B-3297/2009 - 2009-11-06 - Scienza e ricerca - refus d'une bourse pour chercheurs débutants de la Commission de recherche du FNS auprès de l'UNIL

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour II
B-3297/2009
{T 0/2}

Arrêt du 6 novembre 2009

Composition
Claude Morvant (président du collège), Philippe Weissenberger, Bernard Maitre, juges,
Muriel Tissot, greffière.

Parties
X._______,
recourant,

contre

UNIL Commission de la recherche de l'Université de Lausanne,
bâtiment Unicentre bureau 204, 1015 Lausanne,
autorité inférieure.

Objet
refus d'une bourse pour chercheurs débutants de la Commission de recherche du FNS auprès de l'UNIL.

Faits :

A.
Par courrier du 22 février 2009, X._______ (ci-après : le requérant ou le recourant) a déposé une requête auprès de la Commission de la recherche scientifique de l'Université de Lausanne (UNIL) (ci-après : l'autorité inférieure), en vue de l'obtention d'une bourse pour chercheurs débutants du Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS). Un tel subside devant lui permettre d'entreprendre un séjour post-doctoral d'une durée de 12 mois aux Etats-Unis et de mener à bien son projet de recherche. Le requérant explique que ce séjour lui permettrait de se perfectionner dans les domaines sur lesquels porte son projet de recherche, à savoir dans les domaines A._______. Il indique que ladite allocation lui donnerait ainsi la possibilité non seulement de travailler avec deux des plus éminents spécialistes de la question aux Etats-Unis mais aussi d'accéder à des publications qui ne sont pas accessibles en Suisse. Outre la description de son projet, le requérant a également annexé à sa demande de bourse son curriculum vitae, ses publications, sa thèse de doctorat - non publiée -, une liste de ses travaux non publiés, une attestation de l'institut d'accueil, un document expliquant ses perspectives d'avenir après le séjour, ainsi qu'une copie de ses diplômes universitaires et de son doctorat, obtenu auprès de l'UNIL. Sa demande était au demeurant appuyée par trois lettres de recommandation.

B.
Par décision du 22 avril 2009, l'autorité inférieure a rejeté la demande de bourse du requérant. Elle explique avoir posé de très hautes exigences scientifiques et avoir procédé en conséquence à une sélection très sévère des candidatures. Invoquant ses moyens financiers limités face au nombre de demandes déposées, elle allègue avoir en outre été contrainte à se montrer très restrictive dans l'octroi des bourses. Elle fait valoir que dans cette situation de concurrence, la candidature du requérant a été placée à un niveau de priorité trop peu élevé pour pouvoir être financée. Elle ajoute enfin que le rejet de ladite requête est également dû au fait que le dossier de publications du requérant est insuffisant par rapport à ceux d'autres candidats de la même session.

C.
Par mémoire du 20 mai 2009, mis à la poste le lendemain, X._______ a recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral en concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation et à ce que sa demande de bourse fasse l'objet d'une réévaluation conformément aux critères d'évaluation du FNS.

Constatant que l'autorité inférieure a rejeté sa demande de bourse au seul motif que son dossier de publications était insuffisant par rapport à ceux d'autres candidats de la même session, le recourant fait valoir que le "dossier de publications" n'est pas mentionné dans la liste des critères d'évaluation du FNS applicables à une demande de bourse pour chercheurs débutants. Il allègue que celui-ci fait partie des "accomplissements scientifiques", critère figurant à l'art. 9 al. 2 let. b du règlement relatif à l'octroi de bourses de recherche pour chercheuses et chercheurs débutants. Se fondant sur l'entretien personnel qu'il a eu le 9 février 2009 avec le Président de l'autorité inférieure, il soutient que les accomplissements scientifiques englobent également l'expérience, en tant que scientifique ou en tant que chercheur, telle que la participation à des colloques scientifiques ou à des groupes de recherche. Dès lors, il considère que la comparaison des dossiers de publications des candidats, à laquelle se serait bornée l'autorité inférieure dans l'évaluation de sa demande de bourse, ne serait justifiable que si ses autres accomplissements scientifiques et ceux de chacun des autres candidats étaient de valeur égale. Exposant enfin avoir assumé diverses responsabilités sur des chantiers au Proche-Orient et en Méditerranée orientale, il soutient que de telles expériences intéressent également le FNS, attendu que l'art. 9 al. 2 let. b du règlement précité fait précisément mention des accomplissements scientifiques des requérants et pas uniquement de leurs publications.

D.
Invitée à se prononcer sur le recours, l'autorité inférieure en a proposé le rejet dans ses observations responsives du 1er juillet 2009. D'une part, elle fait valoir que le dossier de publications du recourant, qui, précise-t-elle, est un critère à prendre en compte au sens de l'art. 9 al. 2 let. b du règlement relatif à l'octroi de bourses de recherche pour chercheuses et chercheurs débutants, est faible en regard des autres dossiers examinés. Elle allègue que le recourant a publié en tout et pour tout une trentaine de pages, la plupart de celles-ci datant des années 1990. Elle allègue que ce dernier n'a rien publié entre 1999 et 2003, qu'il a publié en 2003 une page de compte rendu, en 2004 une lettre de lecteur, en 2005 une brève notice encyclopédique, très descriptive, et ajoute que ses travaux non publiés n'ont pas été joints au dossier. Au demeurant, elle considère, qu'excepté les comptes rendus et les discussions critiques, ces articles sont de type "grand public" et ne comportent pour ainsi dire pas de bibliographie. De plus, elle considère que les articles publiés dans les années 1990 sont actuellement dépassés. D'autre part, elle invoque un second critère parlant en défaveur de la candidature du recourant, à savoir le fait que ses perspectives académiques en Suisse ne sont pas grandes. Elle considère en effet que la maigreur de son dossier de publications constitue un sérieux handicap pour le recourant et que son profil très spécialisé, ainsi que le fait que plusieurs chaires dans sa discipline ont été récemment repourvues dans les Universités suisses constituent un autre handicap d'importance. Se référant à un tableau regroupant l'ensemble des critères d'évaluation appliqués à la requête du recourant, l'autorité inférieure indique que deux croix figurent dans la colonne "--", lesquelles se rapportent à ses accomplissements scientifiques et à ses perspectives de carrière en Suisse. Pour le reste, elle expose que le dossier du recourant a été jugé "++". Elle fait valoir que les tableaux des 21 candidats retenus pour une bourse, sur les 34 examinés, ne comportent aucun élément négatif et la majorité comptabilise des croix dans la colonne "+++". Dès lors, elle indique qu'en comparant ces tableaux, on remarque clairement que les dossiers retenus sont meilleurs que celui du recourant.

E.
Invité à répliquer, le recourant a répondu le 12 août 2009 en maintenant ses conclusions. Le recourant fait valoir en premier lieu que si son dossier de publications est maigre, ses accomplissements scientifiques n'en sont pas moins exceptionnels. S'agissant du travail sur le terrain, il relève avoir multiplié les stages en Méditerranée et au Proche-Orient où il s'est rapidement vu confier des responsabilités. Il fait ensuite état des divers chantiers sur lesquels il a travaillé ainsi que la charge qu'il y assumait. En second lieu, le recourant fait valoir que ses perspectives académiques en Suisse sont grandes. D'une part, il soutient que, nonobstant la maigreur de son dossier de publications, ses accomplissements scientifiques lui valent de rejoindre dès le 1er septembre 2009 la nouvelle équipe du Prof. B._______, dont il dirigera les projets sur le terrain. De même, il allègue que le Prof. C._______ s'est approché de lui pour savoir s'il était intéressé par le poste de secrétaire scientifique de l'Ecole D._______, dès 2010. D'autre part, il réfute l'argument de l'autorité inférieure quant à son "profil très spécialisé" et rappelle avoir développé ses activités notamment dans les domaines A._______, refusant ainsi les habituels cloisonnements de la discipline. Quant à l'argument avancé par l'autorité inférieure selon lequel plusieurs chaires dans sa discipline ont été repourvues récemment dans les Universités suisses, il considère qu'une telle situation est au contraire à son avantage. Il expose que deux professeurs d'Université dans sa discipline ont été engagés alors qu'ils étaient âgés d'une cinquantaine d'années et qu'ils prendront leur retraite à l'horizon 2020. Il indique qu'à cette date, il sera lui-même également âgé d'une cinquantaine d'années et que son dossier de publications sera à niveau.

F.
Invitée à dupliquer, l'autorité inférieure a répondu le 10 septembre 2009. Elle relève, en premier lieu, que le recourant semble confondre expérience et accomplissements scientifiques. Elle soutient que ce qui distingue le chercheur du praticien, qu'il soit expérimenté ou non, c'est la réflexion et la discussion critiques qui font avancer la discipline et ses méthodes. Elle considère ainsi que l'accomplissement scientifique est la validation de ce progrès par les pairs de la discipline. Elle précise que les indices portent donc ici sur la qualité et la quantité de productions/publications scientifiques, la participation régulière à des congrès/colloques internationaux, l'obtention de subsides de recherche ou l'attribution de distinctions par des sociétés savantes, plutôt que sur l'expérience de terrain. Cela étant, elle expose que, dans le dossier du recourant, la validation des accomplissements scientifiques par des pairs est quasi absente. S'agissant des perspectives réelles de carrière académique en Suisse, l'autorité inférieure allègue que le recourant ne semble pas suffisamment distinguer entre activités de terrain et activités académiques. Elle considère que les postes en milieu académique permettent d'acquérir un ensemble de compétences de gestion, de recherche, d'enseignement et de contacts et réseaux internationaux, qui deviennent indispensables pour réussir une carrière académique. Elle précise que les indices portent donc ici sur l'adéquation entre les accomplissements scientifiques du candidat et la position académique visée à la fin du séjour, ainsi que sur l'adéquation entre le profil scientifique visé et les positions académiques existant en Suisse. Par conséquent, l'autorité inférieure relève qu'il est fort probable que ses faibles accomplissements scientifiques jusqu'à ce jour et son manque d'expérience en enseignement ne permettent pas au recourant d'obtenir une position académique de corps intermédiaire stabilisé. Elle relève enfin qu'aucun des deux postes mentionnés dans la réplique du recourant (direction de projets sur le terrain ou secrétaire scientifique) ne revêt un statut académique. Quant à son profil très spécialisé, l'autorité inférieure est d'avis que le recourant en fait une appréciation personnelle très positive, contrairement à celle de l'expert consulté par le rapporteur. Finalement, elle considère que si des projections de postes de professeur disponibles à l'horizon 2020 sont possibles, la probabilité que le recourant soit désigné à l'un d'eux relève de la pure spéculation.

Les arguments avancés de part et d'autre au cours de la présente procédure seront repris plus loin dans la mesure où cela se révèle nécessaire.
Droit :

1.
Le Tribunal administratif fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATAF 2007/6 consid. 1).

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), ce dernier connaît, en vertu de l'art. 31 LTAF, des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées aux art. 33 et 34 LTAF.

La Commission de recherche du FNS auprès de l'UNIL est compétente pour octroyer des bourses de recherche aux chercheuses et chercheurs débutants ayant obtenu leur doctorat auprès de l'UNIL (art. 8 al. 1 du règlement commun du 13 mai 2005 des Commissions de recherche du Fonds national suisse [ci-après : le règlement des Commissions de recherche], entré en vigueur le 1er juillet 2005 [voir le site Internet du FNS www.fns.ch sur lequel il est publié, rubrique "Portrait/Statuts & bases juridiques/Organisation"] ; art. 10 al. 1 1ère phrase du règlement du 16 octobre 2001 relatif à l'octroi de bourses de recherche pour chercheuses et chercheurs débutants [ci-après : le règlement des bourses], approuvé le 16 octobre 2001 par le Conseil national de la recherche et entré en vigueur le 1er janvier 2002 [voir le site Internet du FNS, rubrique "Encouragement/Personnes/Chercheurs débutants/Formulaires, règlements et directives"] ; art. 19 du règlement de la Direction de l'UNIL relatif à la Commission de la recherche, approuvé le 29 janvier 2007 par la Direction de l'Université [voir le site Internet de l'UNIL www.unil.ch sur lequel il est publié, rubrique "Interne/Administration & Conseil/Règlements/Règlements de la Direction/Recherche"]). La décision de la Commission de recherche du FNS auprès de l'UNIL est fondée sur l'art. 13 al. 1 de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la recherche (LR, RS 420.1) et sur les règlements qui en découlent. Comme telle, elle constitue une décision au sens de l'art. 5 PA. Elle est dès lors sujette à recours devant le Tribunal administratif fédéral en application de l'art. 33 let. h LTAF. Aucune des exceptions mentionnées à l'art. 32 LTAF n'est par ailleurs réalisée.

1.2 Le recourant, qui a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure, est spécialement atteint par cette décision et a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification. La qualité pour recourir doit dès lors lui être reconnue (art. 48 al. 1 let. a à c PA).

1.3 Les dispositions relatives au délai de recours, à la forme et au contenu du mémoire de recours (art. 50 et 52 al. 1 PA), ainsi que les autres conditions de recevabilité (art. 44 ss et 63 al. 4 PA) sont en outre respectées.

Le recours est ainsi recevable.

2.
En application de l'art. 13 al. 2 LR, le requérant peut former un recours pour violation du droit fédéral, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, ainsi que pour constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents mais non pour inopportunité de la décision attaquée. Depuis l'entrée en vigueur, le 25 février 2008, de la loi du 5 octobre 2007 portant modification de l'art. 13 LR (RO 2008 433 spéc. 436), le pouvoir de cognition du Tribunal administratif fédéral est limité. Cette modification vise à corriger celle apportée par la LTAF, en rétablissant le pouvoir de cognition limité que cette dernière avait abrogé (RO 2006 2197, spéc. 2247) (Message du Conseil fédéral du 24 janvier 2007 relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008 à 2011 ; FF 2007 1149 spéc. 1305). Dès lors, conformément à la pratique de l'ancienne Commission fédérale de recours en matière d'encouragement de la recherche (CRER) à laquelle le Tribunal administratif fédéral s'est substitué, ce dernier n'intervient que pour sanctionner un excès ou un abus du pouvoir d'appréciation. Il intervient aussi en cas de comportement arbitraire ou en cas de violation des principes constitutionnels tels que le droit à l'égalité, le droit à la protection de la bonne foi ou le principe de proportionnalité. Hormis ces cas, il respecte la liberté d'appréciation de l'autorité de première instance et n'examine donc pas les griefs tirés de l'inopportunité d'une décision de refus de subsides. En outre, il est tenu compte de l'expérience et des connaissances spécifiques des organes membres du FNS, comme les commissions de recherche, et des experts invités, ainsi que l'autonomie de la politique de recherche du FNS (Jacques Matile in : Revue de droit administratif et de droit fiscal, 1994, p. 421 ss ; arrêts de la CRER).

Cette retenue n'est cependant admissible qu'à l'égard de l'évaluation proprement dite du projet présenté. Dans la mesure où le recourant conteste l'interprétation et l'application de prescriptions légales ou s'il se plaint de vices de procédure, l'autorité de recours doit examiner les griefs soulevés avec pleine cognition, sous peine de déni de justice formel (ATAF 2007/37 et les réf. cit.).

3.
Le FNS est une fondation au sens des art. 80 ss du code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC, RS 210) (voir l'acte de fondation du FNS du 26 avril 2002 entièrement révisé et approuvé par le Conseil fédéral le 20 novembre 2002 [ci-après : l'acte de fondation du FNS], publié sur le site Internet du FNS, rubrique "Portrait/statuts & bases juridiques/organisation/statuts du FNS du 30.03.2007"). Il a pour but d'encourager la recherche scientifique en Suisse (art. 7 al. 2 LR ; ch. 1 de l'acte de fondation du FNS ; art. 1 al. 1 des statuts du FNS du 30 mars 2007, approuvés par le Conseil fédéral le 4 juillet 2007 et entrés en vigueur le 1er janvier 2008 [ci-après : les statuts du FNS], publiés sur le site Internet du FNS, rubrique précitée). A teneur des art. 4 et 5 let. a ch. 1 LR, le FNS est soumis à la législation fédérale sur la recherche dans la mesure où il utilise, pour la recherche, des moyens fournis par la Confédération.

Aux termes de l'art. 6 al. 1 let. d LR, la Confédération encourage la recherche selon la présente loi et selon des lois spéciales, notamment en allouant des subventions aux institutions chargées d'encourager la recherche. Le FNS utilise les subventions qui lui sont allouées par la Confédération notamment pour soutenir des projets de recherche (art. 8 al. 1 let. a LR). Dans l'exercice des tâches qui lui sont dévolues, les organes de recherche veillent en particulier à la qualité scientifique de la recherche, à la diversité des opinions et méthodes scientifiques, au maintien d'un lien étroit entre l'enseignement et la recherche, à un rapport judicieux entre la recherche fondamentale et la recherche appliquée correspondant à leurs tâches, à l'encouragement de la relève scientifique et au maintien de la qualité du potentiel de recherche et à la coopération scientifique internationale (art. 2 let. a à f LR). Les institutions chargées d'encourager la recherche fixent la procédure régissant les décisions relatives aux subsides ; cette procédure doit répondre aux exigences des art. 10 et 26 à 38 PA (art. 13 al. 1 LR). Ainsi, les statuts et règlements du FNS - qui, conformément à l'art. 7 al. 2 LR, doivent être approuvés par le Conseil fédéral lorsqu'ils règlent des tâches pour lesquelles des moyens de la Confédération sont utilisés - arrêtent de manière détaillée les conditions d'octroi de subsides. Plus précisément, ces conditions sont énumérées dans le règlement du 14 décembre 2007 du Fonds national suisse relatif aux octrois de subsides, approuvé le 13 février 2008 par le Conseil fédéral et entré en vigueur le 1er mars 2008 (ci-après : le règlement des subsides) (voir le site Internet du FNS, rubrique "Portrait/Statuts & bases juridiques/Procédure d'encouragement") abrogeant ainsi le règlement du 23 mars 2001 relatif aux octrois de subsides (ci-après : l'ancien règlement des subsides). Dites conditions sont également énumérées dans le règlement des bourses, qui est le règlement d'exécution édicté par le Conseil national de la recherche, l'organe scientifique du FNS (art. 21 al. 1 des statuts du FNS), en application de l'art. 21 de l'ancien règlement des subsides, dont la teneur était la suivante : les règlements et les mises au concours de chaque programme règlent les détails de la procédure régissant le traitement des requêtes ; ils fixent en particulier les dates limites ou les délais pour la remise des requêtes ou les périodes de mise au concours, les dates à partir desquelles un subside peut commencer, les critères d'évaluation ainsi que la nature des frais pouvant être couverts par le subside.

L'art. 10 al. 2 du règlement des subsides postule que l'évaluation scientifique des requêtes est du ressort du Conseil national de la recherche ; il se réserve la possibilité de déléguer ses compétences, dans des domaines précisément définis, à d'autres organes ou à des organes spécialisés qu'il a désignés. Le ch. 4 de l'acte de fondation du FNS postule que des Commissions de recherche peuvent être instituées dans les hautes écoles suisses en tant qu'organes du FNS. Les attributions et les compétences des Commissions de recherche sont fixées dans un règlement commun (art. 25 al. 1 des statuts), soit le règlement des Commissions de recherche, édicté par le Conseil national de la recherche. L'art. 8 dudit règlement précise que les Commissions de recherche FNS sont compétentes pour l'octroi des bourses de recherche aux chercheuses et chercheurs débutants de leur haute école (al. 1). A cet effet, elles appliquent les dispositions du règlement des bourses et observent les dispositions de procédure du présent règlement (al. 2).

3.1 Le règlement des bourses prévoit que le FNS octroie aux chercheuses et chercheurs des bourses de recherche destinées à parfaire leur formation scientifique (art. 1 al. 1). Elles peuvent être demandées dans n'importe quelle discipline scientifique (art. 1 al. 3). La bourse finance le séjour de chercheuses et chercheurs dans une institution hôte à l'étranger (art. 3 1ère phrase). Pour obtenir des subsides, le requérant doit premièrement satisfaire aux conditions formelles des art. 6 ss du règlement des bourses. Le requérant doit en principe posséder un doctorat d'une haute école universitaire dans le domaine dans lequel il souhaite poursuivre sa formation avec la bourse (art. 6 al. 1 let. a 1ère phrase). A teneur de l'art. 7 al. 1, les demandes de bourses doivent être rédigées à l'aide des formulaires officiels du FNS et conformément aux directives ad hoc. Elles doivent contenir les indications et les documents obligatoires requis, notamment les lettres de recommandation, et être transmises aux instances compétentes, selon l'art. 8, dans les délais prescrits ou à la date limite prévue. Les demandes de bourses postdoc doivent être remises auprès de la Commission de recherche de la haute école où les requérant-e-s ont obtenu leur doctorat (...) (art. 8 al. 1 let. a).

S'agissant de la sélection des candidatures, l'art. 9 du règlement des bourses dispose que, dans la mesure où les requêtes remplissent les conditions formelles, elles sont soumises à une évaluation scientifique (al. 1). Les critères d'évaluation sont les suivants (al. 2) :

- qualité, originalité et actualité du projet de recherche dont la réalisation est prévue pendant le séjour de recherche (let. a) ;
- accomplissements scientifiques des requérant-e-s à ce jour (let. b) ;
- perspectives d'atteindre l'objectif de formation visé (let. c) ;
- aptitude personnelle des requérant-e-s à une carrière scientifique ainsi que les perspectives réelles d'une telle carrière en Suisse (let. d) ;
- qualité du lieu prévu pour le séjour scientifique, notamment les conditions locales de travail et les possibilités d'encadrement et de formation professionnels, ainsi que le gain escompté en termes de mobilité (let. e).

4.
En l'espèce, le motif principal du rejet de la requête du recourant réside dans le fait que son dossier de publications est insuffisant par rapport à ceux d'autres candidats de la même session. Dans ses mémoires de recours et de réplique, le recourant fait valoir que le "dossier de publications" n'est pas mentionné dans la liste des critères d'évaluation du FNS applicables à une demande de bourse pour chercheurs débutants, qu'il ne constitue qu'une partie des accomplissements scientifiques et que, partant, c'est à tort que l'autorité inférieure se serait bornée à comparer les dossiers de publications des candidats, à l'exclusion de leurs autres accomplissements scientifiques. Dès lors que le recourant fait grief à l'autorité inférieure de ne pas s'être conformée aux critères d'évaluation scientifique du FNS applicables aux demandes de bourses pour chercheurs débutants, il convient d'examiner ce motif avec pleine cognition (voir consid. 2).

4.1 En l'espèce, il n'est pas contesté que "le dossier de publications" ne constitue pas, en tant que tel, un critère d'évaluation des candidatures à une bourse pour chercheurs débutants mais qu'il entre en considération dans le cadre de l'appréciation des accomplissements scientifiques des requérants. L'objet du litige consiste donc à déterminer si l'autorité inférieure, dans l'évaluation du dossier de candidature du recourant, a tenu compte de l'ensemble de ses accomplissements scientifiques au sens de l'art. 9 al. 2 let. b du règlement des bourses.

4.2 Le recourant soutient que son expérience, à savoir ses missions menées sur le terrain, en qualité de chercheur, doivent également être prises en compte dans l'évaluation de ses accomplissements scientifiques, de même que ses travaux de recherche. Il sied dès lors d'examiner dans un premier temps ce qu'il convient d'entendre par accomplissements scientifiques.
4.2.1 La notion d'accomplissements scientifiques est ancrée à l'art. 9 al. 2 let. b du règlement des bourses. Si elle énonce qu'il s'agit-là d'un des critères sur lesquels les Commissions doivent se fonder pour évaluer les candidatures qui lui sont soumises, cette disposition ne dit toutefois pas ce qu'il y a lieu d'entendre par accomplissements scientifiques. Il s'agit dès lors d'une notion juridique indéterminée qui est sujette à interprétation. En principe, l'autorité de recours examine librement l'interprétation et l'application de telles notions. Cependant, elle observe une certaine retenue dans cet examen lorsque l'application de telles normes fait par exemple appel à des éléments de nature technique ou à des circonstances locales dont l'autorité inférieure aurait une meilleure connaissance que l'autorité de recours. Ce faisant, elle reconnaît à l'autorité inférieure une certaine latitude de jugement (Ulrich Häfelin, Georg Müller, Felix Uhlmann, Allgemeines Verwaltungsrecht, Zurich 2006, 5e éd., p. 95 ; André Grisel, Traité de droit administratif, vol. I, Neuchâtel 1984, p. 334 ss ; ATF 119 Ib 33 consid. 3b/JdT 1995 I 226 consid. 3b). S'agissant du contenu à donner aux divers critères d'évaluation scientifique des requêtes tendant à l'octroi d'une bourse de recherche pour chercheurs débutants, destinée à parfaire la formation scientifique des chercheurs (art. 1 al. 1 du règlement des bourses), l'autorité inférieure dispose d'une meilleure vue d'ensemble et, par là même, d'une base de comparaison beaucoup plus grande que l'autorité de recours. Partant, il se justifie, en l'espèce, d'examiner, avec la retenue qui s'impose, si l'autorité inférieure a correctement interprété la notion d'accomplissements scientifiques inscrite à l'art. 9 al. 2 let. b du règlement des bourses.
4.2.1.1 Dans sa duplique du 10 septembre 2009, l'autorité inférieure considère que le recourant confond expérience et accomplissements scientifiques. Elle considère que le géologue qui fait des forages, le sociologue qui fait des sondages d'opinion ou le médecin qui fait des diagnostics différentiels en oncologie utilisent tous des méthodes et des techniques scientifiques propres à leur discipline. Elle expose que ce qui distingue le chercheur du praticien réside dans la réflexion et la discussion critiques qui font avancer la discipline et ses méthodes. Ainsi, elle définit l'accomplissement scientifique comme la validation de ce progrès par les pairs de la discipline (autres chercheurs, experts, comités scientifiques, etc.) et considère que les indices pour connaître d'une telle validation portent donc sur la qualité et la quantité de productions/publications scientifiques, la participation régulière à des congrès/colloques internationaux, l'obtention de subsides de recherche ou encore l'attribution de distinctions par des sociétés savantes, plutôt que sur l'expérience de terrain, telle qu'invoquée par le recourant.
4.2.1.2 Outre le règlement des bourses, la notion d'accomplissements scientifiques, en tant que critère d'évaluation scientifique des candidatures à un subside du FNS, apparaît dans d'autres règlements également édictés par le Conseil national de la recherche. L'art. 9 al. 2 du règlement du 16 octobre 2001 relatif à l'octroi de bourses de recherche pour chercheuses et chercheurs avancés (voir le site Internet du FNS, rubrique "Encouragement/Personnes/Chercheurs avancés/Formulaires, règlements et directives") dispose que les critères d'évaluation sont notamment les accomplissements scientifiques des requérant-e-s à ce jour, particulièrement sous la forme de travaux de recherche réalisés de manière autonome ou de publications de haut niveau (let. b). De même, l'art. 7 let. b du règlement du 25 novembre 2008 pour l'octroi de subsides PROSPER (voir le site Internet du FNS, rubrique "Encouragement/Personnes/PROSPER/Formulaires, règlements et directives") postule que les accomplissements scientifiques sont notamment les travaux de recherche réalisés et les publications qui en ont résulté dans des revues peer reviewed de renommée internationale. Enfin, l'art. 6 al. 2 let. c du règlement du 12 décembre 2007 relatif à l'octroi de subsides Marie Heim-Vögtlin (voir le site Internet du FNS, rubrique "Encouragement/Personnes/Marie Heim-Vögtlin/Formulaires, règlements et directives") prévoit que les critères d'évaluation sont notamment les accomplissements scientifiques de la requérante à ce jour, en regard de son ancienneté académique ; pour les post-doctorantes particulièrement, les travaux de recherche qu'elles ont réalisés indépendamment et les publications qui en ont résulté.
4.2.1.3 De même, il ressort de la jurisprudence de l'ancienne CRER, en matière de bourse pour chercheurs débutants, que les accomplissements scientifiques du requérant doivent permettre à l'autorité de décision de juger des qualités et des aptitudes du candidat à la recherche ; ils constituent une preuve de la réussite des travaux de recherche effectués (arrêt de la CRER 05/2002 du 23 juin 2003 consid. III C.b).
4.2.1.4 Au regard de ce qui précède, il y a lieu de considérer que l'interprétation faite par l'autorité inférieure de la notion d'accomplissements scientifiques, de même que les indices permettant d'apprécier ceux-ci, ne sont nullement critiquables. Partant, l'expérience de terrain invoquée par le recourant n'étant pas de nature à juger des aptitudes à la recherche d'un candidat, elle ne saurait être prise en considération dans l'évaluation de ses accomplissements scientifiques. Il résulte également de ce qui précède que les publications constituent une preuve non négligeable de la réussite du travail de recherche effectué. Cependant, le nombre de publications ne devrait pas à lui seul constituer un argument de poids pour le jugement des qualités et des aptitudes à la recherche d'un candidat (arrêt de la CRER précité consid. III C.b). Ceci vaut particulièrement lorsque l'on est en présence, comme c'est le cas en l'espèce, d'un chercheur débutant. Aussi, il convient d'examiner si, comme le soutient le recourant, l'autorité inférieure s'est restreinte, à tort, à comparer les dossiers de publications des candidats, à l'exclusion des autres éléments entrant en considération dans l'évaluation de leurs accomplissements scientifiques.
4.2.2 Dans sa duplique, l'autorité inférieure expose que pour évaluer les accomplissements scientifiques des candidats, elle se réfère à leur curriculum vitae, à la liste de leurs publications, ainsi qu'aux appréciations contenues dans les lettres de recommandation jointes au dossier. Dès lors, elle considère que, dans le dossier du recourant, la validation d'accomplissements scientifiques par des pairs est quasi absente. Elle relève à cet égard que la notion de E._______, qui est au coeur de sa thèse, en constitue un exemple significatif. Elle allègue qu'à aucun moment cette notion n'est intégrée dans une discussion critique ou replacée dans le contexte théorique qu'elle prolonge et modifie ; aucun spécialiste en A._______ n'est cité, aucune théorie préexistante discutée ; tout se passe ainsi comme si le recourant était le premier et le seul à avoir apporté la clarté sur cette notion. Aussi, l'autorité inférieure est d'avis que ce mépris du dialogue critique étonne et laisse insatisfait. En outre, elle allègue que depuis l'obtention de sa licence, le recourant n'a publié que 8 articles, soit 25 à 30 pages en tout, et ce uniquement dans des revues et livres locaux, à l'exclusion de toute revue internationale, qu'il n'a participé à des congrès ou colloques que deux fois en quinze ans, qu'il n'a obtenu aucun subside de recherche et qu'il n'a reçu qu'une seule distinction, à savoir F._______ ce qui, selon elle, est très fréquent parmi les candidats à une bourse FNS. Elle ajoute au surplus que ses lettres de recommandation font davantage référence à ses qualités "d'homme de terrain" qu'à celles d'un chercheur.
4.2.3 Il s'ensuit que, contrairement à ce qu'affirme le recourant, l'autorité inférieure, dans le cadre de l'évaluation de ses accomplissements scientifiques, ne s'est pas restreinte à examiner et comparer la quantité et la qualité de ses publications avec celles des autres candidats mais qu'elle a également pris en considération les autres indices lui permettant de juger de ses aptitudes à la recherche. Il y a donc lieu de retenir que l'autorité inférieure n'a ni violé le droit fédéral ni procédé à une constatation incomplète des faits pertinents. Par ailleurs, l'appréciation qu'elle a faite des accomplissements scientifiques du recourant jusqu'à ce jour, au regard des éléments retenus, n'apparaît ni choquante ni inadéquate.

5.
Dans sa réponse du 1er juillet 2009, l'autorité inférieure expose un deuxième motif au refus de l'octroi d'une bourse de recherche au recourant. Elle allègue que ses perspectives académiques en Suisse ne sont pas grandes, ceci en raison de la maigreur de son dossier de publications, de son profil très spécialisé et du fait que plusieurs chaires dans sa discipline ont été repourvues récemment dans les Universités suisses.

Dans son mémoire de réplique, le recourant met en cause l'appréciation faite par l'autorité inférieure de ses perspectives académiques en Suisse. Dès lors, il sied d'examiner, avec la retenue qui s'impose (voir consid. 2), si l'évaluation desdites perspectives, à laquelle a procédé l'autorité inférieure, paraît correcte et soutenable.

5.1 L'art. 9 al. 2 let. d du règlement des bourses prévoit que l'autorité inférieure doit tenir compte, en tant que critère d'évaluation des candidatures à une bourse pour chercheurs débutants, des aptitudes personnelles des requérant-e-s à une carrière scientifique ainsi que les perspectives réelles d'une telle carrière en Suisse.

5.2 Dans sa duplique, l'autorité inférieure allègue que pour juger des perspectives réelles d'une carrière académique en Suisse, il convient d'évaluer l'adéquation entre les accomplissements scientifiques du candidat et la position académique visée à son retour, ainsi que l'adéquation entre le profil scientifique visé et les positions académiques existant en Suisse. Elle relève que pour fonder son appréciation sur ce point, elle s'est référée aux lettres de recommandation jointes au dossier ainsi qu'à l'expérience de ses membres quant aux procédures et critères visant à repourvoir des postes académiques dans leur faculté et discipline. Aussi, elle a considéré, qu'eu égard aux faibles accomplissements scientifiques du recourant jusqu'à ce jour ainsi qu'à son manque d'expérience dans l'enseignement, il était fort probable qu'il ne puisse obtenir une position académique de corps intermédiaire stabilisé. Elle ajoute que les postes existant dans cette discipline en Suisse sont de surcroît très rares et qu'ils sont par ailleurs actuellement tous occupés. S'agissant des postes de professeur disponibles à l'horizon 2020, elle considère que la probabilité que le recourant soit désigné à l'un deux relève de la pure spéculation, laquelle serait d'autant plus hasardeuse compte tenu du rythme de sa production scientifique ces quinze dernières années. En outre, elle souligne qu'aucune lettre de recommandation ne fait de promesse concrète quant au futur parcours académique du candidat. Quant aux postes évoqués par le recourant dans sa réplique, elle relève que ceux-ci ne revêtent pas un statut académique. Elle rappelle enfin le handicap que constitue le profil très spécialisé du recourant.
5.2.1 Une lecture du dossier démontre que les diverses critiques émises par l'autorité inférieure quant aux perspectives de carrière du recourant ne sont le fruit ni du hasard ni de préjugé. Il ressort de la feuille d'évaluation que le rapporteur a retenu que les perspectives d'avenir du recourant en Suisse étaient médiocres dès lors que les postes correspondant à son profil avaient été récemment renouvelés et qu'en outre, la maigreur de son dossier de publications constituait un handicap. Par ailleurs, dans le cadre du dépôt de sa requête, le recourant a été invité à rédiger un commentaire quant à ses perspectives d'avenir scientifique et professionnel après la fin de son séjour, conformément aux Instructions pour soumettre une requête - Bourse type débutants (voir le site Internet du FNS, rubrique "Encouragement/Personnes/Chercheurs débutants/Formulaire, règlements et directives/Instructions pour soumettre une requête"). Il se restreint pour l'essentiel à expliquer qu'il n'y a plus, en 2009, de spécialiste du domaine A._______ en Suisse. Force est de constater que ce document ne fait pas non plus état de réelles perspectives de carrière du recourant à son retour des Etats-Unis. Les lettres de recommandation jointes au dossier ne fondent pas davantage de telles projections.
5.2.2 Bien que l'activité de recherche soit essentiellement l'affaire des universités, il convient toutefois de préciser que l'art. 9 al. 2 let. d du règlement des bourses fait mention d'une carrière scientifique, sans la limiter, à l'instar de l'autorité inférieure, à la seule carrière académique. Cependant, compte tenu du fait que, dans la discipline visée, de tels postes, en dehors du cadre universitaire, sont encore plus rares que ceux offerts dans les milieux académiques, il y a lieu de considérer que, sous cet angle-là, l'appréciation des perspectives de carrière scientifique du recourant, à laquelle a procédé l'autorité inférieure, ne s'avère pas non plus insoutenable. Au demeurant, le recourant n'a pas apporté de preuve s'agissant des postes évoqués dans sa réplique.

5.3 Au regard de ce qui précède, il y a lieu de constater que les motifs invoqués par l'autorité inférieure à l'appui de sa décision ne sont pas superficiels et que, partant, elle n'a pas procédé à une appréciation arbitraire de la candidature du recourant en considérant que ses perspectives de carrière scientifique en Suisse étaient faibles.

6.
Enfin, il convient de relever que, compte tenu des moyens financiers limités dont dispose le FNS, on ne saurait faire grief à l'autorité inférieure de retenir uniquement les meilleures candidatures à l'obtention d'une bourse pour chercheurs débutants.

Il résulte des considérants qui précèdent que la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral et ne traduit pas un excès ou un abus du pouvoir d'appréciation. Elle ne relève pas non plus d'une constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (art. 13 al. 2 LR). Dès lors, mal fondé, le recours doit être rejeté.

7.
Vu l'issue de la cause, les frais de procédure, comprenant l'émolument judiciaire et les débours, doivent être mis à la charge du recourant qui succombe (art. 63 al. 1 PA et art. 1 al. 1 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière (art. 2 al. 1 1ère phrase et 4 FITAF).

En l'espèce, les frais de procédure doivent être fixés à Fr. 1'000.-. Ils sont compensés par l'avance de frais du même montant versée par le recourant le 2 juin 2009.

8.
Compte tenu de l'issue de la procédure, le recourant n'a pas droit à des dépens (art. 64 al. 1 PA et art. 7 al. 1 FITAF a contrario).

9.
Le présent arrêt est définitif (art. 83 let. k de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 1'000.-, sont mis à la charge du recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais de Fr. 1'000.- déjà versée.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé :
au recourant (Recommandé ; annexes en retour)
à l'autorité inférieure (Recommandé ; annexe : dossier en retour)

Le Président du collège : La Greffière :

Claude Morvant Muriel Tissot

Expédition : 16 novembre 2009

SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 32 Eccezioni
¹	Il ricorso è inammissibile contro:
^a	le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale pubblico non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
^b	le decisioni in materia di diritto di voto dei cittadini nonché di elezioni e votazioni popolari;
^c	le decisioni in materia di salario al merito del personale federale, in quanto non concernano la parità dei sessi;
^d	...
^e	le decisioni nel settore dell'energia nucleare concernenti:
^e1	le autorizzazioni di massima per impianti nucleari,
^e2	l'approvazione del programma di smaltimento,
^e3	la chiusura di depositi geologici in profondità,
^e4	la prova dello smaltimento;
^f	le decisioni in materia di rilascio o estensione di concessioni di infrastrutture ferroviarie;
^g	le decisioni dell'autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva;
^h	le decisioni in materia di rilascio di concessioni per case da gioco;
ⁱ	le decisioni in materia di rilascio, modifica o rinnovo della concessione della Società svizzera di radiotelevisione (SSR);
^j	le decisioni in materia di diritto ai sussidi di una scuola universitaria o di un altro istituto accademico.
²	Il ricorso è inoltre inammissibile contro:
^a	le decisioni che, in virtù di un'altra legge federale, possono essere impugnate mediante opposizione o ricorso dinanzi a un'autorità ai sensi dell'articolo 33 lettere c-f;
^b	le decisioni che, in virtù di un'altra legge federale, possono essere impugnate mediante ricorso dinanzi a un'autorità cantonale.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 5
¹	Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti:
^a	la costituzione, la modificazione o l'annullamento di diritti o di obblighi;
^b	l'accertamento dell'esistenza, dell'inesistenza o dell'estensione di diritti o di obblighi;
^c	il rigetto o la dichiarazione d'inammissibilità d'istanze dirette alla costituzione, alla modificazione, all'annullamento o all'accertamento di diritti o di obblighi.
²	Sono decisioni anche quelle in materia d'esecuzione (art. 41 cpv. 1 lett. a e b), le decisioni incidentali (art. 45 e 46), le decisioni su opposizione (art. 30 cpv. 2 lett. b e 74), le decisioni su ricorso (art. 61), le decisioni in sede di revisione (art. 68) e l'interpretazione (art. 69).24
³	Le dichiarazioni di un'autorità che rifiuta o solleva pretese da far valere mediante azione non sono considerate decisioni.

SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 33 Autorità inferiori - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
^a	del Consiglio federale e degli organi dell'Assemblea federale in materia di rapporti di lavoro del personale federale, compreso il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente;
^b	del Consiglio federale concernenti:
^b1	la destituzione di un membro del Consiglio della banca o della direzione generale o di un loro supplente secondo la legge del 3 ottobre 200325 sulla Banca nazionale,
^b10	la revoca di un membro del consiglio d'amministrazione del Servizio svizzero di assegnazione delle tracce o l'approvazione della risoluzione del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio d'amministrazione secondo la legge federale del 20 dicembre 195743 sulle ferrovie;
^b2	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di vigilanza sui mercati finanziari o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 22 giugno 200726 sulla vigilanza dei mercati finanziari,
^b3	il blocco di valori patrimoniali secondo la legge del 18 dicembre 201528 sui valori patrimoniali di provenienza illecita,
^b4	il divieto di determinate attività secondo la LAIn30,
^b4bis	il divieto di organizzazioni secondo la LAIn,
^b5	la revoca di un membro del Consiglio d'istituto dell'Istituto federale di metrologia secondo la legge federale del 17 giugno 201133 sull'Istituto federale di metrologia,
^b6	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di sorveglianza dei revisori o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 16 dicembre 200535 sui revisori,
^b7	la revoca di un membro del Consiglio dell'Istituto svizzero per gli agenti terapeutici secondo la legge del 15 dicembre 200037 sugli agenti terapeutici,
^b8	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'istituto secondo la legge del 16 giugno 201739 sui fondi di compensazione,
^b9	la revoca di un membro del consiglio d'Istituto dell'Istituto svizzero di diritto comparato secondo la legge federale del 28 settembre 201841 sull'Istituto svizzero di diritto comparato,
^c	del Tribunale penale federale in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
^cbis	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
^dquinquies	della Cancelleria federale, dei dipartimenti e dei servizi dell'Amministrazione federale loro subordinati o aggregati amministrativamente;
^e	degli stabilimenti e delle aziende della Confederazione;
^f	delle commissioni federali;
^g	dei tribunali arbitrali costituiti in virtù di contratti di diritto pubblico sottoscritti dalla Confederazione, dai suoi stabilimenti o dalle sue aziende;
^h	delle autorità o organizzazioni indipendenti dall'Amministrazione federale che decidono nell'adempimento di compiti di diritto pubblico loro affidati dalla Confederazione;
ⁱ	delle autorità cantonali, in quanto una legge federale preveda che le loro decisioni sono impugnabili mediante ricorso dinanzi al Tribunale amministrativo federale.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 5
¹	Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti:
^a	la costituzione, la modificazione o l'annullamento di diritti o di obblighi;
^b	l'accertamento dell'esistenza, dell'inesistenza o dell'estensione di diritti o di obblighi;
^c	il rigetto o la dichiarazione d'inammissibilità d'istanze dirette alla costituzione, alla modificazione, all'annullamento o all'accertamento di diritti o di obblighi.
²	Sono decisioni anche quelle in materia d'esecuzione (art. 41 cpv. 1 lett. a e b), le decisioni incidentali (art. 45 e 46), le decisioni su opposizione (art. 30 cpv. 2 lett. b e 74), le decisioni su ricorso (art. 61), le decisioni in sede di revisione (art. 68) e l'interpretazione (art. 69).24
³	Le dichiarazioni di un'autorità che rifiuta o solleva pretese da far valere mediante azione non sono considerate decisioni.

SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 33 Autorità inferiori - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
^a	del Consiglio federale e degli organi dell'Assemblea federale in materia di rapporti di lavoro del personale federale, compreso il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente;
^b	del Consiglio federale concernenti:
^b1	la destituzione di un membro del Consiglio della banca o della direzione generale o di un loro supplente secondo la legge del 3 ottobre 200325 sulla Banca nazionale,
^b10	la revoca di un membro del consiglio d'amministrazione del Servizio svizzero di assegnazione delle tracce o l'approvazione della risoluzione del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio d'amministrazione secondo la legge federale del 20 dicembre 195743 sulle ferrovie;
^b2	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di vigilanza sui mercati finanziari o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 22 giugno 200726 sulla vigilanza dei mercati finanziari,
^b3	il blocco di valori patrimoniali secondo la legge del 18 dicembre 201528 sui valori patrimoniali di provenienza illecita,
^b4	il divieto di determinate attività secondo la LAIn30,
^b4bis	il divieto di organizzazioni secondo la LAIn,
^b5	la revoca di un membro del Consiglio d'istituto dell'Istituto federale di metrologia secondo la legge federale del 17 giugno 201133 sull'Istituto federale di metrologia,
^b6	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di sorveglianza dei revisori o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 16 dicembre 200535 sui revisori,
^b7	la revoca di un membro del Consiglio dell'Istituto svizzero per gli agenti terapeutici secondo la legge del 15 dicembre 200037 sugli agenti terapeutici,
^b8	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'istituto secondo la legge del 16 giugno 201739 sui fondi di compensazione,
^b9	la revoca di un membro del consiglio d'Istituto dell'Istituto svizzero di diritto comparato secondo la legge federale del 28 settembre 201841 sull'Istituto svizzero di diritto comparato,
^c	del Tribunale penale federale in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
^cbis	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
^dquinquies	della Cancelleria federale, dei dipartimenti e dei servizi dell'Amministrazione federale loro subordinati o aggregati amministrativamente;
^e	degli stabilimenti e delle aziende della Confederazione;
^f	delle commissioni federali;
^g	dei tribunali arbitrali costituiti in virtù di contratti di diritto pubblico sottoscritti dalla Confederazione, dai suoi stabilimenti o dalle sue aziende;
^h	delle autorità o organizzazioni indipendenti dall'Amministrazione federale che decidono nell'adempimento di compiti di diritto pubblico loro affidati dalla Confederazione;
ⁱ	delle autorità cantonali, in quanto una legge federale preveda che le loro decisioni sono impugnabili mediante ricorso dinanzi al Tribunale amministrativo federale.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 48
¹	Ha diritto di ricorrere chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo;
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata; e
^c	ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modificazione della stessa.
²	Ha inoltre diritto di ricorrere ogni persona, organizzazione o autorità cui un'altra legge federale riconosce tale diritto.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 50
¹	Il ricorso dev'essere depositato entro 30 giorni dalla notificazione della decisione.
²	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 52
¹	L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente.
²	Se il ricorso non soddisfa a questi requisiti o se le conclusioni o i motivi del ricorrente non sono sufficientemente chiari, e il ricorso non sembra manifestamente inammissibile, l'autorità di ricorso assegna al ricorrente un breve termine suppletorio per rimediarvi.
³	Essa gli assegna questo termine con la comminatoria che, decorrendo infruttuoso, deciderà secondo l'inserto o, qualora manchino le conclusioni, i motivi oppure la firma, non entrerà nel merito del ricorso.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 63
¹	L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali.
²	Nessuna spesa processuale è messa a carico dell'autorità inferiore ne delle autorità federali, che promuovano il ricorso e soccombano; se l'autorità ricorrente, che soccombe, non è un'autorità federale, le spese processuali le sono addossate in quanto la causa concerna interessi pecuniari di enti o d'istituti autonomi.
³	Alla parte vincente possono essere addossate solo le spese processuali che abbia cagionato violando le regole di procedura.
⁴	L'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione esige dal ricorrente un anticipo equivalente alle presunte spese processuali. Stabilisce un congruo termine per il pagamento con la comminatoria che altrimenti non entrerà nel merito. Se sussistono motivi particolari, può rinunciare interamente o in parte a esigere l'anticipo.100
^4bis	La tassa di decisione è stabilita in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Il suo importo oscilla:
^a	da 100 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
^b	da 100 a 50 000 franchi nelle altre controversie.101
⁵	Il Consiglio federale disciplina i dettagli relativi alla determinazione delle tasse.102 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005103 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010104 sull'organizzazione delle autorità penali.105

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 10
¹	Le persone, cui spetti di prendere o preparare la decisione, devono ricusarsi:
^a	se hanno un interesse personale nella causa;
^b	se sono il coniuge o il partner registrato di una parte o convivono di fatto con essa;
^bbis	se sono parenti o affini in linea retta, o in linea collaterale fino al terzo grado, di una parte;
^c	se sono rappresentanti d'una parte o hanno agito per essa nella medesima causa;
^d	se possono avere per altri motivi una prevenzione nella causa.
²	Se la ricusazione è contestata, decide l'autorità di vigilanza; quando concerne un membro d'un collegio, decide quest'ultimo senza il suo concorso.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 26
¹	Nella sua causa, la parte o il suo rappresentante ha il diritto di esaminare alla sede dell'autorità che decide o d'una autorità cantonale, designata da questa, gli atti seguenti:
^a	le memorie delle parti e le osservazioni delle autorità;
^b	tutti gli atti adoperati come mezzi di prova;
^c	le copie delle decisioni notificate.
^1bis	Se la parte o il suo rappresentante vi acconsente, l'autorità può notificare per via elettronica gli atti da esaminare.64
²	L'autorità che decide può riscuotere una tassa per l'esame degli atti d'una causa definita; il Consiglio federale stabilisce la tariffa delle tasse.

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 1 Spese processuali
¹	Le spese del procedimento dinanzi al Tribunale amministrativo federale (Tribunale) comprendono la tassa di giustizia e i disborsi.
²	La tassa di giustizia copre le spese per la fotocopiatura delle memorie delle parti e gli oneri amministrativi normalmente dovuti per i servizi corrispondenti, quali le spese di personale, di locazione e di materiale, le spese postali, telefoniche e di telefax.
³	Sono disborsi, in particolare, le spese di traduzione e di assunzione delle prove. Le spese di traduzione non vengono conteggiate se si tratta di traduzioni tra lingue ufficiali.

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 2 Calcolo della tassa di giustizia
¹	La tassa di giustizia è calcolata in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Sono fatte salve le norme in materia di tasse e spese previste da leggi speciali.
²	Il Tribunale può aumentare la tassa di giustizia al di là degli importi massimi previsti dagli articoli 3 e 4 se particolari motivi, segnatamente un procedimento temerario o necessitante un lavoro fuori dall'ordinario, lo giustificano.2
³	In caso di procedimenti che hanno causato un lavoro trascurabile, la tassa di giustizia può essere ridotta se si tratta di decisioni concernenti le misure provvisionali, la ricusazione, la restituzione di un termine, la revisione o l'interpretazione, come pure di ricorsi contro le decisioni incidentali. L'importo minimo previsto dall'articolo 3 o dall'articolo 4 deve essere rispettato.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 64
¹	L'autorità di ricorso, se ammette il ricorso in tutto o in parte, può, d'ufficio o a domanda, assegnare al ricorrente una indennità per le spese indispensabili e relativamente elevate che ha sopportato.
²	Il dispositivo indica l'ammontare dell'indennità e l'addossa all'ente o all'istituto autonomo, nel cui nome l'autorità inferiore ha deciso, in quanto non possa essere messa a carico di una controparte soccombente.
³	Se una controparte soccombente ha presentato conclusioni indipendenti, l'indennità può essere messa a suo carico, secondo la propria solvenza.
⁴	L'ente o l'istituto autonomo, nel cui nome l'autorità inferiore ha deciso, risponde dell'indennità addossata a una controparte soccombente, in quanto non possa essere riscossa.
⁵	Il Consiglio federale disciplina la determinazione delle spese ripetibili.106 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005107 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010108 sull'organizzazione delle autorità penali.109

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 7 Principio
¹	La parte vincente ha diritto alle ripetibili per le spese necessarie derivanti dalla causa.
²	Se la parte vince solo parzialmente, le spese ripetibili sono ridotte in proporzione.
³	Le autorità federali e, di regola, le altre autorità con qualità di parte non hanno diritto a un'indennità a titolo di ripetibili.
⁴	Se le spese sono relativamente modeste, si può rinunciare a concedere alla parte un'indennità a titolo di ripetibili.
⁵	L'articolo 6a è applicabile per analogia.7

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 83 Eccezioni - Il ricorso è inammissibile contro:
^a	le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
^b	le decisioni in materia di naturalizzazione ordinaria;
^c	le decisioni in materia di diritto degli stranieri concernenti:
^c1	l'entrata in Svizzera,
^c2	i permessi o autorizzazioni al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto,
^c3	l'ammissione provvisoria,
^c4	l'espulsione fondata sull'articolo 121 capoverso 2 della Costituzione federale e l'allontanamento,
^c5	le deroghe alle condizioni d'ammissione,
^c6	la proroga del permesso per frontalieri, il cambiamento di Cantone, il cambiamento d'impiego del titolare di un permesso per frontalieri, nonché il rilascio di documenti di viaggio a stranieri privi di documenti;
^d	le decisioni in materia d'asilo pronunciate:
^d1	dal Tribunale amministrativo federale, salvo quelle che concernono persone contro le quali è pendente una domanda d'estradizione presentata dallo Stato che hanno abbandonato in cerca di protezione,
^d2	da un'autorità cantonale inferiore e concernenti un permesso o un'autorizzazione al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto;
^e	le decisioni concernenti il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente contro membri di autorità o contro agenti della Confederazione;
^f	le decisioni in materia di appalti pubblici se:
^fbis	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti decisioni secondo l'articolo 32i della legge del 20 marzo 200963 sul trasporto di viaggiatori;
^f1	non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale; sono fatti salvi i ricorsi contro gli appalti del Tribunale amministrativo federale, del Tribunale penale federale, del Tribunale federale dei brevetti, del Ministero pubblico della Confederazione e delle autorità giudiziarie cantonali superiori, o
^f2	il valore stimato della commessa non raggiunge il valore soglia determinante secondo l'articolo 52 capoverso 1 in combinato disposto con l'allegato 4 numero 2 della legge federale del 21 giugno 201961 sugli appalti pubblici;
^g	le decisioni in materia di rapporti di lavoro di diritto pubblico, in quanto concernano una controversia non patrimoniale, ma non la parità dei sessi;
^h	le decisioni concernenti l'assistenza amministrativa internazionale, eccettuata l'assistenza amministrativa in materia fiscale;
ⁱ	le decisioni in materia di servizio militare, civile o di protezione civile;
^j	le decisioni in materia di approvvigionamento economico del Paese adottate in situazioni di grave penuria;
^k	le decisioni concernenti i sussidi al cui ottenimento la legislazione non conferisce un diritto;
^l	le decisioni concernenti l'imposizione di dazi operata in base alla classificazione tariffaria o al peso delle merci;
^m	le decisioni concernenti il condono o la dilazione del pagamento di tributi; in deroga alla presente disposizione, il ricorso è ammissibile contro le decisioni concernenti il condono dell'imposta federale diretta o dell'imposta cantonale o comunale sul reddito e sull'utile se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o se si tratta per altri motivi di un caso particolarmente importante;
ⁿ	le decisioni in materia di energia nucleare concernenti:
ⁿ¹	l'esigenza di un nulla osta o la modifica di un'autorizzazione o di una decisione,
ⁿ²	l'approvazione di un piano d'accantonamenti per le spese di smaltimento antecedenti lo spegnimento di un impianto nucleare,
ⁿ³	i nulla osta;
^o	le decisioni in materia di circolazione stradale concernenti l'omologazione del tipo di veicoli;
^p	le decisioni del Tribunale amministrativo federale in materia di traffico delle telecomunicazioni, radiotelevisione e poste concernenti:68
^p1	concessioni oggetto di una pubblica gara,
^p2	controversie secondo l'articolo 11a della legge del 30 aprile 199769 sulle telecomunicazioni;
^p3	controversie secondo l'articolo 8 della legge del 17 dicembre 201071 sulle poste;
^q	le decisioni in materia di medicina dei trapianti concernenti:
^q1	l'iscrizione nella lista d'attesa,
^q2	l'attribuzione di organi;
^r	le decisioni in materia di assicurazione malattie pronunciate dal Tribunale amministrativo federale in virtù dell'articolo 3472 della legge del 17 giugno 200573 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF);
^s	le decisioni in materia di agricoltura concernenti:
^s1	...
^s2	la delimitazione delle zone nell'ambito del catasto della produzione;
^t	le decisioni concernenti l'esito di esami e di altre valutazioni della capacità, segnatamente nei settori della scuola, della formazione continua e dell'esercizio della professione;
^u	le decisioni in materia di offerte pubbliche di acquisto (art. 125-141 della L del 19 giu. 201577 sull'infrastruttura finanziaria);
^v	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti divergenze d'opinione tra autorità in materia di assistenza amministrativa o giudiziaria a livello nazionale;
^w	le decisioni in materia di diritto dell'elettricità concernenti l'approvazione dei piani di impianti elettrici a corrente forte e di impianti elettrici a corrente debole e l'espropriazione dei diritti necessari per la costruzione o l'esercizio di siffatti impianti, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale;
^x	le decisioni concernenti la concessione di contributi di solidarietà ai sensi della legge federale del 30 settembre 201681 sulle misure coercitive a scopo assistenziale e i collocamenti extrafamiliari prima del 1981, tranne se si pone una questione di diritto di importanza fondamentale o si tratta di un caso particolarmente importante per altri motivi;
^y	le decisioni pronunciate dal Tribunale amministrativo federale nelle procedure amichevoli per evitare un'imposizione non conforme alla convenzione internazionale applicabile in ambito fiscale;
^z	le decisioni concernenti le autorizzazioni edilizie di impianti eolici d'interesse nazionale secondo l'articolo 71c capoverso 1 lettera b della legge federale del 30 settembre 201684 sull'energia e le autorizzazioni di competenza cantonale a esse necessariamente connesse, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale.