C-3144/2010 - 2011-07-06 - Assicurazione sociale - Assurance-vieillesse (décision du 8 mars 2010)

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour III

C-3144/2010

Arrêt du 6 juillet 2011

Elena Avenati-Carpani, présidente du collège,

Composition Stefan Mesmer, Michael Peterli, juges,

Delphine Queloz, greffière.

A._______,
Parties
recourant,

contre

Caisse suisse de compensation CSC,

avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 1211 Genève 2,

autorité inférieure.

Objet Assurance-vieillesse (décision du 8 mars 2010).

Faits :

A.
Le ressortissant suisse, A._______, né le en 1944, résidant actuellement aux USA, a travaillé en Suisse et a cotisé à l'AVS/AI suisse obligatoire de 1963 à 1969, en 1971, 1972, 1973, 1980 et en 1984 (pce 75).

B.
Le 20 juillet 2009 (pces 59 à 62), il a déposé une demande de rente de vieillesse pour des personnes ne résidant pas en Suisse de laquelle il ressort qu'il a été marié du 30 août 1979 au 21 octobre 1998 avec B._______, qu'il s'est remarié le 30 mai 2009 avec C._______ et qu'il est père de deux enfants nés les 20 septembre 1976 et 23 novembre 1980. Une demande de partage des revenus en cas de divorce a été déposée à la même date (pce 64).

Par lettre du 15 septembre 2009 (pce 70), la Caisse suisse de compensation (CSC) a accusé réception de sa demande de prestations AVS.

C.
Le 16 octobre 2009 (pces 72 à 74), la CSC a établi l'attestation concernant la carrière d'assurance en Suisse de A._______ de laquelle il ressort qu'il a cotisé 12 mois en 1963, 12 mois en 1964, 12 mois en 1965, 12 mois en 1966, 12 mois en 1967, 12 mois en 1968, 9 mois en 1969, 1 mois en 1971, 1 mois en 1972, 1 mois en 1973, 3 mois en 1980 et 1 mois en 1984, soit un total de 88 mois.

D.
Par décision du 16 octobre 2009 (pce 83), la CSC a octroyé une rente ordinaire de vieillesse mensuelle dès le 1er juillet 2009 en faveur de l'assuré d'un montant de Fr. 181.-- calculée sur la base d'une durée de cotisations de 7 ans et 4 mois, d'un revenu annuel moyen déterminant de Fr. 13'680.-- et de l'échelle de rente 7.

E.
Par lettre du 27 octobre 2009 (pce 85), le Service des étrangers et confédérés du canton de X._______ a informé la CSC que A._______ avait séjourné dans le canton du 1er juin 1962 au 21 septembre 1977.

F.
Le 11 décembre 2009 (pces 207 à 210), A._______ a formé opposition contre la décision du 16 octobre 2009 contestant notamment le montant de la rente qui lui était allouée. Il a argué que "la Confédération se permet de faire mention, dans son fascicule à l'intention des Suisses de l'Etranger, d'importantes lacunes d'informations qui se seraient produites, spécialement dans les années 70 voire 80, à l'endroit des citoyens helvétiques en matière d'assurances-facultative, surtout dans le domaine de l'AI et de l'AVS". Il a produit diverses pièces, notamment une copie du livret pour la carte d'identité de l'Armée suisse duquel il ressort que l'assuré a habité depuis 1963 à Y._______, depuis 1964 à X._______, depuis 1966 aux Z._______ et dès 1977 à X._______ (pce 193).

G.
Par décision sur opposition du 8 mars 2010 en remplacement de la décision du 16 octobre 2009 (pces 219 à 223), la CSC a octroyé a l'assuré une rente ordinaire de vieillesse mensuelle dès le 1er juillet 2009 de Fr. 259.-- basée sur une durée de cotisations de 10 ans et 4 mois, un revenu annuel moyen déterminant de Fr. 9'576.-- et l'échelle de rente 10.

Dans un courrier du 9 mars 2010 (pce 224), la CSC a informé A._______ qu'elle avait constaté, suite à son opposition, qu'il avait été domicilié en Suisse jusqu'en septembre 1977 selon les informations reçues du Contrôle des habitants de X._______ et que, dès lors, les années 1963 à 1973 durant lesquelles il a versé des cotisations tout en étant domicilié en Suisse pouvaient être comptées en tant qu'années entières de cotisations.

H.
Le 24 avril 2010 (TAF pce 1), A._______ a interjeté recours contre la décision du 8 mars 2010 par devant le Tribunal administratif fédéral et a conclu implicitement à son annulation et à l'octroi d'une rente plus élevée. Il a argué qu'il avait été assuré par son manager que toutes les formalités administratives et toutes les cotisations nationales seraient prises en charge par le management du groupe de musique "W._______" dont il faisait partie et qu'il pensait que les cotisations AVS avaient d'une part été déduites de ses cachets et d'autre part payées par ses employeurs. Il a produit des documents concernant sa carrière artistique.

I.
La CSC a répliqué en date du 15 juin 2010 (TAF pce 3). Elle a argué que selon l'extrait des comptes individuels, le recourant a versé des cotisations pendant les années 1963 à 1969, 1971 à 1973, en 1980 et 1984, qu'il a été domicilié en Suisse jusqu'au 21 septembre 1977 et qu'il n'a pas adhéré à l'assurance facultative AVS/AI à l'étranger. Elle a précisé que les lacunes de cotisations ne pouvaient plus être comblées et qu'il appartenait au recourant de se renseigner au sujet de ses prérogatives relevant des assurances sociales.

J.
Par duplique du 16 juillet 2010 (TAF pce 7), le recourant a argué qu'il a du mal à vivre avec ses maigres subventions depuis sa 65ème année, qu'il n'a jamais bénéficié d'aide de la Confédération sur le plan artistique, qu'il a souvent offert ses cachets à des associations et que le montant de Fr. 259.-- est dérisoire. Il a produit à nouveau divers documents relatifs à sa carrière artistique.

Droit :

1.

1.1. Sous réserve des exceptions - non réalisées en l'espèce - prévues à l'art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal de céans, en vertu de l'art. 31 LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 85bis al. 1 de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS, RS 831.10) connaît des recours contre les décisions prises par la Caisse suisse de compensation (CSC) concernant l'octroi de rentes de vieillesse.

1.2. Selon l'art 37 LTAF, la procédure devant le Tribunal administratif fédéral est régie par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) pour autant que la LTAF n'en dispose pas autrement. En vertu de l'art. 3 let. dbis PA la procédure en matière d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. En application de l'art. 1 al. 1 LAVS, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-vieillesse et survivants, à moins que la LAVS ne déroge expressément à la LPGA.

1.3. Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la décision sur opposition et a un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir.

1.4. Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 60 LPGA et 52 PA), le recours est recevable.

2.

2.1. Conformément à l'art. 29 al. 1 LAVS peuvent prétendre à une rente ordinaire de vieillesse ou de survivants tous les ayants droit auxquels il est possible de porter en compte au moins une année entière de revenus, de bonifications pour tâches éducatives ou pour tâches d'assistance, ou leurs survivants.

2.2. L'art. 50 du Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants du 31 octobre 1947 (RAVS ; RS 831.101) prévoit qu'une année de cotisations est entière lorsqu'une personne a été assurée au sens des art. 1 a ou 2 LAVS pendant plus de onze mois au total.

Sont considérées comme années de cotisations les périodes durant lesquelles une personne a payé des cotisations, les périodes pendant lesquelles son conjoint a payé au moins le double de la cotisation minimale (sous réserve d'être domicilié en Suisse, art. 1a al. 1 let. a LAVS) et les périodes pour lesquelles des bonifications pour tâches éducatives ou pour tâches d'assistance peuvent être prises en compte (art. 29ter LAVS) entre le 1er janvier qui suit la date où l'ayant droit a eu 20 ans révolus et le 31 décembre qui précède la réalisation du risque assuré (âge de la retraite ou décès). Sont également considérées comme périodes de cotisations les périodes pendant lesquelles la personne a été assurée facultativement conformément à l'art. 2 LAVS et l'Ordonnance concernant l'assurance-vieillesse, survivant et invalidité facultative du 26 mai 1961 (OAF, RS 831.111).

2.3. Pour chaque assuré tenu de payer des cotisations sont établis des comptes individuels (CI) où sont portées les indications nécessaires au calcul des rentes ordinaires. Le Conseil fédéral en a réglé les détails (art. 30ter LAVS, 133 et ss RAVS). Lors de la fixation des rentes, les caisses de compensation doivent se fonder sur les indications contenues dans les comptes individuels.

Lorsqu'il n'est pas demandé d'extrait de compte, que l'exactitude d'un extrait de compte n'est pas contestée ou qu'une réclamation a été écartée, la rectification des inscriptions ne peut être exigée, lors de la réalisation du risque assuré, que si l'inexactitude des inscriptions est manifeste ou si elle a été pleinement prouvée (art. 141 al. 3 RAVS; ATF 130 V 335 consid. 4.1). Selon la jurisprudence, la rectification du compte individuel englobe toute la durée de cotisations de l'assuré, aussi les années de cotisations pour lesquelles le paiement des cotisations est prescrit au sens de l'art. 16 al. 1 LAVS (RCC 1984 p. 184 et 459). Dans ces circonstances, le non enregistrement de cotisations acquittées peut être corrigé (jugement non publié du Tribunal fédéral des assurances en la cause B. du 13 novembre 1987).

2.4. La procédure en matière d'établissement des faits marie deux principes opposés. Selon la maxime inquisitoriale, l'autorité définit les faits pertinents et ne tient pour existants que ceux qui sont dûment prouvés. Selon la maxime des débats, ce sont les parties qui apportent faits et preuves. La procédure administrative fait prévaloir la procédure inquisitoriale, mais les parties, et particulièrement dans le domaine des assurances sociales, ont le devoir de collaborer à l'instruction de l'affaire (ATF 116 V 26 consid. 3c; 115 V 142 consid. 8a et les références), ce qui les oblige d'apporter, dans la mesure où cela peut raisonnablement être exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuve (ATF 117 V 261). L'application de la loi doit se fonder sur la réalité, dans la mesure où celle-ci peut être le plus objectivement établie. L'intérêt public ne saurait se contenter de fictions (Pierre Moor, Droit administratif II, 2ème éd. Berne 2002, p. 254). L'autorité dirige la procédure, elle définit les faits pertinents et les preuves nécessaires, qu'elle ordonne et apprécie d'office (art. 12 LPA; ATF 110 V 199; 105 Ib 114; Moor, op. cit., p. 259). Pour établir les faits pertinents, l'autorité ne peut se contenter d'attendre que l'administré lui demande d'instruire ou lui fournisse de lui-même les preuves adéquates. Il appartient à l'autorité d'établir elle-même les faits pertinents dans la mesure où l'exige la correcte application de la loi (ATF 116 V 23; 114 Ia 114, 127) et de prendre toutes les mesures propres à établir ces faits avec le concours de l'intéressé qui a donc l'obligation d'apporter toute preuve utile ou du moins tout élément de preuve propre à fonder ses allégations.

3.

3.1. Le recourant se plaint dans son recours de ce que les autorités suisses ne l'auraient pas renseigné à satisfaction de droit. Il sied donc à titre liminaire de rappeler que l'exécution de l'AVS/AI facultative est assurée par la CSC avec le concours des représentations diplomatiques ou consulaires de Suisse à l'étranger (cf. Michel Valterio, Les Suisses à l'étranger et l'AVS/AI, Cahiers genevois de sécurité sociale 1/1986 p. 34 ss; également cf. la modification des attributions introduites par l'ordonnance du 16 mars 2007 en vigueur depuis le 1er janvier 2008 [RO 2007 1359], sans incidence en l'espèce). Ces dernières sont habilitées à donner des informations sur les possibilités d'adhérer à l'assurance facultative ainsi que sur les conséquences d'une adhésion ou au contraire d'une non-affiliation. Partant, l'examen de ce grief peut se faire sans qu'il soit déterminant de distinguer entre la représentation suisse et la CSC, les éventuelles incidences étant semblables.

3.2. L'art. 27 LPGA, entré en vigueur le 1er janvier 2003, prévoit que dans les limites de leur domaine de compétence, les assureurs et les organes d'exécution des diverses assurances sociales sont tenus de renseigner les personnes intéressées sur leurs droits et obligations (al. 1) et que chacun a le droit d'être conseillé, en principe gratuitement, sur ses droits et obligations (al. 2, première phrase). Sont compétents pour cela les assureurs à l'égard desquels les intéressés doivent faire valoir leurs droits ou remplir leurs obligations. Le Conseil fédéral peut prévoir la perception d'émoluments et en fixer le tarif pour les consultations qui nécessitent des recherches coûteuses (al. 2). Si un assureur constate qu'un assuré ou ses proches ont droit à des prestations d'autres assurances sociales, il les en informe sans retard (al. 3).

3.3. L'art. 27 LPGA correspond à l'art. 35 du projet de LPGA élaboré par le groupe de travail de la Société suisse de droit des assurances. Dans le rapport relatif à ce projet du 26 mars 1999 de la Commission du Conseil national de la sécurité sociale et de la santé (FF 1999 V 4168), il est précisé que l'al. 1 de cette disposition pose une obligation générale et permanente de renseigner indépendante de la formulation d'une demande par les personnes intéressées. Cette obligation de renseigner sera satisfaite par le biais de brochures, fiches, instructions, etc. La formulation "personnes intéressées" ne veut pas dire que ceux qui désirent obtenir des renseignements doivent d'abord faire preuve de leur intérêt (FF 1999 V 4229). L'al. 2 prévoit un droit individuel d'être conseillé par les assureurs compétents. Tout assuré a droit à des conseils relatifs à ses droits et à ses obligations, gratuitement de la part de son assureur. Cette obligation de conseil ne s'étend qu'au domaine de compétences de l'assureur interpellé et elle constitue une forme de codification de la pratique précédente. Les renseignements peuvent également être communiqués par des non-juristes. Au contraire de l'obligation générale de renseigner, les conseils doivent porter sur un cas précis. Quant à l'al. 3, il n'instaure pas d'obligation à la charge de l'assureur d'entreprendre des recherches afin de déterminer si l'assuré ou ses proches peuvent prétendre à des prestations (FF 1999 V 4230).

3.4. De l'avis de plusieurs auteurs, le but du conseil visé à l'art. 27 al. 2 LPGA est de permettre à la personne intéressée d'adopter un comportement dont les effets juridiques cadrent avec les exigences posées par le législateur pour que se réalise le droit à la prestation (Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, Zurich 2003, art. 27 n. marg. 13; Jacques-André Schneider, Informations et conseils à l'assuré dans les assurances sociales: le tournant de la LPGA, in Bettina Kahil-Wolff [éd.], La partie générale du droit des assurance sociales, Lausanne 2003, p. 80.). Spira plaide quant à lui pour un renversement de la présomption selon laquelle "nul n'est censé ignorer la loi" (Raymond Spira, Du droit d'être renseigné et conseillé par les assureurs et les organes d'exécution des assurances sociales, Revue suisse des assurances sociales [RSAS] 45/2001, p. 531).

3.5. Dans sa pratique, le Tribunal fédéral s'est référé aux travaux législatifs ainsi qu'à la doctrine sans toutefois délimiter l'étendu du droit instauré par l'art. 27 al. 2 LPGA. Dans un arrêt du 14 septembre 2005, il a cependant estimé que l'assureur doit rendre la personne assurée attentive au fait que son comportement pourrait mettre en péril la réalisation de l'une des conditions du droit aux prestations et qu'il n'y avait aucune raison d'abandonner la jurisprudence qui assimile la violation d'un devoir légal de renseigner à un renseignement erroné depuis la codification de cette obligation dans la LPGA (ATF 131 V 472 consid. 4 et 5 et les références citées). La violation de l'art. 27 al. 2 LPGA emporte donc les mêmes conséquences que celle induite par la violation du principe de la bonne foi. Le Tribunal fédéral a eu par la suite l'occasion de préciser qu'aucun devoir de renseignement ou de conseil au sens de l'art. 27 LPGA n'incombe à l'institution d'assurance tant qu'elle ne peut pas, en prêtant l'attention usuelle, reconnaître que la personne assurée se trouve dans une situation dans laquelle elle risque de perdre son droit aux prestations (ATF 133 V 249 consid. 7.2).

3.6. Etant entendu que l'assureur n'a pas d'obligation de rechercher qui peut prétendre à des prestations d'assurance (cf. interprétation de l'art. 27 al. 3 LPGA, supra consid 3.2.2), il faut donc en déduire que ce n'est que lorsque l'administré se trouve avec l'assureur dans une relation de fait ou de droit assez étroite que ce dernier se voit investi d'une véritable obligation de renseignement et de conseil dont la violation peut engager sa responsabilité.

Ce qui n'est visiblement pas le cas en l'espèce. Sa qualité de personne obligatoirement assurée (art. 1a al. 1 let. a) - perdue au moment où il a quitté la Suisse - ne confère pas au recourant un statut à ce point particulier qu'il le plaçait dans un rapport de droit et de fait si étroit avec l'administration qu'il contraignait celle-ci à l'aviser personnellement.

3.7. En outre, le Tribunal fédéral a rappelé que si les représentations suisses à l'étranger sont autorisées à orienter les ressortissants suisses au sujet de l'assurance facultative, elles n'ont aucune obligation de le faire (sous réserve bien entendu de la bonne foi; cf. arrêt du Tribunal fédéral H 226/04 du 29 mars 2005 consid. 6). L'art. 3 de l'OAF, qui traite des attributions des représentations suisses, parle également - dans sa nouvelle teneur au 1er janvier 2008 - d'une possibilité de renseigner sur l'existence de l'assurance facultative et non d'un devoir.

3.8. Ainsi, dans le cas d'espèce, pour le calcul de la rente de vieillesse du recourant, ne peuvent être retenues que les cotisations AVS/AI obligatoires découlant de ses emplois en Suisse pendant une période totale de 10 ans et 4 mois, le recourant ne s'étant pas affilié l'AVS/AI facultative lors de ses séjours à l'étranger aucune autre période de cotisations ne peut être retenue en sa faveur pour le calcul du montant de la prestation de vieillesse.

Le Tribunal de céans constate d'ailleurs que le recourant n'a pas remis en cause la période de cotisations de 124 mois retenue dans la décision sur opposition de la CSC.

3.9. Quant aux griefs du recourant notamment concernant les lacunes dans les fascicules des années 1970 et 1980, l'abus de confiance de son manager ainsi que la notoriété qu'il aurait apportée à la Suisse, ils ne sont pas du ressort de cette juridiction de recours.

4.

4.1. Conformément à l'art. 29 al. 2 LAVS, les rentes ordinaires sont servies sous forme de rentes complètes aux assurés qui comptent une durée complète de cotisations (let. a), ou bien sous forme de rentes partielles aux assurés qui comptent une durée incomplète de cotisations (let. b). La rente partielle correspond à une fraction de la rente complète (art. 38 al. 1 LAVS). Selon l'al. 2 de cette disposition, lors du calcul de cette fraction il est tenu compte du rapport existant entre les années entières de cotisations de l'assuré et celles de sa classe d'âge. La durée de cotisations est réputée complète lorsque l'assuré présente le même nombre d'années de cotisations que les assurés de sa classe d'âge. S'agissant de rentes ayant pris naissance ou qui auraient pris naissance en 2009, ce sont les Tables des rentes 2009 qui sont applicables pour la détermination de l'échelle de rente, que la rente soit versée à l'ouverture du droit ou ultérieurement.

4.2. En application des principes à la base du calcul des rentes ordinaires, selon les art. 29bis et 30 LAVS, les rentes sont déterminées en fonction de la durée de cotisations de l'assuré et des revenus provenant d'une activité lucrative, cas échéant de bonifications pour tâches éducatives et pour tâches d'assistance, la somme des revenus étant revalorisée par un facteur de revalorisation puis divisée par le nombre d'années de cotisations. Des tables émises régulièrement par le Conseil fédéral déterminent le montant des rentes (art. 30bis LAVS).

En l'espèce, l'assuré compte 10 années et 4 mois de cotisations. Or, pour le recourant, né en 1944, 10 années entières de cotisations sur les 32 années des assurés de sa classe d'âge conférant le droit à une rente de l'échelle 44, l'échelle applicable est l'échelle 10 correspondant à 22.73 % d'une rente complète. (Tables des rentes 2009, p. 8 et 10; art. 52 RAVS).

4.3. Selon l'art. 29sexies al. 1 et 2 LAVS, les assurés peuvent prétendre à une bonification pour tâches éducatives pour les années durant lesquelles ils exercent l'autorité parentale sur un ou plusieurs enfants âgés de moins de 16 ans. Les père et mère détenant conjointement l'autorité parentale ne peuvent toutefois pas prétendre aux deux bonifications cumulées. La bonification pour tâches éducatives correspond au triple du montant de la rente de vieillesse annuelle minimale prévu à l'art. 34 LAVS, au moment de la naissance du droit à la rente.

En l'occurrence, l'assuré a deux enfants nés en septembre 1976 et en novembre 1980. Or, selon l'art. 55f al. 1 et 2 RAVS, "les bonifications pour tâches éducatives sont toujours attribuées pour l'année civile entière. Aucune bonification n'est octroyée pour l'année de la naissance du droit. Il est par contre prévu d'attribuer des bonifications pour l'année au cours de laquelle le droit s'éteint. Si une personne n'est assurée que pendant certains mois, on additionnera les mois afférents aux différentes années civiles. Une bonification pour tâches éducatives est octroyée pour douze mois".

Dans le cas d'espèce, après la naissance de ses deux enfants, le recourant a cotisé à l'AVS/AI uniquement pendant 3 mois en 1980 et 1 mois en 1984, donc même en additionnant les mois de cotisations, nous n'obtenons douze mois pour aucun des deux enfants. Ainsi, le recourant ne peut bénéficier d'aucune bonification pour tâches éducatives, comme justement retenu par la CSC.

4.4. Le facteur de revalorisation de la somme des revenus provenant de l'activité lucrative selon l'art. 30 al. 1er LAVS est fixé chaque année par l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) en divisant l'indice des rentes (art. 33ter al. 2 LAVS : moyenne arithmétique de l'indice des salaires déterminé par l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, et de l'indice suisse des prix à la consommation) par la moyenne, pondérée par le facteur 1.1, des indices des salaires de toutes les années civiles inscrites depuis la première inscription déterminante dans le compte individuel jusqu'à l'année précédant l'ouverture du droit à la rente (art. 51bis RAVS). Le facteur de revalorisation appliqué à chaque cas particulier est, pour la rente de vieillesse, celui correspondant à la première année pour laquelle des cotisations ont été versées entre l'année qui suit l'accomplissement de la vingtième année et celle de l'ouverture du droit à la rente.

En l'espèce le facteur de revalorisation en référence à l'année 2009 pour l'inscription suivant la 20ème année, en 1965, applicable au recourant est 1.378 (Tables des rentes 2009, p. 15).

5.
Les revenus de l'assuré pour les années 1963 à 1969, 1971, 1972, 1973, 1980 et en 1984 totalisent Fr. 66'521.--. Le facteur de revalorisation appliqué en 2009 à l'année 1965 (20ème année) est 1.378. Il s'ensuit que le revenu précité, compte tenu d'une durée de cotisations de 124 mois (10 ans et 4 mois), détermine un revenu annuel moyen déterminant de Fr. 8'871.-- (66'521 x 1.378 : 124 x 12). Or, ce revenu, porté au revenu annuel moyen déterminant (RAM) de l'échelle 10 pour l'année 2009 (ouverture du droit) de Fr. 13'680.- directement supérieur à son revenu annuel moyen, donne droit à une rente de vieillesse mensuelle de Fr. 259.-- (Tables des rentes 2009 p. 86). Le montant de la rente, déterminée valeur 2009, et versée à compter de 1er juillet 2009 est donc exact.

6.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision sur opposition du 8 mars 2010 confirmée.

7.

7.1. Il n'est pas perçu de frais de procédure (art. 85bis al. 2 LAVS).

7.2. Il n'est pas alloué de dépens (art. 7 al. 1 et 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).

(dispositif à la page 13)

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure ni alloué de dépens.

3.
Le présent arrêt est adressé :

- au recourant (Recommandé AR par le Consulat général de Suisse à Atlanta)

- à l'autorité inférieure (n° de réf. ___.____.____.__/___/___ ; Recommandé)

- à l'Office fédéral des assurances sociales à Berne (Recommandé)

La présidente du collège : La greffière :

Elena Avenati-Carpani Delphine Queloz

Indication des voies de droit :

La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss , 90 ss et 100 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du recourant (art. 42 LTF).

Expédition :

SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 32 Eccezioni - 1 Il ricorso è inammissibile contro:
¹	Il ricorso è inammissibile contro:
^a	le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale pubblico non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
^b	le decisioni in materia di diritto di voto dei cittadini nonché di elezioni e votazioni popolari;
^c	le decisioni in materia di salario al merito del personale federale, in quanto non concernano la parità dei sessi;
^d	...
^e	le decisioni nel settore dell'energia nucleare concernenti:
^e1	le autorizzazioni di massima per impianti nucleari,
^e2	l'approvazione del programma di smaltimento,
^e3	la chiusura di depositi geologici in profondità,
^e4	la prova dello smaltimento;
^f	le decisioni in materia di rilascio o estensione di concessioni di infrastrutture ferroviarie;
^g	le decisioni dell'autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva;
^h	le decisioni in materia di rilascio di concessioni per case da gioco;
ⁱ	le decisioni in materia di rilascio, modifica o rinnovo della concessione della Società svizzera di radiotelevisione (SSR);
^j	le decisioni in materia di diritto ai sussidi di una scuola universitaria o di un altro istituto accademico.
²	Il ricorso è inoltre inammissibile contro:
^a	le decisioni che, in virtù di un'altra legge federale, possono essere impugnate mediante opposizione o ricorso dinanzi a un'autorità ai sensi dell'articolo 33 lettere c-f;
^b	le decisioni che, in virtù di un'altra legge federale, possono essere impugnate mediante ricorso dinanzi a un'autorità cantonale.

SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 33 Autorità inferiori - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
^a	del Consiglio federale e degli organi dell'Assemblea federale in materia di rapporti di lavoro del personale federale, compreso il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente;
^b	del Consiglio federale concernenti:
^b1	la destituzione di un membro del Consiglio della banca o della direzione generale o di un loro supplente secondo la legge del 3 ottobre 200325 sulla Banca nazionale,
^b10	la revoca di un membro del consiglio d'amministrazione del Servizio svizzero di assegnazione delle tracce o l'approvazione della risoluzione del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio d'amministrazione secondo la legge federale del 20 dicembre 195743 sulle ferrovie;
^b2	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di vigilanza sui mercati finanziari o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 22 giugno 200726 sulla vigilanza dei mercati finanziari,
^b3	il blocco di valori patrimoniali secondo la legge del 18 dicembre 201528 sui valori patrimoniali di provenienza illecita,
^b4	il divieto di determinate attività secondo la LAIn30,
^b4bis	il divieto di organizzazioni secondo la LAIn,
^b5	la revoca di un membro del Consiglio d'istituto dell'Istituto federale di metrologia secondo la legge federale del 17 giugno 201133 sull'Istituto federale di metrologia,
^b6	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di sorveglianza dei revisori o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 16 dicembre 200535 sui revisori,
^b7	la revoca di un membro del Consiglio dell'Istituto svizzero per gli agenti terapeutici secondo la legge del 15 dicembre 200037 sugli agenti terapeutici,
^b8	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'istituto secondo la legge del 16 giugno 201739 sui fondi di compensazione,
^b9	la revoca di un membro del consiglio d'Istituto dell'Istituto svizzero di diritto comparato secondo la legge federale del 28 settembre 201841 sull'Istituto svizzero di diritto comparato,
^c	del Tribunale penale federale in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
^cbis	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
^cquater	del procuratore generale della Confederazione in materia di rapporti di lavoro dei procuratori pubblici federali da lui nominati e del personale del Ministero pubblico della Confederazione;
^cquinquies	dell'autorità di vigilanza sul Ministero pubblico della Confederazione in materia di rapporti di lavoro del personale della sua segreteria;
^cter	dell'autorità di vigilanza sul Ministero pubblico della Confederazione in materia di rapporti di lavoro dei membri del Ministero pubblico della Confederazione eletti dall'Assemblea federale plenaria;
^d	della Cancelleria federale, dei dipartimenti e dei servizi dell'Amministrazione federale loro subordinati o aggregati amministrativamente;
^e	degli stabilimenti e delle aziende della Confederazione;
^f	delle commissioni federali;
^g	dei tribunali arbitrali costituiti in virtù di contratti di diritto pubblico sottoscritti dalla Confederazione, dai suoi stabilimenti o dalle sue aziende;
^h	delle autorità o organizzazioni indipendenti dall'Amministrazione federale che decidono nell'adempimento di compiti di diritto pubblico loro affidati dalla Confederazione;
ⁱ	delle autorità cantonali, in quanto una legge federale preveda che le loro decisioni sono impugnabili mediante ricorso dinanzi al Tribunale amministrativo federale.

SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS) LAVS Art. 85^bis Autorità federale di ricorso - 1 In deroga all'articolo 58 capoverso 2 LPGA390, i ricorsi di persone all'estero sono giudicati dal Tribunale amministrativo federale. Il Consiglio federale può prevedere che tale competenza sia attribuita al tribunale delle assicurazioni del Cantone in cui ha domicilio o sede il datore di lavoro dell'assicurato.391
¹	In deroga all'articolo 58 capoverso 2 LPGA390, i ricorsi di persone all'estero sono giudicati dal Tribunale amministrativo federale. Il Consiglio federale può prevedere che tale competenza sia attribuita al tribunale delle assicurazioni del Cantone in cui ha domicilio o sede il datore di lavoro dell'assicurato.391
²	In caso di controversie relative a prestazioni, la procedura è gratuita per le parti; tuttavia, le spese possono essere accollate alla parte che procede in modo temerario o sconsiderato. In caso di controversie di altro genere, le spese processuali sono rette dall'articolo 63 della legge federale del 20 dicembre 1968392 sulla procedura amministrativa.393
³	Se l'esame preliminare, anteriore o posteriore a uno scambio di scritti, rileva che il ricorso al Tribunale amministrativo federale è inammissibile o manifestamente infondato, un giudice unico può, con motivazione sommaria, pronunciare la non entrata in materia o il rigetto.394

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 3 - Non sono regolate dalla presente legge:
^a	la procedura di autorità nel senso dell'articolo 1 capoverso 2 lettera e in quanto contro le loro decisioni non sia ammissibile un ricorso direttamente ad un'autorità federale;
^b	la procedura di prima istanza in materia di personale federale concernente l'istituzione iniziale del rapporto di servizio, la promozione, gli ordini di servizio e l'autorizzazione al procedimento penale contro l'agente;
^c	la procedura di prima istanza nelle cause amministrative penali e la procedura d'accertamento della polizia giudiziaria;
^d	la procedura della giustizia militare, compresa la giustizia militare disciplinare, la procedura in affari in materia di comando giusta l'articolo 37 come pure la procedura speciale giusta gli articoli 38 e 39 della legge militare del 3 febbraio 199517,18 ...19;
^dbis	la procedura in materia di assicurazioni sociali, sempre che la legge federale del 6 ottobre 200021 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali sia applicabile;
^e	la procedura d'imposizione doganale;
^fbis	la procedura di prima istanza in altre cause amministrative, quando la loro natura esige di dirimerle sul posto con decisione immediatamente esecutiva.

SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS) LAVS Art. 1 - 1 Le disposizioni della legge federale del 6 ottobre 20007 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) sono applicabili all'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti disciplinata in questa prima parte, sempre che la presente legge non preveda espressamente una deroga alla LPGA.
¹	Le disposizioni della legge federale del 6 ottobre 20007 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) sono applicabili all'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti disciplinata in questa prima parte, sempre che la presente legge non preveda espressamente una deroga alla LPGA.
²	Ad eccezione degli articoli 32 e 33 la LPGA non è applicabile alla concessione di sussidi per l'assistenza alle persone anziane (art. 101bis).8

SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) LPGA Art. 60 Termine di ricorso - 1 Il ricorso deve essere interposto entro 30 giorni dalla notificazione della decisione o della decisione contro cui l'opposizione è esclusa.
¹	Il ricorso deve essere interposto entro 30 giorni dalla notificazione della decisione o della decisione contro cui l'opposizione è esclusa.
²	Gli articoli 38-41 sono applicabili per analogia.

SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS) LAVS Art. 29 Beneficiari: rendite complete e rendite parziali - 1 Possono pretendere una rendita ordinaria di vecchiaia o per superstiti tutti gli aventi diritto ai quali possono essere computati almeno un anno intero di reddito, di accrediti per compiti educativi o assistenziali, oppure i loro superstiti.127
¹	Possono pretendere una rendita ordinaria di vecchiaia o per superstiti tutti gli aventi diritto ai quali possono essere computati almeno un anno intero di reddito, di accrediti per compiti educativi o assistenziali, oppure i loro superstiti.127
²	Le rendite ordinarie sono assegnate in forma di:
^a	rendite complete agli assicurati che hanno una durata di contribuzione128 completo;
^b	rendite parziali agli assicurati che hanno una durata di contribuzione incompleta.129

SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS) LAVS Art. 1^a - 1 Sono assicurati in conformità della presente legge:
¹	Sono assicurati in conformità della presente legge:
^a	le persone fisiche domiciliate in Svizzera;
^b	le persone fisiche che esercitano un'attività lucrativa nella Svizzera;
^c	I cittadini svizzeri che lavorano all'estero:
^c1	al servizio della Confederazione;
^c2	al servizio di organizzazioni internazionali con le quali il Consiglio federale ha concluso un accordo di sede e che sono considerate come datori di lavoro ai sensi dell'articolo 12;
^c3	al servizio di organizzazioni private di assistenza sostenute in modo sostanziale dalla Confederazione conformemente all'articolo 11 della legge federale del 19 marzo 197614 sulla cooperazione allo sviluppo e l'aiuto umanitario internazionale.
^1bis	Il Consiglio federale disciplina i dettagli relativi al capoverso 1 lettera c.15
²	Non sono assicurati:
^a	gli stranieri che fruiscono di immunità e privilegi secondo il diritto internazionale;
^b	le persone che partecipano ad un'assicurazione statale estera per la vecchiaia e per i superstiti, se l'assoggettamento all'assicurazione giusta la presente legge costituisce per esse un doppio onere che non si potrebbe equamente imporre;
^c	le persone che esercitano un'attività lucrativa indipendente e i dipendenti il cui datore di lavoro non è tenuto a pagare contributi, se adempiono le condizioni di cui al capoverso 1 soltanto per un periodo relativamente breve; il Consiglio federale disciplina i dettagli.
³	Possono continuare ad essere assicurati:
^a	le persone che lavorano all'estero per conto di un datore di lavoro con sede in Svizzera e sono da lui retribuite, se questi dà il proprio consenso;
^b	fino al 31 dicembre dell'anno in cui compiono 30 anni, gli studenti senza attività lucrativa che lasciano il loro domicilio in Svizzera per dedicarsi a una formazione all'estero.18
⁴	Possono aderire all'assicurazione:
^a	le persone domiciliate in Svizzera non assicurate in virtù di una convenzione internazionale;
^b	i membri del personale di cittadinanza svizzera di un beneficiario istituzionale di privilegi, immunità e facilitazioni di cui all'articolo 2 capoverso 1 della legge del 22 giugno 200720 sullo Stato ospite che non sono obbligatoriamente assicurati in Svizzera in virtù di un accordo concluso con tale beneficiario;
^c	i coniugi senza attività lucrativa di persone che esercitano un'attività lucrativa e che sono assicurate in virtù dei capoversi 1 lettera c, 3 lettera a o in virtù di una convenzione internazionale, in quanto domiciliati all'estero.21
⁵	Il Consiglio federale precisa le condizioni per continuare l'assicurazione in virtù del capoverso 3 e per aderirvi in virtù del capoverso 4; fissa inoltre le modalità di recesso e di esclusione.22

SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS) LAVS Art. 2 Assicurazione facoltativa - 1 I cittadini svizzeri e i cittadini degli Stati membri della Comunità europea o dell'Associazione europea di libero scambio (AELS) che vivono al di fuori della Comunità europea o degli Stati dell'AELS e sono stati assicurati obbligatoriamente per un periodo ininterrotto di almeno cinque anni possono aderire all'assicurazione facoltativa.24
¹	I cittadini svizzeri e i cittadini degli Stati membri della Comunità europea o dell'Associazione europea di libero scambio (AELS) che vivono al di fuori della Comunità europea o degli Stati dell'AELS e sono stati assicurati obbligatoriamente per un periodo ininterrotto di almeno cinque anni possono aderire all'assicurazione facoltativa.24
²	Gli assicurati possono disdire l'assicurazione facoltativa.
³	Gli assicurati sono esclusi dall'assicurazione facoltativa se non forniscono le informazioni richieste o non pagano i contributi nel termine prescritto.
⁴	I contributi degli assicurati che esercitano un'attività lucrativa sono pari all'8,7 per cento del reddito determinante. Il contributo minimo è comunque di 844 franchi25 all'anno.26
⁵	Gli assicurati senza attività lucrativa pagano un contributo secondo le loro condizioni sociali. Il contributo minimo è di 844 franchi27 all'anno. Il contributo massimo corrisponde a 25 volte il contributo minimo.28
⁶	Il Consiglio federale emana disposizioni completive sull'assicurazione facoltativa, disciplina segnatamente il termine e le modalità di adesione, di recesso e di esclusione. Disciplina inoltre la determinazione e la riscossione dei contributi, nonché la concessione delle prestazioni. Può adeguare alle particolarità dell'assicurazione facoltativa la durata dell'obbligo di pagare i contributi, come pure il calcolo e il computo dei contributi.

SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS) LAVS Art. 29^ter Durata di contribuzione completa - 1 La durata di contribuzione è completa se una persona presenta lo stesso numero di anni di contribuzione degli assicurati della sua classe d'età.
¹	La durata di contribuzione è completa se una persona presenta lo stesso numero di anni di contribuzione degli assicurati della sua classe d'età.
²	Sono considerati anni di contribuzione i periodi:
^a	durante i quali una persona ha pagato i contributi;
^b	durante i quali il suo coniuge, giusta l'articolo 3 capoverso 3, ha versato almeno il doppio del contributo minimo;
^c	durante i quali possono essere computati accrediti per compiti educativi o d'assistenza.

SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS) LAVS Art. 30^ter Conti individuali - 1 Per ogni assicurato obbligato a pagare i contributi, è tenuto un conto individuale, sul quale sono annotate le indicazioni necessarie al calcolo delle rendite ordinarie. Il Consiglio federale precisa i particolari.
¹	Per ogni assicurato obbligato a pagare i contributi, è tenuto un conto individuale, sul quale sono annotate le indicazioni necessarie al calcolo delle rendite ordinarie. Il Consiglio federale precisa i particolari.
²	I redditi di un'attività lucrativa, ottenuti da un lavoratore e dai quali il datore di lavoro ha trattenuto i contributi legali, sono annotati nel conto individuale, anche se il datore di lavoro non ha versato i contributi alla cassa di compensazione.157
³	I redditi soggetti a contribuzione dei lavoratori sono annotati nel conto individuale sotto l'anno in cui sono stati versati. I redditi sono tuttavia annotati sotto l'anno in cui è stata esercitata l'attività lucrativa se il lavoratore:
^a	non lavora più per il datore di lavoro quando il salario gli viene versato;
^b	fornisce la prova che il reddito soggetto a contribuzione proviene da un'attività lucrativa esercitata in un anno precedente e per la quale sono stati versati contributi inferiori a quello minimo.158
⁴	I redditi delle persone che esercitano un'attività lucrativa indipendente, dei dipendenti il cui datore di lavoro non è tenuto a pagare contributi e delle persone senza attività lucrativa sono sempre annotati sotto l'anno per il quale sono fissati i contributi.159

SR 831.101 Ordinanza del 31 ottobre 1947 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (OAVS) OAVS Art. 141 Estratti di conti - 1 L'assicurato ha il diritto di esigere da ogni cassa di compensazione che tiene per lui un conto individuale un estratto delle registrazioni ivi fatte, con indicazione degli eventuali datori di lavoro. L'estratto di conto è rilasciato gratuitamente.460
¹	L'assicurato ha il diritto di esigere da ogni cassa di compensazione che tiene per lui un conto individuale un estratto delle registrazioni ivi fatte, con indicazione degli eventuali datori di lavoro. L'estratto di conto è rilasciato gratuitamente.460
^1bis	L'assicurato può chiedere inoltre alla cassa di compensazione competente per la riscossione dei contributi, o a un'altra cassa di compensazione, estratti di tutti i conti individuali tenuti per lui da ogni singola cassa di compensazione. Gli assicurati all'estero indirizzano la domanda alla Cassa svizzera di compensazione.461
²	L'assicurato può chiedere alla cassa di compensazione una rettificazione dell'estratto entro 30 giorni dal ricevimento. La cassa di compensazione si pronuncia mediante decisione.462
³	Se non è domandato nessun estratto del conto o nessuna rettificazione, o se la richiesta di rettificazione è stata respinta, la rettificazione delle registrazioni fatte nel conto individuale può essere richiesta, al momento in cui si verifica l'evento assicurato, soltanto quando gli errori di registrazione siano evidenti o debitamente provati.463

SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS) LAVS Art. 16 Prescrizione - 1 I contributi il cui importo non è stato fissato mediante decisione formale entro un termine di cinque anni dalla fine dell'anno civile per il quale sono dovuti non possono più essere né pretesi né pagati. In deroga all'articolo 24 capoverso 1 LPGA84, per i contributi secondo gli articoli 6 capoverso 1, 8 capoverso 1 e 10 capoverso 1 il termine di prescrizione scade soltanto un anno dopo la fine dell'anno civile in cui la tassazione fiscale determinante è passata in giudicato.85 Se il diritto di esigere il pagamento di contributi arretrati nasce da un atto punibile per il quale la legge penale prevede un termine di prescrizione più lungo, quest'ultimo è determinante.
¹	I contributi il cui importo non è stato fissato mediante decisione formale entro un termine di cinque anni dalla fine dell'anno civile per il quale sono dovuti non possono più essere né pretesi né pagati. In deroga all'articolo 24 capoverso 1 LPGA84, per i contributi secondo gli articoli 6 capoverso 1, 8 capoverso 1 e 10 capoverso 1 il termine di prescrizione scade soltanto un anno dopo la fine dell'anno civile in cui la tassazione fiscale determinante è passata in giudicato.85 Se il diritto di esigere il pagamento di contributi arretrati nasce da un atto punibile per il quale la legge penale prevede un termine di prescrizione più lungo, quest'ultimo è determinante.
²	Il credito per contributi, fissato in una decisione notificata conformemente al capoverso 1, si estingue cinque anni dopo la fine dell'anno civile in cui la decisione è passata in giudicato.86 Durante la procedura d'inventario chiesta dagli eredi (art. 580 e segg. CC87) o la moratoria concordataria, il corso del termine rimane sospeso. Se allo spirare del termine è in corso una procedura di esecuzione o di fallimento, il termine spira alla chiusura di tale procedura. L'articolo 149a capoverso 1 della legge federale dell'11 aprile 188988 sulla esecuzione e sul fallimento non è applicabile.89 Il credito per contributi non estinto alla nascita del diritto alla rendita può in ogni caso essere ancora compensato conformemente all'articolo 20 capoverso 390.
³	Il diritto alla restituzione dei contributi indebitamente pagati si estingue un anno dopo che la persona tenuta a pagare i contributi ha avuto conoscenza dell'indebito pagamento, ma in ogni caso cinque anni dopo la fine dell'anno civile in cui ha avuto luogo il pagamento indebito. In deroga all'articolo 25 capoverso 3 LPGA, per i contributi secondo gli articoli 6 capoverso 1, 8 capoverso 1 e 10 capoverso 1 il termine scade in ogni caso soltanto un anno dopo la fine dell'anno civile in cui la tassazione fiscale determinante è passata in giudicato. Se sono stati pagati contributi paritetici su prestazioni sottoposte all'imposta federale diretta sull'utile netto delle persone giuridiche, il diritto alla restituzione si estingue, in deroga all'articolo 25 capoverso 3 LPGA, un anno dopo la fine dell'anno civile in cui la tassazione fiscale è passata in giudicato.91

SR 455 Legge federale del 16 dicembre 2005 sulla protezione degli animali (LPAn) LPAn Art. 12 Obbligo di annuncio - 1 Gli animali geneticamente modificati cui il processo di produzione o l'allevamento arreca dolori, sofferenze, lesioni o turbe comportamentali e la cui dignità risulta comunque lesa devono essere annunciati all'autorità cantonale.
¹	Gli animali geneticamente modificati cui il processo di produzione o l'allevamento arreca dolori, sofferenze, lesioni o turbe comportamentali e la cui dignità risulta comunque lesa devono essere annunciati all'autorità cantonale.
²	L'autorità cantonale inoltra tali annunci alla commissione cantonale per gli esperimenti sugli animali e, in base alla proposta di quest'ultima, decide se l'allevamento può continuare.
³	Il Consiglio federale disciplina le modalità dell'annuncio.

SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) LPGA Art. 27 Informazione e consulenza - 1 Gli assicuratori e gli organi esecutivi delle singole assicurazioni sociali, nei limiti delle loro competenze, sono tenuti ad informare le persone interessate sui loro diritti e obblighi.
¹	Gli assicuratori e gli organi esecutivi delle singole assicurazioni sociali, nei limiti delle loro competenze, sono tenuti ad informare le persone interessate sui loro diritti e obblighi.
²	Ognuno ha diritto, di regola gratuitamente, alla consulenza in merito ai propri diritti e obblighi. Sono competenti in materia gli assicuratori nei confronti dei quali gli interessati devono far valere i loro diritti o adempiere i loro obblighi. Per le consulenze che richiedono ricerche onerose, il Consiglio federale può prevedere la riscossione di emolumenti e stabilirne la tariffa.
³	Se un assicuratore constata che un assicurato o i suoi congiunti possono rivendicare prestazioni di altre assicurazioni sociali, li informa immediatamente.

SR 831.111 Ordinanza del 26 maggio 1961 concernente l'assicurazione facoltativa per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (OAF) OAF Art. 3 Competenze delle rappresentanze svizzere - Le rappresentanze svizzere sostengono l'applicazione dell'assicurazione facoltativa. Se necessario fanno da tramite tra gli assicurati e la Cassa di compensazione e possono essere consultate segnatamente per trattare gli affari della loro circoscrizione consolare menzionati qui di seguito:
^a	fornire informazioni sull'assicurazione facoltativa;
^b	ricevere le dichiarazioni di partecipazione all'assicurazione facoltativa e trasmetterle alla Cassa di compensazione;
^c	collaborare all'istruzione in caso di richiesta di prestazioni dell'AVS e dell'AI;
^d	confermare e trasmettere i certificati di vita e di stato civile alla Cassa di compensazione;
^e	trasmettere la corrispondenza agli assicurati.

SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) LPGA Art. 35 Competenza - 1 L'assicuratore esamina d'ufficio la propria competenza.
¹	L'assicuratore esamina d'ufficio la propria competenza.
²	L'assicuratore che si reputa competente lo dichiara in una decisione formale qualora una parte ne contesti la competenza.
³	L'assicuratore che si reputa incompetente prende una decisione di non entrata nel merito qualora una parte ne affermi la competenza.

SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS) LAVS Art. 38 Calcolo - 1 La rendita parziale corrisponde a una frazione della rendita completa calcolata conformemente agli articoli 34 a 37.190
¹	La rendita parziale corrisponde a una frazione della rendita completa calcolata conformemente agli articoli 34 a 37.190
²	Per il calcolo della frazione, è determinante il rapporto arrotondato tra il numero degli anni interi di contribuzione dell'assicurato e quello degli assicurati della sua classe d'età, come pure delle modificazioni apportate ai tassi di contribuzione.191
³	Il Consiglio federale emana disposizioni particolari sulla graduazione delle rendite.192

SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS) LAVS Art. 29^bis Disposizioni generali per il calcolo della rendita - 1 La rendita è calcolata al raggiungimento dell'età di riferimento.
¹	La rendita è calcolata al raggiungimento dell'età di riferimento.
²	Il calcolo della rendita è determinato dagli anni di contribuzione, dai redditi provenienti dall'attività lucrativa, nonché dagli accrediti per compiti educativi o per compiti assistenziali, totalizzati tra il 1° gennaio dell'anno successivo a quello in cui l'avente diritto ha compiuto i 20 anni e il 31 dicembre che precede l'insorgere dell'evento assicurato (raggiungimento dell'età di riferimento o decesso).
³	Se ha versato contributi all'AVS dopo il raggiungimento dell'età di riferimento, l'avente diritto può chiedere, una sola volta, che la rendita sia ricalcolata. Nel nuovo calcolo della rendita sono computati anche i redditi provenienti dall'attività lucrativa che l'avente diritto ha conseguito durante il periodo di contribuzione supplementare e sui quali ha versato contributi. I contributi versati dopo il raggiungimento dell'età di riferimento non fanno nascere il diritto a una rendita.
⁴	Eventuali lacune contributive possono essere colmate con i contributi versati dall'avente diritto tra il raggiungimento dell'età di riferimento e i cinque anni successivi se durante tale periodo:
^a	l'avente diritto ha conseguito un reddito equivalente almeno al 40 per cento della media dei redditi provenienti dall'attività lucrativa non ripartiti conseguiti nel corso del periodo di cui al capoverso 2; e
^b	i contributi versati su questo reddito corrispondono al contributo minimo annuo.
⁵	Il Consiglio federale disciplina il computo:
^a	dei mesi di contribuzione trascorsi durante l'anno di inizio del diritto alla rendita;
^b	dei periodi di contribuzione precedenti il 1° gennaio dell'anno successivo a quello in cui l'avente diritto ha compiuto i 20 anni;
^c	degli anni concessi in più; e
^d	dei periodi di contribuzione totalizzati dopo il raggiungimento dell'età di riferimento.
⁶	Disciplina inoltre il momento in cui inizia il diritto alla rendita ricalcolata conformemente al capoverso 3.

SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS) LAVS Art. 30 5. Determinazione del reddito annuo medio - 1 La somma dei redditi dell'attività lucrativa è rivalutata in funzione dell'indice delle rendite previsto nell'articolo 33ter. Il Consiglio federale determina annualmente i fattori di rivalutazione.
¹	La somma dei redditi dell'attività lucrativa è rivalutata in funzione dell'indice delle rendite previsto nell'articolo 33ter. Il Consiglio federale determina annualmente i fattori di rivalutazione.
²	La somma dei redditi rivalutati derivanti da un'attività lucrativa e gli accrediti per compiti educativi e assistenziali sono divisi per il numero di anni di contribuzione.

SR 831.101 Ordinanza del 31 ottobre 1947 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (OAVS) OAVS Art. 52 Scala delle rendite parziali - 1 Le rendite parziali corrispondono alle seguenti percentuali della rendita completa:
¹	Le rendite parziali corrispondono alle seguenti percentuali della rendita completa:
^1bis	L'UFAS emana prescrizioni relative alla graduazione delle rendite parziali in caso di anticipazione della rendita. È determinante il rapporto tra il numero degli anni interi di contribuzione dell'assicurato al momento dell'anticipazione della rendita e quello degli assicurati della sua classe d'età al raggiungimento dell'età di riferimento.225
²	Viene assegnata una rendita completa qualora il rapporto tra il numero degli anni interi di contribuzione dell'assicurato e quello degli assicurati della sua classe d'età comporti almeno il 97,73 per cento.
³	e 4 ...226.

SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS) LAVS Art. 29^sexies 3. Accrediti per compiti educativi - 1 Un accredito per compiti educativi è computato agli assicurati per gli anni durante i quali essi esercitano l'autorità parentale su uno o più fanciulli che non hanno ancora compiuto i 16 anni. Tuttavia, ai genitori che esercitano in comune l'autorità parentale non sono accordati due accrediti cumulativi. Il Consiglio federale disciplina i dettagli, in particolare l'assegnazione dell'accredito per compiti educativi, nei casi in cui:143
¹	Un accredito per compiti educativi è computato agli assicurati per gli anni durante i quali essi esercitano l'autorità parentale su uno o più fanciulli che non hanno ancora compiuto i 16 anni. Tuttavia, ai genitori che esercitano in comune l'autorità parentale non sono accordati due accrediti cumulativi. Il Consiglio federale disciplina i dettagli, in particolare l'assegnazione dell'accredito per compiti educativi, nei casi in cui:143
^a	uno o entrambi i genitori abbiano in custodia fanciulli senza però esercitare l'autorità parentale;
^b	soltanto uno dei genitori sia assicurato presso l'assicurazione svizzera per la vecchiaia e i superstiti;
^c	le condizioni per l'assegnazione di un accredito per compiti educativi non siano adempite per l'intero anno civile;
^d	genitori divorziati o non coniugati esercitano in comune l'autorità parentale.
²	L'accredito per compiti educativi corrisponde al triplo dell'importo della rendita di vecchiaia annua minima secondo l'articolo 34 al momento dell'inizio del diritto alla rendita.
³	L'accredito per compiti educativi assegnato alle persone coniugate durante gli anni civili di matrimonio è ripartito per metà tra i coniugi. Tuttavia, la ripartizione interessa unicamente gli accrediti acquisiti durante il periodo tra il 1° gennaio che segue il compimento dei 20 anni e il 31 dicembre che precede il raggiungimento dell'età di riferimento da parte del coniuge più anziano.145

SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS) LAVS Art. 34 - 1 La rendita mensile di vecchiaia si compone di (formula delle rendite):
¹	La rendita mensile di vecchiaia si compone di (formula delle rendite):
^a	una frazione dell'importo minimo della rendita di vecchiaia (parte fissa della rendita);
^b	una frazione del reddito annuo medio determinante (parte variabile della rendita).
²	Sono applicabili le disposizioni seguenti:
^a	se il reddito annuo medio determinante è inferiore o uguale all'importo minimo della rendita di vecchiaia moltiplicato per 36, la parte fissa della rendita equivale all'importo minimo della rendita di vecchiaia moltiplicato per 74/100 e la parte variabile equivale al reddito annuo medio determinante moltiplicato per 13/600;
^b	se il reddito annuo medio determinante è superiore all'importo minimo della rendita semplice di vecchiaia moltiplicato per 36, la parte fissa della rendita equivale all'importo minimo della rendita di vecchiaia moltiplicato per 104/100, e la parte variabile equivale al reddito annuo medio determinante moltiplicato per 8/600.
³	L'importo massimo della rendita corrisponde al doppio dell'importo minimo.
⁴	L'importo minimo è pagato fino a un reddito annuo medio determinante uguale a dodici volte il suo ammontare e l'importo massimo a partire da un reddito annuo medio determinante uguale o superiore a settantadue volte l'importo minimo.
⁵	L'importo minimo della rendita completa di vecchiaia di 1225 franchi corrisponde a un indice delle rendite di 222,7 punti.179

SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS) LAVS Art. 33^ter Adeguamento delle rendite all'evoluzione dei prezzi e dei salari - 1 Di regola ogni due anni all'inizio dell'anno civile, il Consiglio federale adegua le rendite ordinarie all'evoluzione dei prezzi e dei salari fissando, su proposta della Commissione federale dell'assicurazione per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità, un nuovo indice delle rendite.
¹	Di regola ogni due anni all'inizio dell'anno civile, il Consiglio federale adegua le rendite ordinarie all'evoluzione dei prezzi e dei salari fissando, su proposta della Commissione federale dell'assicurazione per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità, un nuovo indice delle rendite.
²	L'indice delle rendite corrisponde alla media aritmetica dell'indice dei salari, determinato dall'Ufficio federale di statistica175, e dell'indice nazionale dei prezzi al consumo.
³	Il Consiglio federale propone, secondo la situazione finanziaria dell'assicurazione, di modificare il rapporto fra i due valori degli indici menzionati nel capoverso 2.
⁴	Il Consiglio federale adegua anzitempo le rendite ordinarie qualora l'indice nazionale dei prezzi al consumo abbia subìto, in un anno, un aumento di oltre il 4 per cento.176
⁵	Il Consiglio federale può emanare prescrizioni completive, arrotondare per eccesso o per difetto l'indice delle rendite e disciplinare la procedura per l'adeguamento delle rendite.

SR 831.101 Ordinanza del 31 ottobre 1947 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (OAVS) OAVS Art. 51^bis Fattori di rivalutazione - 1 L'UFAS stabilisce ogni anno i fattori di rivalutazione dell'ammontare dei redditi dell'attività lucrativa secondo l'articolo 30 capoverso 1 LAVS.215
¹	L'UFAS stabilisce ogni anno i fattori di rivalutazione dell'ammontare dei redditi dell'attività lucrativa secondo l'articolo 30 capoverso 1 LAVS.215
²	Per determinare i fattori di rivalutazione si divide l'indice delle rendite, secondo l'articolo 33ter capoverso 2 LAVS, per la media, ponderata con il fattore 1,1, degli indici dei salari di tutti gli anni civili registrati dalla prima iscrizione nel conto individuale dell'assicurato fino all'anno precedente l'evento assicurativo.216
³	L'articolo 30 capoverso 1 LAVS non è applicabile all'ammontare dei redditi dell'attività lucrativa conseguiti dopo il raggiungimento dell'età di riferimento.217

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 7 Principio - 1 La parte vincente ha diritto alle ripetibili per le spese necessarie derivanti dalla causa.
¹	La parte vincente ha diritto alle ripetibili per le spese necessarie derivanti dalla causa.
²	Se la parte vince solo parzialmente, le spese ripetibili sono ridotte in proporzione.
³	Le autorità federali e, di regola, le altre autorità con qualità di parte non hanno diritto a un'indennità a titolo di ripetibili.
⁴	Se le spese sono relativamente modeste, si può rinunciare a concedere alla parte un'indennità a titolo di ripetibili.
⁵	L'articolo 6a è applicabile per analogia.7

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi:
^a	contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico;
^b	contro gli atti normativi cantonali;
^c	concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.