4F_3/2009 - 2009-04-06 - Droit des contrats - Revision des bundesgerichtlichen Urteils vom 26.02.09 (4A

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
4F 3/2009

Urteil vom 6. April 2009
I. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Klett, Präsidentin,
Bundesrichter Corboz,
Bundesrichterin Rottenberg Liatowitsch,
Gerichtsschreiber Huguenin.

Parteien
A.________,
Gesuchsteller,

gegen

X.________ AG,
Gesuchsgegnerin.

Gegenstand
Revision des bundesgerichtlichen Urteils 4A 591/2008 vom 26. Februar 2009.

In Erwägung,
dass der Gesuchsteller den Beschluss des Bezirksgerichts Zürich vom 28. November 2008 mit Beschwerde in Zivilsachen und subsidiärer Verfassungsbeschwerde beim Bundesgericht anfocht;
dass das Bundesgericht mit Urteil vom 26. Februar 2009 auf beide Beschwerden nicht eintrat;
dass in den Erwägungen des Bundesgerichtsurteils namentlich festgehalten wurde, dass die Beschwerde in Zivilsachen unzulässig sei, weshalb die Beschwerde als subsidiäre Verfassungsbeschwerde behandelt werde, auf die jedoch in Anwendung von Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG nicht eingetreten werden könne, weil in der Beschwerdeschrift nicht in verständlicher Weise dargelegt werde, inwiefern das Bezirksgericht im Zusammenhang mit der Anwendung von § 287 ZPO ZH gegen bestimmte Verfassungsrechte verstossen haben soll;
dass der Gesuchsteller dem Bundesgericht eine vom 6. März 2009 datierte Eingabe einreichte, aus der sich ergibt, dass er gegen das Urteil des Bundesgerichts vom 26. Februar 2009 gestützt auf Art. 121 , Art. 122 und Art. 123 BGG Revision einlegen will;
dass der Gesuchsteller dem Bundesgericht eine weitere, vom 25. März 2009 datierte Eingabe einreichte;
dass aus beiden Eingaben des Gesuchstellers hervorgeht, dass er als Revisionsgrund geltend machen will, das Bundesgericht habe auf einen Sachverhalt abgestellt, der vom Bezirksgericht im Beschluss vom 28. November 2008 verfassungswidrig festgestellt worden sei;
dass die Revisionsgründe in den Art. 121 , 122 und 123 BGG abschliessend aufgezählt werden und mit einer solchen Rüge keiner dieser Gründe behauptet wird;
dass der Gesuchsteller somit keinen zulässigen Revisionsgrund geltend macht, weshalb auf sein Gesuch nicht einzutreten ist;
dass im Übrigen darauf hinzuweisen ist, dass nach der Praxis des Bundesgerichts einzelne Vorbringen der Parteien keine Anträge im Sinne von Art. 121 lit. c BGG bilden und nicht mittels Revision geltend gemacht werden kann, dass das Bundesgericht auf die Beschwerde hätte eintreten müssen, weil die vorgebrachten Rügen den Begründungsanforderungen genügt hätten (Urteil 4F 1/2007 E. 5 vom 13. März 2007 und Urteil 4F 3/2008 vom 21. April 2008);
dass das Begehren um Befreiung von den Gerichtskosten wegen Aussichtslosigkeit des Revisionsgesuchs abzuweisen ist (Art. 64 Abs. 1 BGG);
dass die Gerichtskosten dem Gesuchsteller aufzuerlegen sind (Art. 66 Abs. 1 BGG);

erkennt das Bundesgericht:

1.
Auf das Revisionsgesuch wird nicht eingetreten.

2.
Das Begehren um Befreiung von den Gerichtskosten wird abgewiesen.

3.
Die Gerichtskosten von Fr. 300.-- werden dem Gesuchsteller auferlegt.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Bezirksgericht Zürich, 7. Abteilung, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 6. April 2009
Im Namen der I. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Der Gerichtsschreiber:

Klett Huguenin

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
¹	Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
^a	sur les recours manifestement irrecevables;
^b	sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2);
^c	sur les recours procéduriers ou abusifs.
²	Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge.
³	L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée:
^a	si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées;
^b	si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir;
^c	si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions;
^d	si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 122 Violation de la Convention européenne des droits de l'homme - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral pour violation de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH)111 peut être demandée aux conditions suivantes:
^a	la Cour européenne des droits de l'homme a constaté, dans un arrêt définitif (art. 44 CEDH), une violation de la CEDH ou de ses protocoles, ou a conclu le cas par un règlement amiable (art. 39 CEDH);
^b	une indemnité n'est pas de nature à remédier aux effets de la violation;
^c	la révision est nécessaire pour remédier aux effets de la violation.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 123 Autres motifs - 1 La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière.
¹	La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière.
²	La révision peut en outre être demandée:
^a	dans les affaires civiles et les affaires de droit public, si le requérant découvre après coup des faits pertinents ou des moyens de preuve concluants qu'il n'avait pas pu invoquer dans la procédure précédente bien qu'il ait fait preuve de la diligence requise, à l'exclusion des faits ou moyens de preuve postérieurs à l'arrêt;
^b	dans les affaires pénales, si les conditions fixées à l'art. 410, al. 1, let. a et b, et 2 CPP115 sont remplies;
^c	en matière de réparation d'un dommage nucléaire, pour les motifs prévus à l'art. 5, al. 5, de la loi fédérale du 13 juin 2008 sur la responsabilité civile en matière nucléaire117.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée:
^a	si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées;
^b	si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir;
^c	si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions;
^d	si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
¹	Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
²	Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
³	La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
⁴	Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.