6B_275/2014 - 2014-11-05 - Infrazione

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

6B_275/2014

Arrêt du 5 novembre 2014

Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Mathys, Président, Jacquemoud-Rossari et Denys.
Greffier : M. Piguet.

Participants à la procédure
X.________,
représenté par Me Corinne Arpin, avocate,
recourant,

contre

Ministère public de la République et canton de Genève,
intimé.

Objet
Brigandage,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision, du 10 février 2014.

Faits :

A.
Par jugement du 21 mars 2013, le Tribunal correctionnel de la République et canton de Genève a reconnu X.________ coupable de recel, de tentative de brigandage aggravé (s'agissant d'actes commis le 6 janvier 2012) et de séjour illégal, l'a acquitté du chef de tentative de brigandage aggravé (s'agissant d'actes commis le 16 décembre 2011), l'a condamné à une peine privative de liberté de quatre ans quatre mois et vingt jours, sous déduction de 441 jours de détention avant jugement, peine complémentaire à celles prononcées les 21 mars et 22 août 2012 par le Tribunal de police de la République et canton de Genève, a renoncé à révoquer la libération conditionnelle octroyée le 5 février 2010 par le Tribunal d'application de peines et mesures de la République et canton de Genève, a ordonné un traitement ambulatoire sous la forme d'un suivi psychiatrique et psychothérapeutique et a ordonné le maintien en détention de sûreté de X.________.

B.
Par arrêt du 10 février 2014, la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision, a, d'une part, rejeté l'appel de X.________ et, d'autre part, partiellement admis l'appel joint formé par le Ministère public. X.________ a également été reconnu coupable de tentative de brigandage (s'agissant des actes commis le 16 décembre 2011) et la durée de la peine privative de liberté a été portée à cinq ans. Pour le reste, le jugement de première instance a été confirmé.
Cette condamnation repose, en bref, sur les éléments suivants.

B.a. Le 16 décembre 2011, vers 17h50, A.________ et B.________ se sont introduits dans la bijouterie Tissot, sise rue de Cornavin à Genève, où ils ont menacé le bijoutier, l'un au moyen d'un pistolet factice posé sur la tempe, l'autre au moyen d'un couteau posé sous la gorge, tandis que X.________ faisait le guet à proximité de la bijouterie. Face à la résistance du bijoutier, ils ont pris la fuite.

B.b. Le 6 janvier 2012, entre 10h00 et 11h00, X.________, qui était fortement alcoolisé, s'est fait ouvrir la porte de la bijouterie Montres-Bijoux d'art, sise rue de Montchoisiy à Genève, sous prétexte qu'il cherchait des alliances. Après que le bijoutier eut tenté en vain de s'enfermer seul dans son commerce, X.________ a brandi un couteau de cuisine et asséné plusieurs coups, tout d'abord sur la tête avec le plat du couteau, puis sur le reste du corps. Après une lutte, le bijoutier est parvenu à se dégager de l'étreinte de son agresseur et X.________ a pris la fuite.

B.c. A la suite d'une perquisition effectuée le 6 janvier 2012 au domicile de X.________, la police a saisi six montres et trois boutons de manchettes provenant d'un cambriolage qui s'était déroulé le 5 janvier 2012 au préjudice de la bijouterie Oragem, sise rue du Rhône à Genève, ainsi qu'un ordinateur provenant d'un cambriolage commis le 11 décembre 2011 au préjudice du restaurant Etoile Espagnole, sis rue Henri-Blanvalet à Genève.

B.d. Depuis le 26 décembre 2011 (soit le lendemain de la dernière date prise en considération lors de sa dernière condamnation pour séjour illégal) jusqu'au 6 janvier 2012, date de sa dernière arrestation, X.________ a persisté à séjourner en Suisse à Genève, démuni de tout document d'identité et sans être au bénéfice des autorisations nécessaires.

C.

X.________ interjette un recours en matière pénale contre ce jugement dont il demande l'annulation. Il conclut principalement à son acquittement des chefs de tentative de brigandage, à la confirmation du jugement du Tribunal correctionnel en tant qu'il le reconnaît coupable de recel et de séjour illégal, à sa condamnation à une peine de douze mois ferme et à sa libération immédiate. Subsidiairement, il conclut, dans l'hypothèse où il devait être reconnu coupable de lésions corporelles simples dans l'affaire de la bijouterie Montres-Bijoux d'art, à sa condamnation à une peine de dix-huit mois ferme et à sa libération immédiate. Plus subsidiairement, il conclut, dans l'hypothèse où il devait être reconnu coupable de tentative de brigandage dans l'affaire de la bijouterie Montres-Bijoux d'art, à sa condamnation à une peine de vingt-quatre mois ferme et à sa libération immédiate. Plus subsidiairement encore, il conclut, dans l'hypothèse où il devait être reconnu coupable de tentatives de brigandage dans les affaires des bijouteries Tissot et Montres-Bijoux d'art, à sa condamnation à une peine de trente-six mois ferme.

Considérant en droit :

1.
Le recours en matière pénale peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans être limité par les arguments de la partie recourante ou par la motivation de l'autorité précédente. Par exception à ce principe, il ne peut entrer en matière sur la violation d'un droit constitutionnel que si le grief a été invoqué et motivé de manière précise par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF). Le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués, compte tenu de l'exigence de motivation prévue à l'art. 42 al. 2 LTF, et ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Il fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de première instance (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). La partie recourante qui entend s'écarter des faits constatés doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF sont réalisées sinon un état de fait divergent ne peut être pris en considération. Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à
moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF).

2.
En cours de procédure, la représentante de X.________ a produit un courrier du 24 mars 2014 rédigé par C.________, alias D.________, dans lequel celui-ci affirmait avoir commis un faux témoignage au détriment de X.________. Cette circonstance, postérieure à l'arrêt entrepris, ne peut pas être prise en compte en vertu de l'art. 99 LTF.

3.
Dans un premier moyen, le recourant reproche à la juridiction cantonale de n'avoir pas sanctionné la violation de l'art. 325 al. 1 let. f CPP, en tant que l'acte d'accusation ne désignait pas clairement, dans le cadre de l'affaire de la bijouterie Tissot, le rôle que le Ministère public attribuait à chacun des prévenus.

3.1. Aux termes de l'art. 325 al. 1 let. f CPP, l'acte d'accusation désigne le plus brièvement possible, mais avec précision, les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de l'auteur. Ce document consacre la maxime d'accusation (art. 9 CPP) et permet d'une part de délimiter l'étendue de la saisine de la juridiction répressive et d'autre part d'en informer la défense pour lui permettre d'intervenir efficacement dans la procédure. Composant du droit d'être entendu, le principe de l'accusation implique que le prévenu connaisse exactement les faits qui lui sont imputés ainsi que les peines et mesures auxquelles il s'expose (ATF 126 I 19 consid. 2a p. 21; 120 IV 348 consid. 2b p. 353).

3.2. A supposer que les critiques formulées par le recourant ne soient pas tardives - question qui peut demeurer en l'espèce indécise -, elles ne sont clairement pas constitutives d'une violation concrète du CPP. Des faits tels que décrits dans l'acte d'accusation, on comprend qu'il est reproché au recourant d'avoir participé, en tant que coauteur, à une tentative de brigandage au détriment de la bijouterie Tissot sise rue de Cornavin à Genève. Quand bien même celui-ci ne décrivait pas le comportement précis reproché à chaque coauteur, il était néanmoins suffisamment précis, notamment quant à la date, à l'heure et au lieu de déroulement, pour que le recourant ait pu comprendre les faits et l'infraction qui lui étaient reprochés et exercer efficacement ses droits à la défense, comme le démontre d'ailleurs le déroulement des procédures de première et de seconde instance. Qui plus est, dans la mesure où le recourant a soutenu tout au long de la procédure ne rien connaître de l'organisation de ce brigandage et ne pas y avoir participé, on peine à saisir les raisons qui le poussent, devant le Tribunal fédéral seulement, à s'en prendre au contenu de l'acte d'accusation.

4.
En lien avec les deux tentatives de brigandage qui lui sont reprochées, le recourant fait grief à la juridiction cantonale d'avoir procédé à une constatation manifestement inexacte des faits pertinents consécutive à une mauvaise appréciation des preuves et, partant, d'avoir violé le principe de la présomption d'innocence.

4.1. La présomption d'innocence, dont le principe in dubio pro reoest le corollaire, est garantie expressément par les art. 32 al. 1 Cst., 10 al. 3 CPP et 6 par. 2 CEDH. Elle concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que toute personne accusée d'une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à l'accusation de prouver la culpabilité de l'accusé. La présomption d'innocence est violée si le juge du fond condamne l'accusé au motif que son innocence n'est pas établie, s'il a tenu la culpabilité du prévenu pour établie uniquement parce que celui-ci n'a pas apporté les preuves qui auraient permis de lever les doutes quant à son innocence ou à sa culpabilité, ou encore s'il a condamné l'accusé au seul motif que sa culpabilité est plus vraisemblable que son innocence (cf. ATF 127 I 38 consid. 2a p. 40). Comme règle de l'appréciation des preuves, telle qu'elle est invoquée dans le présent recours, la présomption d'innocence est violée si le juge se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de
preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes (ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 88). Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41).

4.2. Pour qu'il y ait arbitraire, il ne suffit pas que la décision attaquée apparaisse discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation, mais aussi dans son résultat (ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82; 137 I 1 consid. 2.4 p. 5; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560). Lorsque l'autorité cantonale a forgé sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble. Il n'y a pas d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait être déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs arguments corroboratifs sont fragiles, si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (arrêt 6B_689/2011 du 1er mars 2012 consid. 1.1).

5.

5.1. S'agissant de la tentative de brigandage commise le 16 décembre 2011 au détriment de la bijouterie Tissot sise rue de Cornavin à Genève, la juridiction cantonale a retenu que X.________, A.________ et B.________ s'étaient rendus dans le quartier de la gare le 16 décembre 2011 et avaient tenté de détrousser E.________, en faisant usage de violence. A.________ et B.________ avaient agressé et menacé le bijoutier, tandis que X.________, qui était l'organisateur du forfait, se trouvait dehors, muni d'une machette. Contrairement à la juridiction de première instance, la juridiction cantonale a jugé que le recourant était coauteur de l'agression du bijoutier. Son implication résultait, d'une part, de l'analyse de la téléphonie qui montre qu'il était ce jour-là en contact constant avec A.________. Son téléphone avait activé des bornes du quartier de la gare à partir de 16h40, l'intéressé ayant quitté le secteur juste après l'agression du bijoutier, ce qui établissait sa présence sur les lieux de l'infraction en même temps que son comparse, tant avant qu'au moment des faits. Les explications que le recourant avait fournies au sujet de son emploi du temps et du prêt de son téléphone à un dénommé "F.________" n'étaient pas crédibles.
L'implication du recourant résultait, d'autre part, des déclarations (constantes) de D.________, qui l'avait clairement mis en cause, indiquant que le recourant était l'organisateur de l'agression et qu'il n'était pas entré dans le commerce, mais était resté dehors, armé d'une machette, laissée sur place et qui avait été retrouvée par la police.

5.2. L'argumentation développée par le recourant ne fait pas apparaître les constatations de faits de la juridiction cantonale comme manifestement erronées. Le recourant soutient certes qu'il n'était pas ce jour-là en possession du téléphone dont les données ont permis d'établir sa présence sur les lieux de l'infraction. Il n'en demeure pas moins que les explications fournies restent confuses et peu crédibles, puisqu'il n'a tout au long de la procédure apporté aucune indication concrète qui aurait permis d'identifier de façon précise le prétendu détenteur de son téléphone portable. Lorsqu'il affirme au surplus qu'au moment où l'alerte a été donnée, son téléphone se trouvait en tout état de cause loin du lieu du brigandage, il ne saurait être suivi. Certes celui-ci avait activé à ce moment précis l'antenne de téléphonie mobile située à la rue du Mont-Blanc 7. Contrairement à ce que soutient le recourant, cela ne signifiait pas qu'il se trouvait à cet endroit précis, mais dans la zone dont la couverture était assurée par ladite antenne de téléphonie mobile, ce qui n'exclut aucunement un endroit proche de la zone où l'infraction s'est déroulée. Quant aux éléments avancés pour mettre en doute la crédibilité du témoignage de
D.________, ils ne sont pas suffisants. Rien ne permet d'affirmer qu'il ne se trouvait pas dans l'appartement de G.________ le soir du 16 décembre 2011 et qu'il n'avait pas entendu la conversation entre B.________ et X.________, les éléments tirés des données de la téléphonie mobile ne permettant pas, contrairement à ce que prétend le recourant, d'exclure sa présence. De même, le fait qu'aucun témoin (gendarme, propriétaire de la bijouterie attaquée ou tiers) n'ait vu le recourant sur les lieux du brigandage ne suffit pas encore à exclure sa présence et la fausseté du témoignage. On précisera au contraire que les nombreux détails donnés par D.________ tendent plutôt à confirmer la crédibilité dudit témoignage (voir également le témoignage de H.________, transcrit dans un procès-verbal d'audience du 14 août 2012). Les premiers juges n'ont par conséquent pas commis l'arbitraire en considérant que X.________ était impliqué dans la tentative de brigandage commise le 16 décembre 2011 au détriment de la bijouterie Tissot sise rue de Cornavin à Genève.

6.

6.1. S'agissant de la tentative de brigandage commise le 6 janvier 2012 au détriment de la bijouterie Montres-Bijoux d'art sise rue de Montchoisy à Genève, la juridiction cantonale a retenu que le recourant était l'agresseur de I.________. Le déroulement des faits décrits par la victime était constant et il n'y avait pas lieu d'en douter. Le bijoutier avait reconnu, dans un second temps il est vrai, tant sur photo que de visu, le recourant comme étant son agresseur, à 80 %, sur la base de son visage et de sa taille. En outre, l'ADN de celui-ci avait été retrouvé sur la vitrine du commerce. La description faite par le bijoutier de la veste que portait l'agresseur, soit une doudoune de couleur verte dotée d'une capuche avec fourrure, correspondait à celle que portait le recourant le jour des faits, selon les déclarations de celui-ci. Le fait que la veste similaire, trouvée au domicile du recourant, et qui a été montrée à la victime et au témoin J.________, fut de couleur gris foncé et n'a pas été reconnue, s'explique par le fait que le recourant ne portait pas ce jour-là sa propre veste mais celle qu'il avait empruntée à D.________. Sur le bras gauche du recourant, son surnom était tatoué, ce qui correspondait à la description
faite par le témoin J.________ d'un tatouage en forme d'inscription, même si ce dernier n'avait pas reconnu ledit tatouage sur présentation d'une photo. Tant la victime que le témoin J.________ avaient mentionné que l'agresseur sentait l'alcool et semblait drogué, ce qui correspondait à l'état dans lequel se trouvait le recourant ce jour-là, selon ses propres déclarations. Enfin, le recourant était mis en cause par D.________. En sus de ces éléments, le recourant avait lui-même admis les faits à plusieurs reprises, d'abord à la police, puis devant le Ministère public et encore devant l'expert psychiatre. Ses explications ultérieures selon lesquelles ses aveux étaient issus de pressions, voire d'une incompréhension avec l'expert psychiatre, ne résistaient pas à l'examen, étant rappelé que le recourant avait été assisté d'un avocat tout au long de la procédure et ce dès sa première audition.

6.2. L'argumentation développée par le recourant ne fait là non plus pas apparaître les constatations de faits de la juridiction cantonale comme manifestement erronées. Ainsi qu'il ressort du jugement attaqué, l'implication du recourant repose sur un faisceau d'indices important et sur les aveux que celui-ci a réitérés presque tout au long de la procédure. Tout en alléguant que les différents moyens de preuve retenus par la juridiction cantonale n'étaient pas suffisants pour établir avec certitude sa présence sur les lieux de l'infraction, la démonstration du recourant ne permet pas d'écarter un certain nombre d'éléments, tels que la présence de traces ADN pouvant appartenir au recourant sur la vitrine de la bijouterie, le fait que la victime a déclaré que le recourant ressemblait fortement à l'agresseur ou l'aveu du recourant lui-même qu'il portait une veste verte ce jour-là et se trouvait dans un état fortement alcoolisé. Il est vrai qu'après avoir avoué être l'auteur de l'infraction, le recourant s'est rétracté au cours de son audition par le Ministère public le 3 septembre 2012. Selon la jurisprudence, face à des aveux suivis de rétractation, le juge doit procéder conformément au principe de la libre appréciation des preuves.
Il convient de procéder à une évaluation globale de l'ensemble des preuves rassemblées au dossier, en s'attachant à la force de conviction de chaque moyen de preuve et non à la nature de la preuve administrée (cf. arrêt 6B_626/2008 du 11 novembre 2008 consid. 2.1 et les références). Dans le cas d'espèce, il n'y a pas lieu de considérer que la juridiction cantonale a, compte tenu de l'ensemble des indices présents au dossier, fait preuve d'arbitraire en concluant qu'il n'existait pas de doutes sérieux et irréductibles quant au fait que le recourant était l'auteur de l'infraction litigieuse.

7.
Le recourant reproche ensuite à la juridiction cantonale d'avoir violé le droit fédéral en considérant, en lien avec la tentative de brigandage commise le 6 janvier 2012 au détriment de la bijouterie Montres-Bijoux d'art sise rue de Montchoisy à Genève, que les conditions de l'infraction réprimée à l'art. 140 ch. 3 CP étaient réalisées, dans la mesure où les violences exercées sur la victime n'étaient pas liées à la commission d'un vol et où les lésions constatées étaient peu importantes.

7.1. Aux termes de l'art. 140 ch. 1 CP, celui qui aura commis un vol en usant de violence à l'égard d'une personne, en la menaçant d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle ou en la mettant hors d'état de résister sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins. Le brigandage qualifié est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins si son auteur s'est muni d'une arme à feu ou d'une autre arme dangereuse (art. 140 ch. 2 CP) et de deux ans au moins si son auteur l'a commis en qualité d'affilié à une bande formée pour commettre des brigandages ou des vols ou si sa façon d'agir dénote qu'il est particulièrement dangereux (art. 140 ch. 3 CP). Parmi les circonstances qui peuvent dénoter que l'auteur est particulièrement dangereux, la jurisprudence cite une exécution froide, une préparation professionnelle et la brutalité dans l'action (ATF 116 IV 312 consid. 2e p. 317) ou encore le fait de menacer la victime avec une arme (ATF 120 IV 113 consid. 1c p. 117).

7.2. La juridiction cantonale a considéré que l'agression d'un bijoutier à l'intérieur de son commerce après avoir demandé à voir des bijoux obéissait clairement à la volonté de voler. La victime avait d'ailleurs dit avoir vu son agresseur tenter d'ouvrir une vitrine et le recourant avait expliqué à l'expert psychiatre avoir commis l'agression du bijoutier car il avait besoin d'argent. Il s'agissait donc bien d'une infraction contre le patrimoine avec usage de la violence. De plus, le recourant avait fait preuve d'une grande brutalité, en frappant sa victime à la tête avec un couteau de cuisine, puis en lui assénant des coups partout sur le corps, si bien qu'il fallait le reconnaître coupable de tentative de brigandage aggravé au sens de l'art. 140 al. 3 CP.

7.3. En tant que le recourant prétend qu'il n'existe au dossier aucun élément permettant d'arriver à la conclusion qu'il avait l'intention de commettre un vol, il ne peut être suivi. En effet, il se borne en l'espèce à exposer sa propre version des faits, sans expliquer en quoi les faits retenus par la juridiction cantonale seraient manifestement erronés, si bien qu'il n'y a pas lieu de s'écarter de ces derniers. S'agissant du modus operandi, le recourant n'a pas hésité à brandir un couteau de cuisine et à asséner avec celui-ci des coups à la victime. Quand bien même elle n'a, au final, pas subi de blessures importantes, le recourant a adopté un comportement qui dénote une dangerosité particulière. Compte tenu de ces éléments, la juridiction cantonale n'a pas violé le droit fédéral en qualifiant l'infraction commise de tentative de brigandage aggravé au sens de l'art. 140 ch. 3 CP.

8.
Pour le surplus, il n'y a pas lieu d'examiner le grief du recourant relatif à la quotité de la peine prononcée, celui-ci ne cherchant pas à démontrer, au moyen d'une argumentation circonstanciée, en quoi la juridiction cantonale aurait abusé dans le cas d'espèce de son large pouvoir d'appréciation en la matière et, partant infligé une peine trop sévère.

9.
Mal fondé, le recours doit par conséquent être rejeté dans la mesure de sa recevabilité. Comme le recours était dénué de chance de succès, la requête d'assistance judiciaire doit également être rejetée (art. 64 al. 1 LTF). Il appartient par conséquent au recourant de supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), dont il convient toutefois de fixer le montant en tenant compte de sa situation financière (art. 65 al. 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La requête d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'600 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision.

Lausanne, le 5 novembre 2014

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Mathys

Le Greffier : Piguet

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 96 Diritto estero - Il ricorrente può far valere che:
^a	non è stato applicato il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero;
^b	il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero non è stato applicato correttamente, sempreché la decisione non concerna una causa di natura pecuniaria.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 107 Sentenza - 1 Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
¹	Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
²	Se accoglie il ricorso, giudica esso stesso nel merito o rinvia la causa all'autorità inferiore affinché pronunci una nuova decisione. Può anche rinviare la causa all'autorità che ha deciso in prima istanza.
³	Se ritiene inammissibile un ricorso interposto nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale o dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale, il Tribunale federale prende la decisione di non entrare nel merito entro 15 giorni dalla chiusura di un eventuale scambio di scritti. Nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale non è tenuto a rispettare tale termine se la procedura d'estradizione concerne una persona sulla cui domanda d'asilo non è ancora stata pronunciata una decisione finale passata in giudicato.97
⁴	Sui ricorsi interposti contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195419 sui brevetti, il Tribunale federale decide entro un mese dalla presentazione del ricorso.98

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
¹	Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
²	Non sono ammissibili nuove conclusioni.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 325 Contenuto dell'atto d'accusa - 1 L'atto d'accusa indica:
¹	L'atto d'accusa indica:
^a	il luogo e la data;
^b	il pubblico ministero che sostiene l'accusa;
^c	il giudice cui è indirizzato;
^d	l'imputato e il suo difensore;
^e	il danneggiato;
^f	in modo quanto possibile succinto, ma preciso, i fatti contestati all'imputato, specificando dove, quando, come e con quali effetti sono stati commessi;
^g	le fattispecie penali che il pubblico ministero ritiene adempiute, con indicazione delle disposizioni di legge applicabili.
²	Il pubblico ministero può presentare un atto d'accusa alternativo o, per il caso in cui l'atto d'accusa principale venga respinto, un atto d'accusa subordinato.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 9 Principio accusatorio - 1 Un reato può essere sottoposto a giudizio soltanto se, per una fattispecie oggettiva ben definita, il pubblico ministero ha promosso l'accusa contro una determinata persona dinanzi al giudice competente.
¹	Un reato può essere sottoposto a giudizio soltanto se, per una fattispecie oggettiva ben definita, il pubblico ministero ha promosso l'accusa contro una determinata persona dinanzi al giudice competente.
²	Sono fatte salve la procedura del decreto d'accusa e la procedura penale in materia di contravvenzioni.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 32 Procedura penale - 1 Ognuno è presunto innocente fintanto che non sia condannato con sentenza passata in giudicato.
¹	Ognuno è presunto innocente fintanto che non sia condannato con sentenza passata in giudicato.
²	L'accusato ha diritto di essere informato il più presto possibile e compiutamente sulle imputazioni contestategli. Deve essergli data la possibilità di far valere i diritti di difesa che gli spettano.
³	Il condannato ha il diritto di far esaminare la sentenza da un tribunale superiore. Sono eccettuati i casi in cui il Tribunale federale giudica come istanza unica.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 140 - 1. Chiunque commette un furto usando violenza contro una persona, minacciandola di un pericolo imminente alla vita o all'integrità corporale o rendendola incapace di opporre resistenza, è punito con una pena detentiva da sei mesi a dieci anni.196
¹	Chiunque commette un furto usando violenza contro una persona, minacciandola di un pericolo imminente alla vita o all'integrità corporale o rendendola incapace di opporre resistenza, è punito con una pena detentiva da sei mesi a dieci anni.196
²	Il colpevole è punito con una pena detentiva non inferiore ad un anno197 se, per commettere la rapina, si è munito di un'arma da fuoco o di un'altra arma pericolosa.
³	Il colpevole è punito con una pena detentiva non inferiore a due anni se ha eseguito la rapina come associato ad una banda intesa a commettere furti o rapine, o
⁴	La pena è una pena detentiva non inferiore a cinque anni se il colpevole ha esposto la vittima a pericolo di morte, le ha cagionato una lesione personale grave o l'ha trattata con crudeltà.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 65 Spese giudiziarie - 1 Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
¹	Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
²	La tassa di giustizia è stabilita in funzione del valore litigioso, dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti.
³	Di regola, il suo importo è di:
^a	200 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
^b	200 a 100 000 franchi nelle altre controversie.
⁴	È di 200 a 1000 franchi, a prescindere dal valore litigioso, nelle controversie:
^a	concernenti prestazioni di assicurazioni sociali;
^b	concernenti discriminazioni fondate sul sesso;
^c	risultanti da un rapporto di lavoro, sempreché il valore litigioso non superi 30 000 franchi;
^d	secondo gli articoli 7 e 8 della legge del 13 dicembre 200223 sui disabili.
⁵	Se motivi particolari lo giustificano, il Tribunale federale può aumentare tali importi, ma al massimo fino al doppio nei casi di cui al capoverso 3 e fino a 10 000 franchi nei casi di cui al capoverso 4.