5A_1007/2017 - 2018-04-06 - Diritto di famiglia - Dépens ensuite du retrait d'une action (exequatur de décisions de mesures provisionnelles de divorce étrangères)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 1007/2017

Arrêt du 6 avril 2018

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président,
Marazzi et Herrmann.
Greffier : M. Braconi.

Participants à la procédure
A.A.________,
représentée par Me James Bouzaglo,
avocat,
recourante,

contre

B.A.________,
représenté par Mes Philippe Neyroud et Stephan Fratini, avocats,
intimé,

Objet
dépens ensuite du retrait d'une action (exequatur de décisions de mesures provisionnelles de divorce étrangères),

recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour
de justice du canton de Genève du 26 octobre 2017 (C/11225/2015 ACJC/1393/2017).

Faits :

A.
A.A.________ ( épouse) et B.A.________ ( mari), tous deux ressortissants mexicains, s'opposent dans une procédure de divorce pendante au Texas (Etats-Unis).

B.

B.a. Les 3 mai et 22 décembre 2015, l'épouse a saisi le Tribunal de première instance de Genève de deux requêtes tendant à l'exequatur de décisions sur mesures provisionnelles rendues par le tribunal texan saisi de la procédure en divorce. Ces requêtes, visant au blocage des actifs du mari et de plusieurs sociétés, ont été enregistrées sous les numéros de cause C/11225/2015 et C/27387/2015, et ont été jointes le 10 mai 2016 sous le numéro de cause C/11225/2015.

B.b. Le 15 mai 2017, l'épouse a retiré ses requêtes d'exequatur. Le mari a conclu, en particulier, à ce qu'elle soit condamnée à lui payer la somme de 1'903'007 fr. à titre de dépens.

B.c. Par jugement du 29 juin 2017, le Tribunal de première instance de Genève a pris acte de ce retrait et de son acceptation par le mari, rayé la cause du rôle et, notamment, condamné la requérante à verser à sa partie adverse une indemnité de 10'000 fr. à titre de dépens. Statuant le 26 octobre 2017 sur recours du mari, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a, entre autres points, condamné l'épouse à lui verser la somme de 50'000 fr. à titre de dépens.

C.
Par acte expédié le 13 décembre 2017, l'épouse exerce un recours en matière civile; elle demande au Tribunal fédéral de " dire que les parties conserveront leurs propres dépens d'instance cantonale ".
Des observations n'ont pas été requises.

Considérant en droit :

1.

1.1. La recevabilité du recours portant sur une question accessoire, en l'espèce l'allocation des dépens, est définie par la cause au fond, dans la mesure où aucune procédure spéciale n'est prévue (ATF 138 III 94 consid. 2.2). L'arrêt entrepris ayant été rendu dans une cause sujette au recours en matière civile (art. 72 al. 2 let. b ch. 1 LTF), le présent recours est recevable de ce chef.

1.2. Le recours a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue par le tribunal supérieur d'un canton statuant sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF); la valeur litigieuse est atteinte (art. 74 al. 1 let. b LTF); la recourante, qui a succombé en instance cantonale et a un intérêt digne de protection à la modification de la décision attaquée, a qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).

2.

2.1. En l'espèce, l'autorité cantonale a constaté que, compte tenu de la valeur litigieuse admise par les parties ( i.e. 532'994'000 fr. au cours du 22 décembre 2015), le défraiement, calculé uniquement en fonction de cette valeur, s'élève à 2'721'370 fr.en vertu de l'art. 85 du Règlement genevois du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière civile ( RTFMC; E 1 05.10); réduit à 1/5 conformément à l'art. 88 RTFMC, vu l'application de la procédure sommaire, il se monte à 544'274 fr., ce qui correspond à 1'200 heures de travail d'avocat à 450 fr. de l'heure. Une telle indemnité est toutefois manifestement trop élevée par rapport au travail effectif de l'avocat du mari et doit être réduite.
Pour opérer cette réduction, la juridiction précédente a pris en compte la complexité de la cause, puisque les requêtes d'exequatur tendaient au blocage des avoirs de plusieurs sociétés d'un groupe pétrolier, dont elles pouvaient paralyser l'activité; en outre, le caractère international de l'affaire exigeait des recherches en droit étranger. La responsabilité incombant aux avocats du mari était dès lors importante et impliquait un travail de vérification et de réflexion conséquent à effectuer lors de l'élaboration de la stratégie à adopter, de la rédaction des écritures en première instance et de la préparation des pièces à produire. Or, force est d'admettre que le montant de 10'000 fr. alloué par le premier juge ne tient pas suffisamment compte de ces éléments. On ne saurait pour autant retenir le nombre de " 770 heures de travail " allégué par le mari, car il est clairement trop élevé par rapport aux démarches nécessitées par la présente cause, c'est-à-dire la rédaction de six écritures variant entre 5 et 40 pages, accompagnées d'environ 130 pièces, ainsi que la participation à trois courtes audiences, sur des aspects de procédure et de frais et dépens.
En définitive, les magistrats cantonaux ont considéré qu'un montant de 48'000 fr., équivalant à un peu plus de 100 heures de travail d'avocat à 450 fr. de l'heure, apparaît approprié. Les dépens dus au mari pour la procédure de première instance doivent être ainsi fixés à 50'000 fr., après majoration de 3 % pour les débours (art. 25 de la Loi genevoise d'application du Code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile du 11 octobre 2011 [ LaCC]; E 1 05).

2.2.

2.2.1. L'art. 95 al. 3 let. b CPC prévoit que les dépens comprennent le défraiement du représentant professionnel. Si le droit à une indemnité pour les frais d'avocat découle du droit fédéral, l'art. 96 CPC précise que les cantons fixent le tarif des frais, le législateur ayant renoncé à une réglementation fédérale unifiée en la matière (arrêt 4C 1/2011 du 3 mai 2011 consid. 5, in : Pra 2011 n° 88). Sous réserve d'hypothèses non pertinentes en l'espèce (art. 95 let. c àe LTF), la violation du droit cantonal ne fonde pas un moyen de recours, mais la partie recourante peut faire valoir que l'application de ce droit enfreint l'art. 9 Cst. ou un autre droit constitutionnel (ATF 141 I 105 consid. 3.3.1).
Vu ce qui précède, le moyen pris d'une " violation du droit fédéral sous l'angle de l'art. 8 CC " s'avère d'emblée irrecevable, cette norme n'étant pas d'ordre constitutionnel. Au demeurant, l'argument de la recourante, selon lequel les juges précédents n'auraient pas dû allouer de dépens à sa partie adverse faute de note de frais et d'honoraires ou d'indication circonstanciée sur le temps consacré à l'affaire, apparaît pour le moins audacieux. L'intéressée ne conteste pas que l'intimé a eu recours aux services d'avocats, ni que ceux-ci ont déployé les activités décrites par l'autorité cantonale (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra, consid. 2.1). Quant à son principe, l'allocation de dépens n'est donc pas douteuse. Autre est la question de savoir si l'estimation du temps consacré à l'affaire résiste au grief d'arbitraire ( cf. infra, consid. 2.2.2).

2.2.2. Avec la recourante, on peut certes contester les prémisses de la juridiction précédente, qui table sur une valeur litigieuse (convertie) de 532'994'000 fr., représentant le " montant alloué [à l'épouse] à teneur du jugement de première instance rendu par le tribunal texan dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial ". Indépendamment d'un prétendu " accord " des parties (art. 91 al. 2 CPC) - que nie d'ailleurs la recourante -, il ne résulte pas de la décision entreprise que le blocage des avoirs de l'intimé et de diverses sociétés, consécutif à l'exequatur, viserait à garantir les prétentions allouées par le juge texan du chef de la " liquidation du régime matrimonial ", ce qui pourrait justifier la valeur litigieuse admise par la cour cantonale ( cf., par analogie, en matière de séquestre: ATF 139 III 195 consid. 4.3.2; arrêt 5A 28/2013 du 15 avril 2013 consid. 2.4.1 et les références citées dans ces arrêts). Quoi qu'il en soit, le résultat de l'arrêt déféré échappe à la critique.
La juridiction précédente a considéré que la tarification des dépens en fonction de la valeur litigieuse (art. 85 RTFMC/GE) et de l'application de la procédure sommaire au litige (art. 88 RTFMC/GE) aboutissait à un montant clairement trop élevé " par rapport au travail effectif de l'avocat [de l'époux]", puisqu'il correspondait à " 1'200 heures environ de travail d'avocat à 450 fr. de l'heure ", en sorte qu'il devait être réduit. Une telle approche est conforme à la jurisprudence: si la valeur litigieuse est un critère à prendre en compte dans la fixation des dépens, elle ne saurait pour autant reléguer à l'arrière-plan le facteur lié à l'activité déployée par l'homme de loi, dont le défraiement doit demeurer dans un rapport raisonnable avec la prestation fournie (arrêt 5A 171/2014 du 14 juillet 2014 consid. 2.3.2 et les arrêts cités).
Or, en l'espèce, la recourante ne démontre pas en quoi la juridiction cantonale aurait méconnu le large pouvoir d'appréciation dont elle jouit dans ce domaine ( cf. ATF 111 V 48 consid. 4a) en fixant à une centaine d'heures le travail accompli par les avocats de l'intimé; elle se contente d'exposer sa propre appréciation de l'ampleur de ladite activité, sans réfuter plus avant les autres éléments pris en compte par les magistrats précédents qui influent sur cette estimation (complexité de l'affaire, etc.; cf. supra, consid. 2.1). Appellatoire, le grief est irrecevable (ATF 142 III 364 consid. 2.4; 140 III 264 consid. 2.3, avec les arrêts cités). Enfin, la recourante ne critique de façon motivée (art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 II 244 consid. 2.2) ni le tarif horaire (450 fr./h.) ni la majoration pour les débours (3%) retenus par la cour cantonale.

3.
En conclusion, le présent recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité, aux frais de la recourante (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'accorder des dépens à l'intimé, qui n'a pas été invité à présenter des observations.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 15'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 6 avril 2018

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : von Werdt

Le Greffier : Braconi

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
¹	Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
^a	15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione;
^b	30 000 franchi in tutti gli altri casi.
²	Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile:
^a	se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale;
^b	se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^c	contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^d	contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato;
^e	contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.40

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 95 Definizioni - 1 Sono spese giudiziarie:
¹	Sono spese giudiziarie:
^a	le spese processuali;
^b	le spese ripetibili.
²	Sono spese processuali:
^a	gli esborsi forfettari per la procedura di conciliazione;
^b	gli esborsi forfettari per la decisione (tassa di giustizia);
^c	le spese dell'assunzione delle prove;
^d	le spese di traduzione e interpretariato;
^e	le spese per la rappresentanza del figlio (art. 299 e 300).
³	Sono spese ripetibili:
^a	le spese necessarie;
^b	le spese per la rappresentanza professionale in giudizio;
^c	in casi motivati, un'adeguata indennità d'inconvenienza qualora una parte non sia rappresentata professionalmente in giudizio.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 91 Principio - 1 Il valore litigioso è determinato dalla domanda. Gli interessi e le spese del procedimento in corso o di un'eventuale pubblicazione della decisione, nonché eventuali conclusioni subordinate non sono computati.
¹	Il valore litigioso è determinato dalla domanda. Gli interessi e le spese del procedimento in corso o di un'eventuale pubblicazione della decisione, nonché eventuali conclusioni subordinate non sono computati.
²	Se la domanda non verte su una determinata somma di denaro e le parti non si accordano in merito oppure le loro indicazioni in proposito sono manifestamente errate, il valore litigioso è determinato dal giudice.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.