D-855/2015 - 2015-03-06 - Asyl - Asile et renvoi (procédure à l'aéroport); décision du SEM du 4 février 2015 / N

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour IV

D-855/2015

Arrêt du 6 mars 2015

Yanick Felley, juge unique,

Composition avec l'approbation de Contessina Theis, juge;

Edouard Iselin, greffier.

A._______,né le (...),

Togo,
Parties
représenté par (...),

recourant,

contre

Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM; anciennement

Office fédéral des migrations, ODM),

Quellenweg 6, 3003 Berne,

autorité inférieure.

Asile et renvoi (procédure à l'aéroport);
Objet
décision du SEM du 4 février 2015 / N (...).

Vu

la demande d'asile déposée par A._______, le 23 janvier 2015, à l'aéroport de B._______,

la décision incidente du 22 janvier 2015, par laquelle le SEM a refusé l'entrée en Suisse au prénommé et lui a assigné la zone de transit de l'aéroport comme lieu de séjour pour une durée maximale de 60 jours,

les procès-verbaux de ses auditions du 28 janvier et 3 février 2015,

la décision du 4 février 2015, par laquelle le SEM a rejeté la demande d'asile du requérant, prononcé son renvoi et ordonné l'exécution de cette mesure,

le recours du 11 février 2015, non signé, adressé au Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), portant comme conclusions l'autorisation d'entrée sur le territoire suisse, la reconnaissance de la qualité de réfugié ou, subsidiairement, le constat du caractère illicite et inexigible de l'exécution du renvoi et l'octroi de l'admission provisoire, respectivement de la protection provisoire,

la demande de dispense du paiement des frais de procédure, au sens de l'art. 65 al. 1

PA, également formulée dans le recours,

les moyens de preuve joints à cet écrit (une attestation intitulée "Clan [...] de la diaspora", un "avis de recherche", deux photographies, deux convocations, un document intitulé "Indication secteur [...]", trois courriels, décision incidente du 22 janvier 2015 et un "récépissé" y relatif),

la décision incidente du 13 février 2015, notifiée par télécopie, impartissant un délai au 16 février 2015 pour, d'une part, apposer une signature sur le mémoire de recours et, d'autre part, fournir des explications sur les erreurs répétées de ce type notamment commises par le mandataire,

l'envoi, le 14 février 2015, d'un exemplaire du mémoire de recours portant une signature du mandataire en original,

l'écrit du 16 février 2015, par lequel le mandataire a fourni les explications requises,

la réception par le Tribunal, le 17 février 2015, des deux envois précités,

et considérant

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31

LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5

PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33

LTAF,

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi (RS 142.31), devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'occurrence,

que l'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA),

que, présenté dans la forme (cf. art. 52 PA; cf. aussi la régularisation opérée au moyen des envois du 14 et 16 février 2015) et le délai (cf. art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable,

qu'il est renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi),

qu'aux termes de l'art. 23 al. 1 LAsi, s'il refuse l'entrée en Suisse, le SEM peut ne pas entrer en matière sur la demande d'asile ou la rejeter,

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi),

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi),

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés
(art. 7 al. 3 LAsi),

qu'en d'autres termes, des allégations sont vraisemblables lorsque sur les points essentiels elles sont suffisamment fondées (ou : consistantes), concluantes (ou : constantes et cohérentes) et plausibles et que le requérant est personnellement crédible (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2),

qu'en l'occurrence, il y a lieu d'examiner si la décision de rejet de la demande d'asile à l'aéroport, prise en vertu de l'art. 23 al. 1 LAsi, est ou non fondée,

que si elle n'est pas fondée, le recourant sera autorisé à entrer en Suisse et la décision en matière d'asile et de renvoi sera rendue sur le territoire suisse (cf. Message concernant la modification de la loi sur l'asile, de la loi fédérale sur l'assurance-maladie et de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants, du 4 septembre 2002, FF 2002 6359 spéc. 6397),

qu'en l'espèce, l'intéressé a fait valoir lors de ses auditions qu'en 198(...), alors que sa mère était encore enceinte de lui, son père, un "militaire" qui aurait été "dans l'armée" (sans autres précisions), aurait été tué à son domicile, après son retour d'une mission à l'étranger, pour une raison qu'il ignorait, mais qui devait être politique; que (...) ans plus tard, en 199(...), il aurait assisté à l'assassinat de sa mère par des inconnus; qu'il se serait alors enfui à C._______ ou, selon une autre version, aurait continué à résider, seul, dans sa localité d'origine jusqu'en 2004, avant de se rendre dans la ville précitée; qu'après son arrivée à C._______, où il aurait vécu seul et sans domicile fixe, il aurait tout d'abord poursuivi sa scolarité, puis travaillé comme (...) jusqu'à l'époque de son départ du Togo; que durant son séjour à C._______, il aurait été recherché à de répétées reprises par des inconnus "au regard agressif", qui devaient probablement être des soldats, car ils étaient "costauds", poursuivants auxquels il aurait toutefois toujours pu échapper; que dans le courant de l'année 2014 (sans plus de précisions), il se serait finalement résolu à s'adresser à la police pour quérir protection, mais aurait alors été fort mal reçu et menacé d'emprisonnement; que trois mois avant son départ du pays, il aurait été accosté par un inconnu auquel il aurait raconté son histoire; que pris de pitié, cet inconnu aurait accepté d'organiser et financer son départ vers l'Europe; qu'il aurait quitté légalement le Togo en avion, sans connaître aucun problème, muni de son propre passeport; qu'il a ajouté n'avoir plus de connaissances et de membres de sa famille au Togo; qu'hormis un oncle habitant en Suisse, dont il dit ne pas connaître la véritable identité, l'âge, la profession et l'adresse, il ne saurait rien des autres membres de sa famille, tous disparus dans des circonstances non connues de lui,

que le récit rapporté par le recourant n'est pas vraisemblable,

que, dans son mémoire de recours, il se contente d'affirmer, en substance, que ses motifs d'asile sont conformes à la réalité et que sa famille et lui-même sont persécutés par le régime togolais depuis l'époque du décès de son père, nombre de ses proches vivant en exil; qu'il affirme également être recherché par les autorités et n'avoir plus de réseau familial ou social au Togo,

que les allégations faites par A._______ durant ses auditions sur les préjudices prétendument subis, leurs auteurs et les motifs de fuite de son pays sont imprécises, lacunaires, partiellement contradictoires, parfois même irréalistes (cf. pour plus de détails p. 4 ci-dessus),

que le mémoire de recours et le moyens de preuve annexés comportent de sérieux indices d'invraisemblance supplémentaires,

que le prénommé fait valoir dans son mémoire que son père aurait été assassiné au Mali, après avoir affirmé durant les auditions qu'il avait perdu la vie au Togo; que, selon le même écrit, la grand-mère du recourant serait morte après une recherche au domicile de celui-ci, événement dont il n'avait jamais fait état auparavant, ayant déclaré lors de ses auditions n'avoir plus aucune nouvelle concernant la présence de membres de sa famille au Togo,

que les moyens de preuves produits ne sont manifestement pas de nature à étayer la réalité des motifs d'asile du recourant,

que l'acte de décès du père indique que celui-ci était "cultivateur", mais non militaire comme allégué par le recourant, et celui de la mère atteste que le décès aeu lieu le (...) 200(...), soit (...) ans après son prétendu assassinat, en 199(..),

que les deux convocations produites en copies n'ont aucune valeur probante,

que selon la première, non datée, il aurait été convoqué pour le 8 janvier 2015, alors qu'il n'a jamais, durant ses auditions, soutenu avoir fait l'objet de mesures officielles de part de la police togolaise avant son départ; qu'en outre, l'examen de cette pièce permet de détecter des indices de falsification; que ce document a en effet été rempli de manière fantaisiste ("[...]"), avec (...), des passages de l'original ayant en outre été (...),

que vu l'absence de valeur probatoire de la première convocation, il en va de même de la suivante, portant la remarque "2ème convocation" et l'invitant à se présenter dans un poste de police le "mardi 10 février 2014" (recte: 2015),

qu'en outre, les deux convocations mentionnent que l'intéressé est "(...)", profession dont il n'a jamais fait état lors de ses auditions,

que les autres documents censés établir des recherches à l'encontre de l'intéressé ("avis de recherche" et "Indication secteur [...]"), ne remplissent pas les critères de qualité minimaux que l'on peut attendre de la part de documents officiels, censés émaner des autorités togolaises, même si ces critères ne sont pas aussi élevés qu'en Suisse; qu'il s'agit en réalité de pièces de facture grossière, à savoir de simple feuilles sans signe distinctif aucun (p. ex. en-tête; sceau de l'autorité compétente; nom, fonction et/ou signature du représentant de l'état togolais qui les aurait émis),

que les moyens de preuves censés émaner de proches du recourant habitant à l'étranger sont également sans valeur probante; que selon l'attestation intitulée "Clan (...) de la diaspora", l'un des prénoms de feu le père du recourant était "D._______", assassiné au Mali, alors qu'il ressort de son acte de décès qu'il se prénomme "E._______ " et est décédé au Togo (cf. aussi les allégations en ce sens lors des auditions), et doit de ce fait être qualifiée de document de complaisance; que les trois copies de courriels produits n'ont qu'une valeur probatoire restreinte, une adresse email pouvant être facilement créée et un tel écrit pouvant être rédigé et envoyé par n'importe qui et de n'importe où,

qu'au vu de tout ce qui précède, le Tribunal renonce à se prononcer en détail sur le reste de l'argumentation développée dans le mémoire de recours et les autres moyens preuve annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à étayer la réalité des motifs d'asile allégués,

qu'au vu de ce qui précède, le recours, en ce qui concerne l'absence de qualité de réfugié et le refus de l'asile, doit être rejeté,

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi
(cf. art. 44 LAsi),

que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu vraisemblable qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi,

que l'intéressé n'a pas non plus rendu crédible qu'il existerait pour lui un véritable risque actuel concret et sérieux d'être soumis, en cas de renvoi, à un traitement prohibé par l'art. 3 CEDH, imputable à des autorités étatiques ou à des tiers (cf. ATAF 2011/24 consid. 10.3 p. 502 s. et Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] n° 1996 n° 18 consid. 14b p. 182 ss), ou prohibé par l'art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105),

que l'exécution du renvoi est donc licite (cf. art. 83 al. 3 LEtr [RS 142.20]),

que cette mesure est aussi raisonnablement exigible (cf. art. 83 al. 4 LEtr), dans la mesure où elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du recourant,

qu'en effet, le Togo ne se trouve pas en proie à une guerre, une guerre civile ou une violence généralisée,

qu'en outre, le recourant est jeune, sans charge de famille, au bénéficie d'un bagage scolaire, et n'a pas allégué de problème de santé particulier,

que bien que cela ne soit pas déterminant en l'occurrence, il y a lieu d'admettre qu'il pourra compter en cas de retour sur une aide de son réseau familial résidant au Togo (cf. l'attitude patente de dissimulation ressortant de ses déclarations relatives à la "disparition" de tous ses proches dans cet Etat) et à l'étranger (cf. notamment l'énumération figurant à la p. 2 du mémoire de recours),

qu'enfin, l'exécution du renvoi est aussi possible (cf. art. 83 al. 2 LEtr),

que le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, doit ainsi être également rejeté,

que la conclusion tendant à l'octroi de la protection provisoire selon
l'art. 4 LAsi n'est pas recevable devant le Tribunal, la compétence pour ordonner une telle mesure appartenant au Conseil fédéral (art. 66 al. 1 LAsi) qui n'en a pas fait usage à ce jour,

que le recours doit ainsi être rejeté, dans la mesure où il est recevable,

que s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 let. e LAsi),

que le Tribunal ayant statué au fond dans le présent arrêt, la conclusion visant à l'autorisation d'entrée sur le territoire suisse est sans objet,

que dans la mesure où les conclusions du recours étaient d'emblée vouées à l'échec, la demande de dispense du paiement des frais de procédure, au sens de l'art. 65 al. 1

PA, doit être rejetée,

qu'il n'y a pas lieu non plus de remettre lesdits frais (cf. art. 63 al. 1 phr. 3 PA et art. 6 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]), vu en particulier le caractère proche de la témérité du recours et le surcroît de travail occasionné au Tribunal,

que ceux-ci sont dès lors mis à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 phr. 1 PA ainsi que les art. 2 et 3 let. b FITAF),

que le mandataire aurait dû avoir des soupçons sur l'authenticité de certains des moyens de preuves annexés à son recours, vu en particulier leur facture fort douteuse ainsi que les contradictions évidentes entre leur contenu et les allégations de son mandant durant la période d'instruction de la demande d'asile (cf. p. 5 s. ci-dessus),

que selon la jurisprudence applicable en la matière, le mandataire qui, sans réserve, fait appel à des faux reconnaissables moyennant un minimum d'attention use d'un procédé téméraire et trouble la marche de l'affaire au sens de l'art. 60 PA (cf. Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 1994 n° 4 p. 33 ss),

qu'il est désormais attendu de lui une plus grande attention dans le cadre des procédures introduites à l'avenir auprès du Tribunal (cf. aussi les remarques dans la décision incidente du 13 février 2015),

(dispositif page suivante)

le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.

2.
La demande de dispense du paiement des frais de procédure, au sens de l'art. 65 al. 1

PA, est rejetée.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de 600 francs, sont mis à la charge du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

4.
Le présent arrêt est adressé au recourant, au (...) de B._______, au SEM et à l'autorité cantonale.

Le juge unique : Le greffier :

Yanick Felley Edouard Iselin

Expédition :

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 108 Beschwerdefristen - 1 Im beschleunigten Verfahren ist die Beschwerde gegen einen Entscheid nach Artikel 31a Absatz 4 innerhalb von sieben Arbeitstagen, gegen Zwischenverfügungen innerhalb von fünf Tagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen.
¹	Im beschleunigten Verfahren ist die Beschwerde gegen einen Entscheid nach Artikel 31a Absatz 4 innerhalb von sieben Arbeitstagen, gegen Zwischenverfügungen innerhalb von fünf Tagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen.
²	Im erweiterten Verfahren ist die Beschwerde gegen einen Entscheid nach Artikel 31a Absatz 4 innerhalb von 30 Tagen, bei Zwischenverfügungen innerhalb von zehn Tagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen.
³	Die Beschwerde gegen Nichteintretensentscheide sowie gegen Entscheide nach Artikel 23 Absatz 1 und Artikel 40 in Verbindung mit Artikel 6a Absatz 2 Buchstabe a ist innerhalb von fünf Arbeitstagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen.
⁴	Die Verweigerung der Einreise nach Artikel 22 Absatz 2 kann bis zum Zeitpunkt der Eröffnung einer Verfügung nach Artikel 23 Absatz 1 angefochten werden.
⁵	Die Überprüfung der Rechtmässigkeit und der Angemessenheit der Zuweisung eines Aufenthaltsortes am Flughafen oder an einem anderen geeigneten Ort nach Artikel 22 Absätze 3 und 4 kann jederzeit mittels Beschwerde beantragt werden.
⁶	In den übrigen Fällen beträgt die Beschwerdefrist 30 Tage seit Eröffnung der Verfügung.
⁷	Per Telefax übermittelte Rechtsschriften gelten als rechtsgültig eingereicht, wenn sie innert Frist beim Bundesverwaltungsgericht eintreffen und mittels Nachreichung des unterschriebenen Originals nach den Regeln gemäss Artikel 52 Absätze 2 und 3 VwVG364 verbessert werden.

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 111^a Verfahren und Entscheid - 1 Das Bundesverwaltungsgericht kann auf die Durchführung des Schriftenwechsels verzichten.381
¹	Das Bundesverwaltungsgericht kann auf die Durchführung des Schriftenwechsels verzichten.381
²	Beschwerdeentscheide nach Artikel 111 werden nur summarisch begründet.

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 111^a Verfahren und Entscheid - 1 Das Bundesverwaltungsgericht kann auf die Durchführung des Schriftenwechsels verzichten.381
¹	Das Bundesverwaltungsgericht kann auf die Durchführung des Schriftenwechsels verzichten.381
²	Beschwerdeentscheide nach Artikel 111 werden nur summarisch begründet.

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 23 Entscheide am Flughafen - 1 Bewilligt das SEM die Einreise in die Schweiz nicht, so kann es auf das Asylgesuch nicht eintreten oder dieses ablehnen.66
¹	Bewilligt das SEM die Einreise in die Schweiz nicht, so kann es auf das Asylgesuch nicht eintreten oder dieses ablehnen.66
²	Der Entscheid ist innert 20 Tagen nach Einreichung des Gesuches zu eröffnen. Dauert das Verfahren länger, so weist das SEM die asylsuchende Person einem Kanton oder einem Zentrum des Bundes zu.67

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 3 Flüchtlingsbegriff - 1 Flüchtlinge sind Personen, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden.
¹	Flüchtlinge sind Personen, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden.
²	Als ernsthafte Nachteile gelten namentlich die Gefährdung des Leibes, des Lebens oder der Freiheit sowie Massnahmen, die einen unerträglichen psychischen Druck bewirken. Den frauenspezifischen Fluchtgründen ist Rechnung zu tragen.
³	Keine Flüchtlinge sind Personen, die wegen Wehrdienstverweigerung oder Desertion ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden. Vorbehalten bleibt die Einhaltung des Abkommens vom 28. Juli 19514 über die Rechtsstellung der Flüchtlinge (Flüchtlingskonvention).5
⁴	Keine Flüchtlinge sind Personen, die Gründe geltend machen, die wegen ihres Verhaltens nach der Ausreise entstanden sind und die weder Ausdruck noch Fortsetzung einer bereits im Heimat- oder Herkunftsstaat bestehenden Überzeugung oder Ausrichtung sind. Vorbehalten bleibt die Flüchtlingskonvention vom 28. Juli 1951.6

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 7 Nachweis der Flüchtlingseigenschaft - 1 Wer um Asyl nachsucht, muss die Flüchtlingseigenschaft nachweisen oder zumindest glaubhaft machen.
¹	Wer um Asyl nachsucht, muss die Flüchtlingseigenschaft nachweisen oder zumindest glaubhaft machen.
²	Glaubhaft gemacht ist die Flüchtlingseigenschaft, wenn die Behörde ihr Vorhandensein mit überwiegender Wahrscheinlichkeit für gegeben hält.
³	Unglaubhaft sind insbesondere Vorbringen, die in wesentlichen Punkten zu wenig begründet oder in sich widersprüchlich sind, den Tatsachen nicht entsprechen oder massgeblich auf gefälschte oder verfälschte Beweismittel abgestützt werden.

SR 142.311 Asylverordnung 1 vom 11. August 1999 über Verfahrensfragen (Asylverordnung 1, AsylV 1) - Asylverordnung 1 AsylV-1 Art. 32 Nichtverfügen der Wegweisung - (Art. 44 AsylG)95
¹	Die Wegweisung wird nicht verfügt, wenn die asylsuchende Person:96
^a	im Besitze einer gültigen Aufenthalts- oder Niederlassungsbewilligung ist;
^b	von einer Auslieferungsverfügung betroffen ist;
^c	von einer Ausweisungsverfügung nach Artikel 121 Absatz 2 der Bundesverfassung98 oder nach Artikel 68 AIG99 betroffen ist; oder
^d	von einer rechtskräftigen Landesverweisung nach Artikel 66a oder 66abis des Strafgesetzbuchs101 oder Artikel 49a oder 49abis des Militärstrafgesetzes vom 13. Juni 1927102 betroffen ist.
²	In den Fällen nach Absatz 1 Buchstaben c und d kann die kantonale Behörde beim SEM eine Stellungnahme zu allfälligen Vollzugshindernissen einholen.103

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 5 Rückschiebungsverbot - 1 Keine Person darf in irgendeiner Form zur Ausreise in ein Land gezwungen werden, in dem ihr Leib, ihr Leben oder ihre Freiheit aus einem Grund nach Artikel 3 Absatz 1 gefährdet ist oder in dem sie Gefahr läuft, zur Ausreise in ein solches Land gezwungen zu werden.
¹	Keine Person darf in irgendeiner Form zur Ausreise in ein Land gezwungen werden, in dem ihr Leib, ihr Leben oder ihre Freiheit aus einem Grund nach Artikel 3 Absatz 1 gefährdet ist oder in dem sie Gefahr läuft, zur Ausreise in ein solches Land gezwungen zu werden.
²	Eine Person kann sich nicht auf das Rückschiebungsverbot berufen, wenn erhebliche Gründe für die Annahme vorliegen, dass sie die Sicherheit der Schweiz gefährdet, oder wenn sie als gemeingefährlich einzustufen ist, weil sie wegen eines besonders schweren Verbrechens oder Vergehens rechtskräftig verurteilt worden ist.

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 66 Grundsatzentscheid des Bundesrates - 1 Der Bundesrat entscheidet, ob und nach welchen Kriterien Gruppen von Schutzbedürftigen nach Artikel 4 vorübergehender Schutz gewährt wird.
¹	Der Bundesrat entscheidet, ob und nach welchen Kriterien Gruppen von Schutzbedürftigen nach Artikel 4 vorübergehender Schutz gewährt wird.
²	Er konsultiert zuvor Vertreterinnen und Vertreter der Kantone, der Hilfswerke und allenfalls weiterer nichtstaatlicher Organisationen sowie das Hochkommissariat der Vereinten Nationen für die Flüchtlinge.

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 111 Einzelrichterliche Zuständigkeit - Die Richter entscheiden in folgenden Fällen als Einzelrichter:
^a	Abschreibung von Beschwerden infolge Gegenstandslosigkeit;
^b	Nichteintreten auf offensichtlich unzulässige Beschwerden;
^c	Entscheid über die vorläufige Verweigerung der Einreise am Flughafen und Zuweisung eines Aufenthaltsorts am Flughafen;
^d	...
^e	mit Zustimmung eines zweiten Richters: offensichtlich begründete oder unbegründete Beschwerden.

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 2 Bemessung der Gerichtsgebühr
¹	Die Gerichtsgebühr bemisst sich nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien. Vorbehalten bleiben spezialgesetzliche Kostenregelungen.
²	Das Gericht kann bei der Bestimmung der Gerichtsgebühr über die Höchstbeträge nach den Artikeln 3 und 4 hinausgehen, wenn besondere Gründe, namentlich mutwillige Prozessführung oder ausserordentlicher Aufwand, es rechtfertigen.2
³	Bei wenig aufwändigen Entscheiden über vorsorgliche Massnahmen, Ausstand, Wiederherstellung der Frist, Revision oder Erläuterung sowie bei Beschwerden gegen Zwischenentscheide kann die Gerichtsgebühr herabgesetzt werden. Der Mindestbetrag nach Artikel 3 oder 4 darf nicht unterschritten werden.

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 3 Gerichtsgebühr in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse - In Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse beträgt die Gerichtsgebühr:
^a	bei einzelrichterlicher Streiterledigung: 200-3000 Franken;
^b	in den übrigen Fällen: 200-5000 Franken.

AsylG:	3 4 5 7 23 44 66 105 108 111 111^a
AsylV 1:	32
AuG:	83
BGG:	83
EMRK:	3
VGG:	31 33
VGKE:	2 3
VwVG:	5 48 52 60 63 65