1B_534/2020 - 2020-10-30 - Strafprozess

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1B 534/2020

Arrêt du 30 octobre 2020

Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Chaix, Président,
Kneubühler et Merz.
Greffière : Mme Kropf.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Mathias Bauer, avocat,
recourant,

contre

Ministère public de la République et canton de Neuchâtel, passage de la Bonne-Fontaine 41, 2300 La Chaux-de-Fonds.

Objet
Détention provisoire,

recours contre l'arrêt de l'Autorité de recours en matière pénale du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel du 16 septembre 2020 (ARMP.2020.122).

Faits :

A.
A la suite d'un rapport de la police neuchâteloise du 3 février 2020, le Parquet général de la République et canton de Neuchâtel a ouvert, le 13 suivant, une enquête contre A.________ et B.________ pour avoir, de concert l'un avec l'autre, vendu de la cocaïne entre le mois de mai 2019 et le 13 février 2020, notamment à Neuchâtel.
Dans ce cadre, une mesure de surveillance des données rétroactives des différents numéros de téléphone attribués aux deux mis en cause a été autorisée le 17 février 2020 par le Tribunal des mesures de contrainte du Littoral et du Val-de-Travers (ci-après : Tmc).
Le 23 février 2020, B.________ a été interpellé alors qu'il circulait au volant d'un véhicule. Dans celui-ci, ont été retrouvés 7'159 fr. 70 en espèces et 76 sachets minigrip de 62 g nets de cocaïne chacun. A.________ a été appréhendé ce même jour à son domicile où des espèces ont été saisies (900 fr. et EUR 45.-).
Par ordonnances du 24 février 2020, l'instruction pénale a été étendue, pour les deux prévenus, notamment pour des faits constitutifs de trafic grave de stupéfiants (art. 19 al. 2 de la loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes [LStup; RS 812.121]).
Au cours de l'instruction, les deux prévenus ont été entendus à différentes reprises. B.________ a notamment reconnu avoir vendu de la cocaïne depuis mai 2019, affirmant en substance être associé pour ce faire avec A.________ depuis février 2019; ce trafic leur rapportait "un revenu de CHF 5'000 ou 6'000 francs par mois". Quant à A.________, il a nié toute implication, reconnaissant uniquement avoir acquis un gramme de cocaïne auprès de B.________; ultérieurement, il a cependant reconnu avoir remis des "petits paquets de cocaïne" à "5-6 personnes", en plus de "trois autres à qui [il avait] remis de gros paquets". Selon ses déclarations, les 900 fr. saisis à son domicile constitueraient le solde de ses économies (17'000 fr.), sur lesquelles il vivait depuis l'été précédent n'ayant plus d'emploi depuis le mois de juillet ou août 2019; l'approvisionnement de son compte postal par des versements liquides provenait de son salaire ou de remboursements de la part de B.________, qui jouait en ligne avec sa carte de crédit. A.________ a également expliqué disposer de moins d'attaches à l'étranger qu'en Suisse, pays dans lequel vivaient ses frères; son père avait disparu alors qu'il était bébé et sa mère - avec qui il n'avait aucun lien -
résidait en Allemagne.
La police a rendu un rapport le 1er avril, ainsi que le 8 mai 2020. Le second faisait en particulier état d'auditions de personnes ayant côtoyé les deux prévenus (C.________ [12 mars 2020], D.________ [18 mars 2020], E.________ [20 mars 2020]), F.________ [29 avril 2020], G.________ [5 mai 2020]). Il y est également indiqué qu'au vu de la géolocalisation des appareils téléphoniques, A.________ se serait rendu au Kosovo entre le 18 et le 28 novembre 2019. Après avoir entendu encore un consommateur, la police a établi, le 13 août 2020, un résumé des quantités reprochées à chaque prévenu : s'agissant de A.________, il avait admis avoir écoulé entre 214 et 285 g; il était également mis en cause pour 244 à 248 g, ceci sans compter les 606 à 846 g que l'une des personnes entendues avait déclaré avoir obtenu de l'un ou l'autre des prévenus, sans pouvoir les individualiser.

B.
Le 25 février 2020, le Procureur a requis le placement en détention provisoire des deux prévenus; la requête relative à A.________ a été admise par le Tmc le 27 février 2020. Cette mesure a été prolongée le 18 mai 2020.
A la suite de la requête du 14 août 2020 du Ministère public, le Tmc a, par ordonnance du 24 août 2020, prolongé la détention provisoire de A.________ jusqu'au 18 novembre 2020. Cette autorité a en substance retenu l'existence de charges suffisantes, considérant que le prévenu avait reconnu son implication dans le trafic de stupéfiants; même si sa participation ne devait pas revêtir l'importance que le Procureur lui prêtait - ce qui, selon A.________, ressortirait des procès-verbaux ne figurant pas au dossier -, la limite du cas grave était atteinte, ce qui permettait de refuser la production des pièces manquantes. Selon le Tmc, il existait un risque de fuite (peine conséquente encourue, risque d'expulsion de Suisse), danger qu'aucune mesure de substitution ne permettait d'écarter; vu la peine encourue, la durée de la détention provisoire ne violait pas le principe de proportionnalité.
Le 16 septembre 2020, l'Autorité de recours en matière pénale du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel (ci-après: l'Autorité de recours) a rejeté le recours formé par A.________ contre cette décision.

C.
Par acte du 13 octobre 2020, A.________ forme un recours en matière pénale contre cet arrêt, concluant à son annulation et à sa libération immédiate. A titre subsidiaire, il demande sa remise en liberté moyennant le prononcé des mesures de substitution suivantes : (a) interdiction de quitter la Suisse; (b) dépôt de son passeport; (c) obligation de fournir sans délai sa nouvelle adresse aux autorités de poursuite; (d) obligation d'avoir un emploi ou une activité et de ne pas perdre ladite activité; (e) obligation de se soumettre à un suivi de probation; (f) obligation de se présenter une fois par semaine au poste de police; (g) obligation de donner suite à toute convocation des autorités pénales, judiciaires ou de police; et (h) éventuellement fourniture de sûretés. Encore plus subsidiairement, il sollicite le renvoi de la cause à l'autorité précédente ou au Tmc pour compléter le dossier. Le recourant requiert l'octroi de l'assistance judiciaire.
Invité à se déterminer, le Ministère public a conclu au rejet du recours sans formuler d'observations. Quant à la cour cantonale, elle s'est référée à sa décision. Le 23 octobre 2020, le recourant a renoncé à déposer des déterminations complémentaires.

Considérant en droit :

1.
Le recours en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre une décision relative à la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté au sens des art. 212 ss CPP. Le recourant, prévenu actuellement détenu, dispose d'un intérêt juridique à la modification ou à l'annulation de la décision attaquée qui confirme la prolongation de sa détention provisoire (art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF). Au surplus, le recours a été formé en temps utile (art. 45 al. 1 et 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue par une autorité statuant en tant que dernière instance cantonale (art. 80 LTF) et les conclusions présentées sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF. Il y a donc lieu d'entrer en matière.

2.
Dans un premier grief, le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu. Il reproche à cet égard à l'autorité précédente d'avoir confirmé que le Tmc pouvait statuer en l'absence de versement au dossier de certains procès-verbaux d'audition, puisqu'il disposait de suffisamment d'informations pour trancher. Le recourant soutient au contraire que les déclarations contenues dans les procès-verbaux manquants démontreraient le rôle très secondaire qu'il aurait pu avoir dans le trafic sous enquête, ce qui permettrait notamment d'avoir une appréciation différente de l'intensité d'un éventuel risque de fuite.
Dans le cadre de l'examen qui prévaut en matière de prolongation de la détention provisoire, ce grief peut cependant être écarté. En effet, la cour cantonale a relevé qu'il était regrettable que le dossier contienne des rapports de police fondés sur des auditions qui n'étaient pas elles-mêmes à disposition, rendant - avec raison - attentif le Ministère public à ce manquement (cf. consid. 2 p. 10 de l'arrêt attaqué). Cela étant, le recourant ne prétend pas que, dans le cadre de la présente procédure, il n'aurait pas eu accès au contenu de ces rapports, respectivement que le raisonnement de l'autorité précédente - ou du Tmc - reposerait uniquement sur ceux-ci. Le recourant ne remet d'ailleurs plus en cause devant le Tribunal fédéral l'existence de charges suffisantes pesant à son encontre; selon l'arrêt cantonal, celles-ci se fondaient, non pas sur l'importance du rôle qu'il pourrait avoir eu dans le trafic sous enquête, mais sur les livraisons admises par le recourant, ce qui rendait vraisemblable son implication dans un trafic de cocaïne dépassant "largement" les limites du cas grave (consid. 5/a p. 11 s. du jugement entrepris en lien avec le procès-verbal de l'audition du 27 avril 2020 p. 7; sur la notion de "cas grave", voir ATF
145 IV 312 consid. 2.1.1 p. 315 s. et 2.1.3 p. 317 [18 g purs en matière de cocaïne]). Le recourant prétend encore que les preuves ne figurant pas au dossier apporteraient un "grand nombre d'informations" sur ses liens avec la Suisse. Il ne fournit cependant aucune indication sur les "personnes entendues" qui auraient "loué [son] caractère travailleur [....] ainsi que la qualité de son travail" et assuré qu'il "retrouverait très rapidement du travail" (cf. ad 1.3 p. 11 de son mémoire); de telles informations ont en revanche été données s'agissant des propos tenus par rapport à son implication (cf. p. 7 ss de son recours). On ne saurait donc faire grief à l'autorité précédente d'avoir considéré que les éléments soulevés à cet égard se limitaient à la question des soupçons suffisants. Quant à l'absence du procès-verbal relatif à sa dernière audition (18 août 2020), elle ne cause aucun préjudice au recourant, puisque celui-ci ne prétend avoir été privé de la possibilité de réitérer ses déclarations sur cette question et/ou de les étayer au cours de la procédure de prolongation de la détention provisoire (cf. au demeurant ses déterminations du 20 août 2020 devant le Tmc et ad 2.2 p. 6 et 3.1 p. 15 s. de son recours cantonal).

3.
Le recourant ne conteste pas l'existence de charges suffisantes (art. 221 al. 1 CPP) et ne remet pas en cause la proportionnalité de la durée de la détention provisoire (art. 212 al. 3 CPP).
Il reproche en revanche à l'autorité précédente d'avoir retenu l'existence d'un risque de fuite qu'aucune mesure de substitution ne permettait de pallier (art. 221 al. 1 let. a et 237 CPP).

3.1. Conformément à l'art. 221 al. 1 let. a CPP, la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté peut être ordonnée s'il y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite.
Selon la jurisprudence, le risque de fuite doit s'analyser en fonction d'un ensemble de critères, tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses liens avec l'État qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font apparaître le risque de fuite non seulement possible, mais également probable. La gravité de l'infraction ne peut pas, à elle seule, justifier le placement ou le maintien en détention, même si elle permet souvent de présumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le prévenu est menacé (ATF 145 IV 503 consid. 2.2 p. 507). Le risque de fuite s'étend également au risque de se soustraire à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en tombant dans la clandestinité à l'intérieur du pays (ATF 143 IV 160 consid. 4.3 p. 167).

3.2. La cour cantonale a retenu que le recourant n'était titulaire que d'une autorisation de séjour de type B et que la prolongation de celle-ci allait immanquablement poser des problèmes vu les infractions en cause. Elle a ensuite relevé qu'exception faite des aides que le recourant avait fournies à son frère - "employeur probablement « de solidarité »" -, il était sans travail depuis des mois; sans être exagérément pessimiste, la situation que traversait la restauration suite aux limitations sanitaires qui frappaient le monde entier laissait entrevoir des perspectives d'embauches plutôt sombres. L'autorité précédente a ensuite relevé que l'amie avec laquelle le recourant disait vouloir construire sa vie n'avait été évoquée que tardivement dans le dossier; leur relation ne durait, selon les dires du recourant, que depuis un an, ce qui ne constituait pas une durée particulièrement longue, sachant que le recourant était également en détention depuis plusieurs mois. S'agissant de sa famille, la juridiction cantonale a considéré que la présence de ses trois frères en Suisse, ainsi que l'absence alléguée de contact avec ses parents - mère en Allemagne et père dans un lieu inconnu - ne permettaient pas de retenir que ces attaches
seraient suffisamment fortes pour le détourner de fuir à l'étranger ou d'entrer dans la clandestinité afin d'échapper à sa peine; sans vouloir insister sur ses contacts avec l'un de ses pays d'origine (Kosovo et Croatie), le recourant y avait tout de même passé une dizaine de jours en novembre 2019 et y avait adressé de l'argent à un oncle, ainsi qu'à un cousin, ce qui démontrait ses liens avec le Kosovo; le recourant disposait également de la nationalité croate. A ces éléments, s'ajoutait, selon les Juges cantonaux, un risque d'expulsion, mesure obligatoire en cas d'infraction à l'art. 19 al. 2 LStup (art. 66a al. 1 let. o CP) ou pouvant résulter de l'appréciation du juge pénal (expulsion facultative, art. 66a bis CP); ce risque étant suffisamment tangible, le recourant pourrait être convaincu que son avenir en Suisse serait de toute manière compromis et choisir d'échapper à son jugement, ainsi qu'à l'exécution - préalable à une expulsion (art. 66c al. 2 CP) - d'une éventuelle peine privative de liberté. L'ensemble de ces éléments rendait par conséquent concret l'existence d'un risque de fuite.
Ce raisonnement ne prête pas le flanc à la critique. Contrairement à ce que soutient le recourant, l'autorité précédente n'a pas fondé son appréciation sur un seul critère, mais sur un ensemble de circonstances; en particulier, le risque d'une expulsion - dont le principe n'est en soi pas contesté par le recourant (cf. ad 2.1 p 17 du recours) - constitue uniquement un élément supplémentaire pour l'examen à effectuer. La cour cantonale a ainsi pris en compte les différents liens du recourant avec la Suisse (type de permis de séjour, présence de ses trois frères, celle de son amie, perspectives professionnelles auprès de son frère ou dans la restauration), puis les a évalués eu égard au recourant, ainsi qu'avec ses relations avec l'étranger (double nationalité étrangère [kosovare et croate], oncle et cousin au Kosovo, voyage dans ce pays en novembre 2019, mère en Allemagne). Le recourant ne prétend d'ailleurs pas que la juridiction précédente aurait omis de prendre en considération certains éléments avancés, critiquant en effet avant tout l'appréciation effectuée. Il n'apporte cependant aucun argument afin d'étayer ses liens avec la Suisse. Il se limite en effet à affirmer sans démonstration que son couple serait stable et qu'il
aurait des perspectives d'emploi (cf. ad 2.1 p. 18 de son recours où fait d'ailleurs défaut la mention d'un potentiel employeur), ce qui ne suffit pas pour remettre en cause les éléments retenus par l'autorité précédente sur ces problématiques (relation relativement récente et manque probable de débouché professionnel dans la restauration). En outre, le recourant ne conteste pas avoir des liens avec des membres de sa famille au Kosovo, étant notamment prêt à leur adresser de l'argent pour l'organisation d'un repas de fête ou l'achat d'un billet d'avion (cf. les motifs invoqués lors de son audition du 27 avril 2020 p. 15]), ce qui paraît confirmer l'existence de relations d'une certaine intensité. Dans la mesure où le recourant prétend ne plus avoir d'attaches notamment au Kosovo et que la Suisse serait l'unique pays où il entendrait vivre à l'avenir, ses déclarations paraissent peu crédibles vu notamment ce qui précède.
Au regard de l'ensemble de ces circonstances - dont l'absence de réelles perspectives d'avenir en Suisse et des liens du recourant avec l'un de ses pays d'origine -, il existe dans le cas d'espèce un risque concret que le recourant puisse vouloir se soustraire à la procédure pénale, respectivement aux importantes conséquences pouvant en découler en cas de condamnation.

3.3. Conformément au principe de la proportionnalité ancré à l'art. 36 al. 3 Cst., il convient d'examiner les possibilités de mettre en oeuvre d'autres solutions moins dommageables que la détention (règle de la nécessité). Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
En présence d'un risque de fuite, une saisie des documents d'identité, une assignation à résidence - mesure que ne propose d'ailleurs pas le recourant - et la présentation à un poste de police - respectivement un suivi de probation - ne sont pas de nature à empêcher une personne de s'enfuir à l'étranger, voire de passer dans la clandestinité (ATF 145 IV 503 consid. 3.2 p. 510 et 3.3.2 p. 512). S'agissant en particulier du dépôt des pièces d'identité, la mesure est d'ailleurs sans effet en ce qui concerne les documents établis par un État étranger (arrêt 1B 383/2020 du 13 août 2020 consid. 5.2 et l'arrêt cité). En tout état de cause, le recourant ne développe aucune argumentation permettant d'expliquer pourquoi sa situation personnelle (étant notamment sans emploi et sans domicile a priori en cas de libération) imposerait une autre appréciation; celle-ci ne résulte en tout cas pas du seul fait que des mesures de substitution ont été ordonnées dans un autre cas d'espèce (cf. l'arrêt 1B 211/2017 du 27 juin 2017 cité par le recourant). Certaines des mesures proposées reposent au demeurant uniquement sur la volonté du recourant de s'y soumettre (dont l'interdiction de quitter la Suisse et l'obligation de donner suite aux convocations
des autorités), ce qui n'offre aucune garantie qu'il s'y conformerait.
Quant aux sûretés suggérées, cette mesure peut être à ce stade d'emblée écartée. En effet, le recourant - détenu qui bénéficie d'un défenseur d'office pour l'instruction (cf. ad lettre E p. 4 de l'arrêt attaqué) et qui a demandé l'octroi de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale - ne donne aucune indication sur les fonds dont il pourrait disposer pour assurer une telle obligation.
Partant, les mesures proposées par le recourant sont impropres à prévenir le risque de fuite retenu et ce grief peut être rejeté.

3.4. Au regard de ces considérations, l'Autorité de recours pouvait, sans violer le droit fédéral, confirmer la prolongation de la détention provisoire ordonnée par le Tmc.

4.
Il s'ensuit que le recours est rejeté.
Le recourant a demandé l'octroi de l'assistance judiciaire (art. 64 LTF). Les conditions y relatives étant réunies, il y a lieu d'admettre cette requête. Me Mathias Bauer est désigné en tant qu'avocat d'office du recourant et il lui est alloué une indemnité, fixée de manière forfaitaire, à titre d'honoraires, qui seront supportés par la caisse du Tribunal fédéral. Il n'est pas perçu de frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF), ni alloué de dépens (art. 68 al. 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La requête d'assistance judiciaire est admise. Me Mathias Bauer est désigné comme avocat d'office du recourant et une indemnité de 2'000 fr. lui est allouée à titre d'honoraires, à payer par la caisse du Tribunal fédéral. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, au Ministère public de la République et canton de Neuchâtel et à l'Autorité de recours en matière pénale du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel.

Lausanne, le 30 octobre 2020

Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Chaix

La Greffière : Kropf

SR 812.121 Bundesgesetz vom 3. Oktober 1951 über die Betäubungsmittel und die psychotropen Stoffe (Betäubungsmittelgesetz, BetmG) - Betäubungsmittelgesetz BetmG Art. 19 - 1 Mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe wird bestraft, wer:
¹	Mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe wird bestraft, wer:
^a	Betäubungsmittel unbefugt anbaut, herstellt oder auf andere Weise erzeugt;
^b	Betäubungsmittel unbefugt lagert, versendet, befördert, einführt, ausführt oder durchführt;
^c	Betäubungsmittel unbefugt veräussert, verordnet, auf andere Weise einem andern verschafft oder in Verkehr bringt;
^d	Betäubungsmittel unbefugt besitzt, aufbewahrt, erwirbt oder auf andere Weise erlangt;
^e	den unerlaubten Handel mit Betäubungsmitteln finanziert oder seine Finanzierung vermittelt;
^f	öffentlich zum Betäubungsmittelkonsum auffordert oder öffentlich eine Gelegenheit zum Erwerb oder Konsum von Betäubungsmitteln bekannt gibt;
^g	zu einer Widerhandlung nach den Buchstaben a-f Anstalten trifft.
²	Der Täter wird mit einer Freiheitsstrafe nicht unter einem Jahr bestraft, wenn er:92
^a	weiss oder annehmen muss, dass die Widerhandlung mittelbar oder unmittelbar die Gesundheit vieler Menschen in Gefahr bringen kann;
^b	als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung des unerlaubten Betäubungsmittelhandels zusammengefunden hat;
^c	durch gewerbsmässigen Handel einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt;
^d	in Ausbildungsstätten vorwiegend für Jugendliche oder in ihrer unmittelbaren Umgebung gewerbsmässig Betäubungsmittel anbietet, abgibt oder auf andere Weise zugänglich macht.
³	Das Gericht kann in folgenden Fällen die Strafe nach freiem Ermessen mildern:
^a	bei einer Widerhandlung nach Absatz 1 Buchstabe g;
^b	bei einer Widerhandlung nach Absatz 2, wenn der Täter von Betäubungsmitteln abhängig ist und diese Widerhandlung zur Finanzierung des eigenen Betäubungsmittelkonsums hätte dienen sollen.
⁴	Nach den Bestimmungen der Absätze 1 und 2 ist auch strafbar, wer die Tat im Ausland begangen hat, sich in der Schweiz befindet und nicht ausgeliefert wird, sofern die Tat auch am Begehungsort strafbar ist. Ist das Gesetz des Begehungsortes für den Täter das mildere, so ist dieses anzuwenden. Artikel 6 des Strafgesetzbuches93 ist anwendbar.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 78 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen.
²	Der Beschwerde in Strafsachen unterliegen auch Entscheide über:
^a	Zivilansprüche, wenn diese zusammen mit der Strafsache zu behandeln sind;
^b	den Vollzug von Strafen und Massnahmen.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 212 Grundsätze - 1 Die beschuldigte Person bleibt in Freiheit. Sie darf nur im Rahmen der Bestimmungen dieses Gesetzes freiheitsentziehenden Zwangsmassnahmen unterworfen werden.
¹	Die beschuldigte Person bleibt in Freiheit. Sie darf nur im Rahmen der Bestimmungen dieses Gesetzes freiheitsentziehenden Zwangsmassnahmen unterworfen werden.
²	Freiheitsentziehende Zwangsmassnahmen sind aufzuheben, sobald:
^a	ihre Voraussetzungen nicht mehr erfüllt sind;
^b	die von diesem Gesetz vorgesehene oder von einem Gericht bewilligte Dauer abgelaufen ist; oder
^c	Ersatzmassnahmen zum gleichen Ziel führen.
³	Untersuchungs- und Sicherheitshaft dürfen nicht länger dauern als die zu erwartende Freiheitsstrafe.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 81 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat, insbesondere:
^b1	die beschuldigte Person,
^b2	ihr gesetzlicher Vertreter oder ihre gesetzliche Vertreterin,
^b3	die Staatsanwaltschaft, ausser bei Entscheiden über die Anordnung, die Verlängerung und die Aufhebung der Untersuchungs- und Sicherheitshaft,
^b4	...
^b5	die Privatklägerschaft, wenn der angefochtene Entscheid sich auf die Beurteilung ihrer Zivilansprüche auswirken kann,
^b6	die Person, die den Strafantrag stellt, soweit es um das Strafantragsrecht als solches geht,
^b7	die Staatsanwaltschaft des Bundes und die beteiligte Verwaltung in Verwaltungsstrafsachen nach dem Bundesgesetz vom 22. März 197455 über das Verwaltungsstrafrecht.
²	Eine Bundesbehörde ist zur Beschwerde berechtigt, wenn das Bundesrecht vorsieht, dass ihr der Entscheid mitzuteilen ist.56
³	Gegen Entscheide nach Artikel 78 Absatz 2 Buchstabe b steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 45 Ende - 1 Ist der letzte Tag der Frist ein Samstag, ein Sonntag oder ein vom Bundesrecht oder vom kantonalen Recht anerkannter Feiertag, so endet sie am nächstfolgenden Werktag.
¹	Ist der letzte Tag der Frist ein Samstag, ein Sonntag oder ein vom Bundesrecht oder vom kantonalen Recht anerkannter Feiertag, so endet sie am nächstfolgenden Werktag.
²	Massgebend ist das Recht des Kantons, in dem die Partei oder ihr Vertreter beziehungsweise ihre Vertreterin den Wohnsitz oder den Sitz hat.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 80 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.48
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.48
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen. Ausgenommen sind die Fälle, in denen nach der Strafprozessordnung vom 5. Oktober 200749 (StPO) ein Zwangsmassnahmegericht oder ein anderes Gericht als einzige kantonale Instanz entscheidet.50

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 107 Entscheid - 1 Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
¹	Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
²	Heisst das Bundesgericht die Beschwerde gut, so entscheidet es in der Sache selbst oder weist diese zu neuer Beurteilung an die Vorinstanz zurück. Es kann die Sache auch an die Behörde zurückweisen, die als erste Instanz entschieden hat.
³	Erachtet das Bundesgericht eine Beschwerde auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen oder der internationalen Amtshilfe in Steuersachen als unzulässig, so fällt es den Nichteintretensentscheid innert 15 Tagen seit Abschluss eines allfälligen Schriftenwechsels. Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen ist es nicht an diese Frist gebunden, wenn das Auslieferungsverfahren eine Person betrifft, gegen deren Asylgesuch noch kein rechtskräftiger Endentscheid vorliegt.96
⁴	Über Beschwerden gegen Entscheide des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195497 entscheidet das Bundesgericht innerhalb eines Monats nach Anhebung der Beschwerde.98

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 221 Voraussetzungen - 1 Untersuchungs- und Sicherheitshaft sind nur zulässig, wenn die beschuldigte Person eines Verbrechens oder Vergehens dringend verdächtig ist und ernsthaft zu befürchten ist, dass sie:
¹	Untersuchungs- und Sicherheitshaft sind nur zulässig, wenn die beschuldigte Person eines Verbrechens oder Vergehens dringend verdächtig ist und ernsthaft zu befürchten ist, dass sie:
^a	sich durch Flucht dem Strafverfahren oder der zu erwartenden Sanktion entzieht;
^b	Personen beeinflusst oder auf Beweismittel einwirkt, um so die Wahrheitsfindung zu beeinträchtigen; oder
^c	durch Verbrechen oder schwere Vergehen die Sicherheit anderer unmittelbar erheblich gefährdet, nachdem sie bereits früher gleichartige Straftaten verübt hat.
^1bis	Untersuchungs- und Sicherheitshaft sind ausnahmsweise zulässig, wenn:
^a	die beschuldigte Person dringend verdächtig ist, durch ein Verbrechen oder ein schweres Vergehen die physische, psychische oder sexuelle Integrität einer Person schwer beeinträchtigt zu haben; und
^b	die ernsthafte und unmittelbare Gefahr besteht, die beschuldigte Person werde ein gleichartiges, schweres Verbrechen verüben.112
²	Haft ist auch zulässig, wenn die ernsthafte und unmittelbare Gefahr besteht, eine Person werde ihre Drohung, ein schweres Verbrechen auszuführen, wahrmachen.113

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 237 Allgemeine Bestimmungen - 1 Das zuständige Gericht ordnet an Stelle der Untersuchungs- oder der Sicherheitshaft eine oder mehrere mildere Massnahmen an, wenn sie den gleichen Zweck wie die Haft erfüllen.
¹	Das zuständige Gericht ordnet an Stelle der Untersuchungs- oder der Sicherheitshaft eine oder mehrere mildere Massnahmen an, wenn sie den gleichen Zweck wie die Haft erfüllen.
²	Ersatzmassnahmen sind namentlich:
^a	die Sicherheitsleistung;
^b	die Ausweis- und Schriftensperre;
^c	die Auflage, sich nur oder sich nicht an einem bestimmten Ort oder in einem bestimmten Haus aufzuhalten;
^d	die Auflage, sich regelmässig bei einer Amtsstelle zu melden;
^e	die Auflage, einer geregelten Arbeit nachzugehen;
^f	die Auflage, sich einer ärztlichen Behandlung oder einer Kontrolle zu unterziehen;
^g	das Verbot, mit bestimmten Personen Kontakte zu pflegen.
³	Das Gericht kann zur Überwachung solcher Ersatzmassnahmen den Einsatz technischer Geräte und deren feste Verbindung mit der zu überwachenden Person anordnen.
⁴	Anordnung und Anfechtung von Ersatzmassnahmen richten sich sinngemäss nach den Vorschriften über die Untersuchungs- und die Sicherheitshaft.
⁵	Das Gericht kann die Ersatzmassnahmen jederzeit widerrufen, andere Ersatzmassnahmen oder die Untersuchungs- oder die Sicherheitshaft anordnen, wenn neue Umstände dies erfordern oder die beschuldigte Person die ihr gemachten Auflagen nicht erfüllt.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 66^a - 1 Das Gericht verweist den Ausländer, der wegen einer der folgenden strafbaren Handlungen verurteilt wird, unabhängig von der Höhe der Strafe für 5-15 Jahre aus der Schweiz:
¹	Das Gericht verweist den Ausländer, der wegen einer der folgenden strafbaren Handlungen verurteilt wird, unabhängig von der Höhe der Strafe für 5-15 Jahre aus der Schweiz:
^a	vorsätzliche Tötung (Art. 111), Mord (Art. 112), Totschlag (Art. 113), Verleitung und Beihilfe zum Selbstmord (Art. 115), strafbarer Schwangerschaftsabbruch (Art. 118 Abs. 1 und 2);
^b	schwere Körperverletzung (Art. 122), Verstümmelung weiblicher Genitalien (Art. 124 Abs. 1), Aussetzung (Art. 127), Gefährdung des Lebens (Art. 129), Angriff (Art. 134), Gewaltdarstellungen (Art. 135 Abs. 1 zweiter Satz);
^c	qualifizierte Veruntreuung (Art. 138 Ziff. 2), qualifizierter Diebstahl (Art. 139 Ziff. 3), Raub (Art. 140), gewerbsmässiger Betrug (Art. 146 Abs. 2), gewerbsmässiger betrügerischer Missbrauch einer Datenverarbeitungsanlage (Art. 147 Abs. 2), gewerbsmässiger Check- und Kreditkartenmissbrauch (Art. 148 Abs. 2), qualifizierte Erpressung (Art. 156 Ziff. 2-4), gewerbsmässiger Wucher (Art. 157 Ziff. 2), gewerbsmässige Hehlerei (Art. 160 Ziff. 2);
^d	Diebstahl (Art. 139) in Verbindung mit Hausfriedensbruch (Art. 186);
^e	Betrug (Art. 146 Abs. 1) im Bereich einer Sozialversicherung oder der Sozialhilfe, unrechtmässiger Bezug von Leistungen einer Sozialversicherung oder der Sozialhilfe (Art. 148a Abs. 1);
^f	Betrug (Art. 146 Abs. 1), Leistungs- und Abgabebetrug (Art. 14 Abs. 1-3 des BG vom 22. März 197476 über das Verwaltungsstrafrecht) oder Steuerbetrug, Veruntreuung von Quellensteuern oder eine andere Straftat im Bereich der öffentlich-rechtlichen Abgaben, die mit einer Höchststrafe von einem Jahr Freiheitsstrafe oder mehr bedroht ist;
^g	Zwangsheirat, erzwungene eingetragene Partnerschaft (Art. 181a), Menschenhandel (Art. 182), Freiheitsberaubung und Entführung (Art. 183), qualifizierte Freiheitsberaubung und Entführung (Art. 184), Geiselnahme (Art. 185);
^h	sexuelle Handlungen mit Kindern (Art. 187 Ziff. 1 und 1bis), sexuelle Handlungen mit Abhängigen (Art. 188), sexuelle Nötigung (Art. 189 Abs. 2 und 3), Vergewaltigung (Art. 190), Missbrauch einer urteilsunfähigen oder zum Widerstand unfähigen Person (Art. 191), Ausnützung einer Notlage oder Abhängigkeit (Art. 193), Täuschung über den sexuellen Charakter einer Handlung (Art. 193a), Förderung der Prostitution (Art. 195), Pornografie (Art. 197 Abs. 4 zweiter Satz);
ⁱ	Brandstiftung (Art. 221 Abs. 1 und 2), vorsätzliche Verursachung einer Explosion (Art. 223 Ziff. 1 Abs. 1), Gefährdung durch Sprengstoffe und giftige Gase in verbrecherischer Absicht (Art. 224 Abs. 1), vorsätzliche Gefährdung ohne verbrecherische Absicht (Art. 225 Abs. 1), Herstellen, Verbergen, Weiterschaffen von Sprengstoffen und giftigen Gasen (Art. 226), Gefährdung durch Kernenergie, Radioaktivität und ionisierende Strahlen (Art. 226bis), strafbare Vorbereitungshandlungen (Art. 226ter), vorsätzliches Verursachen einer Überschwemmung oder eines Einsturzes (Art. 227 Ziff. 1 Abs. 1), vorsätzliche Beschädigung von elektrischen Anlagen, Wasserbauten und Schutzvorrichtungen (Art. 228 Ziff. 1 Abs. 1), Gefährdung durch Verletzung der Regeln der Baukunde (Art. 229 Abs. 1), Beseitigung oder Nichtanbringung von Sicherheitsvorrichtungen (Art. 230 Ziff. 1);
^j	vorsätzliche Gefährdung durch gentechnisch veränderte oder pathogene Organismen (Art. 230bis Abs. 1), Verbreiten menschlicher Krankheiten (Art. 231), vorsätzliche Trinkwasserverunreinigung (Art. 234 Abs. 1);
^k	Störung des öffentlichen Verkehrs (Art. 237 Ziff. 1);
^l	strafbare Vorbereitungshandlungen (Art. 260bis Abs. 1 und 3), Beteiligung an oder Unterstützung einer kriminellen oder terroristischen Organisation (Art. 260ter), Gefährdung der öffentlichen Sicherheit mit Waffen (Art. 260quater), Finanzierung des Terrorismus (Art. 260quinquies), Anwerbung, Ausbildung und Reisen im Hinblick auf eine terroristische Straftat (Art. 260sexies);
^m	Völkermord (Art. 264), Verbrechen gegen die Menschlichkeit (Art. 264a), schwere Verletzungen der Genfer Konventionen vom 12. August 194982 (Art. 264c), andere Kriegsverbrechen (Art. 264d-264h);
ⁿ	vorsätzliche Widerhandlung gegen Artikel 116 Absatz 3 oder Artikel 118 Absatz 3 des Ausländergesetzes vom 16. Dezember 200583;
^o	Widerhandlung gegen Artikel 19 Absatz 2 oder 20 Absatz 2 des Betäubungsmittelgesetzes vom 3. Oktober 195184 (BetmG);
^p	Widerhandlung nach Artikel 74 Absatz 4 des Nachrichtendienstgesetzes vom 25. September 201586 (NDG).
²	Das Gericht kann ausnahmsweise von einer Landesverweisung absehen, wenn diese für den Ausländer einen schweren persönlichen Härtefall bewirken würde und die öffentlichen Interessen an der Landesverweisung gegenüber den privaten Interessen des Ausländers am Verbleib in der Schweiz nicht überwiegen. Dabei ist der besonderen Situation von Ausländern Rechnung zu tragen, die in der Schweiz geboren oder aufgewachsen sind.
³	Von einer Landesverweisung kann ferner abgesehen werden, wenn die Tat in entschuldbarer Notwehr (Art. 16 Abs. 1) oder in entschuldbarem Notstand (Art. 18 Abs. 1) begangen wurde.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 66^c - 1 Die Landesverweisung gilt ab Rechtskraft des Urteils.
¹	Die Landesverweisung gilt ab Rechtskraft des Urteils.
²	Vor dem Vollzug der Landesverweisung sind die unbedingten Strafen oder Strafteile sowie die freiheitsentziehenden Massnahmen zu vollziehen.
³	Die Landesverweisung wird vollzogen, sobald die verurteilte Person bedingt oder endgültig aus dem Straf- oder Massnahmenvollzug entlassen oder die freiheitsentziehende Massnahme aufgehoben wird, ohne dass eine Reststrafe zu vollziehen ist oder eine andere solche Massnahme angeordnet wird.
⁴	Wird die mit einer Landesverweisung belegte Person für den Straf- und Massnahmenvollzug in ihr Heimatland überstellt, so gilt die Landesverweisung mit der Überstellung als vollzogen.
⁵	Die Dauer der Landesverweisung wird von dem Tag an berechnet, an dem die verurteilte Person die Schweiz verlassen hat.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 36 Einschränkungen von Grundrechten - 1 Einschränkungen von Grundrechten bedürfen einer gesetzlichen Grundlage. Schwerwiegende Einschränkungen müssen im Gesetz selbst vorgesehen sein. Ausgenommen sind Fälle ernster, unmittelbarer und nicht anders abwendbarer Gefahr.
¹	Einschränkungen von Grundrechten bedürfen einer gesetzlichen Grundlage. Schwerwiegende Einschränkungen müssen im Gesetz selbst vorgesehen sein. Ausgenommen sind Fälle ernster, unmittelbarer und nicht anders abwendbarer Gefahr.
²	Einschränkungen von Grundrechten müssen durch ein öffentliches Interesse oder durch den Schutz von Grundrechten Dritter gerechtfertigt sein.
³	Einschränkungen von Grundrechten müssen verhältnismässig sein.
⁴	Der Kerngehalt der Grundrechte ist unantastbar.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
¹	Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
³	Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
⁴	Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.