Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1B 585/2020

Urteil vom 6. April 2021

I. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Chaix, präsidierendes Mitglied,
Bundesrichter Haag, Merz,
Gerichtsschreiberin Sauthier.

Verfahrensbeteiligte
Staatsanwaltschaft des Kantons
Schaffhausen, Allgemeine Abteilung,
Beckenstube 5, 8200 Schaffhausen,
Beschwerdeführerin,

gegen

A.________,
Beschwerdegegner,
vertreten durch Rechtsanwalt Markus J. Meier.

Gegenstand
Strafverfahren; Abnahme einer WSA-Probe und
Erstellung eines DNA-Profils,

Beschwerde gegen den Entscheid des Obergerichts des
Kantons Schaffhausen vom 16. Oktober 2020 (51/2019/45, 51/2019/46 und 51/2019/47).

Sachverhalt:

A.
Die Staatsanwaltschaft des Kantons Schaffhausen ordnete am 9. September 2019 mündlich eine Hausdurchsuchung an der U.________gasse in Hallau an wegen des Verdachts der Widerhandlungen gegen das Betäubungsmittelgesetz. Anlässlich der Hausdurchsuchung wurde eine Hanf-Indoor-Anlage mit 810 Hanfpflanzen sowie Grow-Material (Indoor-Hardware) sichergestellt. Gleichentags fand am Wohnort von A.________, dem angeblichen Betreiber der Hanf-Indoor-Anlage, in der V.________ in Schaffhausen ebenfalls eine Hausdurchsuchung statt. Die Staatsanwaltschaft erliess am darauffolgenden Tag für die beiden durchgeführten Hausdurchsuchungen je einen schriftlichen Befehl. Am 23. Oktober 2019 verfügte die Staatsanwaltschaft sodann die Beschlagnahme der anlässlich der Hausdurchsuchungen sichergestellten Gegenstände. Gleichentags erliess sie eine Verfügung betreffend erkennungsdienstliche Behandlung und Abnahme eines Wangenschleimhautabstrichs (WSA) sowie Anordnung eines DNA-Profils von A.________.
Gegen diese Verfügungen erhob A.________ am 25. Oktober 2019 je Beschwerde an das Obergericht des Kantons Schaffhausen. Dieses vereinigte die Verfahren und wies am 16. Oktober 2020 die Beschwerden in Bezug auf die Hausdurchsuchungen und die Beschlagnahme ab, soweit es darauf eintrat. Die Beschwerde hinsichtlich der erkennungsdienstlichen Behandlung und Abnahme eines WSA sowie Anordnung eines DNA-Profils hiess das Obergericht indessen teilweise gut und hob die Verfügung der Staatsanwaltschaft vom 23. Oktober 2019 insoweit auf, als die Abnahme eines WSA und die Erstellung eines DNA-Profils angeordnet wurde.

B.
Dagegen führt die Staatsanwaltschaft mit Eingabe vom 16. November 2020 Beschwerde in Strafsachen an das Bundesgericht. Sie beantragt, Ziff. 2 des Entscheids des Obergerichts des Kantons Schaffhausen vom 16. Oktober 2020 sei teilweise aufzuheben und die Abnahme einer WSA-Probe sowie die Erstellung eines DNA-Profils seien als zulässig zu erklären.
Der Beschwerdegegner beantragt, die Beschwerde abzuweisen, soweit darauf einzutreten sei. Das Obergericht stellt den Antrag, auf die Beschwerde sei nicht einzutreten, eventuell sei diese abzuweisen.

Erwägungen:

1.

1.1. Angefochten ist ein kantonal letztinstanzlicher Entscheid in einer Strafsache (Art. 78 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
und Art. 80 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51
BGG). Umstritten ist die Zulässigkeit einer WSA-Abnahme bzw. DNA-Profilerstellung nach Art. 255
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 255 Conditions en général - 1 Pour élucider le crime ou le délit sur lequel porte la procédure, le prélèvement d'un échantillon et l'établissement d'un profil d'ADN peuvent être ordonnés sur:131
1    Pour élucider le crime ou le délit sur lequel porte la procédure, le prélèvement d'un échantillon et l'établissement d'un profil d'ADN peuvent être ordonnés sur:131
a  le prévenu;
b  d'autres personnes, notamment les victimes et les personnes habilitées à se rendre sur les lieux de l'infraction si cela est nécessaire pour distinguer leur matériel biologique de celui du prévenu;
c  des personnes décédées;
d  le matériel biologique qui a un rapport avec l'infraction.
1bis    Le prélèvement d'un échantillon et l'établissement d'un profil d'ADN peuvent aussi être ordonnés sur le prévenu si des indices concrets laissent présumer qu'il pourrait avoir commis d'autres crimes ou délits.132
2    La police peut ordonner:
a  le prélèvement non invasif d'échantillons;
b  l'établissement d'un profil d'ADN à partir de matériel biologique ayant un rapport avec l'infraction.
3    Si seul le profil d'ADN du chromosome Y peut être établi à partir du matériel biologique ayant un rapport avec l'infraction, le ministère public peut, afin d'élucider un crime, ordonner la comparaison de ce profil dans le système d'information visé à l'art. 10 de la loi du 20 juin 2003 sur les profils d'ADN133.134
StPO, die dazu dienen sollen, den Beschwerdegegner jener Straftaten zu überführen, deren er im vorliegenden Verfahren beschuldigt wird, namentlich der Widerhandlungen gegen das Betäubungsmittelgesetz. Beim Entscheid der Vorinstanz handelt es sich praxisgemäss um einen Zwischenentscheid im Sinne von Art. 93
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
1    Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
a  si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou
b  si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse.
2    En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies.
3    Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci.
BGG (vgl. Urteil 1B 5/2017 vom 18. April 2017 E. 1.1 mit Hinweis).
Gegen einen Zwischenentscheid gemäss Art. 93 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
1    Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
a  si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou
b  si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse.
2    En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies.
3    Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci.
BGG ist die Beschwerde nur zulässig, wenn er einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken kann (lit. a), oder wenn die Gutheissung der Beschwerde sofort einen Endentscheid herbeiführen und damit einen bedeutenden Aufwand an Zeit oder Kosten für ein weitläufiges Beweisverfahren ersparen würde (lit. b). Die zweitgenannte Variante fällt hier von vornherein ausser Betracht. Sofern sich nicht ohne Weiteres aus den Akten ergibt, dass die Sachurteilsvoraussetzungen von Art. 93
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
1    Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
a  si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou
b  si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse.
2    En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies.
3    Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci.
BGG erfüllt sind, obliegt es dem Beschwerdeführer, dies darzutun (BGE 141 IV 284 E. 2.3 S. 287; 141 IV 289 E. 1.3 S. 292; je mit Hinweisen).
Der Staatsanwaltschaft droht unter anderem dann ein nicht wieder gutzumachender Nachteil, wenn die Entfernung des Beweismittels die Weiterführung des Strafverfahrens verunmöglicht oder zumindest stark erschwert. Dies trifft nicht zu, wenn der Staatsanwaltschaft andere Untersuchungsmassnahmen zur Weiterführung des Strafverfahrens und gegebenenfalls Anklageerhebung zur Verfügung stehen (vgl. BGE 141 IV 284 E. 2.4 S. 287 f.; 141 IV 289 E. 1.4 S. 292). In jedem Fall ist es Sache der Staatsanwaltschaft, die Voraussetzungen von Art. 93 Abs. 1 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
1    Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
a  si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou
b  si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse.
2    En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies.
3    Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci.
BGG darzutun, damit auf ihre Beschwerde eingetreten werden kann (BGE 141 IV 289 E. 1.4 S. 292 mit Hinweisen).

1.2. Die Staatsanwaltschaft macht geltend, ihr drohe ein Beweisverlust sowie eine Beeinträchtigung der Untersuchung, wenn die Abnahme des WSA bzw. die DNA-Profilerstellung nicht genehmigt werde. Damit liege ein nicht wieder gutzumachender Nachteil vor. Die Vorinstanz und der Beschwerdegegner sind dagegen der Auffassung, dass die Staatsanwaltschaft jederzeit, auch noch zu einem späteren Zeitpunkt, einen WSA vom Beschwerdegegner abnehmen und auswerten könne. Aus diesem Grund sei kein unwiederbringlicher Beweisverlust und kein nicht wieder gutzumachender Nachteil erkennbar.
Vorliegend ist mithin fraglich, ob die Vorinstanz die von der Staatsanwaltschaft neben der erkennungsdienstlichen Erfassung als weitere Untersuchungsmassnahme angestrebte WSA-Abnahme und DNA-Profilerstellung zu Recht verweigert hat. Bestehen Zweifel, ob der Staatsanwaltschaft tatsächlich andere Untersuchungsmassnahmen zur Weiterführung des Strafverfahrens und gegebenenfalls Anklageerhebung zur Verfügung stehen, ist indes von einem drohenden nicht wiedergutzumachenden Nachteil im Sinne von Art. 93 Abs. 1 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
1    Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
a  si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou
b  si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse.
2    En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies.
3    Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci.
BGG auszugehen.

1.3. Bei der Frage der zur Verfügung stehenden Untersuchungsmassnahmen ist das rechtlich geschützte Interesse der Staatsanwaltschaft an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids, das sich aus dem staatlichen Strafanspruch ableitet, offensichtlich (Art. 81 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
BGG; BGE 134 IV 36 E. 1.4 S. 39 ff.; Urteil 1B 620/2020 vom 23. Februar 2021 E. 1.2; je mit Hinweis). Auf die vom Ersten Staatsanwalt des Kantons Schaffhausen und Mitglied der Geschäftsleitung erhobene Beschwerde kann somit grundsätzlich eingetreten werden (vgl. Art. 16 Abs. 3 und Art. 20 sowie Art. 21 Abs. 1 lit. d des Justizgesetzes vom 9. November 2009 des Kantons Schaffhausen [SHR 173.200]; BGE 142 IV 196 E. 1.5.2 S. 199 f.; Urteil 6B 1360/2019 vom 20. November 2020 E. 1 mit Hinweis).

2.

2.1. Die Vorinstanz erwog, es sei nicht ersichtlich inwiefern, mindestens im jetzigen Verfahrensstadium, das Abgleichen von Fingerabdrücken nicht ausreichend wäre zur unterstützenden Aufklärung der Anlasstat und stattdessen auch ein DNA-Profil unabdingbar sei. Da mit der Abnahme der Fingerabdrücke weniger einschneidende persönliche Informationen gewonnen würden, erweise sich die DNA-Profilierung als unverhältnismässig. Zweckmässigkeitsüberlegungen der Strafverfolgungsbehörden vermöchten die sofortige Anordnung und Durchführung der Zwangsmassnahme nicht zu rechtfertigen. Dies umso weniger, als eine solche jederzeit nachgeholt werden könne. Dagegen wendet sich die Staatsanwaltschaft.

2.2. Zur Aufklärung eines Verbrechens oder eines Vergehens kann von der beschuldigten Person eine Probe genommen und ein DNA-Profil erstellt werden (Art. 255 Abs. 1 lit. a
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 255 Conditions en général - 1 Pour élucider le crime ou le délit sur lequel porte la procédure, le prélèvement d'un échantillon et l'établissement d'un profil d'ADN peuvent être ordonnés sur:131
1    Pour élucider le crime ou le délit sur lequel porte la procédure, le prélèvement d'un échantillon et l'établissement d'un profil d'ADN peuvent être ordonnés sur:131
a  le prévenu;
b  d'autres personnes, notamment les victimes et les personnes habilitées à se rendre sur les lieux de l'infraction si cela est nécessaire pour distinguer leur matériel biologique de celui du prévenu;
c  des personnes décédées;
d  le matériel biologique qui a un rapport avec l'infraction.
1bis    Le prélèvement d'un échantillon et l'établissement d'un profil d'ADN peuvent aussi être ordonnés sur le prévenu si des indices concrets laissent présumer qu'il pourrait avoir commis d'autres crimes ou délits.132
2    La police peut ordonner:
a  le prélèvement non invasif d'échantillons;
b  l'établissement d'un profil d'ADN à partir de matériel biologique ayant un rapport avec l'infraction.
3    Si seul le profil d'ADN du chromosome Y peut être établi à partir du matériel biologique ayant un rapport avec l'infraction, le ministère public peut, afin d'élucider un crime, ordonner la comparaison de ce profil dans le système d'information visé à l'art. 10 de la loi du 20 juin 2003 sur les profils d'ADN133.134
StPO). Dabei handelt es sich um eine strafprozessuale Zwangsmassnahme (vgl. Art. 196 ff
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 196 Définition - Les mesures de contrainte sont des actes de procédure des autorités pénales qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes intéressées; elles servent à:
a  mettre les preuves en sûreté;
b  assurer la présence de certaines personnes durant la procédure;
c  garantir l'exécution de la décision finale.
. StPO). Diese setzt neben einer gesetzlichen Grundlage (Art. 197 Abs. 1 lit. a
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 197 Principes - 1 Les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes:
1    Les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes:
a  elles sont prévues par la loi;
b  des soupçons suffisants laissent présumer une infraction;
c  les buts poursuivis ne peuvent pas être atteints par des mesures moins sévères;
d  elles apparaissent justifiées au regard de la gravité de l'infraction.
2    Les mesures de contrainte qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes qui n'ont pas le statut de prévenu sont appliquées avec une retenue particulière.
StPO) und einem hinreichenden Tatverdacht (Art. 197 Abs. 1 lit. b
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 197 Principes - 1 Les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes:
1    Les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes:
a  elles sont prévues par la loi;
b  des soupçons suffisants laissent présumer une infraction;
c  les buts poursuivis ne peuvent pas être atteints par des mesures moins sévères;
d  elles apparaissent justifiées au regard de la gravité de l'infraction.
2    Les mesures de contrainte qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes qui n'ont pas le statut de prévenu sont appliquées avec une retenue particulière.
StPO) voraus, dass der mit der Massnahme verbundene Eingriff in die Grundrechte verhältnismässig ist. Strafprozessuale Zwangsmassnahmen können nur ergriffen werden, wenn die damit angestrebten Ziele nicht durch mildere Massnahmen erreicht werden können und die Bedeutung der untersuchten Straftat die Zwangsmassnahme rechtfertigt (Art. 197 Abs. 1 lit. c
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 197 Principes - 1 Les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes:
1    Les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes:
a  elles sont prévues par la loi;
b  des soupçons suffisants laissent présumer une infraction;
c  les buts poursuivis ne peuvent pas être atteints par des mesures moins sévères;
d  elles apparaissent justifiées au regard de la gravité de l'infraction.
2    Les mesures de contrainte qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes qui n'ont pas le statut de prévenu sont appliquées avec une retenue particulière.
und lit. d StPO). Steht ein milderes Mittel zur Verfügung, muss grundsätzlich zuerst diese mildere Massnahme ergriffen werden. Dieses Prinzip ist auch dann zu beachten, wenn verschiedene Zwangsmassnahmen mit unterschiedlicher Eingriffsintensität zur Diskussion stehen (vgl. SVEN ZIMMERLIN, in: Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 3. Aufl. 2020, N. 18 zu Art. 197
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 197 Principes - 1 Les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes:
1    Les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes:
a  elles sont prévues par la loi;
b  des soupçons suffisants laissent présumer une infraction;
c  les buts poursuivis ne peuvent pas être atteints par des mesures moins sévères;
d  elles apparaissent justifiées au regard de la gravité de l'infraction.
2    Les mesures de contrainte qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes qui n'ont pas le statut de prévenu sont appliquées avec une retenue particulière.
StPO).

3.
Vorliegend ist unbestritten, dass der für die Anordnung einer WSA-Probe bzw. Erstellung eines DNA-Profils hinreichende Tatverdacht eines Verbrechens oder Vergehens vorliegt, nämlich einer Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz (Art. 19
SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
a  celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
b  celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
c  celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
d  celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
e  celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
f  celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
g  celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
2    L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95
a  s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
b  s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
c  s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
d  si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
3    Le tribunal peut atténuer librement la peine:
a  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
b  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
4    Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable.
BetmG). Umstritten ist einzig, ob die Vorinstanz die Verhältnismässigkeit der von der Staatsanwaltschaft beantragten Massnahmen zu Recht verneint hat.

3.1. Die Vorinstanz hat nachvollziehbar dargelegt, dass der Staatsanwaltschaft mit dem Abgleich der Fingerabdrücke ein milderes Mittel zur Verfügung steht, das zuerst ergriffen werden muss. Zwar mag die Abnahme eines WSA bzw. die Erstellung eines DNA-Profils und der folglich mögliche DNA-Abgleich grundsätzlich geeignet sein, die am Tatort gefundenen DNA-Spuren einem Spurenleger zuzuordnen und damit allenfalls den möglichen Täter zu identifizieren, erforderlich sind diese Massnahmen indessen vorliegend derzeit nicht. Die Vorinstanz hat zu Recht festgehalten, dass vorerst die Fingerabdrücke auszuwerten seien, welche ebenfalls zur Identifikation des Täters führen könnten. Die Abnahme der Fingerabdrücke stellt grundsätzlich einen weniger schweren Eingriff in die Grundrechte der informationellen Selbstbestimmung als Teilgehalt des Schutzes der Privatsphäre (Art. 13 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 13 Protection de la sphère privée - 1 Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile, de sa correspondance et des relations qu'elle établit par la poste et les télécommunications.
1    Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile, de sa correspondance et des relations qu'elle établit par la poste et les télécommunications.
2    Toute personne a le droit d'être protégée contre l'emploi abusif des données qui la concernent.
BV) und der körperlichen Integrität (Art. 10 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 10 Droit à la vie et liberté personnelle - 1 Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite.
1    Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite.
2    Tout être humain a droit à la liberté personnelle, notamment à l'intégrité physique et psychique et à la liberté de mouvement.
3    La torture et tout autre traitement ou peine cruels, inhumains ou dégradants sont interdits.
BV) dar. Dies weil weniger einschneidende persönliche Informationen gewonnen werden, als bei der Erstellung eines DNA-Profils, welches unter anderem Rückschlüsse auf verwandtschaftliche Verhältnisse und weitere persönliche Merkmale wie das Geschlecht erlaubt. Folglich hat die Abnahme von Fingerabdrücken bzw. der
Vergleich von Fingerabdrücken grundsätzlich als milderes Mittel bzw. als "Mittel der ersten Wahl" Vorrang.
Dies gilt insbesondere, da die Staatsanwaltschaft vorliegend nicht ansatzweise aufzeigt, weshalb im konkreten Fall ausnahmsweise ein Fingerabdruck-Abgleich nicht ebenso zielführend wäre und sie zusätzlich eines DNA-Abgleichs bedürfe, um das Strafverfahren weiterführen bzw. Anklage erheben zu können. Die Staatsanwaltschaft legt nicht dar, welche wesentlichen ermittlungsrelevanten Tatsachen sie sich aus dem zusätzlichen DNA-Abgleich erhofft. Es ist denn auch nicht ersichtlich, welcher Mehrwert aus dem zusätzlichen DNA-Abgleich resultieren soll, wenn bereits Fingerabdrücke des Beschwerdegegners auf dem Grow-Material bzw. z.B. auf Minigrips etc. sichergestellt und aufgrund eines Fingerabdruck-Abgleichs dem Beschwerdegegner zugeordnet werden können. Der DNA-Abgleich stellt lediglich eine, vorliegend nicht erforderliche, zusätzliche Möglichkeit der Täteridentifizierung dar. Die hypothetische Befürchtung der Staatsanwaltschaft, dass an einem bestimmten Ort befindliche Fingerabdrücke für eine Verurteilung allenfalls nicht ausreichen könnten, weshalb zusätzlich ein DNA-Abgleich erforderlich sei, überzeugt jedenfalls nicht. Diesbezüglich ist dem Einwand des Beschwerdegegners beizupflichten, wonach nicht nachvollziehbar sei, inwiefern DNA-
Spuren allfällige Unklarheiten betreffend Zuordnung von Fingerabdruckspuren ausräumen könnten. Dazu äussert sich die Staatsanwaltschaft im Übrigen ebenfalls nicht.
Unbehelflich sind weiter die undifferenzierten Vorbringen der Staatsanwaltschaft, wonach das von der Vorinstanz geforderte "stufenweise Vorgehen" auch aus technischen Gründen zu einem Beweisverlust führe. Soweit sie in diesem Zusammenhang auf den Bericht des Kriminaltechnischen Dienstes Schaffhausen (KTD) vom 16. November 2020 verweist, kann sie von vornherein nichts zu ihren Gunsten ableiten, handelt es sich dabei doch um ein unzulässiges Novum (Art. 99 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG). Selbst wenn indes das Schreiben berücksichtigt werden könnte, wird darin in keiner Weise aufgezeigt, weshalb es vorliegend zu dem von der Staatsanwaltschaft befürchteten Spurenverlust bei der DNA-Spurensicherung aufgrund der gängigen Mittel zur daktyloskopischen Spurensicherung hätte kommen können. Im Schreiben und in der Beschwerde wird bloss festgehalten, dass bei den spurenrelevanten Gegenständen keine daktyloskopischen Spuren gesichert worden seien. Zur Begründung wird auf folgende allgemeine Aspekte verwiesen, welche zur Anwendung gelangt seien: "Flächengrösse zu klein, Oberflächenstrukturen ungeeignet, Kontaminationsgefahr der DNA-Spur durch Reagenzien und Geräte, die zur daktyloskopischen Spurensicherung verwendet werden müssen, daktyloskopische Spuren nicht
auswertbar bei Überlagerungen mehrerer Fingerabdrücke, keine Fingerabdruck-Spuren vorhanden, wenn Handschuhe getragen worden sind und Gefahr der Übertragung von Fremd-DNA bei der Anwendung von Geräten (z.B. Pinsel) ".
Aus diesen allgemein gehaltenen Ausführungen ist aber nicht ersichtlich, welche Gegenstände vorliegend überhaupt auf Spuren untersucht wurden bzw. weshalb diese von vornherein aufgrund ihrer Oberflächenstruktur als ungeeignet erachtet wurden. Weiter wird nicht dargelegt, weshalb Grund zur Annahme bestanden habe, dass in der Hanf-Indoor-Anlage allenfalls Handschuhe getragen worden seien bzw. mit einer Überlagerung von Fingerabdrücken zu rechnen gewesen sei, weshalb sich die daktyloskopische Spurensicherung als nicht geeignet erwiesen hätte. Die rein hypothetische Annahme eines möglichen Spurenverlusts bzw. die nur pauschalen Ausführungen, wann Fingerabdrücke allenfalls nicht zielführend seien bzw. gar nicht erst sichergestellt werden können, genügen jedenfalls nicht, um im konkreten Fall eine WSA-Abnahme bzw. die DNA-Profilerstellung des Beschwerdegegners zu rechtfertigen.

3.2. Daran ändert ausserdem auch die in der Noven-Eingabe neu vorgebrachte Behauptung nichts, wonach am Tatort überhaupt keine Fingerabdrücke sichergestellt worden seien. Ob dies tatsächlich zutrifft, lässt sich den Akten nicht entnehmen. Zweifel an dieser Behauptung bestehen zumindest insofern, als die Staatsanwaltschaft in ihrer Beschwerde mit keinem Wort erwähnt, dass keine (auswertbaren) Fingerabdrücke sichergestellt worden seien. Vielmehr hat sie ausgeführt, "der Ablauf der Tat und die Beteiligung des Beschwerdegegners sei nicht abgeklärt und die Täterschaft respektive ein allfälliger Tatbeitrag solle und müsse durch einen Spurenabgleich des DNA-Profils des Beschwerdegegners mit den Tatortspuren sowieeines Abgleichs der Fingerabdrücke des Beschwerdegegners mit den am Tatort gesicherten Fingerabdrücken nachgewiesen werden".
Im Übrigen ist jedoch ohnehin vom Sachverhalt auszugehen, wie er sich vor der Vorinstanz präsentiert hat. Diese ist davon ausgegangen, Fingerabdrücke seien sichergestellt worden und könnten ausgewertet werden. Trifft dies zu, kann es nicht angehen, dass einzig auf "Vorrat" DNA-Profile erstellt werden, wenn bereits anhand der sichergestellten Fingerabdrücke eine eindeutige Zuweisung der Spuren möglich ist. Fehlt es an konkreten und substanziierten Ausführungen, weshalb diese Zuweisung vorliegend nicht möglich sein soll, ist der Fingerabdruck-Abgleich als Mittel der ersten Wahl aufgrund seines weniger schweren Eingriffs einem DNA-Abgleich vorzuziehen (vgl. E. 2.2 hiervor).

3.3. Schliesslich beurteilte die Vorinstanz die Anordnung eines WSA sowie die DNA-Profilierung vorerst als unverhältnismässig. Sie hat jedoch ausdrücklich offen gelassen, ob mit Blick auf einen späteren Zeitpunkt die Situation allenfalls anders zu beurteilen wäre. Diesfalls hätte aber die Staatsanwaltschaft klar und deutlich aufzuzeigen, weshalb die Fingerabdrücke unter den konkreten Umständen nicht ausreichen bzw. aus den allenfalls gewonnenen daktyloskopischen Spuren kein (eindeutiges) Ergebnis gewonnen werden kann, weshalb noch ein Abgleich der DNA-Spuren vorzunehmen wäre. Sollte sich mithin die Notwendigkeit eines DNA-Abgleichs tatsächlich aufdrängen, was, wie erwähnt, konkret zu begründen wäre, stünde grundsätzlich einer alternativen Beweisführung mittels DNA-Abgleich nichts entgegen und die Verhältnismässigkeit der Abnahme eines WSA bzw. einer DNA-Profilerstellung wäre allenfalls anders zu beurteilen.
So wie sich die Sach- und Rechtslage indes zum Zeitpunkt des vorinstanzlichen Entscheids darstellte, war weder die WSA-Abnahme noch die DNA-Profilerstellung erforderlich. Der vorinstanzliche Entscheid hält mithin vor Bundesrecht stand.

4.
Nach dem Gesagten erweist sich die Beschwerde als unbegründet und ist abzuweisen.
Bei diesem Ausgang des Verfahrens sind keine Gerichtskosten zu erheben (Art. 66 Abs. 4
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Hingegen hat der Kanton Schaffhausen den obsiegenden Beschwerdegegner für das bundesgerichtliche Verfahren angemessen zu entschädigen (Art. 68 Abs. 1 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
. BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

3.
Der Kanton Schaffhausen hat den Beschwerdegegner mit Fr. 2'000.-- zu entschädigen.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Schaffhausen schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 6. April 2021

Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Das präsidierende Mitglied: Chaix

Die Gerichtsschreiberin: Sauthier
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 1B_585/2020
Date : 06 avril 2021
Publié : 24 avril 2021
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Procédure pénale
Objet : Strafverfahren; Abnahme einer WSA-Probe und Erstellung eines DNA-Profils


Répertoire des lois
CPP: 196 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 196 Définition - Les mesures de contrainte sont des actes de procédure des autorités pénales qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes intéressées; elles servent à:
a  mettre les preuves en sûreté;
b  assurer la présence de certaines personnes durant la procédure;
c  garantir l'exécution de la décision finale.
197 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 197 Principes - 1 Les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes:
1    Les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes:
a  elles sont prévues par la loi;
b  des soupçons suffisants laissent présumer une infraction;
c  les buts poursuivis ne peuvent pas être atteints par des mesures moins sévères;
d  elles apparaissent justifiées au regard de la gravité de l'infraction.
2    Les mesures de contrainte qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes qui n'ont pas le statut de prévenu sont appliquées avec une retenue particulière.
255
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 255 Conditions en général - 1 Pour élucider le crime ou le délit sur lequel porte la procédure, le prélèvement d'un échantillon et l'établissement d'un profil d'ADN peuvent être ordonnés sur:131
1    Pour élucider le crime ou le délit sur lequel porte la procédure, le prélèvement d'un échantillon et l'établissement d'un profil d'ADN peuvent être ordonnés sur:131
a  le prévenu;
b  d'autres personnes, notamment les victimes et les personnes habilitées à se rendre sur les lieux de l'infraction si cela est nécessaire pour distinguer leur matériel biologique de celui du prévenu;
c  des personnes décédées;
d  le matériel biologique qui a un rapport avec l'infraction.
1bis    Le prélèvement d'un échantillon et l'établissement d'un profil d'ADN peuvent aussi être ordonnés sur le prévenu si des indices concrets laissent présumer qu'il pourrait avoir commis d'autres crimes ou délits.132
2    La police peut ordonner:
a  le prélèvement non invasif d'échantillons;
b  l'établissement d'un profil d'ADN à partir de matériel biologique ayant un rapport avec l'infraction.
3    Si seul le profil d'ADN du chromosome Y peut être établi à partir du matériel biologique ayant un rapport avec l'infraction, le ministère public peut, afin d'élucider un crime, ordonner la comparaison de ce profil dans le système d'information visé à l'art. 10 de la loi du 20 juin 2003 sur les profils d'ADN133.134
Cst: 10 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 10 Droit à la vie et liberté personnelle - 1 Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite.
1    Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite.
2    Tout être humain a droit à la liberté personnelle, notamment à l'intégrité physique et psychique et à la liberté de mouvement.
3    La torture et tout autre traitement ou peine cruels, inhumains ou dégradants sont interdits.
13
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 13 Protection de la sphère privée - 1 Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile, de sa correspondance et des relations qu'elle établit par la poste et les télécommunications.
1    Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile, de sa correspondance et des relations qu'elle établit par la poste et les télécommunications.
2    Toute personne a le droit d'être protégée contre l'emploi abusif des données qui la concernent.
LStup: 19
SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
a  celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
b  celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
c  celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
d  celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
e  celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
f  celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
g  celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
2    L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95
a  s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
b  s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
c  s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
d  si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
3    Le tribunal peut atténuer librement la peine:
a  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
b  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
4    Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable.
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
78 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
80 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51
81 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
93 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
1    Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
a  si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou
b  si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse.
2    En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies.
3    Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci.
99
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
Répertoire ATF
134-IV-36 • 141-IV-284 • 141-IV-289 • 142-IV-196
Weitere Urteile ab 2000
1B_5/2017 • 1B_585/2020 • 1B_620/2020 • 6B_1360/2019
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
intimé • profil d'adn • autorité inférieure • perquisition domiciliaire • tribunal fédéral • empreinte digitale • état de fait • frais judiciaires • prévenu • mesure moins grave • décision incidente • doute • décision • ministère public • code de procédure pénale suisse • soupçon • admission de la demande • nova • loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes • motivation de la décision
... Les montrer tous