6B_237/2007 - 2007-10-05 - Strafrecht (allgemein)

Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
6B_237/2007 /rod

Arrêt du 5 octobre 2007
Cour de droit pénal

Composition
MM. les Juges Schneider, Président,
Favre et Mathys.
Greffière: Mme Bendani.

Parties
A.X.________,
B.X._______,
recourants,
tous les deux représentés par Me Kieu-Oanh Nguyen Oberhaensli, avocate, 1204 Genève,

contre

Ministère public du canton de Vaud, case postale, 1014 Lausanne.

Objet
Fixation de la peine,

recours en matière pénale contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, du 12 février 2007.

Faits :
A.
Par jugement du 1er novembre 2006, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a condamné A.X.________ et B.X.________, pour actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle et pornographie, à des peines respectives de dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans et quinze mois d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans.

Cette décision retient en bref les éléments suivants.
A.a Né en 1943 ou 1946 au Vietnam, A.X.________ est arrivé en Suisse en 1980 comme requérant d'asile et est aujourd'hui titulaire d'un permis C. Après avoir exercé une activité professionnelle pendant plus de vingt ans, il a dû l'interrompre en décembre 2003 à la suite d'un infarctus du myocarde et d'un accident vasculaire cérébral. Il souffre depuis lors de troubles de la mémoire et de la motricité. Depuis 2005, il est rentier AI. Son casier judiciaire est vierge.

En 1972, A.X.________ a épousé B.X.________, née en 1953 au Vietnam, qui l'a rejoint en Suisse en 1986. Le couple, demeuré sans enfant, a divorcé en 2003, mais continue à faire ménage commun, B.X.________ soutenant son ex-mari atteint dans sa santé. Elle est employée depuis 2002 chez C.________ SA et son casier judiciaire est vierge.
A.b En 1987, les époux X.________ ont fait venir chez eux D.________, né le 7 février 1987, qui est le fils de la soeur de B.X.________. Ils l'ont fait passer pour leur propre fils et lui ont donné le nom de D.________, alors qu'il portait celui de E.________. Entre l'âge de 11 et 18 ans, l'enfant a subi une forte pression psychologique de la part de sa famille d'accueil. De 1989 à 1996, il a été régulièrement privé de nourriture et battu, en particulier par B.X.________ qui utilisait des baguettes de bambou, et a été abusé sexuellement. Ces abus étaient commis à la fréquence de deux à trois fois par année au moins et ont cessé en 1996 lorsque le jeune homme est devenu assez fort pour se rebeller. A.X.________ menaçait l'enfant de le renvoyer au Vietnam et de cesser de verser de l'argent à sa famille restée au pays s'il ne se soumettait pas.

Entre 1990 et 1995, les époux X.________ ont masturbé D.________ environ trois fois par année et à une occasion A.X.________ lui a fait une fellation. A des dates indéterminées, l'enfant a dû masturber l'accusé, puis, entre 1992 et 1994, a dû le sodomiser à deux occasions, dont une fois en présence de B.X.________ qui a filmé les faits. Entre 1993 ou 1994, alors qu'il montrait un film pornographique à D.________, A.X.________ a baissé le short de l'enfant et l'a masturbé avec les pieds jusqu'à éjaculation, puis lui a demandé de le masturber. Durant le premier semestre de 1996, A.X.________ a exigé de D.________ qu'il le sodomise. les époux X.________ ont filmé plusieurs scènes d'abus sexuels.

Les époux détenaient en outre des cassettes vidéo contenant des scènes de zoophilie et d'urolagnie ainsi que des photographies de petites filles asiatiques nues dont l'une d'elles tenait le sexe d'un homme dans la main.
A.c Ainsi, les accusés se sont rendus coupables d'actes d'ordre sexuel avec des enfants pour les faits commis entre le 1er octobre 1992 et le 7 février 1994, les faits antérieurs étant prescrits et ceux postérieurs ne tombant plus sous le coup de cette infraction, vu l'âge de la victime. Ils se sont également rendus coupables de contrainte sexuelle pour les faits commis entre le 1er octobre 1992 et le début de l'été 1996 et de pornographie.
A.d A.X.________ a été soumis à une expertise psychiatrique qui a conclu à une pleine capacité pénale. Les experts ont constaté que l'intéressé présentait une pédophilie, qu'il n'exprimait ni remise en question ni regret ou préoccupation de la situation de la victime et qu'il ne relevait pas non plus la gravité du caractère incestueux de ses actes. Ils ont estimé que le risque de récidive était important et persistant.
B.
Par arrêt du 12 février 2007 et statuant sur recours du Ministère public, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois a réformé le jugement de première instance, en ce sens qu'elle a condamné A.X.________ à trois ans de peine privative, dont 18 mois ferme et 18 mois avec sursis pendant 3 ans, et B.X.________ à deux ans et demi de peine privative de liberté, dont 15 mois ferme et 15 mois avec sursis pendant trois ans.
C.
A.X.________ et B.X.________ déposent un recours en matière pénale. Contestant les peines infligées, ils concluent à l'annulation de l'arrêt cantonal. Ils requièrent également l'effet suspensif ainsi que l'assistance judiciaire.

Le Tribunal fédéral considère en droit:
1.
1.1 La décision attaquée a été rendue par une autorité cantonale de dernière instance (art. 80 al. 1

LTF), dans une cause de droit pénal (art. 78 al. 1

LTF). Elle peut donc faire l'objet d'un recours en matière pénale (art. 78 ss

LTF), que les recourants, qui remplissent manifestement les conditions de l'art. 81 al. 1

LTF, sont habilités à former.
1.2 Le recours peut être déposé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95

et 96

LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1

LTF). Compte tenu de l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1

et 2

LTF, sous peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b

LTF), il n'examine en principe que les griefs invoqués; il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorité de première instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discutées devant lui.
1.3 Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1

LTF). Il ne peut s'en écarter que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95

LTF (art. 105 al. 2

LTF), et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1

LTF). La notion de «manifestement inexacte» correspond à celle d'arbitraire (art. 9

Cst.; ATF 132 III 209 consid. 2.1).

La partie recourante qui entend s'écarter des constatations de l'autorité précédente doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions d'une exception prévue par l'art. 105 al. 2

LTF seraient réalisées, faute de quoi il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait qui diverge de celui contenu dans la décision attaquée (cf. ATF 130 III 136 consid. 1.4). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1

LTF).
2.
Les recourants se plaignent des peines infligées.
2.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
2.2 Comme sous l'ancien droit, le critère essentiel est celui de la faute. Le législateur reprend, à l'al. 1, les critères des antécédents et de la situation personnelle, et y ajoute la nécessité de considérer l'effet de la peine sur l'avenir du condamné. S'agissant de ce dernier élément, le message explique que le juge n'est pas contraint d'infliger la peine correspondant à la culpabilité de l'auteur s'il y a lieu de prévoir qu'une peine plus clémente suffira à le détourner de commettre d'autres infractions (Message du 21 septembre 1998 du Conseil fédéral concernant la modification du code pénal suisse et du code pénal militaire ainsi qu'une loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs, p. 1866). La loi reprend ainsi la jurisprudence selon laquelle le juge doit éviter les sanctions qui pourraient détourner l'intéressé de l'évolution souhaitable (ATF 128 IV 73 consid. 4 p. 79; 127 IV 97 consid. 3 p. 101). Cet aspect de prévention spéciale ne permet toutefois que des corrections marginales, la peine devant toujours rester proportionnée à la faute (arrêt 6B_14/2007 du Tribunal fédéral du 17 avril 2007 et les références citées).

Codifiant la jurisprudence, l'alinéa 2 de l'art. 47 CP énumère de manière non limitative les critères permettant de déterminer le degré de gravité de la culpabilité de l'auteur. Ainsi, le juge devra prendre en considération la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, que la jurisprudence mentionnait sous l'expression du "résultat de l'activité illicite", ainsi que le caractère répréhensible de l'acte, qui correspond plus ou moins à la notion "de mode et d'exécution de l'acte" prévue par la jurisprudence (ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20). Sur le plan subjectif, le texte légal cite la motivation et les buts de l'auteur, qui équivalent aux mobiles de l'ancien droit (art. 63 aCP), et la mesure dans laquelle l'auteur aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, qui se réfère au libre choix de l'auteur entre la licéité et l'illicéité (cf. ATF 127 IV 101 consid. 2a p. 103). Concernant ce dernier élément, le législateur enjoint au juge de tenir compte de la situation personnelle de l'intéressé et des circonstances extérieures. La situation personnelle peut, sans donner lieu à des troubles pathologiques selon l'art. 19 CP, altérer sa faculté d'apprécier l'illicéité de son comportement. Les circonstances
extérieures se référent par exemple à une situation de nécessité ou de tentation, qui n'atteint cependant pas une intensité suffisante pour justifier une atténuation de la peine (arrêt 6B_14/2007 du Tribunal fédéral du 17 avril 2007 et les références citées).
3.
Le recourant
3.1 Le recourant reproche au Tribunal cantonal de ne pas avoir tenu compte, dans le cadre de sa situation personnelle, de son état de santé, de son grand âge et du rejet de la communauté vietnamienne.

Cette critique est vaine. En effet, la déchéance physique dans laquelle est tombé l'intéressé depuis son attaque cérébrale intervenue postérieurement aux faits, soit en décembre 2003, est sans relation aucune avec ces derniers et ne saurait justifier une quelconque réduction de la peine. Par ailleurs, le fait d'avoir des pertes de mémoires et de se déplacer en déambulateur ne suffit pas pour empêcher l'exécution d'une peine. L'âge du recourant n'implique pas davantage une atténuation de la sanction. Enfin, le rejet exprimé par sa communauté n'est qu'une conséquence compréhensible des faits qui lui sont reprochés, de sorte qu'il est malvenu de l'invoquer pour prétendre à une réduction de peine.
3.2 Selon le recourant, les juges cantonaux se trompent en affirmant que l'autorité de première instance a tenu compte de l'écoulement du temps à deux reprises, soit comme circonstance atténuante en application de l'art. 64 aCP et comme élément à décharge dans le cadre de la fixation de la peine au sens de l'art. 63 aCP.
3.2.1 L'admission d'une circonstance atténuante prévue par l'art. 64 aCP a pour effet d'élargir vers le bas le cadre légal de la peine, sans obliger le juge à faire usage des facultés ouvertes par l'art. 65 aCP; à la condition de ne pas abuser de son pouvoir d'appréciation, le juge peut en effet tenir compte de la circonstance atténuante dans le cadre ordinaire de la peine (ATF 116 IV 11 consid. 2e p. 12 ss, 300 consid. 2a p. 302 et les références citées).

Les circonstances qui conduisent à élever ou à diminuer le cadre de la peine ne doivent pas être prises en considération une seconde fois comme éléments aggravants ou atténuants dans le cadre modifié de la peine, sans quoi l'auteur pâtirait ou bénéficierait deux fois de la même circonstance. En revanche, le juge peut tenir compte dans la fixation de la peine de l'intensité de cette circonstance (ATF 118 IV 342 consid. 2b/c p. 347 s.).
3.2.2 Dans leur motivation relative à la peine, les juges de première instance ont tout d'abord constaté qu'il convenait de tenir compte à décharge de la circonstance atténuante de l'écoulement du temps au sens de l'art. 64 CP, précisant que les faits s'étaient produits il y a plus de dix ans, que certains étaient prescrits et que d'autres étaient proches de la prescription. Ils ont ensuite relevé que, dans l'absolu, les faits justifiaient une peine de l'ordre de celle requise par le Ministère public, mais qu'ils ne pouvaient se résoudre à envoyer en prison un homme de 60 ans gravement atteint dans sa santé, pour des faits qui s'étaient produits il y a plus de dix ans et qu'une telle sanction, prononcée aussi longtemps après les faits, était disproportionnée. Ils ont finalement estimé, en accordant une large place à la circonstance atténuante de l'écoulement du temps, qu'une peine de l'ordre de dix-huit à vingt et un mois d'emprisonnement était adéquate. Dans leur dispositif, ils se sont notamment référé aux art. 63 , 64 et 65 CP.

Les juges cantonaux ont relevé que le Tribunal correctionnel avait tenu compte de l'écoulement du temps à deux reprises, soit comme circonstance atténuante en application de l'art. 64 aCP (et donc implicitement de l'art. 65 aCP) et comme élément à décharge dans le cadre de la fixation de la peine selon l'art. 63 aCP.
3.2.3 Au regard de l'argumentation des premiers juges, il est difficile de comprendre comment ceux-ci ont articulé les art. 63 ss aCP. Il reste que, conformément au dispositif, ils ont appliqué, s'agissant de l'écoulement du temps, à la fois l'art. 63 CP et l'art. 65 CP, contrevenant de la sorte à l'interdiction de la double prise en considération (cf. supra consid. 3.2.1). En outre, compte tenu de leur motivation, ils ont manifestement accordé trop d'importance à cette circonstance, celle-ci ayant été mentionnée au moins à trois reprises dans le cadre de l'examen de la peine. Le raisonnement suivi par la Cour de cassation est dès lors fondé et le grief invoqué doit être rejeté.
3.3 Selon le recourant, la Cour de cassation se contredit en affirmant qu'il n'y a pas lieu de penser qu'une peine clémente suffirait à le détourner de commettre d'autres infractions, alors qu'il n'a plus eu de comportement délictueux depuis 1996.

Cet argument est vain. En effet, selon les constatations cantonales, l'intéressé, dont la responsabilité pénale est entière, n'a montré aucune empathie, riant lorsque l'expert évoquait les faits et demandant s'il pouvait être considéré comme victime lorsque l'enfant le sodomisait. Son activité délictuelle n'a cessé que lorsque le jeune homme a atteint un âge qui lui a permis de se rebeller. Le recourant n'a jamais clairement manifesté de regrets, ni présenté d'excuses à la victime. De plus, les experts ont considéré que le risque de récidive était important. Dans ces circonstances, la Cour cantonale pouvait, sans contradiction, admettre qu'une peine clémente ne pouvait suffire à le détourner de commettre d'autres infractions, même s'il n'a plus eu, depuis 1996, de comportement délictueux, du moins à l'encontre de D.________, les juges cantonaux ayant par ailleurs tenu compte de ce dernier élément pour accorder un sursis partiel à l'intéressé.
3.4 Le recourant ne cite en définitive aucun élément important, propre à modifier la peine, qui aurait été omis ou pris en considération à tort. Il convient dès lors d'examiner si, au vu des circonstances, la peine infligée apparaît exagérément sévère au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation.

En raison de la contrainte sexuelle (art. 189 ch. 1 CP), l'infraction abstraitement la plus grave, le recourant encourrait une peine privative de liberté de dix ans au plus ou une peine pécuniaire. Les actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 CP), qui présentent également une évidente gravité, ainsi que la pornographie (art. 197 ch. 3bis CP) entrent en concours (art. 49 CP). Les actes commis par l'accusé sont graves. Il a obligé son neveu, qu'il avait fair venir en Suisse en le faisant passer pour son fils adoptif, à se masturber, à le masturber, à lui faire une fellation et à le sodomiser. Les ébats étaient parfois filmés. L'enfant a encore été régulièrement privé de nourriture, battu et menacé. Le recourant a agi dans le seul but de satisfaire ses propres pulsions intimes, considérant l'enfant comme son objet sexuel. Son activité n'a cessé que lorsque la victime a atteint un âge qui lui a permis de se rebeller. Sa responsabilité pénale est entière. Il n'a montré aucune empathie. Il n'a exprimé ni regrets ni remords. A décharge, son casier judiciaire est vierge. Il a signé une reconnaissance de dette en faveur du plaignant. Enfin, il faut tenir compte de la circonstance atténuante de l'écoulement du temps (art. 48 et
48a CP). Dans ces circonstances, la peine privative de liberté de trois ans ne procède pas d'un abus du large pouvoir d'appréciation reconnu en ce domaine à l'autorité cantonale.
4.
La recourante
4.1 La recourante reproche au Tribunal cantonal de ne pas avoir tenu compte des difficultés qu'elle a rencontrées depuis les faits, à savoir qu'elle a été licenciée, qu'elle n'ose plus sortir, qu'elle se sent jugée par sa communauté et qu'elle doit s'occuper de son ex-mari.

C'est en vain que l'intéressée invoque ces éléments. La maladie de son partenaire et le fait qu'elle doive s'en occuper sont sans relation avec les actes illicites et ne justifient pas une quelconque réduction de la peine. Le licenciement et le rejet de la part de la communauté vietnamienne ne sont que des conséquences compréhensibles des infractions commises, de sorte que la recourante ne saurait les invoquer pour prétendre à une réduction de peine.
4.2 La recourante fait grief à la Cour de cassation de ne pas avoir tenu compte de l'effet de la peine sur son avenir, expliquant qu'elle n'a plus commis de délits depuis 1996 et qu'elle cherche activement un travail depuis son licenciement.

Cette critique tombe à faux, les juges cantonaux ayant retenu qu'il n'y avait pas lieu de penser qu'une peine clémente suffirait à détourner l'intéressée de commettre d'autres infractions. De plus, le fait qu'elle semble s'être bien comportée depuis 1996 ne justifie pas une diminution particulière de la peine, celle-ci devant rester proportionnée à la faute. Enfin, en affirmant chercher un nouveau travail, la recourante s'écarte des constatations cantonales, ce qu'elle est irrecevable à faire (cf. supra consid. 1.3).
4.3 La recourante ne cite en définitive aucun élément important, propre à modifier la peine, qui aurait été omis ou pris en considération à tort. Il convient dès lors d'examiner si, au vu des circonstances, la peine infligée apparaît exagérément sévère au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation.

La culpabilité de la recourante est à peine moins lourde que celle de son ex-mari. Si elle n'a pas pratiqué la sodomie et n'a pas montré de cassettes pornographiques à la victime, elle l'a tout de même masturbée, a participé à la réalisation des fantasmes de son compagnon et a filmé les actes imposés à l'enfant. La circonstance aggravante du concours est réalisée. A décharge, la recourante n'a pas de casier judiciaire. Elle a exprimé des regrets, présenté des excuses à la victime et signé une reconnaissance de dette en faveur de cette dernière. Comme circonstance atténuante, il faut également tenir compte de l'écoulement du temps. Dans ces circonstances, la peine privative de liberté de deux ans et demi ne procède pas d'un abus du large pouvoir d'appréciation reconnu en ce domaine à l'autorité cantonale.
5.
Les frais

Le recours doit ainsi être rejeté dans la mesure où il est recevable. Comme ses conclusions étaient vouées à l'échec, l'assistance judiciaire doit être refusée (art. 64 al. 1 CP) et les recourants, qui succombent, supporteront solidairement les frais (art. 66 al. 1 et 5 LTF), dont le montant sera fixé en tenant compte de leur situation financière (art. 65 al. 2 LTF).

La cause étant tranchée, la requête d'effet suspensif devient sans objet.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
Les requêtes d'assistance judiciaire sont rejetées.
3.
Un émolument judiciaire de 1'600 fr. est mis à la charge des recourants, solidairement entre eux.
4.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux recourants, au Ministère public du canton de Vaud et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale.
Lausanne, le 5 octobre 2007
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le président: La greffière:

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 47 - 1 Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters.
¹	Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters.
²	Das Verschulden wird nach der Schwere der Verletzung oder Gefährdung des betroffenen Rechtsguts, nach der Verwerflichkeit des Handelns, den Beweggründen und Zielen des Täters sowie danach bestimmt, wie weit der Täter nach den inneren und äusseren Umständen in der Lage war, die Gefährdung oder Verletzung zu vermeiden.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 47 - 1 Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters.
¹	Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters.
²	Das Verschulden wird nach der Schwere der Verletzung oder Gefährdung des betroffenen Rechtsguts, nach der Verwerflichkeit des Handelns, den Beweggründen und Zielen des Täters sowie danach bestimmt, wie weit der Täter nach den inneren und äusseren Umständen in der Lage war, die Gefährdung oder Verletzung zu vermeiden.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 19 - 1 War der Täter zur Zeit der Tat nicht fähig, das Unrecht seiner Tat einzusehen oder gemäss dieser Einsicht zu handeln, so ist er nicht strafbar.
¹	War der Täter zur Zeit der Tat nicht fähig, das Unrecht seiner Tat einzusehen oder gemäss dieser Einsicht zu handeln, so ist er nicht strafbar.
²	War der Täter zur Zeit der Tat nur teilweise fähig, das Unrecht seiner Tat einzusehen oder gemäss dieser Einsicht zu handeln, so mildert das Gericht die Strafe.
³	Es können indessen Massnahmen nach den Artikeln 59-61, 63, 64, 67, 67b und 67e getroffen werden.15
⁴	Konnte der Täter die Schuldunfähigkeit oder die Verminderung der Schuldfähigkeit vermeiden und dabei die in diesem Zustand begangene Tat voraussehen, so sind die Absätze 1-3 nicht anwendbar.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 64 - 1 Das Gericht ordnet die Verwahrung an, wenn der Täter einen Mord, eine vorsätzliche Tötung, eine schwere Körperverletzung, eine Vergewaltigung, einen Raub, eine Geiselnahme, eine Brandstiftung, eine Gefährdung des Lebens oder eine andere mit einer Höchststrafe von fünf oder mehr Jahren bedrohte Tat begangen hat, durch die er die physische, psychische oder sexuelle Integrität einer andern Person schwer beeinträchtigt hat oder beeinträchtigen wollte, und wenn:59
¹	Das Gericht ordnet die Verwahrung an, wenn der Täter einen Mord, eine vorsätzliche Tötung, eine schwere Körperverletzung, eine Vergewaltigung, einen Raub, eine Geiselnahme, eine Brandstiftung, eine Gefährdung des Lebens oder eine andere mit einer Höchststrafe von fünf oder mehr Jahren bedrohte Tat begangen hat, durch die er die physische, psychische oder sexuelle Integrität einer andern Person schwer beeinträchtigt hat oder beeinträchtigen wollte, und wenn:59
^a	auf Grund der Persönlichkeitsmerkmale des Täters, der Tatumstände und seiner gesamten Lebensumstände ernsthaft zu erwarten ist, dass er weitere Taten dieser Art begeht; oder
^b	auf Grund einer anhaltenden oder langdauernden psychischen Störung von erheblicher Schwere, mit der die Tat in Zusammenhang stand, ernsthaft zu erwarten ist, dass der Täter weitere Taten dieser Art begeht und die Anordnung einer Massnahme nach Artikel 59 keinen Erfolg verspricht.
^1bis	Das Gericht ordnet die lebenslängliche Verwahrung an, wenn der Täter einen Mord, eine vorsätzliche Tötung, eine schwere Körperverletzung, einen Raub, eine Vergewaltigung, eine sexuelle Nötigung, eine Freiheitsberaubung oder Entführung, eine Geiselnahme, ein Verschwindenlassen, Menschenhandel, Völkermord, ein Verbrechen gegen die Menschlichkeit oder ein Kriegsverbrechen (Zwölfter Titelter) begangen hat und wenn die folgenden Voraussetzungen erfüllt sind:60
^a	Der Täter hat mit dem Verbrechen die physische, psychische oder sexuelle Integrität einer anderen Person besonders schwer beeinträchtigt oder beeinträchtigen wollen.
^b	Beim Täter besteht eine sehr hohe Wahrscheinlichkeit, dass er erneut eines dieser Verbrechen begeht.
^c	Der Täter wird als dauerhaft nicht therapierbar eingestuft, weil die Behandlung langfristig keinen Erfolg verspricht.61
²	Der Vollzug der Freiheitsstrafe geht der Verwahrung voraus. Die Bestimmungen über die bedingte Entlassung aus der Freiheitsstrafe (Art. 86-88) sind nicht anwendbar.62
³	Ist schon während des Vollzugs der Freiheitsstrafe zu erwarten, dass der Täter sich in Freiheit bewährt, so verfügt das Gericht die bedingte Entlassung aus der Freiheitsstrafe frühestens auf den Zeitpunkt hin, an welchem der Täter zwei Drittel der Freiheitsstrafe oder 15 Jahre der lebenslänglichen Freiheitsstrafe verbüsst hat. Zuständig ist das Gericht, das die Verwahrung angeordnet hat. Im Übrigen ist Artikel 64a anwendbar.63
⁴	Die Verwahrung wird in einer Massnahmevollzugseinrichtung oder in einer Strafanstalt nach Artikel 76 Absatz 2 vollzogen. Die öffentliche Sicherheit ist zu gewährleisten. Der Täter wird psychiatrisch betreut, wenn dies notwendig ist.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 63 - 1 Ist der Täter psychisch schwer gestört, ist er von Suchtstoffen oder in anderer Weise abhängig, so kann das Gericht anordnen, dass er nicht stationär, sondern ambulant behandelt wird, wenn:
¹	Ist der Täter psychisch schwer gestört, ist er von Suchtstoffen oder in anderer Weise abhängig, so kann das Gericht anordnen, dass er nicht stationär, sondern ambulant behandelt wird, wenn:
^a	der Täter eine mit Strafe bedrohte Tat verübt, die mit seinem Zustand in Zusammenhang steht; und
^b	zu erwarten ist, dadurch lasse sich der Gefahr weiterer mit dem Zustand des Täters in Zusammenhang stehender Taten begegnen.
²	Das Gericht kann den Vollzug einer zugleich ausgesprochenen unbedingten Freiheitsstrafe, einer durch Widerruf vollziehbar erklärten Freiheitsstrafe sowie einer durch Rückversetzung vollziehbar gewordenen Reststrafe zu Gunsten einer ambulanten Behandlung aufschieben, um der Art der Behandlung Rechnung zu tragen. Es kann für die Dauer der Behandlung Bewährungshilfe anordnen und Weisungen erteilen.
³	Die zuständige Behörde kann verfügen, dass der Täter vorübergehend stationär behandelt wird, wenn dies zur Einleitung der ambulanten Behandlung geboten ist. Die stationäre Behandlung darf insgesamt nicht länger als zwei Monate dauern.
⁴	Die ambulante Behandlung darf in der Regel nicht länger als fünf Jahre dauern. Erscheint bei Erreichen der Höchstdauer eine Fortführung der ambulanten Behandlung notwendig, um der Gefahr weiterer mit einer psychischen Störung in Zusammenhang stehender Verbrechen und Vergehen zu begegnen, so kann das Gericht auf Antrag der Vollzugsbehörde die Behandlung um jeweils ein bis fünf Jahre verlängern.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 65 - 1 Sind bei einem Verurteilten vor oder während des Vollzuges einer Freiheitsstrafe oder einer Verwahrung nach Artikel 64 Absatz 1 die Voraussetzungen einer stationären therapeutischen Massnahme gegeben, so kann das Gericht diese Massnahme nachträglich anordnen.67 Zuständig ist das Gericht, das die Strafe ausgesprochen oder die Verwahrung angeordnet hat. Der Vollzug einer Reststrafe wird aufgeschoben.
¹	Sind bei einem Verurteilten vor oder während des Vollzuges einer Freiheitsstrafe oder einer Verwahrung nach Artikel 64 Absatz 1 die Voraussetzungen einer stationären therapeutischen Massnahme gegeben, so kann das Gericht diese Massnahme nachträglich anordnen.67 Zuständig ist das Gericht, das die Strafe ausgesprochen oder die Verwahrung angeordnet hat. Der Vollzug einer Reststrafe wird aufgeschoben.
²	Ergibt sich bei einem Verurteilten während des Vollzuges der Freiheitsstrafe aufgrund neuer Tatsachen oder Beweismittel, dass die Voraussetzungen der Verwahrung gegeben sind und im Zeitpunkt der Verurteilung bereits bestanden haben, ohne dass das Gericht davon Kenntnis haben konnte, so kann das Gericht die Verwahrung nachträglich anordnen. Zuständigkeit und Verfahren bestimmen sich nach den Regeln, die für die Revision (Art. 410-415 der Strafprozessordnung68) gelten.69 70

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 189 - 1 Wer eine Person zur Duldung einer beischlafsähnlichen oder einer anderen sexuellen Handlung nötigt, namentlich indem er sie bedroht, Gewalt anwendet, sie unter psychischen Druck setzt oder zum Widerstand unfähig macht, wird mit Freiheitsstrafe bis zu zehn Jahren oder Geldstrafe bestraft.
¹	Wer eine Person zur Duldung einer beischlafsähnlichen oder einer anderen sexuellen Handlung nötigt, namentlich indem er sie bedroht, Gewalt anwendet, sie unter psychischen Druck setzt oder zum Widerstand unfähig macht, wird mit Freiheitsstrafe bis zu zehn Jahren oder Geldstrafe bestraft.
²	...263
³	Handelt der Täter grausam, verwendet er namentlich eine gefährliche Waffe oder einen anderen gefährlichen Gegenstand, so ist die Strafe Freiheitsstrafe nicht unter drei Jahren.264

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 187 - 1. Wer mit einem Kind unter 16 Jahren eine sexuelle Handlung vornimmt,
¹	Wer mit einem Kind unter 16 Jahren eine sexuelle Handlung vornimmt,
²	Die Handlung ist nicht strafbar, wenn der Altersunterschied zwischen den Beteiligten nicht mehr als drei Jahre beträgt.
⁴	Handelte der Täter in der irrigen Vorstellung, das Kind sei mindestens 16 Jahre alt, hätte er jedoch bei pflichtgemässer Vorsicht den Irrtum vermeiden können, so ist die Strafe Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe.
⁵	...260
⁶	...261

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 197 - 1 Wer pornografische Schriften, Ton- oder Bildaufnahmen, Abbildungen, andere Gegenstände solcher Art oder pornografische Vorführungen einer Person unter 16 Jahren anbietet, zeigt, überlässt, zugänglich macht oder durch Radio oder Fernsehen verbreitet, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
¹	Wer pornografische Schriften, Ton- oder Bildaufnahmen, Abbildungen, andere Gegenstände solcher Art oder pornografische Vorführungen einer Person unter 16 Jahren anbietet, zeigt, überlässt, zugänglich macht oder durch Radio oder Fernsehen verbreitet, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
²	Wer Gegenstände oder Vorführungen im Sinne von Absatz 1 öffentlich ausstellt oder zeigt oder sie sonst jemandem unaufgefordert anbietet, wird mit Busse bestraft. Wer die Besucher von Ausstellungen oder Vorführungen in geschlossenen Räumen im Voraus auf deren pornografischen Charakter hinweist, bleibt straflos.
³	Wer eine minderjährige Person anwirbt, damit diese an einer pornografischen Vorführung mitwirkt, oder wer sie zur Mitwirkung an einer derartigen Vorführung veranlasst, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
⁴	Wer Gegenstände oder Vorführungen im Sinne von Absatz 1, die sexuelle Handlungen mit Tieren oder mit Gewalttätigkeiten unter Erwachsenen oder nicht tatsächliche sexuelle Handlungen mit Minderjährigen zum Inhalt haben, herstellt, einführt, lagert, in Verkehr bringt, anpreist, ausstellt, anbietet, zeigt, überlässt, zugänglich macht, erwirbt, sich über elektronische Mittel oder sonst wie beschafft oder besitzt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. Haben die Gegenstände oder Vorführungen tatsächliche sexuelle Handlungen mit Minderjährigen zum Inhalt, so ist die Strafe Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe.
⁵	Wer Gegenstände oder Vorführungen im Sinne von Absatz 1, die sexuelle Handlungen mit Tieren oder mit Gewalttätigkeiten unter Erwachsenen oder nicht tatsächliche sexuelle Handlungen mit Minderjährigen zum Inhalt haben, konsumiert oder zum eigenen Konsum herstellt, einführt, lagert, erwirbt, sich über elektronische Mittel oder sonst wie beschafft oder besitzt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu einem Jahr oder Geldstrafe bestraft. Haben die Gegenstände oder Vorführungen tatsächliche sexuelle Handlungen mit Minderjährigen zum Inhalt, so ist die Strafe Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe.
⁶	Bei Straftaten nach den Absätzen 4 und 5 werden die Gegenstände eingezogen.
⁷	Handelt der Täter mit Bereicherungsabsicht, so ist mit Freiheitsstrafe eine Geldstrafe zu verbinden.
⁸	Minderjährige von mehr als 16 Jahren bleiben straflos, wenn sie voneinander einvernehmlich Gegenstände oder Vorführungen im Sinne von Absatz 1 herstellen, diese besitzen oder konsumieren.
⁹	Gegenstände oder Vorführungen im Sinne der Absätze 1-5 sind nicht pornografisch, wenn sie einen schutzwürdigen kulturellen oder wissenschaftlichen Wert haben.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 49 - 1 Hat der Täter durch eine oder mehrere Handlungen die Voraussetzungen für mehrere gleichartige Strafen erfüllt, so verurteilt ihn das Gericht zu der Strafe der schwersten Straftat und erhöht sie angemessen. Es darf jedoch das Höchstmass der angedrohten Strafe nicht um mehr als die Hälfte erhöhen. Dabei ist es an das gesetzliche Höchstmass der Strafart gebunden.
¹	Hat der Täter durch eine oder mehrere Handlungen die Voraussetzungen für mehrere gleichartige Strafen erfüllt, so verurteilt ihn das Gericht zu der Strafe der schwersten Straftat und erhöht sie angemessen. Es darf jedoch das Höchstmass der angedrohten Strafe nicht um mehr als die Hälfte erhöhen. Dabei ist es an das gesetzliche Höchstmass der Strafart gebunden.
²	Hat das Gericht eine Tat zu beurteilen, die der Täter begangen hat, bevor er wegen einer andern Tat verurteilt worden ist, so bestimmt es die Zusatzstrafe in der Weise, dass der Täter nicht schwerer bestraft wird, als wenn die strafbaren Handlungen gleichzeitig beurteilt worden wären.
³	Hat der Täter eine oder mehrere Taten vor Vollendung des 18. Altersjahres begangen, so dürfen diese bei der Bildung der Gesamtstrafe nach den Absätzen 1 und 2 nicht stärker ins Gewicht fallen, als wenn sie für sich allein beurteilt worden wären.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 48 - Das Gericht mildert die Strafe, wenn:
^a	der Täter gehandelt hat:
^a1	aus achtenswerten Beweggründen,
^a2	in schwerer Bedrängnis,
^a3	unter dem Eindruck einer schweren Drohung,
^a4	auf Veranlassung einer Person, der er Gehorsam schuldet oder von der er abhängig ist;
^b	der Täter durch das Verhalten der verletzten Person ernsthaft in Versuchung geführt worden ist;
^c	der Täter in einer nach den Umständen entschuldbaren heftigen Gemütsbewegung oder unter grosser seelischer Belastung gehandelt hat;
^d	der Täter aufrichtige Reue betätigt, namentlich den Schaden, soweit es ihm zuzumuten war, ersetzt hat;
^e	das Strafbedürfnis in Anbetracht der seit der Tat verstrichenen Zeit deutlich vermindert ist und der Täter sich in dieser Zeit wohl verhalten hat.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 48^a - 1 Mildert das Gericht die Strafe, so ist es nicht an die angedrohte Mindeststrafe gebunden.
¹	Mildert das Gericht die Strafe, so ist es nicht an die angedrohte Mindeststrafe gebunden.
²	Das Gericht kann auf eine andere als die angedrohte Strafart erkennen, ist aber an das gesetzliche Höchst- und Mindestmass der Strafart gebunden.

BGG:	42 65 66 78 80 81 95 96 97 99 105 106 108
BV:	9
StGB:	19 47 48 48^a 49 63 64 65 187 189 197