6B_237/2007 - 2007-10-05 - Diritto penale (in generale)

Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
6B_237/2007 /rod

Arrêt du 5 octobre 2007
Cour de droit pénal

Composition
MM. les Juges Schneider, Président,
Favre et Mathys.
Greffière: Mme Bendani.

Parties
A.X.________,
B.X._______,
recourants,
tous les deux représentés par Me Kieu-Oanh Nguyen Oberhaensli, avocate, 1204 Genève,

contre

Ministère public du canton de Vaud, case postale, 1014 Lausanne.

Objet
Fixation de la peine,

recours en matière pénale contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, du 12 février 2007.

Faits :
A.
Par jugement du 1er novembre 2006, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a condamné A.X.________ et B.X.________, pour actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle et pornographie, à des peines respectives de dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans et quinze mois d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans.

Cette décision retient en bref les éléments suivants.
A.a Né en 1943 ou 1946 au Vietnam, A.X.________ est arrivé en Suisse en 1980 comme requérant d'asile et est aujourd'hui titulaire d'un permis C. Après avoir exercé une activité professionnelle pendant plus de vingt ans, il a dû l'interrompre en décembre 2003 à la suite d'un infarctus du myocarde et d'un accident vasculaire cérébral. Il souffre depuis lors de troubles de la mémoire et de la motricité. Depuis 2005, il est rentier AI. Son casier judiciaire est vierge.

En 1972, A.X.________ a épousé B.X.________, née en 1953 au Vietnam, qui l'a rejoint en Suisse en 1986. Le couple, demeuré sans enfant, a divorcé en 2003, mais continue à faire ménage commun, B.X.________ soutenant son ex-mari atteint dans sa santé. Elle est employée depuis 2002 chez C.________ SA et son casier judiciaire est vierge.
A.b En 1987, les époux X.________ ont fait venir chez eux D.________, né le 7 février 1987, qui est le fils de la soeur de B.X.________. Ils l'ont fait passer pour leur propre fils et lui ont donné le nom de D.________, alors qu'il portait celui de E.________. Entre l'âge de 11 et 18 ans, l'enfant a subi une forte pression psychologique de la part de sa famille d'accueil. De 1989 à 1996, il a été régulièrement privé de nourriture et battu, en particulier par B.X.________ qui utilisait des baguettes de bambou, et a été abusé sexuellement. Ces abus étaient commis à la fréquence de deux à trois fois par année au moins et ont cessé en 1996 lorsque le jeune homme est devenu assez fort pour se rebeller. A.X.________ menaçait l'enfant de le renvoyer au Vietnam et de cesser de verser de l'argent à sa famille restée au pays s'il ne se soumettait pas.

Entre 1990 et 1995, les époux X.________ ont masturbé D.________ environ trois fois par année et à une occasion A.X.________ lui a fait une fellation. A des dates indéterminées, l'enfant a dû masturber l'accusé, puis, entre 1992 et 1994, a dû le sodomiser à deux occasions, dont une fois en présence de B.X.________ qui a filmé les faits. Entre 1993 ou 1994, alors qu'il montrait un film pornographique à D.________, A.X.________ a baissé le short de l'enfant et l'a masturbé avec les pieds jusqu'à éjaculation, puis lui a demandé de le masturber. Durant le premier semestre de 1996, A.X.________ a exigé de D.________ qu'il le sodomise. les époux X.________ ont filmé plusieurs scènes d'abus sexuels.

Les époux détenaient en outre des cassettes vidéo contenant des scènes de zoophilie et d'urolagnie ainsi que des photographies de petites filles asiatiques nues dont l'une d'elles tenait le sexe d'un homme dans la main.
A.c Ainsi, les accusés se sont rendus coupables d'actes d'ordre sexuel avec des enfants pour les faits commis entre le 1er octobre 1992 et le 7 février 1994, les faits antérieurs étant prescrits et ceux postérieurs ne tombant plus sous le coup de cette infraction, vu l'âge de la victime. Ils se sont également rendus coupables de contrainte sexuelle pour les faits commis entre le 1er octobre 1992 et le début de l'été 1996 et de pornographie.
A.d A.X.________ a été soumis à une expertise psychiatrique qui a conclu à une pleine capacité pénale. Les experts ont constaté que l'intéressé présentait une pédophilie, qu'il n'exprimait ni remise en question ni regret ou préoccupation de la situation de la victime et qu'il ne relevait pas non plus la gravité du caractère incestueux de ses actes. Ils ont estimé que le risque de récidive était important et persistant.
B.
Par arrêt du 12 février 2007 et statuant sur recours du Ministère public, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois a réformé le jugement de première instance, en ce sens qu'elle a condamné A.X.________ à trois ans de peine privative, dont 18 mois ferme et 18 mois avec sursis pendant 3 ans, et B.X.________ à deux ans et demi de peine privative de liberté, dont 15 mois ferme et 15 mois avec sursis pendant trois ans.
C.
A.X.________ et B.X.________ déposent un recours en matière pénale. Contestant les peines infligées, ils concluent à l'annulation de l'arrêt cantonal. Ils requièrent également l'effet suspensif ainsi que l'assistance judiciaire.

Le Tribunal fédéral considère en droit:
1.
1.1 La décision attaquée a été rendue par une autorité cantonale de dernière instance (art. 80 al. 1 LTF), dans une cause de droit pénal (art. 78 al. 1 LTF). Elle peut donc faire l'objet d'un recours en matière pénale (art. 78 ss LTF), que les recourants, qui remplissent manifestement les conditions de l'art. 81 al. 1 LTF, sont habilités à former.
1.2 Le recours peut être déposé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Compte tenu de l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, sous peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF), il n'examine en principe que les griefs invoqués; il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorité de première instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discutées devant lui.
1.3 Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). La notion de «manifestement inexacte» correspond à celle d'arbitraire (art. 9 Cst.; ATF 132 III 209 consid. 2.1).

La partie recourante qui entend s'écarter des constatations de l'autorité précédente doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions d'une exception prévue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient réalisées, faute de quoi il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait qui diverge de celui contenu dans la décision attaquée (cf. ATF 130 III 136 consid. 1.4). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF).
2.
Les recourants se plaignent des peines infligées.
2.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
2.2 Comme sous l'ancien droit, le critère essentiel est celui de la faute. Le législateur reprend, à l'al. 1, les critères des antécédents et de la situation personnelle, et y ajoute la nécessité de considérer l'effet de la peine sur l'avenir du condamné. S'agissant de ce dernier élément, le message explique que le juge n'est pas contraint d'infliger la peine correspondant à la culpabilité de l'auteur s'il y a lieu de prévoir qu'une peine plus clémente suffira à le détourner de commettre d'autres infractions (Message du 21 septembre 1998 du Conseil fédéral concernant la modification du code pénal suisse et du code pénal militaire ainsi qu'une loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs, p. 1866). La loi reprend ainsi la jurisprudence selon laquelle le juge doit éviter les sanctions qui pourraient détourner l'intéressé de l'évolution souhaitable (ATF 128 IV 73 consid. 4 p. 79; 127 IV 97 consid. 3 p. 101). Cet aspect de prévention spéciale ne permet toutefois que des corrections marginales, la peine devant toujours rester proportionnée à la faute (arrêt 6B_14/2007 du Tribunal fédéral du 17 avril 2007 et les références citées).

Codifiant la jurisprudence, l'alinéa 2 de l'art. 47 CP énumère de manière non limitative les critères permettant de déterminer le degré de gravité de la culpabilité de l'auteur. Ainsi, le juge devra prendre en considération la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, que la jurisprudence mentionnait sous l'expression du "résultat de l'activité illicite", ainsi que le caractère répréhensible de l'acte, qui correspond plus ou moins à la notion "de mode et d'exécution de l'acte" prévue par la jurisprudence (ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20). Sur le plan subjectif, le texte légal cite la motivation et les buts de l'auteur, qui équivalent aux mobiles de l'ancien droit (art. 63 aCP), et la mesure dans laquelle l'auteur aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, qui se réfère au libre choix de l'auteur entre la licéité et l'illicéité (cf. ATF 127 IV 101 consid. 2a p. 103). Concernant ce dernier élément, le législateur enjoint au juge de tenir compte de la situation personnelle de l'intéressé et des circonstances extérieures. La situation personnelle peut, sans donner lieu à des troubles pathologiques selon l'art. 19 CP, altérer sa faculté d'apprécier l'illicéité de son comportement. Les circonstances
extérieures se référent par exemple à une situation de nécessité ou de tentation, qui n'atteint cependant pas une intensité suffisante pour justifier une atténuation de la peine (arrêt 6B_14/2007 du Tribunal fédéral du 17 avril 2007 et les références citées).
3.
Le recourant
3.1 Le recourant reproche au Tribunal cantonal de ne pas avoir tenu compte, dans le cadre de sa situation personnelle, de son état de santé, de son grand âge et du rejet de la communauté vietnamienne.

Cette critique est vaine. En effet, la déchéance physique dans laquelle est tombé l'intéressé depuis son attaque cérébrale intervenue postérieurement aux faits, soit en décembre 2003, est sans relation aucune avec ces derniers et ne saurait justifier une quelconque réduction de la peine. Par ailleurs, le fait d'avoir des pertes de mémoires et de se déplacer en déambulateur ne suffit pas pour empêcher l'exécution d'une peine. L'âge du recourant n'implique pas davantage une atténuation de la sanction. Enfin, le rejet exprimé par sa communauté n'est qu'une conséquence compréhensible des faits qui lui sont reprochés, de sorte qu'il est malvenu de l'invoquer pour prétendre à une réduction de peine.
3.2 Selon le recourant, les juges cantonaux se trompent en affirmant que l'autorité de première instance a tenu compte de l'écoulement du temps à deux reprises, soit comme circonstance atténuante en application de l'art. 64 aCP et comme élément à décharge dans le cadre de la fixation de la peine au sens de l'art. 63 aCP.
3.2.1 L'admission d'une circonstance atténuante prévue par l'art. 64 aCP a pour effet d'élargir vers le bas le cadre légal de la peine, sans obliger le juge à faire usage des facultés ouvertes par l'art. 65 aCP; à la condition de ne pas abuser de son pouvoir d'appréciation, le juge peut en effet tenir compte de la circonstance atténuante dans le cadre ordinaire de la peine (ATF 116 IV 11 consid. 2e p. 12 ss, 300 consid. 2a p. 302 et les références citées).

Les circonstances qui conduisent à élever ou à diminuer le cadre de la peine ne doivent pas être prises en considération une seconde fois comme éléments aggravants ou atténuants dans le cadre modifié de la peine, sans quoi l'auteur pâtirait ou bénéficierait deux fois de la même circonstance. En revanche, le juge peut tenir compte dans la fixation de la peine de l'intensité de cette circonstance (ATF 118 IV 342 consid. 2b/c p. 347 s.).
3.2.2 Dans leur motivation relative à la peine, les juges de première instance ont tout d'abord constaté qu'il convenait de tenir compte à décharge de la circonstance atténuante de l'écoulement du temps au sens de l'art. 64 CP, précisant que les faits s'étaient produits il y a plus de dix ans, que certains étaient prescrits et que d'autres étaient proches de la prescription. Ils ont ensuite relevé que, dans l'absolu, les faits justifiaient une peine de l'ordre de celle requise par le Ministère public, mais qu'ils ne pouvaient se résoudre à envoyer en prison un homme de 60 ans gravement atteint dans sa santé, pour des faits qui s'étaient produits il y a plus de dix ans et qu'une telle sanction, prononcée aussi longtemps après les faits, était disproportionnée. Ils ont finalement estimé, en accordant une large place à la circonstance atténuante de l'écoulement du temps, qu'une peine de l'ordre de dix-huit à vingt et un mois d'emprisonnement était adéquate. Dans leur dispositif, ils se sont notamment référé aux art. 63 , 64 et 65 CP.

Les juges cantonaux ont relevé que le Tribunal correctionnel avait tenu compte de l'écoulement du temps à deux reprises, soit comme circonstance atténuante en application de l'art. 64 aCP (et donc implicitement de l'art. 65 aCP) et comme élément à décharge dans le cadre de la fixation de la peine selon l'art. 63 aCP.
3.2.3 Au regard de l'argumentation des premiers juges, il est difficile de comprendre comment ceux-ci ont articulé les art. 63 ss aCP. Il reste que, conformément au dispositif, ils ont appliqué, s'agissant de l'écoulement du temps, à la fois l'art. 63 CP et l'art. 65 CP, contrevenant de la sorte à l'interdiction de la double prise en considération (cf. supra consid. 3.2.1). En outre, compte tenu de leur motivation, ils ont manifestement accordé trop d'importance à cette circonstance, celle-ci ayant été mentionnée au moins à trois reprises dans le cadre de l'examen de la peine. Le raisonnement suivi par la Cour de cassation est dès lors fondé et le grief invoqué doit être rejeté.
3.3 Selon le recourant, la Cour de cassation se contredit en affirmant qu'il n'y a pas lieu de penser qu'une peine clémente suffirait à le détourner de commettre d'autres infractions, alors qu'il n'a plus eu de comportement délictueux depuis 1996.

Cet argument est vain. En effet, selon les constatations cantonales, l'intéressé, dont la responsabilité pénale est entière, n'a montré aucune empathie, riant lorsque l'expert évoquait les faits et demandant s'il pouvait être considéré comme victime lorsque l'enfant le sodomisait. Son activité délictuelle n'a cessé que lorsque le jeune homme a atteint un âge qui lui a permis de se rebeller. Le recourant n'a jamais clairement manifesté de regrets, ni présenté d'excuses à la victime. De plus, les experts ont considéré que le risque de récidive était important. Dans ces circonstances, la Cour cantonale pouvait, sans contradiction, admettre qu'une peine clémente ne pouvait suffire à le détourner de commettre d'autres infractions, même s'il n'a plus eu, depuis 1996, de comportement délictueux, du moins à l'encontre de D.________, les juges cantonaux ayant par ailleurs tenu compte de ce dernier élément pour accorder un sursis partiel à l'intéressé.
3.4 Le recourant ne cite en définitive aucun élément important, propre à modifier la peine, qui aurait été omis ou pris en considération à tort. Il convient dès lors d'examiner si, au vu des circonstances, la peine infligée apparaît exagérément sévère au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation.

En raison de la contrainte sexuelle (art. 189 ch. 1 CP), l'infraction abstraitement la plus grave, le recourant encourrait une peine privative de liberté de dix ans au plus ou une peine pécuniaire. Les actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 CP), qui présentent également une évidente gravité, ainsi que la pornographie (art. 197 ch. 3bis CP) entrent en concours (art. 49 CP). Les actes commis par l'accusé sont graves. Il a obligé son neveu, qu'il avait fair venir en Suisse en le faisant passer pour son fils adoptif, à se masturber, à le masturber, à lui faire une fellation et à le sodomiser. Les ébats étaient parfois filmés. L'enfant a encore été régulièrement privé de nourriture, battu et menacé. Le recourant a agi dans le seul but de satisfaire ses propres pulsions intimes, considérant l'enfant comme son objet sexuel. Son activité n'a cessé que lorsque la victime a atteint un âge qui lui a permis de se rebeller. Sa responsabilité pénale est entière. Il n'a montré aucune empathie. Il n'a exprimé ni regrets ni remords. A décharge, son casier judiciaire est vierge. Il a signé une reconnaissance de dette en faveur du plaignant. Enfin, il faut tenir compte de la circonstance atténuante de l'écoulement du temps (art. 48 et
48a CP). Dans ces circonstances, la peine privative de liberté de trois ans ne procède pas d'un abus du large pouvoir d'appréciation reconnu en ce domaine à l'autorité cantonale.
4.
La recourante
4.1 La recourante reproche au Tribunal cantonal de ne pas avoir tenu compte des difficultés qu'elle a rencontrées depuis les faits, à savoir qu'elle a été licenciée, qu'elle n'ose plus sortir, qu'elle se sent jugée par sa communauté et qu'elle doit s'occuper de son ex-mari.

C'est en vain que l'intéressée invoque ces éléments. La maladie de son partenaire et le fait qu'elle doive s'en occuper sont sans relation avec les actes illicites et ne justifient pas une quelconque réduction de la peine. Le licenciement et le rejet de la part de la communauté vietnamienne ne sont que des conséquences compréhensibles des infractions commises, de sorte que la recourante ne saurait les invoquer pour prétendre à une réduction de peine.
4.2 La recourante fait grief à la Cour de cassation de ne pas avoir tenu compte de l'effet de la peine sur son avenir, expliquant qu'elle n'a plus commis de délits depuis 1996 et qu'elle cherche activement un travail depuis son licenciement.

Cette critique tombe à faux, les juges cantonaux ayant retenu qu'il n'y avait pas lieu de penser qu'une peine clémente suffirait à détourner l'intéressée de commettre d'autres infractions. De plus, le fait qu'elle semble s'être bien comportée depuis 1996 ne justifie pas une diminution particulière de la peine, celle-ci devant rester proportionnée à la faute. Enfin, en affirmant chercher un nouveau travail, la recourante s'écarte des constatations cantonales, ce qu'elle est irrecevable à faire (cf. supra consid. 1.3).
4.3 La recourante ne cite en définitive aucun élément important, propre à modifier la peine, qui aurait été omis ou pris en considération à tort. Il convient dès lors d'examiner si, au vu des circonstances, la peine infligée apparaît exagérément sévère au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation.

La culpabilité de la recourante est à peine moins lourde que celle de son ex-mari. Si elle n'a pas pratiqué la sodomie et n'a pas montré de cassettes pornographiques à la victime, elle l'a tout de même masturbée, a participé à la réalisation des fantasmes de son compagnon et a filmé les actes imposés à l'enfant. La circonstance aggravante du concours est réalisée. A décharge, la recourante n'a pas de casier judiciaire. Elle a exprimé des regrets, présenté des excuses à la victime et signé une reconnaissance de dette en faveur de cette dernière. Comme circonstance atténuante, il faut également tenir compte de l'écoulement du temps. Dans ces circonstances, la peine privative de liberté de deux ans et demi ne procède pas d'un abus du large pouvoir d'appréciation reconnu en ce domaine à l'autorité cantonale.
5.
Les frais

Le recours doit ainsi être rejeté dans la mesure où il est recevable. Comme ses conclusions étaient vouées à l'échec, l'assistance judiciaire doit être refusée (art. 64 al. 1 CP) et les recourants, qui succombent, supporteront solidairement les frais (art. 66 al. 1 et 5 LTF), dont le montant sera fixé en tenant compte de leur situation financière (art. 65 al. 2 LTF).

La cause étant tranchée, la requête d'effet suspensif devient sans objet.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
Les requêtes d'assistance judiciaire sont rejetées.
3.
Un émolument judiciaire de 1'600 fr. est mis à la charge des recourants, solidairement entre eux.
4.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux recourants, au Ministère public du canton de Vaud et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale.
Lausanne, le 5 octobre 2007
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le président: La greffière:

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 80 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso. Sono fatti salvi i casi in cui secondo il Codice di procedura penale del 5 ottobre 200749 (CPP) si pronuncia, quale istanza cantonale unica, un giudice dei provvedimenti coercitivi o un altro giudice.50

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 78 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
²	Al ricorso in materia penale soggiacciono anche le decisioni concernenti:
^a	le pretese civili trattate unitamente alla causa penale;
^b	l'esecuzione di pene e misure.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 78 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
²	Al ricorso in materia penale soggiacciono anche le decisioni concernenti:
^a	le pretese civili trattate unitamente alla causa penale;
^b	l'esecuzione di pene e misure.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 81 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	ha un interesse giuridicamente protetto all'annullamento o alla modifica della decisione impugnata, segnatamente:
^b1	l'imputato,
^b2	il rappresentante legale dell'accusato,
^b3	il pubblico ministero, salvo se si tratta di decisioni che ordinano, prorogano o mettono fine alla carcerazione preventiva o di sicurezza,
^b4	...
^b5	l'accusatore privato, se la decisione impugnata può influire sul giudizio delle sue pretese civili,
^b6	il querelante, per quanto trattasi del diritto di querela come tale,
^b7	nelle cause penali amministrative secondo la legge federale del 22 marzo 197455 sul diritto penale amministrativo, il pubblico ministero della Confederazione e l'amministrazione interessata.
²	Un'autorità federale è legittimata a ricorrere se il diritto federale prevede che la decisione deve esserle comunicata.56
³	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 78 capoverso 2 lettera b spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 96 Diritto estero - Il ricorrente può far valere che:
^a	non è stato applicato il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero;
^b	il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero non è stato applicato correttamente, sempreché la decisione non concerna una causa di natura pecuniaria.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 108 Giudice unico - 1 Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa:
¹	Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa:
^a	la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente inammissibili;
^b	la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente non motivati in modo sufficiente (art. 42 cpv. 2);
^c	la non entrata nel merito su ricorsi querulomani o abusivi.
²	Può delegare questo compito a un altro giudice.
³	La motivazione della decisione si limita a una breve indicazione del motivo d'inammissibilità.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
¹	Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
²	Non sono ammissibili nuove conclusioni.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 47 - 1 Il giudice commisura la pena alla colpa dell'autore. Tiene conto della vita anteriore e delle condizioni personali dell'autore, nonché dell'effetto che la pena avrà sulla sua vita.
¹	Il giudice commisura la pena alla colpa dell'autore. Tiene conto della vita anteriore e delle condizioni personali dell'autore, nonché dell'effetto che la pena avrà sulla sua vita.
²	La colpa è determinata secondo il grado di lesione o esposizione a pericolo del bene giuridico offeso, secondo la reprensibilità dell'offesa, i moventi e gli obiettivi perseguiti, nonché, tenuto conto delle circostanze interne ed esterne, secondo la possibilità che l'autore aveva di evitare l'esposizione a pericolo o la lesione.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 19 - 1 Non è punibile colui che al momento del fatto non era capace di valutarne il carattere illecito o di agire secondo tale valutazione.
¹	Non è punibile colui che al momento del fatto non era capace di valutarne il carattere illecito o di agire secondo tale valutazione.
²	Se al momento del fatto l'autore era soltanto in parte capace di valutarne il carattere illecito o di agire secondo tale valutazione, il giudice attenua la pena.
³	Possono tuttavia essere disposte le misure previste negli articoli 59-61, 63, 64, 67, 67b e 67e.14
⁴	I capoversi 1-3 non sono applicabili se l'autore poteva evitare l'incapacità o la scemata imputabilità e prevedere così l'atto commesso in tale stato.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 64 - 1 Il giudice ordina l'internamento se l'autore ha commesso un assassinio, un omicidio intenzionale, una lesione personale grave, una violenza carnale, una rapina, una presa d'ostaggio, un incendio, un'esposizione a pericolo della vita altrui o un altro reato passibile di una pena detentiva massima di cinque o più anni, con il quale ha gravemente pregiudicato o voluto pregiudicare l'integrità fisica, psichica o sessuale di un'altra persona, e se:58
¹	Il giudice ordina l'internamento se l'autore ha commesso un assassinio, un omicidio intenzionale, una lesione personale grave, una violenza carnale, una rapina, una presa d'ostaggio, un incendio, un'esposizione a pericolo della vita altrui o un altro reato passibile di una pena detentiva massima di cinque o più anni, con il quale ha gravemente pregiudicato o voluto pregiudicare l'integrità fisica, psichica o sessuale di un'altra persona, e se:58
^a	in base alle caratteristiche della personalità dell'autore, nonché in base alle circostanze in cui fu commesso il reato e vi è seriamente da attendersi che costui commetta nuovi reati di questo genere; o
^b	in base a una turba psichica di notevole gravità, permanente o di lunga durata, con cui aveva connessione il reato, vi è seriamente da attendersi che l'autore commetta nuovi reati di questo genere e che una misura secondo l'articolo 59 non abbia prospettive di successo.
^1bis	Il giudice ordina l'internamento a vita se l'autore ha commesso un assassinio, un omicidio intenzionale, una lesione personale grave, una rapina, una violenza carnale, una coazione sessuale, un sequestro di persona o un rapimento, una presa d'ostaggio, una sparizione forzata, una tratta di esseri umani, un genocidio, un crimine contro l'umanità o un crimine di guerra (titolo dodicesimoter) e se sono adempite le condizioni seguenti:59
^a	con il crimine l'autore ha pregiudicato o voluto pregiudicare in modo particolarmente grave l'integrità fisica, psichica o sessuale di un'altra persona;
^b	è altamente probabile che l'autore commetta di nuovo uno di questi crimini;
^c	l'autore è considerato durevolmente refrattario alla terapia, poiché il trattamento non ha prospettive di successo a lungo termine.60
²	L'esecuzione dell'internamento è differita fintanto che l'autore sconta una pena detentiva. Non sono applicabili le disposizioni in materia di liberazione condizionale dalla pena detentiva (art. 86-88).61
³	Se già nel corso dell'esecuzione della pena detentiva vi è da attendersi che l'autore supererà con successo il periodo di prova in libertà, il giudice dispone la liberazione condizionale dalla pena detentiva al più presto per il giorno in cui l'autore avrà scontato i due terzi della pena detentiva o quindici anni se la pena detentiva è a vita. È competente il giudice che ha ordinato l'internamento. Per il resto è applicabile l'articolo 64a.62
⁴	L'internamento è eseguito in un'istituzione per l'esecuzione delle misure o in un penitenziario secondo l'articolo 76 capoverso 2. La sicurezza pubblica dev'essere garantita. Per quanto necessario, l'interessato fruisce di assistenza psichiatrica.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 189 - 1 Chiunque costringe una persona a subire un atto analogo alla congiunzione carnale o un altro atto sessuale, segnatamente usando minaccia o violenza, esercitando pressioni psicologiche su di lei o rendendola inetta a resistere, è punito con una pena detentiva sino a dieci anni o con una pena pecuniaria.
¹	Chiunque costringe una persona a subire un atto analogo alla congiunzione carnale o un altro atto sessuale, segnatamente usando minaccia o violenza, esercitando pressioni psicologiche su di lei o rendendola inetta a resistere, è punito con una pena detentiva sino a dieci anni o con una pena pecuniaria.
²	...264
³	Se il colpevole ha agito con crudeltà, segnatamente se ha fatto uso di un'arma pericolosa o di un altro oggetto pericoloso, la pena è una pena detentiva non inferiore a tre anni.265

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 187 - 1. Chiunque compie un atto sessuale con una persona minore di sedici anni,
¹	Chiunque compie un atto sessuale con una persona minore di sedici anni,
²	L'atto non è punibile se la differenza d'età tra le persone coinvolte non eccede i tre anni.
³	Se il colpevole, al momento dell'atto o del primo atto, non aveva ancora compiuto vent'anni e sussistono circostanze particolari o se la vittima ha contratto con lui matrimonio o un'unione domestica registrata, l'autorità competente può prescindere dal procedimento penale, dal rinvio a giudizio o dalla punizione.260
⁴	La pena è una pena detentiva sino a tre anni o una pena pecuniaria se il colpevole ha agito ritenendo erroneamente che la vittima avesse almeno sedici anni, benché usando la dovuta cautela gli fosse possibile evitare l'errore.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 197 - 1 Chiunque offre, mostra, lascia o rende accessibili a una persona minore di sedici anni, scritti, registrazioni sonore o visive, immagini o altri oggetti o rappresentazioni pornografici, o li diffonde per mezzo della radio o della televisione, è punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.
¹	Chiunque offre, mostra, lascia o rende accessibili a una persona minore di sedici anni, scritti, registrazioni sonore o visive, immagini o altri oggetti o rappresentazioni pornografici, o li diffonde per mezzo della radio o della televisione, è punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.
²	Chiunque espone o mostra in pubblico oggetti o rappresentazioni a tenore del capoverso 1 o li offre ad una persona che non gliene ha fatto richiesta, è punito con la multa. Chiunque, in occasione di mostre o di rappresentazioni in locali chiusi, attira previamente l'attenzione degli spettatori sul carattere pornografico di queste, è esente da pena.
³	Chiunque recluta un minorenne per farlo partecipare a una rappresentazione pornografica o lo induce a partecipare a una tale rappresentazione, è punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.
⁴	Chiunque fabbrica, importa, tiene in deposito, mette in circolazione, propaganda, espone, offre, mostra, lascia o rende accessibili, acquista, si procura per via elettronica o in altro modo o possiede oggetti o rappresentazioni a tenore del capoverso 1, vertenti su atti sessuali con animali o atti violenti tra adulti o atti sessuali fittizi con minorenni, è punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria. Se gli oggetti o le rappresentazioni vertono su atti sessuali reali con minorenni, la pena è una pena detentiva sino a cinque anni o una pena pecuniaria.
⁵	Chiunque consuma o fabbrica per il proprio consumo, importa, tiene in deposito, acquista, si procura per via elettronica o in altro modo o possiede oggetti o rappresentazioni a tenore del capoverso 1, vertenti su atti sessuali con animali, atti violenti tra adulti o atti sessuali fittizi con minorenni, è punito con una pena detentiva sino a un anno o con una pena pecuniaria. Se gli oggetti o le rappresentazioni vertono su atti sessuali reali con minorenni, la pena è una pena detentiva sino a tre anni o una pena pecuniaria.
⁶	Nel caso di reati a tenore dei capoversi 4 e 5 gli oggetti sono confiscati.
⁷	Se l'autore ha agito per fine di lucro, la pena detentiva è cumulata con una pena pecuniaria.
⁸	Sono esenti da pena i minorenni di età superiore ai sedici anni che fabbricano, possiedono o consumano, con il loro consenso, oggetti o rappresentazioni a tenore del capoverso 1 che li raffigurano.
⁹	Gli oggetti o rappresentazioni a tenore dei capoversi 1-5 non sono considerati pornografici se hanno un valore culturale o scientifico degno di protezione.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 48 - Il giudice attenua la pena se:
^a	l'autore ha agito:
^a1	per motivi onorevoli,
^a2	in stato di grave angustia,
^a3	sotto l'impressione d'una grave minaccia,
^a4	ad incitamento di una persona a cui doveva obbedienza o da cui dipendeva;
^b	l'autore è stato seriamente indotto in tentazione dalla condotta della vittima;
^c	l'autore ha agito cedendo a una violenta commozione dell'animo scusabile per le circostanze o in stato di profonda prostrazione;
^d	l'autore ha dimostrato con fatti sincero pentimento, specialmente se ha risarcito il danno per quanto si potesse ragionevolmente pretendere da lui;
^e	la pena ha manifestamente perso di senso visto il tempo trascorso dal reato e da allora l'autore ha tenuto buona condotta.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 63 - 1 Se l'autore è affetto da una grave turba psichica, è tossicomane o altrimenti affetto da dipendenza, il giudice può, invece del trattamento stazionario, ordinare un trattamento ambulatoriale qualora:
¹	Se l'autore è affetto da una grave turba psichica, è tossicomane o altrimenti affetto da dipendenza, il giudice può, invece del trattamento stazionario, ordinare un trattamento ambulatoriale qualora:
^a	l'autore abbia commesso un reato in connessione con questo suo stato; e
^b	vi sia da attendersi che in tal modo si potrà ovviare al rischio che l'autore commetta nuovi reati in connessione con il suo stato.
²	Per consentire il trattamento ambulatoriale e tener conto del genere di trattamento, il giudice può sospendere l'esecuzione di una pena detentiva senza condizionale e pronunciata contemporaneamente, di una pena detentiva dichiarata esecutiva in seguito a revoca nonché di una pena residua divenuta esecutiva in seguito a ripristino dell'esecuzione. Per la durata del trattamento può ordinare un'assistenza riabilitativa e impartire norme di condotta.
³	L'autorità competente può disporre che l'autore venga temporaneamente sottoposto a trattamento stazionario, se necessario per dare inizio al trattamento ambulatoriale. Il trattamento stazionario non deve complessivamente durare più di due mesi.
⁴	Di regola, il trattamento ambulatoriale non può durare più di cinque anni. Se, trascorsa la durata massima, risulta necessaria una protrazione per ovviare al rischio che l'autore commetta nuovi crimini e delitti connessi alla sua turba psichica, il giudice può di volta in volta protrarre il trattamento da uno a cinque anni su proposta dell'autorità d'esecuzione.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 65 - 1 Se, prima o durante l'esecuzione della pena detentiva o dell'internamento secondo l'articolo 64 capoverso 1, le condizioni per una misura terapeutica stazionaria risultano adempiute, il giudice può ordinare questa misura a posteriori.66 È competente il giudice che ha pronunciato la pena o ordinato l'internamento. L'esecuzione della pena residua è sospesa.
¹	Se, prima o durante l'esecuzione della pena detentiva o dell'internamento secondo l'articolo 64 capoverso 1, le condizioni per una misura terapeutica stazionaria risultano adempiute, il giudice può ordinare questa misura a posteriori.66 È competente il giudice che ha pronunciato la pena o ordinato l'internamento. L'esecuzione della pena residua è sospesa.
²	Se, durante l'esecuzione della pena detentiva, sulla base di nuovi fatti o mezzi di prova, risulta che le condizioni per un internamento sono adempiute e sussistevano già al momento della condanna, senza che il giudice ne potesse essere a conoscenza, il giudice può ordinare l'internamento a posteriori. La competenza e la procedura sono rette dalle norme applicabili alla revisione (art. 410-415 del Codice di procedura penale67).68 69

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 49 - 1 Quando per uno o più reati risultano adempiute le condizioni per l'inflizione di più pene dello stesso genere, il giudice condanna l'autore alla pena prevista per il reato più grave aumentandola in misura adeguata. Non può tuttavia aumentare di oltre la metà il massimo della pena comminata. È in ogni modo vincolato al massimo legale del genere di pena.
¹	Quando per uno o più reati risultano adempiute le condizioni per l'inflizione di più pene dello stesso genere, il giudice condanna l'autore alla pena prevista per il reato più grave aumentandola in misura adeguata. Non può tuttavia aumentare di oltre la metà il massimo della pena comminata. È in ogni modo vincolato al massimo legale del genere di pena.
²	Se deve giudicare un reato che l'autore ha commesso prima di essere stato condannato per un altro fatto, il giudice determina la pena complementare in modo che l'autore non sia punito più gravemente di quanto sarebbe stato se i diversi reati fossero stati compresi in un unico giudizio.
³	Nella commisurazione della pena unica secondo i capoversi 1 e 2, i reati che l'autore avesse commesso prima di aver compiuto i diciott'anni non devono incidere più di quanto sarebbe stato se fossero stati giudicati singolarmente.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 48^a - 1 Se attenua la pena, il giudice non è vincolato alla pena minima comminata.
¹	Se attenua la pena, il giudice non è vincolato alla pena minima comminata.
²	Il giudice può pronunciare una pena di genere diverso da quello comminato, ma è vincolato al massimo e al minimo legali di ciascun genere di pena.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 65 Spese giudiziarie - 1 Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
¹	Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
²	La tassa di giustizia è stabilita in funzione del valore litigioso, dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti.
³	Di regola, il suo importo è di:
^a	200 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
^b	200 a 100 000 franchi nelle altre controversie.
⁴	È di 200 a 1000 franchi, a prescindere dal valore litigioso, nelle controversie:
^a	concernenti prestazioni di assicurazioni sociali;
^b	concernenti discriminazioni fondate sul sesso;
^c	risultanti da un rapporto di lavoro, sempreché il valore litigioso non superi 30 000 franchi;
^d	secondo gli articoli 7 e 8 della legge del 13 dicembre 200223 sui disabili.
⁵	Se motivi particolari lo giustificano, il Tribunale federale può aumentare tali importi, ma al massimo fino al doppio nei casi di cui al capoverso 3 e fino a 10 000 franchi nei casi di cui al capoverso 4.