1B_572/2021 - 2021-11-05 - Procédure pénale

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1B 572/2021

Arrêt du 5 novembre 2021

Ire Cour de droit public

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président,
Chaix et Jametti.
Greffière : Mme Kropf.

Participants à la procédure
A.________, représenté par Me Jérôme Campart, avocat,
recourant,

contre

Ministère public du canton de Vaud - section STRADA -, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens.

Objet
Détention provisoire,

recours contre l'arrêt de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud, du 13 septembre 2021 (845 - PE19.007188-DBT).

Faits :

A.

A.a. Le 2 avril 2019, la Brigade des stupéfiants a informé le Ministère public du canton de Vaud - section Strada (ci-après : le Ministère public) - qu'un individu non identifié fournissait plusieurs kilogrammes de cannabis à des jeunes dealers de rue, à Z.________, et que celui-ci utilisait selon toute vraisemblance les véhicules BMW [...] immatriculé VD xxx et VW [...] immatriculé VD yyy, tous deux au nom d'une même tierce personne.
Par ordonnance du 12 avril 2019, le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : Tmc) a autorité la pose d'un dispositif technique de surveillance sur les véhicules immatriculés VD xxx et VD yyy - ce dernier numéro ayant été ensuite remplacé par la plaque VD zzz - jusqu'au 10 juillet 2019.
Le 18 avril 2019, la police a informé le Ministère public qu'elle avait identifié le prévenu en la personne de A.________; celui-ci, de nationalité étrangère, était le conducteur des deux véhicules en cause et était connu dans son pays d'origine - qui l'avait signalé à Europol - pour des "carjackings" et des brigandages. Ce même jour, le Ministère public a ouvert une instruction pénale contre A.________ pour infraction grave à la loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (LStup; RS 812.121), instruction ensuite étendue à des infractions à la loi fédérale du 20 juin 1997 sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (LArm; RS 514.54), à la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR; RS 741.01) et à la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI; RS 142.20).
La mesure de surveillance a permis d'intercepter, le 18 juin 2019, deux véhicules venant d'Espagne, dont la VW [...] VD zzz, sur laquelle était apposée une balise GPS et dans laquelle se trouvait notamment A.________. Dans le second véhicule intercepté - une Peugeot [...] immatriculée FR www -, ont été retrouvés 9 kg de haschich conditionnés en savonnettes de 100 g chacune, ainsi que plusieurs appareils téléphoniques.
Selon le rapport de police du 21 janvier 2020, A.________ a été mis en cause pour un trafic d'une quantité totale de 31.95 kg nets de haschich (8.55 kg + 23.4 kg) et pour avoir réalisé un bénéfice de 11'000 fr. avec une partie de cette marchandise. Dans ce même rapport, il est également reproché au prévenu d'avoir illicitement détenu un pistolet [...] - dont le magasin était munitionné de six cartouches -, lequel provenait d'un cambriolage commis en 2014, d'avoir officié en qualité d'intermédiaire dans la vente de deux armes à feu, d'avoir transféré des plaques de contrôle sur un autre véhicule, d'avoir pris la fuite au volant d'un véhicule automobile sans avoir obtempéré aux ordres du Corps des gardes-frontière, d'avoir circulé à 280 km/h sur un tronçon d'autoroute suisse limité à 120 km/h, d'avoir circulé en Suisse au moyen d'un véhicule automobile sans être au bénéfice d'un permis de conduire valable, ainsi que d'avoir séjourné en Suisse sans autorisation et alors qu'il faisait l'objet d'une interdiction d'entrée.
Le 19 juillet 2021 (cause 1B 93/2021), le Tribunal fédéral a partiellement admis le recours formé par A.________ contre l'arrêt du 29 janvier 2021 de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois (ci-après : la Chambre des recours pénale). Le Tribunal fédéral a annulé l'arrêt cantonal précité dans la mesure où il confirmait l'autorisation d'exploitation des données récoltées en France et en Espagne lors de la mesure de surveillance secrète opérée, entre le 10 avril et le 18 juin 2019, par le biais d'un moyen technique sur le véhicule VW [...] immatriculé VD yyy, puis VD zzz, faute de demande préalable d'entraide judiciaire à la France et à l'Espagne de la part du Ministère public vaudois, ainsi que de traité ou d'accord international avec ces pays permettant de telles mesures sans formalité préalable; la destruction immédiate de ces données collectées à l'étranger sans autorisation a été ordonnée et la cause a été renvoyée à la Chambre des recours pénale pour qu'elle y procède (cf. consid. 2.2 et 5). Cette dernière devait également déterminer, le cas échéant en interpellant les parties, les éventuelles preuves dérivées en découlant, respectivement si celles-ci pouvaient être maintenues au dossier ou devaient être
écartées (cf. consid. 4 et 5). Pour le surplus, l'arrêt cantonal du 29 janvier 2021 a été confirmé, soit notamment l'exploitation des données récoltées en Suisse, respectivement des preuves en découlant, lors de la mesure technique secrète (cf. consid. 3.2, 4 et 5).
Par arrêt du 9 septembre 2021, la Chambre des recours pénale a renvoyé la cause au Ministère public afin qu'il procède conformément aux considérants de l'arrêt 1B 93/2021.

A.b. Selon le casier judiciaire suisse de A.________, celui-ci a été condamné le 28 mai 2008 par le Tribunal des mineurs à une peine privative de liberté de trois mois pour vol, vol en bande, tentative de vol, dommages à la propriété, menaces, violation de domicile, vol d'usage, usage abusif de permis et de plaques, ainsi qu'usurpation de plaques de contrôle ou de signes distinctifs pour cycles.
Dans le casier judiciaire du pays d'origine du précité, figurent cinq condamnations à des peines variées pour conduite sans permis et une condamnation à une peine privative de liberté de cinq ans et six mois pour détention d'arme prohibée, ainsi que pour deux brigandages.
Quant au casier judiciaire français de A.________, il mentionne une condamnation le 30 mars 2012 à une peine de quatre ans d'emprisonnement pour vol aggravé par deux circonstances (récidive) et pour recel de bien provenant d'un vol avec violence n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail (récidive). Y figure aussi une condamnation du 14 juin 2013 à trois mois d'emprisonnement pour violence aggravée par deux circonstances suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours (récidive).

B.

B.a. Le 18 juin 2019, A.________ a été interpellé et placé en détention provisoire par ordonnance du Tmc du 20 juin 2019, mesure ensuite prolongée à différentes reprises.
Le Ministère public a autorisé, le 18 septembre 2020, le prévenu à exécuter des peines privatives de liberté en lieu et place de la détention provisoire. Le terme des peines privatives de liberté à exécuter est arrivé à échéance le 1er mars 2021.
Par ordonnance du Tmc du 3 mars 2021, la détention provisoire du prévenu a été ordonnée jusqu'au 1er juin 2021. Cette mesure a ensuite été prolongée par décision du 27 mai 2021 jusqu'au 1er septembre2021, puis par ordonnance du 27 août 2021 jusqu'au 1er décembre 2021.

B.b. Le 13 septembre 2021, la Chambre des recours pénale a rejeté le recours intenté par le prévenu contre la dernière ordonnance précitée du Tmc.

C.
Par acte du 20 octobre 2021, A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre cet arrêt, concluant en substance à sa libération immédiate. Il sollicite également l'octroi de l'assistance judiciaire.
La cour cantonale a renoncé à se déterminer, se référant aux considérants de sa décision. Le Ministère public a conclu au rejet du recours, sans formuler d'observations. Le 2 novembre 2021, le recourant a persisté dans ses conclusions.

Considérant en droit :

1.
Le recours en matière pénale est ouvert contre une décision relative à la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté au sens des art. 212 ss CPP (ATF 137 IV 22 consid. 1 p. 23). En outre, selon l'art. 81 al. 1 let. a et let. b ch. 1 LTF, le recourant, prévenu détenu, a un intérêt juridique à obtenir l'annulation ou la modification de la décision attaquée qui confirme son maintien en détention provisoire pour trois mois. L'arrêt entrepris représente une décision incidente qui peut causer un préjudice irréparable au recourant au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (arrêt 1B 512/2021 du 1er octobre 2021 consid. 1). Pour le surplus, le recours a été formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue en dernière instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF) et les conclusions qui y sont prises sont recevables (art. 107 al. 2 LTF). Partant, il y a lieu d'entrer en matière.

2.
Dans un premier grief, le recourant reproche à l'autorité précédente d'avoir considéré qu'il existerait des soupçons suffisants de la commission d'infractions; tel ne serait cependant pas le cas vu en substance le caractère inexploitable des preuves primaires et dérivées - lesquelles auraient en outre dû être déterminées par la cour cantonale - fondant les soupçons retenus à son encontre.

2.1. Une mesure de détention provisoire ou pour des motifs de sûreté n'est compatible avec la liberté personnelle (art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH) que si elle repose sur une base légale (art. 31 al. 1 et 36 al. 1 Cst.), soit en l'espèce l'art. 221 CPP. Elle doit en outre correspondre à un intérêt public et respecter le principe de la proportionnalité (art. 36 al. 2 et 3 Cst.). Pour que tel soit le cas, la privation de liberté doit être justifiée par un risque de fuite, un danger de collusion ou de réitération (cf. art. 221 al. 1 let. a , b et c CPP). Préalablement à ces conditions, il doit exister à l'égard de l'intéressé des charges suffisantes, soit de sérieux soupçons de culpabilité (art. 221 al. 1 CPP; art. 5 par. 1 let. c CEDH; ATF 139 IV 186 consid. 2 p. 187 s.).
Selon la jurisprudence, il n'appartient pas au juge de la détention de procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge et d'apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure. L'intensité des charges propres à motiver un maintien en détention préventive n'est pas la même aux divers stades de l'instruction pénale; si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit apparaître avec une certaine vraisemblance après l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (ATF 143 IV 330 consid. 2.1 p. 333 s.; 143 IV 316 consid. 3.1 et 3.2 p. 318 s.).
En d'autres termes, les soupçons doivent se renforcer plus l'instruction avance et plus l'issue du jugement au fond approche. Si des raisons plausibles de soupçonner une personne d'avoir commis une infraction suffisent au début de l'enquête, ces motifs objectifs doivent passer de plausibles à vraisemblables (arrêt 1B 195/2020 du 18 mai 2020 consid. 2.1; 1B 139/2020 du 15 avril 2020 consid. 3.1).

2.2. La Chambre des recours pénale a tout d'abord considéré qu'il ne lui appartenait pas de définir précisément "les preuves dérivées des preuves [jugées] illicites" dans l'arrêt 1B 93/2021, appréciation qui ne prête pas le flanc à la critique. L'objet du litige dans la présente cause est en effet la prolongation de la détention provisoire ordonnée à l'encontre du recourant et ne saurait ainsi être étendu à la question relevant de l'arrêt - certes de renvoi - précité du Tribunal fédéral. Cela vaut d'autant plus que l'autorité précédente a relevé que cette problématique, ayant fait l'objet de son arrêt du 9 septembre 2021, se trouve en l'état en mains du Ministère public pour répondre précisément à cette question.
A toutes fins utiles, il peut être rappelé que l'art. 141 al. 4 CPP ne prévoit pas l'inexploitabilité "absolue" des preuves dérivées, ainsi que semble le soutenir le recourant. De telles preuves peuvent être exploitées si elles ont, avec une grande vraisemblance, pu être obtenues sans la première preuve illicite, compte tenu d'un déroulement hypothétique des investigations, respectivement des circonstances concrètes du cas d'espèce (ATF 138 IV 169 consid. 3.3.3 p. 173 s.; cf. au demeurant l'ensemble des considérations émises à ce propos par la doctrine citée par le mandataire du recourant, JÉRÔME BÉNÉDICTE, in Commentaire romand, Code de procédure pénale, 2e éd. 2019, nos 35 ss ad art. 141 CPP [cf. en particulier ad n° 37 : "La solution légale, qui reprend à première vue celle ébauchée par la jurisprudence, paraît simple : les preuves dérivées ne sont pas exploitables si la première preuve était une condition sine qua non de leur obtention"]; voir également la position plus nuancée du recourant ad II p. 2 de ses observations du 2 novembre 2021).

2.3. En tout état de cause, il apparaît qu'à ce stade et dans le cas d'espèce, les graves soupçons de la commission d'infractions reposent sur des éléments indépendants de la mesure de surveillance litigieuse.
S'agissant tout d'abord des charges en lien avec d'éventuelles infractions graves à la loi sur les stupéfiants, la cour cantonale a certes retenu la quantité retrouvée dans la voiture interceptée en Suisse (8.55 kg de haschich net), mais également celle déterminée par la police (23.4 kg de haschich net) à la suite des saisies opérées dans le dépôt utilisé par le recourant à U.________ (3.5 kg de haschich), de la mise en cause par un tiers (6 kg de haschich) et des quantités déduites du bénéfice de 11'000 fr. réalisé par le recourant avec une partie de cette marchandise. Selon l'autorité précédente, ces quantités ne "sembl[ai]ent" pas reposer sur des preuves illicites (cf. consid. 3.3. p. 7 s de l'arrêt attaqué). Dans le cadre de l'examen incombant au juge de la détention, ce raisonnement peut être confirmé. L'instruction pénale contre le recourant notamment pour trafic de stupéfiants a été ouverte antérieurement à la mesure technique secrète, ce qui permet de retenir que des soupçons pesaient déjà à l'encontre du recourant. En outre, ce dernier ne prétend pas que son identification, la détermination des véhicules utilisés en Suisse, ainsi que la connaissance de l'adresse de U.________ (cf. ad ch. 5.4 p. 40 du rapport de police du
21 janvier 2020) découleraient de la mesure de surveillance opérée - de manière illicite - à l'étranger; or, ces éléments paraissent propres à entraîner, le cas échéant, son interpellation, les perquisitions de ses véhicules et des lieux visités, ainsi que la saisie du ou des téléphone (s) portable (s) qu'il détiendrait. Le recourant n'établit pas non plus de lien entre la mesure technique secrète et le tiers l'ayant mis en cause dans le cadre d'une procédure pénale parallèle (cf. ad ch. 5.5 p. 43 s. du rapport de police du 21 janvier 2020). Enfin, le recourant ne conteste pas les quantités retenues par l'autorité précédente en lien avec la perquisition effectuée à U.________, ainsi que celles résultant des déclarations à charge du tiers entendu; le recourant ne prétend pas à cet égard que ces éléments ne suffiraient pas en l'état pour retenir l'existence de soupçons d'infractions graves à la LStup (cf. par exemple l'art. 19 al. 2 let. b et c LStup applicable également en matière de trafic lié au cannabis, arrêts 1B 258/2019 du 14 juin 2019 consid. 3.1; 1B 126/2011 du 6 avril 2011 consid. 3.7).
La cour cantonale a également relevé à juste titre que les infractions à la loi sur la circulation routière n'étaient pas anodines, étant notamment reproché au recourant un "délit de chauffard" pour avoir circulé à 280 km/h sur un tronçon d'autoroute suisse limité à 120 km/h, une conduite sans permis valable et un délit de fuite. Le recourant ne développe aucune argumentation s'agissant des deux dernières infractions et se limite à soutenir avoir circulé à 280 km/h à "l'étranger", sans autre précision notamment quant au pays concerné et/ou la date en cause. Il n'y a ainsi en l'état pas de motif de s'écarter des constatations ressortant du rapport de police du 21 janvier 2020 selon lesquelles l'infraction a "sans nul doute" été commise sur une autoroute suisse (cf. la localisation des antennes GSM activées entre janvier et juin 2019 qui semble exclure un passage en Allemagne, tel qu'alors allégué [ad ch. 5.7 p. 59 du rapport]).
Le recourant soutient encore que les infractions à la LArm qui lui sont reprochées ne reposeraient que sur l'extraction des données du téléphone retrouvé dans le véhicule surveillé. Il omet toutefois de prendre en compte qu'indépendamment des conversations téléphoniques - seraient-elles litigieuses sur ce point - un pistolet a été saisi à l'adresse - connue - de U.________, que cette arme avait été dérobée lors d'un cambriolage en 2014 et qu'elle faisait l'objet d'une plainte pour vol (cf. le rapport de police du 21 janvier 2020 ad. ch. 5.5. p. 39).
Au vu des considérations précédentes, la cour cantonale pouvait donc, sans violer le droit fédéral, confirmer l'existence de graves soupçons de la commission d'infractions (cf. art. 221 al. 1 CPP).

3.
Le recourant conteste ensuite l'existence d'un risque de fuite. Il prétend à cet égard disposer d'attaches sérieuses en Suisse - ce qui au demeurant n'aurait pas été pris en considération par l'autorité précédente - et n'avoir "jamais indiqué vouloir se soustraire à l'action pénale". Selon le recourant, le danger de fuite serait en tout état de cause réduit vu la diminution des charges pesant à son encontre.

3.1. Conformément à l'art. 221 al. 1 let. a CPP, la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté peut être ordonnée s'il y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite.
Selon la jurisprudence, le risque de fuite doit s'analyser en fonction d'un ensemble de critères, tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses liens avec l'État qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font apparaître le risque de fuite non seulement possible, mais également probable. La gravité de l'infraction ne peut pas, à elle seule, justifier le placement ou le maintien en détention, même si elle permet souvent de présumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le prévenu est menacé (ATF 145 IV 503 consid. 2.2 p. 507; 143 IV 160 consid. 4.3 p. 166 s.).

3.2. En l'espèce, le recourant ne conteste pas être de nationalité étrangère et ne disposer d'aucun statut lui permettant de résider en Suisse. Il est en outre sous le coup d'une interdiction de séjour dans ce pays; peu importe donc l'importance de ses liens avec la Suisse, lesquels n'ont d'ailleurs pas été ignorés par l'autorité précédente qui a mentionné la résidence de sa famille dans ce pays. La cour cantonale pouvait ainsi à juste titre retenir que le recourant devrait de toute manière faire face à un départ de Suisse et qu'il était ainsi patent qu'il pourrait être tenté d'anticiper une telle issue en cas de libération. Une telle hypothèse paraît d'autant plus probable qu'au vu de la procédure pénale ouverte à son encontre, il semble encourir une peine privative de liberté d'une certaine importance (cf. les infractions retenues dont les art. 19 al. 2 LStup et 90 al. 3 et 4 LCR, les règles en matière de concours [art. 49 CP] et les antécédents figurant notamment au casier judiciaire suisse) et pourrait donc vouloir éviter son exécution.
Par conséquent, la cour cantonale pouvait, sans violer le droit fédéral, retenir l'existence d'un risque de fuite.

3.3. L'autorité précédente a ensuite écarté les mesures de substitution proposées par le recourant (cf. sur l'art. 237 al. 1 CPP; ATF 145 IV 503 consid. 3.1 p. 509 s.) dès lors que le dépôt des pièces d'identité ou l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif n'étaient pas de nature à empêcher le recourant de quitter le territoire suisse notamment pour un pays limitrophe ou de disparaître dans la clandestinité; il en allait de même pour le port d'un bracelet électronique.
Ce raisonnement ne prête pas le flanc à la critique (cf. notamment arrêt 1B 158/2021 du 20 avril 2021 consid. 3.5) et vaut d'ailleurs d'autant plus qu'il est question de déposer des documents d'identité établis par un Etat étranger (cf. arrêts 1B 534/2020 du 30 octobre 2020 consid. 3.3; 1B 348/2018 du 9 août 2018 consid. 6.2.5). Le recourant ne développe d'ailleurs aucune argumentation tendant à le remettre en cause. Vu les considérations émises précédemment en lien avec les charges pesant sur le recourant (cf. consid. 2.3 ci-dessus) - lesquelles sont à ce stade toujours les mêmes -, on ne saurait pas non plus considérer que l'intensité du danger retenu aurait diminué (arrêt 1B 344/2017 du 20 septembre 2017 consid. 4.4 et 5.1) et qu'une nouvelle appréciation s'imposerait.

3.4. Eu égard aux infractions examinées, à l'art. 49 CP et aux antécédents du recourant, la durée de la détention provisoire subie n'apparaît pas d'emblée si proche de la peine encourue qu'elle violerait le principe de proportionnalité, grief qui peut donc être écarté. Il en va de même de celui en lien avec le principe de célérité. Certes, la requête de retranchement de pièces a été déposée par le recourant en septembre 2019 et n'a toujours pas abouti à une décision sur les éléments à retrancher. Cela résulte cependant avant tout des possibilités offertes par le droit de procédure au recourant pour défendre ses intérêts (voir au demeurant l'arrêt 1B 161/2020 du 5 juin 2020 confirmant le rejet du recours pour déni de justice formé par le recourant contre l'absence de décision du Ministère public sur sa requête de retranchement), ce qu'il a su, le cas échéant, utiliser à bon escient (cf. l'arrêt 1B 93/2021 du 19 juillet 2021). Le recourant ne fait valoir aucun autre motif qui permettrait de considérer que l'instruction ne serait pas menée de manière diligente. Cela semble d'autant moins être le cas que, si le recourant invoque un déni de justice à l'encontre du Ministère public à qui a été renvoyée la mise en oeuvre de l'arrêt
1B 93/2021, il ne prétend cependant pas avoir recouru à ce titre devant l'autorité précédente (cf. art. 393 al. 1 let. a CPP), respectivement au Tribunal fédéral contre l'absence de décision sur un tel acte par la cour cantonale (cf. art. 94 LTF). Eu égard à l'art. 5 al. 2 CPP, le Ministère public ne manquera toutefois pas d'accorder, y compris dans le cadre de l'instruction principale, une attention particulière au principe de célérité.

4.
Il s'ensuit que le recours est rejeté.
Le recourant a demandé l'octroi de l'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF). Vu l'arrêt 1B 93/2021 et les éventuelles conséquences pouvant en découler sur les charges pesant sur le recourant, son recours n'était pas d'emblée dénué de chances de succès et cette requête doit être admise. Il y a lieu de désigner Me Jérôme Campart en tant qu'avocat d'office du recourant et de lui allouer une indemnité à titre d'honoraires, laquelle sera supportée par la caisse du Tribunal fédéral. Il n'est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens (art. 68 al. 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire est admise; Me Jérôme Campart est désigné comme avocat d'office du recourant et une indemnité de 1'500 fr. lui est allouée à titre d'honoraires, à payer par la caisse du Tribunal fédéral. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, au Ministère public du canton de Vaud - section STRADA - et à la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 5 novembre 2021
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Kneubühler

La Greffière : Kropf

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 212 Principes - 1 Le prévenu reste en liberté. Il ne peut être soumis à des mesures de contrainte entraînant une privation de liberté que dans les limites des dispositions du présent code.
¹	Le prévenu reste en liberté. Il ne peut être soumis à des mesures de contrainte entraînant une privation de liberté que dans les limites des dispositions du présent code.
²	Les mesures de contrainte entraînant une privation de liberté doivent être levées dès que:
^a	les conditions de leur application ne sont plus remplies;
^b	la durée prévue par le présent code ou fixée par un tribunal est expirée;
^c	des mesures de substitution permettent d'atteindre le même but.
³	La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne doivent pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
¹	A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
^a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
^b	a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
^b1	l'accusé,
^b2	le représentant légal de l'accusé,
^b3	le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
^b4	...
^b5	la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
^b6	le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
^b7	le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
²	Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
³	La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
¹	Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
^a	si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou
^b	si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse.
²	En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies.
³	Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
¹	Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
²	Le délai de recours est de dix jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
^c	les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
^d	les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
³	Le délai de recours est de cinq jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
^b	les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
⁴	Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
⁵	En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
⁶	...96
⁷	Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
¹	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
²	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
¹	Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
²	Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
³	Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100
⁴	Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 10 Droit à la vie et liberté personnelle - 1 Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite.
¹	Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite.
²	Tout être humain a droit à la liberté personnelle, notamment à l'intégrité physique et psychique et à la liberté de mouvement.
³	La torture et tout autre traitement ou peine cruels, inhumains ou dégradants sont interdits.

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
¹	Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
²	Toute personne qui se voit privée de sa liberté a le droit d'être aussitôt informée, dans une langue qu'elle comprend, des raisons de cette privation et des droits qui sont les siens. Elle doit être mise en état de faire valoir ses droits. Elle a notamment le droit de faire informer ses proches.
³	Toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être aussitôt traduite devant un ou une juge, qui prononce le maintien de la détention ou la libération. Elle a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable.
⁴	Toute personne qui se voit privée de sa liberté sans qu'un tribunal l'ait ordonné a le droit, en tout temps, de saisir le tribunal. Celui-ci statue dans les plus brefs délais sur la légalité de cette privation.

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 36 Restriction des droits fondamentaux - 1 Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés.
¹	Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés.
²	Toute restriction d'un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui.
³	Toute restriction d'un droit fondamental doit être proportionnée au but visé.
⁴	L'essence des droits fondamentaux est inviolable.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
¹	La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
^a	qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite;
^b	qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves;
^c	qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre.
^1bis	La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes:
^a	le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave;
^b	il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.116
²	La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.117

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 5 Droit à la liberté et à la sûreté - 1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
¹	Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
^a	s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent;
^b	s'il a fait l'objet d'une arrestation ou d'une détention régulières pour insoumission à une ordonnance rendue, conformément à la loi, par un tribunal ou en vue de garantir l'exécution d'une obligation prescrite par la loi;
^c	s'il a été arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ou qu'il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l'empêcher de commettre une infraction ou de s'enfuir après l'accomplissement de celle-ci;
^d	s'il s'agit de la détention régulière d'un mineur, décidée pour son éducation surveillée ou de sa détention régulière, afin de le traduire devant l'autorité compétente;
^e	s'il s'agit de la détention régulière d'une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d'un aliéné, d'un alcoolique, d'un toxicomane ou d'un vagabond;
^f	s'il s'agit de l'arrestation ou de la détention régulières d'une personne pour l'empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle une procédure d'expulsion ou d'extradition est en cours.
²	Toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle.
³	Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au par. 1.c du présent article, doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires et a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure. La mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l'intéressé à l'audience.
⁴	Toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale.
⁵	Toute personne victime d'une arrestation ou d'une détention dans des conditions contraires aux dispositions de cet article a droit à réparation.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 141 Exploitation des moyens de preuves obtenus illégalement - 1 Les preuves administrées en violation de l'art. 140 ne sont en aucun cas exploitables. Il en va de même lorsque le présent code dispose qu'une preuve n'est pas exploitable.
¹	Les preuves administrées en violation de l'art. 140 ne sont en aucun cas exploitables. Il en va de même lorsque le présent code dispose qu'une preuve n'est pas exploitable.
²	Les preuves qui ont été administrées d'une manière illicite ou en violation de règles de validité par les autorités pénales ne sont pas exploitables, à moins que leur exploitation soit indispensable pour élucider des infractions graves.
³	Les preuves qui ont été administrées en violation de prescriptions d'ordre sont exploitables.
⁴	Si un moyen de preuve est recueilli grâce à une preuve non exploitable au sens de l'al. 1 ou 2, il n'est exploitable que s'il aurait pu être recueilli même sans l'administration de la première preuve.77
⁵	Les pièces relatives aux moyens de preuves non exploitables doivent être retirées du dossier pénal, conservées à part jusqu'à la clôture définitive de la procédure, puis détruites.

SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
¹	Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
^a	celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
^b	celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
^c	celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
^d	celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
^e	celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
^f	celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
^g	celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
²	L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95
^a	s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
^b	s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
^c	s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
^d	si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
³	Le tribunal peut atténuer librement la peine:
^a	dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
^b	dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
⁴	Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 49 - 1 Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
¹	Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
²	Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement.
³	Si l'auteur a commis une ou plusieurs infractions avant l'âge de 18 ans, le juge fixe la peine d'ensemble en application des al. 1 et 2 de sorte qu'il ne soit pas plus sévèrement puni que si les diverses infractions avaient fait l'objet de jugements distincts.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 237 Dispositions générales - 1 Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
¹	Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
²	Font notamment partie des mesures de substitution:
^a	la fourniture de sûretés;
^b	la saisie des documents d'identité et autres documents officiels;
^c	l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble;
^d	l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif;
^e	l'obligation d'avoir un travail régulier;
^f	l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles;
^g	l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes.
³	Pour surveiller l'exécution de ces mesures, le tribunal peut ordonner l'utilisation d'appareils techniques qui peuvent être fixés à la personne sous surveillance.
⁴	Les dispositions sur la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté s'appliquent par analogie au prononcé des mesures de substitution ainsi qu'au recours contre elles.
⁵	Le tribunal peut en tout temps révoquer les mesures de substitution, en ordonner d'autres ou prononcer la détention provisoire ou la détention pour des motifs de sûreté si des faits nouveaux l'exigent ou si le prévenu ne respecte pas les obligations qui lui ont été imposées.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 393 Recevabilité et motifs de recours - 1 Le recours est recevable:
¹	Le recours est recevable:
^a	contre les décisions et les actes de procédure de la police, du ministère public et des autorités pénales compétentes en matière de contraventions;
^b	contre les ordonnances, les décisions et les actes de procédure des tribunaux de première instance, sauf contre ceux de la direction de la procédure;
^c	contre les décisions du tribunal des mesures de contrainte, pour autant que le présent code ne les qualifie pas de définitives.
²	Le recours peut être formé pour les motifs suivants:
^a	violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié;
^b	constatation incomplète ou erronée des faits;
^c	inopportunité.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 5 Célérité - 1 Les autorités pénales engagent les procédures pénales sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié.
¹	Les autorités pénales engagent les procédures pénales sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié.
²	Lorsqu'un prévenu est placé en détention, la procédure doit être conduite en priorité.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
¹	Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
²	Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
³	La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
⁴	Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
¹	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
²	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
³	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
⁴	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
⁵	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.