la cour cantonale dans une démarche purement appellatoire. Il en va ainsi lorsqu'il s'en prend à l'appréciation des déclarations de l'épouse de l'intimé E.________ et du certificat médical du 10 juin 2010. Insuffisamment motivé, son grief est irrecevable.

6.
Le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Il était d'emblée dénué de chances de succès. L'assistance judiciaire doit être refusée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant supporte les frais de la cause, qui seront fixés en tenant compte de sa situation économique, qui n'apparaît pas favorable (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens au Ministère public (art. 68 al. 3 LTF), ni aux intimés qui n'ont pas été invités à procéder (art. 68 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1600 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 6 mai 2014

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Mathys

La Greffière: Livet

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 194 Production de dossiers - 1 Le ministère public et les tribunaux requièrent les dossiers d'autres procédures lorsque cela est nécessaire pour établir les faits ou pour juger le prévenu.
¹	Le ministère public et les tribunaux requièrent les dossiers d'autres procédures lorsque cela est nécessaire pour établir les faits ou pour juger le prévenu.
²	Les autorités administratives et judiciaires autorisent la consultation de leurs dossiers lorsqu'aucun intérêt public ou privé prépondérant au maintien du secret ne s'y oppose.
³	Les désaccords entre autorités d'un même canton sont tranchés par l'autorité de recours de ce canton; ceux qui opposent des autorités de différents cantons ou des autorités cantonales et une autorité fédérale le sont par le Tribunal pénal fédéral.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
¹	Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
²	Toute conclusion nouvelle est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 194 Production de dossiers - 1 Le ministère public et les tribunaux requièrent les dossiers d'autres procédures lorsque cela est nécessaire pour établir les faits ou pour juger le prévenu.
¹	Le ministère public et les tribunaux requièrent les dossiers d'autres procédures lorsque cela est nécessaire pour établir les faits ou pour juger le prévenu.
²	Les autorités administratives et judiciaires autorisent la consultation de leurs dossiers lorsqu'aucun intérêt public ou privé prépondérant au maintien du secret ne s'y oppose.
³	Les désaccords entre autorités d'un même canton sont tranchés par l'autorité de recours de ce canton; ceux qui opposent des autorités de différents cantons ou des autorités cantonales et une autorité fédérale le sont par le Tribunal pénal fédéral.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
¹	Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
²	Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
¹	Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
²	Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
³	Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
¹	Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
²	Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
³	Tout accusé a droit notamment à:
^a	être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
^b	disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
^c	se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
^d	interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
^e	se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
¹	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
²	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 126 - 1 Quiconque se livre sur une personne à des voies de fait qui ne causent ni lésion corporelle ni atteinte à la santé est, sur plainte, puni d'une amende.
¹	Quiconque se livre sur une personne à des voies de fait qui ne causent ni lésion corporelle ni atteinte à la santé est, sur plainte, puni d'une amende.
²	La poursuite a lieu d'office si l'auteur agit à réitérées reprises:
^a	contre une personne, notamment un enfant, dont il a la garde ou sur laquelle il a le devoir de veiller;
^b	contre son conjoint durant le mariage ou dans l'année qui suit le divorce;
^bbis	contre son partenaire durant le partenariat enregistré ou dans l'année qui suit sa dissolution judiciaire;
^c	contre son partenaire hétérosexuel ou homosexuel pour autant qu'ils fassent ménage commun pour une durée indéterminée et que les atteintes soient commises durant cette période ou dans l'année qui suit la séparation.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 400 Examen préalable - 1 Si la déclaration d'appel n'indique pas précisément les parties du jugement de première instance qui sont attaquées, la direction de la procédure de la juridiction d'appel invite la partie à préciser sa déclaration et lui fixe un délai à cet effet.
¹	Si la déclaration d'appel n'indique pas précisément les parties du jugement de première instance qui sont attaquées, la direction de la procédure de la juridiction d'appel invite la partie à préciser sa déclaration et lui fixe un délai à cet effet.
²	La direction de la procédure transmet sans délai une copie de la déclaration d'appel aux autres parties.
³	Dans les 20 jours à compter de la réception de la déclaration d'appel, ces parties peuvent, par écrit:
^a	présenter une demande de non-entrée en matière; la demande doit être motivée;
^b	déclarer un appel joint.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 404 Étendue de l'examen - 1 La juridiction d'appel n'examine que les points attaqués du jugement de première instance.
¹	La juridiction d'appel n'examine que les points attaqués du jugement de première instance.
²	Elle peut également examiner en faveur du prévenu des points du jugement qui ne sont pas attaqués, afin de prévenir des décisions illégales ou inéquitables.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 398 Recevabilité et motifs d'appel - 1 L'appel est recevable contre les jugements des tribunaux de première instance qui ont clos tout ou partie de la procédure, contre les décisions judiciaires ultérieures indépendantes et contre les décisions de confiscation indépendantes.273
¹	L'appel est recevable contre les jugements des tribunaux de première instance qui ont clos tout ou partie de la procédure, contre les décisions judiciaires ultérieures indépendantes et contre les décisions de confiscation indépendantes.273
²	La juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement.
³	L'appel peut être formé pour:
^a	violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié;
^b	constatation incomplète ou erronée des faits;
^c	inopportunité.
⁴	Lorsque seules des contraventions ont fait l'objet de la procédure de première instance, l'appel ne peut être formé que pour le grief que le jugement est juridiquement erroné ou que l'état de fait a été établi de manière manifestement inexacte ou en violation du droit. Aucune nouvelle allégation ou preuve ne peut être produite.
⁵	Si un appel ne porte que sur les conclusions civiles, la juridiction d'appel n'examine le jugement de première instance que dans la mesure où le droit de procédure civile applicable au for autoriserait l'appel.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 399 Annonce et déclaration d'appel - 1 La partie annonce l'appel au tribunal de première instance par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de dix jours à compter de la communication du jugement.
¹	La partie annonce l'appel au tribunal de première instance par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de dix jours à compter de la communication du jugement.
²	Lorsque le jugement motivé est rédigé, le tribunal de première instance transmet l'annonce et le dossier à la juridiction d'appel.
³	La partie qui annonce l'appel adresse une déclaration d'appel écrite à la juridiction d'appel dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé. Dans sa déclaration, elle indique:
^a	si elle entend attaquer le jugement dans son ensemble ou seulement sur certaines parties;
^b	les modifications du jugement de première instance qu'elle demande;
^c	ses réquisitions de preuves.
⁴	Quiconque attaque seulement certaines parties du jugement est tenu d'indiquer dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à savoir:
^a	la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport avec chacun des actes;
^b	la quotité de la peine;
^c	les mesures qui ont été ordonnées;
^d	les prétentions civiles ou certaines d'entre elles;
^e	les conséquences accessoires du jugement;
^f	les frais, les indemnités et la réparation du tort moral;
^g	les décisions judiciaires ultérieures.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 123 - 1. Quiconque, intentionnellement, fait subir à une personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est puni sur plainte d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
¹	Quiconque, intentionnellement, fait subir à une personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est puni sur plainte d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
²	L'auteur est poursuivi d'office,

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
¹	Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
²	Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
³	La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
⁴	Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
¹	Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
²	L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière.
³	Son montant est fixé en règle générale:
^a	entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
^b	entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations.
⁴	Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent:
^a	des prestations d'assurance sociale;
^b	des discriminations à raison du sexe;
^c	des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs;
^d	des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24.
⁵	Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
¹	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
²	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
³	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
⁴	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
⁵	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.