Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
2C_656/2007/ble

Urteil vom 6. März 2008
II. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Merkli, Präsident,
Bundesrichter Hungerbühler,
nebenamtliche Bundesrichterin Stamm Hurter,
Gerichtsschreiberin Dubs.

Parteien
X.________,
Beschwerdeführer, vertreten durch Rechtsanwalt
lic. iur. Adrian Kamber, Postfach, 9004 St. Gallen,

gegen

Justiz- und Polizeidepartement des Kantons St. Gallen, Oberer Graben 32, 9001 St. Gallen.

Gegenstand
Familiennachzug,

Beschwerde gegen das Urteil des Verwaltungsgerichts des Kantons St. Gallen vom 15. Oktober 2007.

Sachverhalt:

A.
X.________ (geb. 1958) reiste 1984 aus dem ehemaligen Jugoslawien in die Schweiz ein. 1986 heiratete er Y.________ (geb. 1956), mit der er zwei gemeinsame Kinder hat (A.________, geb. 1982, und B.________, geb. 14. Juni 1991). Diese wuchsen bei ihrer Mutter und ihrer Grossmutter in R.________/Serbien auf. X.________ lebt seit über 15 Jahren mit der deutschen Staatsangehörigen Z.________ (geb. 1948) im Konkubinat. Seit 2004 besitzt X.________ das schweizerische Bürgerrecht.
Am 18. Juli 2006 reiste B.________ mit einem Touristenvisum in die Schweiz ein. X.________ stellte am 16. August 2006 beim Ausländeramt des Kantons St. Gallen ein Familiennachzugsgesuch für seinen Sohn. Das Ausländeramt wies B.________ am 27. September 2006 aus der Schweiz weg, worauf dieser am 2. Oktober 2006 ausreiste.

B.
Mit Verfügung vom 11. Januar 2007 wies das Ausländeramt des Kantons St. Gallen das Gesuch von X.________ um Familiennachzug seines Sohnes ab. Zur Begründung führte es im Wesentlichen aus, X.________ habe noch nie mit seinem Sohn in einer Familiengemeinschaft zusammengelebt. Im Vordergrund stehe nicht die Vereinigung der Familie, vielmehr sollen dem nachzuziehenden Sohn bessere Ausbildungs- und Erwerbsmöglichkeiten in der Schweiz verschafft werden.
Der gegen diese Verfügung erhobene Rekurs beim Justiz- und Polizeidepartement des Kantons St. Gallen blieb erfolglos. Auf Beschwerde hin bestätigte das Verwaltungsgericht des Kantons St. Gallen den Departementsentscheid mit Urteil vom 15. Oktober 2007.

C.
Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten vom 12. September 2007 beantragt X.________, das Urteil des Verwaltungsgerichtes des Kantons St. Gallen vom 15. Oktober 2007 aufzuheben, den Nachzug von B.________ zu bewilligen und das Ausländeramt des Kantons St. Gallen anzuweisen, ihm eine Einreise- und Aufenthaltsbewilligung zu erteilen. Eventualiter sei die Sache zur neuen Beurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen.
Das Verwaltungsgericht des Kantons St. Gallen beantragt, die Beschwerde abzuweisen, soweit darauf einzutreten sei. Das Justiz- und Polizeidepartement des Kantons St. Gallen und das Bundesamt für Migration schliessen auf Abweisung der Beschwerde.

Erwägungen:

1.
1.1 Gemäss Art. 83 lit. c Ziff. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 83 Exceptions - Le recours est irrecevable contre:
a  les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit58 jugée par un tribunal;
b  les décisions relatives à la naturalisation ordinaire;
c  les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent:
c1  l'entrée en Suisse,
c2  une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit,
c3  l'admission provisoire,
c4  l'expulsion fondée sur l'art. 121, al. 2, de la Constitution ou le renvoi,
c5  les dérogations aux conditions d'admission,
c6  la prolongation d'une autorisation frontalière, le déplacement de la résidence dans un autre canton, le changement d'emploi du titulaire d'une autorisation frontalière et la délivrance de documents de voyage aux étrangers sans pièces de légitimation;
d  les décisions en matière d'asile qui ont été rendues:
d1  par le Tribunal administratif fédéral, sauf celles qui concernent des personnes visées par une demande d'extradition déposée par l'État dont ces personnes cherchent à se protéger,
d2  par une autorité cantonale précédente et dont l'objet porte sur une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit;
e  les décisions relatives au refus d'autoriser la poursuite pénale de membres d'autorités ou du personnel de la Confédération;
f  les décisions en matière de marchés publics:
fbis  les décisions du Tribunal administratif fédéral concernant les décisions visées à l'art. 32i de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs65;
f1  si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe; sont réservés les recours concernant des marchés du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal fédéral des brevets, du Ministère public de la Confédération et des autorités judiciaires supérieures des cantons, ou
f2  si la valeur estimée du marché à adjuger est inférieure à la valeur seuil déterminante visée à l'art. 52, al. 1, et fixée à l'annexe 4, ch. 2, de la loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics63;
g  les décisions en matière de rapports de travail de droit public qui concernent une contestation non pécuniaire, sauf si elles touchent à la question de l'égalité des sexes;
h  les décisions en matière d'entraide administrative internationale, à l'exception de l'assistance administrative en matière fiscale;
i  les décisions en matière de service militaire, de service civil ou de service de protection civile;
j  les décisions en matière d'approvisionnement économique du pays qui sont prises en cas de pénurie grave;
k  les décisions en matière de subventions auxquelles la législation ne donne pas droit;
l  les décisions en matière de perception de droits de douane fondée sur le classement tarifaire ou le poids des marchandises;
m  les décisions sur l'octroi d'un sursis de paiement ou sur la remise de contributions; en dérogation à ce principe, le recours contre les décisions sur la remise de l'impôt fédéral direct ou de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice est recevable, lorsqu'une question juridique de principe se pose ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
n  les décisions en matière d'énergie nucléaire qui concernent:
n1  l'exigence d'un permis d'exécution ou la modification d'une autorisation ou d'une décision,
n2  l'approbation d'un plan de provision pour les coûts d'évacuation encourus avant la désaffection d'une installation nucléaire,
n3  les permis d'exécution;
o  les décisions en matière de circulation routière qui concernent la réception par type de véhicules;
p  les décisions du Tribunal administratif fédéral en matière de télécommunications, de radio et de télévision et en matière postale qui concernent:70
p1  une concession ayant fait l'objet d'un appel d'offres public,
p2  un litige découlant de l'art. 11a de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications71;
p3  un litige au sens de l'art. 8 de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste73;
q  les décisions en matière de médecine de transplantation qui concernent:
q1  l'inscription sur la liste d'attente,
q2  l'attribution d'organes;
r  les décisions en matière d'assurance-maladie qui ont été rendues par le Tribunal administratif fédéral sur la base de l'art. 3474 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)75;
s  les décisions en matière d'agriculture qui concernent:
s1  ...
s2  la délimitation de zones dans le cadre du cadastre de production;
t  les décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, notamment en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession;
u  les décisions relatives aux offres publiques d'acquisition (art. 125 à 141 de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers79);
v  les décisions du Tribunal administratif fédéral en cas de divergences d'opinion entre des autorités en matière d'entraide judiciaire ou d'assistance administrative au niveau national;
w  les décisions en matière de droit de l'électricité qui concernent l'approbation des plans des installations électriques à courant fort et à courant faible et l'expropriation de droits nécessaires à la construction ou à l'exploitation de telles installations, si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe.
x  les décisions en matière d'octroi de contributions de solidarité au sens de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 198183, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
y  les décisions prises par le Tribunal administratif fédéral dans des procédures amiables visant à éviter une imposition non conforme à une convention internationale applicable dans le domaine fiscal;
z  les décisions citées à l'art. 71c, al. 1, let. b, de la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie86 concernant les autorisations de construire et les autorisations relevant de la compétence des cantons destinées aux installations éoliennes d'intérêt national qui y sont nécessairement liées, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe.
BGG ist die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten auf dem Gebiet des Ausländerrechts unzulässig gegen Entscheide betreffend Bewilligungen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt.

1.2 Zwar ist am 1. Januar 2008 das Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer (AuG, SR 142.20) in Kraft getreten, doch bestimmt dessen Art. 126 Abs. 1, dass auf Gesuche, die vor dem Inkrafttreten dieses Gesetzes eingereicht worden sind, das bisherige Recht anwendbar bleibt. Das vorliegend streitige Gesuch wurde vor Inkrafttreten des Ausländergesetzes gestellt und beurteilt sich daher nach dem inzwischen aufgehobenen Bundesgesetz vom 26. Mai 1931 über Aufenthalt und Niederlassung der Ausländer (ANAG) und seinen Ausführungserlassen.

1.3 Gemäss Art. 17 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 83 Exceptions - Le recours est irrecevable contre:
a  les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit58 jugée par un tribunal;
b  les décisions relatives à la naturalisation ordinaire;
c  les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent:
c1  l'entrée en Suisse,
c2  une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit,
c3  l'admission provisoire,
c4  l'expulsion fondée sur l'art. 121, al. 2, de la Constitution ou le renvoi,
c5  les dérogations aux conditions d'admission,
c6  la prolongation d'une autorisation frontalière, le déplacement de la résidence dans un autre canton, le changement d'emploi du titulaire d'une autorisation frontalière et la délivrance de documents de voyage aux étrangers sans pièces de légitimation;
d  les décisions en matière d'asile qui ont été rendues:
d1  par le Tribunal administratif fédéral, sauf celles qui concernent des personnes visées par une demande d'extradition déposée par l'État dont ces personnes cherchent à se protéger,
d2  par une autorité cantonale précédente et dont l'objet porte sur une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit;
e  les décisions relatives au refus d'autoriser la poursuite pénale de membres d'autorités ou du personnel de la Confédération;
f  les décisions en matière de marchés publics:
fbis  les décisions du Tribunal administratif fédéral concernant les décisions visées à l'art. 32i de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs65;
f1  si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe; sont réservés les recours concernant des marchés du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal fédéral des brevets, du Ministère public de la Confédération et des autorités judiciaires supérieures des cantons, ou
f2  si la valeur estimée du marché à adjuger est inférieure à la valeur seuil déterminante visée à l'art. 52, al. 1, et fixée à l'annexe 4, ch. 2, de la loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics63;
g  les décisions en matière de rapports de travail de droit public qui concernent une contestation non pécuniaire, sauf si elles touchent à la question de l'égalité des sexes;
h  les décisions en matière d'entraide administrative internationale, à l'exception de l'assistance administrative en matière fiscale;
i  les décisions en matière de service militaire, de service civil ou de service de protection civile;
j  les décisions en matière d'approvisionnement économique du pays qui sont prises en cas de pénurie grave;
k  les décisions en matière de subventions auxquelles la législation ne donne pas droit;
l  les décisions en matière de perception de droits de douane fondée sur le classement tarifaire ou le poids des marchandises;
m  les décisions sur l'octroi d'un sursis de paiement ou sur la remise de contributions; en dérogation à ce principe, le recours contre les décisions sur la remise de l'impôt fédéral direct ou de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice est recevable, lorsqu'une question juridique de principe se pose ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
n  les décisions en matière d'énergie nucléaire qui concernent:
n1  l'exigence d'un permis d'exécution ou la modification d'une autorisation ou d'une décision,
n2  l'approbation d'un plan de provision pour les coûts d'évacuation encourus avant la désaffection d'une installation nucléaire,
n3  les permis d'exécution;
o  les décisions en matière de circulation routière qui concernent la réception par type de véhicules;
p  les décisions du Tribunal administratif fédéral en matière de télécommunications, de radio et de télévision et en matière postale qui concernent:70
p1  une concession ayant fait l'objet d'un appel d'offres public,
p2  un litige découlant de l'art. 11a de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications71;
p3  un litige au sens de l'art. 8 de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste73;
q  les décisions en matière de médecine de transplantation qui concernent:
q1  l'inscription sur la liste d'attente,
q2  l'attribution d'organes;
r  les décisions en matière d'assurance-maladie qui ont été rendues par le Tribunal administratif fédéral sur la base de l'art. 3474 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)75;
s  les décisions en matière d'agriculture qui concernent:
s1  ...
s2  la délimitation de zones dans le cadre du cadastre de production;
t  les décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, notamment en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession;
u  les décisions relatives aux offres publiques d'acquisition (art. 125 à 141 de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers79);
v  les décisions du Tribunal administratif fédéral en cas de divergences d'opinion entre des autorités en matière d'entraide judiciaire ou d'assistance administrative au niveau national;
w  les décisions en matière de droit de l'électricité qui concernent l'approbation des plans des installations électriques à courant fort et à courant faible et l'expropriation de droits nécessaires à la construction ou à l'exploitation de telles installations, si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe.
x  les décisions en matière d'octroi de contributions de solidarité au sens de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 198183, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
y  les décisions prises par le Tribunal administratif fédéral dans des procédures amiables visant à éviter une imposition non conforme à une convention internationale applicable dans le domaine fiscal;
z  les décisions citées à l'art. 71c, al. 1, let. b, de la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie86 concernant les autorisations de construire et les autorisations relevant de la compétence des cantons destinées aux installations éoliennes d'intérêt national qui y sont nécessairement liées, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe.
dritter Satz ANAG haben ledige Kinder unter 18 Jahren Anspruch auf Einbezug in die Niederlassungsbewilligung ihrer Eltern, wenn sie mit diesen zusammen wohnen. Die genannte Bestimmung gilt sinngemäss auch für ausländische Kinder eines Schweizers (BGE 130 II 137 E. 2.1 S. 141 mit Hinweisen). Der Beschwerdeführer ist Schweizer Bürger. Er hat demnach einen grundsätzlichen Anspruch auf den Nachzug seines im Zeitpunkt der Gesuchseinreichung 15 Jahre alten Sohnes. Da dieser auch heute noch nicht volljährig ist, kann sich der Beschwerdeführer zusätzlich auf das in Art. 8 Ziff. 1
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
1    Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
2    Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.
EMRK bzw. in Art. 13 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 13 Protection de la sphère privée - 1 Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile, de sa correspondance et des relations qu'elle établit par la poste et les télécommunications.
1    Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile, de sa correspondance et des relations qu'elle établit par la poste et les télécommunications.
2    Toute personne a le droit d'être protégée contre l'emploi abusif des données qui la concernent.
BV garantierte Recht auf Achtung des Familienlebens berufen (vgl. BGE 129 II 249 E. 1.2 S. 252 mit Hinweisen).
Die Beschwerde in öffentlichrechtlichen Angelegenheiten ist daher zulässig und der Beschwerdeführer hierzu legitimiert (Art. 89 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 89 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire;
b  est particulièrement atteint par la décision ou l'acte normatif attaqué, et
c  a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.
2    Ont aussi qualité pour recourir:
a  la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions;
b  l'organe compétent de l'Assemblée fédérale en matière de rapports de travail du personnel de la Confédération;
c  les communes et les autres collectivités de droit public qui invoquent la violation de garanties qui leur sont reconnues par la constitution cantonale ou la Constitution fédérale;
d  les personnes, organisations et autorités auxquelles une autre loi fédérale accorde un droit de recours.
3    En matière de droits politiques (art. 82, let. c), quiconque a le droit de vote dans l'affaire en cause a qualité pour recourir.
BGG).

1.4 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den von der Vorinstanz festgestellten Sachverhalt zugrunde (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG), es sei denn, dieser sei offensichtlich unrichtig oder beruhe auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG (Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
bzw. Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG). Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG). Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht aber nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist (Art. 106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG).

2.
Vorab erhebt der Beschwerdeführer formelle Rügen, die jedoch allesamt unbegründet sind.

2.1 Der Beschwerdeführer macht zunächst geltend, der in Art. 12
IR 0.107 Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant
CDE Art. 12 - 1. Les États parties garantissent à l'enfant qui est capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant, les opinions de l'enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité.
1    Les États parties garantissent à l'enfant qui est capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant, les opinions de l'enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité.
2    À cette fin, on donnera notamment à l'enfant la possibilité d'être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l'intéressant, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un représentant ou d'un organisme approprié, de façon compatible avec les règles de procédure de la législation nationale.
des Übereinkommens über die Rechte der Kinder (Kinderrechtekonvention, KRK; SR 0.107) festgehaltene Gehörsanspruch sei verletzt, weil die Vorinstanz auf die beantragte persönliche Befragung seines Sohnes verzichtet habe. Das Verwaltungsgericht hat indessen zu Recht erwogen, dass der Beschwerdeführer auch den Standpunkt seines Sohnes vertrat und dieser selbst eine Übersiedlung in die Schweiz ebenfalls befürwortete. Der Sohn des Beschwerdeführers konnte sich durch seinen anwaltlich vertretenen Vater mittelbar Gehör verschaffen. Er hatte namentlich die Möglichkeit, seine Sicht der Dinge gerade auch in Bezug auf die eingeschränkte Betreuungsfähigkeit der bisherigen Bezugspersonen im Vergleich zur Situation vor deren Erkrankung in den schriftlichen Eingaben ausführlich darzulegen. Art. 12
IR 0.107 Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant
CDE Art. 12 - 1. Les États parties garantissent à l'enfant qui est capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant, les opinions de l'enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité.
1    Les États parties garantissent à l'enfant qui est capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant, les opinions de l'enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité.
2    À cette fin, on donnera notamment à l'enfant la possibilité d'être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l'intéressant, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un représentant ou d'un organisme approprié, de façon compatible avec les règles de procédure de la législation nationale.
KRK ist dadurch Genüge getan.

2.2 Der Beschwerdeführer beanstandet weiter, sein Anspruch auf rechtliches Gehör sei verletzt, weil es die Vorinstanz abgelehnt habe, seinen Sohn und seine Familienangehörigen, die ihn bisher betreut hätten, zu befragen.
Der verfassungsrechtliche Gehörsanspruch gebietet, rechtzeitig und formrichtig angebotene Beweismittel abzunehmen, es sei denn, diese beträfen eine nicht erhebliche Tatsache oder seien offensichtlich untauglich, über die streitige Tatsache Beweis zu erbringen (BGE 124 I 241 E. 2 S. 242 mit Hinweisen). Eine vorweggenommene Beweiswürdigung wird dadurch nicht ausgeschlossen; der Richter kann das Beweisverfahren schliessen, wenn er aufgrund bereits abgenommener Beweise seine Überzeugung gebildet hat und ohne Willkür in vorweggenommener Beweiswürdigung annehmen kann, dass seine Überzeugung durch weitere Beweiserhebungen nicht geändert würde (BGE 122 II 464 E. 4a S. 469 mit Hinweisen). Die Vorinstanz hat eine Befragung der direkt oder indirekt betroffenen Personen abgelehnt, weil davon auszugehen sei, dass diese die in der Beschwerde gemachten Angaben bestätigen würden. Weiter erwog es, dass wegen des Wohnsitzes der genannten Personen in Serbien einer Befragung erhebliche Schwierigkeiten entgegenstehen würden. Da von einer Befragung keine neuen und entscheidrelevanten Erkenntnisse zu erwarten seien, sei der für eine Befragung erforderliche Aufwand unverhältnismässig.
Dagegen ist nichts einzuwenden, zumal die Vorinstanz zulässigerweise davon ausgehen durfte, dass von der Mutter, der Ehefrau, der Tochter sowie vom Sohn des Beschwerdeführers, die allesamt selber ein Interesse daran haben, von der Betreuungsaufgabe entbunden zu werden bzw. zum Vater überzusiedeln, keine beweiskräftigen Erkenntnisse zu erwarten seien. Hinzu kommt, dass sich diverse Arztzeugnisse bei den Akten befinden, die sich zum Gesundheitszustand und zur Betreuungsfähigkeit der Angehörigen äussern. Es ist daher nicht zu beanstanden, wenn das Verwaltungsgericht in vorweggenommener Beweiswürdigung auf deren Befragung verzichtet hat.

3.
Materiell macht der Beschwerdeführer geltend, der Familiennachzug sei zu Unrecht verweigert worden.
3.1
3.1.1 Die in der Rechtsprechung zu Art. 17
IR 0.107 Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant
CDE Art. 12 - 1. Les États parties garantissent à l'enfant qui est capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant, les opinions de l'enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité.
1    Les États parties garantissent à l'enfant qui est capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant, les opinions de l'enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité.
2    À cette fin, on donnera notamment à l'enfant la possibilité d'être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l'intéressant, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un représentant ou d'un organisme approprié, de façon compatible avec les règles de procédure de la législation nationale.
ANAG entwickelten Voraussetzungen für den nachträglichen Nachzug von Kindern sind unterschiedlich, je nachdem ob es sich um die Vereinigung mit den gemeinsamen Eltern oder aber mit einem getrennt lebenden Elternteil handelt. Im ersten Fall bedarf es, unter Vorbehalt des Rechtsmissbrauches, keiner besonderen Rechtfertigung dafür, dass das Nachzugsrecht erst nachträglich geltend gemacht wird; im zweiten Fall dagegen wird ein nachträglicher Familiennachzug nur bewilligt, wenn besondere familiäre Gründe bzw. eine Änderung der Betreuungssituation dies gebieten. Denn bei einem Kind getrennt lebender Eltern führt der Umzug in die Schweiz nicht ohne weiteres zu einer engeren Einbindung in die Familiengemeinschaft. Es wird dabei lediglich eine Obhut durch eine andere ersetzt, ohne dass die Familie als Ganzes zusammengeführt würde. In solchen Fällen setzt der spätere Nachzug voraus, dass stichhaltige familiäre Gründe, zum Beispiel eine Änderung der Betreuungsverhältnisse, ein solches Vorgehen gebieten. Diese Gründe müssen angesichts der drohenden Integrationsschwierigkeiten umso gewichtiger sein, je älter die nachzuziehenden Kinder sind. Stichhaltige Gründe für einen erforderlichen Nachzug sind
regelmässig dann nicht gegeben, wenn im Heimatland alternative Pflegemöglichkeiten bestehen, die dem Kindeswohl besser entsprechen, beispielsweise weil dadurch vermieden werden kann, dass das Kind aus seiner bisherigen Umgebung und dem ihm vertrauten Beziehungsnetz gerissen wird (BGE 133 II 6 E. 3.1 S. 10 ff. u. E. 5 S. 14 ff; 129 II 11 E. 3.1 S. 14 f. mit Hinweis).
3.1.2 Der Beschwerdeführer kann als getrennt lebender Elternteil den nachträglichen Nachzug seines Sohnes nur verlangen, wenn stichhaltige Gründe für dessen Übersiedelung in die Schweiz bestehen. Solche Gründe dürfen nicht leichthin bejaht werden. Es gelten hohe Beweisanforderungen (BGE 133 II 6 E. 3.3 S. 13). Für die Feststellung des Sachverhaltes gilt im Verwaltungsverfahren grundsätzlich die Untersuchungsmaxime, welche jedoch relativiert wird durch die Mitwirkungspflicht der Parteien. Diese kommt vorab bei solchen Tatsachen zum Tragen, welche eine Partei besser kennt als die Behörden und welche diese ohne deren Mitwirkung gar nicht oder nicht mit vernünftigem Aufwand erheben können. Im fremdenpolizeilichen Verfahren trifft dies insbesondere auf vom Ausländer angerufene Sachumstände in seiner Heimat zu (vgl. BGE 124 II 361 E. 2b S. 365 mit Hinweis).

3.2 Der Beschwerdeführer begründet das Gesuch um Familiennachzug hauptsächlich damit, dass die Personen, welche B.________ bisher betreuten, nach Einreichung des Gesuches um Familiennachzug aus gesundheitlichen und altersbedingten Gründen nicht mehr in der Lage gewesen seien, B.________ altersgemäss bzw. überhaupt zu betreuen. Aufgrund plötzlicher und starker Depressionen habe sich die Mutter von B.________ im Sommer 2006 in einen stationären Kuraufenthalt begeben müssen. Seither leide sie ununterbrochen unter erheblichen bzw. schweren psychischen Beschwerden. Die aktuellste ärztliche Diagnose attestiere der Ehefrau des Beschwerdeführers eine ängstliche vermeidende Persönlichkeitsstörung sowie Dysthymia. Die Tochter des Beschwerdeführers habe im Sommer 2007 einen Nervenzusammenbruch erlitten und leide an einer rezidivierenden depressiven Störung (gegenwärtig schwere Episode mit psychotischen Symptomen). Die Grossmutter sei über 82 Jahre alt und infolge ihres Alters vollständig arbeits- und betreuungsunfähig. Sie sei ausserdem in ihrer Mobilität mittlerweile erheblich eingeschränkt, weil sie nicht mehr als zwei bis drei Schritte gehen könne.

3.3 Das Verwaltungsgericht hat die oben dargestellten (E. 3.1.1) von der Rechtsprechung entwickelten Grundsätze zutreffend auf den Fall des Beschwerdeführers angewandt und die Voraussetzungen für den Familiennachzug zu Recht verneint:
3.3.1 Der Beschwerdeführer hält sich seit 1984 in der Schweiz auf. Er hat nie mit seinem 1991 geborenen Sohn zusammengelebt. Der Sohn wuchs zusammen mit der Ehefrau, der Mutter sowie der Tochter des Beschwerdeführers im Kosovo auf. Es besteht daher kein Zweifel, dass der Sohn zu diesen Personen eine vorrangige Beziehung entwickelt hat.
3.3.2 Soweit der Beschwerdeführer die Würdigung der eingereichten Arztzeugnisse durch das Verwaltungsgericht kritisiert, ist nicht zu beanstanden, wenn die Vorinstanz solche Zeugnisse als Parteigutachten nur mit Zurückhaltung interpretiert (vgl. Urteil 2A.413/2005 vom 15. Dezember 2005, E. 3.2.4 mit Hinweis). Dem Einwand, die Ehefrau des Beschwerdeführers könne wegen der diagnostizierten Dysthymia aber auch infolge der selbstunsicher-vermeidenden Persönlichkeitsstörung keinerlei bzw. nicht in genügendem Umfang Betreuungsaufgaben bzw. Erziehungspflichten gegenüber Drittpersonen wahrnehmen, ist entgegenzuhalten, dass der Sohn aufgrund seines Alters nicht mehr einer umfangreichen Betreuung bedarf. Es mag sein, dass die Ehefrau des Beschwerdeführers aufgrund der ärztlich festgestellten psychischen Probleme in der Betreuung des Sohnes eingeschränkt ist. Nachdem sich aber aus den vom Beschwerdeführer im vorinstanzlichen Beschwerdeverfahren eingereichten Unterlagen ergibt, dass unter Dysthymia leidende Personen den Anforderungen des täglichen Lebens gerecht werden, ist, wie die Vorinstanz zu Recht erwogen hat, nicht verständlich, weshalb im Arztzeugnis vom 2. Juli 2007 festgehalten wird, die Ehefrau sei unfähig, für sich und die Familie
zu sorgen. Gleiches gilt auch in Bezug auf die in demselben Arztzeugnis aufgeführte ängstliche (vermeidende) Persönlichkeitsstörung. Aufgrund der unbestimmten und pauschalen Aussagen zum Gesundheitszustand der Ehefrau erscheint der Schluss der Ärztin, diese sei nicht zur Sorge für die Familie fähig, als nicht nachvollziehbar.
Gemäss dem Arztzeugnis vom 2. Juli 2007 leidet die Tochter des Beschwerdeführers an einer rezidivierenden depressiven Störung (gegenwärtig schwere Episode mit psychotischen Symptomen). Indessen lässt sich dem ärztlichen Attest nicht schlüssig entnehmen, dass die Tochter nicht mehr in der Lage wäre, zusammen mit der Mutter und der Grossmutter bei der altersmässig noch notwendigen Betreuung des Bruders mitzuwirken.
Was schliesslich den Gesundheitszustand der Grossmutter von B.________ betrifft, so hat das Verwaltungsgericht zu Recht erwogen, dass das eingereichte Arztzeugnis aufgrund der unleserlichen und lückenhaften Angaben als Beweismittel untauglich sei. Der Umstand allein, dass die Grossmutter mittlerweile 82 Jahre alt ist und in ihrer Mobilität offenbar eingeschränkt ist, steht einer altersgerechten Betreuung des im Zeitpunkt der Gesuchseinreichung 15-jährigen und heute gut 16½-jährigen B.________ nicht entgegen, zumal sich in den Akten keine Anhaltspunkte dafür finden lassen, dass die geistigen Fähigkeiten der Grossmutter, die für deren Erziehungsfähigkeit eine viel grössere Rolle spielen, in relevanter Weise beeinträchtigt wären.
Es ist daher nicht einzusehen, weshalb die drei im gleichen Haushalt lebenden Angehörigen nicht gemeinsam in der Lage sein sollten, für eine altersgerechte Betreuung des Sohnes des Beschwerdeführers zu sorgen, zumal sie sich dabei gegenseitig unterstützen können. Auch wenn die Betreuungskapazitäten der Angehörigen gesundheitlich bedingt teilweise eingeschränkt sein mögen, steht dem die Tatsache gegenüber, dass der in anderthalb Jahren volljährige B.________ für die täglichen Verrichtungen nicht mehr der Unterstützung seiner Mutter, Grossmutter oder Schwester bedarf und diesen sogar, allenfalls unter Mithilfe von Dritten, beistehen kann. Hinzu kommt, dass auch der Beschwerdeführer von der Schweiz aus seinen Beitrag zur Unterstützung von B.________ in materieller und psychologischer Hinsicht leisten kann.
3.3.3 Nicht zu überzeugen vermag schliesslich die Behauptung, die Betreuungssituation habe sich hauptsächlich nach Einreichung des Familiennachzugsgesuches verändert.
In diesem Zusammenhang ist zunächst zu beachten, dass der Beschwerdeführer den Familiennachzug in seinem Gesuch vom 16. August 2006 damit begründete, dass sein Sohn zuerst die Schule bis zur achten Klasse fertig gemacht habe und jetzt wisse, "wo er gerne leben möchte". Zudem betonte der Beschwerdeführer die enge Beziehung zwischen ihm und seinem Sohn. Gesundheitliche Probleme der betreuenden Angehörigen erwähnten weder der Beschwerdeführer noch dessen Sohn im Lebenslauf vom 9. September 2006. Erst nachdem das Ausländeramt dem Beschwerdeführer am 6. November 2006 die Abweisung des Nachzugsbegehrens in Aussicht gestellt hatte, reichte dieser eine schriftliche Erklärung der Ehefrau vom 4. Dezember 2006 ein, worin erstmals auch gesundheitliche Gründe für ihr Einverständnis zum Wegzug des Sohnes bzw. für die Übertragung der elterlichen Sorge auf den Beschwerdeführer vorgebracht wurden. Im Rekursverfahren begründete er die Notwendigkeit der Umsiedlung des Sohnes mit dem angeblich aus psychischen Gründen bedingten stationären Kuraufenthalt der Ehefrau im Sommer 2006 und ihrem unverändert schlechten gesundheitlichen Zustand, den Altersbeschwerden seiner Mutter sowie der bevorstehenden Heirat der Tochter und dem damit verbunden Auszug aus
dem Elternhaus. Im Beschwerdeverfahren spielten schliesslich zum ersten Mal auch noch die psychische Erkrankung der Schwester eine Rolle. Wenn das Verwaltungsgericht erwog, es sei unter diesen Umständen nicht nachvollziehbar, weshalb in den Eingaben vom 16. August 2006 der angeblich beeinträchtigte Gesundheitszustand der Ehefrau mit keinem Wort erwähnt worden sei, so ist dies nicht zu beanstanden. Die erst im Rahmen der Gewährung des rechtlichen Gehörs erfolgte Begründung erscheint in der Tat als nachgeschoben, denn es ist nicht ersichtlich, weshalb der Beschwerdeführer die objektiven, ausserhalb seiner Person liegenden Gründe nicht von Anfang an vorgebracht hat. Dies umso mehr, als bei einer an Dysthymia leidenden Person von einer mindestens seit zwei Jahren dauernden Erkrankung mit entsprechenden Symptomen auszugehen ist. Hinzu kommt, dass sich in den eingereichten Arztzeugnissen kein Hinweis darauf findet, dass sich die Ehefrau des Beschwerdeführers im Sommer 2006 einer stationären Behandlung unterziehen musste. Die Annahme der Vorinstanz, es sei nicht nachgewiesen, dass nun schwere Depressionen der Mutter einen Wechsel der Betreuungsverhältnisse gebieten, ist vertretbar, zumal für die angeblich aus der Krankheit der Mutter
resultierende Unfähigkeit der weiteren Betreuung des Sohnes keine den hohen Beweisanforderungen (vgl. E. 3.1.2) gerecht werdenden Beweismittel vorliegen. Aufgrund der geschilderten Umstände, namentlich der unterschiedlichen Erklärungen und Begründungen des Beschwerdeführers, drängt sich die Vermutung auf, dass es ihm in erster Linie darum ging, dem Sohn mit der Übersiedlung in die Schweiz eine bessere wirtschaftliche Zukunftsperspektive zu verschaffen. Daran ändert auch der Umstand nichts, dass die psychische Erkrankung der Tochter offenbar erst nach der Gesuchseinreichung im Sommer 2007 eingetreten ist. Von einer willkürlichen bzw. offensichtlich unrichtigen Tatsachenfeststellung in Bezug auf die Betreuungssituation im Haushalt der Ehefrau des Beschwerdeführers kann daher entgegen seiner Vorbringen keine Rede sein.

3.4 Schliesslich hat die Vorinstanz in ihrem Entscheid zu Recht betont, der Beschwerdeführer habe erklärtermassen gewollt, dass sein Sohn die Schule im Herkunftsland abschloss, und damit eine frühzeitige Integration verhindert. Es entspricht indessen nicht dem Zweck des Familiennachzuges und ist aus integrationspolitischer Sicht unerwünscht, dass Jugendliche nach gewollter bzw. jahrelang in Kauf genommener Sozialisierung im Heimatland im Wesentlichen allein im Hinblick auf eine künftige selbständige Anwesenheit als Erwachsene zur Verschaffung besserer Zukunftsaussichten in die Schweiz geholt werden (vgl. BGE 129 II 11 E. 3.3.2 S. 16; 126 II 329 E. 3b S. 333). Ein Wegzug aus der gewohnten Umgebung wäre für den Sohn mit einer weitgehenden Entwurzelung sprachlicher und kultureller Natur verbunden, so dass in der Schweiz mit erheblichen Integrationsschwierigkeiten zu rechnen wäre. In diesem Zusammenhang ist auch zu beachten, dass der Sohn bis anhin mit dem Beschwerdeführer nur punktuelle Kontakte (Telefonate, finanzielle Unterstützung, Besuche während der Ferien) gepflegt hat. Ob und inwiefern der über wenig Erziehungserfahrung verfügende Beschwerdeführer sowie seine Lebenspartnerin die Betreuung dieses Jugendlichen besser
gewährleisten könnten als die bisher im Heimatland zuständigen Bezugspersonen, ist daher fraglich. Abgesehen davon bestünden sowohl für den Sohn als auch für die Lebenspartnerin des Beschwerdeführers in der Schweiz erhebliche sprachliche Schwierigkeiten.

3.5 Zusammenfassend ergibt sich, dass sich das angefochtene Urteil als bundesrechts- und konventionskonform erweist.

4.
Die Beschwerde ist somit abzuweisen.
Bei diesem Verfahrensausgang sind die Gerichtskosten dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Parteientschädigungen sind nicht geschuldet (Art. 68
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, dem Justiz- und Polizeidepartement und dem Verwaltungsgericht des Kantons St. Gallen sowie dem Bundesamt für Migration schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 6. März 2008
Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Die Gerichtsschreiberin:

Merkli Dubs
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 2C_656/2007
Date : 06 mars 2008
Publié : 06 mai 2008
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit de cité et droit des étrangers
Objet : Familiennachzug


Répertoire des lois
CDE: 12
IR 0.107 Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant
CDE Art. 12 - 1. Les États parties garantissent à l'enfant qui est capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant, les opinions de l'enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité.
1    Les États parties garantissent à l'enfant qui est capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant, les opinions de l'enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité.
2    À cette fin, on donnera notamment à l'enfant la possibilité d'être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l'intéressant, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un représentant ou d'un organisme approprié, de façon compatible avec les règles de procédure de la législation nationale.
CEDH: 8
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
1    Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
2    Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.
Cst: 13
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 13 Protection de la sphère privée - 1 Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile, de sa correspondance et des relations qu'elle établit par la poste et les télécommunications.
1    Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile, de sa correspondance et des relations qu'elle établit par la poste et les télécommunications.
2    Toute personne a le droit d'être protégée contre l'emploi abusif des données qui la concernent.
LSEE: 17
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
83 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 83 Exceptions - Le recours est irrecevable contre:
a  les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit58 jugée par un tribunal;
b  les décisions relatives à la naturalisation ordinaire;
c  les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent:
c1  l'entrée en Suisse,
c2  une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit,
c3  l'admission provisoire,
c4  l'expulsion fondée sur l'art. 121, al. 2, de la Constitution ou le renvoi,
c5  les dérogations aux conditions d'admission,
c6  la prolongation d'une autorisation frontalière, le déplacement de la résidence dans un autre canton, le changement d'emploi du titulaire d'une autorisation frontalière et la délivrance de documents de voyage aux étrangers sans pièces de légitimation;
d  les décisions en matière d'asile qui ont été rendues:
d1  par le Tribunal administratif fédéral, sauf celles qui concernent des personnes visées par une demande d'extradition déposée par l'État dont ces personnes cherchent à se protéger,
d2  par une autorité cantonale précédente et dont l'objet porte sur une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit;
e  les décisions relatives au refus d'autoriser la poursuite pénale de membres d'autorités ou du personnel de la Confédération;
f  les décisions en matière de marchés publics:
fbis  les décisions du Tribunal administratif fédéral concernant les décisions visées à l'art. 32i de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs65;
f1  si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe; sont réservés les recours concernant des marchés du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal fédéral des brevets, du Ministère public de la Confédération et des autorités judiciaires supérieures des cantons, ou
f2  si la valeur estimée du marché à adjuger est inférieure à la valeur seuil déterminante visée à l'art. 52, al. 1, et fixée à l'annexe 4, ch. 2, de la loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics63;
g  les décisions en matière de rapports de travail de droit public qui concernent une contestation non pécuniaire, sauf si elles touchent à la question de l'égalité des sexes;
h  les décisions en matière d'entraide administrative internationale, à l'exception de l'assistance administrative en matière fiscale;
i  les décisions en matière de service militaire, de service civil ou de service de protection civile;
j  les décisions en matière d'approvisionnement économique du pays qui sont prises en cas de pénurie grave;
k  les décisions en matière de subventions auxquelles la législation ne donne pas droit;
l  les décisions en matière de perception de droits de douane fondée sur le classement tarifaire ou le poids des marchandises;
m  les décisions sur l'octroi d'un sursis de paiement ou sur la remise de contributions; en dérogation à ce principe, le recours contre les décisions sur la remise de l'impôt fédéral direct ou de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice est recevable, lorsqu'une question juridique de principe se pose ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
n  les décisions en matière d'énergie nucléaire qui concernent:
n1  l'exigence d'un permis d'exécution ou la modification d'une autorisation ou d'une décision,
n2  l'approbation d'un plan de provision pour les coûts d'évacuation encourus avant la désaffection d'une installation nucléaire,
n3  les permis d'exécution;
o  les décisions en matière de circulation routière qui concernent la réception par type de véhicules;
p  les décisions du Tribunal administratif fédéral en matière de télécommunications, de radio et de télévision et en matière postale qui concernent:70
p1  une concession ayant fait l'objet d'un appel d'offres public,
p2  un litige découlant de l'art. 11a de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications71;
p3  un litige au sens de l'art. 8 de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste73;
q  les décisions en matière de médecine de transplantation qui concernent:
q1  l'inscription sur la liste d'attente,
q2  l'attribution d'organes;
r  les décisions en matière d'assurance-maladie qui ont été rendues par le Tribunal administratif fédéral sur la base de l'art. 3474 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)75;
s  les décisions en matière d'agriculture qui concernent:
s1  ...
s2  la délimitation de zones dans le cadre du cadastre de production;
t  les décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, notamment en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession;
u  les décisions relatives aux offres publiques d'acquisition (art. 125 à 141 de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers79);
v  les décisions du Tribunal administratif fédéral en cas de divergences d'opinion entre des autorités en matière d'entraide judiciaire ou d'assistance administrative au niveau national;
w  les décisions en matière de droit de l'électricité qui concernent l'approbation des plans des installations électriques à courant fort et à courant faible et l'expropriation de droits nécessaires à la construction ou à l'exploitation de telles installations, si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe.
x  les décisions en matière d'octroi de contributions de solidarité au sens de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 198183, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
y  les décisions prises par le Tribunal administratif fédéral dans des procédures amiables visant à éviter une imposition non conforme à une convention internationale applicable dans le domaine fiscal;
z  les décisions citées à l'art. 71c, al. 1, let. b, de la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie86 concernant les autorisations de construire et les autorisations relevant de la compétence des cantons destinées aux installations éoliennes d'intérêt national qui y sont nécessairement liées, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe.
89 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 89 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire;
b  est particulièrement atteint par la décision ou l'acte normatif attaqué, et
c  a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.
2    Ont aussi qualité pour recourir:
a  la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions;
b  l'organe compétent de l'Assemblée fédérale en matière de rapports de travail du personnel de la Confédération;
c  les communes et les autres collectivités de droit public qui invoquent la violation de garanties qui leur sont reconnues par la constitution cantonale ou la Constitution fédérale;
d  les personnes, organisations et autorités auxquelles une autre loi fédérale accorde un droit de recours.
3    En matière de droits politiques (art. 82, let. c), quiconque a le droit de vote dans l'affaire en cause a qualité pour recourir.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
99 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
122-II-464 • 124-I-241 • 124-II-361 • 126-II-329 • 129-II-11 • 129-II-249 • 130-II-137 • 133-II-6
Weitere Urteile ab 2000
2A.413/2005 • 2C_656/2007
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • regroupement familial • mère • hameau • état de santé • moyen de preuve • certificat médical • famille • tribunal fédéral • état de fait • autorisation ou approbation • recours en matière de droit public • convention relative aux droits de l'enfant • loi fédérale sur les étrangers • pré • père • office fédéral des migrations • vie • dépression • frais judiciaires
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