C-6319/2015 - 2017-06-06 - Assicurazione sociale - Assurance-invalidité (décision du 24 septembre 2015)

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour III

C-6319/2015

Arrêt du 6 juin 2017

Caroline Bissegger (présidente du collège),

Composition Daniel Stufetti, Beat Weber, juges,

Daphné Roulin, greffière.

A._______,

Parties (Suisse)

recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger OAIE, Avenue Edmond-Vaucher 18, Case postale 3100, 1211 Genève 2,

autorité inférieure.

Objet Assurance-invalidité (décision du 24 septembre 2015).

Faits :

A.
Par décision du 28 mai 1996, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Vaud (ci-après : l'OAI-VD) mit A._______ (ci-après : l'intéressé ou le recourant), né le .. .. 1950, citoyen suisse domicilié en Suisse, au bénéfice d'une demi-rente d'invalidité à compter du 1er mars 1996 (AI pces 4, 5 et 18/1).

B.
En 2003, est née B._______, fille de A._______, domicilié en Suisse, et de C._______, domiciliée en France, parents non mariés (AI pce 18/3).

C.
Par décision du 28 juin 2006, l'OAI-VD alloua à A._______ une rente entière d'invalidité dès le 1er juillet 2006 (AI pce 32).

D.
Le 5 juillet 2006, l'OAI-VD transmit pour compétence le dossier de A._______ à l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (ci-après : l'OAIE ou l'autorité inférieure) en raison du départ de l'intéressé pour les Etats-Unis (AI pces 33 et 35). Le 20 octobre 2006, l'OAIE retransmit le dossier à l'OAI-VD, dès lors que A._______ s'était à nouveau établi en Suisse (AI pces 40-41).

E.
Par jugement du 27 mai 2010, le Tribunal français X._______ constata que l'autorité parentale était exercée conjointement par les deux parents sur l'enfant B._______. Ledit Tribunal fixa de plus la résidence habituelle de l'enfant chez la mère en France, attribua au père un droit de visite et d'hébergement à l'amiable le plus large possible et fixa - en tant que de besoin condamna - A._______ de contribuer à l'entretien de l'enfant par le versement mensuel en mains de la mère de 230.- Euros à compter du 1er décembre 2009 (AI pce 47).

F.
Par décision du 24 septembre 2015, l'OAIE alloua une rente entière ordinaire d'invalidité pour l'enfant B._______ liée à la rente d'invalidité de son père, A._______, pour la période du 1er décembre 2009 au 31 mars 2015 d'un montant total de Fr. 49'912.- ; cette rente d'invalidité étant versée à C._______, mère de l'enfant (AI pce 53).

G.
Par acte du 6 octobre 2015 (timbre postal), A._______ interjeta recours auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) à l'encontre de la décision précitée (TAF pce 1). Le recourant contesta en substance que l'intégralité de cette somme soit versée à C._______. En effet, il expliqua avoir versé une contribution d'entretien pour l'enfant dès le 1er décembre 2009 jusqu'au 31 août 2014, soit un total de Fr. 16'450.-, et que l'enfant vivait auprès de lui en Suisse depuis le 25 août 2014 (date de la rentrée scolaire). A l'appui de son recours, A._______ produisit notamment une attestation communale d'établissement de l'enfant en Suisse depuis le 25 août 2014, une copie du passeport de l'enfant, une copie du jugement du Tribunal français X._______ du 25 septembre 2014. Dit jugement fixait la résidence habituelle de l'enfant chez son père en Suisse dès le 25 août 2014 (annexes TAF pce 1). Le recourant s'est acquitté dans le délai imparti par le Tribunal de l'avance de frais de procédure présumés de Fr. 400.- (TAF pces 3-7).

H.
Dans sa réponse du 26 novembre 2015, l'OAIE proposa d'annuler la décision attaquée et de renvoyer le dossier à l'OAIE pour instruction complémentaire et nouvelle décision (TAF pce 8). L'autorité inférieure expliqua notamment que des investigations complémentaires s'avéraient inévitables concernant l'obligation d'entretien dont s'était acquitté A._______ de décembre 2009 à août 2014.

I.
Par ordonnance du 7 décembre 2015, le Tribunal porta un double de la réponse susmentionnée à la connaissance de la partie recourante et signala que l'échange d'écritures était clos, d'autres mesures d'instruction demeurant toutefois réservées (TAF pce 9). Par courrier du 20 décembre 2015 (timbre postal), le recourant se détermina spontanément sur la réponse du 26 novembre 2015 de l'autorité inférieure (TAF pce 10).

J.
Par courrier du 15 janvier 2017 (timbre postal), le recourant informa le Tribunal qu'il entendait saisir la justice afin de modifier l'attribution de l'autorité parentale (TAF pce 17).

K.
Par ordonnance du 3 avril 2017, le Tribunal administratif fédéral invita la mère de l'enfant, C._______, à prendre position sur la présente cause en qualité de tiers intéressé (TAF pce 20). Le 13 avril 2017 (timbre postal), C._______, se détermina et confirma le paiement de la pension alimentaire par A._______ tant que l'enfant vivait chez elle en France. Par ailleurs, elle se dit « d'accord pour proposer que l'OAIE retire de son calcul les montants du 1erseptembre 2014 au 31 mars 2015 ma fille n'habitant plus sous mon toit la semaine et une partie des vacances durant cette période » (TAF pce 22). Par courrier du 29 avril 2017 (timbre postal), le recourant se détermina, sur invitation du Tribunal, sur la prise de position de C._______ (TAF pce 26).

L.
Par courriers des 12 mai 2016, 30 août 2016, 13 mai 2016 et 28 novembre 2016 (timbres postaux) ainsi que par téléphone du 20 mars 2017, le recourant demanda notamment l'état d'avancement de la présente cause (TAF pces 12, 14, 16 et 19). Le 29 mai 2017 (timbre postal), le recourant fit part spontanément au Tribunal de nouvelles déterminations et joignit en annexe des précédents courriers (TAF pce 28).

Droit :

1.

1.1 Selon l'art. 37 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), la procédure devant ledit Tribunal est régie par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) pour autant que la LTAF n'en dispose pas autrement. Conformément à l'art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière d'assurance sociale n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. Selon l'art. 2 LPGA, les dispositions de ladite loi sont applicables aux assurances sociales régies par la législation fédérale si et dans la mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales le prévoient. En application de l'art. 1 al. 1 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70 ), à moins que la LAI déroge expressément à la LPGA.

1.2 Le Tribunal administratif fédéral examine d'office sa compétence (art. 7 al. 1 PA), respectivement la recevabilité des moyens de droit qui lui sont soumis (art. 31 LTAF ; ATF 133 I 185 consid. 2 et les références citées).

1.3 Pour être recevable, le recours doit être dirigé contre une décision d'une autorité administrative fédérale (art. 31 et 33 let. d LTAF ; Jérôme Candrian, Introduction à la procédure administrative fédérale, 2013, no 97). A teneur de l'art. 69 al. 1 let. b LAI, il est prévu que les décisions - au sens de l'art. 5 PA - de l'OAIE peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif fédéral. En l'espèce, dès lors que le recours est interjeté contre une décision de l'OAIE, il est recevable sur ce plan. L'examen de la compétence de l'autorité précédente ne constitue pas une condition de la recevabilité du recours formé contre la décision devant le Tribunal administratif fédéral (Jérôme Candrian, op. cit., no 98). La compétence de l'OAIE pour rendre la décision litigieuse sera ainsi appréciée ultérieurement (cf. infra consid. 3).

1.4 Aux termes de l'art. 59 LPGA, a qualité pour recourir quiconque est touché par la décision et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle soit annulée ou modifiée. La qualité pour recourir appartient notamment au parent bénéficiaire de la rente complémentaire pour l'enfant - même majeur - liée à sa propre rente d'invalidité (ATF 134 V 15 consid. 2.1 ; arrêt du TAF C-5937/2013 du 3 mars 2015 consid. 1.3 ; cf. infra consid. 3.2). En l'espèce, A._______ a, par acte du 6 octobre 2015, interjeté recours en son nom et sans mentionner qu'il représentait sa fille mineure. Force est de constater que A._______ est la partie recourante et, en qualité de bénéficiaire de sa rente d'invalidité et de la rente complémentaire pour enfant liée à sa propre rente, a qualité pour recourir.

1.5 Interjeté en temps utile (art. 20 , 21 , 22a , 50 al. 1 PA et 60 LPGA) en la forme requise (art. 52 PA) contre une décision (art. 5 PA) d'une autorité administrative fédérale (l'OAIE ; art. 69 al. 1 let. b LAI et art. 31 , 33 let. d LTAF) par un administré directement touché par la décision attaquée (59 LPGA) qui s'est acquitté de l'avance sur les frais de procédure présumés (art. 63 al. 4 PA), le recours est recevable et il peut être entré en matière sur ses mérites.

2.
Le Tribunal administratif fédéral applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués (art. 62 al. 4 PA) ni par l'argumentation juridique développée dans la décision entreprise (Pierre Moor, Droit administratif, vol. II, 2ème éd., Berne 2002, ch. 2.2.6.5, p. 265). Dans le domaine des assurances sociales, la procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'administration ou le juge (art. 43 LPGA). Les parties doivent toutefois collaborer à l'établissement des faits (notamment art. 28 al. 2 LPGA). En conséquence, l'autorité saisie se limite en principe aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit non invoquées que dans la mesure où les arguments des parties ou le dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a ; ATF 121 V 204 consid. 6c ; Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération [JAAC] 61.31 consid. 3.2.2 ; André Moser/Michael Beusch/Lorenz Kneubühler, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, Bâle 2008, p. 22 no 1.55 ; Alfred Kölz/Isabelle Häner, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2ème éd,. Zurich 1998, no 677).

3.

A titre liminaire, il sied d'examiner la compétence en raison du lieu de l'autorité inférieure qui a prononcé la décision litigieuse. La reconnaissance par le Tribunal administratif fédéral de la validité matérielle d'une décision prise par une autorité précédente suppose la compétence de cette autorité de statuer en la cause (Jérôme Candrian, op. cit., no 98).

3.1 Selon les dispositions topiques, la compétence en raison du lieu des offices AI se détermine en fonction du domicile de l'assuré. En d'autres termes, l'office AI compétent est, en règle générale, celui du canton dans lequel l'assuré est domicilié au moment où il exerce son droit aux prestations (art. 55 al. 1 LAI). Selon l'art. 56 LAI et l'art. 40 al. 1 let. b du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI, RS 831.201), l'OAIE est compétent pour les assurés domiciliés à l'étranger.

3.2 Dès lors que la compétence de l'office AI se détermine par le domicile de l'assuré, il s'agit de déterminer qui est l'assuré en tant que tel dans le cas d'une rente d'invalidité complémentaire pour enfant. De jurisprudence constante, dite rente a pour fonction de faciliter l'obligation d'entretien de la personne invalide, singulièrement de compenser les éléments du revenu perdus à la suite de la survenance du risque assuré (âge ou invalidité) et destinés à l'entretien de l'enfant. Autrement dit, elle doit permettre au parent invalide d'honorer son obligation d'entretien (ATF 134 V 15 consid. 2.3.3 et les références ; voir également ATF 136 V 313 consid. 5.3.4 p. 319 et arrêt du TF 9C_915/2015 du 2 juin 2016 consid. 6). Partant, s'agissant de la rente complémentaire d'invalidité pour enfant, l'assuré en tant que tel est - non pas l'enfant - mais le parent bénéficiaire de la rente.

3.3 Dans le cas présent, le recourant est le bénéficiaire de sa propre rente d'invalidité et le parent bénéficiaire de la rente complémentaire pour enfant, de sorte qu'il est l'assuré au sens de la loi. Le recourant a toujours été domicilié dans le canton de Vaud, excepté un séjour de quelques mois en 2006 aux Etats-Unis (AI pces 33, 35, 40 et 41). Le Tribunal constate ainsi qu'au moment du prononcé de la décision de l'OAIE le 24 septembre 2015, ce n'était pas l'OAIE mais l'OAI-VD qui était compétent. En effet, pour fonder la compétence de l'OAIE ou de l'office cantonal, il ne s'agit pas de se référer au domicile de la mère - non assurée - à laquelle la rente est versée (art. 35 al. 1 et 4 LAI et art. 71ter al. 1 et 2 RAVS ; AI pce 49). Au vu de ce qui précède, la décision du 24 septembre 2015 a été rendue par un office AI territorialement incompétent.

4.

4.1 Les décisions des offices AI territorialement incompétents ne sont toutefois pas nulles, mais seulement annulables. Ainsi, si une décision a été rendue par un office AI - territorialement - incompétent, l'autorité de recours de cet office AI doit annuler la décision rendue et transmettre la cause à l'office AI - territorialement - compétent. Toutefois, selon la jurisprudence, les principes d'économie de procédure permettent de renoncer en procédure de recours à l'annulation de la décision et au transfert à l'autorité qui serait compétente selon l'art. 40 RAI lorsque l'exception d'incompétence n'est pas soulevée par les parties et que la cause est en état d'être jugée (arrêt du Tribunal fédéral I 232/03 du 22 janvier 2004 ; arrêts du TF 9C_891/2010 du 31 décembre 2010 et 8C_781/2010 du 15 mars 2011 consid. 2.4).

4.2 En l'occurrence, la décision attaquée a été rendue par l'OAIE, soit un office AI incompétent territorialement, de sorte que la décision n'est pas nulle mais annulable. Il sied d'examiner si le Tribunal de céans doit annuler la décision litigieuse et transmettre la cause à l'office AI territorialement compétent ou s'il peut entrer en matière sur le fond du litige conformément aux principes d'économie de procédure. Ainsi, dans la présente affaire, l'exception d'incompétence n'a pas été soulevée par les parties. Afin de déterminer si la cause est en état d'être jugée, il s'agit d'examiner l'objet du litige et les dispositions légales applicables y relatives. Le litige porte en l'espèce sur le montant et les modalités de versement de la rente ordinaire d'invalidité pour enfant liée à la rente d'invalidité entière du père, tels que fixés dans la décision du 24 septembre 2015 de l'OAIE.

5.

5.1 Le mode de paiement des rentes est régi par l'art. 71ter RAVS (en corrélation avec l'art. 82 RAI), dont l'alinéa 2 règle expressément le versement rétroactif de rentes pour enfant. Avec cette disposition, le Conseil fédéral a fait usage de la compétence qui lui avait été déléguée à l'art. 35 al. 4 LAI et a créé une base réglementaire pour le versement des rentes pour enfant de l'AVS et de l'AI en mains de tiers. Aux termes de l'art. 71ter al. 1 RAVS, lorsque les parents de l'enfant ne sont pas ou plus mariés ou qu'ils vivent séparés, la rente pour enfant est versée sur demande au parent qui n'est pas titulaire de la rente principale si celui-ci détient l'autorité parentale sur l'enfant avec lequel il vit. Toute décision contraire du juge civil ou de l'autorité tutélaire est réservée. Selon l'al. 2 de cette disposition, l'al. 1 est également applicable au paiement rétroactif des rentes pour enfant. Si le parent titulaire de la rente principale s'est acquitté de son obligation d'entretien vis-à-vis de son enfant, il a droit au paiement rétroactif des rentes jusqu'à concurrence des contributions mensuelles qu'il a fournies (art. 71ter al. 2 RAVS). Cette règle vise à éviter que lorsque le parent débiteur des contributions d'entretien s'en est effectivement acquitté, les arriérés de la rente pour enfant soient versés à ce dernier. Ceci conduirait en effet à une surindemnisation discutable au regard du but de la rente complémentaire pour enfant, qui tend à alléger le devoir d'entretien du débiteur devenu invalide et compenser la diminution du revenu de son activité et non pas à enrichir le bénéficiaire de l'entretien (arrêt du Tribunal fédéral I 840/04 du 28 décembre 2005 consid. 4 et arrêt du TAF C-1669/2010 du 15 septembre 2010 consid. 4).

5.2 Dans le cas particulier, le Tribunal de céans constate que le dossier est incomplet, de sorte que la cause n'est pas en état d'être jugée. La décision entreprise du 24 septembre 2015 ne tient pas compte de tous les éléments de fait, tels que le versement d'une contribution d'entretien mensuelle par le père du 1er décembre 2009 jusqu'au 31 août 2014 ainsi que le déplacement de la résidence habituelle de l'enfant de chez sa mère en France auprès de son père en Suisse dès le 25 août 2014. Des investigations supplémentaires s'avèrent inévitables pour déterminer le montant exact des sommes effectivement versées en tenant compte notamment des indexations intervenues. De plus, il n'appartient pas au Tribunal de céans de corriger de son propre chef une instruction trop sommaire au cours d'une procédure de recours (arrêt du TAF C-1669/2010 du 15 septembre 2010 consid. 2.2 et 5).

Par surabondance, comme l'a relevé à juste titre l'OAIE, la mère de l'enfant en tant que tiers intéressé dans la présente affaire (art. 34 LPGA) n'a pas été entendue dans le cadre de la procédure devant l'autorité inférieure alors qu'elle bénéfice des garanties découlant du droit d'être entendu (art. 42 LPGA ; arrêt du TAF C-1669/2010 du 15 septembre 2010 consid. 5). L'autorité inférieure aurait dû donner la possibilité à cette personne de s'exprimer avant de prendre sa décision. Eu égard aux particularités de la cause, le Tribunal de céans ne saurait également réparer ce vice grave dans la présente procédure de recours (arrêts du TAF C-1669/2010 du 15 septembre 2010 consid. 5 et C-2327/2014 du 20 janvier 2015 consid. 4).

Au vu de ce qui précède, le Tribunal ne voit pas de raison de s'écarter de la proposition de l'OAIE de compléter l'instruction avant le prononcé d'une nouvelle décision concernant le versement de la rente ordinaire d'invalidité pour enfant liée à la rente d'invalidité de son père pour la période du 1er décembre 2009 au 31 mars 2015, ce d'autant que le recourant et la mère de l'enfant ne s'y sont pas opposés (TAF pces 10, 12, 14, 16, 17, 19, 22 et 26). Toutefois, contrairement à la proposition l'OAIE, la présente cause ne lui sera pas renvoyée, mais à l'OAI-VD, autorité compétente en l'espèce (TAF pce 8 ; cf. supra consid. 3.3).

6.
Il s'ensuit que la décision du 24 septembre 2015 doit être annulée, le recours admis et la cause transmise à l'office compétent, soit l'OAI-VD, pour instruction complémentaire et nouvelle décision.

7.

7.1 En règle générale, les frais de procédure sont en principe mis à la charge de la partie qui succombe (art. 63 al. 1 1ère phrase PA). Aucun frais de procédure n'est mis à la charge des autorités inférieures, ni des autorités fédérales recourantes et déboutées (art. 63 al. 2 1ère phrase PA). D'après la jurisprudence, la partie qui a formé recours est réputée avoir obtenu gain de cause lorsque l'affaire est renvoyée à l'administration pour instruction complémentaire et nouvelle décision (ATF 132 V 215 consid. 6.2).

En l'occurrence, il n'y a pas lieu de percevoir de frais de procédure, dès lors que le recourant a obtenu gain de cause par le renvoi de l'affaire à l'OAI-VD et qu'aucun frais de procédure n'est mis à la charge de l'autorité inférieure. Partant, l'avance de frais présumés versée par le recourant à hauteur de Fr. 400.- (TAF pces 3-7) lui sera restituée dès l'entrée en force du présent arrêt.

7.2 A teneur de l'art. 64 PA, l'autorité de recours peut allouer, d'office ou sur requête, à la partie ayant entièrement ou partiellement gain de cause une indemnité pour les frais indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés. En l'espèce, le recourant s'est défendu seul, sans faire appel à un mandataire, et il n'est pas démontré qu'il a subi de ce fait des frais considérables. Partant, il ne lui est pas alloué de dépens.

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est admis et la décision du 24 septembre 2015 est annulée.

2.
La cause est transmise à l'Office de l'assurance-invalidité du Canton de Vaud pour qu'il procède selon les considérants de l'arrêt.

3.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. L'avance de frais de Fr. 400.- déjà versée par le recourant lui sera remboursée dès l'entrée en force du présent arrêt.

4.
Il n'est pas alloué de dépens.

5.
Le présent arrêt est adressé :

- au recourant (Acte judiciaire ; annexe : Formulaire d'adresse de paiement) ;

- au tiers intéressé, à savoir Madame C._______ (Recommandé avec avis de réception) ;

- à l'autorité inférieure (n° de réf. ; Recommandé) ;

- à l'Office de l'assurance-invalidité du Canton de Vaud (Recommandé) ;

- à l'Office fédéral des assurances sociales (Recommandé).

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

La présidente du collège : La greffière :

Caroline Bissegger Daphné Roulin

Indication des voies de droit :

Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss , 90 ss et 100 ss LTF soient remplies, la présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification. Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du recourant (art. 42 LTF).

Expédition :

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 3 - Non sono regolate dalla presente legge:
^a	la procedura di autorità nel senso dell'articolo 1 capoverso 2 lettera e in quanto contro le loro decisioni non sia ammissibile un ricorso direttamente ad un'autorità federale;
^b	la procedura di prima istanza in materia di personale federale concernente l'istituzione iniziale del rapporto di servizio, la promozione, gli ordini di servizio e l'autorizzazione al procedimento penale contro l'agente;
^c	la procedura di prima istanza nelle cause amministrative penali e la procedura d'accertamento della polizia giudiziaria;
^d	la procedura della giustizia militare, compresa la giustizia militare disciplinare, la procedura in affari in materia di comando giusta l'articolo 37 come pure la procedura speciale giusta gli articoli 38 e 39 della legge militare del 3 febbraio 199517,18 ...19;
^dbis	la procedura in materia di assicurazioni sociali, sempre che la legge federale del 6 ottobre 200021 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali sia applicabile;
^e	la procedura d'imposizione doganale;
^fbis	la procedura di prima istanza in altre cause amministrative, quando la loro natura esige di dirimerle sul posto con decisione immediatamente esecutiva.

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 1 - 1 Le disposizioni della legge federale del 6 ottobre 20007 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) sono applicabili all'assicurazione per l'invalidità (art. 1a-26bis e 28-70) sempre che la presente legge non preveda espressamente una deroga.8
¹	Le disposizioni della legge federale del 6 ottobre 20007 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) sono applicabili all'assicurazione per l'invalidità (art. 1a-26bis e 28-70) sempre che la presente legge non preveda espressamente una deroga.8
²	Gli articoli 32 e 33 LPGA sono pure applicabili al promovimento dell'aiuto agli invalidi (art. 71-76).

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 1^a - Le prestazioni della presente legge si prefiggono di:
^a	prevenire, ridurre o eliminare l'invalidità mediante provvedimenti d'integrazione adeguati, semplici e appropriati;
^b	compensare le conseguenze economiche permanenti dell'invalidità mediante un'adeguata copertura del fabbisogno vitale;
^c	aiutare gli assicurati interessati a condurre una vita autonoma e responsabile.

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 26^bis Scelta tra personale sanitario ausiliario, stabilimenti e fornitori di mezzi ausiliari - 1 L'assicurato ha libera scelta tra il personale sanitario ausiliario, gli stabilimenti e i laboratori, nonché le aziende presenti sul mercato generale del lavoro, che eseguono i provvedimenti d'integrazione, e i fornitori di mezzi ausiliari, in quanto essi soddisfino le prescrizioni cantonali e le esigenze dell'assicurazione.197
¹	L'assicurato ha libera scelta tra il personale sanitario ausiliario, gli stabilimenti e i laboratori, nonché le aziende presenti sul mercato generale del lavoro, che eseguono i provvedimenti d'integrazione, e i fornitori di mezzi ausiliari, in quanto essi soddisfino le prescrizioni cantonali e le esigenze dell'assicurazione.197
²	Il Consiglio federale, consultati i Cantoni e le organizzazioni interessate, emana le prescrizioni sul riconoscimento degli agenti esecutori indicati nel capoverso 1.

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 28 Principio - 1 L'assicurato ha diritto a una rendita se:
¹	L'assicurato ha diritto a una rendita se:
^a	la sua capacità al guadagno o la sua capacità di svolgere le mansioni consuete non può essere ristabilita, mantenuta o migliorata mediante provvedimenti d'integrazione ragionevolmente esigibili;
^b	ha avuto un'incapacità al lavoro (art. 6 LPGA210) almeno del 40 per cento in media durante un anno senza notevole interruzione; e
^c	al termine di questo anno è invalido (art. 8 LPGA) almeno al 40 per cento.
^1bis	La rendita secondo il capoverso 1 non è concessa fintantoché non sono esaurite le possibilità d'integrazione secondo l'articolo 8 capoversi 1bis e 1ter.211
²	...212

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 7
¹	L'autorità esamina d'ufficio la sua competenza.
²	La competenza non può essere pattuita tra l'autorità e la parte.

SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 33 Autorità inferiori - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
^a	del Consiglio federale e degli organi dell'Assemblea federale in materia di rapporti di lavoro del personale federale, compreso il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente;
^b	del Consiglio federale concernenti:
^b1	la destituzione di un membro del Consiglio della banca o della direzione generale o di un loro supplente secondo la legge del 3 ottobre 200325 sulla Banca nazionale,
^b10	la revoca di un membro del consiglio d'amministrazione del Servizio svizzero di assegnazione delle tracce o l'approvazione della risoluzione del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio d'amministrazione secondo la legge federale del 20 dicembre 195743 sulle ferrovie;
^b2	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di vigilanza sui mercati finanziari o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 22 giugno 200726 sulla vigilanza dei mercati finanziari,
^b3	il blocco di valori patrimoniali secondo la legge del 18 dicembre 201528 sui valori patrimoniali di provenienza illecita,
^b4	il divieto di determinate attività secondo la LAIn30,
^b4bis	il divieto di organizzazioni secondo la LAIn,
^b5	la revoca di un membro del Consiglio d'istituto dell'Istituto federale di metrologia secondo la legge federale del 17 giugno 201133 sull'Istituto federale di metrologia,
^b6	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di sorveglianza dei revisori o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 16 dicembre 200535 sui revisori,
^b7	la revoca di un membro del Consiglio dell'Istituto svizzero per gli agenti terapeutici secondo la legge del 15 dicembre 200037 sugli agenti terapeutici,
^b8	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'istituto secondo la legge del 16 giugno 201739 sui fondi di compensazione,
^b9	la revoca di un membro del consiglio d'Istituto dell'Istituto svizzero di diritto comparato secondo la legge federale del 28 settembre 201841 sull'Istituto svizzero di diritto comparato,
^c	del Tribunale penale federale in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
^cbis	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
^dquinquies	della Cancelleria federale, dei dipartimenti e dei servizi dell'Amministrazione federale loro subordinati o aggregati amministrativamente;
^e	degli stabilimenti e delle aziende della Confederazione;
^f	delle commissioni federali;
^g	dei tribunali arbitrali costituiti in virtù di contratti di diritto pubblico sottoscritti dalla Confederazione, dai suoi stabilimenti o dalle sue aziende;
^h	delle autorità o organizzazioni indipendenti dall'Amministrazione federale che decidono nell'adempimento di compiti di diritto pubblico loro affidati dalla Confederazione;
ⁱ	delle autorità cantonali, in quanto una legge federale preveda che le loro decisioni sono impugnabili mediante ricorso dinanzi al Tribunale amministrativo federale.

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 69 Rimedi giuridici: disposizioni particolari - 1 In deroga agli articoli 52 e 58 LPGA427:
¹	In deroga agli articoli 52 e 58 LPGA427:
^a	le decisioni degli uffici AI cantonali sono impugnabili direttamente dinanzi al tribunale delle assicurazioni del luogo dell'ufficio AI;
^b	le decisioni dell'Ufficio AI per gli assicurati residenti all'estero sono impugnabili direttamente dinanzi al Tribunale amministrativo federale.429
^1bis	La procedura di ricorso dinanzi al tribunale cantonale delle assicurazioni in caso di controversie relative a prestazioni dell'AI è soggetta a spese.430 L'entità delle spese è determinata fra 200 e 1000 franchi in funzione delle spese di procedura e senza riguardo al valore litigioso.431
²	Il capoverso 1bis e l'articolo 85bis capoverso 3 LAVS432 si applicano per analogia ai procedimenti dinanzi al Tribunale amministrativo federale.433
³	Le decisioni dei tribunali arbitrali cantonali secondo l'articolo 27quinquies possono essere impugnate con ricorso al Tribunale federale conformemente alla legge del 17 giugno 2005434 sul Tribunale federale.435

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 5
¹	Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti:
^a	la costituzione, la modificazione o l'annullamento di diritti o di obblighi;
^b	l'accertamento dell'esistenza, dell'inesistenza o dell'estensione di diritti o di obblighi;
^c	il rigetto o la dichiarazione d'inammissibilità d'istanze dirette alla costituzione, alla modificazione, all'annullamento o all'accertamento di diritti o di obblighi.
²	Sono decisioni anche quelle in materia d'esecuzione (art. 41 cpv. 1 lett. a e b), le decisioni incidentali (art. 45 e 46), le decisioni su opposizione (art. 30 cpv. 2 lett. b e 74), le decisioni su ricorso (art. 61), le decisioni in sede di revisione (art. 68) e l'interpretazione (art. 69).24
³	Le dichiarazioni di un'autorità che rifiuta o solleva pretese da far valere mediante azione non sono considerate decisioni.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 20
¹	Un termine computato in giorni, se deve essere notificato alle parti, comincia a decorrere il giorno dopo la notificazione.
²	Se non deve essere notificato alle parti, esso comincia a decorrere il giorno dopo l'evento che lo fa scattare.
^2bis	Una notificazione recapitabile soltanto dietro firma del destinatario o di un terzo autorizzato a riceverla è reputata avvenuta al più tardi il settimo giorno dopo il primo tentativo di consegna infruttuoso.49
³	Se l'ultimo giorno del termine è un sabato, una domenica o un giorno riconosciuto festivo dal diritto federale o cantonale, il termine scade il primo giorno feriale seguente. È determinante il diritto del Cantone ove ha domicilio o sede la parte o il suo rappresentante.50

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 21
¹	Gli atti scritti devono essere consegnati all'autorità oppure, all'indirizzo di questa, a un ufficio postale svizzero52 o una rappresentanza diplomatica o consolare svizzera al più tardi l'ultimo giorno del termine.
^1bis	Gli scritti indirizzati all'Istituto federale della proprietà intellettuale53 non possono essergli validamente trasmessi per il tramite di una rappresentanza diplomatica o consolare svizzera.54
²	Se la parte si rivolge in tempo utile a un'autorità incompetente, il termine è reputato osservato.
³	Il termine per il pagamento di un anticipo è osservato se l'importo dovuto è versato tempestivamente alla posta svizzera, o addebitato a un conto postale o bancario in Svizzera, in favore dell'autorità.55

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 22^a
¹	I termini stabiliti dalla legge o dall'autorità in giorni non decorrono:
^a	dal settimo giorno precedente la Pasqua al settimo giorno successivo alla Pasqua incluso;
^b	dal 15 luglio al 15 agosto incluso;
^c	dal 18 dicembre al 2 gennaio incluso.
²	Il capoverso 1 non si applica nei procedimenti concernenti:
^a	l'effetto sospensivo e altre misure provvisionali;
^b	gli appalti pubblici.60

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 50
¹	Il ricorso dev'essere depositato entro 30 giorni dalla notificazione della decisione.
²	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 52
¹	L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente.
²	Se il ricorso non soddisfa a questi requisiti o se le conclusioni o i motivi del ricorrente non sono sufficientemente chiari, e il ricorso non sembra manifestamente inammissibile, l'autorità di ricorso assegna al ricorrente un breve termine suppletorio per rimediarvi.
³	Essa gli assegna questo termine con la comminatoria che, decorrendo infruttuoso, deciderà secondo l'inserto o, qualora manchino le conclusioni, i motivi oppure la firma, non entrerà nel merito del ricorso.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 63
¹	L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali.
²	Nessuna spesa processuale è messa a carico dell'autorità inferiore ne delle autorità federali, che promuovano il ricorso e soccombano; se l'autorità ricorrente, che soccombe, non è un'autorità federale, le spese processuali le sono addossate in quanto la causa concerna interessi pecuniari di enti o d'istituti autonomi.
³	Alla parte vincente possono essere addossate solo le spese processuali che abbia cagionato violando le regole di procedura.
⁴	L'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione esige dal ricorrente un anticipo equivalente alle presunte spese processuali. Stabilisce un congruo termine per il pagamento con la comminatoria che altrimenti non entrerà nel merito. Se sussistono motivi particolari, può rinunciare interamente o in parte a esigere l'anticipo.100
^4bis	La tassa di decisione è stabilita in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Il suo importo oscilla:
^a	da 100 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
^b	da 100 a 50 000 franchi nelle altre controversie.101
⁵	Il Consiglio federale disciplina i dettagli relativi alla determinazione delle tasse.102 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005103 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010104 sull'organizzazione delle autorità penali.105

SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) LPGA Art. 43 Accertamento - 1 L'assicuratore esamina le domande, intraprende d'ufficio i necessari accertamenti e raccoglie le informazioni di cui ha bisogno. Le informazioni date oralmente devono essere messe per scritto.
¹	L'assicuratore esamina le domande, intraprende d'ufficio i necessari accertamenti e raccoglie le informazioni di cui ha bisogno. Le informazioni date oralmente devono essere messe per scritto.
^1bis	L'assicuratore determina la natura e l'entità dei necessari accertamenti.35
²	Se sono necessari e ragionevolmente esigibili esami medici o specialistici per la valutazione del caso, l'assicurato deve sottoporvisi.
³	Se l'assicurato o altre persone che pretendono prestazioni, nonostante un'ingiunzione, rifiutano in modo ingiustificato di compiere il loro dovere d'informare o di collaborare, l'assicuratore può, dopo diffida scritta e avvertimento delle conseguenze giuridiche e dopo aver impartito un adeguato termine di riflessione, decidere in base agli atti o chiudere l'inchiesta e decidere di non entrare in materia36.

SR 831.201 Ordinanza del 17 gennaio 1961 sull'assicurazione per l'invalidità (OAI) OAI Art. 40 - 1 Per la ricezione e l'esame delle richieste è competente:
¹	Per la ricezione e l'esame delle richieste è competente:
^a	l'ufficio AI nel cui campo d'attività gli assicurati hanno il loro domicilio;
^b	l'ufficio AI per gli assicurati residenti all'estero, fatti salvi i capoversi 2 e 2bis, se gli assicurati sono domiciliati all'estero.
²	Per la ricezione e l'esame delle richieste dei frontalieri è competente l'ufficio AI nel cui campo d'attività essi esercitano un'attività lucrativa. Questa regola si applica anche ai vecchi frontalieri, a condizione che al momento della richiesta il loro domicilio abituale si trovi ancora nella zona di frontiera e il danno alla salute risalga all'epoca della loro attività frontaliera. L'ufficio AI per gli assicurati residenti all'estero notifica le decisioni.
^2bis	Per gli assicurati domiciliati all'estero ma che dimorano abitualmente in Svizzera (art. 13 cpv. 2 LPGA), la ricezione e l'esame delle richieste sono di competenza dell'ufficio AI nel cui campo d'attività gli assicurati hanno la loro dimora abituale. Se, durante la procedura, un assicurato cessa di avere la sua dimora abituale in Svizzera, la competenza passa all'ufficio AI per gli assicurati residenti all'estero.243
^2ter	Se, durante la procedura, un assicurato domiciliato all'estero trasferisce la sua dimora abituale o il suo domicilio in Svizzera, la competenza passa all'ufficio AI nel cui campo d'attività l'assicurato ha la sua dimora abituale o il suo domicilio conformemente al capoverso 1 lettera a.244
^2quater	Se, durante la procedura, un assicurato domiciliato in Svizzera trasferisce il suo domicilio all'estero, la competenza passa all'ufficio AI per gli assicurati residenti all'estero.245
³	L'ufficio AI competente al momento della registrazione della domanda lo rimane durante tutta la procedura, con riserva dei capoversi 2bis-2quater.246
⁴	In caso di conflitto di competenza, l' UFAS designa l'ufficio AI competente.

SR 831.101 Ordinanza del 31 ottobre 1947 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (OAVS) OAVS Art. 71^ter - 1 Se i genitori non sono o non sono più sposati o se vivono separati, la rendita per i figli è versata su domanda al genitore che non ha diritto alla rendita principale, sempre che sia titolare dell'autorità parentale sul figlio e viva con quest'ultimo. Sono salve disposizioni diverse imposte dal giudice civile o dall'autorità tutoria.
¹	Se i genitori non sono o non sono più sposati o se vivono separati, la rendita per i figli è versata su domanda al genitore che non ha diritto alla rendita principale, sempre che sia titolare dell'autorità parentale sul figlio e viva con quest'ultimo. Sono salve disposizioni diverse imposte dal giudice civile o dall'autorità tutoria.
²	Il capoverso 1 è pure applicabile per il pagamento arretrato delle rendite per i figli. Se il genitore che ha diritto alla rendita ha adempiuto l'obbligo di mantenimento verso il figlio, ha diritto al pagamento arretrato delle rendite fino a concorrenza dei contributi mensili forniti.
³	Il raggiungimento della maggiore età del figlio non modifica le modalità di versamento applicate fino a quel momento, a meno che il figlio maggiorenne non chieda che la rendita per i figli sia versata a lui personalmente. Sono salve disposizioni diverse imposte dal giudice civile o dall'autorità tutoria.330

SR 831.101 Ordinanza del 31 ottobre 1947 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (OAVS) OAVS Art. 71^ter - 1 Se i genitori non sono o non sono più sposati o se vivono separati, la rendita per i figli è versata su domanda al genitore che non ha diritto alla rendita principale, sempre che sia titolare dell'autorità parentale sul figlio e viva con quest'ultimo. Sono salve disposizioni diverse imposte dal giudice civile o dall'autorità tutoria.
¹	Se i genitori non sono o non sono più sposati o se vivono separati, la rendita per i figli è versata su domanda al genitore che non ha diritto alla rendita principale, sempre che sia titolare dell'autorità parentale sul figlio e viva con quest'ultimo. Sono salve disposizioni diverse imposte dal giudice civile o dall'autorità tutoria.
²	Il capoverso 1 è pure applicabile per il pagamento arretrato delle rendite per i figli. Se il genitore che ha diritto alla rendita ha adempiuto l'obbligo di mantenimento verso il figlio, ha diritto al pagamento arretrato delle rendite fino a concorrenza dei contributi mensili forniti.
³	Il raggiungimento della maggiore età del figlio non modifica le modalità di versamento applicate fino a quel momento, a meno che il figlio maggiorenne non chieda che la rendita per i figli sia versata a lui personalmente. Sono salve disposizioni diverse imposte dal giudice civile o dall'autorità tutoria.330

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 62
¹	L'autorità di ricorso può modificare la decisione impugnata a vantaggio di una parte.
²	Essa può modificare a pregiudizio di una parte la decisione impugnata quando questa violi il diritto federale o poggi su un accertamento inesatto o incompleto dei fatti; per inadeguatezza, la decisione impugnata non può essere modificata a pregiudizio di una parte, a meno che la modificazione giovi ad una controparte.
³	L'autorità di ricorso che intenda modificare la decisione impugnata a pregiudizio di una parte deve informarla della sua intenzione e darle la possibilità di esprimersi.
⁴	L'autorità di ricorso non è vincolata in nessun caso dai motivi del ricorso.

SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) LPGA Art. 28 Collaborazione nell'esecuzione - 1 Gli assicurati e il loro datore di lavoro devono collaborare gratuitamente all'esecuzione delle varie leggi d'assicurazione sociale.
¹	Gli assicurati e il loro datore di lavoro devono collaborare gratuitamente all'esecuzione delle varie leggi d'assicurazione sociale.
²	Colui che rivendica prestazioni assicurative deve fornire gratuitamente tutte le informazioni necessarie per accertare i suoi diritti, stabilire le prestazioni assicurative e far valere il diritto di regresso.25
³	Chi rivendica prestazioni assicurative deve autorizzare tutte le persone e i servizi interessati, segnatamente il datore di lavoro, i medici, le assicurazioni e gli organi ufficiali, a fornire nel singolo caso tutte le informazioni necessarie per accertare il diritto alle prestazioni e far valere il diritto di regresso.26 Queste persone e questi servizi sono tenuti a dare le informazioni.

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 55 Competenza - 1 Per principio, l'ufficio AI competente è quello del Cantone di domicilio dell'assicurato al momento della richiesta delle prestazioni. Il Consiglio federale stabilisce la competenza nei casi speciali.
¹	Per principio, l'ufficio AI competente è quello del Cantone di domicilio dell'assicurato al momento della richiesta delle prestazioni. Il Consiglio federale stabilisce la competenza nei casi speciali.
²	Il Consiglio federale può emanare prescrizioni nell'ambito della composizione delle controversie riguardo alla competenza territoriale e derogare in tale contesto all'articolo 35 LPGA326.327

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 35 Rendite completive per i figli - 1 Le persone legittimate alla rendita d'invalidità hanno diritto a una rendita completiva per ogni figlio che, qualora esse fossero morte, avrebbe diritto a una rendita per orfani dell'assicurazione per la vecchiaia e i superstiti.
¹	Le persone legittimate alla rendita d'invalidità hanno diritto a una rendita completiva per ogni figlio che, qualora esse fossero morte, avrebbe diritto a una rendita per orfani dell'assicurazione per la vecchiaia e i superstiti.
²	...229
³	I figli elettivi affiliati soltanto dopo l'insorgere dell'invalidità non danno diritto alla rendita completiva salvo qualora si tratti di figli dell'altro coniuge.230
⁴	La rendita completiva per i figli è versata come la rendita cui è connessa. Sono salve le disposizioni per un impiego appropriato della rendita (art. 20 LPGA231) e le disposizioni contrarie del giudice civile. In deroga all'articolo 20 LPGA, il Consiglio federale può disciplinare il pagamento in casi speciali, segnatamente per i figli di coppie separate o divorziate.232

SR 831.201 Ordinanza del 17 gennaio 1961 sull'assicurazione per l'invalidità (OAI) OAI Art. 82 Pagamento - 1 Gli articoli 71, 71ter, 72, 73 e 75 OAVS369 si applicano per analogia al pagamento delle rendite e degli assegni per grandi invalidi per gli assicurati maggiorenni.
¹	Gli articoli 71, 71ter, 72, 73 e 75 OAVS369 si applicano per analogia al pagamento delle rendite e degli assegni per grandi invalidi per gli assicurati maggiorenni.
²	Nel caso di assicurati maggiorenni che cambiano il luogo di residenza determinante per stabilire l'importo dell'assegno per grandi invalidi, il nuovo importo è preso in considerazione a partire dal mese successivo.
³	Gli articoli 78 e 79 si applicano per analogia al pagamento dell'assegno per grandi invalidi per gli assicurati minorenni e del contributo per l'assistenza. L'assegno per grandi invalidi per i minorenni è fatturato trimestralmente, il contributo per l'assistenza mensilmente. 370

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 64
¹	L'autorità di ricorso, se ammette il ricorso in tutto o in parte, può, d'ufficio o a domanda, assegnare al ricorrente una indennità per le spese indispensabili e relativamente elevate che ha sopportato.
²	Il dispositivo indica l'ammontare dell'indennità e l'addossa all'ente o all'istituto autonomo, nel cui nome l'autorità inferiore ha deciso, in quanto non possa essere messa a carico di una controparte soccombente.
³	Se una controparte soccombente ha presentato conclusioni indipendenti, l'indennità può essere messa a suo carico, secondo la propria solvenza.
⁴	L'ente o l'istituto autonomo, nel cui nome l'autorità inferiore ha deciso, risponde dell'indennità addossata a una controparte soccombente, in quanto non possa essere riscossa.
⁵	Il Consiglio federale disciplina la determinazione delle spese ripetibili.106 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005107 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010108 sull'organizzazione delle autorità penali.109

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi:
^a	contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico;
^b	contro gli atti normativi cantonali;
^c	concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.