Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

9C 649/2013

Urteil vom 5. November 2013

II. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Kernen, Präsident,
Bundesrichter Borella, Bundesrichterin Pfiffner,
Gerichtsschreiberin Bollinger Hammerle.

Verfahrensbeteiligte
H.________,
vertreten durch Rechtsanwältin Michèle Wehrli Roth,
Beschwerdeführer,

gegen

IV-Stelle des Kantons Aargau,
Bahnhofplatz 3C, 5000 Aarau,
Beschwerdegegnerin,

GEMINI Sammelstiftung zur Förderung der Personalvorsorge, c/o Avadis Vorsorge AG, Josefstrasse 53, 8005 Zürich.

Gegenstand
Invalidenversicherung,

Beschwerde gegen den Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons Aargau vom 4. Juli 2013.

Sachverhalt:

A.
H.________, geboren 1975, Vater von drei Kindern (geboren 1996, 2005 und 2007), war zuletzt ab 1. Januar 2005 als Betriebsarbeiter bei der L.________ AG tätig, zunächst vollzeitlich, ab 3. April 2008 wegen einer chronischen Cervicalgie im Umfang von 50 %. Am 23. April 2008 wurde er von seinem Hausarzt Dr. med. R.________, Allgemeinmedizin FMH, bei der Invalidenversicherung zur Früherfassung angemeldet. Die IV-Stelle des Kantons Aargau führte am 22. Mai 2008 ein Erstgespräch mit H.________ durch. Die Abklärungsperson kam zum Schluss, es sei eine IV-Anmeldung angezeigt. Diese erfolgte am 26. Mai 2008. Die IV-Stelle führte erwerbliche Abklärungen durch und veranlasste eine interdisziplinäre (internistisch-rheumatologische sowie psychiatrische) konsiliarische medizinische Standortbestimmung bei der Abklärungsstelle X.________ (Bericht der Dres. med. F.________, FMH Innere Medizin und Rheumatologie, und M.________, FMH Psychiatrie und Psychotherapie sowie Neurologie, vom 20. Februar 2009). Nach Stellungnahme des Regionalen Ärztlichen Dienstes (RAD; Dr. med. S.________) vom 27. Mai 2009 teilte die IV-Stelle H.________ am 8. Juni 2009 mit, es seien derzeit aufgrund seines Gesundheitszustandes keine Eingliederungsmassnahmen möglich. Am
16. Juni 2009 liess die Abklärungsstelle X.________ der IV-Stelle den nachträglich eingegangenen psychiatrischen Teil der medizinischen Standortbestimmung (verfasst von Dr. med. M.________ am 14. Februar 2009) zukommen. Zusätzlich zog die IV-Stelle die Akten der Krankentaggeldversicherung bei und veranlasste ein ophthalmologisches Gutachten bei der Abklärungsstelle X.________, welches am 18. Juni 2010 von Dr. med. G.________, Spezialarzt für Ophthalmologie FMH, erstattet wurde. RAD-Ärztin S.________ nahm am 29. September und 29. Oktober 2010 erneut Stellung. Nach weiteren erwerblichen Abklärungen, Beizug der Akten der Arbeitslosenversicherung und Eingang eines Verlaufsberichts des Dr. med. R.________ vom 30. Dezember 2010 sowie weiterer medizinischer Unterlagen nahm RAD-Ärztin S.________ am 10. März 2011 erneut Stellung. In der Folge beauftragte die IV-Stelle die Medas mit einem Gutachten vom 30. Januar 2012. Dr. med. S.________ nahm hiezu am 16. März 2012 Stellung.
Mit Vorbescheid vom 29. März 2012 stellte die IV-Stelle die Abweisung des Rentenbegehrens in Aussicht. Nach durchgeführtem Vorbescheidverfahren bestätigte die IV-Stelle mit Verfügung vom 29. Juni 2012, es bestehe kein Anspruch auf eine Invalidenrente.

B.
Die hiegegen von H.________ erhobene Beschwerde wies das Versicherungsgericht des Kantons Aargau mit Entscheid vom 4. Juli 2013 ab.

C.
H.________ lässt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten führen und unter Aufhebung des angefochtenen Entscheides die Rückweisung der Sache an die IV-Stelle zur weiteren Abklärung und zu neuem Entscheid beantragen. Eventualiter sei ihm "die ihm rechtmässig zustehende Rente" zuzusprechen.

Erwägungen:

1.

1.1. Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann wegen Rechtsverletzungen gemäss Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
und 96
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour:
a  inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse;
b  application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire.
BGG erhoben werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Immerhin prüft das Bundesgericht, unter Berücksichtigung der allgemeinen Rüge- und Begründungspflicht der Beschwerde (Art. 42 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG), grundsätzlich nur die geltend gemachten Rügen, sofern die rechtlichen Mängel nicht geradezu offensichtlich sind (BGE 133 II 249 E. 1.4.1 S. 254).

1.2. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG) und kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz auf Rüge hin oder von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
beruht, und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG und Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG). Das Vorliegen dieser Voraussetzungen hat die Beschwerde führende Person genau darzulegen. Dazu genügt es nicht, einen von den tatsächlichen Feststellungen der Vorinstanz abweichenden Sachverhalt zu behaupten oder die eigene Beweiswürdigung zu erläutern (BGE 137 II 353 E. 5.1 S. 356; SVR 2012 BVG Nr. 11 S. 44, 9C 779/2010 E. 1.1.2 [nicht publ. in: BGE 137 V 446]).

2.
Einem ärztlichen Bericht kommt Beweiswert zu, wenn er für die streitigen Belange umfassend ist, auf allseitigen Untersuchungen beruht, auch die geklagten Beschwerden berücksichtigt und in Kenntnis der Vorakten (Anamnese) abgegeben worden ist, wenn die Beschreibung der medizinischen Situation und Zusammenhänge einleuchtet und die Schlussfolgerungen begründet sind (BGE 125 V 351 E. 3a S. 352). Dem Sachgericht steht im Bereich der Beweiswürdigung ein erheblicher Ermessensspielraum zu (BGE 120 Ia 31 E. 4b S. 40). Das Bundesgericht greift auf Beschwerde hin nur ein, wenn das Sachgericht diesen missbraucht, insbesondere offensichtlich unhaltbare Schlüsse zieht, erhebliche Beweise übersieht oder solche willkürlich ausser Acht lässt (BGE 132 III 209 E. 2.1 S. 211; zum Begriff der Willkür BGE 137 I 1 E. 2.4 mit Hinweisen S. 5).

3.

3.1. Die Vorinstanz erwog, der Beschwerdeführer sei seit Eintritt des Gesundheitsschadens am 3. April 2008 unbestrittenermassen nurmehr in einer angepassten Tätigkeit arbeitsfähig. Aus somatischer Sicht wäre eine adaptierte Arbeit vollumfänglich zumutbar; dem ophthalmologischen Gutachten der Abklärungsstelle X.________ könne nicht entnommen werden, weshalb auch bei Tätigkeiten ohne erhöhte Anforderungen an die Sehschärfe lediglich eine Arbeitsfähigkeit zwischen 40 und 70 % bestehen solle. Die von den Medas-Experten attestierte Einschränkung der Erwerbsunfähigkeit aus psychischer Sicht von 40 % für die Zeit vom 3. April 2008 bis 20. September 2011 und von 30 % ab dem 21. September 2011 sei aus rechtlicher Sicht nicht gerechtfertigt, weil die depressive Episode unabhängig davon, ob sie als leicht oder mittelgradig eingestuft werde, zu keinem Zeitpunkt als Komorbidität angesehen werden könne, welche die ausnahmsweise Unüberwindbarkeit der Schmerzen zu begründen vermöchte. Im Folgenden prüfte die Vorinstanz die sogenannten Förster-Kriterien (hiezu BGE 137 V 64 E. 4.1 S. 67 f.) und erwog, lediglich das Kriterium einer chronischen körperlichen Begleiterkrankung mit mehrjährigem Krankheitsverlauf sei erfüllt, indes nicht derart
ausgeprägt, dass deswegen eine willentliche Schmerzüberwindung in Frage gestellt wäre. Dem Beschwerdeführer wäre eine angepasste Tätigkeit ganztags zumutbar. Bezogen auf einen allfälligen Rentenbeginn im Jahr 2009 betrage die Erwerbseinbusse nur 7 %, weshalb das Rentenbegehren abzuweisen sei.

3.2. Der Beschwerdeführer rügt, die Vorinstanz sei bundesrechtswidrig von einem ausreichend abgeklärten Sachverhalt ausgegangen. Die fast drei Jahre nach der ersten Begutachtung veranlasste Medas-Expertise enthalte keine Begründung für die angebliche psychische Verbesserung und sei insoweit nicht beweiskräftig. Damit fehle es auch an den notwendigen Grundlagen für den Entscheid, ob die Beschwerden überwindbar wären. Hinsichtlich des Augenleidens bestünden widersprüchliche Beurteilungen. Dr. med. W.________, FMH für Ophthalmologie, begründe im Medas-Teilgutachten vom 15. Januar 2012 nicht, weshalb er zu einer wesentlich anderen Einschätzung gelangt sei als Dr. med. G.________, weshalb auch insoweit der Sachverhalt nicht ausreichend abgeklärt sei. Jedenfalls bestünden für die Zeit zwischen Abklärungsstelle X.________- und Medas-Begutachtung Lücken in der Sachverhaltsermittlung. Schliesslich sei im Rahmen der erneuten Entscheidung den leidensbedingten Einschränkungen mit einem Abzug von mindestens 15 % vom Invalideneinkommen Rechnung zu tragen.

4.

4.1. Nachdem die IV-Stelle vergeblich versucht hatte, vom Hausarzt Dr. med. R.________ die für die Beurteilung der Anspruchsberechtigung notwendigen Angaben zu erhalten, veranlasste sie auf Anraten der RAD-Ärztin Dr. med. S.________ eine ergänzende rheumatologische und psychiatrische Standortbestimmung bei der Abklärungsstelle X.________. Dr. med. M.________ führte in deren psychiatrischen Teil (vom 14. Februar 2009) namentlich aus, er hege den Verdacht auf eine Somatisierungsstörung. Weitere Abklärungen seien sicherlich notwendig, unklar sei der medikamentöse Einfluss. Eine psychotherapeutische/psychosomatische Behandlung werde dringend empfohlen, auch um den Exploranden möglichst früh, und nicht erst nach einer längeren Zeit ohne jegliche Tätigkeit, "abzufangen". Derzeit sei der Versicherte durch die depressive Symptomatik mit Antriebsminderung und durch eine psychomotorische Verlangsamung aufgrund der psychovegetativen Symptomatik in einer angepassten Tätigkeit auf etwa 60 % seiner Arbeitsfähigkeit reduziert. Eine dauerhafte Schädigung lasse sich im psychiatrischen Bereich noch nicht erkennen. Vordringlich sei die Aufnahme einer psychiatrischen/psychosomatischen Behandlung mit Fokus zunächst auf die bestehende depressive
Symptomatik. Der Versicherte verfüge im Rahmen seiner Grundpersönlichkeit über relevante Ressourcen; es sei wichtig, dass er für sich selbst Perspektiven sehe. Reintegrationshinderlich sei das eingeschränkte Selbstvertrauen. In ihrer Gesamtbeurteilung kamen die Dres. med. F.________ und M.________ zum Schluss, das (damalige) "de-facto-Eintreten" einer vollen Arbeitsunfähigkeit sei als Krisensituation zu verstehen, entsprechend seien psychiatrische/psychosomatische Behandlungen und somatische Abklärungen unverzüglich einzuleiten "im Sinne eines raschen Führens und Auffangens des Patienten vor dem Eintreten einer allzugrossen Fixierung der Situation".

4.2. Die von den Dres. med. F.________ und M.________ festgehaltene Arbeitsfähigkeit von 60 % entsprach somit der Momentaufnahme in einer Krisensituation (der Versicherte hatte im Januar 2009 die Kündigung erhalten). Aus psychischer Sicht fehlte es an einer "dauerhaften Schädigung" und an einem stablisierten Zustand, zudem wiesen die Ärzte explizit auf weiteren Abklärungsbedarf hin. Wenn die Beschwerdegegnerin vor diesem Hintergrund zusätzliche Untersuchungen in die Wege leitete, ist dies in keiner Weise zu beanstanden. Weshalb in der Folge die von den Experten der Abklärungsstelle X.________ dringend empfohlenen Behandlungen und Reintegrationsbemühungen unterblieben, ist nicht dokumentiert. Es steht aber fest, dass der Beschwerdeführer insbesondere keine psychotherapeutische Behandlung aufnahm. Auch zeigte die Bestimmung des Medikamentenspiegels anlässlich der Medas-Begutachtung, dass er die Antidepressiva nicht einnahm. Gleichwohl konnten die Experten der Medas nach ausführlicher und im Einzelnen dokumentierter psychiatrischer Untersuchung vom 20. September 2011 den Schweregrad der depressiven Episode nicht mehr im mittelgradigen Bereich (ICD-10 F32.1) einordnen, sondern sie diagnostizierten mit nachvollziehbarer Begründung eine
leichtgradige Episode (ICD-10 F32.0), bei anamnestisch seit 2007 schwankenden depressiven Zuständen. Zwar beschrieb der Versicherte auch gegenüber den Medas-Experten Insuffizienzgefühle, Morgentief und verminderten Antrieb. Im Gegensatz zur psychiatrischen Standortbestimmung im Februar 2009 konnte er sich aber unauffällig ausdrücken und brach auch nicht mehr in Tränen aus, sondern hinterliess nurmehr einen leicht niedergeschlagenen Eindruck. Die 2009 festgestellte Teilnahmslosigkeit konnten die Medas-Gutachter nicht mehr beobachten und auch die affektive Modulierbarkeit bewegte sich - mit zunehmender Explorationsdauer - im normalen Bereich. Wenn die Vorinstanz nach umfassender Beweiswürdigung zum Ergebnis gelangte, mit dem den rechtlichen Anforderungen an eine beweistaugliche Expertise erfüllenden Medas-Gutachten sei der medizinische Sachverhalt hinreichend abgeklärt, liegt darin entgegen den Vorbringen des Versicherten kein Verstoss gegen Bundesrecht. Insbesondere ist nach dem Gesagten die Rüge unbegründet, es fehle an nachvollziehbaren Ausführungen, weshalb aus psychischer Sicht seit der (vorläufigen) Standortbestimmung durch die Abklärungsstelle X.________ eine Verbesserung eingetreten sei.

4.3. Nach den bundesrechtskonformen Erwägungen der Vorinstanz ist für die Frage der Überwindbarkeit der Schmerzstörung praxisgemäss nicht entscheidend, ob die depressive Episode als leicht oder als mittelgradig eingestuft wird, weil beide Diagnosen in der Regel nicht als psychische Komorbidität von erheblicher Schwere, Ausprägung und Dauer gelten, welche die ausnahmsweise Unüberwindbarkeit einer Schmerzstörung bewirken kann (z.B. Urteil 9C 942/2011 vom 6. Juli 2012 E. 5.3.3 mit Hinweis). Bei dieser Ausgangslage ist auch die Rüge hinfällig, die Sachverhaltsabklärung zwischen der Standortbestimmung durch die Abklärungsstelle X.________ im Januar 2009 und der Medas-Begutachtung im Februar 2012 sei unvollständig.

5.
Unbestritten leidet der Versicherte an einer Visusverminderung (rechts deutlich stärker ausgeprägt als links). Was deren Auswirkungen auf die Arbeitsfähigkeit betrifft, kamen die beiden Experten Dr. med. G.________ und Dr. med. W.________ zu unterschiedlichen Beurteilungen. Während Dr. med. G.________ am 28. Juni 2010 ausgeführt hatte, die Sehschwäche (Amblyopie) bewirke auch in Tätigkeiten ohne erhöhte Anforderungen an die Sehschärfe eine Einschränkung zwischen 30 und 60 %, stellte Dr. med. W.________ fest, die Arbeitsfähigkeit sei in einer Tätigkeit, welche keine erhöhten Anforderungen an die Sehschärfe stelle, nicht eingeschränkt. Die Vorinstanz erwog, die Einschätzung des Dr. med. G.________ sei nicht einsichtig, der Arzt habe insbesondere nicht schlüssig beantworten können, weshalb auch in Tätigkeiten ohne erhöhte Anforderungen an die Sehschärfe eine Einschränkung bestehen solle. Diese Feststellung ist aus folgenden Gründen nicht offensichtlich unrichtig und damit letztinstanzlich bindend (E. 2 hievor) : Nach den unbestritten gebliebenen Angaben des Dr. med. W.________ war der Augenbefund "seit Jahren stabil"; gemäss Einschätzung des Dr. med. G.________ bestand die Beeinträchtigung wahrscheinlich seit Geburt. Sodann gab der
Versicherte seine Arbeitstätigkeit aktenkundig nicht wegen der (seit ca. 2004 mit Brille soweit möglich korrigierten) Sehschwäche auf, sondern aufgrund der Schmerzproblematik. So erklärte auch die Arbeitgeberin, der Beschwerdeführer habe bei "Belastung durch Heben" den Anforderungen nicht entsprechen können (Arbeitgeberbericht vom 13. Juni 2008). Wenn es ihm aber trotz Augenproblemen während vieler Jahre möglich war, die an ihn gestellten Anforderungen an den verschiedenen - nicht spezifisch seinen Visusproblemen angepassten - Arbeitsstellen zur aktenkundigen Zufriedenheit seiner Arbeitgeber zu erfüllen, leuchtet nicht ohne Weiteres ein, weshalb in Tätigkeiten ohne besondere Anforderungen an die Sehschärfe die Arbeitsfähigkeit zwischen 30 und 60 % eingeschränkt sein soll. Das kantonale Gericht ist in bundesrechtskonformer Weise der Beurteilung des Dr. med. W.________ gefolgt.

6.
Mit Bezug auf den Einkommensvergleich rügt der Versicherte einzig, es wäre ihm ein leidensbedingter Abzug von 15 % zu gewähren. Davon abgesehen, dass die Höhe eines solchen Abzuges ein typischer Ermessensentscheid ist, welcher einer letztinstanzlichen Korrektur nur bei - hier nicht gegebener - rechtsfehlerhafter Ausübung des Ermessens durch das kantonale Gericht zugänglich wäre (Art. 95 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG), würde selbst dann kein rentenbegründender Invaliditätsgrad resultieren, wenn dem Beschwerdeführer gefolgt würde (wozu aber kein Anlass besteht), sondern ein solcher von 20,9 %.

7.
Damit hat es beim vorinstanzlichen Entscheid sein Bewenden. Bei diesem Ausgang sind die Gerichtskosten (Art. 65 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
1    Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
2    L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière.
3    Son montant est fixé en règle générale:
a  entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b  entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations.
4    Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent:
a  des prestations d'assurance sociale;
b  des discriminations à raison du sexe;
c  des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs;
d  des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24.
5    Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4.
und Abs. 4 lit. a BGG) vom Beschwerdeführer als unterliegender Partei zu tragen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem GEMINI Sammelstiftung zur Förderung der Personalvorsorge, dem Versicherungsgericht des Kantons Aargau und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 5. November 2013

Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Kernen

Die Gerichtsschreiberin: Bollinger Hammerle
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 9C_649/2013
Date : 05 novembre 2013
Publié : 23 novembre 2013
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : Invalidenversicherung


Répertoire des lois
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
65 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
1    Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
2    L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière.
3    Son montant est fixé en règle générale:
a  entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b  entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations.
4    Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent:
a  des prestations d'assurance sociale;
b  des discriminations à raison du sexe;
c  des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs;
d  des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24.
5    Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour:
a  inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse;
b  application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
120-IA-31 • 125-V-351 • 132-III-209 • 133-II-249 • 137-I-1 • 137-II-353 • 137-V-446 • 137-V-64
Weitere Urteile ab 2000
9C_649/2013 • 9C_779/2010 • 9C_942/2011
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
aarau • accès • affection oculaire • amblyopie • argovie • atteinte à la santé • autorité inférieure • bénéfice • calcul • comai • comparaison des revenus • condition • connaissance • constatation des faits • d'office • diagnostic • douleur • durée • décision • déclaration • effet • emploi • employeur • examen psychiatrique • expert • force probante • frais judiciaires • hameau • incapacité de travail • intéressé • lunettes • mesure de protection • motivation de la demande • motivation de la décision • médecin • médecin spécialiste • médecine interne • neurologie • office ai • office fédéral des assurances sociales • patient • pouvoir d'appréciation • pré • préavis • prévoyance professionnelle • psychiatrie • psychothérapie • père • question • recours en matière de droit public • rente d'invalidité • revenu d'invalide • roue • service médical régional • soupçon • tiré • tribunal des assurances • tribunal fédéral • violation du droit • état de fait • état de santé