6B_646/2009 - 2010-01-06 - Infrazione - Homicide par négligence

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
6B 646/2009

Arrêt du 6 janvier 2010
Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges Favre, Président,
Mathys et Jacquemoud-Rossari.
Greffière: Mme Gehring.

Parties
X.________, représenté par Me Pascal Moesch, avocat,
recourant,

contre

Ministère public du canton de Neuchâtel, 2001 Neuchâtel 1,
intimé.

Objet
Homicide par négligence,

recours contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale
du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 16 juin 2009.

Faits:

A.
A.a Par jugement du 11 décembre 2007, le Tribunal de police du district du Locle a libéré X.________ de la prévention d'homicide par négligence. En revanche, il l'a reconnu coupable d'infractions à la LCR.
A.b Saisie d'un recours du Ministère public, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal neuchâtelois a cassé le jugement précité, reconnu X.________ coupable d'homicide par négligence et renvoyé la cause pour fixation de la peine, par arrêt du 6 juin 2008 fondé sur les éléments de faits suivants. Le 3 octobre 2006, X.________ manoeuvrait, aux commandes d'une grue haute de 26 mètres, un panneau de coffrage "Rasto" de 666.3 kg composé de quatre éléments superposés et rattachés les uns aux autres par des griffes d'acier. Afin de procéder au nettoyage du contreplaqué, le grutier a posé la banche en équilibre sur une arête et progressivement incliné celle-là jusqu'à ce qu'elle présente un angle par rapport au sol de 45 degrés. Y.________ s'est alors placé au-dessous afin de procéder aux travaux envisagés, lorsque le panneau se disloqua en deux parties inégales, la plus lourde (567.4 kg) s'effondrant sur le maçon qui périt.
A.c Donnant suite au jugement cantonal, le Tribunal de police du district du Locle a condamné X.________ à 25 jours-amende de 30 francs chacun avec sursis pendant deux ans et au paiement d'une amende de 300 francs pour homicide par négligence et infractions à la LCR aux termes d'un jugement rendu le 16 décembre 2008.

B.
La Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal a rejeté le pourvoi formé contre ce dernier par arrêt du 16 juin 2009.

C.
X.________ interjette un recours en matière pénale en concluant, sous suite de frais et dépens, à sa libération du chef d'homicide par négligence.

Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.

Considérant en droit:

1.
Le jugement cantonal du 6 juin 2008 n'étant pas sujet à recours (cf. art. 93 al. 1 LTF), la critique du recourant à l'encontre de sa condamnation pour homicide par négligence est recevable dans le cadre du pourvoi ouvert à l'encontre de l'arrêt du 16 juin 2009 (cf. art. 93 al. 3 LTF).

2.
Le recourant nie avoir commis une imprévoyance coupable dès lors qu'il pouvait s'attendre à ce que Y.________ se conformât aux devoirs de prudence en ne se plaçant pas sous le panneau de coffrage, aucune circonstance particulière n'ayant au demeurant laissé présager du contraire. En tout état de cause, il conteste le bien-fondé d'un lien de causalité adéquate entre la mort et la négligence, au double motif que la rupture de la banche était imprévisible, un accident de ce genre ne s'étant jamais produit auparavant sur un chantier, et, qu'en se plaçant sous le panneau de coffrage, Y.________ avait commis une faute concomitante décisive reléguant au second plan celle du condamné.

3.
X.________, qui prétend avoir ignoré que la victime entendait se placer sous le panneau de coffrage, conteste ainsi l'établissement des faits (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2 p. 156), que le Tribunal fédéral réexamine en cas d'inexactitude manifeste (art. 97 al. 1 LTF), à savoir d'arbitraire (ATF 134 IV 36 consid. 1.4.1 p. 39). Sur cette notion, on peut renvoyer aux principes exposés à maintes reprises par le Tribunal fédéral (voir p. ex.: ATF 135 V 2 consid. 1.3 p. 4/5; 134 I 140 consid. 5.4 p. 148, 133 I 149 consid. 3.1 p. 153). Dans la mesure où le recourant se borne à affirmer son point de vue sans démontrer le caractère arbitraire des faits constatés par les juges cantonaux, sa critique, de nature appellatoire, n'est pas recevable devant le Tribunal fédéral (art. 106 al. 2 LTF). Au reste, il ressort du dossier qu'après avoir posé le panneau de coffrage en équilibre sur une arête et l'avoir incliné à 45 degrés pour en faciliter le nettoyage, X.________ a bloqué le câble de la grue, puis, télécommande de celle-ci en mains, s'est placé à côté de la banche afin de superviser et s'assurer que les travaux se déroulaient sans incident (voir procès-verbal d'audition des 3 octobre 2006 et 13 mars 2007 de Z.________; voir également
jugement du Tribunal de police du district du Locle du 11 décembre 2007 p. 4 ch. 7). Il n'ignorait donc ni le but des manoeuvres effectuées au moyen de la grue, ni la présence de la victime sous le plan incliné, ni l'intention de celle-ci de s'y placer. Par conséquent, il n'est aucunement insoutenable de retenir qu'il a manoeuvré la banche de coffrage de façon, précisément, à permettre au maçon de se placer au-dessous.

4.
Celui qui, par négligence, aura causé la mort d'une personne sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire (art. 117 CP). L'homicide par négligence suppose le décès d'une personne, une négligence et un lien de causalité naturelle et adéquate entre la négligence et la mort (ATF 127 IV 34 consid. 2a p. 38; 122 IV 145 consid. 3 p. 147). En l'occurrence, seuls la négligence (consid. 5 ss) et le lien de causalité adéquate (consid. 6 ss) sont en cause.

5.
5.1 Conformément à l'ancien art. 18 al. 3 CP (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2006), celui-là commet un crime ou un délit par négligence qui, par une imprévoyance coupable, agit sans se rendre compte ou sans tenir compte des conséquences de son acte. L'imprévoyance est coupable quand l'auteur de l'acte n'a pas usé des précautions commandées par les circonstances et par sa situation personnelle. Cette définition a été reprise sans modification autre que rédactionnelle à l'art. 12 al. 3 CP dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2007 (Message du Conseil fédéral concernant la modification du code pénal suisse [dispositions générales, entrée en vigueur et application du code pénal], du 21 septembre 1998, FF 1999 II 1787, spéc. 1809). Pour qu'il y ait négligence, il faut que l'auteur ait, d'une part, violé les règles de prudence que les circonstances lui imposaient pour ne pas excéder les limites du risque admissible et que, d'autre part, il n'ait pas déployé l'attention et les efforts que l'on pouvait attendre de lui pour se conformer à son devoir (ATF 135 IV 56 consid. 2.1 p. 64; 133 IV 158 consid. 5.1 p. 161 s.; 122 IV 17 consid. 2b p. 19 s.). Pour déterminer plus précisément quels étaient les devoirs imposés
par la prudence, on peut se référer à des normes édictées par l'ordre juridique pour assurer la sécurité et éviter des accidents. A défaut de dispositions légales ou réglementaires, on peut se référer à des règles analogues qui émanent d'associations privées ou semi-publiques lorsqu'elles sont généralement reconnues. La violation des devoirs de la prudence peut aussi être déduite des principes généraux, si aucune règle spéciale de sécurité n'a été violée. Un comportement viole le devoir de prudence lorsque l'auteur, au moment des faits, aurait pu, compte tenu de ses connaissances et de ses capacités, se rendre compte de la mise en danger d'autrui et qu'il a simultanément dépassé les limites du risque admissible. C'est donc en fonction de la situation personnelle de l'auteur que l'on doit apprécier son devoir de diligence. Peu importe toutefois que l'auteur ait pu ou dû prévoir que les choses se passeraient exactement comme elles ont eu lieu. S'il y a eu violation des règles de la prudence, encore faut-il que celle-ci puisse être imputée à faute, c'est-à-dire que l'on puisse reprocher à l'auteur, compte tenu de ses circonstances personnelles, d'avoir fait preuve d'un manque d'effort blâmable (ATF 122 IV 145 consid. 3b p. 147 s. et
les références citées).

L'art. 117 CP sanctionne une infraction de résultat qui suppose en général une action qui soit à l'origine du décès de la victime. On admet toutefois qu'il peut être commis par omission à la condition que l'auteur ait eu une obligation d'agir découlant d'une position de garant (ATF 129 IV 119 consid. 2.2 p. 121 s. et les références citées). La distinction entre l'omission et la commission n'est cependant pas toujours facile à faire et on peut souvent se demander s'il faut reprocher à l'auteur d'avoir agi comme il ne devait pas le faire ou d'avoir omis d'agir comme il devait le faire (ATF 129 IV 119 consid. 2.2 p. 121 s. et les références citées). Pour apprécier, dans les cas limites, si un comportement constitue un acte ou le défaut d'accomplissement d'un acte, il faut s'inspirer du principe de la subsidiarité et retenir un délit de commission chaque fois que l'on peut imputer à l'auteur un comportement actif (ATF 129 IV 119 consid. 2.2 p. 121 s. et les références citées).

5.2 Les juges cantonaux reprochent au recourant d'avoir manoeuvré le panneau de coffrage au mépris de l'art. 5.3 des règles 2089 de la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail qui stipule que personne ne doit stationner sous une charge suspendue. Ils ajoutent que tout grutier doit être titulaire d'un permis délivré à l'issue d'une formation au cours de laquelle il apprend à maîtriser son engin et à connaître les normes de sécurité spécifiques qu'il lui appartient ensuite de respecter et d'imposer sur les chantiers et dont il ne saurait faire fi afin de se conformer aux ordres d'un maçon, même plus expérimenté et hiérarchiquement supérieur à lui.

5.3 Le décès de la victime est survenu alors que celle-ci se tenait sous un panneau de coffrage de 666.3 kg maintenu en suspension selon un plan incliné par rapport au sol d'environ 45 degrés au moyen d'une grue pilotée par le recourant. Ce dernier a ainsi eu un comportement actif, de sorte qu'en vertu du principe de la subsidiarité, il importe peu qu'on pût lui reprocher d'avoir toléré la présence de la victime sous la banche.
5.4
5.4.1 Le Tribunal fédéral examine librement la violation du droit fédéral (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF), sans être lié par les motifs de l'autorité précédente ni par les moyens des parties; il peut donc admettre le recours pour d'autres motifs que ceux invoqués par le recourant, comme il peut le rejeter en opérant une substitution de motifs (ATF 133 II 249 consid. 1.4.1 p. 254; 133 V 515 consid. 1.3 p. 519 et la jurisprudence citée).
5.4.2 Dans la mesure où il prévoit que personne ne doit stationner sous une charge suspendue, l'art. 5.3 des règles n° 2089 relatives aux appareils de levage et établies en 1986 par la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST, dont la compétence législative ressort de l'art 52a al. 1 OPA) délimite la faute concomitante de la victime. Il n'est pas directement applicable à la négligence du grutier, cela d'autant que les règles CFST 2089 ont été remplacées par la directive CFST 6512 sur les équipements de travail depuis le 19 octobre 2001 (voir art. 10 directive CFST 6512).
5.4.3 S'agissant de la sécurité et de la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction, l'art. 11 de l'ordonnance corrélative du 29 juin 2005 (Ordonnance sur les travaux de construction [OTConst]; RS 832.311.141) prévoit qu'aux postes de travail et aux passages superposés, des mesures doivent être prises afin que les personnes travaillant aux niveaux ou sur les passages inférieurs ne soient pas mises en danger par des objets et des matériaux qui tombent, glissent, roulent ou se déversent. L'art. 6 al. 1 de l'ordonnance sur les conditions de sécurité régissant l'utilisation des grues du 27 septembre 1999 (ordonnance sur les grues; RS 832.312.15) prescrit également qu'après le levage, les charges doivent être déposées de telle sorte qu'elles ne puissent pas se renverser, tomber ou glisser et par là constituer un danger. L'art. 32a al. 1 de l'ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA; RS 832.30) ajoute que les équipements de travail doivent être employés conformément à leur destination; ils ne seront en particulier utilisés que pour les travaux et aux emplacements prévus à cet effet; les instructions du fabricant concernant leur utilisation doivent être prises en
considération. L'art. 5.1 de la directive CFST 6512 précise que les possibilités d'utilisation ainsi que les limites de l'emploi et de la destination d'un équipement de travail découlent du concept de sécurité du fabricant. Les indications utiles en la matière sont mentionnées dans les instructions délivrées par celui-ci. La capacité de charge indiquée sur les équipements de travail ne doit pas être dépassée lors de leur utilisation. Les équipements de travail doivent être utilisés uniquement de la manière prévue par le fabricant et conformément aux instructions. En l'occurrence, la notice de montage et d'utilisation "Rasto-Rasto XXL-Takko" -datée de juillet 2006- indique que le déplacement par grue des banches de grande taille doit s'effectuer au moyen de deux crochets de transport RT dont la charge de levage maximale est de 500 kg (voir notice p. 37).
5.4.4 En l'occurrence, le panneau de coffrage -d'un poids total excédant 500 kg- a été maintenu en suspension selon un plan incliné par rapport au sol alors que les mesures de prudence commandaient de le poser à plat sur le sol avant de le nettoyer. En tant que grutier titulaire d'un permis de catégorie B (jugement du Tribunal de police du district du Locle du 16 décembre 2008 p. 4; art. 105 al. 2 LTF), le recourant a suivi une formation spécifique portant sur l'emploi des grues à tour pivotantes pour les grues de la catégorie B, sur l'élingage correct des charges, sur les règles de la sécurité au travail et de la protection de la santé dans l'emploi de grues, sur les droits et les obligations des grutiers ainsi que sur la vérification et l'entretien des grues par les grutiers (art. 13 al. 1 de la l'ordonnance sur les grues). Contrairement à Y.________, il a été spécialement informé des risques inhérents au levage de charges et au fonctionnement des grues ainsi que des mesures de sécurité permettant d'y parer. Compte tenu de ces compétences, il n'était pas aux ordres du prénommé s'agissant de l'utilisation de la grue et, plus particulièrement, des mouvements de charges. Même s'il est usuel que les maçons aident à la manoeuvre de
ces engins, leur collaboration se limite au téléguidage des pilotes dont le champ visuel sur le chantier depuis le sommet de la grue peut être fortement limité. Pour autant, il n'en demeure pas moins que la sécurité et la protection des travailleurs, lors du maniement des grues, relèvent de la responsabilité du grutier spécialement formé à cet effet. Aussi lui revient-il de veiller au respect strict des mesures de sécurité prévalant en cas de levage de charges, fût-ce contre le gré des autres ouvriers et indépendamment de tout rapport hiérarchique. Il appartenait donc au recourant d'écarter les risques de chute en déposant le panneau de coffrage à plat sur le sol, avant que les maçons n'entreprennent le nettoyage des bavures de béton. En maintenant la banche en suspension, il a violé de manière fautive les devoirs de prudence lui incombant et il ne saurait en être disculpé au bénéfice du principe de la confiance dès lors qu'il savait (cf. consid. 2 supra) que Y.________ entendait se placer sous la charge en suspension au mépris de ses propres devoirs de prudence (sur la question du principe de la confiance et, en particulier, sur la division horizontale du travail: cf. ATF 120 IV 300 consid. 3d/bb p. 310 et 118 IV 277 consid. 4 p.
280 ss).

6.
6.1 Le recourant conteste l'existence d'un lien de causalité adéquate entre le décès et la négligence.

6.2 Selon la jurisprudence, il y a causalité adéquate lorsque l'acte incriminé est propre, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit (ATF 131 IV 145 consid. 5.1 p. 147; 127 IV 34 consid. 2a p. 39). Il s'agit-là d'une question de droit que la Cour de céans revoit librement (ATF 127 IV 62 consid. 2d p. 65; 126 IV 13 consid. 7a/bb p. 17 et les arrêts cités). La causalité adéquate peut cependant être exclue si une autre cause concomitante - par exemple une force naturelle, le comportement de la victime ou d'un tiers - constitue une circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que l'on ne pouvait s'y attendre. L'imprévisibilité d'un acte concurrent ne suffit pas en soi à interrompre le rapport de causalité adéquate. Encore faut-il que cet acte ait une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et la plus immédiate de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué à l'amener et notamment le comportement de l'auteur (ATF 127 IV 62 consid. 2d p. 65; 126 IV 13 consid. 7a/bb p. 17; 122 IV 17 consid. 2c/bb p. 23; 121 IV 207 consid. 2a p. 213).

6.3 En l'occurrence, ni la faute concomitante commise par Y.________, ni la rupture du panneau de coffrage ne sauraient exclure le lien de causalité adéquate entre la négligence imputée au recourant et le décès. En effet, le comportement de la victime n'était pas imprévisible, puisque le grutier a incliné le panneau de coffrage afin de permettre au maçon de se glisser au-dessous et, ainsi, de procéder au nettoyage de la banche plus rapidement que si celle-ci avait été préalablement couchée au sol. De même, ne saurait-il se prévaloir avec succès du caractère prétendument imprévisible de la rupture de la banche, les règles de sécurité omises servant précisément à écarter les risques de chute et cela quelle qu'en soit la cause.

7.
La juridiction cantonale n'ayant pas violé le droit fédéral, le recours se révèle mal fondé. Le recourant, qui succombe, supporte les frais de la procédure (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel.

Lausanne, le 6 janvier 2010

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:

Favre Gehring

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 93 Altre decisioni pregiudiziali e incidentali - 1 Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
¹	Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
^a	esse possono causare un pregiudizio irreparabile; o
^b	l'accoglimento del ricorso comporterebbe immediatamente una decisione finale consentendo di evitare una procedura probatoria defatigante o dispendiosa.
²	Le decisioni pregiudiziali e incidentali nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e nel campo dell'asilo non sono impugnabili.86 Rimangono salvi i ricorsi contro le decisioni sulla carcerazione in vista d'estradizione come anche sul sequestro di beni e valori, sempreché siano adempiute le condizioni di cui al capoverso 1.
³	Se il ricorso in virtù dei capoversi 1 e 2 non è ammissibile o non è stato interposto, le decisioni pregiudiziali e incidentali possono essere impugnate mediante ricorso contro la decisione finale in quanto influiscano sul contenuto della stessa.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 93 Altre decisioni pregiudiziali e incidentali - 1 Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
¹	Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
^a	esse possono causare un pregiudizio irreparabile; o
^b	l'accoglimento del ricorso comporterebbe immediatamente una decisione finale consentendo di evitare una procedura probatoria defatigante o dispendiosa.
²	Le decisioni pregiudiziali e incidentali nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e nel campo dell'asilo non sono impugnabili.86 Rimangono salvi i ricorsi contro le decisioni sulla carcerazione in vista d'estradizione come anche sul sequestro di beni e valori, sempreché siano adempiute le condizioni di cui al capoverso 1.
³	Se il ricorso in virtù dei capoversi 1 e 2 non è ammissibile o non è stato interposto, le decisioni pregiudiziali e incidentali possono essere impugnate mediante ricorso contro la decisione finale in quanto influiscano sul contenuto della stessa.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 18 - 1 Se alcuno commette un reato per preservare se stesso o un'altra persona da un pericolo imminente e non altrimenti evitabile per la vita, l'integrità personale, la libertà, l'onore, il patrimonio o altri beni essenziali, il giudice attenua la pena se si poteva ragionevolmente pretendere che l'autore sacrificasse il bene in pericolo.
¹	Se alcuno commette un reato per preservare se stesso o un'altra persona da un pericolo imminente e non altrimenti evitabile per la vita, l'integrità personale, la libertà, l'onore, il patrimonio o altri beni essenziali, il giudice attenua la pena se si poteva ragionevolmente pretendere che l'autore sacrificasse il bene in pericolo.
²	Non agisce in modo colpevole colui dal quale non si poteva ragionevolmente pretendere che sacrificasse il bene in pericolo.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 12 - 1 Salvo che la legge disponga espressamente in altro modo, è punibile solo colui che commette con intenzione un crimine o un delitto.
¹	Salvo che la legge disponga espressamente in altro modo, è punibile solo colui che commette con intenzione un crimine o un delitto.
²	Commette con intenzione un crimine o un delitto chi lo compie consapevolmente e volontariamente. Basta a tal fine che l'autore ritenga possibile il realizzarsi dell'atto e se ne accolli il rischio.
³	Commette per negligenza un crimine o un delitto colui che, per un'imprevidenza colpevole, non ha scorto le conseguenze del suo comportamento o non ne ha tenuto conto. L'imprevidenza è colpevole se l'autore non ha usato le precauzioni alle quali era tenuto secondo le circostanze e le sue condizioni personali.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 832.30 Ordinanza del 19 dicembre 1983 sulla prevenzione degli infortuni e delle malattie professionali (Ordinanza sulla prevenzione degli infortuni, OPI) - Ordinanza sulla prevenzione degli infortuni OPI Art. 52^a Direttive della commissione di coordinamento - 1 Per assicurare un'applicazione uniforme e adeguata delle prescrizioni concernenti la sicurezza sul lavoro, la commissione di coordinamento può elaborare direttive. Essa tiene conto del diritto internazionale in materia.
¹	Per assicurare un'applicazione uniforme e adeguata delle prescrizioni concernenti la sicurezza sul lavoro, la commissione di coordinamento può elaborare direttive. Essa tiene conto del diritto internazionale in materia.
²	Se il datore di lavoro si attiene alle direttive, si presume che adempia alle prescrizioni concernenti la sicurezza sul lavoro concretate dalle direttive medesime.
³	Il datore di lavoro può ottemperare alle prescrizioni concernenti la sicurezza sul lavoro in modo diverso da quello previsto dalle direttive se dimostra che la sicurezza dei lavoratori è parimenti garantita.

SR 832.311.141 Ordinanza del 21 giugno 2021 sulla sicurezza e la protezione della salute dei lavoratori nei lavori di costruzione (Ordinanza sui lavori di costruzione, OLCostr) - Ordinanza sui lavori di costruzione OLCostr Art. 11 Vie di passaggio - Per garantire la sicurezza delle vie di passaggio occorre inoltre provvedere a che:
^a	gli accessi al cantiere abbiano almeno 1 m di larghezza; le altre vie di passaggio devono avere almeno 60 cm di larghezza;
^b	le vie di passaggio rimangano libere;
^c	la sicurezza delle vie di passaggio sia garantita con provvedimenti adeguati in caso di rischio di scivolamento; in particolare devono essere tenute sgombre da neve e ghiaccio;
^d	vi sia una protezione antisdrucciolo quando l'inclinazione è superiore a 10 gradi;
^e	le scale a rampa con di più di cinque gradini siano munite di un corrimano; se vi è un lato con pericolo di caduta, al posto del corrimano deve essere installata una protezione laterale.

SR 832.312.15 Ordinanza del 27 settembre 1999 concernente la sicurezza nell'uso delle gru (Ordinanza sulle gru) - Ordinanza sulle gru Ordinanza-sulle-gru Art. 6 Lavori di sollevamento - 1 Il carico deve essere assicurato per il sollevamento, agganciato (assicurato al gancio della gru) e posato, a sollevamento avvenuto, in modo che non possa rovesciarsi, precipitare o scivolare creando situazioni di pericolo.
¹	Il carico deve essere assicurato per il sollevamento, agganciato (assicurato al gancio della gru) e posato, a sollevamento avvenuto, in modo che non possa rovesciarsi, precipitare o scivolare creando situazioni di pericolo.
²	I dispositivi di sollevamento e gli accessori di imbracatura devono essere adatti al tipo di trasporto e in perfetto stato di funzionamento.
³	Le persone incaricate di agganciare i carichi devono essere formate su tale lavoro.17

SR 832.30 Ordinanza del 19 dicembre 1983 sulla prevenzione degli infortuni e delle malattie professionali (Ordinanza sulla prevenzione degli infortuni, OPI) - Ordinanza sulla prevenzione degli infortuni OPI Art. 32^a Utilizzazione delle attrezzature di lavoro - 1 Le attrezzature di lavoro devono essere impiegate solo secondo le condizioni d'uso previste. È consentito segnatamente usarle solo per i lavori e nei luoghi per i quali sono idonee. Devono essere osservate le indicazioni del fabbricante in merito al loro uso.
¹	Le attrezzature di lavoro devono essere impiegate solo secondo le condizioni d'uso previste. È consentito segnatamente usarle solo per i lavori e nei luoghi per i quali sono idonee. Devono essere osservate le indicazioni del fabbricante in merito al loro uso.
²	Le attrezzature di lavoro devono essere collocate e integrate nell'ambiente di lavoro in modo da garantire la sicurezza e la salute dei lavoratori. In merito vanno soddisfatte le esigenze relative alla tutela della salute conformemente all'OLL 359, segnatamente per quanto concerne l'ergonomia.
³	Dopo ogni montaggio occorre controllare che le attrezzature di lavoro impiegabili in luoghi diversi siano state montate correttamente, funzionino perfettamente e possano essere utilizzate nelle condizioni d'uso previste. Il controllo deve essere documentato.
⁴	Se le attrezzature di lavoro subiscono modifiche essenziali o vengono usate in condizioni non previste dal fabbricante o in modo non conforme alla loro destinazione, i possibili rischi che ne derivano devono essere ridotti in modo da garantire la sicurezza e la salute dei lavoratori.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 832.312.15 Ordinanza del 27 settembre 1999 concernente la sicurezza nell'uso delle gru (Ordinanza sulle gru) - Ordinanza sulle gru Ordinanza-sulle-gru Art. 13 Corsi di base ed esami - 1 I corsi di base e gli esami vertono sui seguenti temi:
¹	I corsi di base e gli esami vertono sui seguenti temi:
^a	per la categoria di gru A: montaggio di autogru sul luogo di lavoro e loro utilizzazione;
^b	per la categoria di gru B: utilizzazione di gru a torre;
^c	fissaggio del carico (teoria e pratica);
^d	norme di sicurezza sul lavoro e di protezione della salute da rispettare nell'utilizzazione di gru;
^e	diritti e obblighi dei gruisti;
^f	controllo e manutenzione delle gru da parte del gruista.
²	L'esame può essere ripetuto due volte.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.