Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 837/2016

Urteil vom 6. März 2017

II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Escher, präsidierendes Mitglied,
Bundesrichter Marazzi, Herrmann,
Gerichtsschreiber Levante.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Tom Frey,
Beschwerdeführer,

gegen

Staat und Stadt Zürich,
vertreten durch Steueramt der Stadt Zürich, Abteilung natürliche Personen,
Beschwerdegegner,

Betreibungsamt U.________.

Gegenstand
Pfändung,

Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Zürich, II. Zivilkammer, als obere kantonale Aufsichtsbehörde über Schuldbetreibung und Konkurs, vom 24. Oktober 2016.

Sachverhalt:

A.

A.a. In den gegen A.________ laufenden Betreibungen Nr. xxx, Nr. yyy und Nr. zzz vollzog das Betreibungsamt U.________ am 4. April 2016 in Abwesenheit des Schuldners die Pfändung Nr. qqq. Es pfändete diverse auf dem Kontokorrent des Betreibungsamtes liegende Guthaben des Schuldners (herkommend aus Kontosperren bei verschiedenen Banken, aus der Pfändung einer Forderung sowie aus einer Überweisung im Auftrag des Schuldners). Die Pfändungsurkunde wurde am 7. April 2016 versandt.

A.b. Am 25. April 2016 gelangte A.________ an das Bezirksgericht Zürich als untere kantonale Aufsichtsbehörde über Betreibungsämter und beantragte, die Pfändung Nr. qqq für ungültig zu erklären und sämtliche damit zusammenhängenden Pfändungen gemäss der zugestellten Pfändungsurkunde aufzuheben. Die Beschwerde wurde am 16. August 2016 abgewiesen.

A.c. Die von A.________ daraufhin an das Obergericht als obere kantonale Aufsichtsbehörde in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen gerichtete Beschwerde wurde am 24. Oktober 2016 ebenfalls abgewiesen.

B.
A.________ ist mit Beschwerde in Zivilsachen vom 7. November 2016 an das Bundesgericht gelangt. Der Beschwerdeführer beantragt die Aufhebung des obergerichtlichen Urteils und erneuert seine im kantonalen Verfahren gestellten Begehren; eventualiter sei die Angelegenheit zur Ergänzung des Sachverhaltes und zu neuem Entscheid an die Vorinstanz zurückzuweisen.
Das Obergericht und das Betreibungsamt haben auf eine Beschwerdeantwort verzichtet. Der Staat und die Stadt Zürich haben sich nicht vernehmen lassen.

Erwägungen:

1.

1.1. Der angefochtene Entscheid stammt von einer kantonalen Rechtsmittelinstanz und beschlägt eine Pfändung, mithin eine Schuldbetreibungs- und Konkurssache. Die Beschwerde in Zivilsachen ist vorliegend gegeben (Art. 72 Abs. 2 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
, Art. 75
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.38
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.38
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
BGG).

1.2. Mit der vorliegenden Beschwerde kann insbesondere die Verletzung von Bundesrecht gerügt werden (Art. 95 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG). In der Beschwerde ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Entscheid Recht verletzt (Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1bis    Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG; BGE 134 III 102 E. 1.1 S. 104). Die Missachtung verfassungsmässiger Rechte ist ebenfalls zu begründen (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG), wobei hier das Rügeprinzip gilt (BGE 133 III 589 E. 2 S. 591).

1.3. Das Bundesgericht wendet das Bundesrecht von Amtes wegen an, d.h. es ist nicht an die Begründung der Parteien gebunden. Es kann die Beschwerde aus anderen als den geltend gemachten Gründen gutheissen oder den Entscheid mit einer Begründung bestätigen, welche von jener der Vorinstanz abweicht (BGE 141 III 426 E. 2.4 S. 429 mit Hinweisen).

1.4. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.100
BGG). Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur soweit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG). Dies ist hinsichtlich der vom Beschwerdeführer eingereichten Abrechnung der Pfändung vom 21. September 2016 nicht der Fall.

2.

2.1. Die Vorinstanz hat festgestellt, dass der Beschwerdeführer unabhängig von einem allfälligen Mangel bei der Zustellung der Zahlungsbefehle Kenntnis von den Betreibungen Nr. xxx, Nr. yyy und Nr. zzz erlangt hatte, womit er - nach Rückzug des Rechtsvorschlags - mit weiteren Zustellungen habe rechnen müssen. Es rechtfertige sich eine analoge Anwendung von Art. 138 Abs. 3 lit. a
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 138 Forme - 1 Les citations, les ordonnances et les décisions sont notifiées par envoi recommandé ou d'une autre manière contre accusé de réception.
1    Les citations, les ordonnances et les décisions sont notifiées par envoi recommandé ou d'une autre manière contre accusé de réception.
2    L'acte est réputé notifié lorsqu'il a été remis au destinataire, à un de ses employés ou à une personne de seize ans au moins vivant dans le même ménage. L'ordre donné par le tribunal de notifier l'acte personnellement au destinataire est réservé.
3    L'acte est en outre réputé notifié:
a  en cas d'envoi recommandé, lorsque celui-ci n'a pas été retiré: à l'expiration d'un délai de sept jours à compter de l'échec de la remise, si le destinataire devait s'attendre à recevoir la notification;
b  lorsque le destinataire à qui il doit être remis personnellement refuse de le réceptionner et que le refus est constaté par le porteur: le jour du refus de réceptionner.
4    Les autres actes peuvent être notifiés par envoi postal normal.
ZPO auch bei nichtgerichtlichen Verfahren des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, soweit es nicht um die Zustellung von Betreibungsurkunden gehe. Auch unter der genannten Zustellfiktion müsse der Zustellungsversuch jedoch an die korrekte Adresse erfolgen. Ob dies für die der Pfändungsankündigung vorangehenden Zahlungsbefehle der Fall war, kann nach Ansicht der Vorinstanz offen bleiben. Das Verhalten des Beschwerdeführers erweise sich nämlich als rechtsmissbräuchlich, da er sich erst im Rahmen des Pfändungsverfahrens auf die unrechtmässige Verwendung der von ihm in einer anderen Betreibung für den Zahlungsbefehl angegebenen Zustelladresse berufe. Die Pfändungsankündigung vom 9. und 10. Februar 2016 gelte dem Beschwerdeführer als zugestellt und die Pfändung sei somit rechtmässig angekündigt worden. Für die Gewährung eines Rechtsstillstandes bestehe zudem
aufgrund der Vorbringen des Beschwerdeführers und der eingereichten Arztzeugnisse keine Veranlassung. Dass das Betreibungsamt keine Verfügung über die Gewährung des Rechtsstillstandes erlassen habe, sei daher ohne Relevanz. Damit ist die Pfändung vom 4. April 2016 nach Ansicht der Vorinstanz im Ergebnis nicht zu beanstanden.

2.2. Der Beschwerdeführer wehrt sich gegen den Vorwurf des Rechtsmissbrauches in Zusammenhang mit der Zustellung der Pfändungsankündigung. Zudem besteht er darauf, dass das Betreibungsamt mittels Verfügung über die Gewährung des Rechtsstillstandes hätte entscheiden müssen. Im Falle einer Abweisung des Gesuchs hätte er Gewissheit über den Fortgang des Verfahrens gehabt, weshalb die Vorinstanz hier nicht von fehlender Relevanz sprechen dürfe.

3.
Anlass zum vorliegenden Verfahren bildet die Ankündigung und der Vollzug einer Pfändung.

3.1. Dem Schuldner wird die Pfändung spätestens am vorhergehenden Tag unter Hinweis auf die Bestimmung des Art. 91
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 91 - 1 Le débiteur est tenu, sous menace des peines prévues par la loi:
1    Le débiteur est tenu, sous menace des peines prévues par la loi:
1  d'assister à la saisie ou de s'y faire représenter (art. 323, ch. 1, CP188);
2  d'indiquer jusqu'à due concurrence tous les biens qui lui appartiennent, même ceux qui ne sont pas en sa possession, ainsi que ses créances et autres droits contre des tiers (art. 163, ch. 1, 323, ch. 2, CP)189.
2    Si le débiteur néglige sans excuse suffisante d'assister à la saisie ou de s'y faire représenter, l'office des poursuites peut le faire amener par la police.
3    À la réquisition du préposé, le débiteur est tenu d'ouvrir ses locaux et ses meubles. Au besoin, le préposé peut faire appel à la force publique.
4    Les tiers qui détiennent des biens du débiteur ou contre qui le débiteur a des créances ont, sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 5, CP), la même obligation de renseigner que le débiteur.
5    Les autorités ont la même obligation de renseigner que le débiteur.
6    L'office des poursuites attire expressément l'attention des intéressés sur leurs obligations ainsi que sur les conséquences pénales de leur inobservation.
angekündigt (Art. 90
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 90 - Le débiteur doit être avisé de la saisie la veille au plus tard. L'avis rappelle les dispositions de l'art. 91.
SchKG). Inhalt dieser Mitteilung ist, dass zu einem bestimmten Zeitpunkt an einem bestimmten Ort die Pfändung vollzogen wird. Es handelt sich bei der Pfändungsankündigung um eine anfechtbare Verfügung, die in der Regel durch eingeschriebene Postsendung oder auf andere Weise gegen Empfangsbestätigung zuzustellen ist (Art. 34
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 34 - 1 Les communications, les mesures et les décisions des offices et des autorités de surveillance sont notifiées par lettre recommandée ou d'une autre manière contre reçu, à moins que la présente loi n'en dispose autrement.
2    Elles peuvent être notifiées par voie électronique avec l'accord de la personne concernée. Elles sont munies d'une signature électronique au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique64. Le Conseil fédéral règle:
SchKG); ausnahmsweise kann sie auch mündlich erfolgen (Urteil 7B.97/2003 vom 6. Mai 2003 E. 2.2, Pra 2004 Nr. 11 S. 55). Gemäss ständiger Rechtsprechung stellt die rechtzeitige Ankündigung der Pfändung keine Ordnungsvorschrift dar, sondern sie soll dem Schuldner ermöglichen, seine Rechte geltend zu machen und insbesondere auf eine möglichst schonende Pfändung hinwirken zu können. Damit stellt die Anwesenheit bei der Pfändung nicht nur eine Pflicht, sondern auch ein Recht des Schuldners dar (FOËX, in: Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, N. 1 zu Art. 90, mit Hinweisen auf die Lehre). Erweist sich die Pfändungsankündigung als mangelhaft, ist die Heilung denkbar, sofern der Schuldner davon wirksame Kenntnis erhalten hat, der Pfändung beiwohnen oder einen Vertreter
bestimmen konnte, um seine Rechte geltend machen zu können (BGE 115 III 41 E. 1 S. 43 f.; LEBRECHT, in: Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 2. Aufl. 2010, N. 16 zu Art. 90). Im Allgemeinen besteht kein schützenswertes Interesse, auf Beschwerde hin zu überprüfen, ob die Zustellung einer Verfügung oder einer Betreibungsurkunde korrekt erfolgt ist, und eine neue Zustellung zu verlangen, falls die Kenntnisnahme erwiesen ist (BGE 128 III 101 E. 2 S. 104; Urteil 5A 843/2016 vom 31. Januar 2017 E. 4.4, betreffend Zustellung eines Zahlungsbefehls). Bei der Kenntnisnahme einer Pfändungsankündigung ist zu berücksichtigen, ob der angezeigte Pfändungstermin bereits verstrichen ist, ohne dass eine Pfändung in Anwesenheit des Schuldners stattgefunden hat (BGE 115 III 41 E. 1 S. 43 f.).

3.2. Im vorliegenden Fall kündigte das Betreibungsamt dem Beschwerdeführer am 9. Februar 2016 in den Betreibungen Nr. xxx und Nr. yyy sowie am 10. Februar 2016 in der Betreibung Nr. zzz die Pfändung an. Die Zustellung erfolgte mit eingeschriebener Postsendung an die Adresse von B.________, welche als nicht abgeholt an den Absender zurückging. Am 23. Februar 2016 erliess das Betreibungsamt eine Vorladung an den Beschwerdeführer. Es hielt vorab fest, dass er an der auf den 22. Februar 2016 angekündigten Pfändung nicht anwesend gewesen war und sich nicht habe vertreten lassen. Daher werde er nun aufgefordert, "unverzüglich, bis spätestens jedoch am Freitag, 26.02.2016, bis 11.30 Uhr, persönlich in unserem Amt zu erscheinen und über Ihre Vermögens- und Erwerbsverhältnisse Auskunft zu geben". Die Zustellung der Vorladung erfolgte per A-Post an die Adresse von B.________, welcher diese am 25. Februar 2016 an den Beschwerdeführer weiterleitete. Gleichentags setzte sich der Beschwerdeführer per E-Mail mit dem Betreibungsamt in Verbindung und teilte ihm mit, dass er die Pfändungsankündigung nicht erhalten habe, dass B.________ ihn nicht mehr vertrete, dass er keinen anderen Vertreter habe und auch einen solchen nicht bezeichnen werde.
Zudem befinde er sich aus gesundheitlichen Gründen nicht in U.________. Er schilderte seine körperlichen Beschwerden, legte drei ärztliche Zeugnisse bei und verlangte die Gewährung eines Rechtsstillstandes. Mit E-Mails vom 17. März und 19. März 2016 teilte der Beschwerdeführer dem Betreibungsamt mit, dass er an seinen Ausführungen vom 25. Februar 2016 festhalte und "absolut keine rechtliche Grundlage für irgendwelche Massnahmen" bestünden. Das Betreibungsamt teilte ihm am 21. März 2016 per E-Mail mit, dass Eingaben auf dem Postweg zu erfolgen hätten und E-Mails weder gelesen noch zur Kenntnis genommen würden. Daraufhin wandte sich der Beschwerdeführer mit Schreiben vom 24. März 2016 an das Betreibungsamt und wiederholte im Wesentlichen seinen bisher per E-Mails geäusserten Standpunkt. Am 4. April 2016 fand schliesslich der Pfändungsvollzug in Abwesenheit des Beschwerdeführers statt.

3.3. Aus diesem zeitlichen Ablauf des Geschehens geht hervor, dass der Beschwerdeführer von der auf den 22. Februar 2016 angekündigten Pfändung spätestens mit der Vorladung vom 23. Februar 2016 Kenntnis erhalten hatte. Es kann offen bleiben, ob eine Zustellung dieser Verfügung an B.________ rechtens war. Auch ist - entgegen der Auffassung der Vorinstanz - nicht abschliessend zu beurteilen, ob sich der Beschwerdeführer in vorangehenden und hängigen Betreibungen beharrlich der Zustellung von Zahlungsbefehlen entzogen und erst in Zusammenhang mit der Pfändungsankündigung auf die unrechtmässige Verwendung der Zustelladresse bestanden und somit rechtsmissbräuchlich verhalten hatte. Mit Kenntnisnahme der Pfändungsankündigung durch die Vorladung mit bevorstehendem Einvernahmetermin konnte der Beschwerdeführer seine Rechte wahren und sich insbesondere auf die - noch gar nicht vollzogene - Pfändung vorbereiten oder allenfalls einen Vertreter hierfür ernennen. Dass der in der Pfändungsankündigung erwähnte Pfändungstermin bereits verstrichen war, ändert nichts, da der Schuldner aufgrund der konkreten Umstände davon ausgehen durfte und musste, dass noch keine Pfändung vollzogen war; die (bevorstehende) Einvernahme des Schuldners soll gerade
die Grundlage zum Pfändungsvollzug schaffen (LEBRECHT, a.a.O., N. 1, 9 zu Art. 91
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 91 - 1 Le débiteur est tenu, sous menace des peines prévues par la loi:
1    Le débiteur est tenu, sous menace des peines prévues par la loi:
1  d'assister à la saisie ou de s'y faire représenter (art. 323, ch. 1, CP188);
2  d'indiquer jusqu'à due concurrence tous les biens qui lui appartiennent, même ceux qui ne sont pas en sa possession, ainsi que ses créances et autres droits contre des tiers (art. 163, ch. 1, 323, ch. 2, CP)189.
2    Si le débiteur néglige sans excuse suffisante d'assister à la saisie ou de s'y faire représenter, l'office des poursuites peut le faire amener par la police.
3    À la réquisition du préposé, le débiteur est tenu d'ouvrir ses locaux et ses meubles. Au besoin, le préposé peut faire appel à la force publique.
4    Les tiers qui détiennent des biens du débiteur ou contre qui le débiteur a des créances ont, sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 5, CP), la même obligation de renseigner que le débiteur.
5    Les autorités ont la même obligation de renseigner que le débiteur.
6    L'office des poursuites attire expressément l'attention des intéressés sur leurs obligations ainsi que sur les conséquences pénales de leur inobservation.
). Das Betreibungsamt hatte ihn in der Vorladung ausdrücklich auf Art. 90
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 90 - Le débiteur doit être avisé de la saisie la veille au plus tard. L'avis rappelle les dispositions de l'art. 91.
SchKG hingewiesen, wonach er zur Mitwirkung verpflichtet und nicht ohne genügende Entschuldigung fernbleiben durfte. Der Beschwerdeführer hat sich denn auch verschiedentlich mit dem Betreibungsamt in Verbindung gesetzt und seine Ansicht zum anstehenden Pfändungsvollzug per E-Mail und per Schreiben geäussert. Mit seinen Ausführungen wirft er dem Betreibungsamt im Wesentlichen vor, ihm keine korrekte Vorladung zur Pfändung auf den 22. Februar 2016 zugestellt zu haben. Wie es sich damit verhält, kann angesichts der Kenntnisnahme - wie bereits ausgeführt - offen bleiben. Dass die Eingaben an das Betreibungsamt insoweit eine wirksame Beschwerde gemäss Art. 17
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 17 - 1 Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
1    Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
2    La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure.
3    Il peut de même être porté plainte en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié.
4    En cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. S'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance.30
SchKG an die Aufsichtsbehörde hätten darstellen sollen, wird nicht geltend gemacht. Im Ergebnis ist die Pfändungsankündigung nicht zu beanstanden.

3.4. Es bleibt die Frage, ob die am 4. April 2016 vollzogene Pfändung aus einem weiteren Grund nicht rechtens war. Der Beschwerdeführer hatte sich nämlich nach Kenntnisnahme der Pfändungsankündigung an das Betreibungsamt gewandt und ist der Ansicht, dass er um die Gewährung eines Rechtsstillstandes ersucht habe und erst die Abweisung des Gesuchs den Fortgang der Zwangsvollstreckung erlaubt hätte.

3.4.1. Einem schwerkranken Schuldner kann das Betreibungsamt für eine bestimmte Zeit Rechtsstillstand gewähren (Art. 61
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 61 - En cas de maladie grave du débiteur, le préposé peut suspendre la poursuite pendant un temps déterminé.
SchKG). Diese Rechtswohltat wird auf Gesuch oder von Amtes wegen eingeräumt und hat zur Folge, dass grundsätzlich keine Betreibungshandlungen im fraglichen Zeitraum vorgenommen werden dürfen (Art. 56 Ziff. 3
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 56 - 1 Sauf en cas de séquestre ou de mesures conservatoires urgentes, il ne peut être procédé à aucun acte de poursuite:
1    Sauf en cas de séquestre ou de mesures conservatoires urgentes, il ne peut être procédé à aucun acte de poursuite:
1  dans les temps prohibés, à savoir entre 20 heures et 7 heures, ainsi que les dimanches et les jours légalement fériés;
2  pendant les féries, à savoir sept jours avant et sept jours après les fêtes de Pâques et de Noël, ainsi que du 15 juillet au 31 juillet; il n'y a pas de féries en cas de poursuite pour effets de change;
3  lorsque le débiteur est au bénéfice de la suspension (art. 57 à 62).
2    Seules les dispositions du CPC99 sur la suspension des délais s'appliquent pour toutes les actions de la présente loi à déposer devant un juge.100
SchKG). Sie setzt voraus, dass der Schuldner infolge Krankheit oder Unfall nicht in der Lage ist, seine Rechte im Betreibungsverfahren selber wahrzunehmen oder einen Vertreter hierfür zu bestellen.

3.4.2. Die Vorinstanz hat sich nicht mit der Frage befasst, ob das Betreibungsamt mittels einer Verfügung über das Gesuch des Beschwerdeführers um Gewährung eines Rechtsstillstandes hätte befinden müssen. Sie ist stattdessen zum Schluss gelangt, dass ein solches Gesuch anhand der eingereichten Unterlagen nicht bewilligt werden könne, da die diesbezüglichen Voraussetzungen nicht erfüllt seien. Soweit sich die Vorinstanz als Aufsichtsbehörde für den Entscheid über die Gewährung des Rechtsstillstandes als sachlich zuständig erachtet hat, kann ihr nicht gefolgt werden. Die Kompetenz zum Erlass einer entsprechenden Verfügung liegt ausschliesslich beim Betreibungsamt (Art. 61
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 61 - En cas de maladie grave du débiteur, le préposé peut suspendre la poursuite pendant un temps déterminé.
SchKG). Es hat auf Gesuch des Schuldners oder allenfalls von Amtes wegen die Voraussetzungen für die Gewährung eines Rechtsstillstandes zu prüfen und den hiefür notwendigen Sachverhalt abzuklären. Die Aufsichtsbehörde hat lediglich über eine nach Art. 17
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 17 - 1 Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
1    Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
2    La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure.
3    Il peut de même être porté plainte en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié.
4    En cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. S'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance.30
SchKG gegen den entsprechenden Entscheid erhobene Beschwerde zu urteilen (vgl. Urteil 5A 815/2010 vom 27. Januar 2011 E. 3.1; BAUER, in: Basler Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 2. Aufl. 2010, N. 10, 11 zu Art. 61).

3.4.3. Mit Eingabe vom 24. März 2016 teilte der Beschwerdeführer dem Betreibungsamt mit, dass ihm die Pfändungsankündigung nicht zugegangen sei, und verlangt, die gegen ihn "in Gang gesetzten Massnahmen sofort zu stoppen, zurückzuziehen und die ursprünglichen Zustände umgehend wiederherzustellen". Er weist auf seine gesundheitlichen Probleme, namentlich die geschädigten Atemwege hin, welche ihm aufgrund der aktuellen Grippeepidemie keine Reise nach U.________ erlauben würden. Als Beilage erwähnt er drei ärztliche Zeugnisse. Aus diesem Schreiben ergibt sich noch kein eigentliches Gesuch um Gewährung eines Rechtsstillstandes, bezieht es sich doch einzig auf die bereits erfolgte Pfändungsankündigung. Daran ändert auch der Hinweis auf die vorangegangenen E-Mails nichts, worin der Absender zwar den Rechtsstillstand verlangt, aber auch hier sich einzig auf bereits getroffene Massnahmen bezieht. Das Betreibungsamt kann dem Schuldner nicht rückwirkend Rechtsstillstand gewähren. Eine solche Rechtswohltat kann sich nur auf künftige Betreibungshandlungen auswirken (Urteil 5A 25/2011 vom 18. April 2011 E. 5.2, nicht publ. in: BGE 137 III 235; BAUER, a.a.O., N. 13 zu Art. 61; FOËX/ JEANDIN, in: Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005,
N. 16 zu Art. 61). Damit musste das Betreibungsamt über einen allfälligen Rechtsstillstand weder auf Gesuch noch von Amtes wegen befinden, bevor es die Pfändung am 4. April 2016 vollzogen hat. Ein Verstoss gegen Treu und Glauben ist nicht ersichtlich, und der Beschwerdeführer legt nicht dar, welchen vertrauensbegründenden Akt das Betreibungsamt gesetzt habe. Dem vorliegenden Fall ist ohnehin bereits ein Gesuch des Beschwerdeführers um Gewährung eines Rechtsstillstandes vorausgegangen. Damals hatte er eine schwere Erkrankung geltend gemacht und zwei ärztliche Zeugnisse vom 16. Dezember 2014 und 12. August 2015 eingereicht. Das Betreibungsamt wies das Gesuch am 26. Oktober 2015 ab und setzte dem Schuldner eine Frist von zehn Tagen zur Abholung des Zahlungsbefehls (Betreibung Nr. rrr) oder Bezeichnung eines Vertreters oder einer Zustelladresse. Diese Verfügung ist unangefochten geblieben. Vor diesem Hintergrund ist der Schuldner nicht ohne weiteres berechtigt, auf ein neues Gesuch hin um Gewährung des Rechtsstillstands mit teils gleichen Arztzeugnissen wiederum einen anfechtbaren Entscheid erwirken zu können. Unter welchen Voraussetzungen sich das Betreibungsamt mit einem erneuten Gesuch um Rechtsstillstand befassen muss, ist an
dieser Stelle nicht zu entscheiden. Jedenfalls legt der Beschwerdeführer nicht dar, inwiefern neu eingetretene Umstände übergangen worden seien, welche die Bestellung eines Vertreters unmöglich oder unzumutbar erscheinen liessen (vgl. FOËX/JEANDIN, a.a.O., N. 9 zu Art. 61). Schliesslich geht er fehl, wenn er meint, sein neues Gesuch allein hindere einstweilen den Fortgang der Zwangsvollstreckung.

4.
Nach dem Gesagten ist der Beschwerde insgesamt kein Erfolg beschieden. Ausgangsgemäss trägt der Beschwerdeführer die Verfahrenskosten (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Parteientschädigungen werden keine zugesprochen.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 1'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Verfahrensbeteiligten und dem Obergericht des Kantons Zürich, II. Zivilkammer, als oberer kantonaler Aufsichtsbehörde über Schuldbetreibung und Konkurs, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 6. März 2017

Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Das präsidierende Mitglied: Escher

Der Gerichtsschreiber: Levante
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5A_837/2016
Date : 06 mars 2017
Publié : 24 mars 2017
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit des poursuites et de la faillite
Objet : Pfändung


Répertoire des lois
CPC: 138
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 138 Forme - 1 Les citations, les ordonnances et les décisions sont notifiées par envoi recommandé ou d'une autre manière contre accusé de réception.
1    Les citations, les ordonnances et les décisions sont notifiées par envoi recommandé ou d'une autre manière contre accusé de réception.
2    L'acte est réputé notifié lorsqu'il a été remis au destinataire, à un de ses employés ou à une personne de seize ans au moins vivant dans le même ménage. L'ordre donné par le tribunal de notifier l'acte personnellement au destinataire est réservé.
3    L'acte est en outre réputé notifié:
a  en cas d'envoi recommandé, lorsque celui-ci n'a pas été retiré: à l'expiration d'un délai de sept jours à compter de l'échec de la remise, si le destinataire devait s'attendre à recevoir la notification;
b  lorsque le destinataire à qui il doit être remis personnellement refuse de le réceptionner et que le refus est constaté par le porteur: le jour du refus de réceptionner.
4    Les autres actes peuvent être notifiés par envoi postal normal.
LP: 17 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 17 - 1 Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
1    Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
2    La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure.
3    Il peut de même être porté plainte en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié.
4    En cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. S'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance.30
34 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 34 - 1 Les communications, les mesures et les décisions des offices et des autorités de surveillance sont notifiées par lettre recommandée ou d'une autre manière contre reçu, à moins que la présente loi n'en dispose autrement.
2    Elles peuvent être notifiées par voie électronique avec l'accord de la personne concernée. Elles sont munies d'une signature électronique au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique64. Le Conseil fédéral règle:
56 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 56 - 1 Sauf en cas de séquestre ou de mesures conservatoires urgentes, il ne peut être procédé à aucun acte de poursuite:
1    Sauf en cas de séquestre ou de mesures conservatoires urgentes, il ne peut être procédé à aucun acte de poursuite:
1  dans les temps prohibés, à savoir entre 20 heures et 7 heures, ainsi que les dimanches et les jours légalement fériés;
2  pendant les féries, à savoir sept jours avant et sept jours après les fêtes de Pâques et de Noël, ainsi que du 15 juillet au 31 juillet; il n'y a pas de féries en cas de poursuite pour effets de change;
3  lorsque le débiteur est au bénéfice de la suspension (art. 57 à 62).
2    Seules les dispositions du CPC99 sur la suspension des délais s'appliquent pour toutes les actions de la présente loi à déposer devant un juge.100
61 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 61 - En cas de maladie grave du débiteur, le préposé peut suspendre la poursuite pendant un temps déterminé.
90 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 90 - Le débiteur doit être avisé de la saisie la veille au plus tard. L'avis rappelle les dispositions de l'art. 91.
91
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 91 - 1 Le débiteur est tenu, sous menace des peines prévues par la loi:
1    Le débiteur est tenu, sous menace des peines prévues par la loi:
1  d'assister à la saisie ou de s'y faire représenter (art. 323, ch. 1, CP188);
2  d'indiquer jusqu'à due concurrence tous les biens qui lui appartiennent, même ceux qui ne sont pas en sa possession, ainsi que ses créances et autres droits contre des tiers (art. 163, ch. 1, 323, ch. 2, CP)189.
2    Si le débiteur néglige sans excuse suffisante d'assister à la saisie ou de s'y faire représenter, l'office des poursuites peut le faire amener par la police.
3    À la réquisition du préposé, le débiteur est tenu d'ouvrir ses locaux et ses meubles. Au besoin, le préposé peut faire appel à la force publique.
4    Les tiers qui détiennent des biens du débiteur ou contre qui le débiteur a des créances ont, sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 5, CP), la même obligation de renseigner que le débiteur.
5    Les autorités ont la même obligation de renseigner que le débiteur.
6    L'office des poursuites attire expressément l'attention des intéressés sur leurs obligations ainsi que sur les conséquences pénales de leur inobservation.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1bis    Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
75 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.38
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.38
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
99 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.100
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
115-III-41 • 128-III-101 • 133-III-589 • 134-III-102 • 137-III-235 • 141-III-426
Weitere Urteile ab 2000
5A_25/2011 • 5A_815/2010 • 5A_837/2016 • 5A_843/2016 • 7B.97/2003
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
office des poursuites • débiteur • autorité inférieure • e-mail • commandement de payer • tribunal fédéral • connaissance • d'office • état de fait • adresse • loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite • recours en matière civile • communication • envoi postal • acte de poursuite • intéressé • question • exécution forcée • comportement • acte de poursuite
... Les montrer tous
Pra
93 Nr. 11