9C_270/2015 - 2016-01-06 - Assicurazione per l'invalidità

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

9C_270/2015

Arrêt du 6 janvier 2016

IIe Cour de droit social

Composition
Mmes et M. les Juges fédéraux Glanzmann, Présidente, Parrino et Moser-Szeless.
Greffier : M. Berthoud.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Gilles-Antoine Hofstetter, avocat,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey,
intimé.

Objet
Assurance-invalidité,

recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, du 19 mars 2015.

Faits :

A.
A.________, né en 1984, est titulaire d'un CFC d'horloger. Le 1 er juillet 2008, il a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité, invoquant une double hernie discale et des douleurs chroniques depuis le 12 décembre 2007, dues à une chute. Le 29 septembre 2011, il a sollicité l'assistance juridique.
Par deux décisions séparées du 22 novembre 2011, qui ont fait suite à deux projets du 12 octobre 2011, l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (l'office AI) a refusé d'accorder à l'assuré l'assistance juridique gratuite pour la procédure administrative et a nié son droit à une rente.

B.
A.________ a déféré ces décisions au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, en concluant principalement au versement d'une rente entière d'invalidité depuis le 1 er décembre 2008, subsidiairement au renvoi de la cause à l'office AI, ainsi qu'à l'octroi de l'assistance juridique dès le 29 septembre 2011.
La juridiction cantonale a joint les causes par ordonnance du 6 février 2012. Elle a ordonné la mise en oeuvre d'une expertise pluridisciplinaire, neurologique, rhumatologique, orthopédique et psychiatrique auprès du Centre B.________. Le rapport a été déposé le 11 avril 2014.
Par jugement du 19 mars 2015, le Tribunal cantonal a rejeté les recours. L'assuré a été mis au bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure cantonale de recours.

C.
A.________ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation, en concluant principalement à l'octroi d'une rente entière d'invalidité depuis le 1 er décembre 2008 et de l'assistance juridique depuis le 29 septembre 2011, subsidiairement au renvoi de la cause aux premiers juges.

Considérant en droit :

1.
Le litige porte d'une part sur le droit du recourant à bénéficier de l'assistance gratuite d'un conseil juridique dans la procédure administrative conduite par l'office intimé, d'autre part sur son droit à une rente d'invalidité.

2.

2.1. Le recourant soutient que l'assistance gratuite d'un conseil juridique pour la procédure administrative doit lui être accordée, au regard de la complexité de la matière, vaste, abondante, et - bien souvent - peu accessible à la compréhension du profane. Il relève que la question litigieuse ne se limite pas à déterminer l'étendue de sa capacité de travail exigible, mais aussi à démontrer les répercussions de ses troubles incapacitants en termes d'invalidité. Il estime que son CFC ne lui est pas utile dans ce contexte, que les médecins ignorent souvent ce que l'on exige d'eux dans un litige en matière d'assurances sociales, et que l'assistance d'un avocat s'impose en l'espèce. A cet égard, le recourant expose qu'il ne voit guère pour quelle raison il ne pourrait pas bénéficier des conseils d'un professionnel dans le cadre d'une procédure de contestation de l'AI alors que, théoriquement, une telle assistance est susceptible de lui être accordée dans le cadre d'une procédure judiciaire.

2.2. Bien que le recourant ne cite pas l'art. 37 al. 4 LPGA, son argumentaire se rapporte à l'application de cette disposition légale, qu'il estime avoir été transgressée. Le recourant ne conteste pas que les conditions qui président à l'octroi de l'assistance gratuite d'un conseil juridique dans la procédure administrative en matière d'assurances sociales (art. 37 al. 4 LPGA), objet du présent litige, ne sont pas les mêmes que celles qui justifient l'octroi de l'assistance judiciaire gratuite pour la procédure devant le tribunal cantonal des assurances (art. 61 let. f LPGA), qui lui a d'ailleurs été accordée (voir le consid. 3a p. 20 du jugement attaqué). Il tient simplement un discours de portée générale sur les bienfaits présumés de l'assistance d'un avocat lors de l'instruction d'une demande de prestations de l'AI, alléguant en substance que toute procédure administrative de cette nature justifie l'assistance d'un professionnel. Ce faisant, le recourant ne démontre pas que les circonstances de son cas seraient exceptionnelles au point d'exiger l'assistance d'un avocat au stade de la procédure administrative (cf. ATF 132 V 200 consid. 4.1 p. 201 et les références), ni en quoi le refus des premiers juges serait insoutenable dans
la mesure où la nécessité d'une telle assistance a été niée (consid. 3 du jugement). Sur ce point, le recours est infondé.

3.

3.1. Le recourant conteste ensuite la valeur probante de l'expertise du Centre B.________ du 11 avril 2014 qu'il estime être sujette à caution. Il relève qu'un expert tiers dont l'identité ne lui a pas été communiquée est intervenu et qu'il n'a pas pu se prononcer sur sa désignation ni sa récusation. Par ailleurs, il soutient que les experts se sont fondés sur des faits imprécis, que leur appréciation est lacunaire (notamment quant à l'anamnèse et à l'importance des douleurs), que son état de santé psychique et celui de sa dentition n'ont pas été pris en compte. En se référant à un rapport du docteur C.________ du 14 juillet 2014, produit devant la juridiction cantonale, il estime qu'une nouvelle expertise judiciaire aurait dû être ordonnée. Il ajoute qu'une expertise du docteur D.________, réalisée le 30 juin 2011, n'a pas été appréciée à sa juste valeur.

3.2. Les premiers juges ont exposé correctement les principes jurisprudentiels relatifs à l'appréciation des preuves et à la force probante des expertises médicales judiciaires. Il suffit de renvoyer au consid. 4b du jugement attaqué (p. 23).
Dans son jugement, le Tribunal cantonal a répondu à satisfaction aux griefs que le recourant renouvelle vainement en procédure fédérale. C'est ainsi que les experts pouvaient confier à un confrère médecin la tâche d'apprécier la clarté et la cohérence du texte de l'expertise, sans que cela ne constituât une violation du droit du recourant d'être entendu, puisqu'il n'y a pas eu d'examen médical ni d'appréciation de la situation de la part de ce médecin (voir le consid. 5a du jugement, p. 24).
En ce qui concerne l'expertise du Centre B.________ du 11 avril 2014, le recourant échoue à démontrer en quoi sa réalisation aurait découlé d'une violation du droit fédéral. En effet, son discours consiste uniquement à opposer sa propre appréciation de la situation médicale à celle des experts, notamment en alléguant qu'ils l'auraient mal écouté ou mal compris, sans prendre sa situation psychique fragilisée en compte. Contrairement à ce que le recourant allègue, les premiers juges se sont pourtant interrogés sur la nécessité de mettre une nouvelle expertise judiciaire en oeuvre, à la lumière du rapport du docteur C.________ du 14 juillet 2014; ils ont justifié les raisons pour lesquelles ils n'entendaient pas y donner suite, cela de façon convaincante (consid. 5b p. 25 du jugement). Pour le surplus, les arguments du recourant ne permettent pas d'admettre que les premiers juges auraient violé le droit fédéral en n'accordant pas une valeur prépondérante au rapport du docteur D.________ du 30 juin 2011, établi à la demande du médecin traitant, mais en suivant les conclusions du rapport d'expertise judiciaire du Centre B.________ du 11 avril 2014.
Quant à l'étendue de la capacité de travail du recourant (90 % dans l'activité habituelle et 100 % dans une activité adaptée à l'état de santé), les juges cantonaux l'ont fixée à juste titre en fonction des conclusions de l'expertise judiciaire qui a force probante. Le taux d'invalidité qui en découle (18 %) n'est pas contesté en tant que tel (consid. 5c pp. 26-27). Sur la question de la rente, le recours est également infondé.

4.
Le recourant, qui succombe, supportera les frais de la procédure (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 6 janvier 2016
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Glanzmann

Le Greffier : Berthoud

SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) LPGA Art. 37 Rappresentanza e patrocinio - 1 La parte può farsi rappresentare, se non deve agire personalmente, o farsi patrocinare nella misura in cui l'urgenza di un'inchiesta non lo escluda.
¹	La parte può farsi rappresentare, se non deve agire personalmente, o farsi patrocinare nella misura in cui l'urgenza di un'inchiesta non lo escluda.
²	L'assicuratore può esigere che il rappresentante giustifichi i suoi poteri con una procura scritta.
³	Finché la parte non revochi la procura l'assicuratore comunica con il rappresentante.
⁴	Se le circostanze lo esigono, il richiedente può beneficiare di patrocinio gratuito.

SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) LPGA Art. 37 Rappresentanza e patrocinio - 1 La parte può farsi rappresentare, se non deve agire personalmente, o farsi patrocinare nella misura in cui l'urgenza di un'inchiesta non lo escluda.
¹	La parte può farsi rappresentare, se non deve agire personalmente, o farsi patrocinare nella misura in cui l'urgenza di un'inchiesta non lo escluda.
²	L'assicuratore può esigere che il rappresentante giustifichi i suoi poteri con una procura scritta.
³	Finché la parte non revochi la procura l'assicuratore comunica con il rappresentante.
⁴	Se le circostanze lo esigono, il richiedente può beneficiare di patrocinio gratuito.

SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) LPGA Art. 61 Regole di procedura - Fatto salvo l'articolo 1 capoverso 3 della legge federale del 20 dicembre 196852 sulla procedura amministrativa, la procedura dinanzi al tribunale cantonale delle assicurazioni è retta dal diritto cantonale. Essa deve soddisfare le seguenti esigenze:
^a	deve essere semplice, rapida e, di regola, pubblica;
^b	il ricorso deve contenere, oltre alle conclusioni, una succinta relazione dei fatti e dei motivi invocati. Se l'atto non è conforme a queste regole, il tribunale delle assicurazioni accorda un termine adeguato all'autore per colmare le lacune, avvertendolo che in caso di inosservanza non si entrerà nel merito del ricorso;
^c	il tribunale delle assicurazioni, con la collaborazione delle parti, stabilisce i fatti determinanti per la soluzione della controversia; raccoglie le necessarie prove e le valuta liberamente;
^d	il tribunale delle assicurazioni non è legato alle conclusioni delle parti. Può cambiare una decisione o una decisione su opposizione a sfavore54 del ricorrente o accordargli più di quanto abbia chiesto; deve comunque dare alle parti la possibilità di esprimersi e di ritirare il ricorso;
^e	se le circostanze lo giustificano le parti possono essere convocate all'udienza;
^f	deve essere garantito il diritto di farsi patrocinare. Se le circostanze lo giustificano, il ricorrente può avere diritto al gratuito patrocinio;
^fbis	in caso di controversie relative a prestazioni, la procedura è soggetta a spese se la singola legge interessata lo prevede; se la singola legge non lo prevede, il tribunale può imporre spese processuali alla parte che ha un comportamento temerario o sconsiderato;
^g	il ricorrente che vince la causa ha diritto al rimborso delle ripetibili secondo quanto stabilito dal tribunale delle assicurazioni. L'importo è determinato senza tener conto del valore litigioso, ma secondo l'importanza della lite e la complessità del procedimento;
^h	le decisioni, accompagnate da una motivazione, dall'indicazione dei rimedi giuridici e dai nomi dei membri del tribunale delle assicurazioni, sono comunicate per scritto;
ⁱ	le decisioni devono essere sottoposte a revisione se sono stati scoperti nuovi fatti o mezzi di prova oppure se il giudizio è stato influenzato da un crimine o da un delitto.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.