Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 427/2017

Urteil vom 6. Februar 2018

II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter von Werdt, Präsident,
Bundesrichter Bovey,
nebenamtlicher Bundesrichter Geiser,
Gerichtsschreiberin Gutzwiller.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Jean-Marc von Gunten,
Beschwerdeführerin,

gegen

KESB Bezirk U.________, Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde.

Gegenstand
Errichtung einer Beistandschaft mit Vermögensverwaltung,

Beschwerde nach Art. 72 ff
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
. BGG gegen den Entscheid des Obergerichts des Kantons Zürich vom 2. Mai 2017 (PQ170014-O/U).

Sachverhalt:

A.
Über die am xx.xx.1930 geborene A.________ ordnete die KESB des Bezirks U.________ gestützt auf Art. 394
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 394 - 1 Une curatelle de représentation est instituée lorsque la personne qui a besoin d'aide ne peut accomplir certains actes et doit de ce fait être représentée.
1    Une curatelle de représentation est instituée lorsque la personne qui a besoin d'aide ne peut accomplir certains actes et doit de ce fait être représentée.
2    L'autorité de protection de l'adulte peut limiter en conséquence l'exercice des droits civils de la personne concernée.
3    Même si la personne concernée continue d'exercer tous ses droits civils, elle est liée par les actes du curateur.
i.V.m. Art. 395
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 395 - 1 Lorsque l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle de représentation ayant pour objet la gestion du patrimoine, elle détermine les biens sur lesquels portent les pouvoirs du curateur. Elle peut soumettre à la gestion tout ou partie des revenus ou de la fortune, ou l'ensemble des biens.
1    Lorsque l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle de représentation ayant pour objet la gestion du patrimoine, elle détermine les biens sur lesquels portent les pouvoirs du curateur. Elle peut soumettre à la gestion tout ou partie des revenus ou de la fortune, ou l'ensemble des biens.
2    À moins que l'autorité de protection de l'adulte n'en décide autrement, les pouvoirs de gestion du curateur s'étendent à l'épargne constituée sur la base des revenus et du produit de la fortune gérée.
3    Sans limiter l'exercice des droits civils de la personne concernée, l'autorité de protection de l'adulte peut la priver de la faculté d'accéder à certains éléments de son patrimoine.
4    ...458
ZGB eine Vertretungsbeistandschaft mit Vermögensverwaltung an und ernannte B.________, Fachstelle Erwachsenenschutz Bezirk U.________, als Beiständin.
Dagegen beschwerte sich A.________ beim Bezirksrat U.________. Dieser wies mit Entscheid vom 13. Januar 2017 die Beschwerde ab und bestätigte den Entscheid der KESB. Der Bezirksrat stützte seinen Entscheid auf diverse medizinische Fachäusserungen aus einem früheren Verfahren sowie auf die im Rahmen eines "psychiatrischen Konsiliums" 2014 von einem Psychiater erstellte Diagnose einer "Demenz, am ehesten mit vaskulärer Beteiligung". Zudem lag dem Rat die im März 2014 von der KESB U.________ in Auftrag gegebene psychiatrische Begutachtung durch das Psychiatriezentrum V.________ vor, welcheebenfalls eine Demenz mit vor allem vaskulärer Genese (ICD-10: F01.9) feststellte, ohne eine Alzheimer-Demenz mit vaskulären Anteilen (ICD-10: F00.2) ausschliessen zu können. Es wurde eine Beistandschaft deshalb als nötig bezeichnet und wegen konflikthafter Beziehung der Familienangehörigen die Bezeichnung einer aussenstehenden neutralen Person als Beistand empfohlen. Der Bezirksrat kam aufgrund dieser medizinischen Beurteilungen, der weiteren Aktenlage und der Anhörung der Betroffenen zum Schluss, dass diese nur noch teilweise in der Lage sei, ihre finanziellen, administrativen und persönlichen Angelegenheiten zu überblicken, was sich auch in der
Anhörung bestätigt habe, wonach die Beschwerdeführerin über Geschehnisse aus näherer Vergangenheit nicht gut orientiert gewesen sei. Mit einer Vertretungsbeistandschaft mit Einkommens- und Vermögensverwaltung nach Art. 394
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 394 - 1 Une curatelle de représentation est instituée lorsque la personne qui a besoin d'aide ne peut accomplir certains actes et doit de ce fait être représentée.
1    Une curatelle de représentation est instituée lorsque la personne qui a besoin d'aide ne peut accomplir certains actes et doit de ce fait être représentée.
2    L'autorité de protection de l'adulte peut limiter en conséquence l'exercice des droits civils de la personne concernée.
3    Même si la personne concernée continue d'exercer tous ses droits civils, elle est liée par les actes du curateur.
i.V.m. Art. 395
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 395 - 1 Lorsque l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle de représentation ayant pour objet la gestion du patrimoine, elle détermine les biens sur lesquels portent les pouvoirs du curateur. Elle peut soumettre à la gestion tout ou partie des revenus ou de la fortune, ou l'ensemble des biens.
1    Lorsque l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle de représentation ayant pour objet la gestion du patrimoine, elle détermine les biens sur lesquels portent les pouvoirs du curateur. Elle peut soumettre à la gestion tout ou partie des revenus ou de la fortune, ou l'ensemble des biens.
2    À moins que l'autorité de protection de l'adulte n'en décide autrement, les pouvoirs de gestion du curateur s'étendent à l'épargne constituée sur la base des revenus et du produit de la fortune gérée.
3    Sans limiter l'exercice des droits civils de la personne concernée, l'autorité de protection de l'adulte peut la priver de la faculté d'accéder à certains éléments de son patrimoine.
4    ...458
ZGB könne die Beschwerdeführerin beratend unterstützt und notfalls auch vertreten werden. Bezüglich des von der Beschwerdeführerin im Beschwerdeverfahren eingereichten Vorsorgeauftrags hielt der Bezirksrat fest, dass seine Validierung nicht in Frage komme, weil der darin bezeichnete Vorsorgebeauftragte der Bruder der Beschwerdeführerin und damit als nicht Aussenstehender und auch wegen seines bisherigen Verhaltens und Alters nicht geeignet im Sinne von Art. 363 Abs. 2 Ziff. 3
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 363 - 1 Lorsque l'autorité de protection de l'adulte apprend qu'une personne est devenue incapable de discernement et qu'elle ignore si celle-ci a constitué un mandat pour cause d'inaptitude, elle s'informe auprès de l'office de l'état civil.
1    Lorsque l'autorité de protection de l'adulte apprend qu'une personne est devenue incapable de discernement et qu'elle ignore si celle-ci a constitué un mandat pour cause d'inaptitude, elle s'informe auprès de l'office de l'état civil.
2    S'il existe un mandat pour cause d'inaptitude, elle examine:
1  si le mandat a été constitué valablement;
2  si les conditions de sa mise en oeuvre sont remplies;
3  si le mandataire est apte à le remplir;
4  si elle doit prendre d'autres mesures de protection de l'adulte.
3    Si le mandataire accepte le mandat, l'autorité de protection de l'adulte le rend attentif aux devoirs découlant des règles du code des obligations455 sur le mandat et lui remet un document qui fait état de ses compétences.
ZGB sei.
Eine gegen diesen Entscheid von A.________ erhobene Beschwerde wies das Obergericht des Kantons Zürich mit Urteil vom 2. Mai 2017 ab.

B.
Gegen das Urteil des Obergerichts gelangt A.________ mit Beschwerde ans Bundesgericht und verlangt im Wesentlichen, den angefochtenen Entscheid aufzuheben und von der Errichtung einer Beistandschaft abzusehen. Eventuell sei der Bruder der Beschwerdeführerin als Beistand zu ernennen.
Das Bundesgericht hat die Akten beigezogen, in der Sache aber keine Vernehmlassungen eingeholt.

C.
Mit Verfügung vom 8. Juni 2017 hat der Präsident der II. zivilrechtlichen Abteilung des Bundesgerichts das Gesuch um aufschiebende Wirkung abgewiesen.

Erwägungen:

1.

1.1. Entschieden hat vorliegend das Obergericht als letzte kantonale Instanz (Art. 75 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
BGG). Angefochten ist folglich ein kantonal letztinstanzlicher Endentscheid (Art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
BGG) über eine Erwachsenenschutzmassnahme. Dabei handelt es sich um eine öffentlich-rechtliche Angelegenheit in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht (Art. 72 Abs. 2 Bst. b Ziff. 6
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
BGG) ohne Vermögenswert. Die Beschwerdeführerin ist als direkt Betroffene zur Beschwerde berechtigt (Art. 76 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
BGG). Auf die fristgerecht (Art. 100 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
BGG) erhobene Beschwerde ist grundsätzlich einzutreten.

1.2. Mit der Beschwerde in Zivilsachen können Rechtsverletzungen gemäss Art. 95 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
. BGG gerügt werden. Unter Vorbehalt der Verletzung verfassungsmässiger Rechte wendet das Bundesgericht das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG) und prüft mit freier Kognition, ob der angefochtene Entscheid Bundesrecht verletzt. Es befasst sich aber nur mit formell ausreichend begründeten Einwänden, welche in gedrängter Form durch Auseinandersetzung mit den Erwägungen des angefochtenen Entscheides darlegen, welche Vorschriften und weshalb sie von der Vorinstanz verletzt worden sein sollen (Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG; BGE 134 III 102 E. 1.1).
Das Bundesgericht ist grundsätzlich an den festgestellten Sachverhalt gebunden (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Entsprechende Feststellungen können nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig, d.h. willkürlich sind oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruhen und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG; BGE 140 III 115 E. 2; 137 III 226 E. 4.2). Es gilt insoweit ein strenges Rügeprinzip (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG), d.h. das Bundesgericht prüft nur klar und detailliert erhobene und, soweit möglich, belegte Rügen, während es auf ungenügend substantiierte Rügen und rein appellatorische Kritik am Sachverhalt nicht eintritt (BGE 142 III 364 E. 2.4 mit Hinweisen).

2.
Vor Bundesgericht beantragt die Beschwerdeführerin nur noch, in Aufhebung des angefochtenen Entscheides entweder gar keine Massnahme anzuordnen oder eventualiter zwar eine Vertretungsbeistandschaft anzuordnen, aber ihren Bruder als Beistand einzusetzen. Den Anträgen ist nicht zu entnehmen, ob beim Eventualantrag die Umschreibung der Aufgabe des Beistandes so erfolgen soll, wie dies im Entscheid der KESB erfolgt und von der Vorinstanz bestätigt worden ist, oder ob eine engere Umschreibung erfolgen soll, wie im kantonalen Verfahren noch beantragt war. Da nach dem neuen Erwachsenenschutzrecht die Massnahme nicht mehr wie im alten Recht ausschliesslich typengebunden ist, sondern massgeschneidert werden muss, kann auf eine konkrete Umschreibung der Aufgabe aber nicht verzichtet werden. Eine andere Umschreibung ist folglich nicht einfach ein Weniger im Vergleich zur ursprünglichen Umschreibung, sondern eine andere Massnahme. Sie ist deshalb prozessual im Antrag, gar keine Massnahme anzuordnen, nicht mitenthalten. Zur Diskussion stehen vorliegend folglich nur noch die Massnahme, wie sie angeordnet worden ist, der Verzicht auf jegliche Massnahme und die Bestätigung der angeordneten Massnahme, aber die Ernennung einer anderen Person als
Beistand.

2.1. Eine Beistandschaft ist anzuordnen, wenn eine volljährige Person wegen einer geistigen Behinderung, einer psychischen Störung oder eines ähnlichen in der Person liegenden Schwächezustands ihre Angelegenheiten nur teilweise oder gar nicht besorgen kann (Art. 390 Abs. 1 Ziff. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 390 - 1 L'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle lorsqu'une personne majeure:
1    L'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle lorsqu'une personne majeure:
1  est partiellement ou totalement empêchée d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience mentale, de troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte sa condition personnelle;
2  est, en raison d'une incapacité passagère de discernement ou pour cause d'absence, empêchée d'agir elle-même et qu'elle n'a pas désigné de représentant pour des affaires qui doivent être réglées.
2    L'autorité de protection de l'adulte prend en considération la charge que la personne concernée représente pour ses proches et pour les tiers ainsi que leur besoin de protection.
3    Elle institue la curatelle d'office ou à la requête de la personne concernée ou d'un proche.
ZGB). Gemäss dem geltenden Erwachsenenschutzrecht kann sich die Behörde aber nicht darauf beschränken, eine bestimmte im Gesetz umschriebene Massnahme anzuordnen. Vielmehr hat sie die Aufgabenbereiche der Beistandschaft entsprechend den Bedürfnissen der betroffenen Person konkret zu umschreiben. Die Aufgabenbereiche können die Personensorge, die Vermögenssorge oder den Rechtsverkehr betreffen (Art. 391 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 391 - 1 L'autorité de protection de l'adulte détermine, en fonction des besoins de la personne concernée, les tâches à accomplir dans le cadre de la curatelle.
1    L'autorité de protection de l'adulte détermine, en fonction des besoins de la personne concernée, les tâches à accomplir dans le cadre de la curatelle.
2    Ces tâches concernent l'assistance personnelle, la gestion du patrimoine et les rapports juridiques avec les tiers.
3    Sans le consentement de la personne concernée, le curateur ne peut prendre connaissance de sa correspondance ni pénétrer dans son logement qu'avec l'autorisation expresse de l'autorité de protection de l'adulte.
und 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 391 - 1 L'autorité de protection de l'adulte détermine, en fonction des besoins de la personne concernée, les tâches à accomplir dans le cadre de la curatelle.
1    L'autorité de protection de l'adulte détermine, en fonction des besoins de la personne concernée, les tâches à accomplir dans le cadre de la curatelle.
2    Ces tâches concernent l'assistance personnelle, la gestion du patrimoine et les rapports juridiques avec les tiers.
3    Sans le consentement de la personne concernée, le curateur ne peut prendre connaissance de sa correspondance ni pénétrer dans son logement qu'avec l'autorisation expresse de l'autorité de protection de l'adulte.
ZGB). Wie die Beschwerdeführerin richtig festhält, war es ein zentrales Anliegen des Reformgesetzgebers, den Grundsatz der Subsidiarität der behördlichen Massnahmen und deren Verhältnismässigkeit als tragende Prinzipien des neuen Rechts fest zu verankern (HEINZ HAUSHEER/THOMAS GEISER/ REGINA AEBI-MÜLLER, Das Familienrecht des Schweizerischen Zivilgesetzbuches, 5. Aufl. 2014, Rz. 19.26 ff. und 19.34 f.; CHRISTOPH HÄFELI, Grundriss zum Kindes- und Erwachsenenschutz, 2. Aufl. 2016, Rz. 06.08; s.a. Botschaft vom 28. Juni 2006 zur Änderung des
Schweizerischen Zivilgesetzbuches [Erwachsenenschutz, Personenrecht und Kindesrecht], BBl 2006 7042 f. Ziff. 2.2.1). Eine behördliche Massnahme darf nur angeordnet werden, wenn den negativen Folgen eines Schwächezustandes nicht anders begegnet werden kann. Ergibt sich ein genügender Schutz aus dem privaten Umfeld der betroffenen Person, besteht keine Notwendigkeit für ein behördliches Eingreifen und die behördliche Massnahme ist nicht gerechtfertigt. Genügt der durch das private Umfeld gewährte Schutz nicht und muss deshalb eine behördliche Massnahme angeordnet werden, ist der Grundsatz der Verhältnismässigkeit zu beachten. Die verhängte Massnahme darf weder stärker noch schwächer in die Rechtsstellung des Betroffenen eingreifen, als für das Erreichen des notwendigen Schutzes erforderlich ist. Verhältnismässigkeit bedeutet, dass die verhängte Massnahme dazu geeignet sein muss, den verfolgten Zweck herbeizuführen und dafür auch erforderlich, d.h. notwendig ist. Konkret steht die Errichtung einer Beistandschaft kumulativ unter folgenden drei Voraussetzungen: Die betroffene Person muss unter einer geistigen Behinderung, einer psychischen Störung oder einem ähnlichen in der Person liegenden Schwächezustand leiden (nachfolgend E. 2.2).
Auf Grund dieses Zustandes muss sie ihre Angelegenheiten nur teilweise oder gar nicht besorgen können (nachfolgend E. 2.3) und die Beistandschaft muss für die sich dadurch ergebenden Schwierigkeiten Abhilfe bieten (vgl. Art. 390 Abs. 1 Ziff. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 390 - 1 L'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle lorsqu'une personne majeure:
1    L'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle lorsqu'une personne majeure:
1  est partiellement ou totalement empêchée d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience mentale, de troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte sa condition personnelle;
2  est, en raison d'une incapacité passagère de discernement ou pour cause d'absence, empêchée d'agir elle-même et qu'elle n'a pas désigné de représentant pour des affaires qui doivent être réglées.
2    L'autorité de protection de l'adulte prend en considération la charge que la personne concernée représente pour ses proches et pour les tiers ainsi que leur besoin de protection.
3    Elle institue la curatelle d'office ou à la requête de la personne concernée ou d'un proche.
ZGB; nachfolgend E. 2.4).
Von diesen Grundsätzen ist auch das Obergericht im angefochtenen Entscheid ausgegangen (angefochtenes Urteil, S. 8, E. II.1).

2.2. Aufgrund der diversen ärztlichen Befunde hat es bei der Beschwerdeführerin eine Demenzerkrankung mit unterschiedlichen Phasen festgestellt. Insbesondere weise die Beschwerdeführerin deutliche Schwierigkeiten auf bei Angaben über Ereignisse, die kürzer zurücklagen. Bei der Befragung durch die Referentin im vorinstanzlichen Beschwerdeverfahren wusste sie offenbar nicht mehr, dass ihr Ehemann verstorben war, und hatte bei den Antworten ihr Leben in der Vergangenheit vor Augen (angefochtenes Urteil, S. 9 f., E. II.2). Es liegt somit - was auch von der Beschwerdeführerin selber nicht bestritten wird - ein medizinisch bedingter Schwächezustand vor.

2.3. Streitig ist demgegenüber, inwieweit dieser Schwächezustand die Urteilsfähigkeit der Beschwerdeführerin beeinträchtigt. Eingeschränkt sind offenbar in erster Linie die Gedächtnisfunktionen und weniger die Fähigkeit, Umgebung und Situationen korrekt wahrzunehmen und in den richtigen Zusammenhang zu stellen sowie eigene Willensbekundungen abzugeben. Der Zustand ist aber offenbar auch schwankend (angefochtenes Urteil, S. 11, E. II.3).
Die Beschwerdeführerin bestreitet nicht, dass sie auf Grund ihres Gesundheitszustandes auf Hilfe sowohl in administrativer wie auch in persönlicher Hinsicht angewiesen sei. Sie weist zu Recht darauf hin, dass es dem normalen Leben entspricht, Hilfe nicht zwingend nur für komplexe Rechtsgeschäfte, sondern durchaus auch für alltäglichere Dinge beanspruchen zu müssen. Sie macht geltend, dass sie sehr wohl in der Lage sei, die nötige Hilfe selber zu organisieren und auch im notwendigen Masse zu überwachen. Die Vorinstanz ist demgegenüber zum Ergebnis gelangt, dass ihr eine solche Überwachung nicht mehr möglich sei (angefochtenes Urteil, S. 11 ff., E. II.4 f.).
Solange die betroffene Person selber in der Lage ist, die nötige Hilfe zu organisieren und zu überwachen, besteht in der Tat kein Anlass für eine behördliche Massnahme. Namentlich bezüglich der Überwachungsmöglichkeiten sind nicht nur die eigenen Fähigkeiten der betroffenen Person von Bedeutung, sondern auch die verschiedenen Beziehungen im Umfeld. Je nach Familienkonstellation ist mehr oder weniger eigene Überwachung notwendig, weil sich das Umfeld unter Umständen gegenseitig ausreichend kontrolliert. Insoweit sind die Voraussetzungen für das behördliche Eingreifen möglicherweise mit der Gesetzesrevision tatsächlich etwas strenger geworden, wie die Beschwerdeführerin in der Beschwerdeschrift andeutet (Beschwerdeschrift, S. 6 f., Ziff. 15; zum früheren Recht vgl. BGE 134 III 385). Das Obergericht sieht aber eine solche private Kontrolle vorliegend als nicht gegeben an, weil für eine Kontrolle sehr wohl auch eine klare Sicht auf die unmittelbare Vergangenheit und eine Einordnung in die Gegenwart möglich sein muss. Eine Kontrolle der von der Beschwerdeführerin bevollmächtigten bzw. mit den Hilfeleistungen betreuten Personen durch das Umfeld ist in keiner Weise dargetan. Dafür genügt es nicht, dass der Willensvollstrecker im Nachlass
des verstorbenen Ehemanns die über diesen Nachlass vom Bevollmächtigten ausgelösten Zahlungen kontrolliert.
Bei der Beurteilung der Frage, ob die Kontrolle der helfenden privaten Personen durch die Betroffene oder ihr Umfeld genügend ist, kommt dem Sachgericht zweifellos ein grosses Ermessen zu. Das Bundesgericht überprüft die Ausübung richterlichen Ermessens durch die letzte kantonale Instanz aber nur mit Zurückhaltung; es schreitet nur dann ein, wenn grundlos von den in Lehre und Rechtsprechung entwickelten Grundsätzen abgegangen wird, wenn Tatsachen berücksichtigt werden, die keine Rolle hätten spielen dürfen, oder wenn umgekehrt Umstände ausser Betracht geblieben sind, die zwingend hätten beachtet werden müssen (BGE 138 III 252 E. 2.1 mit Hinweis). Davon kann aber hier keine Rede sein. Das Obergericht ist auf die verschiedenen Argumente bezüglich einer möglichen Kontrolle eingegangen und hat diese gegenüber den Gefahren wenn auch knapp, so doch ausreichend abgewogen. Es sieht die Gefahr, dass Fehlentwicklungen, Unterlassungen und massive Gefährdungen nicht rechtzeitig wahrgenommen werden und damit zu einer Schädigung der Beschwerdeführerin führen, als genügend gewichtig an, um eine Beistandschaft notwendig werden zu lassen.

2.4. Nicht zu bestreiten ist, dass eine Vertretungsbeistandschaft das Ziel, die Beschwerdeführerin zu schützen, erreicht und insofern auch verhältnismässig ist. Die Beiständin kann die nötigen Handlungen an Stelle der Betroffenen vornehmen, soweit diese dazu nicht selber in der Lage ist bzw. auf Grund ihrer Erkrankung untätig bleibt. Sie kann auch Personen aus dem Umfeld der Betroffenen Aufträge und Vollmachten erteilen und deren Handlungen überwachen, soweit sich dies als sinnvoll erweist und dem tatsächlichen oder mutmasslichen Willen der Betroffenen entspricht. Die Beiständin selber untersteht der Aufsicht der KESB und ihre Handlungen werden von daher kontrolliert. Für allfällige widerrechtliche Schädigungen haftet der Staat. Der Eingriff ist auch nicht übermässig, da die Beschwerdeführerin die volle Handlungsfähigkeit behält, soweit diese nicht durch fehlende Urteilsfähigkeit ohnehin entfallen ist. Die Beschwerdeführerin muss sich nur die Handlungen der Beiständin gefallen lassen.
Nicht Gegenstand dieses Verfahrens ist die Frage, ob die Beschwerdeführerin weiterhin in ihrem Haus bleiben oder in einer medizinischen Einrichtung untergebracht werden soll. Darüber kann auch nicht die Beiständin entscheiden.
Die Errichtung der Vertretungsbeistandschaft erweist sich somit nicht als bundesrechtswidrig und das Hauptbegehren der Beschwerdeführerin ist abzuweisen.

3.
Es bleibt das Eventualbegehren zu prüfen, ob nicht statt der aussenstehenden Beiständin der Bruder der Beschwerdeführerin als Beistand zu ernennen ist. Die Beschwerdeführerin weist zu Recht darauf hin, dass die KESB die von der betroffenen Person vorgeschlagene Vertrauensperson als Beistand zu ernennen hat, wenn die vorgeschlagene Person für die Beistandschaft geeignet und zu deren Übernahme bereit ist (Art. 401 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 401 - 1 Lorsque la personne concernée propose une personne comme curateur, l'autorité de protection de l'adulte accède à son souhait pour autant que la personne proposée remplisse les conditions requises et accepte la curatelle.
1    Lorsque la personne concernée propose une personne comme curateur, l'autorité de protection de l'adulte accède à son souhait pour autant que la personne proposée remplisse les conditions requises et accepte la curatelle.
2    L'autorité de protection de l'adulte prend autant que possible en considération les souhaits des membres de la famille ou d'autres proches.
3    Elle tient compte autant que possible des objections que la personne concernée soulève à la nomination d'une personne déterminée.
ZGB). Die Beschwerdeführerin beantragt in ihrer Beschwerde wie schon im kantonalen Verfahren, ihren Bruder als Beistand zu ernennen.

3.1. Im kantonalen Verfahren stützte die Beschwerdeführerin diesen Antrag nebst anderem noch auf den Umstand, dass sie ihren Bruder am 1. Februar 2013 zu ihrem Vorsorgebeauftragten ernannt hatte. Vor Bundesgericht hat die Beschwerdeführerin das damit inhaltlich zusammenhängende Subeventualbegehren aber ausdrücklich nicht aufrecht erhalten (Beschwerdeschrift, S. 4, Ziff. 6). Der Vorsorgeauftrag wird in der Beschwerdeschrift zwar kurz am Schluss thematisiert. Jedoch beschränkt sich die Beschwerdeführerin darauf, ihn als weiteres Indiz dafür zu nennen, dass sie den Willen, ihr Bruder solle als Beistand eingesetzt werden, mehrfach und unmissverständlich zum Ausdruck gebracht habe (Beschwerdeschrift, S. 21, Ziff. 59 f.). Sie leitet daraus vor Bundesgericht aber nicht mehr die Eignung ihres Bruders als Beistand ab. Ohnehin gelten für die Validierung des Vorsorgebeauftragten (Art. 363 Abs. 2 Ziff. 3
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 363 - 1 Lorsque l'autorité de protection de l'adulte apprend qu'une personne est devenue incapable de discernement et qu'elle ignore si celle-ci a constitué un mandat pour cause d'inaptitude, elle s'informe auprès de l'office de l'état civil.
1    Lorsque l'autorité de protection de l'adulte apprend qu'une personne est devenue incapable de discernement et qu'elle ignore si celle-ci a constitué un mandat pour cause d'inaptitude, elle s'informe auprès de l'office de l'état civil.
2    S'il existe un mandat pour cause d'inaptitude, elle examine:
1  si le mandat a été constitué valablement;
2  si les conditions de sa mise en oeuvre sont remplies;
3  si le mandataire est apte à le remplir;
4  si elle doit prendre d'autres mesures de protection de l'adulte.
3    Si le mandataire accepte le mandat, l'autorité de protection de l'adulte le rend attentif aux devoirs découlant des règles du code des obligations455 sur le mandat et lui remet un document qui fait état de ses compétences.
ZGB) andere Massstäbe als für die Beurteilung der Eignung des von der betroffenen Person gewünschten Beistandes (Art. 401 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 401 - 1 Lorsque la personne concernée propose une personne comme curateur, l'autorité de protection de l'adulte accède à son souhait pour autant que la personne proposée remplisse les conditions requises et accepte la curatelle.
1    Lorsque la personne concernée propose une personne comme curateur, l'autorité de protection de l'adulte accède à son souhait pour autant que la personne proposée remplisse les conditions requises et accepte la curatelle.
2    L'autorité de protection de l'adulte prend autant que possible en considération les souhaits des membres de la famille ou d'autres proches.
3    Elle tient compte autant que possible des objections que la personne concernée soulève à la nomination d'une personne déterminée.
ZGB; ALEXANDRA RUMO-JUNGO, in: Basler Kommentar, Erwachsenenschutz, 2012, N. 25 zu Art. 363
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 363 - 1 Lorsque l'autorité de protection de l'adulte apprend qu'une personne est devenue incapable de discernement et qu'elle ignore si celle-ci a constitué un mandat pour cause d'inaptitude, elle s'informe auprès de l'office de l'état civil.
1    Lorsque l'autorité de protection de l'adulte apprend qu'une personne est devenue incapable de discernement et qu'elle ignore si celle-ci a constitué un mandat pour cause d'inaptitude, elle s'informe auprès de l'office de l'état civil.
2    S'il existe un mandat pour cause d'inaptitude, elle examine:
1  si le mandat a été constitué valablement;
2  si les conditions de sa mise en oeuvre sont remplies;
3  si le mandataire est apte à le remplir;
4  si elle doit prendre d'autres mesures de protection de l'adulte.
3    Si le mandataire accepte le mandat, l'autorité de protection de l'adulte le rend attentif aux devoirs découlant des règles du code des obligations455 sur le mandat et lui remet un document qui fait état de ses compétences.
ZGB; s.a. Botschaft, BBl 2006 7027 Ziff. 2.1.1). Ob der Bruder der Beschwerdeführerin als Beistand geeignet wäre, ist
deshalb nachfolgend ausschliesslich im Lichte von Art. 401 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 401 - 1 Lorsque la personne concernée propose une personne comme curateur, l'autorité de protection de l'adulte accède à son souhait pour autant que la personne proposée remplisse les conditions requises et accepte la curatelle.
1    Lorsque la personne concernée propose une personne comme curateur, l'autorité de protection de l'adulte accède à son souhait pour autant que la personne proposée remplisse les conditions requises et accepte la curatelle.
2    L'autorité de protection de l'adulte prend autant que possible en considération les souhaits des membres de la famille ou d'autres proches.
3    Elle tient compte autant que possible des objections que la personne concernée soulève à la nomination d'une personne déterminée.
ZGB zu beurteilen.

3.2. Die Beschwerdeführerin hält in ihrer Beschwerde zu Recht fest, dass es für die Eignung als Beistand keine feste obere Altersgrenze gibt. Dass die vorgeschlagene Person das 84. Altersjahr bereits zurückgelegt hat, ist für sich noch kein Grund, sie als ungeeignet anzusehen. Jede andere Betrachtungsweise wäre eine Diskriminierung auf Grund des Alters und hielte vor Art. 8
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
1    Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
2    Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique.
3    L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.
4    La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées.
BV nicht stand. Ebenfalls spricht der Umstand, dass der Bruder die Beschwerdeführerin in ihrem Anliegen unterstützt, dass gar keine Beistandschaft errichtet wird, nicht von vornherein gegen eine Eignung. Die Vorinstanz begründet die fehlende Eignung aber auch nicht mit diesen Argumenten. Entscheidend ist vielmehr, dass der Bruder die realen Bedürfnisse und den Umfang der Aufgabe nicht in vollem Umfang erkenne und sich zudem in der Vergangenheit bezüglich der medizinischen Betreuung der Beschwerdeführerin in einer Weise verhalten habe, welche eine Gefährdung der Beschwerdeführerin zur Folge gehabt habe. Er habe dafür gesorgt, dass sie ihr Alarmarmband nicht eingeschaltet habe.
Soweit der Bruder weiterhin wesentliche Funktionen bei der Unterstützung der Beschwerdeführerin wahrnehmen soll, geht es um die Kontrolle seiner Handlungen, welche die Beschwerdeführerin nicht mehr in genügendem Umfang ausüben kann. Wohl unterstünde er als Beistand der Kontrolle der KESB. Diese erfolgt aber nur sehr punktuell und in der Regel mit relativ grosser Verzögerung, ist eine Berichterstattung doch in der Regel nur alle zwei Jahre vorgesehen (Art. 411 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 411 - 1 Aussi souvent qu'il est nécessaire, mais au moins tous les deux ans, le curateur remet à l'autorité de protection de l'adulte un rapport sur son activité et sur l'évolution de la situation de la personne concernée.
1    Aussi souvent qu'il est nécessaire, mais au moins tous les deux ans, le curateur remet à l'autorité de protection de l'adulte un rapport sur son activité et sur l'évolution de la situation de la personne concernée.
2    Dans la mesure du possible, il associe la personne concernée à l'élaboration du rapport; il lui en remet une copie à sa demande.
ZGB). Demgegenüber übt der Beistand selber über die von ihm bevollmächtigten Personen eine weit engere Aufsicht aus, was vorliegend erwünscht ist.
Zudem ist bei der Eignung einer nahestehenden Person auch die gesamte Familienkonstellation zu beachten. Die Beistandschaft sollte keinesfalls zur Folge haben, dass die familiären Beziehungen beeinträchtigt werden und die verbeiständete Person isoliert wird. Stehen Familienkonflikte im Raum, kann folglich ein Angehöriger auch deshalb als ungeeignet erscheinen, weil er von anderen Angehörigen abgelehnt wird und seine Ernennung einen Konflikt verstärken könnte. Vorliegend besteht offenbar ein Spannungsverhältnis zwischen dem von der Beschwerdeführerin vorgeschlagenen Bruder und der Stieftochter. Dies kann den Bruder als ungeeignet erscheinen lassen. Dass dadurch ein Familienmitglied durch sein eigenes Verhalten eine ihm unliebsame andere Person ungeeignet werden lassen kann, ist zutreffend. Ebenfalls unbestritten ist, dass ein solches Verhalten in keiner Weise zu unterstützen, sondern verwerflich ist. Darin kann aber kein Rechtsmissbrauch gesehen werden, der gemäss Art. 2 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 2 - 1 Chacun est tenu d'exercer ses droits et d'exécuter ses obligations selon les règles de la bonne foi.
1    Chacun est tenu d'exercer ses droits et d'exécuter ses obligations selon les règles de la bonne foi.
2    L'abus manifeste d'un droit n'est pas protégé par la loi.
ZGB nicht beachtet werden darf, wie dies in der Beschwerdeschrift vorgetragen wird. Beim Erwachsenenschutz geht es um die Wahrung der Interessen der betroffenen Person und nicht darum, Angehörigen Recht zu geben. Insofern kann es auch keine Rolle spielen, ob
eine nahestehende Person eine bestimmte Situation widerrechtlich geschaffen hat oder nicht. Entscheidend ist vielmehr, wie in der nunmehr eingetretenen Situation der betroffenen Person in für diese optimaler Weise geholfen werden kann.

3.3. Wie bei der Frage, ob die Kontrollfähigkeit noch in genügendem Ausmass gegeben ist oder nicht, kommt auch bezüglich der Eignung der vorgeschlagenen Person dem Sachgericht ein grosses Ermessen zu, in welches das Bundesgericht im Beschwerdeverfahren nur mit Zurückhaltung eingreift (vgl. vorn E. 2.3). Dieses Ermessen erweist sich vorliegend als nicht überschritten, wenn die Vorinstanz zum Schluss gelangt, dass der Bruder als Beistand ungeeignet und deshalb eine aussenstehende Person als Mandatsträger zu bezeichnen sei. Die Beschwerde ist folglich auch in diesem Punkt abzuweisen.

4.
Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Entsprechend hat die Beschwerdeführerin die Kosten zu tragen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf eingetreten wird.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden der Beschwerdeführerin auferlegt und mit dem geleisteten Kostenvorschuss verrechnet.

3.
Es wird keine Parteientschädigung zugesprochen.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien, der KESB Bezirk U.________, Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde und dem Obergericht des Kantons Zürich, II. Zivilkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 6. Februar 2018

Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: von Werdt

Die Gerichtsschreiberin: Gutzwiller
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5A_427/2017
Date : 06 février 2018
Publié : 24 février 2018
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit de la famille
Objet : Errichtung einer Beistandschaft mit Vermögensverwaltung


Répertoire des lois
CC: 2 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 2 - 1 Chacun est tenu d'exercer ses droits et d'exécuter ses obligations selon les règles de la bonne foi.
1    Chacun est tenu d'exercer ses droits et d'exécuter ses obligations selon les règles de la bonne foi.
2    L'abus manifeste d'un droit n'est pas protégé par la loi.
363 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 363 - 1 Lorsque l'autorité de protection de l'adulte apprend qu'une personne est devenue incapable de discernement et qu'elle ignore si celle-ci a constitué un mandat pour cause d'inaptitude, elle s'informe auprès de l'office de l'état civil.
1    Lorsque l'autorité de protection de l'adulte apprend qu'une personne est devenue incapable de discernement et qu'elle ignore si celle-ci a constitué un mandat pour cause d'inaptitude, elle s'informe auprès de l'office de l'état civil.
2    S'il existe un mandat pour cause d'inaptitude, elle examine:
1  si le mandat a été constitué valablement;
2  si les conditions de sa mise en oeuvre sont remplies;
3  si le mandataire est apte à le remplir;
4  si elle doit prendre d'autres mesures de protection de l'adulte.
3    Si le mandataire accepte le mandat, l'autorité de protection de l'adulte le rend attentif aux devoirs découlant des règles du code des obligations455 sur le mandat et lui remet un document qui fait état de ses compétences.
390 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 390 - 1 L'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle lorsqu'une personne majeure:
1    L'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle lorsqu'une personne majeure:
1  est partiellement ou totalement empêchée d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience mentale, de troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte sa condition personnelle;
2  est, en raison d'une incapacité passagère de discernement ou pour cause d'absence, empêchée d'agir elle-même et qu'elle n'a pas désigné de représentant pour des affaires qui doivent être réglées.
2    L'autorité de protection de l'adulte prend en considération la charge que la personne concernée représente pour ses proches et pour les tiers ainsi que leur besoin de protection.
3    Elle institue la curatelle d'office ou à la requête de la personne concernée ou d'un proche.
391 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 391 - 1 L'autorité de protection de l'adulte détermine, en fonction des besoins de la personne concernée, les tâches à accomplir dans le cadre de la curatelle.
1    L'autorité de protection de l'adulte détermine, en fonction des besoins de la personne concernée, les tâches à accomplir dans le cadre de la curatelle.
2    Ces tâches concernent l'assistance personnelle, la gestion du patrimoine et les rapports juridiques avec les tiers.
3    Sans le consentement de la personne concernée, le curateur ne peut prendre connaissance de sa correspondance ni pénétrer dans son logement qu'avec l'autorisation expresse de l'autorité de protection de l'adulte.
394 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 394 - 1 Une curatelle de représentation est instituée lorsque la personne qui a besoin d'aide ne peut accomplir certains actes et doit de ce fait être représentée.
1    Une curatelle de représentation est instituée lorsque la personne qui a besoin d'aide ne peut accomplir certains actes et doit de ce fait être représentée.
2    L'autorité de protection de l'adulte peut limiter en conséquence l'exercice des droits civils de la personne concernée.
3    Même si la personne concernée continue d'exercer tous ses droits civils, elle est liée par les actes du curateur.
395 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 395 - 1 Lorsque l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle de représentation ayant pour objet la gestion du patrimoine, elle détermine les biens sur lesquels portent les pouvoirs du curateur. Elle peut soumettre à la gestion tout ou partie des revenus ou de la fortune, ou l'ensemble des biens.
1    Lorsque l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle de représentation ayant pour objet la gestion du patrimoine, elle détermine les biens sur lesquels portent les pouvoirs du curateur. Elle peut soumettre à la gestion tout ou partie des revenus ou de la fortune, ou l'ensemble des biens.
2    À moins que l'autorité de protection de l'adulte n'en décide autrement, les pouvoirs de gestion du curateur s'étendent à l'épargne constituée sur la base des revenus et du produit de la fortune gérée.
3    Sans limiter l'exercice des droits civils de la personne concernée, l'autorité de protection de l'adulte peut la priver de la faculté d'accéder à certains éléments de son patrimoine.
4    ...458
401 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 401 - 1 Lorsque la personne concernée propose une personne comme curateur, l'autorité de protection de l'adulte accède à son souhait pour autant que la personne proposée remplisse les conditions requises et accepte la curatelle.
1    Lorsque la personne concernée propose une personne comme curateur, l'autorité de protection de l'adulte accède à son souhait pour autant que la personne proposée remplisse les conditions requises et accepte la curatelle.
2    L'autorité de protection de l'adulte prend autant que possible en considération les souhaits des membres de la famille ou d'autres proches.
3    Elle tient compte autant que possible des objections que la personne concernée soulève à la nomination d'une personne déterminée.
411
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 411 - 1 Aussi souvent qu'il est nécessaire, mais au moins tous les deux ans, le curateur remet à l'autorité de protection de l'adulte un rapport sur son activité et sur l'évolution de la situation de la personne concernée.
1    Aussi souvent qu'il est nécessaire, mais au moins tous les deux ans, le curateur remet à l'autorité de protection de l'adulte un rapport sur son activité et sur l'évolution de la situation de la personne concernée.
2    Dans la mesure du possible, il associe la personne concernée à l'élaboration du rapport; il lui en remet une copie à sa demande.
Cst: 8
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
1    Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
2    Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique.
3    L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.
4    La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
76 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
100 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
134-III-102 • 134-III-385 • 137-III-226 • 138-III-252 • 140-III-115 • 142-III-364
Weitere Urteile ab 2000
5A_427/2017
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
tribunal fédéral • personne concernée • autorité inférieure • acte de recours • curatelle de représentation • pouvoir d'appréciation • comportement • question • hameau • district • état de fait • procédure cantonale • exactitude • déficience mentale • violation du droit • pré • emploi • vie • personne proche • décision • diagnostic • succession • code civil suisse • forme et contenu • frais judiciaires • recours en matière civile • maladie mentale • autorisation ou approbation • étiquetage • conclusions • but • étendue • dimensions de la construction • but de l'aménagement du territoire • fonction • assigné • lausanne • mesure • limite d'âge • intéressé • avocat • réponse au recours • poids • indice • abus de droit • état de santé • effet suspensif • droit des personnes • décision finale • avance de frais • assistance • volonté • reportage • d'office
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2006/7027 • 2006/7042