1B_491/2021 - 2021-11-05 - Strafprozess - procédure pénale; déni de justice

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1B 491/2021

Arrêt du 5 novembre 2021

Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Chaix, Juge présidant,
Haag et Müller.
Greffière : Mme Arn.

Participants à la procédure
A.________ SA, représentée par Me Federico Domenghini, avocat,
recourante,

contre

Ministère public de la République et canton de Neuchâtel, passage de la Bonne-Fontaine 41, 2300 La Chaux-de-Fonds.

Objet
procédure pénale; déni de justice,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Autorité de recours en matière pénale, du 9 juillet 2021 (ARMP.2021.65).

Faits :

A.

A.a. A.________ SA a pour but principal la fabrication et la commercialisation de médailles, pièces commémoratives, insignes, etc. Ses administrateurs sont B.________, président, C.________ et D.________, tous avec signature collective à deux. Parmi les employés de la société figuraient trois cadres disposant également de la signature collective à deux, soit E.________, F.________ et G.________.
Les 15 et 19 octobre 2020, A.________ SA a déposé auprès du Ministère public une plainte pénale contre E.________, F.________ et G.________, notamment pour escroquerie, subsidiairement vol et gestion déloyale. Selon cette plainte, les prénommés avaient, à l'insu du conseil d'administration, ouvert le 28 octobre 2019 un compte au nom de A.________ SA auprès de la banque H.________; ils étaient les seuls à disposer de ce compte qui n'avait jamais fait partie de la comptabilité de A.________ SA. Ils avaient ensuite amené des clients de A.________ SA à verser sur ce compte des montants dus à A.________ SA. Ils avaient prélevé de l'argent sur ce compte et avaient consigné 100'000 fr. auprès de la banque I.________ pour libérer le capital d'une nouvelle société (J.________ SA). A.________ SA demandait, au titre de l'urgence, le séquestre du compte H.________, des 100'000 fr. consignés pour la création de cette nouvelle société, des lingots d'or qui se trouveraient chez F.________ et E.________ et d'une carte de crédit de la banque K.________ de A.________ SA utilisée par ce dernier pour des dépenses privées.

A.b. Le 23 octobre 2020, le Ministère public a ordonné l'ouverture d'une instruction contre E.________, G.________ et F.________, prévenus d'escroquerie, vol et gestion déloyale, pour avoir, en résumé, ouvert le compte H.________, encaissé sur ce compte des factures établies au nom de A.________ SA, tiré profit de ces sommes, soustrait des déchets aurifères ensuite convertis en or et utilisé une carte de crédit de la société pour des dépenses privées. Le procureur a adressé le 27 octobre 2020 un courriel au mandataire de la plaignante, lui indiquant qu'il avait, le même jour, pris les mesures bancaires urgentes. Le 3 novembre 2020, la police a interpellé et interrogé les prévenus. Les 13 et 17 novembre 2020, la police a également entendu une employée de A.________ SA et B.________.

A.c. Le 30 décembre 2020, le Ministère public a formellement ordonné le séquestre du compte ouvert au nom des J.________ SA en formation (solde: 100'000 fr.). Le même jour, il a ordonné le séquestre d'un compte de L.________ Sàrl à la banque I.________ (solde: 101'749.48 fr.), de deux comptes privés de F.________ à la banque K.________ (solde: 9'562.69 fr.) et à la banque M.________ (solde: 20'000 fr.), de deux comptes privés de G.________ à la banque I.________ et à la banque M.________, ainsi que d'un compte privé de E.________ auprès de la banque M.________.

A.d. Fin décembre 2020, la plaignante a, par l'intermédiaire de Me N.________, demandé au procureur la levée des séquestres sur les comptes privés des prévenus et le versement à A.________ SA des sommes correspondant aux montants dus. Les trois prévenus ont fait part de leur accord à ce que les fonds se trouvant sur le compte des J.________ SA soient remis à la société plaignante (mais avec une condition, s'agissant de F.________).
Le 21 janvier 2021, la plaignante a, par l'intermédiaire de Me N.________, invité le Ministère public à statuer sur les restitutions. Le 29 janvier 2021, le Ministère public a décidé que la somme de 100'000 fr. se trouvant sur le compte de consignation de J.________ SA serait débloquée et versée à A.________ SA. Avec l'accord des intéressés, le procureur a décidé le remboursement à A.________ SA de 79'998.40 fr. à prélever sur le compte à la banque M.________ de G.________ et de 104'200 fr. à prendre sur le compte de la banque I.________ de E.________. Pour le surplus, le séquestre était maintenu sur les comptes privés des prévenus, notamment en couverture des frais et indemnités, étant précisé qu'il n'était pas exclu que d'autres sommes doivent encore être restituées à A.________ SA. Enfin, le dernier compte séquestré de L.________ Sàrl serait libéré par décision séparée.
F.________ et L.________ SA ont recouru contre cette décision. Par arrêt du 16 mars 2021, l'Autorité de recours en matière pénale du Tribunal cantonal neuchâtelois (ci-après: le Tribunal cantonal ou l'ARMP) a déclaré irrecevable le recours de L.________ SA et rejeté celui de F.________. Cet arrêt n'a pas fait l'objet d'un recours au Tribunal fédéral et le dossier a été restitué au Ministère public le 12 mai 2021, après l'expiration du délai de recours, prolongé par les féries de Pâques.

A.e. Le 7 avril 2021, Me Federico Domenghini a écrit au Ministère public qu'il avait été mandaté par A.________ SA pour la représenter dans la procédure; il sollicitait la consultation du dossier et demandait que le procureur l'appelle pour faire le point. Il a précisé, par téléphone du 13 avril 2021, qu'il défendait désormais les intérêts de A.________ SA sur le plan pénal, Me N.________ restant mandataire de la société pour les aspects civils.
Par lettre du 13 avril 2021, le procureur a demandé à Mes N.________ et Domenghini de confirmer par écrit la répartition des tâches entre eux et de préciser si Me Domenghini pouvait désormais être seul convoqué aux actes d'enquête dans la procédure pénale. Le procureur ajoutait qu'une procédure distincte (MP.2020.5975) avait été ouverte afin de déterminer si des infractions avaient été commises par les organes de A.________ SA en lien avec l'obtention d'indemnités RHT et l'emploi d'un prêt Covid-19. Me Domenghini était invité à préciser s'il intervenait également dans cette procédure.

A.f. Le 16 avril 2021, Me Domenghini a demandé au Ministère public une confirmation concernant la restitution des montants séquestrés en faveur de sa cliente, en relevant que, concernant les prévenus E.________ et G.________, rien ne s'opposait à une restitution immédiate, mais que, s'agissant du prévenu F.________, il convenait d'attendre l'expiration du délai de recours contre l'arrêt rendu le 16 mars 2021 par l'ARMP. Me Domenghini relevait qu'il n'avait pas encore eu accès au dossier. Il requérait une liste des séquestres et demandait si le procureur avait envisagé une détention provisoire de E.________, du fait que celui-ci avait, en cours d'enquête, essayé de prendre contact avec des employés de A.________ SA. Par lettre du 22 avril 2021, Me Domenghini a insisté sur l'urgence des versements demandés. Il constatait qu'il n'avait pas encore eu accès au dossier et demandait qu'une décision formelle soit rendue en cas de refus de cette consultation. Il s'est encore plaint, le lendemain, du fait que les biens séquestrés des prévenus G.________ et E.________ n'avaient pas encore été libérés. Le 28 avril 2021, Me Domenghini a annoncé au Ministère public qu'il déposerait un recours si le procureur ne répondait pas dans les heures à
venir aux demandes formulées dans ses courriers précédents.
Le même jour, le procureur a écrit à Me Domenghini. Il exposait que le mandataire de F.________ avait refusé d'indiquer si un recours serait déposé contre l'arrêt du 16 mars 2021. Comme le délai de recours n'était pas encore échu, c'était un montant de 234'200 fr. - donc sans les 50'000 fr. de F.________ - qui allait pouvoir être versé à A.________ SA, les décisions de virement étant en voie de finalisation. Le Ministère public précisait que le dossier de la cause se trouvait encore à l'ARMP et ne reviendrait qu'à l'expiration du délai de recours, soit dès le 6 mai 2021. Dès réception, le dossier serait numérisé afin de faciliter la consultation par les parties. S'agissant d'un éventuel placement en détention, le procureur relevait qu'un risque de collusion ne saurait raisonnablement être retenu, bon nombre d'auditions ayant déjà eu lieu. Les paiements annoncés ont été effectués et ont été crédités à A.________ SA entre le 30 avril et le 12 mai 2021.

A.g. Le 28 avril 2021, le procureur a demandé à A.________ SA, dans le cadre de la procédure MP.2020.5975 (Covid-19), de lui fournir les décomptes mensuels de son personnel pour mars 2020 à mars 2021. Me Domenghini a répondu le 29 avril 2021. Il relevait que si le Ministère public avait certes indiqué que le dossier MP.2020.5564 se trouvait encore à l'ARMP, il ignorait en revanche les questions concernant le dossier Covid-19; il demandait au Procureur d'indiquer la date à partir de laquelle le dossier MP.2020.5564 pourrait être consulté et précisait que A.________ SA restait dans l'attente de réponses au sujet de la procédure Covid-19 (MP.2020.5975).
Dans une lettre du 6 mai 2021, le Ministère public a fait remarquer à Me Domenghini que, le 13 avril 2021, il lui avait demandé d'indiquer si son mandat portait aussi sur la deuxième procédure (MP.2020.5975), mais qu'il n'avait pas répondu à cette demande. Le procureur considérait toutefois que le courrier du 29 avril 2021 équivalait à une déclaration de mandat pour cette procédure également. Il précisait qu'il statuerait sur la consultation du dossier après avoir reçu les décomptes demandés dans sa lettre du 28 avril 2021.
Le 18 mai 2021, le Ministère public a accusé réception des décomptes transmis par A.________ SA le 10 mai 2021. Il précisait au mandataire de A.________ SA que le dossier concernant la procédure ouverte pour déterminer si des infractions pénales avaient été commises par les organes de A.________ SA, en lien avec l'obtention d'indemnités RHT et l'emploi d'un prêt Covid-19 n'était, pour le moment, pas consultable, les auditions de B.________ et E.________ devant encore avoir lieu; il rappelait que le dossier était consultable au plus tard après la première audition par le Ministère public et l'administration des preuves principales (art. 101 al. 1 CPP).
Par courrier du 25 mai 2021, A.________ SA a fait savoir au procureur que la caisse de compensation avait suspendu le traitement des demandes d'indemnités RHT dans l'attente de l'issue de la procédure pénale MP.2020.5975. A.________ SA demandait quand les auditions de B.________ et E.________ étaient programmées et rappelait sa situation difficile et la nécessité de recevoir des indemnités RHT. Le 25 mai 2021 également, A.________ SA a réitéré sa demande de consulter le dossier MP.2020.5564.

B.
Le 28 mai 2021, A.________ SA a déposé auprès de l'ARMP un recours pour déni de justice et retard injustifié à l'encontre du Ministère public.
Le dossier de la procédure MP.2020.5564 a été scanné et, le 2 juin 2021, le Ministère public l'a transféré électroniquement aux mandataires des parties, notamment à celui de A.________ SA; ce dernier a indiqué le 4 juin 2021 qu'il n'avait "pas reçu de lien" et un nouveau lien lui a été envoyé le 10 juin 2021.

C.
Par arrêt du 9 juillet 2021, l'ARMP a rejeté le recours de A.________ SA, dans la mesure de sa recevabilité. La recourante avait pu consulter le dossier MP.2020.5564, de sorte que le recours était sans objet sur ce point. Cela étant, le dossier s'était trouvé à l'ARMP du mois de mars jusqu'au 12 mai 2021 et une réponse positive donnée le 2 juin 2021 à une demande adressée au procureur le 25 mai 2021 n'était pas choquante, ce d'autant moins que le dossier devait être scanné (ce qui ne pouvait pas se faire avant le 12 mai 2021) et que le mandataire de la recourante était absent jusqu'au 13 juin 2021 (arrêt entrepris consid. 4). Par ailleurs, l'ARMP relevait que les paiements en faveur de la recourante avaient été effectués et que, pour le reste, la recourante ne disait pas clairement à quels autres actes concrets le Ministère public aurait dû procéder; elle n'avait effectué aucune mise en demeure formelle (arrêt entrepris consid. 5). En outre, il n'appartenait pas à l'ARMP, saisie d'un recours pour déni de justice et non pas d'une demande de récusation, d'ordonner le transfert d'un dossier d'un procureur à un autre (arrêt entrepris consid. 6). Enfin, l'ARMP a considéré que si le procureur n'avait pas toujours agi dans les plus brefs
délais, on ne pouvait pas, dans une procédure complexe dans laquelle les actes d'enquête étaient pour l'essentiel apparemment délégués à la police, considérer qu'il aurait manqué à ses devoirs, ajoutant cependant qu'il serait opportun que la police établisse prochainement un rapport intermédiaire et que le Ministère public, sur cette base, puisse notamment statuer formellement sur les éventuels séquestres (arrêt entrepris consid. 7).

D.
A.________ SA interjette un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral contre cet arrêt, concluant, avec suite de frais et dépens, à l'annulation de l'arrêt du 9 juillet 2021, à la constatation d'une violation du principe de célérité et d'un déni de justice par le Ministère public et à ce qu'il soit ordonné au Ministère public de conduire sans délai - et si nécessaire de conclure - les procédures objets du recours du 28 mai 2020.
Invités à se prononcer, tant la cour cantonale que le Ministère public y ont renoncé, le Ministère public se référant toutefois à l'arrêt attaqué.

Considérant en droit :

1.
L'arrêt attaqué a été rendu par une autorité statuant en tant que dernière instance cantonale (art. 80 LTF) dans le cadre d'une procédure pénale. Le recours en matière pénale est en principe ouvert (art. 78 ss LTF).

1.1. Cet arrêt - qui rejette, dans la mesure de sa recevabilité, le recours déposé par la plaignante - ne met pas fin à la procédure pénale en cours et revêt un caractère incident. Il ne porte ni sur la compétence, ni sur une demande de récusation au sens de l'art. 92 LTF et ne peut donc en principe faire l'objet d'un recours en matière pénale qu'aux conditions de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, l'hypothèse prévue à l'art. 93 al. 1 let. b LTF n'entrant pas en considération dans le cas d'espèce. En matière pénale, le préjudice irréparable au sens de la disposition susmentionnée se rapporte à un dommage de nature juridique qui ne puisse pas être réparé ultérieurement par un jugement final ou une autre décision favorable au recourant (ATF 144 IV 127 consid. 1.3.1). Il incombe au recourant de démontrer l'existence d'un tel préjudice lorsque celui-ci n'est pas d'emblée évident (ATF 141 IV 284 consid. 2.3).

1.2. Comme le relève la recourante, le Tribunal fédéral renonce à l'exigence d'un préjudice irréparable lorsqu'est allégué un retard injustifié, constitutif d'un déni de justice formel (ATF 138 IV 258 consid. 1.1). Tel est le cas en l'espèce, de sorte qu'il convient d'entrer en matière.

2.
Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF (ATF 142 I 155 consid. 4.4.3). La partie recourante ne peut critiquer les constatations de fait ressortant de la décision attaquée que si celles-ci ont été effectuées en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de manière manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF; ATF 145 V 188 consid. 2; 142 II 355 consid. 6). Conformément à l'art. 106 al. 2 LTF, la partie recourante doit expliquer de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées. A défaut, il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait qui diverge de celui qui est contenu dans l'acte attaqué (ATF 145 V 188 consid. 2; 137 II 353 consid. 5.1). Par ailleurs, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté, à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF).
Dans une rubrique intitulée "résumé des faits", la recourante présente son propre exposé des faits censé compléter celui de l'arrêt entrepris "par des informations supplémentaires qui sont importantes pour l'évaluation du présent cas". Une telle argumentation, dans la mesure où elle s'écarte des faits établis dans l'arrêt attaqué ou les complète, sans qu'il soit indiqué que ceux-ci seraient manifestement inexacts ou arbitraires, est irrecevable.

3.

3.1. Invoquant un déni de justice, la recourante fait grief au Ministère public d'avoir tardé à lui accorder l'accès au dossier MP.2020.5564. Dans son arrêt, l'instance précédente a constaté que le Ministère public avait statué positivement sur la demande d'accès au dossier puisque celui-ci avait été scanné et transmis sous forme électronique aux mandataires des parties, dont celui de la recourante, le 2 juin 2021, puis le 10 juin 2021 apparemment en raison d'un problème technique avec la première transmission, ce que la recourante ne remet pas en cause dans son mémoire de recours. L'instance précédente pouvait dès lors à juste titre considérer que le recours cantonal déposé le 28 mai 2021 était devenu sans objet sur ce point (cf. arrêts 2C 6/2020 du 22 janvier 2020 consid. 2.2; 2C 1014/2013 du 22 août 2014 consid. 7.1 in fine; 8C 698/2012 du 12 décembre 2012 consid. 1). La critique de la recourante doit donc être rejetée.

3.2. La recourante se plaint ensuite du fait que l'accès au dossier MP.2020.5975 ne lui aurait toujours pas été accordé. Sur ce point, l'instance précédente a constaté que le recours cantonal du 28 mai 2021 ne portait pas sur la consultation du dossier de la procédure MP.2020.5975. La recourante ne cherche pas à démontrer, dans son mémoire de recours, que ce constat serait manifestement inexact ou arbitraire, les conclusions de son recours cantonal se référant d'ailleurs uniquement au dossier MP.2020.5564. La recourante ne saurait dès lors invoquer, pour la première fois dans son recours auprès du Tribunal fédéral, un déni de justice en lien avec la consultation du dossier MP.2020.5975 ou un retard à statuer dans cette procédure. Les critiques y relatives sont irrecevables (cf. ATF 142 I 155 consid. 4.4.3; 134 III 643 consid. 5.3.2).

3.3. La recourante critique également le fait que le dossier MP.2020.5564 serait incomplet. Elle se réfère à cet égard à son courrier du 19 août 2021, postérieur à l'arrêt entrepris rendu le 9 juillet 2021. Ce grief apparaît lui aussi nouveau puisqu'il n'a pas été soulevé devant l'instance précédente et repose en outre sur des faits qui ne ressortent pas de l'arrêt entrepris. Il est donc irrecevable (cf. ATF 142 I 155 consid. 4.4.3; 134 III 643 consid. 5.3.2).

3.4. Enfin, invoquant un retard injustifié, la recourante affirme que, contrairement à ce que prétend l'ARMP, elle est intervenue à plusieurs reprises auprès du Ministère public non seulement pour obtenir la libération des comptes bloqués, mais aussi pour obtenir des informations pertinentes sur l'avancement de l'enquête. Elle ajoute avoir également transmis des informations importantes au Ministère public afin que ce dernier puisse évaluer la nécessité de prendre les mesures nécessaires. Or, selon la recourante, toutes ces demandes et transmissions d'informations auraient été ignorées par le procureur. La recourante se réfère sur ce point à ses courriers des 16 avril et 19 août 2021. La critique de la recourante, en tant qu'elle se fonde sur son courrier du 19 août 2021 postérieur à l'arrêt entrepris, est irrecevable (cf. art. 99 al. 1 LTF). Pour le reste, elle doit être écartée. La recourante paraît en effet perdre de vue que le Ministère public a, par écrit du 28 avril 2021, répondu à ses divers courriers (cf. ci-dessus consid. Af en fait, dernier paragraphe). La cour cantonale a de plus constaté - sans que cela ne soit remis en cause par la recourante - que les paiements qui devaient intervenir en faveur de cette dernière
avaient été effectués. Comme relevé dans l'arrêt entrepris, la recourante n'expose pas clairement à quels actes concrets le Ministère public aurait encore dû procéder. Elle n'est pas plus claire dans son recours au Tribunal fédéral. En l'occurrence, l'instance précédente peut être suivie lorsqu'elle affirme que la plaignante n'aurait pas mis le procureur en demeure de statuer formellement sur les séquestres éventuels et en particulier sur le sort des lingots d'or qui auraient été saisis. Le courrier du 16 avril 2021 de la recourante ne permet pas d'aboutir à une autre conclusion.

4.
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours, dans la mesure où il est recevable. Succombant, la recourante doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire de la recourante, au Ministère public de la République et canton de Neuchâtel et au Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Autorité de recours en matière pénale.

Lausanne, le 5 novembre 2021
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Juge présidant : Chaix

La Greffière : Arn

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 101 Akteneinsicht bei hängigem Verfahren - 1 Die Parteien können spätestens nach der ersten Einvernahme der beschuldigten Person und der Erhebung der übrigen wichtigsten Beweise durch die Staatsanwaltschaft die Akten des Strafverfahrens einsehen; Artikel 108 bleibt vorbehalten.
¹	Die Parteien können spätestens nach der ersten Einvernahme der beschuldigten Person und der Erhebung der übrigen wichtigsten Beweise durch die Staatsanwaltschaft die Akten des Strafverfahrens einsehen; Artikel 108 bleibt vorbehalten.
²	Andere Behörden können die Akten einsehen, wenn sie diese für die Bearbeitung hängiger Zivil-, Straf- oder Verwaltungsverfahren benötigen und der Einsichtnahme keine überwiegenden öffentlichen oder privaten Interessen entgegenstehen.
³	Dritte können die Akten einsehen, wenn sie dafür ein wissenschaftliches oder ein anderes schützenswertes Interesse geltend machen und der Einsichtnahme keine überwiegenden öffentlichen oder privaten Interessen entgegenstehen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 80 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.48
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.48
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen. Ausgenommen sind die Fälle, in denen nach der Strafprozessordnung vom 5. Oktober 200749 (StPO) ein Zwangsmassnahmegericht oder ein anderes Gericht als einzige kantonale Instanz entscheidet.50

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 78 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen.
²	Der Beschwerde in Strafsachen unterliegen auch Entscheide über:
^a	Zivilansprüche, wenn diese zusammen mit der Strafsache zu behandeln sind;
^b	den Vollzug von Strafen und Massnahmen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 92 Vor- und Zwischenentscheide über die Zuständigkeit und den Ausstand
¹	Gegen selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide über die Zuständigkeit und über Ausstandsbegehren ist die Beschwerde zulässig.
²	Diese Entscheide können später nicht mehr angefochten werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 93 Andere Vor- und Zwischenentscheide - 1 Gegen andere selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist die Beschwerde zulässig:
¹	Gegen andere selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist die Beschwerde zulässig:
^a	wenn sie einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken können; oder
^b	wenn die Gutheissung der Beschwerde sofort einen Endentscheid herbeiführen und damit einen bedeutenden Aufwand an Zeit oder Kosten für ein weitläufiges Beweisverfahren ersparen würde.
²	Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und dem Gebiet des Asyls sind Vor- und Zwischenentscheide nicht anfechtbar.85 Vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Entscheide über die Auslieferungshaft sowie über die Beschlagnahme von Vermögenswerten und Wertgegenständen, sofern die Voraussetzungen von Absatz 1 erfüllt sind.
³	Ist die Beschwerde nach den Absätzen 1 und 2 nicht zulässig oder wurde von ihr kein Gebrauch gemacht, so sind die betreffenden Vor- und Zwischenentscheide durch Beschwerde gegen den Endentscheid anfechtbar, soweit sie sich auf dessen Inhalt auswirken.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
¹	Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
²	Neue Begehren sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.